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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 27 mars 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 27 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
PROCÈS-VERBAL CONSEIL
MUNICIPAL
BRIANCON
DU
VENDREDI
27
MARS
2026
Le
vendredi
27
mars
2026
à
10h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
MARTIN.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Agnès
ROSSI,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Maud
GADÉ,
René
MICHEL,
Isabelle
TISSERAND,
Dhouha
SAIHI,
Thomas
SCHWARZ,
Alexis
LALANNE,
Lucie
BIAUT,
Pierre
ROMAN,
Pascale
NIBOUREL-CARRARA,
Stéphane
SIMOND,
Ancelot
LECANU,
Julie
CASTREJON,
Maxime
LE
COZ,
Madeleine
PEREIRA-MEYER,
Christophe
OSTI,
Luc
MARCHELLO,
Capucine
MOUNAL,
Vincent
VIRAT,
Stéphane
REGNIER,
Etienne
MUSQ,
Maxime
BROUSSE,
Aurore
MARCHAND Étaient
représentés
:
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Florian
GORACCI
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Secrétaire
de
séance :
Maxime
LE
COZ ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDREDI
27
MARS
2026
BRIANCON
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
1. nm 8 W NN a
Élection
du
Maire
Détermination
du
nombre
d'Adjointes
et
Adjoints
au
Maire
Élection
des
Adjointes
et
Adjoints
au
Maire
Lecture
et
remise
de
la
Charte
de
l'élu
local
Détermination
et
ventilation
de
l'enveloppe
indemnitaire
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
délégués
Désignation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
Délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
en
direction
du
Maire
pour
exercer
au
x
nom
de
la
Ville
les
attributions
indiquées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales "
RÉSULTATS
DES
SCRUTINS
(
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
27
MARS
2026
BRIANCON INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
DL20260327
035.
Élection
du
Maire
APPROUVÉE
POUR
: 25
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 8
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: O
de
0 020
©
180 ©
150 ©
60
©
de
© de
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
DL20260327_036.
Détermination
du
nombre
d'Adjointes
et
Adjoints
au
Maire
APPROUVÉE
POUR
: 33
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
NE
PREND
PAS PART
AU
VOTE
:
O0
*
*
+
*
*
*.
*.
+
©
de
©
ve
©
0
©
06e
©
de
©
de
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
DL20260327_ 037.
Élection
des
Adjointes
et
Adjoints
au
Maire
APPROUVÉE
POUR
: 25
CONTRE
:
O0
ABSTENTION
: 8
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: O
de
0
0
©
de
0 de
© de
©
de
©
de
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
DL20260327
038.
Lecture
et
remise
de
la
Charte
de
l'élu
local
DÉBATTUE
oo
de
ets
se
DORE
RXE
AXE
AXE
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
DL20260327
039.
Détermination
et
ventilation
de
l'enveloppe
indemnitaire
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
délégués
APPROUVÉE POUR
: 33
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE :
O
dose
o
de
0
de
©
dt 0
de
©
dt
LOUE
EX
RXEAG
ve
VO
Liste
des
délibérations
Conseil
Municipal
du
27/03/26 INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
DL20260327_040.
Désignation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
APPROUVÉE
POUR
: 33
CONTRE
:
O0
ABSTENTION
: O
NE
PREND PAS
PART AU VOTE
:
O
+.
*
+.
+
+.
+.
de
+
46e
©
+9
©
de
€
de
©
de
4
de
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
DL20260327
041.
Délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
en
direction
du
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
Ville
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
APPROUVÉE POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: O
ts
date
©
de
©
sta
©
de ©
de
©
LC
+
+
+
LA
+
LC
+
++
+
LC
+
+
Liste
des
délibérations
Conseil
Municipal
du
27/03/26
3/3 ù
BRIANCON Thème
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE Objet
:
Élection
du
Maire
Convocation
:
Date
: 23/03/2026
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
33 31
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés :
25
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le FRS
G2L
5
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260327-DL20260327_035-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20260327_035
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
27
MARS
2026
Le
vendredi
27
mars
2026
à
10h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
MARTIN.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Agnès
ROSSI,
Jean-
Marc
CHIAPPONI,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Maud
GADÉ,
René
MICHEL,
Isabelle
TISSERAND,
Dhouha
SAIHI,
Thomas
SCHWARZ,
Alexis
LALANNE,
Lucie
BIAUT,
Pierre
ROMAN,
Pascale
NIBOUREL-CARRARA,
Stéphane
SIMOND,
Ancelot
LECANU,
Julie
CASTREJON,
Maxime
LE
COZ,
Madeleine
PEREIRA-MEYER,
Christophe
OSTI,
Luc
MARCHELLO,
Capucine
MOUNAL,
Vincent
VIRAT,
Stéphane
REGNIER,
Etienne
MUSQ,
Maxime
BROUSSE,
Aurore
MARCHAND
Étaient
représentés
:
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Florian
GORACCI
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Secrétaire
de
séance
:
Maxime
LE
COZ Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
S
L
GC
ID
: 005-210500237-20260327-DL20260327_035-DE
Rapporteur :
André
MARTIN
Le
vendredi
27
Mars
2026,
à
10
h,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
en
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
MARTIN
doyen
d'âge
des
membres
présents,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L'2122-1
à
L
2122-17
;
CONSIDÉRANT
qu'il
a
été
procédé
à
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance
en
la
personne
de
Monsieur
Maxime
LE
COZ
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
CGCT:
CONSIDÉRANT
que
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
été
déclarés
installés
dans
leurs
fonctions
;
CONSIDÉRANT
que
le
Président
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.2121-17
du
CGCT
était
remplie
;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
du
Maire,
en
rappelant,
qu'en
application
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal
;
CONSIDÉRANT
qu'il
a
été
procédé
à
la
désignation
de
deux
assesseurs
pour
constituer
le
bureau
de
vote
en
les
personnes
de
:
Monsieur
Ancelot
LECANU
Madame
Lucie
BIAUT
Il
est
proposé
aux
Conseillers
municipaux
de
faire
acte
de
candidature ;
Monsieur
Arnaud
MURGIA
-
Fait
acte
de
candidature
;
Les
Conseillers
municipaux
sont
invités
à
compléter
le
bulletin
de
vote
avant
de
le
déposer
dans
l'urne,
à
l'appel
de
leur
nom,
puis
signer
la
feuille
d'émargement.
