Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal cm du 07.11.2023
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 27 mars 2026
Procès Verbal - proces verbal cm du 19.10.2022
Procès Verbal - proces verbal cm du 19.10.2022
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 12022025 signe
Déliberation - liste des deliberations cm du 07.11.2023.docx
Procès Verbal - proces verbal cm du 08 fevrier 2023
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 17 decembre 2025
Procès Verbal - proces verbal cm du 13.12.2023 signe compressed
Procès Verbal - proces verbal cm du 13.12.2023 signe compressed
Procès Verbal - proces verbal cm du 07.11.2023
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 07.11.2023)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 07 NOVEMBRE 2023
Le mardi 07 novembre 2023 à 18h00 le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Christian JULLIEN, Annie ASTIER-
CONVERSET, Émilie GENOUX DÉSMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD,
André MARTIN, Patrick MICHEL, René MICHEL, Christian FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne
ASCHETTINO, Sandrine CORDIER, Maud GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Renaud
PONS, Stéphane SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE,
Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aïcha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Corinne FAURE- BRAC, Lou
AFRICAIN, Aïcha CHERIF
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL
O7 NOVEMBRE 2023 - 18H00
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
145. Commission d'accessibilité - composition
FINANCES
146. Liquidation RBEA - Opérations de régularisation
147. Liquidation RBEA - Reprise des résultats
148. Budget principal 2023 - Décision modificative N°3
149. Budget principal 2023 - Révision des AP/CP (DM)
150. Budget principal 2023 - Admission en non-valeur
151. Budget annexe RMBS 2023 - Admission en non-valeur
152. Référentiel M57 - Amortissement des biens historiques et culturels
153. Patinoire - Remplacement du groupe froid de la patinoire / demande de subvention
auprès de l'ADEME et de la Région
154. Pass saison « jeunes » / Domaine skiable de Serre-Chevalier : Convention entre la SAS Serre-Chevalier Vallée Domaine skiable, la Ville de Briançon et l'OTISCVB
ZAC DES QUARTIERS DU 15/9
155. SPL ISÈRE Aménagement - Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 156. Traité concessif - Avenant n°6
POLICE
157. Règlement des marchés de plein air et des foires
BAUX & CONVENTIONS
158. Mise à disposition du domaine privé : Convention au profit de l'association « Amicale
Boule Briançonnaise »
159. Mise à disposition du domaine privé : Convention au profit de l'association « Nautic
Club Briançonnais »
URBANISME
160. Complément de cession de la parcelle AP320 à la Communauté de Communes du Briançonnais ;
161. Cession de la parcelle AW397 à la Communauté de Communes du Briançonnais
TRAVAUX
162. Via Clarée : Convention de maitrise d'ouvrage unique entre la Ville de Briançon et la
Communauté de Communes du Briançonnais RESSOURCES HUMAINES
163. Arbre de Noël 2023 pour les enfants des agents municipaux
164. Tableau des effectifs : évolution de cotation de poste
165. Direction des sports - conclusion d'un Contrat Unique d'Insertion
166. Mandat spécial - Rencontres annuelles du réseau Vauban / Besançon du 25 au 27 octobre 2023
167. Mandat spécial - Congrès des Maires / Paris du 21 au 23 novembre 2023
SPORTS
168. Piscine - Convention entre la Ville de Briançon et le SDIS / entraînement des sapeurs- pompiers
169. Centre médico-sportif - Convention entre la Ville de Briançon et la fondation Edith SELTZER / surveillance médicale règlementaire des sportifs
170. École municipale des sports - Convention entre l'association «les Internationaux d'escalade de Serre-Chevalier » et la Ville de Briançon RÉSULTATS DES SCRUTINS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 NOVEMBRE 20923
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
COMMISSION D'ACCESSIBILITÉ — COMPOSITION
(DEL 2023.11.07/145)
APPROUVÉE
POUR : 30
CONTRE : o
ABSTENTION : 3
- AURÉLIE POYAU
- FRANCINE DAERDEN
- GABRIEL LEON
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
0 de © de © de © de 9 de © de
FINANCES
LIQUIDATION RBEA - REPRISE DES RÉSULTATS
(DEL 2023.11.07/146)
APPROUVÉE
POUR : 33
CONTRE :0o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
v + * + ® *. + + + + + + + 5 + + + ,e + **
FINANCES
LIQUIDATION RBEA - OPÉRATIONS DE RÉGULARISATION
(DEL 2023.11.07/147)
APPROUVÉE
POUR : 33
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
%, V + + + + *, A6 + + + + + << + + + Ce + *
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 04 92 2120 73 FINANCES
BUDGET PRINCIPAL 2023 - DÉCISION MODIFICATIVE N°3
(DEL 2023.11.07/148)
APPROUVÉE
POUR : 28
CONTRE : O
ABSTENTION:5
- AURÉLIE POYAU
- FRANCINE DAERDEN
_ GABRIEL LEON
____ AURORE MARCHAND (POUVOIR DE AÏCHA CHÉRIF)
NE PREND PAS PART AU VOTE : Oo
+ + + + * *, +
+ + + + + + + + + + + + +
FINANCES
BUDGET PRINCIPAL 2023 - RÉVISION DES AP/CP (DM3)
(DEL 2023.11.07/149)
APPROUVÉE
POUR : 28
CONTRE : oO
ABSTENTION:5
_- AURÉLIE POYAU
_- FRANCINE DAERDEN
_- GABRIEL LEON
___ AURORE MARCHAND (POUVOIR DE AÏCHA CHÉRIF)
NE PREND PAS PART AU VOTE : O
* + +, V +. V +.
+ + + + + + + + + + + + +
FINANCES
BUDGET PRINCIPAL 2023 - ADMISSION EN NON-VALEUR
(DEL 2023.11.07/150)
APPROUVEE
POUR : 33
CONTRE : oO
ABSTENTION : Oo
NE PREND PAS PART AU VOTE : Oo
* + + * +. + + + + + + + + + + + + + + +
ce FINANCES
BUDGET ANNEXE RMBS 2023 - ADMISSION EN NON-VALEUR
(DEL 2023.11.07/151)
APPROUVEÉE
POUR : 33
CONTRE : Oo
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
+ o. V + + * + + + A6 + + + ee + ° + cs + A4
FINANCES
RÉFÉRENTIEL M57 - AMORTISSEMENT DES BIENS HISTORIQUES ET CULTUREL
(DEL 2023.11.07/152)
APPROUVEÉE
POUR : 33
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : ©
+ VU *. V ?, + +. + + Le + LC + * + * + + + LV
FINANCES
PATINOIRE - REMPLACEMENT DU GROUPE FROID DE LA PATINOIRE / DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRÈS DE L'ADEME ET DE LA RÉGION
(DEL 2023.11.07/153)
APPROUVÉE
POUR : 33
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
+ + + + + + + + + ve © LC + + + Lee
FINANCES
PASS SAISON « JEUNES » / DOMAINE SKIABLE DE SERRE-CHEVALIER : CONVENTION ENTRE LA
SAS SERRE-CHEVALIER VALLÉE DOMAINE SKIABLE, LA VILLE DE BRIANÇON ET L'OTISCV
(DEL 2023.11.07/154)
APPROUVÉE
POUR : 33
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | og100 Briancon | Tél 04 92 21 20 72 + + + + V + + + + + + + + + + + + + + +
ZAC LES QUARTIERS DU 15/9
SPLISÈRE AMÉNAGEMENT - RAPPORT DE L'ÉLU MANDATAIRE POUR L'EXERCICE 2022
(DEL 2023.11.07/155)
APPROUVÉE
POUR : 33
CONTRE : O
ABSTENTION :0
NE PREND PAS PART AU VOTE : Oo
+ + + +. + + +. + + + + + + Les + + + + + +
ZAC LES QUARTIERS DU 15/9
TRAITÉ CONCESSIF - AVENANT N°6
(DEL 2023.11.07/156)
APPROUVÉE
POUR : 33
CONTRE : oO
ABSTENTION : oO
NE PREND PAS PART AU VOTE : Oo
dore re eee se se
POLICE
RÈGLEMENT DES MARCHES DE PLEIN AIR ET DES FOIRES
(DEL 2023.11.07/157)
APPROUVEE
POUR : 33
CONTRE : oO
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : Oo
V + *, +. + *. + + + + + + + + + + + + + +
BAUX ET CONVENTIONS
MISE À DISPOSITION DU DOMAINE PRIVE : CONVENTION AU PROFIT DE L'ASSOCIATION
« AMICALE BOULE BRIANÇONNAISE »
(DEL 2023.11.07/158)
APPROUVE
POUR : 31
CONTRE : oO
ABSTENTION : Oo
NE PREND PAS PART AU VOTE : Oo + + + +. + + + A9 + + + + + Lee + + + * + +
BAUX ET CONVENTIONS
MISE À DISPOSITION DU DOMAINE PRIVÉ : CONVENTION AU PROFIT DE L'ASSOCIATION
& NAUTIC CLUB BRIANÇONNAIS »
(DEL 2023.11.07/159)
APPROUVEÉE
POUR : 33
CONTRE : Oo
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
+, * * * + + 2 + +
URBANISME
COMPLÉMENT DE CESSION DE LA PARCELLE AP320 À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU BRIANCÇONNAIS
(DEL 2023.11.07/160)
APPROUVÉE
POUR : 28
CONTRE :5
—- AURÉLIE POYAU
- FRANCINE DAERDEN
— GABRIEL LEON
— AURORE MARCHAND (POUVOIR DE AICHA CHÉRIF)
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
4, + + + + + * + + Le + LS + + ve
URBANISME
CESSION DE LA PARCELLE AW397 À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
(DEL 2023.11.07/161)
APPROUVEE
POUR : 33
CONTRE : oO
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
, + + V +. + + L0Ce + + + , + ++ + + + + + +
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 2120 72 TRAVAUX
VIA CLARÉE : CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE ENTRE LA VILLE DE BRIANÇON ET
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
(DEL 2023.11.07/162)
APPROUVÉE
POUR : 33
CONTRE: 0
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : Oo
+. + +. *. + + + + + + + LoCe + + + * + + + +
RESSOURCES HUMAINES
ARBRE DE NOËL 2023 POUR LES ENFANTS DES AGENTS MUNICIPAUX
(DEL 2023.11.07/163)
APPROUVÉE
POUR : 33
CONTRE : O
ABSTENTION : Oo
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
* + + + +. +. +. + + LC + + + + + . + + + +
RESSOURCES HUMAINES
TABLEAU DES EFFECTIFS : ÉVOLUTION DE COTATION DE POSTE
(DEL 2023.11.07/164)
APPROUVÉE
POUR : 33
CONTRE : O
ABSTENTION : Oo
NE PREND PAS PART AU VOTE : oO
+ + + + +, *. UV * + + + + + + + + + + + +
RESSOURCES HUMAINES
DIRECTION DES SPORTS - CONCLUSION D'UN CONTRAT UNIQUE D'INSERTION
(DEL 2023.11.07/165)
APPROUVÉE
POUR : 33
CONTRE : O
_. .. ... ABSTENTION:O . .
NE PREND PAS PART AU VOTE : o +. s. + + *. +. *. L'ARAXEZRXEZ2XE LE AXE RC
RESSOURCES HUMAINES
MANDAT SPECIAL - RENCONTRES ANNUELLES DU RÉSEAU VAUBAN / BESANÇON DU
25 AU 27 OCTOBRE 2023
(DEL 2023.11.07/166)
APPROUVEE
POUR : 32
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
+ + ® + +. + + . + + + Le + LS + Lo + Le + +
RESSOURCES HUMAINES
MANDAT SPÉCIAL - CONGRÈS DES MAIRES / PARIS DU 21 AU 23 NOVEMBRE 2023
(DEL 2023.11.07/167)
APPROUVÉE
POUR : 32
CONTRE : oO
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
+ + + +. + ® + + + + os $ + + + + + L 2 +
SPORTS
PISCINE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BRIANÇON ET LE SDIS / ENTRAÎNEMENT DES
SAPEURS-POMPIERS
(DEL 2023.11.07/168)
APPROUVÉE
POUR : 33
CONTRE : oO
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
+ + + +. + + +. LOC + LS + v + Le + LC + Le + +
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 665100 Briançon | Tél 04 92 2120 75 SPORTS
CENTRE MÉDICO-SPORTIF - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BRIANÇON ET LA FONDATION
EDITH SELTZER / SURVEILLANCE MÉDICALE RÉGLEMENTAIRE DES SPORTIFS (DEL 2023.11.07/169)
APPROUVEE
POUR : 33
CONTRE : o
ABSTENTION : Oo
NE PREND PAS PART AU VOTE : oO
+ + + + + + + Lx + +. +. + ++ +.
SPORTS
ÉCOLE MUNICIPALE DES SPORTS - CONVENTION ENTRE L'ASSOCIATION « LES INTERNATIONAUX
D'ESCALADE DE SERRE-CHEVALIER » ET LA VILLE DE BRIANÇON
(DEL 2023.11.07/170)
APPROUVÉE
POUR : 33
CONTRE : O
ABSTENTION : oO
NE PREND PAS PART AU VOTE : Oo
Conseil municipal du 07 novembre 2023
Commission d'accessibilité - Composition
Note de synthèse N°1
& Exposé des motifs
En application de l'article L.2143-3 du CGCT, dans
les Communes de 5000 habitants et plus, il est créé une Commission
communale pour l'accessibilité composée notamment des représentants de la Commune, d'associations ou Organismes
représentant les personnes handicapées pour tous les types
de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou
psychique, d'associations ou Organismes représentant
les Personnes âgées, de représentants des acteurs économiques
ainsi que de représentants d'autres Usagers de la ville.
Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité
du cadre bâti existant, de la Voirie, des espaces publics et des
transports. Elle établit un rapport annuel présenté en
de Mme Élisa FAURE, il est nécessaire de modifier
les représentations au sein de |a Commission d'Accessibilité.
H Calendrier de mise en œuvre :
La représentation entrera en vigueur dès lors que
la délibération du 07.11.2023 sera revêtue du caractère exécutoire.
M Incidence financière
Néant
D
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | o5100
Briançon | Tél 64 62 2120 72
1 / "
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 _11 145-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
DEL 2023.11.07/145
Thème:
INSTITUTION ET VIE
POLITIQUE
Objet :
Commission
d'accessibilité —
composition
Convocation :
Date: 31/10/2093
Affichage: 31/10/2093
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice: 33
Présents : 27
‘Nombre de
suffrages
exprimés : 30
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 21 40 72
DELIBÉRATIONS N°145
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 novembre 2023
Le mardi o7 novembre 2023 à 18hoo le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Christian JULLIEN,
Annie ASTIER- -CONVERSET, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc
CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, André MARTIN, Patrick MICHEL, René
MICHEL, Christian FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne ASCHETTINO,
Sandrine CORDIER, Maud GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Renaud
PONS, Stéphane SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aicha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Corinne FAURE-
BRAC, Lou AFRICAIN, Aïcha CHERIF
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
ES OO VON EE M Abe
1/3
AR Prefecture
005-219 00287220221107 202 ÉPNUSSBA M
Reçu l
Publié le 15/11/2023
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ER
l'Article L 2143-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit
que : «Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé
une
commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées composée notamment des représentants de la commune,
d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées.
Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre
bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
Elle
établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes les
propositions utiles de nature » arnéliorer la mise en accessibilité de
l'existant.
Le rapport présenté au conseil municipal est transmis au représentant de l'État dans le département, au président du conseil général,
au
conseil départemental consultatif des personnes handicapées,
ainsi
qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de
travail
concernés par le rapport.
Cette commission organise également un système de recensement de
l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées. »
la délibération DEL 2020.07.29/075 du Conseil Municipal en date
du 29
juillet 2020 portant désignation des représentants de la Ville au sein de
la Commission Communale d'Accessibilité ;
la délibération DEL 2021.07.12/138 du Conseil municipal en date
du 12
juillet 2021 et la délibération DEL 2022.05.25/48 du Conseil municipal
en date du 25 mai 2022, portant modification des membres au
sein de
la Commission Communale d'Accessibilité ;
la délibération DEL 2023.09.13/121 du Conseil municipal en date du 13
septembre 2023, désignant Mme Corinne ASCHETTINO présidente de
la Commission Communale d'Accessibilité ;
la démission de Mme Élisa FAURE du poste de huitième Adjointe et du
mandat de Conseillère municipale, expressément formulée par
courrier
notifié le 03 août 2023, par lequel le Préfet des Hautes-Alpes confirme
; Monsieur le Maire avoir accepté la démission de Mme Élisa FAURE ;
que Mme Corinne ASCHETTINO préside la commission ;
que le Conseil municipal est appelé à désigner les représentants qui
siègeront au sein de la commission ;
RE NN RNESREGNNNNNEEENE VSARE RS JE MERE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél
04 92 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
recu LE ONSIDEBANT 2028 Mise n do membres pour siéger
à ladite commission : Reçu 1 Publié le 15/11/2023
£ a Nid LA FE FOIE UT EX + Annie ASTIER
CONVERSET
e André MARTIN
s Thomas SCHWARZ
+ Jean-Marc CHIAPPONI
+ Francine DAERDEN
+ Alexis LALANNE
e Adèle FINE (ergothérapeute, personnalité qualifiée)
* Françoise SIMOND (Présidente de l'association Génération
Mouvement Briançonnais, personnalité qualifiée)
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ De désigner pour siéger à ladite commission les membres susnommés :
* _ D'autoriser Monsieur le Maire, OU, en cas d'empêchement,
un adjoint où un conseiller municipal délégué à signer,
au nom et pour le compte de la commune toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à
l'exécution de la présente délibération
POUR : zo
CONTRE : o
ABSTENTION : 3
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE DEL 2023.11.07/145
PUBLIÉE LE : 15 Nüv. 023
Hôtel de Ville } 1 Rue Aspirant Jan! os160
Brlancori| Tél 04 02 2160 7S
3/3
Conseil municipal du 7 novembre 2023
Liquidation de la RBEA - Opérations de
régularisation
Note de synthèse N°9
régie sont repris dans les comptes de la commune.
Le maire est chargé de procéder à [a liquidation (comptable) de Ja régie. || peut désigner par arrêté Un liquidateur
dont il détermine les pouvoirs. Le liquidateur a la qualité d'ordonnateur
accrédité auprès du comptable. I| prépare le Compte administratif
de l'exercice qu'il adresse au préfet du
résultats de la reprise des résultats de la régie,
par délibération budgétaire. »
Aujourd'hui, au terme des opérations de
liquidation de la RBEA (cf. arrêté préfectoral), il est proposé au conseil municipal de régulariser les deux opérations
suivantes :
Page 1 sur 3 -Considérant, par conséquent, que
la RBEA doit continuer de percevoir
les créances dues
et de payer les dettes dues jusqu'à
la fin de la liquidation ; que les créances
de la RBEA
correspondent aux factures impayées
par les usagers : que le rythme de recouvrement
de
ces créances est variable et manque
de visibilité ; que les dettes de la RBEA
comprennent
essentiellement les redevances dues
à l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée
Corse;
-Considérant que, pendant son activité,
une régie engage des dépenses et
récupère des
recettes liées à ses ventes ou prestation
de service; que c'est le décalage
entre les
montants des dépenses de fonctionnement
et celui des recettes encaissées qui détermine
le besoin en fonds de roulement ; que
le besoin en fonds de roulement représente,
en
bref, le montant de trésorerie nécessaire
pour assurer l'exploitation courante
de la régie ;
que la RBEA est Une régie en Cours
de liquidation, c'est-à-dire sans aucune
activité
courante ; que le déroulement des opérations
de liquidation peut engendrer des besoins
de trésorerie ponctuels ; que, en tout
état de cause, la commune de Briançon
reprendra
dans ses comptes les résultats de la
RBEA au terme des opérations de liquidation;
-Considérant que le liquidateur de
la RBEA a informé la commune de
Briançon de la
nécessité de verser dans les comptes
de liquidation une avance de trésorerie
permettant
d'honorer les dettes de la RBEA
; que cette avance de trésorerie
est une opération non
budgétaire ; que cette avance de trésorerie
pourra être versée en plusieurs fois
par le
comptable public de la commune
de Briançon, dans la limite du montant
maximum
délibéré par le conseil municipal;
que cette avance de trésorerie sera
remboursée
trimestriellement en fonction des recettes
recouvrées par le comptable de la
régie.
La Ville n'a versé qu'une somme de 30
000€ au titre de l'avance de trésorerie.
Cette
avance n'a jamais PU être remboursée
et il convient donc aujourd'hui de
la régulariser.
_2-La réaularisation de la dette bancaire
de la RBEA reprise par la Ville en 2016
Dans la mesure où les statuts de la RBEA
précisaient, notamment, que celle-ci
pouvait être
dissoute par l'autorité organisatrice
et que, en cas de dissolution, l'autorité
organisatrice
(la Ville de Briançon) lui était substituée
dans tous ses droits et obligations,
les emprunts
souscrits par la RBEA ont été repris
par la Ville à la date du 1°" janvier 2016.
D'autant plus
LA
que le liquidateur n'avait pas la trésorerie
nécessaire POUF rembourser les échéances.
Dans le cadre de son activité de distribution
de l'eau potable, la RBEA avait contracté
quatre emprunts à taux fixe auprès
de la société BNP PARIBAS :
Fe a 01/01/2016 | detaux
| :
1600(1) Réservoir d'eau | 269 196,77
Fixe 422% | Mensuel [01/08/2021
Salettes
;
16002) | LAVEX 102 429,41
Fixe 560% | Trimestriel 07/04/2019
Chemin de la Tour
|.
Réseau d'eat 285 462,33 | Fixe 149%
| Mensuel |10/09/2020
Fontchristianne
.
1600(4) Réservoir d'eau Fixe
5.44% | Trimestriel |21/10/2018
Fontchristianne
|
En 2016, Briançon à donc entrepris
toutes les démarches utiles auprès
de la société BNP
PARIBAS pour que CES quatre
emprunts soient l'objet d'actes
de novation pour
_ -- epangement de débiteur permettant-ainsi-u
n-rembourseme nt direct par.la Ville...
Page 2 SUr 3 L'emprunt N°16004 a été intégralement remboursé
aU Cours de l'exercice 2018. L'emprunt N°16002 a été intégralement
remboursé au cours de l'exercice 2019. L'emprunt N°16003
a été intégralement remboursé aU Cours de l'exercice
2020. L'emprunt N°16001 a été intégralement remboursé
au COUrs de l'exercice 2021.
Ua Evolution de l'encours
de dette repris dela RBEA :800 000
: | |
700 000
600 000
500000 _
no D
2 ee 2015 2016 2017
2018 2019 2020 2021
rai) I convient aujourd’hui
d'autoriser le comptable public à reprendre
le capital des emprunts dans les comptes de la Ville et à apurer
les fiches d'emprunts Correspondantes.
& Enjeux
AU terme des opérations de liquidation :
“l'actif et le passif de la RBEA doivent être repris
dans les comptes de la Ville (par des opérations non budgétaires
réalisées à l'initiative du comptable public) :
-Une délibération budgétaire doit modifier les résultats
de Ja Ville après reprise des soldes issus de la liquidation de la RBEA
(opérations budgétaires, avec crédits inscrits au
budget).
E Calendrier de mise en œuvre
Opérations de régularisation à effectuer sur le budget
de l'exercice 2023.
H Incidence financière
° _ Emission d'un mandat de paiement de 30
000€ pour solder l'avance de trésorerie que le liquidateur
n'a Pas pu rembourser : opération budgétaire
sans décaissement.
budgétaires sans impact sur le résultat 2023. Le
remboursement des emprunts, intérêts (59 301 €) et Capital, a été
supporté par le résultat des exercices 2016
à 2091.
Point de vigilance :
Les opérations de ré
des travaux de repris
Page 3 sur 3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 146-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
DEL 2023.11.07/146
Thème :
FINANCES
Objet :
Liquidation RBEA -
Opérations de
régularisation
Convocation :
Date: 31/10/2093
Affichage: 31/10/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 33
DELIBÉRATIONS N°146
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 novembre 2023
Le mardi 07 novembre 2023 à 18h00 le conseil municipal
légalement convoqué, s'est réuni
en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Christian
JULLIEN, Annie ASTIER-CONVERSET,
Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc
CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, André MARTIN, Patrick MICHEL, René
MICHEL, Christian FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne
ASCHETTINO, Sandrine
CORDIER, Maud GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER,
Renaud PONS, Stéphane
SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie
POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aicha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Corinne
FAURE- BRAC, Lou AFRICAIN,
Aïcha CHERIF
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon
| Tél os os 2100 72
PRONERNE SUR
2 EE
1/4
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 146-DE
Recu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
Rapporteur :
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Monsieur le Maire
sus nsonenensnrensenenenenensesenonseerennentee
le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les
articles R.2221-16 et R.2221-17;
l'instruction budgétaire et comptable M57;
le règlement budgétaire et financier de la Ville ;
les statuts de la Régie Briançonnaise de l'Eau Autonome
(RBEA) ;
la délibération N°220 en date du 18/12/2015 portant
approbation
de la fin de l'exploitation de la Régie Briançonnaise
de l'Eau
Autonome (RBEA) ;
la délibération N°91 en date du 26/04/2017 portant
versement
d'une avance de trésorerie dans les comptes de
liquidation de la
RBEA ;
l'arrêté préfectoral N°05-2023-09-06-00008
en date du
06/09/2023 portant arrêt des comptes de la Régie
Briançonnaise
de l'Eau Autonome (RBEA) ;
que, par délibération N°220 en date du 16/12/2015,
le Conseil
municipal a décidé de mettre fin à l'exploitation du service
public
de l'eau potable par la Régie Briançonnaise de
l'Eau Autonome
(RBEA) ;
que, par délibération N°91 en date du 26/04/2017,
le conseil
municipal a décidé le versement d'une avance de
trésorerie
permettant au liquidateur d'honorer les dettes de
la RBEA pour un
montant maximum de 150 000€, cette avance
devant être
remboursée au fil des opérations de liquidation
par
l'encaissement des recettes de la régie restant
à recouvrer;
que la Ville n'a versé qu'un seul acompte de 30 000€
sur cette
avance et que cette somme n'a jamais pu être remboursée
au
budget principal ;
qu'il convient par conséquent de régulariser cette
avance par 4
l'inscription au budget principal d'une charge à caractère
général
de 30 000€ ;
tn IE SEEN ARE DE HR ENENEEN
RSR
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | @5106
Briançon | Tél 04 92 21 20 72
o / à
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 146-DE
Reçu le 15/11/2023
PIié CONSIDERKAT que les empruts souscrits par la RBEA
ont été repris par la Ville à la date du 1* janvier 2016 en application, notamment, de la
réglementation qui prévoit que, en cas de dissolution
d'une régie, l'autorité organisatrice
(la Ville de Briançon) lui est substituée
dans tous ses droits et obligations :
CONSIDERANT que, dans le cadre de son activité de distribution
de l'eau potable, la RBEA avait contracté
quatre emprunts à taux fixe auprès de la
société BNP PARIBAS POUr Un capital restant dû de 700
002,84€ au 31/12/2015;
CONSIDERANT que la Ville de Briançon a entrepris en
2016 toutes les démarches Utiles auprès
de la société BNP PARIBAS pour que ces quatre
emprunts soient l'objet d'actes de novation pour changement
de débiteur permettant ainsi un remboursement
direct par la Ville POUr Un montant de
700 00,84€ :
CONSIDERANT que le comptable public avait souhaité
attendre la fin des opérations de
liquidation pour intégrer ces emprunts dans le
budget de la Ville :
CONSIDERANT qu'il convient aujourd'hui d'autoriser formellement
le comptable public à procéder aux opérations
nécessaires à l'apurement dans Hélios des
fiches des emprunts remboursés par la Ville pour le
compte de la RBEA :
CONSIDERANT les travaux de la commission FINANCES
& AFFAIRES GENERALES réunie
le 06/11/2023 :
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ __ De régulariser l'avance de trésorerie versée dans les comptes
de liquidation de la RBEA par l'émission d'un mandat
de paiement d'un montant de 30 000€
imputé au compte 6573642 du budget principal de
Ja Ville, les crédits nécessaires étant inscrits par
décision modificative N°3 :
* D'autoriser le comptable public à procéder aux
opérations d'ordre non budgétaires nécessaires
à l'apurement des emprunts de la RBEA remboursés à
hauteur d'un capital restant dû de 700 002,84€ au 31/12/2015 :
* _ D'autoriser Monsieur le Maire, OU, en cas d'empêchement,
son représentant à Signer, au nom et pour le
compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 _146-DE
Reçu le 15/11/2023
publié le 15/11/2023
POUR : 33
CONTRE : O
ABSTENTION : O
NE PREND PAS PART AU VOTE : O
Et les membres présents ont signé au
FINANCES DEL 2023.11.07/146
PUBLIÉE LE: 45 NOV. 2003
registre après lecture.
Uôtel de Ville ; 1 fus Aspirant jan | 65100
Briançon | Tél 64 92 2120 Fa 4/4
Conseil municipal du 7 novembre 2023
Liquidation de la RBEA : Reprise des résultats
Note de synthèse n°3
Exposé des motifs
Les collectivités territoriales, pour l'exploitation directe
d'un Service public industriel et Commercial relevant de leur Compétence, peuvent Constituer une régie soumise aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales (art. L. 2221-1
et Suivants). Les régies ainsi
créées peuvent être dotées de la personnalité morale
et de l'autonomie financière. Elles constituent alors des établissements publics locaux.
Autonome (RBEA) après transfert à la CCB de la compétence
assainissement.
Par délibération du 4 novembre 2015, le conseil
Municipal a approuvé les Statuts de la Société Publique Locale «
Eau Service Haute Durance ?, avVeC pour objet l'exploitation
du service public de l'eau potable. La société est entrée en activité
le 1° janvier 2016. Parallèlement,
le conseil Municipal de Briançon a décidé de mettre
fin à l'exploitation du service public de l'eau potable par la RBEA
par délibération du 16 décembre 2015.
