Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 26 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DEL 2023 118 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DEL 2023 25 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DEL 2023 94 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DEL 2024 92 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DEL 2025 236 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DEL 2024 62 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DEL 2024 164 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DEL 2025 120 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DEL 2022 212 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DEL 2023 59 Modification du Tableau DES Effectifs Theoriques du Personnel
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 59 Modification du Tableau DES Effectifs Theoriques du Personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente mars à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 mars 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Alain MILON, Dominique ATTUEL
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_59
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL
Il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en tenant compte des besoins des services, avec :
‒ La création d’un poste de brigadier-chef principal en vue d’un recrutement par voie de mutation au 1er avril 2023.
‒ Plusieurs suppressions de postes après avis des membres du Comité Social Territorial, avis recueilli en séance du 28 février 2023. Ces suppressions correspondant à des départs en retraite, des mutations et des grades initiaux liés à des avancements :
Grade
-1 poste de rédacteur principal 1ère classe
-1 poste de rédacteur
-1 poste de technicien Ppal 1ère classe
-2 postes de technicien
-2 postes d’Agent de Maîtrise principal
-3 postes d’Agent de Maîtrise
-1 poste d’Agent de Maîtrise 32h12
-1 poste d’Adjoint technique Ppal 1ère classe
-1 poste d’Adjoint technique Ppal 1ère classe 28h
-1 poste d’Adjoint technique Ppal 2ème classe
-7 postes d’Adjoint technique
-1 poste d’Adjoint technique 24h30
Publiée le 07 avril 2023 -1 poste d’Adjoint technique 17h30
-1 poste d’Adjoint d’animation
-1 poste d’Adjoint d’animation 14h40
-2 postes d’Educateur de jeunes enfants
-1 poste d’Educateur APS principal de 2ème classe
-1 Poste d’ATSEM principal de 2ème classe 32h12
-4 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe
-1 poste d’adjoint du patrimoine
Les membres du conseil sont invités à en délibérer.
Vu, l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Considérant, qu’il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en tenant compte des besoins des services,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en tenant compte de la nécessité :
- De créer un poste de brigadier-chef principal en vue d’un recrutement par voie de mutation au 1er avril 2023.
- Et de plusieurs suppressions de postes après avis des membres du Comité Social Territorial, avis recueilli en séance du 28 février 2023. Ces suppressions correspondant à des départs en retraite, des mutations et des grades initiaux liés à des avancements :
Grade
-1 poste de rédacteur principal 1ère classe
-1 poste de rédacteur
-1 poste de technicien Ppal 1ère classe
-2 postes de technicien
-2 postes d’Agent de Maîtrise principal
-3 postes d’Agent de Maîtrise
-1 poste d’Agent de Maîtrise 32h12
-1 poste d’Adjoint technique Ppal 1ère classe
-1 poste d’Adjoint technique Ppal 1ère classe 28h
-1 poste d’Adjoint technique Ppal 2ème classe
-7 postes d’Adjoint technique
-1 poste d’Adjoint technique 24h30
-1 poste d’Adjoint technique 17h30
-1 poste d’Adjoint d’animation
-1 poste d’Adjoint d’animation 14h40
-2 postes d’Educateur de jeunes enfants
-1 poste d’Educateur APS principal de 2ème classe
-1 Poste d’ATSEM principal de 2ème classe 32h12
-4 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe
-1 poste d’adjoint du patrimoine
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces postes transformés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.