4
Ainsi,
après
avoir
procédé
à
l'élection
au
scrutin
secret,
puis
au
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
1°"
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
Conseillers
présents :
a.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
b,
Nombre
de
Conseillers
présents
: 31
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 25
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
:
0
e.
Nombre
de
suffrages
blancs
:
0
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[c
-
d-e]:
25
g.
Majorité
absolue:
13 Ont
obtenu :
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
S'LOT
ID
: 005-210500237-20260327-DL20260327_035-DE
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Arnaud
MURGIA
25
VINGT
CINQ
Monsieur
Arnaud
MURGIA
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
est
élu
Maire
de
la
Ville
de
Briançon.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
POUR
: 25
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 8
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: O
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
:
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
DL20260327_035
LaMaire,
À
Tribunal
Administratif
à
3/3 BRIANCON Thème : INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE Objet
:
Détermination
du
nombre
d'Adjointes
et
Adjoints
au
Maire
Convocation
:
Date
: 23/03/2026
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
33 31
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
33
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le POSE
G2L
5
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260327-DL20260327_036-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20260327_036
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
27
MARS
2026
Le
vendredi
27
mars
2026
à
10h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents :
Arnaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Agnès
ROSSI,
Jean-
Marc
CHIAPPONI,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Maud
GADÉ,
René
MICHEL,
Isabelle
TISSERAND,
Dhouha
SAÏHI,
Thomas
SCHWARZ,
Alexis
LALANNE,
Lucie
BIAUT,
Pierre
ROMAN,
Pascale
NIBOUREL-CARRARA,
Stéphane
SIMOND,
Ancelot
LECANU,
Julie
CASTREJON,
Maxime
LE
COZ,
Madeleine
PEREIRA-MEYER,
Christophe
OSTI,
Luc
MARCHELLO,
Capucine
MOUNAL,
Vincent
VIRAT,
Stéphane
REGNIER,
Etienne
MUSQ,
Maxime
BROUSSE,
Aurore
MARCHAND
Étaient
représentés :
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Florian
GORACCI
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Secrétaire
de
séance
:
Maxime
LE
COZ
1/2 Rapporteur
:
VU CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Ceci
exposé,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié le
S'LOT
ID
: 005-210500237-20260327-DL20260327_036-DE
Arnaud
MURGIA
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L:2122-2
:
que
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal ; que
ce
pourcentage
donne
pour
la
Ville
de
Briançon
un
effectif
maximum
de
9
Adjoints
;
Le
Conseil
Municipal
décide,
*__
De
fixer
à
NEUF
le
nombre
d'Adjointes
et
Adjoints
au
Maire
de
la
Ville
;
°__
D'approuver
la
création
de
NEUF
postes
d'adjoint
au
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
DL20260327_036
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
naud
MURGIA
L « (ide
Le
recours
contentieux
contre
la présente
délibération
keut
être
déféré
dahs
un
délaïde
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
2.12 BRIANCON Thème
:
INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE Objet
:
Élection
des
Adjointes
et
Adjoints
au
Maire
Convocation : Date
: 23/03/2026
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
33 31
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
S°
L
3
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260327-DL20260327_037-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20260327_037
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
27
MARS
2026
Le
vendredi
27
mars
2026
à
10h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Agnès
ROSSI,
Jean-
Marc
CHIAPPONI,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Maud
GADÉ,
René
MICHEL,
Isabelle
TISSERAND,
Dhouha
SAIHI,
Thomas
SCHWARZ,
Alexis
LALANNE,
Lucie
BIAUT,
Pierre
ROMAN,
Pascale
NIBOUREL-CARRARA,
Stéphane
SIMOND,
Ancelot
LECANU,
Julie
CASTREJON,
Maxime
LE
COZ,
Madeleine
PEREIRA-MEYER,
Christophe
OSTI,
Luc
MARCHELLO,
Capucine
MOUNAL,
Vincent
VIRAT,
Stéphane
REGNIER,
Etienne
MUSQ,
Maxime
BROUSSE,
Aurore
MARCHAND
Étaient
représentés
:
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Florian
GORACCI
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Secrétaire
de
séance :
Maxime
LE
COZ
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
5
Publié
le
S
L
ID
: 005-210500237-20260327-DL20260327_037-DE
Rapporteur
:
Arnaud
MURGIA
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-4
à
L2122-7-2 :
CONSIDÉRANT
que
par
délibération
n°
DL20260327_036
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
fixer
à
NEUF
le
nombre
d'Adjoint(e)s
au
Maire
;
Le
Conseil
municipal
décide
de
fixer
un
arrêt
de
séance
de
4
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
Maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'Adjoint(e)s
au
maire,
Ces
listes
doivent
comporter
au
plus,
autant
de
Conseillers
municipaux
que
d'Adjoint(e)s
à
désigner.
À
l'issue
de
ce
délai,
Monsieur
le
Maire
a
constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’Adjoint(e)s
au
Maire
avaient
été
déposées
;elles
sont
mentionnées
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste
:----
Madame
Claire
BARNÉOUD
;
Les
Conseillers
municipaux
sont
invités
à
compléter
le
bulletin
de
vote
avant
de
le
déposer
dans
l'urne
à
l'appel
de
leur
nom
puis
à
signer
la
feuille
d'émargement.
Ainsi,
après
avoir
procédé
à
l'élection
au
scrutin
secret,
puis
au
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
1°"
tour
de
scrutin
:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
s'étant
abstenus
de
voter
- 8
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
- 25
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
- 0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
- 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
-
c
-
d]
- 25
f.
Majorité
absolue
-13
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Claire
BARNÉOUD
25
VINGT
CINQ
La
liste
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
déclarer
élus
les
Adjoint(e)s
au
Maire
suivants,
qui
prennent
rang
dans
l'ordre
de
la
liste
:
ler.