En effet, une collectivité territoriale peut mettre fin à tout
moment à une gestion en régie. Ainsi,
l'article R.2221-16 du Code Général des Collectivités
Territoriales précise que : « Ja régie cesse son exploitation en exécution
d'une délibération du conseil municipal ».
L'article R.2221-17 du même code dispose que
« Ja délibération du conseil municipal décidant de renoncer à l'exploitation de la régie détermine la date à laquelle prennent fin les opérations
de celle-ci. Les comptes sont arrêtés à cette date.
L'actif et le passif de la
liquidation (comptable) de la régie. || peut désigner
par arrêté un liquidateur dont il détermine les pouvoirs. Le liquidateur
a la qualité d'ordonnateur accrédité auprès du comptable. I|
prépare le Compte administratif de l'exercice qu'il
adresse au préfet du département, siège de la régie, qui arrête
les Comptes. Les opérations de liquidation sont retracées dans une
comptabilité tenue par le comptable. Cette comptabilité
est annexée à celle de la commune. Au terme des opérations de
liquidation, la commune Corrige ses résultats de la reprise des résultats
de la régie, par délibération budgétaire. «
Aujourd'hui, au terme des opérations de liquidation
de la RBEA (cf. arrêté préfectoral), il est donc proposé au conseil
municipal de venir modifier les résultats de la Ville
du résultat déficitaire de la RBEA après reprise des soldes issus de
la liquidation.
M Enjeux |
AU terme des opérations de liquidation :
l'actif et le passif de la RBFA doivent être repris
dans les comptes de la Ville (bar des opérations non budgétaires
réalisées à l'initiative du comptable public) :
-Une délibération budgétaire doit modifier les résultats
de Ja Ville après reprise des soldes issus de la liquidation de la RBEA
(opérations budgétaires, avec crédits inscrits au budget).
Page 1 sur 3 g Calendrier de mise en œuvre
Sur le budget de l'exercice 2023.
Le résultat déficitaire est repris au budget
principal par décision modificative N°3.
m Incidence financière
Budget Principal. Affectation
Résultats après Résultats RBEA
Résultats aprè
: Résultat de ... |. (Délibération N°56 | | Séoctation
. (compte de | re RE RBEA
eee clôture 2022. |. du24/05/2093) | liquidation)
P_ .
Solde d'exécution de la section
|
. . -2 587
381,8 -0 587 381,8
+68 106,2 -2 519 275,61
d'investissement {Dooi)
S87 S 4
587 3 k 5
519 275
Report de fonctionnement du 26 890 190,63
0 587 381,84 +1 302 808,79 -130 626,95
+4 172 181,84
budget principal {(ROO2)
|
+4 302 808,79 -2 587 381,84 +1
715 426,95 -62 520,72 +1 652
906,23
doit être couvert soit par des recettes nouvelles soit par 1] diminue la somme disponible pour les investissements. Le résultat déficitaire de la RBEA des économies sur les dépenses.
Point de vigilance : Dans les faits, en considérant les dépens principal de la Ville pour le compte de la
pendant la période de liquidation 2016-2025,
es prises en charge directement par le budget
Régie Briançonnaise de l'Eau Autonome (RBEA)
le résultat ressort à — 406 904 €,
Page 2 SUT 3 £ ins
£ o6eq
26 €06
90ÿ
|z1'025
z6
|00‘008
OL
|£8'9sç
LL'6€6
z oc‘02
9 189266
Lz
|L2'ecz
act
| Le‘z/t
eu]
1830
L
tL'OZS
z9
|2/'0zc
z9
V29ù
e]
8p
aieyoyop
Jeynsai
np
osudey
102
10€
6S
€8
96
LL'ét6c
|0c‘e9zo
|89'
ze
LLIL1Z'98G
91
|L1S'zc9
Lz
(Sequed
ANg)
vaau
8H6p
e]
ep
seau
00‘000
0£
|00‘000
0€
VA
El
6 ZLOZ
UE
99s1eA
auelosen
Op
SoUeAY
00‘008
OL
00‘008
OL
(sjqe
duos
yodxe)
V294
e]
ep
uonepnb
ep
UOISSIN
00‘60L
28
00
597
OL
0062
or
|oo‘oce
0€
enbysewop
eposlos
nod
SOUBASPSY
: ne9/
ep
souoPyy
O0‘£ZL
2SL
00'£28
£6
00‘00£
£9
enbyseuwop
uoinjod
nod
SOUBASPSY
: nee]
9p
eouo6
1E30
L
€cOZ
Cc0c
Loc
0C0Z
GLOC
8LOC
Zroc
SOC
96Ieu9
us
sosnid
SesSuedsp
sep
sjeqr]
(SOUUE
JE
1005)
Lroz-0r0z
JOREPINBIT
SP
SPOSA
ETS
UOOUETS
SP
SIA
ET
Sp
Edo
uTa
18BPNQ
S]
JE
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_ 11 147-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
DEL 2023.11.07/147
Thème :
FINANCES
Objet :
Liquidation RBEA -
Reprise des résultats
Convocation :
Date: 31/10/2023
Affichage: 31/10/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice: 33
Présents : 07
Nombre de
suffrages
exprimés : 33
DELIBÉRATIONS N°147
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 novembre 2023
Le mardi 07 novembre 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Christian
JULLIEN, Annie
ASTIER-CONVERSET, Émilie GENOUX. DESMOULINS, Jean-Marc
: CHIAPPONI, Claire
BARNÉOUD, André MARTIN, Patrick MICHEL, René
MICHEL, Christian FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne’ ASCHETTINO,
Sandrine CORDIER, Maud GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER,
Renaud PONS,
Stéphane SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie
POYAU,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aïcha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Corinne
FAURE- BRAC, Lou AFRICAIN,
Aïcha CHERIF
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05160 Briançon | Tél O4 93 21 20 72
AR Prefecture
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 LS SES
005-210500237-20231107-2023_ 11 _147-DE
Mancieur le e ï TI INT — T T Lmasmmmne . LEE eton Che WE +
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
. CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
NS
Hôtel de Ville | z Rue Aspirant jan | 05100
Briançon | Tél 04 92 21 20 74
o / L
CT
nn soovosm saone seems eneeemneenenensererenee
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
les
articles R.2221-16 et R.2221-17;
l'instruction budgétaire et comptable M57;
le règlement budgétaire et financier de la Ville ;
les statuts de la Régie Briançonnaise de l'Eau Autonome
(RBEA) ;
la délibération N°220 en date du 18/12/2015 portant approbation
de la fin de l'exploitation de la Régie Briançonnaise
de l'Eau
Autonome (RBEA) ;
la délibération N°56 en date du 24/05/2023 décidant l'affectation
des résultats de l'exercice 2022 pour le budget
principal de [a
Ville de Briançon;
l'arrêté préfectoral N°05-2023-09-06-00008 en
date du
06/09/2023 portant arrêt des comptes de la Régie Briançonnaise
de l'Eau Autonome (RBEA) ;
|
que, par délibération N°220 en date du 16/12/2015,
le conseil
municipal a décidé de mettre fin à l'exploitation du service
public
de l'eau potable par la Régie Briançonnaise de
l'Eau Autonome
(RBEA) ;
que les opérations de liquidation d'une régie donnent
lieu à
l'établissement d'un compte par exercice préparé
par le
liquidateur, ordonnateur de la régie, et arrêté par
le préfet du
département où la régie a son siège ;
que l'ensemble des opérations de liquidation sont
retracées dans
une comptabilité tenue par l'agent comptable, comptable
public
de la régie, et que cette comptabilité est annexée
à celle de la
commune de rattachement;
que, au terme des opérations de liquidation, sur
la base des
comptes arrêtés par le préfet et de la comptabilité
de l'agent
comptable de la régie, le conseil municipal doit prendre
une
délibération budgétaire modifiant les résultats de la
commune,
après reprise des soldes issus de la liquidation;
que les opérations de liquidation de la Régie Briançonnaise
de
l'Eau Autonome font apparaître un solde de clôture
déficitaire de
-62 520,72€ ;
LEE
AR Prefecture
005-21 -202 L Reçu 1 SOVSIPERANT ae après col
d'investisseme Publié le 15/11/2023 Brremeerpetexercice 2022 a été re porté sur
recettes de fonctionnement :
CONSIDERANT les travaux de la commission FINANCES
réunie le 06/11/2023 ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
De corriger les résultats du bud
résultats de la Régie Briançonnais
erture du besoin de financement de la section
t, le solde du résultat du budget principal de
la ligne 002 en
& AFFAIRES GENERALES
get principal de la Ville de la reprise des
e de l'Eau Autonome comme Suit :
Résultats du Budget Principal
avant reprise des après reprise des
résultats de la RBEA |résultats de la RBEA A}Résultat de l'exercice
2022 3 765 590,34
3 765 590,34 B}-Résultat antérieur reporté (ligne 002)
3 124 600,29 3 124 600,29 Reprise du solde de fonctionnement
de la RBEA 0,00 -130
626,95 C}Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser)
6 890 190,63 6 759 563,68
D}Soide d'exécution de la section d'investissement 2022 (D001)
-2 587 381,84 -2 587 381,84 Reprise du solde d'investissement de
la RBEA 0,00 +68 106,23
E}Solde des restes à réaliser d'investissement 2022
0,00 0,00 F}Besoin de financement = D+E
-2 587 381,84 -2 519 275,61
Décision d'affectation pour le montant du résultat à affecter en C):
1}Affectation en réserves en investissement (R1068)
2 587 381,84 2 587 381,84 2}Report de fonctionnement (ROO2)
4 302 808,79 4 172 181,84
d'investissement inscrit sur la li d'investissement reporté » en dé de la Ville pour 2023, par décision modificative N°3 :
sur la ligne oo2 «Résultat de fonctionnement reporté »
De ramener à 4 172 181,84€ le montant du résultat de fonctio
De porter à 2519 275,61€ le montant du solde d'exécution de
la section gne
O01 «Solde d'exécution de la section
penses d'investissement du budget principal
nnement inscrit
en recettes de fonctionnement
du budget principal 2023, par décision modificative NS3 ;
De maintenir la décision d'affectation du résul
1068 «Excédents de fonctionnement capitalisés »
2 587 381,84€ au compte 1068 en recettes d'investissement
:
D'autoriser Monsieur le Maire, ou
signer, au nom et pour le compte de la Ville de Brian
administrative, technique ou financièr
délibération.
çon, toute
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | o5100 Briançon | Tél
04 99 21 20 72
tat de l'exercice 2022 au compte
Pour Un montant de
, en cas d'empêchement, son représentant À
pièce de nature
e nécessaire à l'exécution de la présente
SNS A LP AN ten
3/4
AR Prefecture
D05-210500237-20231107-2023_11_147-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
aan np ntnn
CONTRE : O
ABSTENTION : O
NE PREND PAS PART AU VOTE : ©
Et les membres présents ont signé au registre
après lecture.
FINANCES DEL 2023.11.07/147
PUBLIÉE LE: 4 5 NOV. 2023
Laganne er te tee
tian! 05100 Briançen | Téi 04 92 2120 72%
Hétel de Ville | 1 Rue Aspiran
4/2
AR Prefecture
OO O2 37-20231107-2023 11 147-DF .
, , Redon /11/2022 Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité phÉÉ y 11/2025 . Bureau des
Collectivités Locales et des Elections
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Gap, le 06 septembre 2023 Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°O5. 2083 - ©9. 0€ - O0co $
Objet : Arrêt
des comptes de la Régie Briançonnaise de l'Eau Autonome (RBEA)
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et
notamment ses articles R2221.1 à R2221- 99
|
VU la délibération du conseil municipal de la commune de
Briançon N°182.99 du 17 décembre 1999 de Briançon approuvant la création de la Régie Briançonnaise de l'Eau Autonome (RBEA)
VU la délibération du conseil municipal de la commune
de Briançon N°DEL 20151216/220 du 16 décembre 2015 approuvant la fin des activités de la régie RBEA au 31 décembre 2015,
VU la décision du Maire de la commune de Briançon N°65-2016
du 07 octobre 20216 désignant comme liquidateur de la régie Madame Laure Dufetelle,
VU le compte administratif 2021 de la régie RBEA présenté
par Madame Laure Dufetelle,
CONSIDÉRANT que la régie RBEA a cessé son activité le 31 décembre
2015,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article R222117 du CGCT, il appartient au représentant de l'État dans le département d'arrêter les comptes de la régie,
CONSIDÉRANT que le Maire de Ja commune de Briançon à transmis au Préfet des Hautes-Alpes, par courrier du 28 août 2023, le dernier compte administratif de la régie aux fins de prise d’un arrêté prononçant l'arrêt des comptes de la régie,
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
Article 1
Les comptes de la régie sont arrêtés et rendus exécutoires
conformément à la proposition du liquidateur dans le compte administratif 2021 et dont le détail figure en annexe du présent arrêté. - Déficit de
fonctionnement de l'exercice 2021 : -130 626,95 €
- Excédent d'investissement de l'exercice 2021 : 68 106,23 €
Ainsi, le compte administratif fait apparaître un résultat de clôture
(solde d'exécution) déficitaire de - 62 520, 72 €
Préfecture - 28 rue Saint-Arey - 05 011 Gap- Téléphone : 04 92 40 48 00 - Télécopie
04 92 53 79 49 - www.hautes-alpes.gouv.fr
AR Prefecture
+ LÉ RER ndéhentaimidnt
budgétaire.
délai
Article 3
Le présent arrêté peut fa
Marseille ou par l'applicatio
ire l'objet d'un reco
ce Rama du |
1/202 . y ei ns m'otuant
/
5e OA onéneaneadarticle R.222117 du Cod P Général
des Collectivités Térritoriales, ces résultats devront
Ê mnne-de-Briansan là l'issue des
opérations de liquidation, par délibération
urs contentieux auprès du tribunal administratif de
n Télérecours citoyens accessible à partir du site wwuw.telerecours.fr
dans un
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
au recueil administratif de la
Préfecture des Hautes-Alpes.
Artic
Le secrétaire gé
publiques et le maire
l'exécution du présen
le 4 +
Hautes-Alpes.
néral de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Directeur départemental de la commune de Briançon sont chargés, chacun en ce qui
les
t arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la p
des finances
concerne, de
réfecture des
Le Préfet,
Préfecture - 28 rue Saint-Arey - 05 OT1 Gap- Téléphone : 04 92 40 48 00 - Télécopie 04 92 53 79 49- www.haute s-alpes.gouv.fr
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 147-DE
Reçu le Annexe à l'arreté préfectoral dif 06 septembre 2023
n°05-2023-09-06-00008 Publié le 1 3
ss M et Le eee dal 0 ps mans D 1-PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATE
_ ... VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
| | DÉPENSES | RECETTES REALISATIONS |, F#ttion d'exploitation ns 4728 | 2484544 | GA 13062605 DE L'EXERCICE | Section d'investissement {y | anocas “À, Ce un | mandats et titres) |} compris los comptes 1064 9t 1068) LE 36 096,34 10420287 | HB 68 106,23
| "” Reports en section | | | REPORTS d'exploitation (002) | a
D ru . DÉL'EXERCICE || Reports en section ID
L bi au | a NT d'investissement (001)
(si déficit) (si excédent)”
F= AsB4C4D
DÉPENSES
Érora {réalisations + reports | | ap
RESTES À Section d'exploitation JE
| Ik
REALISER A ; . |
l t t F REPORTER EN | Section d'investissemen k L
N+1(2) TOTAL
des restes à réaliser à
| J_ reporter en N+i
4
E+F LL
| DÉPENSES RECETTES
TA Section +C+E 47 Fer 34
CUMULE ne
. TOTAL _—_—- *CHDHEIF 494
JHKéL 339 048
DÉTAIL DES RESTES A REALISER (2:
| Chap. Libellé Dépenses engagées [Titres resanta ane
tar À ne À} ..non mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION JE :
K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT &) le Û
21 Immobilisations corporelles
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux receties et + si jes recettes sont supérieures aux dépenses {2} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement coréspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la Comptabilité des engagements et en récettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachèes (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent an dépenses, aux dépenses engagées non mandetées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
Comptabilité des engagements et aux recettes Certaines n'ayant
pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT). | {3} Le chapitre 48 doit étre détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
SOLDE D'EXECUTION
JL. 6252072. |
À bis
Conseil municipal du 7 novembre 2023
Budget principal 2023 - Décision modificative
N°3
Note de synthèse n°4
BH Exposé des motifs
Les prévisions inscrites au budget (autorisations
budgétaires) peuvent être modifiées en cours d'exercice par le conseil
Municipal qui vote alors des décisions modificatives.
L'ordonnateur (le maire) peut effectuer des
transferts de crédits à l'intérieur d'un même chapitre dans la mesure où le budget a été voté par chapitre. La
modification des inscriptions budgétaires entre les chapitres est
de la compétence du conseil Municipal.
Les décisions modificatives résultent ainsi des
ajustements de crédits nécessaires, de l'emploi de recettes non
prévues au budget primitif ou de dépenses
ou de recettes nouvelles à y inscrire. Ces décisions modificatives font
partie intégrante du budget.
Il est aujourd'hui proposé au Conseil Municipal
d'adopter la décision modificative N°3 du budget principal de la Ville
de Briançon pour l'exercice 2023.
& Enjeux
e La section de fonctionnement s'équilibre à
-80 O8GE :
Opérations réelles | Opérations d'ordre
| Virement entre sections Recettes Dépenses
| Recettes | Dépenses Recettes Dépenses
+40 641 +135 879| +o|
+250 000 +O “475 865
Reprise résultats RBEA
Total
°__ La section d'investissement s'équilibre à +5 820
483€ : Opérations réelles Opérations
d'ordre Virement entre sections
Total Recettes Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes
Dépenses | Recettes Dépenses +127 758 -30 000! +6 168 500| +5
018 590 -475 865 +0)_+5 820 483|
+5 888500 [Reprise résultats
RBEA +O -68 107
Total +5 820 483|
+5 820 483 Pour mémoire : On peut rappeler que lors
de l'exécution du budget, le maire/ordonnateur effectue des opérations réelles et des opérations d'ordre. Les Opérations
réelles ont un impact direct sur la trésorerie de la Ville, il s'agit d'encaissements et de décaissements effectifs. À l'inverse, les opérations d'ordre n'ont
pas de conséquences sur la trésorerie, il Ou s'agit de jeux d'écritures qui ne donnent lieu ni à encaissements, ni à décaissements.
H Calendrier de mise en œuvre
Page 1 SUr 4
DECISION
MODIFICATIVE
N 3
2023
BALANCE
G ENERALE
DU
BUDGET
- BUDGET
PRI
NCIPAL
|
011 [Charges à caractère général [4040632 147692) 4385306) +55000|. 4 528 559 Afténuations de charges 236 900 +40 000 | 012 [Charges de personnel etfrais assimilés [8894 480| | | | 804480] 70 [Produits des senices, du domaine etventes diverses. | 2134948) +16 300 +40 474] 2 191 722 014 |Aténuations de produits | 1450 399] | -115947| [133445 73 [mpôsettaes” | 1295885] | 15235 | 1280 650 65 [Autres charges de gestion courante” [ 2987186] +113 306] 316997) +0870| 2864373] 731 (Fiscalité locale [15660581| -04 124] -8 394| | 15457063 66 Charges financières ni | 2261 005| | +50000| [2311006] 74 _|Dotaions etparicipatons [ 3600227 +8 60à| | +641] 3600571]. cf. nes 5 | OÙ 75 - [Autres produits de gestion courante | 808237] | +107622| | 915866]. RTS UT : ie] oÙ 76 [Produits financiers [ 300010] [49016] | 250904 67 _ |Charges spécifiques | | [7 25000 77 (Produits spécifiques [ 25000. | | | 25000 68 _ |Dotations auxprovisions U | | | oÙ 78 [Reprises surprousions | o| | | | 0| [Opéralions d'ordre entre sections | | +260000! . 3274224 [Opérations d'ordre entre sections | 524382| | | | 52438 ecton d'investissement +13000| -475 865 0. +4 302 809| [130627] 4172 182| JNGTIONNE 75 451 9 SE Bth 00 20 [immobilisations incorporelles | 300120] -70000| +308 000 838120] 20 [immobilisations incorporelles | | | | 204 _|Subventions d'équipements versées | 24190] | 24190] 204 [Subventions d'équipements versées | | | | 21 [Immobilisations corporelles | 905126] +230260| +50 000! [1185376] 21 [Immobilisations corporelles | 0 | | | 23 [Immobilisations en cours: [5739 365] +5 065 306| 485000! 770000 9849761] ‘23 _|mmobilisations en cours | ol | [471676] 171675 10 |Dotations, fonds divers etrésenes | | 90000! | [| -10000| 80000! 10 (Dotations, fonds divers etrésenves [1120105] +2587 382) +100 000! +96522| 3004008 13 [Subventions d'investissement [273703] | | [273703 13 [Subventions d'investissement | 2702312] #1 152 906| [| -140439| 3714869 16. |Emprunts etdettes assimilées (yc. 165) | 3520 000| | | [73520000 16: [Emprunts etdetes assimilées (y. 165) | 2015000! | | | 2015000 26 — (Paricipations, créances ratlachées à des paricipalions [ 3000! | L | 3000 26 [Paricipalions, créances rattachées à des participations | o| | | | ‘0 21 |Auves immobilisations financières | | | +750000| 750000! 27 [Autres immobilisations financières [16800 | | | 0 RE RE met FT 024 (Produits des cessions d'immoblisañons [ 700000! | | | 45X1 |Opérations pour compte de fiers _ +255 552] [256562 45X2 [Opérations pour compte de tiers | 0| [+255 652] | 040 [Opérations d'ordre entre sections 524 382| | [524382] 040 |Opérations d'ordre entre secions | 3024224| | | 041 [Opérations d'ordre patrimoniales 500 000| [91880] 6418800! 041 lOpéralons d'ordre patrimoniales 7] 500000! | | |_00f égatif reporté ou anticipé 0!.+2 587 382 5] 021 . Mrementde la section de fonctionnement +73 000! NVESTISSEMENT 370.88 028 OFTOTALDES REC JESTISSEMEN 28.562 # Incidence financière
Les corrections apportées aux inscriptions
initiales sont retracées dans le tableau SUivVant
:
L DECISION MODIFICATIVE N°3 - EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL _| Section
de Fonctionnement
| Chapitre Fonction Compte|
Libellé
011 020 6227 |Frais d'actes et de contentieux
011 633 60632 [Evènement Sportif Les
Piolets d'Or 2023 (Délibération N°141 du 13/09/2023) 011 633 611
|Evènement sportif Les Piolets d'Or 2023 (Délibération
N°141 du 13/09/2023) 011 633 6234 |Evènement Sportif Les Piolets
d'Or 2023 (Délibération N°141 du 13/09/2023)
+10 000 011 022 6236 |Catalogues et imprimés et publications : Bulletin municipal
Total chapitre 011 65 633 65748 [Evènement sportif Les Piolets
d'Or 2023 (Délibération N°14T qu 13/09/2023) 65 732 6573642] Régularisation
de l'avance de trésorerie versée à la RBEA (cf. Délibération) 65 312
65888 |Transfert de l'investissement : Résiliation
Marchés CIAP (indemnités hors TVA) D 65 01 6542 |Créances éteintes
: complément (ef. Délibération) | L
Total chapitre 65 [ 013 30 6419 [Remboursement par les assurances (lJ assurées) :
Accident du travail Lo
Total chapitre 013 |__ 74 01 744 [FCTVA (complément après notification de l'attribution
2023) fo
Total chapitre 74 [__ 042 01 6811 [Dotations aux amortissement des Biens Historiques
et Culturels (cf. Délibération) [A nn
Total chapitre 042] |
e Reprise du déficit d'exploitation
de la RBEA (cf. Délibération)
— Virement à la section d'investissement
___ JE
— - | Total de ia section de fonctionnement
Section d'investissement
| Chapitre Fonction Compte]
Libellé Dépenses
| Recettes
10 01 10222 |FCTVA (complément
après notification de l'attribution 2023)
-10 000 +71 522
| 01 10226 Taxe d'aménagement
(complément)
+25 000
[ |
Total chapitre 10 -10 000 +96 522 13 01 1345 [Amendes des radars automatiques et amendes de police (péréquation nationale)
-15 439
D 13 312 1321_|Collégiale Notre-Dame
et Saint-Nicolas (versement Subvention DRAC
en 2024) -125 000 |
Total chapitre 13] +0
-140 439
LL 845 2315 [Réimputation
des dépenses liées au stationnement Sur le budget
de la RMBS +171 675 L |
Total chapitre 23 +0! +171
675
Le 27 01 2764 |Avance financière
remboursabie ZAC des Quartiers du 15/9 (cf. Délibération)
B +750 000
Po |
‘ Total chapitre 27
+750 000 0 [Opérations d'équipement CP
Opération N°149 - ZAC des Quartiers du 15/9 (cf.
Délibération) B -750
000 Opération N°110 : Église des Cordeliers - CIAP (transfert en fonctionnement) D -35 000 Opération N°161 : Avenue Jean Moulin {complément barrières)
+15 000
[
Total des opérations d'équipement
-770 000 +0
|__ 040 01 2816 |Amortissements
des Biens Historiques et Culturels (cf. Délibération)
A +250 000
Total chapitre 040 0
+250 000
041 01 238 |Régularisation des
avances versées au concessionnaire de la ZAC
des Quartiers 1e +5 918 500 041 01 2764 |du 15/9 : Modification de la qualification juridique des avances (cf. Délibération) C| +5 918 590
. Total chapitre
641 +5 918 590| +5 918 590 024
Total chapitre 024] +0
+0 001 [Reprise du
solde d'exécution d'investissement de 1à RBEA (cf. Délibération)
| -68 107 F- 021
[Virement de la section de fonctionnement
E T5 865 [_.
| Total de la section d'investissement
____| À +5820 483] + 820 483 [
| TOTAL GENERAL
[ [+5 La décision modificative N°3 permet principalement
:
D'ajuster certaines recettes : + 25 000€
pour la taxe d'aménagement, + 40 O0O0€ pour les remboursements sur rémunérations par les assurances
(accident du travail), -15 439€ pour les amendes des radars
automatiques, -125 000€ pour une subvention DRAC Collégiale
(versement en 2024) et +171675€ au titre
de la refacturation au budget annexe de la RMBS des travaux
sur le stationnement :
Page 3 sur 4 D'intégrer dans le budget les conséquences
de la liquidation de la RBEA (cf. deux
délibérations spécifiques inscrites à l'ordre
du jour), avec une dépense de 30 O0O€
pour solder l'avance de trésorerie
consentie par la Ville en 2017 et la
reprise du
solde de clôture déficitaire -62 520,72€
validé par le préfet des Hautes-Alpes
:
ee
Recettes
300001 |
Subvention - Réaularisation
avance de trésorerie RBEA 8 ol
Reprise du solde d'exécution
d'investissement de la RBEA
Reprise du déficit d'exploitation de
la RBEA (fonctionnem
v D'intégrer dans le budget les conséquences
du-changement de qualification
juridique Les avances versées au concessionnaire
de la-ZAC-des-Quartiers du 15/ 9.
pour la réalisation des équipements
publics (cf. avenant N°6 au traité de concession
et délibération spécifique inscrite à
l'ordre du jour du conseil municipal)
: des
écritures budgétaires et comptables
permettent ainsi de transférer les
avances du
compte 238 « AVANnces versées SUr
commandes d'immobilisations corporelles
» au
compte 2764 « Créances sur des particuliers
et autres personnes de droit privé » :
er ee
U 938 | En 2023 : AvVances versées
sur immobilisations corporelles
(ZAC) .. -750 000 °6)
En 2023 : AVANCES remboursables
Isère Aménagement (avenant N
+750 000 .
L_ +5 918
590
| 238 | Période 2015-2022 : Réqularisation
des avances versées (op. d'ordre)
| o7és |
s versées (op. d'ordre) +5 918 590 D
Période 2015-2022 : Réaularisation
des avance
D'inscrire des crédits complémentaires
pour enregistrer les amortissements
liés
aux BHC, Biens Historiques et culturels
(cf. Délibération spécifique): il s'agit
d'opérations d'ordre sans décaissement
effectif qui s'équilibrent au budget:
|
ie
_ Un
+250 000
De transférer en section de fonctionnement
les crédits nécessaires à la résiliation
des marchés relatifs : l'aménagement
du CIAP (ancien projet devenu caduque)
:
Dépenses Recettes
D'inscrire des crédits pour finaliser
l'aménagement de l'avenue Jean Moulin:
Dépenses Recettes
N°161 : Avenue Jean Moulin:
Barrières
otification du FCTVA :
/ De prendre en compte les ajustements
iésalan
Dépenses
FCTVA - Part investissement (a Drès notification) ECTVA - Part Fonctionnement après notification)
D'ajusterles dépenses de fonctionnement
: +35 000€ pour l'évènement Les Piolets
d'Or 2023 conformément à la délibération
N°141 du 13/09/2023, +25 000€ pour
les frais d'actes et de contentieux,
+5 000€ pour le bulletin municipal,
et +5 879 €
au titre des créances éteintes (surendettement
et procédures collective
Point de vigilance
La décision modificative N°3 a pour
principal objet de reprendre les résultats
issus de la
liquidation de la RBEA et d'inscrire
les opérations liées au changement
de qualification
avances versées au concessionnaire
de la ZAC des Quartiers du 15/9.
juridique des
Page 4 SUT 4
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
DEL 2023.11.07/148
Thème :
FINANCES
Objet :
Budget principal
2023 - Décision
modificative N°3
Convocation:
Date: 31/10/2093
Affichage: 31/10/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
27
28
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon
| Tél 04 62 21 20 +2
DÉLIBÉRATIONS N°148
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 novembre 2023
Le mardi 07 novembre 2023 à 18h00 le conseil municipal
légalement convoqué, s'est réuni
en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Christian JULLIEN,
Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie GENOUX DESMOULINS,
Jean-Marc CHIAPPONI, Claire
BARNÉOUD, André MARTIN, Patrick MICHEL, René
MICHEL, Christian FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne ASCHETTINO,
Sandrine CORDIER, Maud GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER,
Renaud PONS, Stéphane SIMOND, Maryse
XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie
POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aicha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER,
Corinne FAURE- BRAC, Lou AFRICAIN,
Aïcha CHERIF
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
AR Prefecture
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 en nl. EE.
