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Arrêté - arrete de buvette du 13 12 2025
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de buvette du 13 12 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité,
rens vivre en bugey MAIRIE DE BRENS
01300 BRENS
ARRETE MUNICIPAL
D’AUTORISATION DE BUVETTES LORS DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES
Le Maire de Brens,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L.3331.1 et L.3334.2 relatifs à la délivrance d'autorisations de débits de boissons temporaires,
Vu l’article 18 de la loi de finances pour 2001 du 30/12/2000.
Vu l’arrêté préfectoral du 21/07/2009 abrogeant l’arrêté du 25/11/1974.
Vu la demande présentée le 21 Mai 2025 par Madame Léa MONNERET, présidente du Sou des écoles Brens et organisatrice de l’évènement afin d’obtenir l’autorisation temporaire de servir des boissons de 1% et 2°% catégorie à l’occasion du Noël créatif la du Sou des écoles de Brens.
CONSIDÉRANT que le Noël créatif la du Sou des écoles de Brens constitue une manifestation festive d’intérêt communal et que la vente de boissons doit être encadrée pour garantir le bon déroulement de l’événement,
CONSIDÉRANT que la présence et l’engagement des organisateurs permettent d’assurer le respect des règles et la sécurité des participants,
ARRETE:
Article 1° :
L'Association du Sou des écoles Brens représentée par Madame Léa MONNERET est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 1ère et 2%" catégorie à la salle des fêtes le :
Le 13/12/2025
De 14h00 à 19h00
À l’occasion du Noël créatif la du Sou des écoles de Brens.
Article 2 :
Aucune boisson alcoolisée ne devra être servie aux mineurs.
Article 3 : Les organisateurs, sous la responsabilité de Mme Léa Monneret, s’engagent à Assurer une surveillance constante de la zone de vente et de consommation des
boissons,
Informer les participants des règles en vigueur concernant la consommation d’alcool, Veiller à la sécurité et au respect de l’ordre public.
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié à Mme Léa Monneret et affiché en mairie, ainsi que sur les
voies de communication habituelles.
Ampliation de cet arrêté sera adressée à la Brigade de gendarmerie de Belley.
Brens, le mercredi 21 mai 2025,
Sandrine LACHIZE-PICCINO