Claire
BARNÉOUD
2ème.
André
MARTIN
3ème.
Agnès
ROSSI
4ème.
Jean-Marc
CHIAPPONI
5ème,
Michèle
SKRIPNIKOFF
6ème.
Patrick
MICHEL
7ème.
Marie
SOUBRANE
8ème.
Hervé
BOULAIS
9ème.
Maud
GADÉ Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
5
LO
ID
: 005-210500237-20260327-DL20260327_037-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
POUR
: 25
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 8
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: O
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
DL20260327_037
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Arnaud
MURGIA “ss
en EXt
|
U
«
flthe
Le
recours
contentieux
contre
la présente
délibération
phut être
déféré
dans
uñldélai
de
2
mûls au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
3/3 BRIANCON Thème : INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE Objet
:
Lecture
et
remise
de
la
Charte
de
l'élu
local Convocation
:
Date
: 23/03/2026
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
33 31
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés :
0
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026 S?
L
0
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260327-DL20260327_038-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20260327_038
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
27
MARS
2026
Le
vendredi
27
mars
2026
à
10h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Agnès
ROSSI,
Jean-
Marc
CHIAPPONI,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Maud
GADE,
René
MICHEL,
Isabelle
TISSERAND,
Dhouha
SAIHI,
Thomas
SCHWARZ,
Alexis
LALANNE,
Lucie
BIAUT,
Pierre
ROMAN,
Pascale
NIBOUREL-CARRARA,
Stéphane
SIMOND,
Ancelot
LECANU,
Julie
CASTREJON,
Maxime
LE
COZ,
Madeleine
PEREIRA-MEYER,
Christophe
OSTI,
Luc
MARCHELLO,
Capucine
MOUNAL,
Vincent
VIRAT,
Stéphane
REGNIER,
Etienne
MUSQ,
Maxime
BROUSSE,
Aurore
MARCHAND
Étaient
représentés
:
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Florian
GORACCI
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Secrétaire
de
séance
:
Maxime
LE
COZ
1/4 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
S'LO
ID
: 005-210500237-20260327-DL20260327_038-DE
Rapporteur
:
Arnaud
MURGIA
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1111-12
à
L.1111-14
et
L.
2121-7 ;
VU
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
instaurant
une
charte
de
l'élu
local
;
VU
la
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local
CONSIDÉRANT
que
lors
de
la
première
réunion
du
Conseil
municipal
et
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
maire
est
tenu
de
donner
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
et
de
remettre
à
chaque
conseiller
municipal
une
copie
de
cette
charte
ainsi
que
du
chapitre
III
du
titre
II
du
livre
Ier
de
la
deuxième
partie
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
;
CONSIDÉRANT
le
contenu
de
la
Charte
dont
il
est
donné
ainsi
lecture
:
CHARTE
DE
L'ÉLU
LOCAL
Article
L
1111-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la
Ville
de
Paris
et
des
communes
de
Lyon
et
Marseille.
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Il
se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et
L.
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la
charte
de
l'élu
local.
Article
L
1111-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
où
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il
a
été
désigné.
2/4 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
s!
L
3
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260327-DL20260327_038-DE
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il
a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat. Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif. Article
L
1111-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code,
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'État
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues. CONSIDÉRANT
que
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
charte
vise
avant
tout
à
manifester
l'attachement
aux
valeurs
éthiques
et
au
respect
de
l'intérêt
public,
consubstantiels
à
l'engagement
dans
l'exercice
de
fonctions
électives,
qu'elle
rappelle
les
principes
élémentaires
et
prescrit
des
règles
de
comportement
dans
certaines
situations
problématiques,
notamment
en
cas
de
conflits
d'intérêts,
et
qu'il
précise
qu'elle
n’a
pas
vocation
à
ajouter
de
nouvelles
normes
ou
obligations
juridiques
mais
à
rappeler
solennellement
les
grands
principes
lors
de
l'installation
de
l'assemblée
locale
nouvellement
élue.
3/4 Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-210500237-20260327-DL20260327_038-DE
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte,
* __
De
la
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
;
*
De
la
remise
à
chaque
Conseiller
municipal
d'une
copie
de
cette
Charte
ainsi
que
du
chapitre
III
du
titre
IT
du
livre
Ier
de
la
deuxième
partie
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
DL20260327_038
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mols
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
FRE
G2L
0
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260327-DL20260327_039-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20260327_039
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
27
MARS
2026
BRIANCON Thème
:
Le
vendredi
27
mars
2026
à
10h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
INSTITUTION
ET
VIE
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
POLITIQUE
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Agnès
ROSSI,
Jean-
Objet
:
Marc
CHIAPPONI,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Marie
"
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Maud
GADÉ,
René
MICHEL,
Isabelle
Détermination
et
TISSERAND,
Dhouha
SAÏIHI,
Thomas
SCHWARZ,
Alexis
LALANNE,
Lucie
ventilation
de
BIAUT,
Pierre
ROMAN,
Pascale
NIBOUREL-CARRARA,
Stéphane
SIMOND,
l'enveloppe
Ancelot
LECANU,
Julie
CASTREJON,
Maxime
LE
COZ,
Madeleine
indemnitaire
du
PEREIRA-MEYER,
Christophe
OSTI,
Luc
MARCHELLO,
Capucine
MOUNAL,
Maire,
des
Adjoints
et|Vincent
VIRAT,
Stéphane
REGNIER,
Etienne
MUSQ,
Maxime
BROUSSE,
des
Conseillers
Aurore
MARCHAND
délégués
. Étaient
représentés
:
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Convocation:
Florian
GORACCI
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Date
: 23/03/2026
Secrétaire
de
séance
:
Maxime
LE
COZ
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
En
exercice
:
33
Présents
:
31
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
33 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
5
Publié
le
S
L
ID
: 005-210500237-20260327-DL20260327_039-DE
Rapporteur
:
Arnaud
MURGIA
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L,
2123-20
à
L.213-24-1 ;
VU
l’article
R.
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
l’article
R.