005-210500237-20231107-2023_11_148-DE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
aunenenesconemesenenesneseneenneneeseneer enr et
les articles L.2311-1 et suivants, L.2311-2, L.2311-3
et suivants du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
l'instruction budgétaire et comptable M57;
le règlement budgétaire et financier de la Ville
:
. la délibération du conseil municipal N°179 en date
du 14/12/2022
prenant acte de la tenue du débat d'orientation
budgétaire pour
20923 ;
la délibération du conseil municipal N°4 en date
du 08/02/2023
portant adoption du budget primitif 2023 pour
le budget principal
de Briançon;
la délibération du conseil municipal N°58 en date
du 24/05/2023
portant adoption du budget supplémentaire
2023 Pour le budget
principal de Briançon ;
la délibération du conseil municipal N°127 en
date du 13/09/2023
portant adoption de la décision modificative
N°2 pour le budget
principal de Briançon;
le projet intégral de décision modificative N°3,
comprenant toutes
les annexes règlementaires, transmis aux
membres du conseil
municipal ;
que les prévisions inscrites au budget
primitif peuvent être
modifiées par le conseil municipal qui vote alors
des décisions
modificatives ;
que les décisions modificatives, qui font
partie intégrante du s
budget, résultent des ajustements de crédits
nécessaires, de
l'emploi de recettes non prévues au budget ou
de dépenses ou
de recettes nouvelles à y inscrire ;
que la Ville doit reprendre au budget principal
les résultats issus
de la liquidation de la Régie Briançonnaise
de l'Eau Autonome
(RBEA) ;
la nécessité d'ajuster les crédits inscrits au
budget 2023, en
fonctionnement et en investissement, tant
en recettes qu'en
dépenses ;
les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES
GENERALES
réunie le 06/11/2023;
Ge PRE ORESERENNER SHEEU ES EE
ASSET
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100
Briançon | Tél 04 92 21 20 72
2 / 3
a
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 148-Dr
Reçu le 15/11/2023
Publié Ceci dt (2022
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
s D'approuver l'ajustement de
de la Ville de Briançon :
s D'adopter la décision modificative N°3
2023, équilibré en dépenses et en rec
document budgétaire et comptable jo
S crédits des deux sections du budget principal
du budget principal pour l'exercice
ettes, telle que développée dans le
int à la présente délibération :
Section d'investissement Section
de Fonctionnement
3P Dépenses C5 Recettes Dépense
Recettes Opérations réelles
+7 933 500 -30 000 +127 758
+135 879 +40 641 Opérations d'ordre +5 618 500
+6 168 500 +250 000 Reprise des résultats
-68 107 -130
627 Affectation des résultats
Virement entre sections
“475 865 475 865 Total +7 033 500
+5 820 483% +5 820 483 89 086
-89 986 e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'
signer, au nom et pour le compte de la Vill
administrative, technique ou financi
délibération. ère nécessaire à
POUR : 28
CONTRE : o
ABSTENTION : 5
NE PREND PAS PART AU VOTE : Oo
Et les membres présents ont signé au registre après
lecture.
FINANCES DEL 2023.11.07/148
PUBLIÉE LE : 15 NOV. 2023
Hôtel de Ville | 2 Rue âspirant lan | oé1o0
Briançon | Tél GE SZ 2100 Ye
empêchement, son représentant à
e de Briançon, toute pièce de nature
l'exécution de la présente
3/3 VILLE DE ON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
AR Prefecture
ni 210800287-20231107-2023 11 14REPU IQUE FRANÇAISE Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
COMMUNE : VILLE DE BRIANÇON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21050023700016
POSTE COMPTABLE : SGC DE BRIANÇON
M. 57
Décision modificative 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2023
{1) indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
*_ (2) A compléter s'il s'agit d’un budget annexe.
{3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1
Prefecture
AR
005-210500237-20231107-2023 11 148-DF
Reçu le 15/11/2023
“Fi nfôrmAtioné générales
bommaire
À - Informations statistiques, fiscales et Tinar
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
II - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2,3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
ÀA1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action saciale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
À2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RM)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
À2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
4
5
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
6
7
Sans Objet
9
12
14
i6
18
22
26
29
Sans Objet
80
83
86
92
95
97
98
101
102
103
106
109
112
113
116
118
121
125
127
128
134
135
136
139
145
148
149
150
153
155
158
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
D
B1.6- Etat BR sRIRÉSSENTE. l'emprunt d'un autre. ordhnisme
Sans Objet
005-Bi10 Ft deals date 2 Buttes det@® 23_11_148-DE
Sans Objet
ReciB2Ldnode huiles Bour les amortissements
Sans Objet
Pub hé Ft dei Lbbihétnstinées
Sans Objet
er MEnIT UCS DLOVISIONS Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées
Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
Sans Objet
Bé6 - Prêts
Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
Sans Objet
87.2 - Etat synthetique des engagements reçus
Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis
Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-baïl
Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés
Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus
Sans Objet
B8 - Subventions versées
Sans Objet
B9 - Etat du personnel
Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1- Liste des organismes de regroupement
Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés
Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses
162
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes
163
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux
Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures 165
A - Arrêté et signatures
éciser, pOur chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01— Opérations non ventliables comprend les Impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la deite et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} A utiliser également par les collactivités de moins de 3500 habitants qui mobilisaraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 8217-10-9, Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie {V « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AË inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie [| apparaissent alors dans les états de la partie Il « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potabie et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe {art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3 t 9384
ï
“JéuBlesuier
8 jUOS
Seguuop
89
sepnes
‘sayxuu
seolpuAs
saj
Ino4
{p}
Siodux
sep
jeeus
apos
np
4 8p
SM
NB
SSQUSEUON
Se]ESINOQUISI
SSOUBAE
S8]
9JPUSIALUON
op
ehep
sp
sinoous
7
(€)
"NOUS
3
6
8pep
ej
ep
juejuouu
np
1tuEd
RU8MoIsS
85
NSP
E]
9p
SINOUS
1ns
jueAndde,s
sogei
s97
(z)
EI
SUEP
sesLidi109
SUOHEULOJU|
*SHANOSNOS
el
&
Sajgeoqdde
sanejueluelel
je
ssagesi5a}
Suonisodsip
se]
uojes
JSUBlosuou
\y
(L)
S6S1
18 Y
YOSI
Sel
xne
sonngud
sojeosy
sepeoe
sej
ins
ssjqesMoquiel
ssouene
Sep
uonnquye
jueyod
‘0202
Inod
SANOUNo8]
SSOUEUL
ep
0Z0Z
HN
0€
np
gE6-0202
.U
Jo]
1 ap
ge
oppue
“Geneiopejeud
ssojuss
sej
ed
ssiisuen}
7-N
SUOREULQUI
S8p
SSEQ
Ej ins
91e)?
‘L-N
SDOIOXO
| 9P
JO
E] 8p
uonniedei
ep
auol
% 189
(y)
(CC)
Us
suUonouo]
sp
ssjjosi
S9po0
01
/ eq
SUBredz
OL
%
PE'GLL
(+)
(€)
(2)
iueuieuuonauoy
ep
Se||821
S9}}8981
/ 2Jep
ej
ep
sinooUT
6
%
LE'er
U8LWSUUORAUO}
8p
S8[881
S876081
/ }jn1g
jueedinbe
p
sesusdegq
8
%
cL'26
(r)
ueweuuonouo,
sp
soqeei
soyoseu
/ eydes
ue
esp
e]
ep
fenuue
juewssinoquue
je
JUeWISUUCHOUO;
8p
sajjasi
sesuedoq
À
%
1S'tr
(t)
jueuieuuoyouoy
ep
sejesu
Sesusdep
/ puuosiod
op
sesuedag
g
T8'L8Z
uonendod
; 49q
G
ac'OLA
ES
(£)
(z)
uonemdod
} syep
sp
sinoouz
+
Tr
P6
-‘Uorejndod
/ 119
juetuedinbs,p
sesuedog
£
80'6G0
&
uonemndod
; jueweuuonouo]
8p
S6/991
S0}098h
c
OSELZL
uonejndod
/ jueueuuorouo,
sp
Seegi
sosusdog
L
a]
SANSIEA
SOHB1
—
SS19UBUI,
SUOHEUIOqU
$ 4 O0:9ES
Sd
cl
(1)
lueyqeu
1ed
jeosy
pequsjod
no
S8j89S|]
S691N0SS81
9p
1N8}291pu]
|
Hi
ELTENTEETT
|
5
RE
(3-N}
Ssjeosy
suoneunoqu]
|
0
à
ds Wim e
859%
P
81810}
uCheNdo
A
RQ
SinefeA
mi
SN
SenDpsfe;s
SUOHEUTIOQUI
NY O
10
a
©
Jo
M
SIAHONVNIA
LA
ST1V9SH
SANOILSILVLE
SNOILYABIO
NI
d
511
STIVAANT9
SNOILVAAONI
-
1
O
0
3
8 &
à
|]
202
- NQ
- 1V4IONFRId
139QN9
- NOSNVINE
30
ATIA 6 9924
*LN
S91918X8,
8p
SIe)NsSQ1
Sep
S9dI)QUE
asudal
984
-
! enslumupe
sjdtuos
np
sjo4
ej
S91de
L-N
29/219X8,
9p
SJ2NSE1
SSP
esidei
2848
-
:
! LeN
991018X9,
8P
SJEJNS9I
SOP
ESUdOI
SUES
-
: SJUBAINS
XJOU9
SIOJ}
S8p
[nes
Un
JEd
3ete[duu09
v.
(9)
“nel
8
À
ILS
‘SANSILIPOU
UOIS99P
+
exeueueddns
366pnq
+
Jgnuud
jeBpnq
=
89/918X8,]
SP
je6png
(SG)
np
“".N
uoñe:8qsp
Jed
exe96pnq
-
|
! exee6pndq
ILues
-
: SJuBAINS
XIOU9
Xp
Sep
nes
un
JEd
188du09
(p)
-uonses
onbeyo
ap
sajess
sasuadop
sep
%,6°2
8p
SU]
E|
SUEP
WUNUXBUI
NY
(€)
“«
sues
» no
« ose
» Jenbpu]
(7)
*«
aPlUE)
ep
» no
«anideuo
np
» 464
1819/dLU09
{&)
(9)
L-N
801H18X9,|
SP
SJPHNSAI
SSP
eslide]
sues
9104
9je
e je6pnq
jueseud
87
— IA
‘(g)
s01019X8
]
8p
e6pnq
ne
uoddes
ed
anseye,s
uosieiedulos
87
—
LA
-(p)
OLOZIEO/LE
nP
280-0102
.u
uoneqeq
Se1e#pnq
JUOS
SUOISIAOMd
$871
— À
“anideus
e sxideuo
ep
juousled
8p
SHp919
Sp
SJUSUSIIA
SSP
senbneid
sp
sjuei9qep
88[qUesse,]
ep
UORESHONE
n$eu
one
sed
eu
gpnde1
35e
juspisgid
8]
‘SnsSep-1
[I]
oudelBeled
ne
uoquelu
ep
souesqe]
U2
—;AIl
%,
: JUOLUSSSISSAU
-
%, :
JUSLUSUUONOUO
-
fl
: (g)
sejuBAINs
SexLui]
Se|
SUBP
‘uuosIed
sp
sesuedep
A
xné
binejei
sypeio
sep
uolsnjoxs,
e
‘euideus
e
onideuos
8p
juouueled
ep
SJIP919
ep
SjUeLUSIA
Sep
1819d0
e
jueplsaid
8]
SS1OMNE
SJUEISAUSEP
eequesse,
‘1999
NP
9-0L-2LL2G
‘7
EPIHE
8
JUSWIEUNOJUOT
—
I
2
.
dl
ï
4
|
“«jueuwodmbs,p
uogeisdo
»
sesdeuo
sell
inod
HO,
2]0A
SUES
JUSWESSNSEAUL
US
}9
JUSLSUUOROUO,
US
‘somideuo
Sop
UNn9BU9
ANS
[8UJLO}
204
sues
‘aides
JEd
8301
eyndeu
15e
3e6pnq
el
‘snsssp-0
| oudeBered
ne
uoqueu
8p
SOUSSE,
LA
—
[|
a O
.
!
Ÿ
: SUBAINS
E]
}S0
ajo[Ue
S{OIHE,P
SJUSUISHA
SSP
E
18p9901d
yned
eu
Ineeuuop10,]
Sjenbse]
ns
soseioods
sejpoiue
Sp
as
27
CC S
m
“sanideuo
sep
UN9eu9
1NS
[S1IO}
8]0A
(z}
sues
=
Am
Q
: «jueuwedinbs,p
suogesodo
»
senjdeuo
Se]
NS
jeu110j
8J0A
(z'hosre
-
NN
! JUSUISUUOIOUO,
8P
UOH9SS
Ei
nod
(L)
smideus
np
nesAu
ne
-
a
a
È
*JUSWISSSHSSAULP
UOH9SS
e]
Inod
{L)
snideus
np
neseaune
:-
FL
à
Ÿ
: je6pnq
ju8s91d
8]
8]0A
SJUEJOGIISP
apIquosse,1
— |
M
1
1
NS ©
1
©
oO
D
13909
NA
11L0CA
10
SA
VOON
A
"ll
STIVAAN19S
SNOLLVNAOANI
—
1
Oo
US
©
À
4
202
- NQ
- TVdlONRId
L490N4
- NOÔNVIAS
30
ATTIA 9 95tq
USLISSSGSSAULP
UONOSS
8j 2P
[8J0}
+ JUSLSUUOROUO,
Sp
LonSeS
8j ep
[#J0}
= je6pnq
np
jeJo
L {p)
"SAOA
JSLUSUUCRAU,
9P
SPAS
+ SHOGEI
JEJNSEU
+ MY
= JUSLISUUOROUO]
Sp
LONISS
EJ
9P
JE301
(€)
“SPIOA
JUSUISSSESSAULP
SP
+
gHOde1
UopNoEXS,p
SP{OS
+
HYY
= IUSLUSSSISSAUL
p
LOUIS
E
SP
[EJOL
(Z)
uepgogid
S0/918X8
1 9p
ZL/LE
NE
SU
UND
UOISSILUE
8 noi
suuop
sed
jue{e,u
saujeyiS)
sspeoss
xne
‘sepeoou
us
jo
! quotyeÉeBue
sep
ajiqeduron
eI8P
Hessmossel
sajje,nb
sole]
JUspsogid
Sojexe
SP
ZL/LE
ne
sosjepueuu
uou
sagBefus
sesuodep
xne
‘sosuedep
Us
: juepuodsaios
jusWISssHSSAULp
UOHIES
E]
Sp
LOS
E S0JS81
507
"Ssapu9EpEl
LOU
Je
81}
UN,p
UOISSILUS,]
8 nel
gUUOp
sed
juefe,u
seureya0
saysoes
xne
‘sayeosi
us
je
‘ aueuroBeBue
sep
eUdeduos
ej
ep
juessrIossel
salje
nb
s8j9]
sepUoene
UOU
je
segjepuew
Lou
ss06eBue
Sesuedep
Xne
‘sasUéd9p
Ue
: JU9pPUOdSE1109
JUELUEUUOpOUO,
8p
UOHOSS
e]
#p
JOSE
SI
E sejS01
sa
‘Sense
Sep
sgdioque
esudei
Sp
s80
Us
os
‘jesIUUpe
ejduo
np
8j04
8j
seide
jlos
‘JUepsogud
891918X6,|
8p
SjeyNse]
sep
esudei
sp
seo
Us
juewosnb{un
Ass
y
{1}
00'Z6P 0£2 G
00'26$
0£2S
()
139an9
nqQ
1V1OL
00'986
68-
00‘986
68-
(£}
juewsuuonauo;
sp
uonsss
ej
ep
I8)OL
|
00
229
OL
00
0
{L)
suodei
juewisuuonouoy
ep
jeynssy
z00
(ueps92xs
15)
(GHouop
1s)
SLYOdAY
09‘0
00‘0
(1)
(L-N
Uvy)
zuepsssid
aojoiexe,j
ep
1esijeou
e soysoy
+
+
+
j
| 00'Lÿ9
0ÿ
00986
68-
1e6pnq
jueseid
np
61}
ne
s9joA
juewisuuornouoz
2p
SHp919
ALOA
|
S3117934
SASN3d1q
ET
oPesr
oa4s
00'‘€8r
0289
(2)
juowessnsseau,p
uonses
e]
ep
eo]
LM 7
=
=
=
Hi
060
00'Z0L
89-
q
om
(L)
su10da1
juswiesspseau],p
uonses
e{
2P
UOHN29X8,P
3PIOS
LO0
nl
S
(so
spjos
15)
GueBou
spjos
js)
Dir
SINOd34
ÿ
08
0
00'0
(1)
(-N
uva)
juspgogud
sotoioxe
j
ep
1os1jeou
e soysoy
Wii ()
mn
om
Oo
+
+
+
ÿ
Luc
ou
rar
OO
NN
(UE
a]
1
g
00‘066
989
q
(8901
ezduios
8j
s1iduos
4)
jeGpnq
jueseid
np
#1
ne
sejon
JUOUSSSIISSAUL,P
SHP919
ALOA
a
NE?
S3113924
SISN343q
©
di
©
A
Lo
TIANASNTI.G
ANA
To
139019
NG
TIVANI9S
NOILVINAS
TNA
— Ii
©
0
à
|
oO
À
à
4
€TOC
- NA
- 1VdI9NIüd
149019
- NOSNVINA
130
ATHIA
L 9824
€20Z
- ING
- TVdiONIHd
L390N9
- NOSNVIUS
10
ATIIA
‘
noise
on
061-Cc0c
00
0
06r
pne|o9
sony
g8L-ze0c
00
0
881
_
4
uegneA
919
sueduo
YEL-LCOC
00
0
vo
L
‘0
GGL
s9131M9:)
2P
1U0
ep
8S16S]
Sp
sed
GGL-L208
00
ISLE
jeoueu9
jeA
‘9184
[84us9
‘edoinz,
Sp
82e|d
ISV-LCOE
SO
GGL
xnes
xnep
aus
e1qe[949
ej8198$Ed
G6L-EZ0Z
00
0
p6L
eddeuos
ej
Sp
9Jed
v6L-ECOZ
000
sanbluy98
|
S69IMSS
oBeINO
Lal-La0é
00
0
re
|
d
gbL-L208
8ÿL
selelouo}
sUOn219dO
ÿ
00'0
OSL
(ellA
ep
in809
uonay
X8)
HYdO
0S1-L208
000
ÿvL
suods
sep
9124
NP
UORESILISPON
pFri-Leoc
00
0
gGL
oyqnd
sBelie[99,
Sp
UOHESILISpON
8G1-LeOC
00
0
zeL
jeuSJeU
}9
JSIIQO
c8t-1207
00
0
ogL
S9]94
S9p
99IA188
NP
JOLSIEN
O8L-LCOZ
00
0
LEE
JIeAn09
UE
LEV-LCOC
00
0
€gL
8SIe1f
JUS
9p
NESUEH
€9
L-L20e
00
ObL
suodg
- j9118jeu
8p
J8U9E
8
USHSUS
SOIO
9ÿyL-LeO0Z
00
0
96L
[IUSJUOA
SP
[EUEQ
NO
g61-EcOZ
00
0
DEL
nesjeuo
np
JO
gCL-LcOcC
00
0
uiydneg
104
LEL-ITOE
00'0
Z£L
i
Less
‘
68L
(9Pd
18
8IHAHO1)
SouJUE9
S8P
UOISUSIKT
681-220c
00'0
ver
PÉCERQULE
v8l-1z0c
00
2190S910J
UONPSHENAS]
‘SUSA
S298dS7
89t-1c0c
00 0
go
”
dinb
CbL-L20Z
‘
cl
saj099
sep
jueuuodinbz
00
D
sonedeus
je
ses152
ÿLL-Le0c
00'0
ÿLE
Lin
dVi9
- Sisiepi09
sep
81167
OLL-210c
000
OL
=
’
xnBUe
18
Sa[ElANId
XN6
G81-ccûc
00
0
S8L
_
‘
senbio4
IN9sS8J0]4
anusAY
SeJelAnd
XNe7
19+-LeQ0c
00
0
Z94
Le
;
LbL
enbueunu
;uousddasasq
Li-Lcoz
DO
0
SHIAUO
8p
8JU99580
161-£c0c
S
i6L
|
)
C—
uole}s
9p
JEU0T
99L-LEOZ
00'0
g9L
|
té
‘
À
UOHBSIUNLHUOT
8£L-Le0c
00
0
8€t
Zi
SEJOOIN-UIRS-J8-SWIE(-SHON
8181681109
£Er-1c0c
D0:0
£eL
!
2e
Éd
€gL
SANENSIUIUPE
3}H9
£8L-Le0c
po
€SL
sJuauiauSNOs
}9
S99ssNEU9
£GL-1z0c
pee
6£L
SION
SIUSJUSd
Sep
eledeuo
GEL
Leo
DO-
£6t
uoUeLIg
8p
ePNHIY.P
HHOdS
eus)
£GI-EcOC
ï
spioqe
j©
ej9n0g
2pUBIO
Ej
Sp
INOJOHE)
val-L202
bo" à
val
_
ZyL
a[BUS9
SUISINA
j9
SSUDUET
évl-Lcoc
PE
cel
(ueqneA
8}19)
UeqneA
snusAy
GEL-LcOc
ao
L9L
UHNON
uBar
onUSAY
L9L-LCOE
p0:000
sh
zaL
ele
9p
[JUS
SNUSAY
c9
L"LCOC
No
m
6SL
ejeineq
uelpy
enu8AY
6a+-1c0c
P
om
S
LEL
(uonesHelunu
je
uoeine}sel)
SOA
LEL-Le0c
A
ne
=
216
dr]
—OISUNN
;
TSE
juejuom
(senideus
TTANNVISONS
14
NONLVSIHO
NV
Minis
NES Sd
0
ook
S2310A
dY
S30
NOILVIN:Sùd
à
Al
13908
NO
TIVHANA9
NOILVINAS4d
—
Il
;
=
ne
Oo
©
5
l
©
F6
Au "ssobeBue
je
sed
juou
sels
15 ssgpnuue
juewrenbneuuogne
juos
dy
se9
‘9R18XS
,p UJ
UJ
“ejUEpuodsS
0
Ucj08S
2j sp
sejées
sasedep
sep
%
8 °824
© 8
SUUUN
158
JUBJUOLI
1n87
*< sonAgidu
sesusdep
» ap
dy
SSP
J8J0A
jnod
agjqtussse,7
(7)
ueisxe
JY,p
H907S
UN
UELIPOU
JY
Sep
juoluS[EDe
SIP
sejjsnuueund
suoneuue1Boid
sejjsanou
sp
e S8AGE91
JY
S8P
SUISDUOS
Bj2D
"SOUEES
€] ap
SI0|
S88j0A
juos
nb
sepeanou
4y
sep
1BE,s
II (L)
FOÛ'86s
sc6
Z
TVH2N19
VIOL
|
[000
0é0
(a)
« Ssnnsidii
SSSUSdSp
5p
dy
»
|
00"
869
cEGiz
VLOL
0G6EL
SPL
2
GISE
NP
SISHIEND
S6p
DVZ
GrL-EcOc
0LES
22Adc-
6bL
6/SL
np
SiSlHEND
sep
OZ
6ÿ1-LZ0Z
0@0
621
sepnolyeA
611-1202
08
LGL
u0N99]01dO8PIA
LGL-£Z0Z
064
091
SUBSINO)
EIA
091-1202
@|105'0
G9L
891219
BIA
G9L-LZ0c
gl o@o
LpL
(nd
np
uorshey)
exmuee]ñes
eusiuequn
Lyt-LT0c
5
00
824
SJUELUEG
SOL
NS
XNBACIL
821-L20c
D |[00
0
9SL
Sioluenb
se
suep
xneaeiL
9G1-LZ0Z
&ll0&0
2
SeI9NROUUIS
Se]
SUEP
XNBABIL
OpL-LZ02
ü
on
à
zGL
("‘e/Bious
‘Lojuoo)
sejo92
se]
suep
xneaeiL
ZGL-LZ0Z
uloËR
S
LGL
SS1NjUeASG/SS1NO
| /S9pEŸEJ
SUOJUSAGNS
EGL-LCOC
fu
ge
à
481
JOLIS]
1814
oJenbs
181-2202
00
6
98k
uossnoy
ueeg
aienbs
981-2202
mx
06
5
vSL
uIBqIn
18]Iqouu
je
uoneseuñs
SL-LZ0Z
Ds
GpL
sjuods
sjuewiednbz
spueio
uogeyliqeues
GbL-LZ0Z
0p0
©
86L
ejel6sll0)
e]
ep
enBlo;
sp
uon2ejoy
86L-EZOZ
0000
z6L
490H
JUIES
NY
- 189
NU99Eg
Np
onH
Z6L-EZOZ
Ÿ 5
7
{s}enideus
FEI
UN
N
00
Jue}uo
_
(TSANVYSONd
10
NOILVSINOLNY
©
&
&
£e0C
- WG
- TVdIONId
1190N8
- NOSNVINE
30
3TIIA VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
__Ï]) AR Prefecture
Re PRESENTATION GENERALE DU BUDGET l Rec ARE FINANCIER DU BUDÉET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1 Publié le 15/11/2023 ee DERENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser n Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2)
Propositions l'assemblée (3)
nouvelles
I Il il Vaæ=l+lt+
018 RSA 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 1 386 320,00 0,00
0,00 0,00 1 386 320,00
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 24 190,00 0,00
0,00 0,00 24 190,00
compris opérations) (4) (9)
21 immobilisations corporelles (y compris 1 185 376,00 0,00
0,00 0,00 1 185 376,00
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 9 771 561,00 0,00 -770 000,00
-770 000,00 9 001 561,00
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 12 367 447,00 0,00
-770 000,00 -770 000,00 41 597 447,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 90 000,00 0,00
-10 000,00 -10 000,00 80 000,00
13 Subventions d'investissement (4) 273 703,00 0,00
0,00 0,00 273 703,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 520 000,00 0,00
0,00 0,00 3 520 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
{BA:régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 3 000,00 0,00
0,00 0,00 3 000,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 750
000,00 750 000,00 750 000,00
Total des dépenses financières 3 886 703,00 0,00
740 000,00 740 000,00 4 626 703,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 255 552,00 0,00
0,00 0,00 255 552,00
de tiers (7}
Total des dépenses réelles d'investissement 16 509 702,00 0,00 -30
000,00 -30 000,00 16 479 702,00
040 Opérations ordre transf. entre 524 382,00
0,00 0,00 524 382,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 500 000,00
5 918 590,00 5 918 590,00 6 418 590,00
Total des dépenses d’ordre d'investissement 1 024 382,00 Ê
5 918 590,00 5 918 590,00 6 942 972,00 |
h TOTAL 17 534 084,00 0,00 5 888 590,00 5 888 590,00 | 23 422 674,00 | +
F- D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 2 519 275,00 |
F-
(1) Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(8) s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
25 941 949,00 |
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. .
{6} A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5),
(8) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 9 VILLE DE BRIANCÇCON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
AR Prefecture
009710500257 2025 PL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il putl144 RE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1} N-1 (2} nouvelles l'assemblée (3)
I Il U Wa=l+It +
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 3 855 308,00 0,00 -140 439,00 -140 439,00 3 714 869,00
138) (4)
16 Emprunis et dettes assimilées (5) 2 000 060,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 171 675,00 171 675,00 171 675,00
Total des recettes d'équipement 5 855 308,00 0,00 31 236,00 31 236,00 5 886 544,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1 220 105,00 0,00 96 522,00 96 522,00 1316 627,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 587 382,00 0,00 0,00 0,00 2 587 382,00
138 Autres subventions invest. non transf., (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 16 800,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 700 000,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
Total des recettes financières 4 539 287,00 0,00 96 522,00 96 522,00 4 635 809,00
45... { Chapitres d'opérations pour le compte de 255 552,00 0,00 0,00 0,00 255 552,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 10 650 147,00 0,00 127 758,00 127 758,00 10 777 905,00
021 Virement de la section de 5 947 096,00 -475 865,00 -475 865,00 5 471 230,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 3 024 224,00 250 000,00 250 000,00 3 274 224,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 500 000,00 5 918 590,00 5 918 590,00 6 418 590,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 9 471 319,00 5 692 725,00 5 692 725,00 15 164 044,00
| TOTAL 20 121 466,00 0,00 5 820 483,00 5820 483,00 | 25941 949,00 |
+
wo] R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPÉ |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 25 941 949,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
l'excédent des recettes réelles de fonctlonnement sur les dépenses réelles de 8 221 072,00 fonctionnement. || sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité. (1) Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice,
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) li s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR,
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449,
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-BS),
{10} DF 023 = RI 021 ; D! 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; D D41 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 où solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 10 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
(13) Le charte AR RESÉ EGRMR Bises » est un chapitre global
005-210500237-20231107-2023 11 _148-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
Éé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 11 VILLE DE BRIANCÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
AR Prefecture |
ook-210500227-202311N-RRESENTATION HENERALE DU BUDGET Il Relu le 15/11/2023EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 Publié 16e 15/11/2023
—_—_— DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser H Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2} Propositions l'assemblée (3)
Î Il nouvelles ill IV=l+It+ Hi
01 Charges à caractère général (4) 4 AT3 559,00 0,00 65 000,00 565 000,00 4 528 559,00
012 Charges de personnel et frais 8 894 480,00 0,00 0,00 0,00 8 894 480,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 1 334 452,00 0,00 0,00 0,00 1 334 452,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 2 783 494,00 0,00 80 879,00 80 879,00 2 864 373,00
courante (sauf 6586) (4)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 17 485 985,00 0,00 135 879,00 135 879,00 17 621 864,00
66 Charges financières 2 311 005,00 0,00 0,00 0,00 2 311 005,00
67 Charges spécifiques (4) 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 £ 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4) EE
Total des dépenses réelles de 19 821 990,00 0,00 135 879,00 135 879,00 19 957 869,00
fonctionnement
023 Virement à la section 5 947 095,00 -475 865,00 -475 865,00 5 471 230,00
d'investissement (6)
Ô42 Opérations ordre transf, entre 3 024 224,00 250 000,00 250 000,00 3 274 224,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 8 971 319,00 -225 865,00 -225 865,00 8 745 454,00
fonctionnement
28 793 309,00 0,00 -89 986,00 -89 986,00 28 703 323,00 TOTAL
+
D 902 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
+ C3
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) ll s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputèes aux chapitres 016 et 017.
