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Arrêté - arrete 15 2025 st
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 15 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 15/2025/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
ENTRETIEN ET EXPLOITATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
VOIES COMMUNAUTAIRES ET COMMUNALES
ANNEE 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un
souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité d'effectuer des interventions d'entretien et d'exploitation du patrimoine d'éclairage public de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP), sur les voies communautaires et communales de la ville de Vauréal, durant l'année 2025,
CONSIDERANT que l'exécution de ces interventions entraînera une restriction
de circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des interventions d'entretien et d'exploitation du patrimoine d'éclairage public de la CACP, sur les voies communautaires et communales de la ville de Vauréal, seront réalisées durant l'année 2025.
ARTICLE 2: Ces interventions s'effectueront ponctuellement en demi- chaussée.
La vitesse sera limitée à 30km/h, la circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores.
Des véhicules identifiés « service » pourront emprunter des voies réservées (bus,
taxi), accès dédiés et trottoirs moyennant mise en place de tri flash, signalisation et si nécessaire dévoiement piétons.
Une déviation pour les piétons se fera sur le trottoir d'en face et sera mise en
place par l'entreprise.
Tout stationnement sur ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière au frais des propriétaires.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société SPIE - 10, avenue de l'Entreprise - ERAGNY - 95 800 CERGY.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux et feux tricolores sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque exirémité du chantier par
l'entreprise.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 8 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 13 janvier 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
see 1.5.1AN..2025.
Date de notification :
1.5. JAN..2005
Date de mise en ligne :
…1.5.JAN..2025.
\LZ
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.