2151-2
alinéa
2
du
code
général
des
collectivité
territoriales
;
VU
la
loi
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local,
modifiant
le
régime
indemnitaire
des
élus
locaux
en
révisant
les
taux
d'indemnités
de
fonction
:
VU
le
procès-verbal
en
date
du
27
mars
2026
relatif
à
l'installation
du
Conseil
municipal
constatant
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire
;
CONSIDERANT
que
la Ville
de
Briançon
compte
11
744
habitants
représentant
la
population
totale
authentifiée
au
1° janvier
2026
:
CONSIDERANT
que
si
par
principe,
les
fonctions
électives
sont
non
rémunérées,
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonctions
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
les
sujétions
qui
résultent
de
l'exercice
de
leur
charge
publique
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
la
répartition
et
les
taux
des
indemnités
des
Adjoints,
des
Conselllers
municipaux
et
du
Maire,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
loi
et
d'appliquer
les
majorations
réglementaires
aux
indemnités
des
Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux
délégués
;
CONSIDERANT
que
l'enveloppe
Indemnitaire
globale
est
composée
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints
réellement
en
exercice,
soit
pour
la
Ville
de
Briançon
la
somme
de
13
359,20
€ ;
CONSIDERANT
que
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé
automatiquement
de
droit
à
67.60%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
CONSIDERANT
que
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
adjoint
est
fixé
à
28.60%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
de
moins
de
100
000
habitants
les
Conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
de
fonction
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonctions
au
titre
de
cette
délégation,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
Indemnitaire
globale
;
CONSIDERANT
la
majoration
de
25%
susceptible
d'être
appliquée
à
l'indemnité
versée
aux
élus
des
communes
classées
stations
de
tourisme
de
plus
de
5
000
habitants ;
CONSIDERANT
que
la
Ville
de
Briançon
est
classée
«
station
de
tourisme
«
au
sens
du
code
du
tourisme
: commune
de
20
000
à
40
000
habitants
; Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026 CL
L Gr
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260327-DL20260327_039-DE
Ceci
exposé,
Le
Conseil
municipal
décide,
+
D'arrêter
le
montant
global
mensuel
de
l'enveloppe
indemnitaire
de
base
à
la
somme
de
13
359.20€
hors
majoration
;
*__
De
fixer
la
répartition
de
ladite
enveloppe
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux
délégués
comme
suit
:
-
Pour
l'ensemble
des
Adjoints
: le
montant
de
l'indemnité
de
base
correspond
à
18
%
de
l'indice
brut
terminal
Indiciaire
de
la
fonction
publique,
soit
739,89
€
bruts
mensuels
;
-
Pour
les
trois
Conseillers
municipaux
recevant
une
délégation
spécifique
:
le
montant
de
l'indemnité
de
base
correspond
à
13
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
soit
534,37
€
bruts
mensuels
;
-
Pour
les
Conseillers
municipaux
délégués
:
le
montant
de
l'indemnité
de
base
correspond
à
4,70
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
soit
193,19
€
bruts
mensuels
;
+
De
rappeler
que
l'indemnité
versée
à
Monsieur
le
Maire
est
portée
de
droit
et
automatiquement
à
sa
valeur
maximale,
soit
67,6
%
de
l'indice
brut
terminal
indiciaire
de
la fonction
publique,
soit
2
778,71
€
bruts
mensuels
;
+
D'arrêter
le
principe
d'une
revalorisation
automatique
des
indemnités
de
fonctions
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
d'indice
;
* _
D'appliquer
aux
montants
ainsi
définis
tant
pour
le
Maire,
ses
Adjoint(e)s
et
Conselller(e)s
délégués,
la
majoration
de
25%
correspondant
à
la
bonification
des
indemnités
versées
aux
élus
des
communes
classées
«
station
de
tourisme
de
plus
de
5
000
habitants
» :
+
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
Inscrits
au
budget
communal
:
+
D'annexer
à
la
présente
délibération
le tableau
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
au
Maire,
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
municipaux
délégués
;
+
De
préciser
que
ces
Indemnités
seront
versées
dès
lors
que
la
présente
aura
revêtu
son
caractère
exécutoire
s'agissant
de
Monsieur
le
Maire
et
dès
lors
que
les
Adjoint(e)s,
conseillers
municipaux
délégués
bénéficieront
d'un
arrêté
exécutoire
portant
délégation
de
fonction,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQU
DL20260327_039
Alnsi fait et délibéré les jour, mols êt an
susdits,
Le
Maire,
Arnaud
MURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la présente
Wéllbération
peut
être
déféré
dans
un
délal
de
2
mols
au
Tribunal Administratif à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
3/4 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
FRERE
G
L
3
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260327-DL20260327_039-DE
Détermination
et
ventilation
de
l'enveloppe
indemnitaire
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
délégués
Annexe
à
la
délibération
DL20260327
039
Montant
brut
Taux
appliqué
en
mensuel
alloué
Fonctions
référence
à l’IB
1027
hors
majoration
commune
classée 2
MARTIN ROSSI
CHIAPPONI
SKRIPNIKOFF MICHEL
SOUBRANE BOULAIS SCHWARZ XAUSA
- FRANÇOIS
LALANNE BIAUT ROMAN NIBOUREL
- CARRARA
SIMOND LECANU
CASTREJON
LE
COZ PEREIRA-MEYER OSTI
Indemnités
maximales
autorisées
hors
majoration
commune
classée
13
359,20
euros BRIANCON Thème
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE Objet
:
Désignation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
Convocation
:
Date
: 23/03/2026
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
33 31
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
33
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Regu
en
préfecture
le 31/03/2026
s?