(6) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions iégislatives et réglementaires
applicables.
Page 12
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 28 703 323,00 | VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
AR Prefecture
NA ANLANNDITL AONDDRLIQILON DZ 1.1 LA R nT
002 ne
redh le 15/11/2023 [|- PRESENTATION|SENERALE DU BUDGET Il
PURE Te 1577772: — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3) ll nouvelles il D'ART
013 Atténuations de charges (4) 235 900,00 0,00 40 000,00
40 000,00 275 900,00
016 APA 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 2 191 722,00 0,00 0,00
0,00 2 191 722,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 280 650,00 0,900
0,00 0,00 1 280 650,00
731 Fiscalité locale 15 457 063,00 0,00
0,00 0,00 15 457 063,00
74 Dotations et participations (4) 3 608 930,00 6,00 641,00 641,00 3 609 571,00
75 Autres produits de gestion 915 859,00 0,00
0,00 0,00 915 859,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 23 690 124,00 0,00 40 641,00
40 641,00 23 730 765,00
76 Produits financiers 250 994,00 0,00 0,00
0,00 250 994,00
TT Produits spécifiques (4) 25 000,00 0,00 0,00
0,00 25 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00
0,00 6,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 23 966 118,00 40 641,00
40 641,00 24 006 759,00
042 Opérations ordre transf. entre 524 382,00
0,00 0,00 524 382,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00
0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de 524 382,00
0,00 0,00 524 382,00
fonctionnement
h TOTAL 24 490 500,00 0,00 40 641,00 40 641,00 |
24 531 141,00 |
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE LL
+
4172 182,00 |
| AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (7)
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 28 703 323,00 |
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. 1l sert à 8 221 072,00
financer le remboursement du capital de la deite et les nouveaux investissements de la
collectivité.
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{5} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; Ri 049 = DF 042; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément au
applicables.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 -RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI G40,
Page 13
x dispositions législatives et réglementaires VIL E BRIANCON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
AR Prefecture
0od-210500237-2022Hr PRESENTATION GE NERALE DU BUDGET I Redu le 15/11/2023 BALANCE GENER D1 Publié Ie 15711/2023
Herbe beach
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves -10 000,00 0,00 -10 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
18 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement -770 000,00 | -770 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières {3) 5 918 590,00 6 668 590,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
196 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total -30 000.00 5 918 590,00 5 888 590,00
+
( D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | -68 107,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 820 483.00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
o11 | Charges à caractère général (9) 55 000,00 À 55 000,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 | 0,00
014 | Aïténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 Ë 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 80 879,00 0,00 80 879,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 Ë L 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 250 000,00 250 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -475 865,00 -475 865,00
Dépenses de fonctionnement — Total 135 879,00 -225 865,00 -89 986,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 000 |
I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | -89 986,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M, 57.
- (3) Hors. dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la coflectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables,
{5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en [V-B5).
Page 14 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
(7) À utiliser den RE Ésstur Fe effectuerait une dotation initile au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
0 0 5 PAUEL pyéquemens dose cet pi la sojastpité pfectueeh des dépenses EŸ des blens affectés. 3) Hors dépansep impuiégo aux chapitres 016 et ÜT7.
Dub 410) ge chapitre, 294 4 Subventions d' équipement versées » est un chapitre globällé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 15 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
AR Prefecture
60
Re
P
le 15/11/2023 - RECETTES
TISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 96 522,00 0,00 96 522,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) -140 439,00 0,00 -140 439,00
15 | Provisions pour risques et charges (4} 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 Ë 0,00
20 | Immobilisations incorporelles {sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3} (9) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 | 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 171 675,00 5 918 590,00 6 090 265,00
018 ! RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Armortissement des immobilisations 260 000,00 250 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Sfocks et en-cours 0,00 0,00
45 [ Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement -475 865,00 -475 865,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Recettes d'investissement — Total 127 758,00 5 692 725,00 5 820 483,00
. +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 820 483,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) TOTAL
013 À Atténuations de charges (8) 40 000,00 Ra 40 000,00 |
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 { Production immobilisée 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 Ë 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 641,00 641,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 40 641,00 0,00 40 641,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 130 627,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | -89 986,00 |
Page 16 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
AR Prefecture
Dose sPfrelope el ee bag ieent et EPA oe rudgstres Re c® Vpiple liste des qpératigns d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M.|S£.
PubtBhHers resttes inputées/an gHanitre O8. LAC N°7
{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail en IV-B5),. la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
rovisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. 1 LL . Le ST TE CUTETU #1, à: : CHAEPATOSN ME SONO ETETTSCICT TUE (6) A utiliser uniquement dans le cas où
(7) À utlliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 17 SI
°8eq
“uuyd
jaBpnq
np
8j04
np
S10]
sedioque
esudel
ep
aouasqe]
us
nb
ssuBissues
8 1S9,U
HYY
SUUo/on
e7
(7)
“622188,
8p
j86pnq
np
nuejuos
af inod
g-
je39
sIOA
{L)
EZOT
- NQ
- TVdION
id
139018
- NOSNYIHI9
3Q
ATIA
| 00‘
0€c85S
sespnuns
JUSU8SSEHSSAUI
P
sesuedaep
SSp
LAS
RE
Î
| 00‘20k
89-
| (6)
edioque
no
guodei
jneBou
uopnosxs,p
spjos
L00a
|
00'06S
816
S
00‘066
8166
00‘06G
816€
00‘066
8165
00'2SE
pe
L
S1p10,p
Sssusdep
sep
[e]oL
00066
8L6
G
00066
8165
| 00066
8168
00068
8168
00000
006
(8)
sejeuouged
suonpesodo
|
150
;
(2)
(9)
suogses
00‘0
00'0
É
-
| 00
0
000
LÉ
00'28E
reg
Sue
‘JSUEI
8110
suone15dO
|
0r0
00‘000
0£-
00000
02
00‘000
0Z4-
00‘000
0£-
00000
0£-
00'866
£C6
Z
09‘0
00204
606
94
Sajs91
Ssasuedsp
sep
[PJoL
(G)
s10f
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'2SS
Sçz
ep
ejdiuoo
inod
suogeisdo,p
sesideyo
|
ct
00‘000
0ÿZ
00‘000
0ÿZ
00‘0
00‘000
OZ
00'000
0pZ
00‘0
00‘0
00‘C0Z
988
£
SelgIoueu
sssuadop
sep
je]oL
ee
a
Fe
2
pee
...
(dv
sûunp
;
À
Fe
.
1 00‘0
21pe9
8j
SUep)
sonAsgiduu
sosuodaq
0c0
00'000
094
00‘000
064
00'0
00‘000
0GZ
00'000
0S2
00'0
00‘0
00'0
SSISIOUBUI,
SUONESIIQOUU
Ssouny
|
/Z
00‘0
00‘0
00'0
000
00‘0
00'0
00'0
00'000
€
SOSUIENEI
SUBI
je
suonediomuedg
|
9z
000
000
2
| 000
00'0
on
| 000
00'0
(eBel'
ya)
uonepeye
: uosiey
ep
ado
|
gi
:
à
:
...
(esexe6pnq
uou
8891.
00'0
00'0
1 00'0
00‘0
'
«|
00'0
00'000
08
£
nes)
segluisse
sopep
je
sunidug
|
91
00‘0
00'0
“|
00'0
00'0
| 00‘0
00'€0Z
£ZC
JUSLISSSNSSAUL
D
SUonueagns
|
€L
DB
Amber
00‘000
OL-
2
|
00000
0!-
00'000
O1-
|
000
00'000
06
SOMSS£1
j9
SISAIP
SpuoOj
‘SUONEJOQ
|
OL
00‘000
044
00‘0
00‘000
0z/-
00'000
0Z/-
00‘000
0Z4-
00866
CCG
Z
00‘0
00'2ph
19€
ZL
juauwsdinbs,p
sosusdap
sep
[2j01
08:000
044
00'0
00'000
02/-
00"000
024-
00'000
0J-
00'869
£E6
Z
00'0
00'Zph
29€
2L
(r)
juewiedinbe,p
suoneedo
sep
jejo1
ofo
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
:
00‘0
00'0
(vez
Ines)
sinoo
us
suonssiiqounu]
|
gx
oë*o
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
uOREJoee
ue
senÿes
suonesilqouu]
|
Zz
0010
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
Sel#10d109
suonesiiqouu]
|
jz
o
060
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
(OL)
Sossisa
juetusdinbe,p
suonueaqns
|
+0z
Hit
oÿo
00'0
000
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
(F0
ines)
sejjeiodioour
suogesiiqouuu
|
0
5
00
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
vVSH
|
810
ü
08066
849
ç
00‘06S
8ç9
9
00‘000
0/-
00'066
998
ç
00‘066
888
00'86S
£C6
2
00‘0
0080
DES
21
1VLOL
ul
+
Hiffi
dv
Sun,p
s1pe5
ï
(ET
SHETSSpRq
Ï
ol
à
on
à
dv
Siou
so91o6
9}
SUEP
S59186
souegs
#4
sa
fs:
DA
sesusdep
sssusdop
e]
8P
SIO]
dY
Se]
|
fi
S
NN
By)
LOIJBLUIOEU,
‘LOneuLIOoqUI
soiquissse,]
sa[jsSAnou
ANS
Sajqussse
|
{L}
o91916xe
mi
D
Rudi
inod
inod
ep
8J0A
suorisodoiq
ep
8301
(2)
L-N
uva
ep
3s6png
ssideus
OÙ
SISN2d3a
as io
3919843X13,1
30
S110389
LA
SITITANON
dv
—
SASN1d3{
—
TISWASNI.0
NA
—
INJINASSILSIANI.
NOIL92S
ds
Ml
13908
NG
310A-1II
©
©
3
|
O
&
à 6I
°$tq4
AR Prefecture
é le 15/#1/2023
005-210500237-20231107-2023_11 148-DE
le 15/11/2023 Reçu
Publi
"Hacz
1e
pOZ
seidu0o
se]
juednoibel
as1eq0]f
ondes
un
158
« S8$S19A
juouwuednbs,p
SUOpUSAQNS
» pOc
anideuo
87
(at)
{sense
“ajueieq{ep
e8lquuesse]
8p
2]0A
UN,p
UOU
78
yode:
un,p
1efqo4
es
nb
juep9oeud
eotolexs,]
8p
61R1SU00
Jeynsat
a
j5e
suodes
UON08Xe,P
epjos
97
(6)
{160
1H
=
LPO
19)
@pio,p
suoyeisdo
sep
enideuo
np
vopuyeR
9
(8)
-{e
SUOESILAOLULU,p
SUOISS89
S8P
anpoid
»
#20
eaideus
Jo}
264
SPIHEI
€
Jeinôg
Jop
eu
2118396pnq
uolstAgid
eurony
(2)
“(zr0
44
= 0ÿ0
IQ)
81p10,p
suoye1dO
SEP
emideuo
np
UOHULSP
"19
(9)
“sien
op
8ÿdluos
1nod
suoyesodo
sep
[E19p
81
nod
GG-AI
IS
HIOA
(5)
|
quewedinbs.p
suogeigdo
sep
leyep
81
nod
L'ZV-IIL
e39,
101
(y)
UeJSIXS
dÿ.P
H901S
UN
JUBLIPOI
AY
58]
uotuejefs
seu
sajenuueynid
suopetuiueiBold
sejfBAnQu
6p
& senneles
AY
s2]
SLL6OUO9
e89
‘e6pnq
np
uoñdope,p
S9U89S
Ej
2p
S10|
S89]0A
JUS
mb
ssjsanou
dy
s8p
uBe,s
11 (€)
Hoque
ssudei
js no
jpensuiupe
ejduoo
np
ajon
seude)
juspeogid
801088
8P
SIBINSSI
SP
esudei
5p
S89
US
SJHOSUI
£2O0Z
- NA
- 1VdIONIHd
149019
- NOSNVIHA
30
ATIA
| | | | |
0Z
°8t4
“eo1exe,
ep
jeBpnq
np
nusjuos
8j
mod
g-|
3839
HOA
{L)
€COT
* MG
- TVAIONIUd
139QN9
- NOSNVINS
3Q
ATUA
Î 00
TE
2 ÛcB
&
| SOINS
JUSUISSSISSAU,D
S9]0001
S0p
180
L:
|
000
| (6)
2907
sydtios
ne
uonejsagy
]
| 00"0
| (8)
due
no
Syiodér
jhISod
Uonnosxe,p
splos
L00N
Î
00'GEL
269
S
00'GZL
269
00'GEZ
269
ç
|o0‘éie
Lire
94P40,P
S9H9991
SSP
[8JOL
00'066
816
00'06S
816
G
00
066
8169
à
| 00000
008
{2}
seeuoued
suogesedo
LHO
00'000
0Sz
00'000
052
00'000
062
À 00'rec
PO
€
(9}
(G)
(y)
suonses
axue
‘ysueg
eipio
suonetedo
Oÿ0
00'G98
Gzy-
00'G98
SZy-
00598
Gzy-
_
|oo6ozr6s
JU8LIEUUOIOUO]
8p
U099S
E}
9P
JUSUISIA
LzO
00'8S2
281
00‘8S/2
22L
00‘8SZ
2CE
00‘0
00'G92
290
8
S911991
S0}}9981
SOP
[JO
L
00‘0
00'0
00'‘0
000
00'26S
GSZ
(E)
Sien
ep
syduios
inod
suoneisdo
p senideyo
|
Gt
00‘72S
96
00'229
96
00‘22S
96
00‘0
00'S06
LGG
L
S919[9UBU],
S8}J9991
S9p
[EJO
L
00‘0
00‘0
00'0
000
00‘000
002
SUORESIIQOULUI
P SUOISSE9
S8p
SNpPOld
740)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘008
91
SeI8rJUBU
SUOESHIQOLUU
Sn
LT
00'0
00'0
000
09‘0
00‘0
SOQU9ETE1
SOU)
je
suonediore4
9c
00‘0
00'0
000
00‘0
00‘0
(e1691"Yg)
uogepeye
: uosiey
ep
ado
gL
(991
00‘0
000
00'0
00‘0
G0‘000
GL
18
G9L
‘6rt91)
Saajuisse
sepep
je
suruduz
QL
000
00‘0
000
000
00‘0
‘JSUEX
UOU
‘JSSAU
SUOjUSAQNS
Sen
BEL
00'77c
of
00'22S
96
00'22S
96
000
00'GOE
OZ
L
(8901
nes)
souesei
je
sjeap
spuoy
‘suonejoq
OL
00
9€c
L
D0‘9EZ
LE
00'9E2
LE
00‘0
00'80£
568
&
juowedinbs,p
sspe3o1
ssp
1e)01
00629
TA
00'G29
LT
00679
121
000
000
(YcEc
nes)
SM65
Us
SUopestiqou
£c
080
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
UOjeoeye
ue
senSei
SUOESIIQOUUU]
ZL
ofa
000
000
00‘0
00‘0
Se810d109
suogesiIqouuu
Le
o@0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
(oz)
session
juewiedinbe,p
suonusagng
+OZ
06)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(voz
nes)
sojeiodioou
suonesipqounuu]
0c
“
(e1e86pnq
uou
ggo1
3e
go1
@|100°0
00‘0
000
00‘0
00‘000
000
z
‘S9E
‘6Yr9L
SioU)
soeuIsse
senep
je
sjuriduuz
91
h
06e?
ot
00‘6£ÿ
OpL-
00'6€+
ObL-
00‘0
00‘80€
598
€
(881
siou)
jueuessnseaulp
suonusagns
gL
Dllowo
00‘0
00'0
00‘0
060
VSy
810
ü
08-E87
Odd
00'E8r
ce
G
00'E87
0c8
à
00
0
00780
PES
ZE
TVIOI
qi
—
©
IT=
it
I
Ï
ns)
a
N
M
M
©
à
©
YhbAË
L-N
uvu)
N
S
mi
LOL
99JQUOSSE,[
Sp
8J0A
SéjsAnOU
suonIsodoiq
(C)
L-N
uvu
(L)
s01018x9
1]
sp
js6png
enideu)
Ana
S3L13074
NY
1
O
1N
N
SALLI9134
—
TISNISNIO
A
—
LNANASSILSIANIA
NOÏLL93
st
0
139018
NG
310A-1II
[TS un
COQ
©O
O0
5
O
&
A
IT °3tq
“p2EZ
18
rOZ
seidiuco
sej
juednoifel
9512406
esjdeuo
Un
158
« Se9SIBA
queluedmbe,p
SUOQUSAQNS
» +OZ
SMIdEUS
87
{oL)
ej0A
NBSANOU
Un,p
Jefdo,]
sEd
SUOP
JBJ
SU
JUEJUOU
89
“FEHNSSGI
NP
UOREJOOUE,P
UONEISQISP
8
€ SULUOJUOS
SH
110P
JHOSU
uejuoul
071
(6)
AR Prefecture
le 15/11/2023
005-210500237-20231107-2023_11 148-DE
é le 15/14/2023 Reçu publi
‘(seynsal
d
e9jo18Xe
8p
9j€1SU09
JE/Nse1
a]
JSa
210d81
10pN98X8,p
P|OS
#7
(g)
{LH0
1
= L+O
1q)
e1p10.p
suoneiedo
sep
amideuo
np
UOHIULEP
19
(à
r(«
suOljeSINQOLUUU,
D
SUOISSS9
S3P
ynpoid
»
ÿé0
endeuo
" 9)
encmardde
ce
pesi]l
j,
L
1
|
19)
261
spoue(
8 4einBL
jlop
eu
eee
6pnq
uoisiAgid
eurony
(9)
1QEOIf
S:
HBJUSUIS/6S1
je
SoALeiSi59]
SuoRISOdSIp
xXne
jUSUiSUHIOJUOS
seseye6pnq
suarshoid
Sop
suiGoi
sl
inod
sydo
8
SAN
I(09
BI
IS
eJ}ideuo
np
EXD
9
SUEP
Je1n6y
jueansd
66
19
6ÿ
‘6£
"6
‘GL
sejduuoo
s97
a
dioque
esuidei
is n
joL
L
18
no jjesiuupe
ajdulos
np
ejo
seide)
jueppogud
soolexe]
8p
SJENNS91
Sep
esuidei
8p
S80
LE
SILOSU]
"SJUPISGNSP
88[QUSSSE,
Ep
8]0A
UN,p
ou
38
uodes
un,p
zafqo,j
jez
mb
juspeses
“(2r0
20
= 0F0
14)
S1p1o,p
suoneigdo
sep
enideuo
np
uOULSP
19
(+)
-sien
ep
aydiuoo
inod
suogeisdo
sep
1818p
a]
inod
Gg-Aj
19,110
(£}
.
L
uuud
je6pnq
np
8304
Np
S10]
sadique
esuda!
sp
souesqu.j
us
nb
jeubtesusi
e
seu
y
auuoj0o
e7
(2)
|
€TOZ
- NQ
“ 1VdIONPid
139018
- NOSNVIUE
20
ATHA
| | | | | Î |
00'0
00'0
TT
°8td
00'0
£208
- NQ
- TYdiONMd
1190N8
- NOSNVINI
3Q
ATIA
00'0
00'0
00'£0Z
£ZZ
JUSUISSSISSAULP
SUONUSAGNS
£L
00000
01-
00'000
OL-
00'000
OL-
00000
0+-
00'0
00'000
01
VAI9:
eccO+
00'‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘000
08
uonEe10(
Le0L
SSAISSOI
00‘000
O1-
00000
0+-
00000
O1-
00‘000
01-
00‘0
00‘000
06
4
SISAIP
SpuO}
‘SU0I2]0(]
O1
00‘000
0Z4-
00‘0
00‘000
0Z/-
00‘000
04-
00‘000
0Z2-
00'86G
CCG
Z
00'0
00‘LPY
49€
2L
juawusdinbs.p
sesusdsp
ssp
18J01
(g)
justwuedmbs,p
00000
044-
000
00‘000
0Z4-
00‘000
0ZZ-
00‘000
0Z4-
00'869
£€6
Z
00'0
O0'Zph
49€
ZE
suoneledo
Sep
Je]OL
Re
SiNO9
00'0
00'0
00‘0
09'0
00'0
Ê
00‘0
00'0
us
S8jf910di09
‘oui
senny
8LEC
enbluuss;
|
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
‘1HNO
7e
JOUSJEU
‘‘jjBjsu]
GLEC
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
SUONONIHSUOT)
ELEC
SUIEUS]
Sp
sJueuebeuaue
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
ue
00‘0
00'0
1e
sjueuisoueby
aLEc
((72%4
00‘0
00'0
00‘0
00'0
000
00‘0
00‘0
00'0
nes)
sinoo
us
suonesijIqouuf
£c
MONS
RENTE
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
u®
Sonÿei
SUOESIIQOULU]
CE
ce
S8[12104109
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
.
00'0
G0'0
SUONBSINQOULUE
SON
88Ic
é
A
sonbluy98)]
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
|
00‘0
00'0
no"
fBuSjeu
SU
senny
8SLc
00‘0
09'0
000
00'0
00‘0
-
00'‘0
00'0
SJIEIAOLS}
JSUSJEN
LAGic
Fe
ailpusoul
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
09'0
00'0
eBejno
‘jeuejeu
sy
89GLZ
ce
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
SHIOA
Sp
sSuoHejfe}su]
eGLc
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
:
:
1
00‘0
00'0
Snu
SUIBHS}
LLic
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
000
00‘0
00'0
Se[f840d109
suOResIjIqouu
TA
A
(OL)
S88515À
Qÿ'o
00'0
00‘0
00‘0
09'0
00'0
00'0
09'0
juswsdinbe,p
suonusnqns
ÿOc
aù'o
00'0
000
09'0
00'0
00'0
00'0
S3PN}e,p
Sie
L£OcC
4
:
eUusIuEquN
@
66,0
00'0
00‘0
00'0
00'0
.
|
000
00'0
SJUSLUNSOP
UOneSIPe1
SIe1-
0€
y
&
(OC
INES)
sajjs10diosu
D |
G0'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
suo/}esIQoutu
02
b
Qb'o
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
vs
810
ÿ
60‘066,8bb
00‘06S
gço
9
00000
02/-
00‘
065
888
ç
00'066
888
ç
00‘86
££6
2
00°0
00‘ÿ80
EG
ZL
71VIOL
Vinolks
(El
Ïl
T#)
SHBS6PNq
I
à
NA
dv
oun,p
eouees
S
SN
dv
Siou
81PU9
9]
SUEPD
E]
2p
S10]
JY
SSI
a
16
LIN
HVY)
S9196
Shp919
S3196
sp919
o8jquuasse,]
sepjsanou
Ans
28|quuesse,]
(z)
sorm1sxe,]
‘
a
T
y
DL
uopeuHOjUI
In04
|
Loneuioqur
in04
Sp
2]0A
suonisodoi|
3p
8)0A
{£)
L-N
4vY
9p
196png
(L)
"ue
/'deya
273 ao
lTLV
JTOILAV
SVd
1V130
—
SISN3d20
—
ININASSILSTFANLO
NOIL93S
si
1490QN9
NQ
310A-HNI
©
à
3
©
#
à
CT
934
{]
SUGHDSS
00'0
00'0
'
| 00'0
00'0
1 00
28€
reg
ejue
‘SUB!
81p1O
SUOje19dO
Oÿ0
00‘000
0£-
00‘000
0ÿZ
00‘000
OZ42-
00‘000
0£-
90‘000
0£-
00'866
£C6
Z
00‘0
002024
60$
91
sej[094
sosuadsp
Sep
180
L
-
SlS{duies-And
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'21t
LT
- JSAIH
Seuneg
UOSIES
S$SEd
g0LLSSY
g1puy-iuies-And
00'‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'0
000
00'86
€
- JSAIH
Seunef
UOSIES
SSEd
10LL8Sh
sUIBg-SAf-ISNSUON
00‘0
00'O
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'660
OZ
971
- JSAIH
Sounof
UOSIES
SSEd
99!
L8SY
sed{y-sef-812s
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'6G0
02
87
-J8AIH
Seunef
UOSIES
SSEd
GOL186Y
ASiBUDUIES
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00650
02
- J8AIH
Sounsf
UOSIES
SSEd
+voLL9Gr
aje1nec
USHPY
00'0
00'0
09'0
00'0
00'0
Ë
00‘0
00'0
enusne
e[qe1od
ne
HS
£ot
L8SY
(9)
Sin
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'2GS
GGe
ep
ejdu09
Inod
suogeisdO
“Gp
00000
O0ÿZ
00‘000
OZ
000
00000
OÿZ
00'‘000
0ÿZ
00°0
00'0
00‘£02
988
€
so1gloueul}
sesusdep
S&P
18301
ë
ES
:
Tavy
SUN,P
81p89
00'0
aj
suep})
sonaoidui
sesusdoq
020
SAHA
GIP
00‘000
0S2
00'‘000
0GZ
09'0
00‘000
0GZ
00‘000
0SZ
00'0
00'0
“sied
‘sielnomed/ssoueei)
91e
S8J8OU0EU
00‘G00
094
00'000
0GZ
00‘0
00"000
0GZ
00‘000
0G2
00'0
00'0
00'0
SUORBSIGOULU
SSI
ÀC
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
É
| 00‘0
00‘000
£
uonediomed
ep
Sea}
L9Z
Soguoenel
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'000
£
seou2919
j9
suopedioied
: QC
ee
jee
:
(e1b91'
Ya)
000
000
ee
000
000
000
00'0
uonejoege
: UOSIEI
8p
ed)
EL
0910
00'0
00‘0
000
4
00
0
00'0
sjualepede(
- S8nec
£/891
060
00'0
00'0
000
| 00‘0
00'0006
6€L
sinayeld
sony
- sunidu
8L89L
0Ë0
00'0
00'0
00‘0
È
000
00'0
enep
ep
JUSUISOUEULSH
991
v
snÿai
08:
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘000
SL
sjueueuuonnes
j9
sde
gl
q
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘000
9/0
€
soins
ue
sjuniduiz
LygL
H
oëto
00‘0
09‘0
00‘0
000
00‘000
06
souejeBiiqo
Sjuniduue
senny
gpegL
Hi
(exe;sppnq
u
uou
9891
sf
Mes)
SO8]ILUISSE
060
»
00'0
1000
00'0
-
-
000
00‘000
OS
£
s9}9p
1e
SJunidu
:
9E
0
S
00'0
00'0
00'0
00'0
00'986
61
sjuousyedeq
‘JSUBI
UOU
"AGNS
ETEL
a
FOX
D
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'ZZE
60
SUOIB9H
"JSUEI
UOU
AQNS
TeEL
SN
S
d
xneuoneu
|
00
ni
00'0
] 00'0
00'0
00'‘0
00'000
Gp
des
‘1817
‘JSUBA
UOU
AGNS
LeEL
RTE
ou
LE
ENT
ï
+)
anejebpnq
ï
220
dvyeun,p
oouess
è
©
+
dv
Siou
91pE9
9]
SUPP
e|
8P
SOI
dv
S®]
(etort
+4:
uv)
s9185
SHPp919
S94196
SHp919
29[quasse,]
sonaanou
ins
93]QUUOSSE,]
(2)
291919X9,]
LL
cl
UONEUHIOU
1n04
|
UOrHEUHOUI
INOd
op
8J0A
suonisodoiJ
9p
2)0A
{£)
L-N
UV
ap
3e6png
{L)
rue
/ "deu,
©
©
5
|
©
R
li
CZOZ
- NQ
- 1VdIONRId
1190N9
- NOSNVIHE
30
ATTIIA
€ZOZ
- WG
- TYdIONIHd
L190N8
- NOSNVINE
3Q
ATIA
000
000
00"0
000
;
:
Le
00'0
enbyeuLoqUI
jeLisjeus
en
8£8LC
000
00"0
00'0
000
L
| 000
Hodsuer
ap
Sjeugjeu
sanny
SC8LE
000
00'0
000
00'0
:
000
Sjueoef-snos
suelg
Le9Lc
à
:
:
sonbiuyoe}
00'0
000
000
00'0
1 00'0
1ino'jeugzeuu
"sur
sagny
8SLZ
000
000
00'0
000
| 000
OUIOA
8p
XNB8S94
ISIZ
00'0
000
000
00'0
} 000
SUORANHSUOI
Sen
g£ûLc
00'0
00'0
00'0
00'0
| 00'0
S9yqnd
SJUeU2g
ISELZ
00'0
000
000
000
] 00
0
S9jqnd
SjuetuEq
Sen
y
8LELC
SjususBeueue
00'0
00'0
000
00'0
1 000
18
Sjuoieousbe
senny
8cLc
Le
ï
S/Sinoiued
00'0
00'0
00'0
00'0
-
-
| 00'0
SauSjueBlo
Sen
- S270q
84891
000
000
000
00'0
1 000
8HSP
Sp
JUSLUSOUEULES
991
00'0
00'0
00'0
00'0
ee
|
|
000
Sons
ue
SjuruduZ
Lb9lL
00‘066
816
G
00
06
8L6
G
00'066
816
G
00'06S
8L6
GS
e
:
|
00‘000
008
(6)
sejeuoued
suonersdo
Lr0
:
=
:
:
SJep
€
000
000
00'0
00'0
ë
000
p
Uoyer0beuei
ep
SsJUUIEpU
LL8r
00'0
00'0
00
0
00'0
000
SJuriduS
Sep
UOISSILI8,p
s1e14
918
6L-PIA0O
000
00'0
00'0
000
:
1e
000
SUIEUES
819
p Sogi]
seb
SL8r
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUIGA
8p
SUOEJJE]SU]
CSLE
000
000
000
00'0
he
;
“|
000
Soygnd
sjueuuneg
LSELC
000
00'0
000
00'0
-
| 00‘0
(8)
Ssesgsuez
sebieyo
k
SSJQ{EAODAI
00'0
00‘0
000
00'0
| 00'YG6
Z
8p
sejdiu09
sep
uonesseudeq
cL6ÿ
HCEU
000
000
00'0
«|
00
C9
z1L
seBieyo
inod
suorsnoid
sen
€8GE
xXnenuejuo2
000
000
00'0
000
00'88ÿ
OLL
76
sem
nod
suoishoi4
CLIS
Es
JSUEI}
0g
0
00'0
00'0
00°
‘
f
1 00'818
SL
XN&INI
Sesoyue}
dinbe
uornejog
L986€L
D
È
|
:
JSU81
jueuredinbe,p
000
00'0
00'0
00'0
1 00‘68
21
Suojusaqns
senny
|
8L6€L
ob:0
00'‘0
000
00'0
k
| 00'9r0
61
Suegdoins
spuoz
senny
BZI6ETL
g
060
000
00'0
00'0
À
| 00'0c0
&
°Td'7
Sen
JSUEL
‘ANS
9L6EL
5
a
|
:
-
Juslusyoeyes
D
090
00'0
0900
000
.
