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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (unknown - 2024 155 DP 076178 24 M0026 107 allée Galois)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Commune de Cléon
2024-155
DECLARATION PREALABLE MAISON INDIVIDUELLE
ATTESTATION TACITE
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
| WA To un I
. 0
DESCRIPTION DE LA DEMANDE
Demande déposée le 24/05/2024
Par :
L L Représenté(e) par :
Pour :
Déairant és 197 ALLEE GALOIS
Monsieur Freddy BLANC L
76410 CLEON
CONSTRUCTION D'UNE PERGOLA
Surfaces de plancher :0
Sur un terrain sis à :
107 Allée Galois
76410 Cléon
Parcelle(s) cadastrée(s) AO515
Référence dossier
N° DP 76178 24 MO026
Nbr de bâtiments : 0
Nbr de logements créés : 0
Nbr de logements démolis : 9
Destination(s) : Habitation
Le Maire de Cléon,
Vu la demande de Déclaration Préalable Maison Individuelle n° DP 76178 24 MO026 susvisée, Vu l'affichage de l'avis de dépôt effectué en mairie le 19/06/2024,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de ta Métropole Rouen Nérmandie approuvé le 13/02/2020 et sa dernière modification en date du 15/04/2024,
Vu le règlement y afférent et notamment celui de la zone UBA1,
CONSIDERANT que la demande a été déposée le 24/05/2024 et qu'aucune réponse n'a été formulée dans le délai
réglementaire de 1 mois,
ATTESTE
Le Maire de la commune de Ciéon atteste que Monsieur Freddy BLANC est titulaire d'une autorisation tacite pour les travaux déclarés dans la demande susvisée à compter du 24/06/2024
RECOMMANDATIONS
- Conformément à l'article 5 1 du règlement de la zone UBA1 du PLUI, 2 arbres seront plantés sur la parcelle. - Les eaux pluviales générées par le projet seront gérées par infiltration sur la parcelle sans ruissèlement sur les propriétés voisines
Fait à Cléon, le 26 juin 2024
La 3ème Adjointe Chargée de la Politique de Je
La présente décision est transmise au Représentant de l'État dans les conditions prévues aux articles L2131-1 et L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et L 424-7 du code de l'urbanisme Elle est exécutoire à compter de sa transmission.