L
3
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260327-DL20260327_040-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20260327_040
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
27
MARS
2026
Le
vendredi
27
mars
2026
à
10h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents :
Arnaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Agnès
ROSSI,
Jean-
Marc
CHIAPPONI,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Maud
GADÉ,
René
MICHEL,
Isabelle
TISSERAND,
Dhouha
SAÏIHI,
Thomas
SCHWARZ,
Alexis
LALANNE,
Lucie
BIAUT,
Pierre
ROMAN,
Pascale
NIBOUREL-CARRARA,
Stéphane
SIMOND,
Ancelot
LECANU,
Julie
CASTREJON,
Maxime
LE
COZ,
Madeleine
PEREIRA-MEYER,
Christophe
OSTI,
Luc
MARCHELLO,
Capucine
MOUNAL,
Vincent
VIRAT,
Stéphane
REGNIER,
Etienne
MUSQ,
Maxime
BROUSSE,
Aurore
MARCHAND
Étaient
représentés
:
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Florian
GORACCI
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Secrétaire
de
séance
:
Maxime
LE
COZ
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-210500237-20260327-DL20260327_040-DE
Rapporteur
:
Arnaud
MURGIA
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1111-12
à
L.
1111-14,
et
R.1111-1-A
et
suivants
;
VU
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218)
;
VU
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1er
;
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
:
VU
la
délibération
DL20250408
020
du
Conseil
municipal
du
08
avril
2025
désignant
Monsieur
Pierre-Etienne
BISCH,
ancien
Préfet
de
Région,
ancien
Conseiller
d’État,
en
qualité
de
référent
déontologue
des
Conseillers
municipaux
de
la
Ville
de
Briançon
pour
une
durée
de
3
ans
;
CONSIDÉRANT
le
renouvellement
du
Conseil
municipal
suite
aux
élections
municipales
de
2026
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
confirmer
la
désignation
du
référent
déontologue
en
la
personne
de
Monsieur
Pierre-Etienne
BISCH
pour
réaffirmer
sa
légitimité
;
CONSIDÉRANT
l'accord
de
Monsieur
Pierre-Etienne
BISCH
;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
° _
De
confirmer
la
désignation
de
Monsieur
Pierre-Étienne
BISCH,
ancien
Préfet
de
Région,
ancien
Conseiller
d'État,
en
qualité
de
référent
déontologue
des
Conseillers
municipaux
de
la
Ville
de
Briançon,
approuvée
par
délibération
DL20250408_020
du
Conseil
municipal
du
08
avril
2025,
dans
la
poursuite
du
délai
initial
de
trois
ans,
en
précisant
qu'au
terme
de
cette
durée,
ï
peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions
et
qu'à
la
demande
du
référent
déontologue,
il
peut
être
mis
fin
à
ses
fonctions
;
*
De
confirmer
les
modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
telles
que
décrites
ci-
dessous: Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
Conseiller
municipal
de
la
Ville
de
BRIANÇON.
Il
pourra
être
saisi
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
«
Saisine
du
référent
déontologue
-
Nom
de
la
collectivité
-
Confidentiel
».
Il
pourra,
également,
être
saisi
par
courrier
à
l'adresse
«
Hôtel
de
Ville
-
Cité
Administrative
-
Esplanade
Alain
BAYROU
-
26
avenue
du
159ème
RIA
-
CS
09898-
05100
BRIANÇON
».
Dans
ce
cas,
la
saisine
devra
se
faire
sous
enveloppe
fermée
à
l'attention
du
référent
déontologue
et
porter
la
mention
«
confidentiel
»
Toute
demande
fera
l’objet
d'un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à
l'oral)
et
pourra
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
*
De
confirmer
les
modalités
de
délivrance
du
conseil
par
le
référent
déontologue
telles
que
décrites
ci-dessous
:
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A
cet
égard,
il
ne
peut
recevoir
d'injonctions
extérieures.
Il
communiquera
l'avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande,
par
écrit
ou
à
l'oral,
en
fonction
du
souhait
de
l’élu
concerné.
Les
avis
et
conseils
donnés
par
le
référent
déontologue
demeurent
consultatifs. Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
S?
L Gr
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260327-DL20260327_040-DE
+
De
confirmer
que
le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
de
80
euros
(quatre
vingts
euros)
par
dossier
traité,
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
En
cas
de
réunion
collégiale,
le
montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versé
par
personne
désignée
est
fixé
à
300
€
pour
la
Présidence
effective
d’une
séance
du
collège
d'une
demi-journée
et
200
€
pour
la
participation
effective
à
une
séance
du
collège
d'une
demi-journée,
Ces
deux
montants
ne
sont
pas
cumulables
mais
cette
vacation
est
cumulable
avec
l'indemnité
de
80
€
maximum
par
dossier
rapporté.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
Ville
de
Briançon
selon
des
modalités
à
déterminer
ultérieurement.
Des
frais
éventuels
de
transport
et
d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
DL20260327_040
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
anfhusdits,
Le
Maire,
Arnaud
MURGIA
« (lt
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
das
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
3/3 BRIANCON Thème : INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE Objet : Délégations consenties
par
le
Conseil
municipal
en
direction
du
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
Ville
les
attributions indiquées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités territoriales Convocation
:
Date
: 23/03/2026
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
En
exercice
:
33
Présents
:
31
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
33
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le FRE
G2L
3
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260327-DL20260327_041-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20260327_041
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
27
MARS
2026
Le
vendredi
27
mars
2026
à
10h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Agnès
ROSSI,
Jean-
Marc
CHIAPPONI,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Maud
GADÉ,
René
MICHEL,
Isabelle
TISSERAND,
Dhouha
SAIHI,
Thomas
SCHWARZ,
Alexis
LALANNE,
Lucie
BIAUT,
Pierre
ROMAN,
Pascale
NIBOUREL-CARRARA,
Stéphane
SIMOND,
Ancelot
LECANU,
Julie
CASTREJON,
Maxime
LE
COZ,
Madeleine
PEREIRA-MEYER,
Christophe
OSTI,
Luc
MARCHELLO,
Capucine
MOUNAL,
Vincent
VIRAT,
Stéphane
REGNIER,
Etienne
MUSQ,
Maxime
BROUSSE,
Aurore
MARCHAND
Étaient
représentés
:
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Florian
GORACCI
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Secrétaire
de
séance :
Maxime
LE
COZ
1/7 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
S
L FL
ID
: 005-210500237-20260327-DL20260327_041-DE
Rapporteur
:
Arnaud
MURGIA
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ;
CONSIDÉRANT
qu'afin
de
faciliter
la
gestion
des
affaires
communales
et
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
le
Conseil
municipal
peut
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
de
ses
compétences ;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
*
De
donner
délégation
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
mentionnés
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
aux
fins
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
:
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
1000
€,
lorsqu'ils
ne
sont
pas
prévus
dans
les
délibérations
annuelles
pourtant
adoption
ou
révision
des
tarifs
des
services
publics,
pour
les
loyers
ou
redevances
des
biens
immobiliers,
ou
en
cas
de
situation
ponctuelle
nécessitant
une
intervention
immédiate,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
Voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal;
3°
De
procéder,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
3-1
Les
emprunts
pourront
être
notamment
:
©
À
court,
moyen
où
long
terme
et
éventuellement
sous
forme
obligataire
;
®
Libellés
en
euro
ou
en
toute
autre
devise ;
®
Avec
possibilité
d'un
différé
d'amortissement
et/ou
d'intérêts
;
O
Au
taux
d'intérêt
fixe
et/ou
indexé
(révisable
ou
variable),
à
un
taux
annuel
effectif
global
(TAEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière.