-
| 00
690
L
ep
d19
‘JSUER
‘AQNS
IGIGEL
5
0p
0
000
000
000
-
| 00'08/
9r
Sueuweuedsg
JSuen
‘1qns
EL6EL
4
06:0
©
00'0
00'0
00'0
:
:
:
1 00'IGH
4T
SUO/BSy
‘JSUE
‘AqNS
CL6EL
dl
nmo
è
xneuoseu
à BE
S
00'0
00'0
00‘0
| 0océe
801
_1QR3S
Je 7873
JSUE
‘aqns
LL6EL
TRE
à
à
à
ineneiue
a
DES
00'0
00'0
00'0
A
JuUeueoueuyomne
ins
esudes
Se
il
p}
8118$ppnq
Ï
©
1
O
dv
sun,p
SOoUESS
Oo
dv
siou
S1pe9
9j
SUCp
ef
9p
SiO]
dY
S9I
(RSA
SR
uv)
|
so196
supers
S9196
SHp919
e9jquiosse,
SajsAnou
Ans
so[qussse,]
(z)
s21518x,]
à
0%.
14
JL
uOreULIOjU;
In04
|
UORELUIOQUI
In04
ep
3J0A
suorsodoiq
8pP
3}0A
(£)
L-N
AvVH
sp
}°6png
{L)'ue
/; -deus
©
#
À
| CT
93€
-pZEZ
19
pOZ
Seidio
se]
juednoiBei
esyeqolé
siydeuo
un
js9
« sogsieA
jualedinbs,p
suonusaAqns
» yOZ
ssydeus
87
(01)
“(L+0
1H
=
L+O
1Q)
sipio,p
suonesede
sep
enideuo
np
uomuyep
}9
(6)
-(«
SUONESIIOLULUI,p
SUOISS89
sep
Jnpoid
» z0
smdeuyo
0)
z6L
eo
€ 2e1n6y
op
ou
sueeBpnq
uoisiagid
eunony
(8)
“{2v0
44
= 0ÿ0
1q}
e1pio,p
suonesedo
sep
adeuo
np
uonIuLep
Jo
(2
“5189
sp
ajduuos
Inod
uomeedo,p
enb
eUBI|
ep
juemne
AU
(a)
AR Prefecture
jueuedinbe,p
suogeiedo
sep
jiep
e[ Inod
L'Zw-II
1838
A1OA
(S)
quesxs
AY,P
H90jS
Un
JUELIPOUI
AY
S8]
jJueuuejefe
seu
sepenuueund
suogeuiuesfoid
sejeAnou
8p
e
S8ANBIOI
AY
S8[
SUIS0U09
EST
e6pnq
np
uondope,p
aoue9s
ef
Sp
SJ0|
S2910A
JUOS
mb
sajeanou
JY
S8P
y6es
lp)
ta
“und
86pnq
np
9304
np
S10]
2edioque
esudei
ap
aoussqe,|
ue,nb
1euBlesusi
159,
HYH
SUUOIOS
e7
{€}
A
“eoniexe
8p
jepnq
np
nuayuos
a[n0d
g-}
1819
HOA
{z}
db
-seduos
sp
uejd
ne
JUSUSULHOIUON
SpOIUE
58]
Jelle16a
{1}
à 0p:06S
8Has
00‘06S
816
S
00068
8L6
G
00066
8L6
8
k
à
00'28€
vc0
L
21p10,p
sesusdop
Sep
1e}o1
+
be
ie
L
_
_
SAIT
TON
0806G
814
00'066
8166
00066
816
G
00068
8165
Ë
00'0
-siod
‘sJenomed/seouegi)
F92cC
S
enbiuy9e]
060
00'0
00'0
00‘0
É
000
jno
76
Jelejeu
“INEISUT
SLEC
060
m
000
000
00'0
‘
|
00
000
00S
SUORINHSUON
£LEZ
Bnè
sayeiodio9
où
a
S
00'0
00'0
00'0
00'0
SUORESIIQOUUT
SN
8812
S
S
Ti
.
SISI{IQOU
|
06-04
nn
00‘0
|
00'0
000
His
a
ee
ss
000
1e
neelnq
Sp
SjeUSgJeu
SN
8r8lc
QE
el
ETE
il
(p)
siteysppnq
Ï
850
dv
sun,p
souees
2
©
mi
dv
Siou
S1pe9
8[
SUEP
e[
9P
Si!
dY
S£]
|
(63oA
+}
uv)
S9196
SJIpP919
S949B
SHP919
s9aJquSSSE,]
saeanou
Ans
59[quosse,|
(z)
951919x9
1
|
L
AL
UONELLLIOFU
4N0d
|
UOHBULIOQUI
INC
ap
930A
suonisodoi4
op
9j0A
{£)
L-N
AVE
ep
}°6png
{E)
pe
/'deua
|
©
©
3
|
©
m
£ZOZ
-
NQ
-
1VdIONINd
1190N8
-
NOSNVINI
1Q
A
THA AR Prefecture
009-210500227-20231107-2023 117 VQ TE DU BUDGET HI
Requ SECTION DANVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1 Publié le 15/11/2023
_ : chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération N° AP |! Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote
de Pour Pour Opération °
{1} réalisations nouvelles l'assembiée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
O1/01/N dans le cadre hors AP
; d’une AP
110 Eglise des Cordeliers - CIAP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 Eglise des Cordeliers - CIAP | 110 145 006,23 0,00 -35 000,00 -35 000,00 -35 000,00 0,00
CIAP - Aménagement et
scénographie
131 Archives (restauration et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 numérisation)
131 Archives {restauration et 131 10 308,89 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 numérisation)
133 Collégiale 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,09
Notre-Dame-et-Saint-Nicolas
133 Collégiale 133 995 521,77 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
Notre-Dame-et-Saint-Nicoias
134 Remparts Cité Vauban 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 134 Remparts Cité Vauban 134
45 821,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Remparts Cité Vauban -
Travaux d'urgence
135 Avenue Vauban (Cité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vauban) |
135 Avenue Vauban (Cité 135 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Vauban)
138 Communication Y 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,09 138 Communication
Y 138 250 912,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139 Chapelle des Pénitents Noirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 139 Chapelle des Pénitents Noirs | 139
69 466,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140 Travaux dans les cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140 Travaux dans les cimetières | 140 11 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 141 Développement numérique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
141 Développement numérique 141 11 886,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
142 Cantine et cuisine centrale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
142 Cantine et cuisine centrale 142 68 439,67 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 143
Équipement des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
143 Équipement des écoles 143 34 622,15 0,00 0,00 0,00
0,09 0,00 144
Modernisation du Parc des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Sports
144 Modernisation du Parc des 144 831 469,78 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
Sports Parc des Sports
145 Réhabilitation Grands 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 Équipements
Sportifs |
145 Réhabilitation Grands 145 177 850,21 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
Équipements Sportifs
146 Gros entretien et achat de 0,00 0,00 0,00 0,00
ü,00 0,00
matériel - Sports
146 Gros entretien et achat de 146 108 715,16 0,00 0,00 6,00 0,09
0,00 matériel - Sports
147 Urbanisme réglementaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 {Révision du PLU)
147 Urbanisme réglementaire 147 96 464,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Révision du PLU)
148 Opérations foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
148 Opérations foncières 148 15 985,61 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
149 ZAC Quartiers du 15/9 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 149 ZAC Quartiers du 15/9
149 1 250 000,00 0,00 -760 000,00 -750 000,00 -750 000,00 0,00
151 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
Façades/Toitures/Devantures
151 Subventions 151 7 810,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Façades/Toitures/Devantures
152 Travaux dans les Ecoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(confort, énergie...)
152 Travaux dans les Ecoies 152 370 590,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(confort, énergie...) Travaux
dans les Ecoles
153 Chaussées et soutènements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 153 Chaussées
et soutènements | 153 368 456,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
154 Signalisation et mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
urbain
Page 26 VILLE DE BRIANÇON BUDGET PRINCIPAL..DM.: 2022
he Lihsllé-de-Fopération Ne-AP-—+-Pourmémdre RAR N-1 Propositions
Vote de Pour Pour
ook ppe&st@2B7-20231107 -2023_1l1_(#81Dikalisatid
nouvelles l'assemblée information information
Redh le 15/11/2023 cumulée au
Crédits gérés | Crédits gérés
Putlié le 15/11/2023 o1/o4/1
dans le cadre hors AP
PT
d'une AP
154 Signalisation st mobilier 154 153 668,93 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
urbain
156 Travaux dans les quartiers 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
156 Travaux dans les quartiers 156 153 668,62 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
157 Place de l'Europe, Central 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pare, Val Chancel
157 Place de l'Europe, Central 157 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,90
Parc, Val Chancel
158 Modernisation de l'éclairage 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
public
158 Modernisation de l'éclairage | 158 326 656,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
public
159 Avenue Adrien Daurelle 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
159 Avenue Adrien Daurelle 159 1 048 479,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
160 Via Guisane 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
160 Via Guisane 160 121 427,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
161 Avenue Jean Moulin 0,00
0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
161 Avenue Jean Moulin 161 1 030 608,22
0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00
163 Hameau de Saint Blaise 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
163 Hameau de Saint Blaise 163 3 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Carrefour de la Grande 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Boucle et abords
164 Carrefour de la Grande 164 598 639,54 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Boucle et abords
166 Contrat de station 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Contrat de station 166 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Espaces verts, revitalisation 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
forestière
168 Espaces verts, revitalisation 168 114 000,30
0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
forestière
174 Eglises et chapelles 0,00 0,00
9,00 0,00 0,00 0,00
174 Eglises et chapelles 174 3 967,26 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
177 Aménagement d'un marché 0,00
0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
couvert
177 Aménagement d'un marché | 177 411 782,18 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
couvert
178 Travaux sur les bâtiments 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
178 Travaux sur les bâtiments 178 162 339,00 0,00
6,00 0,00 0,00 0,00
179 Véhicules 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
179 Véhicules 179 323 708,68 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
180 Matériel Service des Fêtes 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
180 Matériel Service des Fêtes 180 440 890,71
0,00 Q,00 0,00 0,00 0,00
181 Outillage Services 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Techniques
181 Outillage Services 181 41 787,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Techniques
182 Mobilier et matériel 0,00 0,00
6,00 0,00 0,00 0,00
182 Mobilier et matériel 182 55 155,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
184 Etudes EPFR 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
184 Etudes EPFR 184 107 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
185 Eaux pluviales et canaux 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
185 Eaux pluviales et canaux 185 50 107,07 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
186 Square Jean Rousson 186 149 719,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
187 Square Pierre Termier 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
187 Square Pierre Termier 187 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
188 Rue Colaud 188 267 808,74 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
189 Extension des cantines 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Fortville et PdC)
189 Extension des cantines 189 11 211,96 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
(Fortvilie et PdC)
180 Rue Pasteur 190 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
191 Vidéoprotection 191 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Rue du Bacchu Ber - Rue 192 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Saint Roch
193 Centre Sportif d'Aititude de 193 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Briançon
194 Parc de la Schappe 194 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
197 Descente de Fortville 197 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
_77 408 _ . _ | Réfectionde l'orgue dela | 198 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
0,00
Collégiale | ES :
|. |
TOTAL 9 841 118,74 0,00 -770 000,00
-770 000,00 -770 000,00 0,00
= - DM - 2023
AR Prefecture
00 121DEG PRE DIMBMENTOSaEpEatiqme'équipenentrst afférenA à une AP. Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
Page 28
VILLE DE D - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
_____AR Prefecture
00 52HES0022 TAC EE 20-2214 NL VOTE QU BUDGET
qi
Red D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Publié le 15/11/2023
LL Ë TIONS D'EQUIPEMENT N° : 110
LIBELLE : Eglise des Cordeliers - CIAP CIAP - Aménagement et scénographie Eglise des Cordeliers - CIAP CIAP - Aménagement et scénographie
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 110
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations
RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au
nouvelles l'assemblée
{2} 01/01/N
DEPENSES 0,00 141
418,23 | a 0,00 -35 000,00 | b -35 000,00
20 Immobilisations 0,00
48 011,14 0,00 0,00 ’ 0,00
incorporelles {sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00
48 011,14 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
0,00 0.00 0,00
22 {Immobilisations reçues en 0,00 0,09
0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours{sauf 0,00 93 407,09
0,00 -35 000,00 -35 000,00
2324)
2313 Constructions 0,00
93 407,09 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et 0,00
0,00 0,00 -35 000,00 -35 000,00
| culturels
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1
Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération
nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | ce
0,00 0,00 } d 0,00
143 Subventions 9,00
0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00
0.00 0.00 0.00
20 Immobilisations 0,00 0,00
0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00
0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00
0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00
0,00 0,00
2324)
U Solde = (c + d) — (a + b) (5) 35 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articies utilisés conformément au plan de comptes.
(4) Sauf 165, 166 et 16449,
(5) indiquer le signe algébrique,
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glo
Page 29
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
balisé regroupant les comptes 204 et 2324. MILLEDE BRIANCÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
AR Prefecture
ol rssomarneone tt = VOTE-QU BUDGET Î Redu-1e 15966 HOSLD'INVESTISSÉMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Publié le 15/11/2023
ÉLGEÉPITRE-BES-OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 131
LIBELLE : Archives (restauration et numérisation)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 131
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de Fart. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
{2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 0,00 [a 0,00 90,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6) .
21 Immobilisations corporelles 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 | Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21622 | Dépenses ultérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
immobilisées -
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée art. affectées à l'opération nouvelles
{2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 } d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
133)
16 Emprunts et dettes assimilées {4) 9,00 0,00 0,00 G,00
20 Immobilisations 0,00 6,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,09 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours {sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (e + d) — (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Excsptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4) Sauf 165, 166 et 16449,
(6) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant fes comptes 204 et 2324,
Page 30
VILLE DE mu À - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Ht=VOTEHU BUDGET Hl
0052105 008EC THON D'INVESTIS SEMÉNT = DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 Reçu TE ÉS/7II172U25
Publié le 15/11/2023, UT
ERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 133
LIBEL églale Notre-Dame-et-Saint-Nicolas
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 133
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions ‘Vote de
Part. ajustement cumulées au nouvelles
l'assembiée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 995 521,77 | a 0,00 0,99 | b
0,00
20 immobilisations 0,00 34 947,57 0,00 0,00
0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 34 947,57 0,00 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobülisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 960 574,20 9,00 0,00 0,00
2324)
2313 Constructions 0,00 922 532,35 0,00 0,00
6,00
2316 Restaur. des biens histo. et 0,00 6,00 | : 0,00
0,00 0,00
culturels
238 Avances commandes immo 0,00 38 041,85 0,00
0,00 0,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d
0,60
13 Subventions 0,00 9,00 0,06
0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,09 0,00 0,00
0,00
20 immobilisations 0,00 0,00 0,00
0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
| 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00
0,00 0,00
2324)
] Solde = (c + d) — (a + b} (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les arücles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 24, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandais donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 31 VILLE DE BR
mi - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
00
Re
OTE-QU BUDGET
Dire na ag ess Hi =Vv
u1e LPECTIOND' INVESTISSEMENT DET,
L DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Publié le 15/11/2023
ÉLLGE A TIONS D'EQUIPEMENT N° : 134
LIBELLE : Remparts Cité Vauban Remparts Cité Vauban - Travaux d'urgence Remparts Cité Vauban Remparts Cité Vauban - Travaux d'urgence
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 134
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de l'art.
ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
__1{2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 45 821,14 | a 0,00 6,00 [b 0,00
20 Immobilisations 0,00 16 039,47
0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 16 039,47 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 29 781,67 0,00 6,00 0,00
2324)
2313 Constructions 0,00 29 781,67 6,00 0,00
0,00 2316 Restaur.
des biens histo, et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| L culturels ni
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 9,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00
0,00 d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées {4) 0,00 0,00 0,00
0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 9,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)_
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 6,00 0,00 0,00
2324)
L Solde = (c+d)-{a+b)(5)
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération,
(2) Détailier les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449,
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 32
VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
—AR Prefecture—
LICNTIES
H-—YOTE-QU BUDGET ll
002105 00EC TON D'INVÉSTISSEMENT E DETAIL DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT A2.2
Reçü Te 19/1I72U2s
Publié 1e 15/11/2028 4 CUAprree DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 135 CISETLE "Avenue Vauban (Cité Vauban) AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 135
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris
Réalisations RAR N-1 Propositions
Vote de
fart. ajustement
cumulées au nouvelles
l'assemblée
(2)
01/01/N
DEPENSES 0,090
0,00 | a 0,00 0,00 | b
0,00
20 Immobilisations 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00
6,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
2315 Install, matériel et outill. 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées
RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération
nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 |
c 0,00 0,00 j d
0,00
13 Subventions
0,00 0,00 0,09
0,00
d'investissement (reçues) (sauf
|
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
0,00 0,00 0,00
‘0,00
20 immobilisations
0,00 0,00 0,00
0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
0,00 0,00 0,00
0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles
0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00
0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00
0,00 0,00 0,00
2324)
D Solde = (e + d) - (a + b) (5)
0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionneilement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en receites réelles
en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(a) Sauf 166, 166 et 16448,
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé
regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 33 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
AR Prefecture
TE-AU BUDGET
Te Ht= VOT
rede 20 SECTOR DINVESTISSEMERTE DET)
L DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Publié le 15/11/2023
ÉÉLCHAPITRE-BES-OPRERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 138
: Communication Y
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 138
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de l'art.
ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
{2} 01/01/N
DEPENSES 0,00 250 942,20 | à 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 incorporelles {sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 250 912,20 0,00 0,00 0,00
2324)
2313 Constructions 0,00 250 912,20
0,00 0,00 0,00
2316 Restaur, des biens histo. et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
culturels
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de
l'assemblée l'art. affectées
à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3} 9,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00
143 Subventions 0,00 0,00 0,00
0,00 d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,09 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
_2324)
| Solde = {c + d) — (a + b) (5) 0,00 ||
(1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utiisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 34
VILLE DE EE” - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
H=VOTEIRU BUDGET ill
005F2105008EC TION D'INVESHSSEMENT = DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 Reçu le ÏI5/7F17eUas
publié 1e 15/11/2027 4 CHARFR TIONS D'EQUIPEMENT N° : 139 CIBELLE : Chapelle des Pénitents Noirs
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 139
DEPENSES
Chap, Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1
Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au
nouvelles l'assemblée
{2} 01/01/N
DEPENSES 0,00 69 466,66 1 a 0,00
0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 3 660,00 0,00
0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 3 660,00 0,00
0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
versées (6) |
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 65 806,66
0,00 o,00 0,00
2324)
2313 Constructions 0,00 65 806,66
0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
culturels
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1
Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération
nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,09 0,00
0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0.90
0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00
0,09 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00
0,00 6,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00
0,00 0,00 0,00
affectation |
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00
0,00 0,00 0,00
2324)
F-
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellemen
(4) Sauf 165, 166 et 16449,
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6}Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 at 2324.
Page 35
t, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandaïs donnant lieu à reversement. WILLE.DE un à - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
AR Prefe
004-273 0500227 292-3349 A0 IE VOTE BUDGET [!l
Red ‘INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D' EQUIPEMENT A2.2
Publié le 15/11/202
RATIONS D'EQUIPEMENT N° : 140 ""LIBELLE : Travaux dans les cimetières
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 140
DEPENSES
Libellé AP votée y compris Réalisations = Propositions Vote de
ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
11 00
Immobilisations
Subventions d'équipement 0,00
11 00
11 868,00
Immobilisations reçues en ; 0,00
Immobilisations en cours{sauf 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | & 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
: 138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 8,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
_affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d) - (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération,
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449,
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 36
VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
AR prefecture — He VOTE-AU BUDGET qi
00: —21050 SECTOR DINVÉSTISSEMERTLE DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Reçü Ie I357[1I74u2a5
publié le 15/11/2023, CHAPITRE DES-OPERÂTIONS D'EQUIPEMENT N° : 141 CIBELLE Développement numérique AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 141
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR
N-i Propositions Vote de
J'art. ajustement cumulées au
nouvelles l'assemblée
(2) OA/OUN
DEPENSES 0,00 299,99 { a
0,09 0,09 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 299,99
6,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires 0,00 299,99
0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,900 0,00
0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00
0,00 9,00 0,00 9,09
21831 | Matériel informatique scolaire 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
21838 | Autre matériel informatique 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 6,00
0,00 0,00 0,09 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération
nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | ce 0,00
0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00
6,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 |
0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00
0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,00 0,00 0,09
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00
0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en 0,00
0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00
0,00 0,00 0,00
2324)
h Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération,
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant ileu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 37 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
— AR Prefecture
co Htr= VÔTE QU BUDGET
HI Redu-te 1 SEGTIORED INVESTISSEMENT DETAIL DES OPERATIONS
D'ÉQUIPEMENT A2.2 Publié le 15/11/2023
ÉD-CHAPIHTR TIONS D'EQUIPEMENT N° : 142
LIBELLE : Cantine et cuisine centrale
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 142
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations
RAR N-1 Propositions Vote de l'art.
ajustement cumulées au nouvelles
l'assemblée {2)
01/07/N DÉPENSES
0,00 65 130,57 | a 0,00 0,00 | b
0,00 20 Immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 65 130,57 0,00
0,00 0,00 2158 Autres inst. matériel outil.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniques
21848 | Autres matériels de bureau et 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 mobiliers
2188 | Autres immobilisations 0,00 65 130,57 0,00
0,00 0,00 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00
0,00 0,09 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1
Propositions Vote de l'assemblée J'art. ‘
affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | &
0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00
0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0.00 0,00
0.00 0,00 20 Immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
0,00 {6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
0,00 0,00 22 Immobilisations
réçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00
0,00 0,00
} | 2324)
I Solde = (c + d) - (a + b) (5) 0,00
|
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (à) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 at 2324.
Page 38
VILLE DE sn à - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
————AR-Prefecture—
Ht—VOTE\DU BUDGET If
005F2105008EC TION D'INVES PISSEMENT = DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 Reçu le I57/7Ti72Uaes
Publié le 15/11/2023 {+ @
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations
RAR N-1 Propositions Vote de
Jart. ajustement cumulées au
nouvelles l'assemblée
{2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 29 119,65 | a
0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 29
119,65 0,00 0,00 0,09
21828 | Autres matériels de transport 0,00 6,00
0,00 6,00 0,00
21838 | Autre matériel informatique 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
21841 | Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
scolaire
21848 | Autres matériels de bureau et 6,00
0,00 0,00 0,00 0,00
mobiliers
2188 Autres immobilisations 0,00 29 119,65
0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,09 0,00
0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00
‘ 0,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération
nouvelles
(2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | ce 0,00
0,00 | «4 0,00
143 Subventions 0,00
0,09 0,09 0,09
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emorunts et dettes assimilées (4) 0,00
0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations 0,00
0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00
9,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00
0,00 0,00 0,00
2324)
L Solde = (c + d)— (a + b) (5)
0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 39
MED - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
AR Prefecture
00b-210500227-20231107.2005 141 VOTE LD BUDGET Refu_le_1SE0TVION
Publié le 15/11/2023
"INVESTISSEMENT -— DETA
DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
LIBELLE : Modernisation du Parc des Sport
LA LLIAESTT
Parc des Sports
TIONS D’EQUIPEMENT N° : 144
s Parc des Sports Modernisation du Parc des Sports
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 144
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N:1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
{2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 831 469,78 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 130 886,00 0,00 0,00 0,06
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 130 886,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 immobilisations corporelles 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 immobilisations en cours{sauf 0,00 700 583,78 0,00 0,00 0,00
2324)
2312 Agencements et aménagements 0,00 28 770,00 0,00 0,00 0,00
de terrains
2313 Constructions 0,00 671 813,78 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art, affectées à l’opération nouvelles
(2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues} (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 9,00 2,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 9,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 1,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)—(a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 214, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 465, 166 et 16449,
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
AR Prefecture—
Ht=vOTE QU BUDGET Hi
00 ZITSUREC THON DINVESTISSEMENT = DETMIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 Rec te $S7 LI7 ZUZS Publié le 15/11/2023 LH-GHARIFRE-DES-OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 145
"Réhabilitation Grands Équipements Sportifs
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 145
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations
RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées
au nouvelles l'assemblée
{2} 01/01/N
DEPENSES 0,00 177 850,21
| a 0,09 0,00! b 0,00
20 Immobilisations 9,00
38 731,20 0,00 6,00
0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00
38 731,20 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 20 537,41
0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. 0,00 20 537,41
0,00 0,00 0,00
techniques
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 118 581,60
0,00 0,00 0,00
2324)
2313 Constructions 0,00 118 581,60
0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1
Propositions Vote de l'assemblée
J'art. affectées à l'opération
nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 0,00
| 4 0,00
13 Subventions 0,00
0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00
0,90 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00
0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles
8,00 6,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00
0,00 0,00 0,00
_affectation
23 immobilisations en cours (sauf 0,00
0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d)— (a + b) (5) F {t) Ouvrir une page par chapitre d'opération. {2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 41 VILLE DE RRI
AR Prefecture_
N - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
ood21050022 IT VOTE QU BUDGET I
redu la 18ECHON, DRVÉSTSSENERTS DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 Publié le 15/11/2023
RATIONS D’EQUIPEMENT N° : 146
” LIBELLE : Gros entretien et achat de matériel - Sports
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 146
DÉPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
{2} 01/01/N
DEPENSES 0,00 108 715,16 | a 6,00 0,00 | b
0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 105 496,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. 0,00 82 721,42 0,00 0,00 0,00
techniques
21828 | Autres matériels de transport 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
21848 | Autres matériels de bureau et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
mobiliers .
2188 | Autres immobilisations 6,00 22 774,58 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours{sauf 0,00 3 219,16 0,00 0,00 0,00
2324)
2312 Agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de terrains
L2313 Constructions 0,00 3 219,16 0,09 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N«1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3} 0,00 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0.00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 immobilisations en cours {sauf 0,00 0,09 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) — (a + b) (5) (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. {3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recattes réelles an cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
0,00 | VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
AR Prefecture— AIOTE AU BUDGET HE VVIL
0021050 BEC HO DINVÉSIISSEMENTE DETNL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 Reçu Ie 1571172045
publié le 15/11/2023 4 CuAprrRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 147 POELTTE Urbanisme réglementaire (Révision du PLU) AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 147
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations
RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au
nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DÉPENSES 0,00 96
464,16 | a 0,00 0,00 | b 0,09
20 Immobitisations 0,00 51
133,34 0,09 0,09 0,00
incorporelles {sauf 204)
202 Frais réalisation documents 0,00
47 956,89 0,00 0,00 0,00
urbanisme
2051 Concessions, droits similaires 0,00
3 176,45 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00
45 330,82 0,00 0,00 0,00
21534 | Réseaux d'électrification 0,00 45 330,82
0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00
0,00 0,00 6,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1
Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération
nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES {31 0,00 | c 0,00
0,00 | à 0,00
13 Subventions 0,00
0,00 6,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00
0,00 0,00 0,00
29 Immobilisations
0,00 0,00 0,00
0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00
0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en 0,00
0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00
0,00 0,00 0,00
2324)
U Solde = (e + d)— (a + b) (5)
0,00 ||
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en Cas de réduction ou
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement vel
Page 43
rsées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. ARE SAR - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
AR _ Prefecture tt = VOTE QU BUDGET
re D 12 SECTION D'INVÉSTISSEMENT = DETHL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 Publié le 15/11/2023 (ÉOCCHAPIREBES- OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 148
LIBELLE : Opérations foncières
AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : 148
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 15 985,61 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 15 985,61 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 15 985,61 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours{sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
{2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | € 0,00 0,90 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0.00 0,00 0.00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 ©,00 0,00
(6).
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation |
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
L Solde = (c + d)- (a + b) (5) 0,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler tes articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversernent.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 44
VILLE DE SAM - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
AR Drefecture- LAS TEE.
DU BUDGET
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
H- VUI
005FZTOSOUSEC THON D'INVÉSTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 Rec S7 F7 2025 =
Publié Le 15/11/2023 {A PLLADIERDE RES ODEID $-GHAPITR TIONS D'EQUIPEMENT N° : 149
IBELLE : ZAC Quartiers du 15/9
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 149
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
{2} 01/01/N
DEPENSES 0,00 1 250 000,00 | a 0,00 -750 000,00 | b -750 000,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,09
0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 1 250 000,00 0,00 -750 000,00 -750 000,00
2324)
238 Avances commandes immo 0,00 4 250 000,00 0,00 -750 000,00 -750 000,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
1338)
16 Emprunts et dettes assimilées (4} 0,00 0,00 0,90 0,00
20 Immobilisations 0,09 0,00 0,00
0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00
0,00
affectation
23 immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 6,00 0,00
2324)
750 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes,
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant leu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer te signe algébrique.
