Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=75931&path=1c%2F75931 806 20
unknown - cms viewFile.php?idtf=75858&path=0d%2F75858 275 20
Séance - cms viewFile.php?idtf=74943&path=e8%2F74943 649 20
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=75750&path=ab%2F75750 558 Ar
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=190384&path=59 PM 2025
unknown - cms viewFile.php?idtf=75268&path=7d%2F75268 549 20
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=89721&path=06%2F89721 078 AR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=77802&path=ee%2F77802 966 20
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=75729&path=64%2F75729 864 20
unknown - cms viewFile.php?idtf=76161&path=4a%2F76161 695 20
Arrêté - cms 456 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romans.
Lien du pdf (Arrêté - cms 456 2021)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
EE: Cabinet
PRÉFET
DE L'ISÈRE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des sécurités
SIACEDPC
Grenoble, le 16 OCT, 2071
Arrêté n° 34-10 11-10 18-cec0 8
portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°38-2021-08-15-00002 du 15 août 2021 portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19
dans le département de l'Isère
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151 ;
VU le code de la santé publique et notamment son article L. 3136-1;
VU le code pénal ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mai 2021 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Laurent PREVOST ;
VU le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'avis du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSIDÉRANT l'évolution de la situation épidémique ;
CONSIDÉRANT que le taux d'incidence constaté dans le département de l'Isère est en baisse et inférieur à 50 pour 100 000 habitants depuis trois semaines ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Isère, ARRETE
Article Ter : les dispositions de l’article 2 de l'arrêté préfectoral n°38-2021-08-15-00002 du 15 août 2021 concernent le port du masque à l'extérieur sont-abrogées. Les autres dispositions (port du masque à l'intérieur des ERP soumis au passe sanitaire sont sans changement). ‘
Article 2: Le directeur de cabinet du préfet de l'Isère, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère, la directrice départementale de la sécurité publique, les maires des communes concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
/
Laurent PREVOST
Dans les deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits : + __un recours gracieux adressé à la préfecture de l'Isère, 12 place de Verdun, 38000 GRENOBLE + _ un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur, Place Beauvau, 75800 PARIS cedex 08 + un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135, 38022 GRENOBLE cedex, via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet miuw.te/ereceurs.ir. ee
4
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté. Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.