En
outre,
le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
®
Des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
et/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d'amortissement
;
®
La
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
où
le
taux
relatif
au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d'intérêt
;
®
La
faculté
de
modifier
la devise
;
®
La
possibilité
de
réduire
ou
d'allonger
la
durée
du
prêt
;
©
La
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement. Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
S!
L
5
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260327-DL20260327_041-DE
Par
ailleurs,
le
Maire
pourra,
à
son
initiative,
exercer
les
options
prévues
par
le
contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
Opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts
:
Le
conseil
municipal
donne
délégation
au
Maire
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
dans
les
conditions
et
limites
ci-après
définies,
pour
réaliser
les
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts
et
de
passer,
à
cet
effet,
les
actes
nécessaires.
Au
titre
de
la
délégation,
le
Maire
pourra :
Procéder
au
remboursement
anticipé
de
tous
les
emprunts
en
cours,
avec
où
sans
indemnités
compensatrices
selon
les
termes
convenus
avec
l'établissement
prêteur,
et
contracter
éventuellement
tout
contrat
de
prêt
de
substitution
pour
refinancer
les
capitaux
restant
dus
et,
le
cas
échéant,
les
indemnités
compensatrices,
dans
les
conditions
et
limites
fixées
au
3-1
ci-dessus,
et
plus
généralement,
décider
de
toutes
les
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts.
Procéder
à
des
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
permettant
une
amélioration
de
la
gestion
des
emprunts.
®
Ces
opérations
comprennent
notamment,
et
pas
exclusivement,
la
conclusion
de
contrats
:
-
d'échange
de
taux
d'intérêt
(swap),
-
d'échange
de
devises
(swap),
-
d'accord
de
taux
futur
(FRA),
-
de
garanties
de
taux
plafond
(CAP),
-
de
garantie
de
taux
plancher
(FLOOR),
-
de
garantie
de
taux
plafond
et
de
taux
plancher
(COLLAR),
-
d'options
sur
taux
d'intérêt,
-
et
de
toutes
opérations
de
marché
(opérations
de
marché
dérivées
et
opérations
structurées).
©
Les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
devront
toujours
être
adossées
à
des
emprunts
réalisés
ou
à
réaliser.
©
La
durée
des
contrats
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ne
pourra
pas,
en
principe,
excéder
la
durée
résiduelle
des
emprunts
auxquels
ils sont
adossés,
cependant
le
Conseil
Municipal
autorise
la
possibilité
de
rallongement
ou
de
raccourcissement
du
prêt
tel
que
déjà
autorisé,
®
Les
index
de
référence
pourront
être
:
Oo
l'EURIBOR
_o
l'ESTR
o
ou
tout
autre
taux
parmi
ceux
communément
utilisés
sur
les
marchés
concernés.
G
En
conséquence,
le
Maire
est
autorisé
à :
®
lancer
des
consultations
auprès
de
plusieurs
cabinets
de
conseil
spécialisés
et
établissements
financiers
dont
la
compétence
est
reconnue
pour
ce
type
d'opérations,
©
retenir
les
meilleures
offres
au
regard
des
possibilités
que
présente
le
marché
à
un
instant
donné,
du
gain
financier
espéré
et
des
primes
et
commissions
à
verser,
0
passer
les
ordres
pour
effectuer
l'opération
arrêtée,
©
le cas
échéant,
résilier
l'opération
arrêtée.
3/7 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié le
S'LOT
ID
: 005-210500237-20260327-DL20260327_041-DE
3-3,
Dépôt
de
fonds
et
placement
de
fonds
Réaliser
tout
dépôt
de
fonds
auprès
de
l'État
et
tout
placement
de
fonds,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1618-2
du
CGCT.
Ces
fonds
devront
obligatoirement
provenir
:
®
de
libéralités,
®
de
l'aliénation
d'un
élément
de
leur
patrimoine,
®
d'emprunts
dont
l'emploi
est
différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la
volonté
de
la
commune
®
de
recettes
exceptionnelles
dont
la
liste
est
fixée
par
décret
en
Conseil
d'État.
La
décision
prise
dans
le cadre
de
cette
délégation
doit
porter
les
mentions
suivantes :
©
l'origine
des
fonds,
le
montant
à
placer,
la
nature
du
produit
souscrit,
la
durée
ou
l'échéance
maximale
du
placement,
s
Le
Maire
pourra
conclure
tout
avenant
destiné
à
modifier
les
mentions
ci-dessus,
et
pourra
procéder
au
renouvellement
ou
à
la
réalisation
du
placement.
S © ©©
les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prenant
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal
;
4°
De
prendre
toute
décision,
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre y
afférentes
;
q
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
commissaires
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
sans
limites,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
de
se
désister
au
nom
de
la
commune
devant
tous
ordres
de
juridiction
et
ce,
pour
l’ensemble
des
contentieux
en
première
instance,
en
appel
où
en
cassation.
