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Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 177 DP 076178 24 M0031 368 Rue charles perrault)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Commune de Cléon DECISION DE NON-OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE 2024-177 DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier Demande déposée le 19/07/2024 N° DP 76178 24 M0031 Surfaces de plancher : Om? Par: Monsieur Michaël DUFOUR Nbr de bâtiments : - Demeurant : 368 Rue CHARLES PERRAULT __! 76410 CLEON : | Nbr de logements créés : - POSE D'UNE FENÊTRE ET D'UN VELUX | | Nbr de logements démolis : - 368 Rue Charles Perrault Sescnatonts}: Habitation 76410 CLEON Sur un terrain sis : Parcelle(s) cadastrée(s) AH469 Le Maire de Cléon Vu la demande de Déclaration Préalable Maison Individuelle n° DP 76178 24 M0031 susvisée, Vu l'affichage de l'avis de dépôt effectué le 22/07/2024, Vu le Code de l'Urbanisme, Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie approuvé le 13/02/2020 et dernière modification en date du 15/04/2024 Vu le règlement y afférent et notamment celui de la zone UBA1, ARRETE ART. Let : Il n’est pas fait OPPOSITION à la Déclaration Préalable. Fait à Cléon, le 25 juillet 2024 Le Maire, Frédéric MARCHE, _ Conseiller Dépärtemen tal | La présente décision est transmise au Représentant de l'État dans les conditions prévues aux articles L2131-1 et L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et L 424-7 du code de l'urbanisme. Elle est exécutoire à compter de sa transmission.