(6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 45 VILLE DE RRI
AR Prefecture |
N - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Red
00 24050023 2-0-7-53-24-40-57 AnAN TS VOTE BUDGET Ill
12 1 SEC TON-D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 Publié 1 e 15/11/2023 drone Mood
L'LL LC, ES
Libellé AP votée y compris
Immobilisations
Subventions d'équipement
Immobilisations reçues en
Immobilisations en cours(sauf
ajustement
TIONS D’EQUIPEMENT N° : 151
LIBELLE : Subventions Façades/Toitures/Devantures
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 151
DEPENSES
Réalisations
cumulées au
1 81
7 81
7 81
40
0,00
0,40
0,40
0,00
0,00
0,00
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
0,00
0,00
0,00
0,00
00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art, affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00! c 0,09 0,00 5,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 6,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 9,00
22 Immobitisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b} (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes,
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16440.
(5) Indiquer le signe algébrique,
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 46
VILLE DE et - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
AR Profsaciture
it — VOTEIDU BUDGET III
005FZT0SUU SECTION D'ANVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 Rec SET CZ Publié le 15/11/2023 A 2UADITOE | — — —(H-CHAPIERERES-GRERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 152
É : Travaux dans les Ecoles (confort, énergie...) Travaux dans les Ecoles AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 152
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
{2} 01/01/N
DEPENSES 0,00 269 660,20 | à 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf 204)
2031 __| Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
21351 | Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 | Autres matériels de bureau et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
mobiliers
2188 | Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours{(sauf 0,00 269 660,20 0,00 0,00 9,00
2324)
2312 Agencements et aménagements 0,00 138 361,69 0,00 0,00 0,00
de terrains
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install. matériel et outill. 0,00 131 298,51 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
J'art. affectées à l'opération nouvelles
{2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3} 0,00 | c 6,00 0,00 | d 9,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,09 0,00 9,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 . 0,00 0,00
{6)
21 immobilisations corporelles _ 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 6,00
affectation
23 immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)- (a + b) (5) 0,00 ||
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaitler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 47 vu an - BUDGET
PRINCIPAL - DM - 2023
AR Prefecture
00%-210500237-2092311097 2622 1 > VOTE BUDGET II Redu_le_1SECTION:-D'INVESTISSÉMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 Publié le 15/11/2023
le Q TIONS D’EQUIPEMENT N° : 153 NF LIBELLE : Chaussées et soutènements
AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : 153
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 368 455,75 | à 0,00 0,00 |b
0,00
20 Immobilisations 0,00 5 964,00 0,00 0,00 0,00
incorporelfes (sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 5 964,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 immobilisations en cours(sauf 0,00 362 491,75 0,00 0,00 0,00
2324}
2315 Install, matériel et outil. 0,00 362 491,75 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3} 0,00 je 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 ‘ 0,00 0,00
0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0.00 0,00 |. 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 9,00 0,00 0,00
| 2324)
| Solde = (c + d)— {a + b) (5) | 0,00 |
(4) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes,
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique, .
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre giobalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Ah Drefecture—-
|
ti = VOTE QU BUDGET [I
0021050 REC THON DINVESTISSEMENT - DETML DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
ReGT EE EST Ti i7 2025
Publié le 15/11/2023 À
4-CHAPIHRE-DES- OP TIONS D'EQUIPEMENT N° : 154 * Signalisation et mobilier urbain
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 154
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations
RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées
au nouvelles l'assemblée
{2) 01/04/N
DEPENSES 0,00 153 668,93
| a 0,09 0,00 | b 0,00
29 Immobilisations 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf 204)
204 | Subventions d'équipement 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00
151 204,15 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 112
926,10 0,00 0,00 9,00
21568 | Autre matériel, outillage incendie 0,00
38 278,03 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00
9,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00
2 464,80 0,00 0,00
0,00
2324)
2313 Constructions 0,00
2 464,80 0,00 0,00
0,00
2315 Install, matériel et outil. 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées
RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération
nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c
0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00
0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emoprunts et dettes assimilées {4) 0,00
0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations | 0,00
0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
‘
204 Subventions d'équipement versées
0,00 0,00 9,00
0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles
0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00
0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
0,00 0,00 0,00
0,00
| 2324)
| Solde = (e + d)- (a + b) (5)
0,00 |
{4} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionneilement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 466 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 49 VILLE DE SAT « BUDGET PRINCIPAL + DM - 2023
AR Prefecture
Do darosee ane _ ii = VOTE-QU BUDGET Il Ro BECHOND INVESTISSEMERT DETI A2,2
Publié le 15/11/2023
t-CHtA ATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 156
LIBELLE : Travaux dans les quartiers
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 156
DÉPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
J'art, ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
{2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 153 668,62 | à 9,00 0,00 |h 0,00
20 Immobilisations 0,00 2 373,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2051 Frais d'études 0,00 2 373,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 29 867,17 0,00 0.00 6,00
2152 Installations de voirie 6,00 28 184,06 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations 0,00 1 685,11 0,00 0,06 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 421 428,45 0,00 0,00 0,00
2324)
2315 Install, matériel et outill. 0,00 121 428,45 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée J'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 9,00 9,00 0,00 | q 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,060 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 9,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) 0,00 ||
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaïter les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 28 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5] Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 50 MILLE.RDERRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
AR Prefecture !
i _ if VOTE HU BUDGET Il
re L re 4e SEC HON D'INVÉSTISSEMENT = DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2,2
Publié le 15/11/2023 noi
FÉCCLAPITREDES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 157
LIBELLE : Place de l'Europe, Central Parc, Val Chancel
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 157
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées äu nouvelles l'assemblée
{2} 01/01/N
DEPENSES 0,00 0,00 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 | Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
2315 Install, matériel et outil. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 6,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4} 0,90 0.09 0,09 0,00
20 Immobilisations 0,90 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,06 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) — (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, es comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165 , 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 51
0,00 | AR Prefecture
MULLE DE BRIANCON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
00 2105002217 20231107 20-53 441 VOTE BUDGET [II
Redu_le 1 SEGTION-D'INVESTISSÉMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 Publié le 15/11/2023
TITI TIONS D'EQUIPEMENT N° : 158
LIBELLE : Modernisation de l'éclairage public
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 158
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
Î'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
{2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 326 656,40 | à 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 _}| Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobitisations en cours(sauf 0,00 326 656,40 0,00 0,00 0,00
2324)
2315 Install, matériel et outil. 0,00 326 656,40 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facuitatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart. affectées à l'opération nouvelles
{2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | ec 0,00 0,00! d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 9,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 _Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 6,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 6,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
| 2324) ‘
| Solde = {c + d)— (a +b) (5) (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 28 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est Un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2224.
0,00 |
VILLE DE BRIANC ON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
AR Drefecture-
; — tt VOTE QU BUDGET Il
00 ZTDS BEC THON D INVESTISSEMENT = DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 Re SE ESF ii 7 2025
Publié Le 15/11/2023, PUHANMDITON DES ANDER
{-GHAPHRE-R TIONS D'EQUIPEMENT N° : 159
LLE : Avenue Adrien Daurelle
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 159
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1
Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au
nouvelles l'assemblée
(2) 01/91/N
DEPENSES 0,00 1 048 479,35 | a 0,00
6,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
_affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 1 048 479,35 0,00 0,00 0,00
2324)
2315 Install, matériel et outil. 0,00 1 048 479,35
0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote
de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération
nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 9,09 | c 0,00 0,00
| d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00
6,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00
0,00 0,00
20 Immobilisations 9,00
0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00
0,00 0,00 0,00
2324)
U Solde = (ce + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les com
ptes 20, 204, 21,22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 53 VILLEDE BRIANC ON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
—_ 2R Prefecture
anses _ tit= VOTE-QU BUDGET Il Redu- 101 SECTIOND'INVESTISSÉMENT DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 Publié le 15/11/2023
ÉLCHAPIHEREBDES-CPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 160
L E : Via Guisane
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 160
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
{2} 01/01/N
DEPENSES 0,00 121 427,15 } à 0,00 0,00 !b 0,00
20 Immobilisations 0,00 3 720,00 0,00 0,00
0,00
incorporelles {sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 3 720,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 117 707,15 0,00 0,00 0,00
2324)
2312 Agencements et aménagements 0,00 4 358,00 0,00 0,00 0,00
de terrains
2315 Install, matériel et outil. 0,00 113 349,15 0,00 0,00 0,00
technique
238 Avances commandes immo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 le 0,00 0,00 | 4 6,00
13 Subventions 0,00 9,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324}
| Solde = (c + d) — (a + b} (5) 0,00 |
‘{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articies utilisés conformément au plan de comptes.
(3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre giobalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 54
VILLE DE BRAND" - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
AR Prefecture— tt VOTE QU BUDGET Il
00 ZTUSUREC THON DINVESTISSEMENT = DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2,2 Rec Let )97 T7 LUZ Publié le 15/11/2023
(AY-CHAPIFRE-DES-OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 161 LE : Avenue Jean Moulin
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 161
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR
N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au
nouvelles l'assemblée
{2} 01/01/N
DEPENSES 0,00 1 030 608,22 { a 0,00 15 000,00
| b 15 000,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
.
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00
9,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 1 030 608,22
0,00 15 000,00 45 000,00
2324)
2315 Install, matériel et outil. 0,00 1 030 608,22 0,00
15 006,00 15 000,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
Vote de l'assemblée
l'art. . affectées à l'opération
nouvelles
(2) au 61/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00
0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,090
0,00 0,00 . 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
. |:
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00
0,00 0,00 0,00
29 Immobilisations 0,00
0,00 0,90 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,00 0,900 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00
6,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00
0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00
0,00 0,00 0,00
2324)
U Solde = (c + d) — (a + b) (5) 15 000,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(8) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à raversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16445.
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 55 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
AR Prefecture
ol _ = HA = VOTE U BUDGET (LE
Rede 1e SECTION D'INVESTISSÉMENT = DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 Publié le 15/11/2023 ÉÉLEHHAPIERE-DES-OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 163
LIB : Hameau de Saint Blaise
AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : 163
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
{2} 01/04/N
DEPENSES 0,00 3 600,00 0,00 0,00 1b 0,90
20 Immobilisations 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 3 600,00 0,00 0,00 6,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
2315 Install, matériel et outil. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Î'art. affectées à l'opération nouvelles ‘
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 } c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 . 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,60
{6)
21 immobilisations corporelles 0,00 0,06 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d)— {a+ b) (5)
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opéralian.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à raversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 56
0,00 | VILLE.DE HAMqON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
— VOTE DU BUDGET | Il DS TTNTS EAN INVESTISSEMENT = DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Publié le 15/11/2023
ÉLEGERSE ERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 164
LIBELLE : Carrefour de la Grande Boucle et abords
AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : 164
DEPENSES
Chap. / Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
art. (2) ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
01/01/N
DEPENSES 0,00 598 639,54 | à 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
204114 | Voirie 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 267 102,10 0,00 0,00 0,09
21534 | Réseaux d'électrification 0,00 267 102,10 0,00 0,00 0,00
21578 _| Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 | . 131 537,44 0,00 0,00 0,00
2324)
2315 Install, matériel et outil. 0,00 131 537,44 0,00 0,00 0,00
technique |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au O1/01UN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 Je 0,00 0,00 | d 0,00
143 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 O0 00 0,060
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 _Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
I Solde = (c + d)— {a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération,
(2) Détailler tes articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 57
AR Prefecture
oO N - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
00$-210500237-20231107-2023 ul TE BUDGET (LL
Redu le 1'SECTION:D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.2 Publié le 15/11/2023
Chpt TIONS D’EQUIPEMENT N° : 166
LIBELLE : Contrat de station
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 166
DÉPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
Part. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
{2} 01/01/N
DÉPENSES 0,00 0,00 | : 0,00 0,00 0,00
290 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2345 Install, matériel et outil. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Fart. affectées à l'opération nouvelles
{2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,06 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b} (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449,
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 st 2324,
VILLE DE SSANGON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
AR Prefecture — LAPS,
VUI DU BUDGET
0057 2T0S00SÉCHON D'INVÉSTISSEMENT = DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 ReÇOTTE T57 FI7 2U2S lé 1/2023 publié 1e 15/7707 4 CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 168
LI : Espaces verts, revitalisation forestière
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 168
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
{2} O1/01/N
DÉPENSES 0,00 114 000,30 | a 0,00 0,00 ! b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204) |
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées {6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 42 877,10 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 116,50 0,00 0,00 0,00
2152 | Installations de voirie 0,00 41 760,60 0,00 0,00 6,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
techniques
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 9,00 71 123,20 0,00 0,00 0,00
2324) |
2312 Agencements et aménagements 0,00 71 123,20 0,00 0,00 0,00
de terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N°1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,09
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4} 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations 0,00 0,90 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 9,00 0,00
{G)
21 _ Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations rêçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
12324
Solde = {c + d) - {a + b) (5)
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats dannant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 59 MLLENDE | - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023 AR Pre 004210500227 20-294 0 nan MS VOTE U BUDGET [fl Redu 1e 1-SECTORD'INVÉSTISSEMENT - DETML DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 Publié le 15/11/2023 CÉCRERPLIRE RES GPBERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 174 LIBELLE : Eglises et chapelles AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 174 DEPENSES Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de l'art, ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée {2) 01/01/N DEPENSES 0,00 0,00 | a 0,00 0,00 | b 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (6) 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 | Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours(sauf ÿ,00 0,00 0,00 ü,00 0,00 2324) 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2316 Restaur. des biens histo. et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 culturels FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée J'art. affectées à l'opération nouvelles (2) au O1/01/N TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 le 0,00 0,00 | d 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf 138) 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0.00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles {sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 0,00 {6) 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 2324) | 0,00 | Solde = (c + d)-(a+b)(5) (1) Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en receites réelles an cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. {6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre giobalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 60
AR bDPrefecture
VILLE DE AT” - BUDGET PRINCIPAL « DM - 2023
tt = VOTE DU BUDGET_
RecÇ
Solde = (c + d) - (a + b) (5)
00 PATSTETEN D NVESTSSEMENT DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 Publié le 15/11/2023 roc once apec 4 D TIONS D’'EQUIPEMENT N° : 177
Ë : Aménagement d'un marché couvert
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 177
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
{2} 01/01/N
DEPENSES 0,00 411 782,18 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 411 782,18 0,00 0,00 0,00
2324)
2313 Constructions 0,00 411 782,18 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 9,00 0,09
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 €,09 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 6,00 ü,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 61 MU FAP - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
AR Prefecture _
DE eee = VOTE QU BUDGET Il Re Le
SECTOR" VÉSTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT A2.2 72
ATIONS D’EQUIPEMENT N° : 178
"LIBELLE : Travaux sur les bâtiments
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 178
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. - ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 99 332,26 | 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 43 593,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 13 593,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 46 560,34 0,00 0,00 0,00
21351 | Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 | Autre matériel, outillage incendie 0,00 18 674,86 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel, outil. 0,00 27 885,48 0,00 0,00 0,00
techniques
2188 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 39 178,92 0,00 0,00 0,00
2324) 2
2313 Constructions 0,00 32 844,12 0,00 0,00 0,00
2315 Install, matériel et outil. 0,00 6 334,80: 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
f'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | © 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,09
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 6,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 | 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours {sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324}
| Solde = (e + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération,
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449,
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 at 2324. VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
U BUDGET
002105 0GECTHON DINVÉSTISSEMENTE DETIML DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 ReÇOTTe 157 TI72U025
publié Le 15/11/2023 4 4 DITRE DES-ORERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 179 LE : Véhicules
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 179
DÉPENSES
Chap. / Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
art. (2) ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
01/01/N
DEPENSES 0,00 262 875,12 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf 204)
204 Subventions d'équipement 6,00 0,00
0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 262 875,12 0,00 0,00
0,00
21571 Matériel ferroviaire 0,00 232 506,32 0,00
0,00 0,00
215731 | Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
215738 |-Autre matériel et outillage de 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
voirie
21578 | Autre matériel technique 0,00 24 390,00
0,00 6,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. 0,00 5 978,80
0,00 0,00 0,00
techniques
21828 | Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,09
0,00 0,00 0,00
affectation
23 immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00
0,00 9,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,09 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00
0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emorunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00
0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00
0,09 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
0,00 0,00
affectation
.
23 immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00
0,00 0,00
2324}
L Solde = (ce + d) — (a + b) (5)
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant le:
Page 63
s comptes 204 et 2324. ü D Sum UN QU PRÉC THON D INVESTISS | L DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 Publié le 15/11/2023 CLCCHAPIERE DES-GFERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 180 LIBELLE : Matériel Service des Fêtes AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 180 DEPENSES Chap. / Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de art. (2) ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée 01/01/N DEPENSES 0,00 135 084,03 | à 0,00 0,00 1 b 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (6) 21 Immobilisations corporelles 0,00 135 084,03 0,00 0,90 0,00 2138 Autres constructions 0,00 15 957,60 0,00 0,00 0,00 215738 | Autre matériel et outillage de 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 voirie 21578 | Autre matériel technique 0,00 89 488,78 0,00 0,00 0,00 21848 | Autres matériels de bureau et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 mobiliers - 2188 Autres immobilisations 0,00 29 637,65 0,00 0,00 0,00 corporelles 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours{sauf 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 2324) FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif} Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l'opération nouvelles (2) au 01/01/N TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 {cc 0,00 0,00 { 4 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 9,00 d'investissement (reçues) (sauf 138) 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,90 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6} 21 Immobilisations corporelles __ 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,06 2324) I Solde = (c + d) - (a + b) (5) 0,00 | {1} Ouvrir une page par chapitre d'opération. {2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. {3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449, (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 64 VILLE DE BRIANCON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
——}#4pRDrefecture
H-—VOTFTE-DU BUDGET II!
LOSC ZI OS ÉCAION D'NVESTISSEMENTE DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 e T T5 7 11/7 ZUZS
Publié 16 15/11/2075 44) CHAPITRE-DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 181 LIBELLE : Outillage Services Techniques AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 181
DÉPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
{2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 41 787,69 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 ,00
incorporelles (sauf 204) ‘ ’
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 4.787,69 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. 0,00 41 787,69 0,00 6,00 0,00
techniques
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours{sauf 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 j d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 _0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324) _
h Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les artictes utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 65 VILLE.DE sr - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023 no-2s0s00203capanpn = VOTE DU BUDGET IL Re S-D'INVESTISSEMENT — DETAÏL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 Publié le 15/11/2023 (ICI TIONS D’'EQUIPEMENT N° : 182 LIBELLE : Mobilier et matériel AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 182 DEPENSES Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de J'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée (2) 01/01/N DEPENSES 0,00 17 292,55 | à 0,00 6,00 1h 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles {sauf 204) 204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | versées (6) 21 Immobilisations corporelles 0,00 17 292,55 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst. matériel ,outif. 0,00 2 376,00 0,00 0,00 0,00 techniques 21848 | Autres matériels de bureau et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 mobiliers 2188 Autres immobilisations 0,00 14 916,55 0,00 0,00 0,00 corporelles 22 Immobilisations reçues en 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23 Immobilisations en cours{sauf 0,00 0,00 0,00 9,00 0,09 2324) FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. Libetlé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l'opération nouvelles (2) au 01/01/N TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 Fe 0,00 0,00 | 4 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf 1338) 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6) 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,09 affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,09 2324) | Solde = (c + d)— (a + b} (5) 0,00 | {1} Ouvrir une page par chapitre d'opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 at 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 at 2324. Page 66 VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
—ARDrefecture— H-— VOTE DU BUDGET Il
005-2105 008ECHON D'INVESTISSEMÉNTE DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 ReçQT Ie 157117 2U25
publié Le 15/11/2023 4 CUapFRE DES-ORERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 184 CIBEÈLLE : Etudes EPFR
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 184
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1
Propositions Vote de
{art. ajustement cumulées au nouvelles
l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 107 400,00
0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 107 400,00
0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf 204)
202 Frais réalisation documents 0,00 107 400,00
0,00 0,00 0,00
urbanisme
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap, Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote
de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération
nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00
0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00
0,00 . 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138) |
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00
0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00
0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
|
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
5,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
0,00 .0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00
0,00 0,00 0,00
2324)
h Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnel
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique,
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant le
Page 67
s comptes 204 et 2324.
lement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. VILLE. DEBRIANCÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
AR Prefecture
co ossoeer— = tt = VOTE QU BUDGET Il
Redu 1e 18 ECTOND'INVÉSTISSÉMENT — DETNL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 E Publié le 15/11/2023
RCCHAPIERERES-CPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 185 LIBELLE : Eaux pluviales et canaux AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : 185 £. L
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
Îart, ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
{2} 01/01/N
DEPENSES 0,00 50 107,07 | à 0,00 0,00 1 b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
affectation
23 Immobilisations en cours{(sauf 0,00 50 107,07 . 0,00 0,00 0,00
2324)
2312 | Agencements et aménagements 6,00 39 698,40 0,00 0,00 0,00
de terrains
2315 Install, matériel et outil. 0,00 10 408,67 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Part. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,09 | c 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 6,00 | 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,90 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
_2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes,
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 at 16449,
(5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 68
VILLE DE FA" - BUDGET PRINCIPAL : DM - 2023
AR Prefecture
= = VOTEIPU BUDGET Î Rte SÉCTION D'INVÉSTISSEMENT = DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Publié le 15/11/2023 mA
tD-EHAPIER TIONS D’EQUIPEMENT N° : 186
LIBELLE : Square Jean Rousson
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 186
DEPENSES
Chap. Libeilé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
{ art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DÉPENSES 0,00 149 719,15 | à 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,90 0,00 0,00 0,09
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,90 149 719,15 0,00 0,00 0,00
2324)
2315 Install, matériel et outill. 0,00 149 719,15 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art, affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 9,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204) :
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d) (a + b} (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détaller les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation ds mandats donnant lleu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe aïgébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 69 ME DE RRLANGON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023 AR Prefecture
-2105002237-20221107-2022 11 VOTE BUDGET
00!
Requ_ le _1SECTHN3D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 Publié le 15/11/2023
CREER TIONS D'ÉQUIPEMENT N° : 187 LIBELLE : Square Pierre Termier
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 187
DEPENSES
Chap. Libelié AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
Part. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/91/N
DÉPENSES 0,00 0,00 | à 0,00 0001!1h 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
2324)
2315 Install, matériel et outil 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Jart. aïfectées à l'opération nouvelles
(2) au 04/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | e 0,00 9,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,90 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,09
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 9,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 2,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)- (a +b) (5) 0,00 ||
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449,
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 70
VILLE DE HT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
—— ti = VOTEIDU BUDGET Il Rec ZITSTOSEC TON D'INVESTISSEMENT = DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Publié le 15/11/2023
(H-CHAPIHRERES-0E TIONS D'EQUIPEMENT N° : 188
LIBELLE : Rue Colaud
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 188
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) O1/01/N
DEPENSES 0,00 267 808,74 0,00
0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00
0,00 0,09
incorporelles {sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles _ 9,00 0,00 0,00 0,09
0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 267 808,74 0,00 0,00
0,00
2324)
2315 Install, matériel et outil. 0,00 267 808,74 0,00
0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0.00 | & 0,09 0,00
| d 0,00
13 Subventions 2,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 6,00 0,00 0,00
0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00
0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
6,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00
0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00
0,00
2324)
| Solde = (c + d) -(a + b) (5) 0,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de compies.
(3) Exceptiannellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en receltes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 71 Mel Fr - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
AR Prefecture
00%=210500227-20021107-2003 141 75 VOTE BUDGET I Redu le 1'SAGTION:D'INVESTISSÉMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Publié le 15/11/2023
(ules TIONS D’'EQUIPEMENT N° : 189
LIBELLE : Extension des cantines (Fortville et PdC)
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 189
DEPENSES
Chap. Libetlé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
Part. ajustement cumulées au nouvelles l'assembiée
(2) 01/01/N
DÉPENSES 0,00 11 211,96 | a 0,00 0,00 lb 0,90
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 9,00 4 771,44 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations 0,00 4 771,44 0,00 0,00
0,00
corporelles
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 6 440,52 0,00 0,00 0,00
2324)
2313 Constructions 0,00 6 440,52 0,00 0,00
0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
{2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 9,00 0,00 } d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 ü,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 6,00 0,00 0,00
0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
_(4) Sauf 165, 166 et 16448.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 72 V/LL 1 N - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
DU BUDGET
rec re CHIC ÂIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 Publié le 15/11/2023 :
CÉCOHHÉPIT TIONS D'EQUIPEMENT N° : 190
LIBELLE : Rue Pasteur
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 190
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
Fart. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DÉPENSES 0,00 0,00 | a 0,00 0,00 |h 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
2324)
2315 |install, matériel et outil. 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art, affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,09
20 immobilisations 0,00 0,09 5,09 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 0,00
{6} !
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en {,00 0,00 6,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = {c + d) — {a + b) (5)
(1) Quvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement,
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 73 Mo RRIAMEON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
AR Prefecture
ood-21nsnn227-20221107.2023 11 ue VOTE HU BUDGET [ll
Redu le 1SECTIORRD'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 Publié le 15/11/2023
SHARE aa TIONS D'EQUIPEMENT N° : 191 ©? LIBELLE : Vidéoprotection
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 191
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
f'art, ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
{2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 0,00 | a 0,00 0,00 } b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 6,00
0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en 6,00 0,00 0,00 0,00
0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 6,00 0,00 0,00
5,00
2324)
2315 Install, matériel et outill. 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 [ c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions . 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0.00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00
0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,09 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
_affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00
6,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(+) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lleu à reversement.
{4} Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 74
MILLE.DE DT N - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
005 É7r0S00 OTE BU BUDGET lil
rec SEC TON DNVESTISSEMENT DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
publié. le 15/11/2023
Ë FE: RATIONS D'EQUIPEMENT N° : 192
LIBELLE : Rue du Bacchu Ber - Rue Saint Roch
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 192
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
J'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,09 0,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 9,00 0,00 0,00 9,00 6,00
versées (6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
2315 Install, matériel et outill 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Î'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 Je 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,90 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 6,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) — (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes,
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
4} Sauf 165, 166 et 16449,
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 75
0,00
Ti SDERRAROEN - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
AR Prefecture
00d=210500227-20025507 2002 I VOTE BUDGET HI
Redu le 1 SECTION-D'INVESTISSÉMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 Publié le 15/11/2023
CDI TIONS D’'EQUIPEMENT N° : 193
LIBELLE : Centre Sportif d'Altitude de Briançon
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 193
DEPENSES
Libellé AP votée y compris Réalisations Propositions Vote de
ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
00
Immobilisations 0,00 0,00
Subventions d'équipement 0,00 0,00
00
Immobilisations reçues en
Immobilisations en cours{sauf 0,00
00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée J'art, affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 6,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 | 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation -
23 immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes,
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16440.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324, VILLE DE mi - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
....ç.AR Prefecture
= VOTEIDU BUDGET III
005 MENT DE Rec IL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 ATIONS D'EQUIPEMENT N° : 194
LIBELLE : Parc de la Schappe
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 194
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art, ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
{2} O1/94/N
DEPENSES 0,00 0,00 | a 0,00 9,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 | Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 | Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
2312 Agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libelté Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL: RECETTES AFFECTEES {3) 5,00 | ce 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions | 0,00 0,00 0,00 | 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138}
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,09
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
L Solde = (c + d) — (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler tes articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 77 MH ee À - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
AR Prefecture
00%=210500237-20231107-2023 M 7 VOTE BUDGET HI Redu le 1 SECTION:D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Publié le 15/11/2023
tepalor CB TIONS D'EQUIPEMENT N° : 197
LIBELLE : Descente de Fortville
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 197
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
{2} 01/01/N
DEPENSES 0,00 0,00 | à 0,00 0,00 {b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées {6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,09 0,00 6,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
2315 Install, matériel et outil 0,00 0,00 06,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3} 0,00 ! c 9,00 0,00 | a 0,00
43 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 9,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d) - (a + b) (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé ragroupant les comptes 204 et 2324,
Page 78
ML EST - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
_____ AR Prefecture
= VOIE JU BUDGET 005 Reci— Le: REGLES DIN D'INVÉSTISSEMENT - D
AIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
A2.2
LATIONS D'EQUIPEMENT N° : 198
LIBELLE : | Réfection de l'orgue de la Collégiale
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 198
Immobilisations
Subventions d'équipement
Immobilisations reçues en
Immobilisations en cours(sauf
DÉPENSES
Libellé AP votée y compris Réalisations - Propositions
ajustement cumulées au nouvelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Vote de
l'assemblée
6,00
0,00
00
Û
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Part. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 8,00 0,09 6,00 0,00
d'investissement freçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0.00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)- (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes,
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en receltes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 79 08
29Eq
00'0 00'0
00'0
00'0
00'008
91
SSISIOUBUH
SUONBSIIQOUEUL
SSHNY
2
00'0
00'0
00'G
00'0
00'0
SeguoB}ei
SSOUBSIO
}9
sUOnEdNOE
9c
00'0
00'0
09'0
00'0
00'0
(eBgi'ya)
uonepeue
: Uosiel
sp
ojds
gt
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
eRSP
8p
JUELISOUBUNOH
99h
00‘0
00'0
00‘0
09'0
00'000
SL
sn$e1
sJuStelUONNeS
je
s)0090]
ggt
00'0
00°0
00'0
00'0
00'000
SL
(991
18
GoL
‘6pr9i)
Séonuisee
seyop
je
Suniduz
9}
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUBI}
LOU
‘JSSAU]
SUORUSAQNS
SONY
gel
00'000
Sc
00'000
Sa
00'000
Sc
00'0
00'000
Gze
JUSLUSDBUQUUE
p
EXP
L
* 92201
00'72S
LA
00226
14
00'ZES
L2
09'0
00'G0!