Au
nom
de
la
commune,
le
maire
peut
également
déposer
plainte
dans
toutes
les
instances
pénales
4/7 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
TRE
CL
OT
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260327-DL20260327_041-DE
et
se
constituer
partie
civile
principale
ou
intervenante,
agir
par
voie
de
citation
directe,
et
aux
fins
d'obtenir
réparation
des
conséquences
que
la
Ville
peut
subir
de
tout
délit,
contravention
ou
crime
dont
elle
a
connaissance
et
dont
elle
a
été
victime.
, et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
OOCE ;
17°
De
régler,
pour
chaque
sinistre
simple
et
hors
dommages
corporels,
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la
limite
de
1
000
€
par
sinistre
et
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
annuel
de
1,5
millions
d'euros
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
sans
limites,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer,
sans
limites,
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code
;
249
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
5/7 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 005-210500237-20260327-DL20260327_041-DE
26°
De
demander,
sans
limite
de
montant,
à
tout
organisme
financeur.-l'attribution
de
subventions ;
27°
De
procéder,
sans
limite,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
200
€.
Le
Maire
rend
compte
au
moins
une
fois
par
an
de
ses
décisions
au
Conseil
municipal
au
moyen
d'un
état
listant
les
créances
admises
en
non-valeur
et
les
motifs
ayant
présidé
à
cette
admission.
Il
tient
à
la
disposition
du
Conseil
municipal
les
pièces
produites
à
l'appui
de
la
demande
d'admission
en
non-
valeur
présentée
par
le
comptable
public
;
x
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
code
générale
des
collectivités
territoriales ;
.
De
rappeler
que
conformément
à
l'article
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets
».
De
rappeler
également
que
«
les
décisions
prises
en
application
de
la
présente
seront
signées
par
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement
ou
d'absence,
par
le/la
1er/ère
Adjoint(e),
ou,
à
défaut,
les
Adjoint(e)s
suivant
dans
l'ordre
du
tableau
jusqu'au
4ème
rang ; Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
,
LG
ID
: 005-210500237-20260327-DL20260327_041-DE A
.
De
rappeler
enfin
que
Monsieur
le
Maire
devra
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties;
.
De
rappeler
enfin
que
s'agissant
de
toutes
autres
matières
non
visées
par
la
présente
délibération,
le
Conseil
municipal
reste
seul
compétent
pour
exercer
les
attributions
qui
lui
sont
dévolues
par
la
loi.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
DL20260327_041
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
moisft
an
susdits,
Le
Maire,
Arnaud
MURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déléré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publicati
717 DÉPARTEMENT Hautes-Alpes
(05)
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
Effectif légal
du
conseil
municipal
33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
sie
Publié
le
S'LOF
ID
: 005-210500237-20260327-PV27032026-AU
Toutes
les
communes
COMMUNE
:
Élection
du
maire
et
des
adjoints
BRIANÇON
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
VINGT
SIX,
le
27
(vingt
sept)
du
mois
de
MARS
à
10
heures
00
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
BRIANÇON
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
Arnaud
MURGIA
Marie
SOUBRANE
Claire
BARNÉOUD
Stéphane
SIMOND
André
MARTIN
Pascale
NIBOUREL-CARRARA
Agnès
ROSSI
Ancelot
LECANU
Jean-Marc
CHIAPPONI
Julie
CASTREJON
Michèle
SKRIPNIKOFF
Maxime
LE
COZ
Hervé
BOULAIS
Madeleine
PEREIRA-MEYER
Maud
GADÉ
Christophe
OSTI
René
MICHEL
Luc
MARCHELLO
Isabelle
TISSERAND
Capucine
MOUNAL
Patrick
MICHEL
Vincent
VIRAT
Dhouha
SAIHI
Stéphane
REGNIER
Thomas
SCHWARZ
Etienne
MUSQ
Alexis
LALANNE
Maxime
BROUSSE
Lucie
BIAUT
Aurore
MARCHAND
Pierre
ROMAN Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
-2-
Publié le
S
LG
Absents
:
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS
donnant
pouvoil
10: 605-210500237-20260827.PV27032026-AU
Florian
GORACCI
donnant
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND...
en
nn
en
nn
ne
en
nn
nn
nee
nn
neenennennnnnnenn
ose
nennennenesenss
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
?
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur.
André
MARTIN,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Monsieur
Maxime
LE
COZ
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
31
(trente
et
un)
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie,
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
Monsieur
Ancelot
LECANU
Madame
Lucie
BIAUT
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
1 Préciser
s'ils sont
excusés.
2 Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
8 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
T3
S'LO
Publié
le
Ï
j
nl
Ï
Ï
procédé:
dét
uillamai
{
jes
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement|iioge
disco
026043)
3 s030fl a
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
s'étant
abstenus
de
voter...
8
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
25
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d]
25
ft. Moité
bols
sc
snnnnmeéomamntenmmnnittonranont
13
INDIQUER
LES
NOM
ET PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Monsieur
Arnaud
MURGIA
25
VINGT
CINQ
Sonore
nes
nns
sonne
nn
sense
ns
sonne
sens
osnnenesseseesenneeneoee
|
sossessscssesseseneseosssssoense
À
oosoovrocsssenseesenss
ess
so esse
nenen
en nseenons
ess
eneeeseneneenesseneee
nn
none
nn
on
en sp
nnnnennnnsnnse
nos
n ones
esse sense
esonesssnnesoneenes
|
psssocssossssesoonesseseneneness
À
osorsssoesosvessenessenenenenes
seen
erenenesenensseseneseeenensense
Donner
none
nn
ones
ess
sense
seen
sens
o sens
n ones
ensssnansonenensnnesenene
|
vssssosocsosesssesesesessnenness
À
oossrsoreonseneessnen
esse neonssnen ess nenenenenesssene
cessent
nn
ne
no
nn
nm
een
nn
o sens
neneeo
snoop
nnonosenennenesenne
|
nrsosecsesssnsvesssesenesennsnes
À
orssscorossessesenesneserenensen
esse
ere
sense
seoneenneeneseenenesnes
4 La
majorité
absolue
est
égale,
si le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
Publié
le
SL
ID
: 005-210500237-20260327-PV27032026-AU
x
éhposéas\ 2
votants
fanvalonnas
d
VOtantEsS-
eRvVeroppes-c
ENOMRTE
GS
b-Nombre
da
LA
e-dl
iffragas
ayprimés
lh
ENVIE
GC
SU
E
SN
EAPME
STE
e-Nombra
da
ea:
Cr
INDIQUER
LES -NOM-ET PRÉNOM
DES
CANDIDATS
votants
fanvalonhas
dénocéac)\
INOPBFE-GE-VORARES-
envers
ppes-aeposees)
b-Nombre
da
F
iffraaas
ayprimés
lh —
cdi
GES
EAPMES
TE
EVOMPRE
GES
e-Nombre
de
si
|
En-chiffres
‘élection
a été
acquise
au
premier
tour.
