Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=89724&path=dc%2F89724 523 20
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=87431&path=95%2F87431 621 AR
unknown - cms viewFile.php?idtf=84630&path=75%2F84630 768 20
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=77465&path=59%2F77465 456 20
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=75931&path=1c%2F75931 806 20
Acte - cms viewFile.php?idtf=87426&path=8a%2F87426 090 20
unknown - cms viewFile.php?idtf=75858&path=0d%2F75858 275 20
Séance - cms viewFile.php?idtf=74943&path=e8%2F74943 649 20
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=73310&path=aa%2F73310 674 af
unknown - cms viewFile.php?idtf=73309&path=56%2F73309 626 20
Arrêté - cms 078 AR 2025 123
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romans.
Lien du pdf (Arrêté - cms 078 AR 2025 123)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Sécurité publique,
Saint-Romans Ce"
ARRETE
AR-2025-123
Arrêté
portant
interdiction
de la baignade
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ROMANS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2212-3
et L2213-23
;
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.1311-1,
L.1311-2,
L.1332-3,
L.1332-4
et
les
articles
D.1332-14
et
suivants
relatifs
aux
normes
d’hygiène
et
de
sécurité
applicables
aux
piscines
et baignades
aménagées ;
CONSIDÉRANT
qu'il
existe
un
risque
que
la qualité
de
l'eau
de
baignade
soit temporairement
dégradée ; CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
et nécessaires
en
matière
de
salubrité
publique,
DECIDE
Article
1° :
A
compter
du
04
Août
2025
et jusqu’à
nouvel
ordre,
la baignade
dans
le lac
du
Marandan
est
provisoirement
et préventivement
INTERDITE.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
les
services
municipaux
de
la commune
Article
3
:
Le
non-respect
du
présent
arrêté
se
ferait
aux
risques
et
périls
du
contrevenant
et
la
responsabilité
de
la
Commune
et
celle
du
gestionnaire
de
la
base
de
loisirs
du
Marandan
seraient
dégagées.
Article
3
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
la
brigade
de
gendarmerie
de
Pont
en
Royans
(Isère),
au
gérant
du
lac
et au responsable
du
camping
du
Marandan.
Fait
à Saint-Romans,
le 04/08/2025
Le
Maire,
Yvan
CREACH
Accusé de réception en préfecture 038-213804537-20250804-AR-2025-123-AR Date de télétransmission : 04/08/2025 Date de réception préfecture : 04/08/2025