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Arrêté - 2024 380 Arrete temporaire portant reglementation de la circulation et du stationnement 66 rue de Guebwiller ENT UNTEREINER
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 380 Arrete temporaire portant reglementation de la circulation et du stationnement 66 rue de Guebwiller ENT UNTEREINER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Police municipale Ville de ingersheïm 380/2024 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement Le Maire de la Ville de Kingersheim Le 10 octobre 2024 Vu Les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu L'article R 411-8 du Code de la Route, Vu L’instruction interministérielle relative à la signalisation routière -huitième partie — signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, CONSIDERANT que dans le cadre de travaux de réfection de la structure en bois du clocher de l’église Sainte Elisabeth réalisés par l’entreprise UNTEREINER, sise 91, rue de Richwiller (68260) Kingersheim, il y à lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement rue de Guebwiller. ARRETE Article 1 — Du lundi 14 octobre au vendredi 22 novembre 2024, l’entreprise UNTEREINER est autorisée à effectuer des travaux sur le parking de l’église Sainte Elisabeth, 66 rue de Guebwiller. Article 2 — Pendant les travaux, la partie gauche (Nord) du parking (chemin d’accès et emplacements de stationnements) est neutralisée. Article 3 — Du lundi 14 octobre jusqu’à la fin des travaux, le stationnement est interdit sur la partie indiquée à l’article 2 du présent arrêté. - Une pré signalisation sera mise en place à compter du jeudi 10 octobre 2024. Article 4 — Les véhicules en infraction au stationnement, seront enlevés et mis en fourrière aux frais et risques du propriétaire, conformément aux articles L 325-1, R 325-1, R325-12 du Code de la Route. Article 5 — La signalisation routière adéquate sera mise en place par les Services Techniques de la Ville de Kingersheim. Article 6 — La Police Municipale de Kingersheim et tout agent de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Le Maire, Laurent Ric 2 Place de la Réunion - 68260 KINGERSHEIM tél 03 89 62 56 74 - fax 03 89 57 47 35 - e-mail police.municipale@kingersheim.fr www.ville-kingersheim.fr