$ Ne
pas
remplir
les 2,5
et 2.6
sil
6 Ne
pas
remplir
le 2.6
sil
tour.
leme 14
‘élection
a
été
acquise
au
deux Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
“Pe
S'LOST
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260327-PV27032026-AU
2.7.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
Monsieur
Arnaud
MURGIA
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints. 3.1.
Nombre
d’adijoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
9
(neuf)
adjoints
au
maire
au
maximum.
||
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
9
(neuf)
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
9
(neuf)
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et passer
directement
à
la
partie
3.3).
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adijoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
4
(quatre)
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
1
(une)
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-
verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
||
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
7 Rayer
cette
dernière
phrase
si au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
“6
Publié le
S'LOF
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
ID
:005-210500237-20260327-PV27032026-AU
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
s'étant
abstenus
de
voter...
8
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
een
25
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
0
PR
RER
PNR
NL
RTR
PUR
PRE
CNRS
NN
LAND
NRSS
Se
nero
rs
Sn
Po
sensor
ot
|
sors
sas
nr
épis
oosdenenstses
À
666
68:6160816
0 5
00
00.0
0
00
0.50
06.4.0
0.0100.0.6.6.0.9
010
0.0.6.0
0.0
0.0.
0.0.0.0.0:6:0.6:0:010.6.0:0
0:00.
0.0:0:0.0:0.0
5:08
PR
RRRRR
Re
PNR
A
PUR
MAR
PPT
NET
ST
oo
vob
sésrepeesvesesnente
|
porosrvesecetisisneccescenvencs
À
Sete
de
8e
58080
bio
dieie
0008
nd
00010686
060:00
650
616 0:66
016
810
08
60
6016
0 0
660
à610
6 0 6
€
PR
RS
NS
nn
NT
ne
ose
reset
ses
dossconses
|
csnorosscosvesssvosenenenenvense
|
sv:86:0010
08081310
616
560
0186
6801606
60
600
0606
00:00
6did
0one
06 016
065
066
6
66
065
0
de
RO
ON
NN
non
rorders
soso
drones
ospone
|
vesovnosvensnosseronenenesenenes
À
soso
sen
non
00
000060066060
000000000000
00
600600000000
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
.............................
0:
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d]............
er
25
f. Majorité
absolue
4...
13
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
ait
Bit
”
(dans
l’ordre
alphabétique)
n
chiffres
n'iolites
lettres
BARNÉOUD
CIAIre
rer.
25
VINGT
CINQ
8 Ne
pas
remplir
les
3.4
et 3.5
si l'élection
a été
acquise
au
premier
tour. Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
g
57
:
0
Publié
le
S
L
En
—
ID
:005-210500237-20260327-PV27032026-AU
3.6.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Madame
Claire
BARNÉOUD.
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
1
8 Ne
pas
remplir
le 3.5
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
1
Siles
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être consignées
dans
cet espace,
elles sont
rédigées
sur une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
». Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
…:
-8-
Publié le
S
LOS
;
ID
: 005-210500237-20260327-PV27032026-AU
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
27
mars
2026,
à
10
(dix)
heures,
43
(quarante
trois)
minutes,
en
double
exemplaire
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
conseiller
nunicipal
le
plus
âgé
Le
secrétaire,
"
ARTIN,
Maxime
LE
COZ
Les
assesseurs,
Ancelot
LECANU
Lucie
BIAUT LAIT
1
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
le
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État. DÉPARTEMENT
COMMUNE
: BRIANÇON
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
2
|
SO
Publié
le
ID : 005-210500237-20260327-PV27082028/AÛ
T
Hautes-Alpes
(05)
|
F ELECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
Annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRENOM
DES
ELUS
(dans
l’ordre
du
tableau)
Qualité
£
Suffrages
obtenus
par
(M.
ou
Mme)
NOM
ET
PRENOM
Date
de
naissance
Fonction
le
nn
ns
liste
M
MURGIA
Arnaud
16/11/1984
Maire
25
Mme
|BARNÉOUD
Claire
12/08/1971
Adjoint
1
25
M
MARTIN
André
23/09/1955 .
Adjoint
2
25
Mme
|ROSSI
Agnès
22/09/1963
Adjoint
3
25
M
CHIAPPONI
Jean-Marc
14/08/1957
Adjoint
4
25
Mme
| SKRIPNIKOFF
Michèle
14/02/1963
Adjoint
5
25
M
MICHEL
Patrick
25/05/1958
Adjoint
6
25
Mme
| SOUBRANE
Marie
26/05/1967
Adjoint
7
25
M
BOULAIS
Hervé
09/02/1972
Adjoint
8
25
Mme
|GADÉ
Maud
05/08/1974
Adjoint
9
25
Fait
AlBri
27
mars
2026
Al GIAail
Arna
—_———_——_——
Le
conseillèr
municipal
Les
assesseurs,
Préciser
: maire
ou adjoint
(indiquer
le
numéro
d'ordre
de
l'adjoint).
Ancelot
LECANU
et Lucie
BIAUT
sf
Le
secrétaire,
Maxime
LE
COZ
Pe L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
11h10
Fait
à Briançon,
le
Oo)
2026
Secrétaire
de
séance
Maxime
LE
COZ