966
VAIO
| Zac
00'TeS
96
00'TES
96
00'22S
96
00'0
00'GOL
OCc
L
(8901
NES)
SSAISSO
je SISAID
SPUOJ
‘SUOHE]OQ
OL
D0'OEZ
LE
00'DEZ
LC
60'9EZ
LE
00'0
00'80€
68
ç
Juetiechinbsp
sonooei
sûp
f8JOL
00'948
121
00'G18
LL
00929
PAL
09'0
00'0
enbiuUSS}
MO
j9
JOlojeu
jrs
ul
GLEZ
00'G9
LL
00'G/8
LL
00929
LZL
00'0
00'0
(9)
(pzEz
nes)
Sin05
ue
SUOHESIIqOURU
£z
00'0
00'0
00'0
ü0'0
000
{5}
uonejoeyye
ue
senîss
suogesmiqoiutu]
44
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SHIOA
8P
SUORPHEISU
CSIC
00'0
00°0
00'0
90'0
00'0
(9)
sesiodios
suonesiiqouuu
iZ
00‘0
00'0
000
00'0
90‘0
(11)
(6)
ssesis4
quetuedinbs,p
suonueAqng
+oe
00'0
000
00'0
00'0
090
(G)
(oz
nes)
sojeiodioour
suogesiiqouut
08
00'0
00'0
00'0
00'0
00000
000
Z
SOINS
US
SjUrUdUUT
Lo
00'0
00'0
000
09'0
00‘0
Soeeñyqo
sjunidiue
sen
giegL
00'0
00'6
00'0
00'0
00'000
000
z
(+)
(e1e86pnq
uou
8891
siou)
seentuisse
senep
8 sunidiuz
gL
. |
000
00‘0
00'0
00'0
00'692
St
SUB)
UOU
XNEINUI
Se1l0}u8y
Ginbo
‘100
LOPEL
00'6C+
SI
00'6CY
SL-
00'6€b
Gt
00'0
00‘000
00!
eoyod
sp
je
senbneuomne
siepei
sopueluy
GPEL
000
000
00'0
00'0
00'0r9
6
SUBI
XMIBUNU
senoyuus;
dinbe
UOREI0(
LOECL
Aoû
00'0
00‘0
90'0
00'GL6
8LE
JSU8
uou
‘dinbe,p
suopuSAgNS
sen
8cet
000
000
00'0
90'0
00'00S
€t
IUSUISUCENEI
8P
4
SUBI
UOU
‘ANS
iSeEL
00'0
00‘0
00°0
00'0
00'P/O
TIC
I
Sustuoyedo
‘JSUEN
uou
‘AqNS
EZEL
090
000
00'0
00'0
00‘1G8
0£8
SUOIBOY
“JSUBH
LOU
"AGNS
ZtEL
d9'000
cet
00‘000
SZ1-
00'000
Sz1-
00'0
00'€9
199
XneUCeU
‘1q8}8
EIT
‘JSUBA
LOU
'AGNS
IZEL
68'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
Jsues
jueliedinbe,p
suojusAgns
sennty
gICL
ëd'o
00'0
00'0
00'0
00'0
IUBUISUIEEI
9p
d19
JSUBI
AQNS
LSLEL
6d'o
00°0
09'0
00‘0
00'8/9
96
sjueuslede
‘JSUER
‘AQNS
Ciel
ÿ
od'o
00'0
09'0
00'0
00'96€
L1z
SUOIBSEH
"iSue
‘agns
CIEL
5
À
@'O
00'0
00‘0
90'0
00720
922
xNBuORBU
‘jq8]9
18
JP}2
“JSUBA
‘ANG
LLCL
$
00
6€r
dé
00'6E+
ObL-
00'6€P
Obi-
00'0
90'80€
SG8
€
(BEL
SiOU)
JusiussshseAUuLp
suoqUSAqNE
gl
Ê
go
00'0
00'0
00'0
00'0
VS
8L0
© |
m'ep2dh
s
00'€S+
628
6
00'CSb
08
S
00'0
00‘P8D
PES
LL
VIOL
à
Se
S
TH
H
Ï
x
me
Bron
1-N
uvu)
safsAnou
(z)
soyoiexe,
QT
Hioi
esquisse]
3p
SOA
suoyisodoi4
(EN
UvE
sp
e5png
(L)'ue
‘des
273 do
IV
TION
NVd
HV130
—
SSLIIDIN
—
INANISSILSIANEO
NOILDAS
doc
Ml
139019
NO
31O0A-
IH
SÈE
ECO
- NO
- IVdIONd
139018
- NOÔNVINA
A0
A THA
18
°8td
00'0
00'0
00‘0
| 00'L0S
OC
Lodsue
6p
Sjel8JEU
Se
8z818c
00'0
00‘0
00'0
1 00
#9€
z
sJenp
Jfeugue
‘sejeiaueb
suojjejjezsu]
L8L8c
00000
08z
00‘000
092
00000
0SZ
:
“| 00'LOZ
SC
ou
sesusdep
- J1N9
78
‘O}SIY
SUSIE
9182
00‘0
00‘0
00‘0
| 00‘8G8
zrz
senbluy98}
‘RNO‘JeUEJEU
"JSUI
SSANY
86182
00‘0
00‘0
00‘0
A]
00‘L9S
8€
euJoA
8p
ebejlno
j9
JeLiejeuu
NY
8ELSL8Z
00'0
00'0
00'0
00'964
S9L
JUe/NOI
JOUSJEN
LEZSL8Z
00°0
00'0
00‘0
‘
00'CYL
FE
eipueoul
eBejjjno
‘JeUsIEut
HN
89SL87
00‘0
00‘0
00'0
È
00‘19c
661
xneesoi
SONY
8ESL8T
00'0
00'0
00‘0
“|
00
96€
92
UOEOH}989,P
XNE8S
55
pESL8T
00‘0
000
00'0
‘| 00'68E
61Z
OUJOA
8p
SUOHEjjESU]
zGL82
000
00'0
00‘0
00'29ÿ
407
SUO/ONSUOI
SN
86182
000
00‘0
00'0
| 00'FEZ
SG
Senud
SJUSWI}EE
ZSEL8C
000
00'0
00'0
:
1 00'LZS
821
S0/jqnd
SJU8LUNEE
IGELBC
00'0
00‘0
00'0
1 00'861
+
uoddei
ep
sejgneuuu;
LTELBE
00'0
00‘0
000
| 00'09L
8z
eJe}eu9
ep
SJueuedinbz
9LELBE
00‘0
000
00'0
À 00'r20
EL
SUIEHS}
ep
SJusuieeUSUE
SSRNy
8TL8C
00‘0
00°0
00'0
À 00'BTZ
L
sejsnqle,p
Je
SSIqUE,P
SUOHEJUE]A
PART
000
000
000
|
| 00'618
L
SOHEJILUIS
SJO1p
‘SeIoIBO;
‘SeoU89/7
So8z
000
000
00‘0
è
| 00‘Y0r
SUOI}e//e)SUI
Je
SJUSUIRESZ
- 9AUd
zzr08z
00'0
00‘0
00'0
À
OO'YYE
sepnje
Je
feUSjeu
‘QOUI
SUSIZ
- AH
LrO8C
000
000
00‘0
“
| 00'Z£H
suopejezsul
je
eg
- qnd
Bio
senny
z8L+08c
00°0
00°0
00'0
:
2
|
00200
SUONE/fEJSUI
‘SJUSUUREE
: JO
'AGNS
ZISLFOBT
00'0
000
00'0
| 00
710
rc
aUIOA
ÿLEHOBT
00'0
00'0
000
1 00
9GZ
8L
Sepnje,p
SIE44
L£O8c
000
000
00'0
| 00289
EZ
Juelun20p
ep
UOHESIIES4
€]
E SSI
SIE44
z08z
00°0
00‘0
00‘0
| 00'0
sonbluy9e}
‘jjno'fousjeu"}SUI
S8DNY
8GLE
an'a
000
000
‘
| 000
SUOINHSUOI
SEM
gêLz
TU
U
00‘0
00‘0
;
00'0
SUJBLIS}
SONY
8ÉLZ
00‘0
00'0
00‘0
:
|
000
sheq
SUIEUE
I
GLLZ
080
00‘0
00'0
00'0
SHIOA
8P
SUIEUS
I
ZhLZ
ofo
00'0
00'0
00'0
snu
SUJELS
LLLZ
où
000
000
À 000
"OWUUI
UOISS89
ANS
SenjeA-SUIOW
n0
Shd
26
L
000
00‘0
000
|
00‘0
sebreuyo
1nod
suaistacid
S8any
z8S
L
000
00'0
00'0
_
| 000
xnepuejuos
je
seByj
inod
suoISIAO!4
ZLLSI
q
0000
ogé
00‘000
06Z
00'000
05Z
-
:
“
| 00
ac
heO
€
(6)
(8)
(4)
suonses
emque
sue
eipio
suoneis
do
0r0
5
0GiS98
54
00'G98
SZÿ-
00'G98
G1y-
oi
| 00'G60
1r6
S
JUSLUeUUOROUO,
8p
UOH28S
Ej
8P
JUEUIEI
A
LZO
ÿ
00862
14
00'8G2
TL
00'8G2
1CL
00'0
00'S9Z
90
8
S91991
S279901
S9P
1PJ0L
Wliovo
©
00'0
09'0
00'0
00'2SS
GG
{e)
sien
ep
eyduico
1nod
suonesedo,p
semdeuo
|
Gÿ
g
obracoé
00'2cS
96
00'22S
96
00‘0
00‘S06
LS6
L
Sai9[oueuI}
S5h6981
SOP
[8301
fu
ON
00'0
00'0
00'0
00'000
002
SUONESIIQOUULP
SUOISS89
S8P
SHNPOId
ÿzO
mi
6-G-
| 00'0
000
00'0
00'008
91
gAUd
pop
‘sied
‘sie]Noled/SSoUEEIT
v92c
BIG
000
00‘0
00'0
00‘0
solqnd
sjueluessijqe}e
Seliny
S0UES1)
8€927
EN =
li
LE-N
uUvu)
OL
—21050
99[QLI9SSE,]
8P
910A
sooAnou suonisodoid
(£)
L-N
4va
(z) o01918x9 ep 306png
(L) pe deu
00
202
- WA
- 1VdIONNd
139018
- NOSNVIAA
30
ATHIA
| | T8
°3tq
"(<
suonesiqouuu
pets
3e
Oz
sexduuoo
ss}
juednoifel
esjeqojf
emideuo
un
se
« S9S18A
juatuednbe,p
SUojUSAQNS
» +0
enideus
a7
{LL)
(#0
F4 =
E+Q
10)
e1pro,p
suoneigdo
sep
exideuo
np uomugep
9
(01)
LP
SUOISSS9
S6p
Jnpoud
» 40
suideu
“J)
Z6L
ejomueI
e Je4nBy
Jop
au
e1re]56pnq
uolsgud
sunonvy
(6)
‘sejqsoudde
seequaeus(5ol
je
SeAgesiBe]
suogisodsip
Xne
juewueuuIOjUOD
‘sesespnq
suoyshoud
sep
ew5ei
e[
inod
gdo
e SHAR28109
E] JS
exideus
np
lIejep
ej suep
181nB1
jueansd
6S
19
6ÿ
‘6€
‘62
‘GL
Sedo
se7
(g)
FUSLISSISASS
E Na
JUBUUOP
SIPPUBUU
8P
UONEINUUE
p no
(2H0
40
= 0+0
14)
s1p10,p
suogeiede
sap
arideus
np
uoqiuyep
JO
(4)
‘Si8
ep
exduoo
Jnod
suoyeisdo
sep
jle9p
a[
inod
Gf-AI
eX9UUE,]
10A
(9)
UORHNpel
SP
80
US
Soj991
Sapeoei
Le
JUOS
€Z
Ja
22
‘LZ
‘YOZ
‘0e
soidulos
se]
‘justuoqeuuogdenxz
{c)
‘6rY9L
1e 991
‘G9L
1neS
(b}
auud
}s6png
np
8304
np
Sio]
sodioque
asudeu
sp
souesqe,
ue,nb
JeuBlesues
8 159,0
HYY
SUUO(0
87
(€)
“e0218X8,
8p
je6pnq
np
nuaqUo»S
8j Inod
4-1
3219
HOA
(7)
‘Sejdiuoo
sp
Uejd
ne
JUSWSULIOJUON
Sasipn
sajoiue
se]
Jale20
(1)
00'GTL z69 S 00'GZL 269
5
00'GZZ
269
G
O0'6LE
Lir
6
91P10,p
S8}}9991
Sap
[P}OL
00'066
816
00'06S
816
00'066
816
S
00‘000
001
Sejje10d/09
OU
SEPUELULLIOD
SOUEAY
8Ec
00‘0
00'0
00‘0
00000
00r
SOPN}S,P
SIE1-J
LEOC
200
00'0
00'0
00‘0
soine
ue
sjuniduz
LY9L
00‘0
00'0
| 00'0
Seueebqo
sjuridue
senny
8LE9L
00'0
00‘0
00‘0
‘Td'3
Sény
JSUeR
‘AgnS
9LEL
000
00‘0
00‘0
leydes
ue
sBe,
je
suog
LSZOL
00‘0
000
000
u0ÿeJ0G
LzOL
oùo6s
8l4
00066
8169
00066
8169
00‘000
00S
(01)
sejeuourged
suogesedo
Lÿ0
000
00
0
000
OO'E9E
LL
SI8AIP
SIN8}/QSD
9p
Sedo
uonesaideg
£96
&
000
000
00'0
00'0
SejqeAepei
Sp
Sadiuoo
sep
uonetseideq
ZL6F
HE
o@r'o
000
00'0
00‘E6Z
1£2
Jejej9
e seBey)
8L18H
5
do
000
00'0
00'ZLH
E0Y
eHep
Ej
ep
uoyelsobeuel
ep
saJjuwepu]
ZL8r
U ||
où:
00'0
000
00'006
z
SjuniduIS
Sep
UoISSILIS,p
S/214
918Y
Ê
do
00‘0
000
000
6L-PAOO
SieqUES
esuo
p sea
sebey)
SL8r
olae.
00‘0
00‘0
00'LLZ
GGL
Séj80di09
‘our
Sen
88182
à
DOS
00‘0
00‘0
OO'EYE
€8
S18//QOUI
je
nB21nq
ep
SJSUSJEU
SE
HN
88187
GE
00‘0
00'0
OO'ELL
CE
84/8/09$
J8IQoUI
je
neeinq
2p
JOUSJEN
Lr8L8Z
e
mes
00'0
00'0
00680
98
snbREULIOQU
[eHejeul
SN
8€8L8c
D
00'0
00‘0
00'GZZ
LZ
81E/09S
enbyjeuuoju
jeusjen
LESL9Z
©
+
GANT
= HT
ï
Ï
ro)
|
O
©
Rte
L-N
HV)
sejjoAnou
(z)
s01018x8
D
©
ou
é9IqusSse,]
ep
870A
suonIsodoig
(£)
L-N
uv
ep
}°6png
(1)
pue
des
S
À
À
|
€202
- NQ
- TVdIONMd
1390N9
- NOSNVINA
30
ATIA || 00‘986
68-
C8
984
quesDe
2Y,p
X907S
UN
JUBLIPOUU
AY
sej
jueurejeBe
sie
sjenuueund
sjueuusBeBus
XnesAnou
9p
& SOAGESI
AY
8]
ELU
ej89
eÉpnq
np
uondope,p
souees
e] sp
silo
589104
ju0s
Inb
sejjeanou
7
sep
15B,s
11 (£)
quid
Je6pnq
np
8104
np
s10,
sedjoque
asidei
sp
souesqu,]
Ua
nb
Jeubjesuel
8 1s8,u
HYY
SUU0jO)
e7
(7)
“6891919X9
|
ep
eBpnq
np
nuajuoo
ef
Inod
g-1
}2J9/H0A
(L)
| Saanuno
JUSLISUUOrOUO,
9p
sasusdsp
Sep
1801
|| 000
| (9}
sdionue
no
syiodei
jeynsou
700€
€TOZ
- WG
- IVdIONIHd
119019
- NOSNVINS
30
ATTIA
00‘G98
GTz-
00‘S98
Szz-
00‘G98
Szz-
60‘698
czz-
00'6LE
L46
8
21p10,p
sosusdop
sep
18301
UCR9SS
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
ej
ep
ANSUSJUI
81P1O
SUOeI9dO
ErO
{(c)
suonses
00000
0Sc
00'000
0GT
00‘000
0S&
00000
0SZ
00'FSE
FO
€
SUS
‘JSUEI}
SIPIO
SUOEI9dO
: 0
JUSUU9SSHSSAUL
D
00698
Gz-
00'G98
G1r-
0098
GZÿ-
00598
GZÿ-
00'G60
156
G
UO/J98S
E]
8 JUOUIBSIIA
:€TO
00‘628
S£L
00‘628
G£L
00‘628
SEL
00‘628
SEL
00‘066
L28
61
so[091
Sosuedop
Sop
[PJOL
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘G00
9€£
z
S919joueul}
Sssusdop
sep
LUE
Le
DR
(ETAT
S1pes
8j
Suep)
sonaeidus
sosusdsg
GéO
(y)
(souexeBpnquues)
suoperseidep
:
00'0
00‘0
000
000
00'0
‘suolsiho1d
xne
su0fe30
89
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘000
Sz
(p)
Senbyoods
seGieus
19
00‘0
000
00'0
00'0
00'0
00'G00
ILE
Z
solajoueuy
sofieus
99
00'628
S£L
00‘628
SEL
00‘628
SEL
00‘628
GCL
| 000
00‘G86
S8p
LL
S90IA18S
Sep
uopseB
ap
sosuodep
Sep
[2J01
j
sn|s,p
OU'U
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
sednoif
sep
jueLLSUUOnoUo,
sI14
9859
(+)
(o8c9
nes)
equeunoo
l
09'618
0B
00‘628
08
00'0
00'6/8
08
00‘628
08
00‘0
00‘0
00‘P6+
€82
7
uonsef
ep
seBreus
sanny
.
S9
do
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00°0
00‘0
000
INY
8p
suonesuembsy
/ YSH
| LLO
6'o
00‘0
000
000.
00'0
000
00‘0
00‘0
vdv
: 8,0
oqfo
00'0
00'0
00‘0
00'2G+
EC
L
sinpoid
ep
suonenusyy
| +LO
n
(v)
sentuuisse
g
06
0
00‘0
00'0
00'0
00'08+
68
8
sJe.j
je
pouuosiod
9p
ssBieuo
| &LO
5
09'000
SE
00‘000
SG
00'0
00'000
gg
00‘000
SG
00'0
00‘0
00'696
£Zb
+
(y)
rusue
eigpoeseo
e seBieuo
| LLO
U |
00‘986
68
00‘986
68-
00‘0
00‘986
69-
00'986
68-
00‘0
00‘0
00'60£
£62
82
1VLOL
Ÿ
TENTE
NT
av
aun,p
ape
ll
(£)
se3e6pnq
I
0h
5nS
dv
Si0u
so9196
|
a]
suep
so91s6
souees
|
à
JS
Grok
sesusdsp
sasuedsp
ej
8P
S10}
JVY
Sa
SR
)
‘UorjeuoqUI
‘UOt}euiOIUI
99[QUI9SSB,]
sapjeAnou
Ans
S9[qu9sseE,!
(L)
e91918x9,]
mx
mn
BIO
Anod
in0d
ep
2J0A
suonisodoiq
8p
930A
(2)
L-N
uva
ep
j,6png
oHeqr7
“deu,
on
|
Q
ri
®
7
À
.
©
®.
191943X13:1
30
SLIG349
L3
SATIANON
21
-SISN3d43Q
—-
TI9NASN3.Q
3NA
—
LNINANNOILONO:
3Q
NOIL92S
a
1 |
1390198
NQ
210A-HI
N
COQ
©
©
5
©
©
À
AR Prefecture
48-DE 005-210500237-20231107-2023 11 1
m NT
m
©
N ON N S AS in S Lin t
© 4
d 1
© 1
D ri D
0
UD
5
m
A
+8
924
‘Sense
Sep
sgdjoque
esudei
|s no
(yensiutupe
ados
np
son
soude)
JUSpsseid
Soto18xe,]
8P
SJPJINS91
Sp
SSUdei
op
sE9
US
SilHOSU]
(9)
“segegjdde
samuauelg:
je
seaesiGo]
Suonisodsip
XNE
JUOQULOJUON
‘se1e6Bpnq
suoisiAOIM
sep
aufei
8j
mod
gdo
e
sHAN9elOS
e1
S
agideua
np
jeep
sj
SUep
Le/nf]}
jusanad
g9
sejdiuoo
sa7
(g)
"LLO
1
910
senideuo
xne
sesindu
sosuadsp
s10H
(4)
£TOC
- ING
- 1VdIONNId
1390N9
- NOSNVIUE
30
ATUIA S8
934
-syepnsel
sep
sadique
ssudei
js no
(pensiuRupe
aduos
np
3304
sesde}
juapoogid
aoj1oxs]
9p
sense:
sep
esudei
ap
se9
ue
a1HSU
(6)
“audius
jueueuned
8J8jJU8AU]
Un,p
8nU9}
Ej
8 SO8i
NO
SHOOÏS
9P
suopeigdo
sai
enb
sejje}
seigpnomued
suoneiedo
se]
Isere
8 augsep
s4ideuo
(2)
"(<
SUONESHIQOUIU,p
SUOISSS0
Sep
Hnpoud
»
ÿz0
asideuo
Jo)
922
48
GZZ
sejome
Xne
Jen}
op
eu
euee6pnq
uorspeid
eunony
(9)
“sogeondde
sasequatuelfs1
je
seanelst6s]
suomisodsip
xne
jUStUPULIO]UOD
‘seyeye6pnq
suolsiaoid
ssp
auuBel
a]
inod
ado
e
sAN9eO9
ej
!S
eu1deus
np
[ep
e{
SUP
Jein6y
jueanad
g4
ss}du09
se]
(5)
(090
1Q
= 2ÿ0
Hi)
S1pIo,p
suoyssgdo
sep
emdeuo
np
LoHIUuEp
40
(+)
- 110
38
9L0
Somideuo
xne
segindiu]
sepe0oei
si0H
(€)
quid
386pnq
np
ejoa
np
so]
sgdioque
asudei
sp
eouesqe,
ue
nb
JeUBlesuei
?
3Sa,u
HYA
SUUO|00
8742)
“691918X9,
8p
1#6pnq
np
nusquoo
8]
inod
g-|
1839
OA
(L)
Î 00986
68-
| So9[niun9
JUSLISUUOIJOUO,
8p
5979981
SP
[EIOL
| 00°229
0€
| (a)
disque
no
suodsi
jeinssu
z004
00‘0 00‘0
00‘0
00'29C
pes
91p10,p
S97j0904
S8p
[EJOL
000
00'0
00'0
90'0
(1)
uogoes
ej
ep
ineuaqui
e1pio
suogeiodO
£p0
00'0
00'0
00‘0
00'28E
res
(9)
(G)
(p)
suonses
enue
‘1suen
sipio
suoneredo
Zr0
00'Lÿ9
0ÿ
00'E+9
Or
00'Lÿ9
0ÿ
00'8LL
996
£Z
S91991
S3739991
Sep
[PJ0L
00‘0
00'0
00‘0
00‘+66
GZ2
Sala
[oueus
5579991
Sp
[810
L
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(£)
(ss181e6pnaq-nues)
‘aoid
‘suonelbeidep
“ouie
sesiden
82
ce
00‘0
00‘0
00'0
00‘000
SZ
(£)
senbyoeds
synpoiq
LA
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘r66
0GZ
SISIOUBUI
SHNpOId
OZ
00'Lr9
0
00'Lÿ9
Oh
00'LY9
Op
00'0
00'‘PaL
069
€£z
S99IAI®S
S9p
uonsef
8p
Sa}o991
Sap
[EJoL
Gé'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘6S8
SL6
(£)
swueinos
uonsaf
#p
syunpoid
sony
GZ
Qb'Lv9
00'1+9
00‘19
00‘0
00‘0€6
809
£
(£)
suonediored
39
suonelog
vi
@'o
00‘0
00‘0
00‘0
00'€90
ZSÿ
GL
81890]
SHE9SIA
LEZ
ado
00‘0
00‘0
09‘0
00'0S9
082
L
(LEZ
nes)
sexe]
je
sjoduu]
£Z
o
od;0
00‘0
00‘0
00‘0
00'ZcZ
L6L
&
SOSISAÏP
SAJUSA
‘SUJELLIOP
‘SSOIUSS
"POI
04
ul
@'o
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
In
ep
suonesueinBsy
/ VSH
110
5
'o
00‘0
00‘0
00'0
00'0
Vdv
910
U ||
Qû'000
0y
00‘000
0ÿ
00‘000
Oÿ
00'0
00'006
SEZ
(£)
sebieuo
ep
suonenusny
£LO
Ÿ
Œ@'LY9-0P
00'L?9
OP
00°Lp9
Oh
00‘0
00'00S
06ÿ
pa
71V101
OÙ
mmdti=i
il
Ï
#4
Laon
+
-N
HV)
sefppeanou
{L)
851916x8
Au
Q
Q
IRL
29quiessE,]
2p
2J0A
suopisodoiq
(2)
L-N
vu
ep
396png
oneqr1
“deu
a
D
dd
M
«1
1
on
S2L13918
—
AI19NASN3I.Q
ANA
-
LNA3NANNOILONOA
30
NOIL9IS
0
TA
1:90N9
NQ
410A-II
+
D
î
[N\!
-1
:
|
Sd
un)
Un
Q
©
©
5
|
O
©
À
€£zOZ
- NQ
- TVSlONRId
L390N4
- NOSNVIUS
30
ATHA
| 00'0
00'0
98
°8tq4
£20c
- AG
- TYVdlONRid
139GN9
- NOSNVINY
30
ATUA
000
00'0
00'0
00'0
00'080
&L
xneosai
suoneiedei
‘uonequz
z£cGSL9
00‘0
00'0
000
000
00‘0
pe
| 00‘0
00‘089
9£
SellOA
Suoneiedai
‘UeneuT
LEZSE9
.
sjusluneq
00'0
00'0
000
00'0
00'0
1 00‘0
00'298
€
se.jne
suoneledei
‘uonenuz
8TCSL9
sorqnd
000
00‘0
00'0
00'0
00‘0
1 00'O
00'ZLO
SZ
Sjuetupegq
suoneiedel
‘usnenu
LETS19
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
ee
| 00‘0
00‘06S
g
SUJBLIS}
US}S
UT
LeSL9
000
00'0
00‘0
00'0
00'0
:
00'0
00'O8€
LE
Sxudoidos
ep
je
seane2o]
sebieuo
vL9
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
O0'E9E
Lz
sanny
8seLg
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
| 000
00'626
SZ
ueINOI
SUSJEN
LGELg
00‘0
00‘0
000
00'0
00'0
no
| 000
00'VEE
S8i9I]IQOUWI
SU02207
zEL9
00‘000
OL
00‘000
01
000
00‘000
04
00‘000
OL
ee
| 00'0
00'cY0
612
SOOIASS
8p
Suoezseid
sp
sj2nu09
LL9
00‘0
00'0
000
00‘0
00'0
ed
| 000
00'CYLI8
Sein}uino}
39 S819hELu
Sen
8909
00'0
00'0
000
00'‘0
00‘0
| 00'‘0
00'GZ/
99
S81{8/09S
S2/N}UINO
1909
000
00'0
00‘0
00'0
00‘0
eo.
|000
00'669
9
SOABEASIUIWPE
SSINHUINO
4
+909
00‘0
00'0
000
00‘0
00‘0
| 000
00'Oÿ4
£L
[EAN
8p
SJUSLUS}9A
79 jJUoUISIQRH
9€909
000
000
000
00‘0
00'0
| 000
00‘+OS
19
SUIOA
SP
SeINJUINO4
£€909
09'000
&
00‘000
G
00'‘0
00‘000
S
000006
.
| 000
00'9€6
zSI
jueuusdmbe
ed
ep
seunyuino+
Z£909
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
00'9162
USHOIUS,P
SSINUINO
I
LE909
00'0
00'0
09‘0
00'0
00'0
| co
00‘00b
LL
S89Y490]S
UOU
SSIMILUNO]
San
82909
00‘0
00'0
000
000
00‘0
eo
=
00‘0
00'PLZ
pe
ueluS}IB1}
8p
SHNPOId
+z909
000
00'0
000
00‘0
00'0
| 000
00'210
Sac
UOREJUELUI
|
£z909
00‘0
00‘0
000
00‘
00'0
Un
00‘0
00'002
9
sjueinqge)
zz909
000
00‘0
00'0
00‘0
00'0
Le
:
-
21
000
00‘00!
06ÿ
sejqgsnquo9
2909
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
| 000
00'7Z9
08c
ueqin
Seyne
€L909
eva:
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
:
1 00‘0
00‘967
809
SHOUOO[Z
- elBieuz
zi909
00'0
000
00‘0
00'0
00'0
:
00'0
00‘884
EPL
JuetuessIUIBSSE
}9
n27
LL909
SsjJustusuuoisIAOIdde
£D'0
00'0
00'0
000
000
00'0
00'G90
Z9L
seJne
SH00}S
JEUPA
Z£09
dp'o
00'0
00‘0
00'0
.00‘0
|
000
00‘000
2Z
SSJqeWLLIOSUOD
SS1NJUINO}
S9.n\
87209
00'o
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
a
-
00‘0
00‘008
8z
HBABI
OP
SJUSLUSISA
19
JUSLUSIIQEH
97c09
‘0
00‘0
00‘0
. |
00'0
09‘0
-
00‘0
00‘000
bz
SSAHBNSIUILUPE
SSIMUINO
vzc09
@
ϟb'o
00'0
00'0
00‘0
00‘0
;
| 000
00‘00S
6ÿ
uesqus,p
SNPOid
zzt09
& ||
&'o
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
a
|000
00‘G+8
96
SjuB1NqIE9
}9
Sejqnsnquio]
L&cO9
5
80'000
$.
