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Arrêté - Arrete buvette BOC 14 03 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 10h48 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete buvette BOC 14 03 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité,
)rens vivre en bugey
MAIRIE DE BRENS
01300 BRENS
ARRETE MUNICIPAL
D’AUTORISATION DE BUVETTES LORS DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES
Le Maire de Brens,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L.3331.1 et L.3334.2 relatifs à la délivrance d'autorisations de débits de boissons temporaires,
Vu l’article 18 de la loi de finances pour 2001 du 30/12/2000.
Vu l'arrêté préfectoral du 21/07/2009 abrogeant l’arrêté du 25/11/1974.
Vu la demande présentée le 22/01/2025 par Monsieur GUILLERMIN SEBASTIEN pour le BOC de Belley association organisatrice de l'évènement afin d’obtenir l'autorisation temporaire de servir des boissons de 1°° et 2% catégorie à l’occasion de la Saint-Patrick.
CONSIDÉRANT que la Saint-Patrick constitue une manifestation festive d’intérêt communal et que la vente de boissons doit être encadrée pour garantir le bon déroulement de l’événement,
CONSIDÉRANT que la présence et l’engagement des organisateurs permettent d’as- surer le respect des règles et la sécurité des participants,
ARRETE:
Article 1° :
Le Boc de Belley représentée par Monsieur GUILLERMIN SEBASTIEN est autorisé à ouvrir un débit de boissons de 1ère et 2% catégorie à la salle polyvalente le :
Du samedi14 mars 2026 16h00 au Dimanche 15 Mars 2026 à 02h00 À l’occasion de la Saint-Patrick.
Article 2 :
Aucune boisson alcoolisée ne devra être servie aux mineurs.
Article 3 :
Les organisateurs, sous la responsabilité de Monsieur GUILLERMIN SEBASTIEN s’engagent à % Assurer une surveillance constante de la zone de vente et de consommation des boissons,
Informer les participants des règles en vigueur concernant la consommation d’alcool, + Veiller à la sécurité et au respect de l’ordre public.
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur GUILLERMIN SEBASTIEN, affiché en mairie, ainsi que sur les voies de communication habituelles.
Ampliation de cet arrêté sera adressée à la Brigade de gendarmerie de Belley.
Brens, le jeudi 29 janvier 2026,
Sandrine LACHIZE-PICCINO