00'000
SG
000
00'000
GS
00'000
SG
1 00‘0
000
00'6SS
Ep
ÿ
(a)
teeue
eispoeieo
e seBieus
LEO
ÿ
00986
6
00‘986
6g-
00°0
00‘986
68-
00‘986
68-
00‘0
00‘0
00'60€
£6Z
82
1V1OL
HS
MI
av
eun,p
ll
(y)
sueys6pnq
I
g
ne
eo
a
2ÿ
Siou
91pe9
9]
SUBP
sauras
A
NS
S
“e
A
Ss9196
SHpo19
S9496
super)
e]
8p
S10}
y
SJ
L
#
LN
HW)
uoreluioJU
UOHBELHOJUI
esquiesse,]
sajpeanou
Ans
9e[qu9sse,|
(2)
o21o18x9,]
{L)
#
=
HDI
inod
4104
9p
830A
suonisodoid
ep
8301
(£)
L-N
yva
ep
3°6png
eneq
‘ue
j deu)
O
©
o
vi
4
TIOHLAV
4Vd
1IV130
—
S3SN3d10
—
INAWANNOILONO1
3G
NOILI1S
Ts
M
L39GN9
1NG
310A-i
SO
VS
©
&
L8 °3td4
(9)
(s)
samtuisse
000 00'0
00'0
00'0
00'0
00'08b
68
8
sie
je [euuosied
8p seBieuo
ti
(EousiueB1o
000
00'0
00'0
00'0
00‘0
000
00‘696
ZL
sonne)
sexe]
‘sJodu
Sen
L£9
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'822
ve
xn890
SJodiuI
Sen
y
eLSE9
00‘0
000
00‘0
00‘0
000
00'0
00‘9v9
Z6L
seJelauo}
sexe]
ZLGE9
00‘0
000
000
00'0
00'0
000
00'827
L
SINSUOIXE
SOIINISS
SeJNY
8829
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'S€+
OL
Sie
Sep
8 SIBJ
‘QUO
82979
Jueuiauoenel
00‘0
000
00‘0
000
000
| 00‘0
00'0S€
9
ep
449
Un
E SIEJ
"que
92879
00‘0
00'0
00‘0
00'0
000
1 00'0
00'ELO
8€
xne90]|
sep
e6eAoyeu
8p
s1e14
c8z9
00‘0
00‘0
00‘0
000
000
000
00000
g
eBeuuelpief
ep
ste1J
zet9
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
000
00'EG6
29
(suonesnos)
sieap
sinoouo9
L8z9
00‘0
00'0
00‘0
000
00'0
00‘0
00‘98p
SOILUISSE
J9
SO1BOUEQ
SSJAIOS
179
00‘0
000
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘002
£9
SUORBDIUNWLUOD9|S1
SP
SIE1
z979
00‘0
000
000
000
00'0
00‘0
00082
Se
JUELISSSIHOUBIJE
P SIE14
L9Z9
000
00'0
00'‘0
00'0
000
000
00'G08
+
suolssIuu
je
sjuetueoeidép
‘sefeAoA
LGz9
00‘0
000
000
000
00‘0
:
| 00'0
O0'LEZ
L9
sp}e00
suodsueL
Leo
00‘0
000
000
00‘0
000
À 00‘0
00‘0
seinolieyxe
souuosied
ep
SHOdSUEI],
geo
00‘0
00'0
00‘0
000
000
| 00'0
00‘6L9
suelq
ep
suodsueiL
LYZO
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
...
1 000
00‘068
zL
sien
8€z9
00‘000
S
00000
g
00‘0
00'000
&
00‘000
G
| 00‘O
00'899
22
sewuduu
je
senBojeje9
9€29
00‘000
OL
00‘000
01
00‘0
00‘000
OL
00000
OL
| 00‘0
00‘0€0
8L
suondsosy
vE9
00‘0
00‘0
000
00‘0
000
000
00‘€66
Lb
SeIUOWISISO
j8
S8)84
zEz9
00‘0
000
00‘0
000
000
| 00'0
00000
zz
SUOI}IESUI
J8
SEOUOULNY
LEZO
00‘0
000
00‘0
00‘0
00'0
;
| 000
00'LLI
ZE
SISAIG
8279
DO00
Se
00‘000
SZ
00‘0
00000
SZ
00‘000
Sa
=|
00‘0
00‘00S
Or
xnequejuo9
ep
Je
SeJ0B,p
SIE1J
Let
Do'0
000
00‘0
00‘0
00‘0
À 00'‘0
00'OZE
pL
SIISSUO9
‘SUEIOUOU
SONY
89279
|
sinsssiBoi
bdd
00‘0
00'‘0
000
00‘0
| 00'0
00‘0S2
3e
ejgeydiuos
xne
soyuwepul
Sez9
bals
000
00‘0
00‘0
00‘0
| 000
00269
Z
SIOAIP
SIELJ
SENNY
gBL9
L
UONEUUIOL
Do‘
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0S€
SL
ep
seuisiueBo
Sep
8 SJUELIOSIS
A
819
Do'à
00'0
000
000
00‘0
00‘0
00‘ZEL
9L
enbluy98}
9
ejeigue
uopejuauinsoq
zeL9
DÉD
000
00‘0
000
00‘0
00'0
000
SeU918U081
19
SSpruz
LL9
DE
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0G
eoueInsse,p
SoUUd
san
g919
Dao
00‘0
000
00‘0
000
00‘0
00‘/6G
ELL
senbSUINN
1919
DE
00'‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'88L
8LL
SoUBUS}UIEN
9619
DE
mn à
00'0
000
00'0
000
00'‘0
00‘919
OL
SISIlIQOU
SUSIQ
See
USReNUT
89819
DES
Ÿ
000
00‘0
00‘0
00‘0
;
000
00‘00Z
0€
jueINO1
[OUSJEUI
UenenUT
LS19
DT
5
00'0
00‘0
00‘0
000
|
000
00‘000
S
sJe10}
j8
sI0q
Uens
qu
PaSL9
o
a
ah
av
oun,p
ll
(y)
ou1e396pnq
I
©
1
qvy
sioy
21p9
2|
SUEP
spue?s
5 “tool
soieB
sypos
|
Se196
spas
e] Sp
S10]
4
Sel
+
HENDEN
ts )]
UOTeULIOUI
uOneUtHIOJUI
oejquesse,]
sspaanou
Ans
s9[quussse.]
(z)
s91918xe,]
{)
|
4v40.
inod
inod
ep
070A
suorisodoiq
ep
2J0A
(€)
L-N
ava
op
°6png
eq
He
/ "deu
O
©
5
©
&
Ai
€70Z
- NG
- TVdIONRIA
1190184
- NOSNVINY
30
ATIHA
| | 88
9324
£e02
- NG
- 1VdIONIMd
119qNng-
NOSNVIUS
3Q
3TTIIA
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
INY
ep
suonesuenfsy
/ Su
210
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Vdv
910
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'000
05?
SISAIP
“[eid
je suopnyises
“siSA04
86€Z
WO91ISJUI
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'6E8
£Ec
3e
"LO9
‘Ssai
uorenbeisd
spuo4
LOTCEEZ
00‘0
00'0
1 00'‘0
00‘0
.
-
00‘0
00'EL9
0G9
uonesusduos
8p
UonNqUy
y
LLCGEZ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'7Gr
EE
L
Synpoid
ep
suopenue}y
ÿLO
000
000
000
00'0
| 00'0
0096
seny
88+9
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
00'0
00'L0Z
Z
SOSISAIP
Seje0S
seBleus
sony
81ÿ9
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
è
1 00‘0
00'6€9
&
ebeuyeud
‘jRA81;
np
euepa
GLy9
ù
:
S9[190S
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'F8S
1
SSIANGO
S91ne
XNE
JUSLUSSISN
v1ÿy9
JU9U9)9911P
000
000
00'0
00‘0
000
00‘000
LL
S99819A
9BEUIQUI
SU0}200/|Y
LEIrg
00‘0
00‘0
00'0
00'0
1 000
00'0
xne1908
SeuusiueBio
sesne
xne
‘s409
86y9
[ELU
00'O
00'0
00'0
00'0
00'0
00006
9
jueuejddns
‘S'N°4
ne
juolueS10
A
9G+9
euuosisd
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'927
ZEL
np
eoueinsse
Jnod
suogeshon
GGy9
00‘0
00'0
-
00'0
00‘0
*|
00'0
00'169
12
"9Tda7Ss'Ss'Yy
xne
suonesN0)
12
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'S0Z
6S0
L
Se}!
6p
SeSSsIE,
xne
SUONESN01)
£Gp9
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00299
166
"J'V'S'S'H'NIR
Suoesnos
LS+9
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
sople
Sjojduus
senny
89L+9
00'0
00'0
00'0
00‘0
+
|
00'O
00‘0
UORBOUA
E]
R 8ISUNUISI
OUUOSIS
vLy9
00'0
00'0
00‘0
00'0
:
|
00'‘0
00'SES
6p+
SSHULISPUI
SSINE
}8
SSH
8£L+9
868
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
UOREUI
SHUUUSPU]
- ‘}}
UOU
JeuUos104
VELY9
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
eouepIsei
8p
sJUWSpUI
‘LAS
zELr9
0Q:0
00'0
:
00'0
000
000
00'€9S
GIZ
L
suopeJsunus
x
LELY9
oéo
000
.
00'0
00'0
00‘0
00'8€r
26S
SSHUUISPUI
SONY
8LL+9
o@0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'SY9
cz
IAN
ELLT9
00"p
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'‘ÿ0E
GG
aoueplsei
ep
SJUWEpUI
‘L4S
zLirg
000
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
OU'EEL
SIG
£
seleng
sjediouud
uogersunuwen
LLLYg
qll
sUofeJsUnuuei
h
og
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'‘9€L
EL
In
Sexe}
‘sjgduur
Sonny
8£€9
H]1000
00‘0
00‘0
00'0
2
|
000
00'28£
994
Jd1909
}2
LdN9
Suogesnos
9£€9
ù
00
00‘0
|
00‘0
00'0
>
|
00'O
00'906
Le
"TV'N'4
ne
S895ieA
suonesho
T£c9
WHilogo
©
00'0
| 00'0
00'0
| C0'0
00'bZL
97
2HIQOUI
JUSWUSSIS
A
L£E9
g
ER
S
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘000
9
ineusyxe
[suuosied
en
8Lz9
A
Q
a
>
jJusuIauoenel
00
6
00‘0
000
00'0
;
|
000
00'000
82
d19
ed
sjeye
jeuuosio4
9129
>
RES
Ie
T
ay
sun,
p
il
(r)
ouree6pnq
I
2
1”
0
ay
siou
21p29
8j
SUPP
ours
0
EU
S9496
SHp919
S9196
Shpe19
e]
9P
SIO]
4
SJ
ch
1
UOI}ELHIOJUI
uoReliHOqUI
Sajquiosse
saneanou
ins
89]quWosSe,]
{z)
so1o1exe
{1}
D
DPRLQL
In04
Ino4
ep
530A
suorisodoig
8p
830A
(€)
L-N
avu
ep
°6png
a118q
‘ue
/"deuyo
JO
OUT
©
à
68
2324
SINOUQIUE
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'000
Ge
S891019X8
NS}
SeJNuUE
SIL
£29
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘000
SZ
(s)
senbyoeds
sebreuo
19
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
segny
8899
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'S00
Lt
ANOI
Sep
JUSWISUDEREY
- SJSISJUI
zL199
00‘0
000
00'0
00'0
00‘0
00‘000
022
z
eouBgU29,
8 9/91
S1919JUI
LLL99
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'G00
ILE
z
seistoueug
sebJeuyo
. 99
00‘6Z8
S£L
00628
SEL
00628
SEL
00‘6/8
GEL
00‘0
00‘C86
G8b
2L
SS9JAISS
Sp
uonssB
8p
sesusdep
Sap
[8101
snj8,p
00'0
00'0
000
00'0
00‘0
00‘0
sedno16
sep
juolisuuoTouo,
sIe14
9869
00‘000
SE
00
000
SE
00‘0
00‘000
G€
00‘000
SE
00'0
00'G0€
€
sen
89869
sou9leuu
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘000
&
ins
Sa}|eusd
je
Sa1OJeJOU
JU]
t8sg
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'G66
z
SON
y
8189
00‘0
000
00‘0
000
000
00'0
00‘C96
€ZL
eBenu
enbgeuuoui
- ,JeSHin,p
sq
LL8G9
OAI
00‘000
OL
00‘000
04
00'0
00‘000
OL
00‘000
OL
000
00‘00Z
9€/
J01p
seuuosisd
sanne"jouoj'AqNS
8t1S9
sebeusu
00'0
000
00'0
00'0
00‘0
000
00'0
XNE
JUSLHEUUOROUO
8P
*AGNS
Lÿ169
000
00'0
00‘0
000
00'0
000
00‘Z0Z
L68
da
semne
"jouo}
"AqNS
L8£/69
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
AONS
‘HUO}
AGNS
LELG9
(speiou
00‘000
0€
00'000
0€
00'0
00‘000
0€
00‘000
0€
00'‘0
00‘0
emeuuosisd)selBel
‘jouoy
de
zr9£2S9
uy
A0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
uoyne}selBau
je
‘uue
pnq
jouoj
AqnS
|
|+9E/69
000
00‘0
00'0
00‘0
00'0
000
00‘L98
€O+
Sv99
‘uO}
"AqNS
29€/59
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'€96
612
Se11ojefijqo
sUonqHUoo
sen
y
86c9
0N618
S
00‘6/8
a
00‘0
00618
G
00'6/8
G
00'0
00‘000
SL
SejUI}9
SSOUBSIT
TvS9
09
0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘000
GL
ANSIRA-UOU
US
SOSILPE
SHOUB9IN
LrGg
DC
|
Jepueuu
000
00'0
000
00'D
000
00'0
00‘99€
ui}
UOÏB00|[B"OUBUI
SPUOJSHON
zLLES9
Bio
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
0900
00'0Z1
6z
UOHeUIO
GLeG9
a
060
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘LIb
CL
sjeuoned
ed
- 88100
g1n98S
*sn09
vLEG9
31060
00'0
000
00'0
00'0
00‘0
00‘999
1
9}E191
8P
SUONESHO)
€LES9
ÿ
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘000
&
JueW89E|dép
8p
18
UOISSIL
8p
SI214
zLES9
Ÿ
660
00‘0
000
000
00'‘0
09‘0
00'€6€
281
UORoUOJ
8p
SpHUULEpU]
LLEGO
@[1080,
00'0
00‘0
00'0
G0'0
00'0
00‘0
Sseply
vELSo
a
SNS
(5)
(oggo
al nes)
aueinos
0C'EXE
TE
00'6/8
08
00'0
00‘628
08
00'628
08
00‘0
00'0
00'76ÿ
€8Z
&
uoysof
ep
seBieyo
segny
|
G9
œ|
TESTS
T
av
eun,p
il
(+)
euexsbpnq
]
S5T
av
siou
91pe9
9]
suep
aoueos
a
(#d
s9196
syupeig
|
se1oB
sypo19
el
ep
s10]
y
Se]
É-N
À
UOIJEULIOQUE
UOHEULOJU]
99IQlU93SSE,]
SapPpAñnou
ins
99jqussse,|
(2)
391919X9,|
(1)
Ÿ
AVAL
Inod
inod
ep
8}0A
suorisodoiq
ep
e}0A
(£}
L-N
uva
op
3e6png
old
ue
"deu
©
©
5
Oo
mm
A
£202
- NQ
- TVdIONPId
L990N9
- NOSNVINSE
30
ATIA 06
°$eq4
Er0
48
= +0
40)
(00
IH
= zr0
4Q)
2pio,p
suogegdo
sep
sandeuo
sep
suomuyep
19
(8)
"Sejqeodde
sasequotue(Beu
je
soagesibel
SUOBISOdSIp
xXNe
jUeLUELLIOJUOS
‘sS12)96pnq
suoIsAOE
sep
ewfal
e]
Inod
gdo
e
ejlANo8I0o
ej
18
enideuo
np
RejSp
sj
Suep
JainBy
jusAnod
gg
seydiuoo
s97
(7)
ueueBeËus,p
suojesHoyne
Sap
sen(oXe
JUOS
[OUUOSISd
ep
SIELL
sp
sosuodap
597
(9)
"L10
7
910
sanideyo
xne
sogndun
sesuedsp
sioH
(c)
UBSXS
3Y,P
100$
UN
JUBIHPOU
y
sej
juetusjeBs
seu
sjenuueund
sjueuueBeËue
xnesanou
8P
€ SBANEIS4
JV
SO]
SUiS9U09
2/89
‘jepnq
np
uoHdOPE,p
e9uLES
8] ep
S10]
S8JOA
jUOS
Inb
sejjennou
2y
ssp
uôe,s
4 (+)
und
;e6pna
np
8j04
np
Sioj
sedioque
ssudei
8p
souesqe,
ue
nb
seuBrosusl
g Jsa.u
HYY
SUUOI0
e7
(c)
“e9018x6,
8p
3eBpnq
np
nugjuos
a
inod
g-{
1819
H0A
(Z)
“sedtucs
ap
uejd
ne
juewisuojuos
sssiun
sepmue
s8]
19/12,90
(1)
00'G00
Lÿ
00'78S
24-
00'28S
8LL
L-N
NO
— N
ANOI
SOU8SUIQ
=
L-N
891918X8,]
86P
ZNOJ
SSP
JUEJUONW
891918X9,]
9P
2NOI
SSP
JUBJUON
AR Prefecture
VI) 21199
SJdWI09
ne
NI
Sep
oies
np
liejed
€Z0Z
- WQ
- 1V4IONIHd
119019
- NOSNVINA
3Q
TTTA
00998
Szc-
00‘598
Gzz-
00'698
Gzz-
00‘G98
Gzz-
00'G6L£
1/68
e1p10,p
sesuodep
sep
Je)OL
(01)
(8)
uopoes
000
000
|
00'O
00'0
00'0
E}
Sp
ANSLOJUI
8110
SUOr219dO
€rO
00°0
000
00'0
000
00'ZIY
EOr
Hyedai
8 ‘oueus
sebieyo
‘uoue
30q
2989
000
000
! 00
0
000
O0'E9E
LE
SJUENO1P
Sjioe
“oe1dep
‘1o1d
30q
2189
00'0
00'0
00'0
900
000
Jueino3
‘jouoy
Senbsu
inod
‘Ao1d
og
GL89
SOSIOLIP
90'0
000
00'0
000
00'E61
2£
“uondeoxe
sebieyo
‘ou
0q
8189
sjunidus
00'0
000
000
000
00'006
&
S8p
UOISSILUS,p
SIE1}
"HOUE'}0
9CL189
out
00'000
062
1 00
000
0G2
00'000
0Gc
00'9G4
89€
&
Sejelodioou
SOULU
uoUe
0
1189
{sSAgsod)
00'0
00'0
000
90‘0
00'0
SUOFESI[BQI
INS
SSJUSIOIG
1929
ra
89p99
Gp'o
00'0
/
00'0
00'0
090
SUORES}IQOUUL
Sejqeduo9
S1n8jEA
G29
&
(6)
(8)
(2)
Suogses
0û‘000
0ŒE
00'000
0Gz
.
| 00
000
062
00'000
052
CO'YEZ
rz0
€
AUS
JSUEZ
S1p1O
suoge1edO
cr0
4
ee
JUSUISSSHSSAUL
D
00'c08
UE
00'G98
Gzy-
.
| 00'G98
Gzr-
00'G98
Gzr-
00'S60
156
G
UOH28S
Ej
8 JUSLUSIIA
£cO
00618
ce
00‘628
G£L
00‘0
00‘628
S£L
00‘648
S£L
00‘066
128
6L
Sefl991
SoSU9dSp
Sp
pRJOL
do‘o
00‘0
à
| 000
60‘0
00'500
9€€
z
senbyyposds
je
sesgjoueu
seBieyo
sp
je
-
|
(y
eun,p
61pe9
oj
sep)
sonaeidiui
sesuedag
AAt
Co
À
(s)
(saieeBpna-tuss)
suonejoeidep
0
00'0
a
1 00'0
00'0
:
00‘0
‘SUOISIAO1d
XNE
sSU0}E]0(
89
Rae
21
3
av
sun,p
il
(y)
sueyo6pnq
Ï
82
©
4v
siou
21PE9
9]
SUEP
SoUC9S
a
o
eidA
s94196
sypoi9
S9196
Syip919
Bi
9P
SIO]
Tÿ
Sa]
&
4
Un
a)
UOIEBLUIOEUI
UOH}eULIOQUI
saquussse,]
sajeanou
Ans
99]qUSSSE
|
(Z)
s51018x9
{L)
3
w
L
Ano4
no
9p
9J0A
suorisodoi4
9P
8)0A
(£)
L-N
4vy
op
Je6png
a1edq1]
“ue
; ‘deu,
SEA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_ 11 _148-DE
é le 15/11/2023
Reçu le 15/11/2023
Publi
16
°8td
“nefou
ess
z}199
2ido9
np
JUEjUOW
8] *L-N
82/218X8,]
SP
JUBJUOUI
NB
INSLIGIUI
158
S0/218X8,]
8p
NII
SSP
JUBIUOU
al
IS (LL)
ueueuuied
SJHBjUSAUL
UN,p
NUS]
E[
E
SE9N
NO
S00jS
8p
suoyeiSdo
se
onb
se|8}
salgmnomed
suopersdo
saj
1898181
E
SUHSOP
emdèun
(or)
{«
SUONBSIIQOULULp
suoIsSe
sep
ynpoid
» ÿ20
suideus
Jo)
9/9
70
SZ
SejOHE
Xne
161NÊL
Hop
au
eume6pnq
uoisiAg1d
euhony
(6)
202
- NQ
- 1VdIONHd
139018
- NOÏNVINA
34
ATIA
| T6
9324
AR Prefecture
1190n4
NQ
1104
-II
00‘0
00'0
00‘0
00'SEZ
SL
senbiddiy
sued
je xnef
/ jeid
‘sieaok
ECEZ
00‘0
00'0
00'0
00'GLY
G9z
L
uORESUSdUIOS
8p
UONqUIY
LISEZ
00‘0
00‘0
00‘0
00'069
08
L
(Lez
nes)
sexe]
je
sjoduu]
€£Z
00'0
00‘0
000
00'00Z
(Suetwueuuoqe)
sexeuue
sejanoe
synpoid
8802
00'0
00'0
00‘0
00'810
T4
18}
Sep
Jed
sje1
‘quoM
82804
00'0
00‘0
00'0
00'G90
LZL
lueWISU9En
el
9p
419
9j
ed
sie
‘quo
y
92802
00'0
00'0
000
00'006
&L
‘S'v'9"9
sel
Jed
sies}
‘quis
y
€2804
00‘0
00'0
00'0
00‘000
z8
sal6g4
je
sexeuue
sje6pnq
1ed
sje4'quiey
c180/
00‘0
00‘0
00'0
00'00k
252
‘u9eye1
8p
419
jeuuosiod
odsip
e esIW
9+804
00'‘0
00'‘0
00'0
00‘000
0y
elBel"Yg
jeuuosied
odsip
8 ssIW
LV802
00‘0
00‘0
000
00‘00P
z
(sejgneunu
nb
senne)
sesioap
suoge207
€804
00‘0
00'0
00'0
00'0L+
6G
senny
88890
00'0
00'0
00‘0
00‘0
SOOIAISS
ep
suonesaid
sein
8890
00'0
00‘0
00‘0
00'00ÿ
96Z
uBIesUS
j9
Se1[09s19d
Ses
‘A8pOH
1904
00‘0
00‘0
00‘0
00‘00S
ZÿL
FRIOOS
S18)OE1IEO
R SOOIAISS
SSOUBASPEM
9902
00'0
00‘0
00'0
00‘v2S
89
HSIO[
21892189
R SSOJAISS
SOOUBASPOY
tE904
00'0
000
00‘0
00‘002
019
‘ Juods
siapoeles
8 soouiss
sooueAspey
LE90Z
00'0
00'0
00‘0
00‘009
8ç
ISIN
S18J0U189
R SS0IASS
SSoUBASPOY
z904
00'0
00'0
00‘0
00'SE8
€
SOSIONIP
S89991
j8 SOOUBASPAI
Sen
88€02
00‘0
000
00‘0
00'OLZ
L
IUSWiSUUOE]S
ap
sourAgpoy
€8c0Z
00'0
00‘0
00‘0
00‘00E
euogd
je
esseu9
ep
S]o1p
ep
SU0]E207
GCOZ
00'0
00'0
00'0
00'09ÿ
69Z
9lqnd
‘wop
uonedno90
‘pey
€TE0Z
00‘0
00'0
00‘0
00‘000
Gz
(eu
ynpoid)
seisnewuo
suolsseouog
LIEOZ
00'0
00‘0
00'0
00‘000
G
eBenoye,p
sexe]
GTOZ
00'0
00‘0
00‘0
00‘0GZ
.
Si81}S010}
SJNPOId
SNuSA]
ETOZ
00'0
00'0
00‘0
00‘006
z
sioq
sp
sednog
zc01
00'0
00‘0
00‘0
00'ZCZ
161
&
SOSISAIP
SSJUSA
‘SUIPWOP
‘SSOIASS
‘pol
02
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
INS
8p
Suonesyembes
/ VS
LLO
00'0
00'0
00'0
000
vVdv
9LO
00'0
00'0
00‘0
00'00G
Seje120s
soBJeuo
senne
1ns
1Sinoquieu
64r9
00'0
00‘0
00‘0
00'Oÿ0
££
souefonsid
je
ajeioos"noss
seBieyo
quiey
6G+9
h
00‘000
0p
00'000
0
00‘0
00‘09€
ZG
Buuosied
suopeisunwigi
sjueuesinoquey
6L+9
00'0
00‘0
00‘0
00‘000
0S1
SJusuiauuolsiAoIdde
sanne
sÿ90}s
‘JeLIEA
Z£09
00'000
0+
00‘000
0+
00‘0
00'006
SEz
(+)
seBieuo
sp
suonenueny
€LO
4
00°LEY9
0ÿ
00'LY9
Op
09'0
00'00S
06
ra
1WIOL
=
ll
ll
Ï
-E-N
UV)
ssjsanou
(2)
s21010x
QT
Bol
S9[quesse,[
8p
8]0A
suopisodoidq
(€)
L-N
vu
sp
}e6png
l18qr
(L}
"ue
/ deu
D
à
2
ca
ÀTOILAV
AV
d
V1
-
SALLI9F4
—
ININWANNOÏILONO
34
NOIL93S
NN |
Requ [Le 1$/1
Publilé
00
£T0Z
- NQ
- TVdIONRid
139019
- NOSNVINE
30
ATIA c6
254
00‘0
00'0
00'0
000
00‘Y66
0
suonediomed
8p
Synpold
97
00'0
00'0
00'0
00'0
00'766
0GZ
SJOfUBUL
SJNPOI4
92
00‘EP9
Op
00‘Lÿ9
0ÿ
00'Lÿ9
0
00‘0
00'zL
069
€Z
SS9USS
Sop
uonsoÿ
9p
S8}39991
S8p
[PJOL
00'0
00'0
00'0
000
00'00k
82
san
888ç/
00‘
00'0
00'0
00‘0
00‘000
S
ANS[EA
UOU
US
SSSILIPE
SEOUBAIN/
JANOISH
v8Sz
00‘0
90'0
00‘0
00‘0
00‘05r
anbineipAy
etBieus,
ins
eoueaspey
+L8GZ
00'0
000
00'0
00‘0
00'Tc9
69€
S9JIBUUOISS8IU09
}9
SISIUUS}
ASPOH
€L8SZ
00'0
00'0
000
00'0
00‘0
suojueaqns
152
00‘0
00'0
00‘0
000
00‘000
sngled
sayjeuod
je
sypoq
GGZ
00‘0
00'0
00‘0
000
00‘289
2Sÿ
Se]qneLuLu]
SSP
SNUSACH
ëgz
00'0
00'0
00'0
00'0
00658
516
(ÿ)
squeinco
uonsef
ep
synpoid
senny
SZ
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘08S
8
sasun99s
sal}
Sa|
nod
uone]0Q
GOrZ
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'EETC
JUSUISSU8981
8p
UONE]0G
+er4
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0v6
dL
e1
ep
‘enbeisd
pedep
spuo;
‘qu
9EBYZ
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘929
807
Se19IU0,
SEXE}
UOEISUOXS
SUSALOT-JE17
£C8+Z
00'0
00‘0
000
00'0
00'0€2
“Beius
syo1p
‘ppe
exe}
oued
‘susduos
282
00‘0
00‘0
00‘0
000
000
san
882+2
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'08c
Z
S8/099
S8p
985189
ja
SOI
Veil
00‘0
00'0
00'0
00‘0
09‘000
GE
SOjBlILUE]
"20/8
Sessie9
uonediomed
tec8l
vi
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘000
8
sue9doine
SpUOj
Sen
811VL
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'000
ZE
susuweyedep
uonediomed
CELL
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'G40
94
suolBoi
uonediomeq
LVL
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'00€
PL
1873
suonedioed
ssny
8LLrZ
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘00S
Z
1042
}2
SeUniLILIO9
S8P
A
LI9bZ
00'L+9
00'1r9
00‘0
00‘//9
9
VAL94
PL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘00ÿ
OZE
Seunuui09
S8P
ANG
LL
bz
00'0
00'0
00‘0
O0'6€E
SIL
€
SSUNLLUOO
SSP
81/8}8JIO}
UOHE}0(
LLLDL
00'‘1r9
00'1+9
00‘0
00‘0€6
809
€
()
Suonediomed
je
suogejog
pZ
000
00‘0
00‘0
00000
SZ
sen
81€Z
00'0
00'0
00‘0
000
SelBIQuN;
SEXE
L
921€
00‘0
00'0
000
00‘O4ÿ
CE
sanbjueooui
Segjuouel
Se]
1ns
6XEL
GLLEZ
00'0
00‘0
00‘0
00‘+09
9L
aineuaixs
syonqnd
ej
NS
8/890|
8XEL
plie
00'0
00‘0
000
00'66
ELL
xnef
sep
synpoid
se
ins
jUuSUSA9/914
ZELLEZ
00‘0
00‘0
00'0
00‘000
0Gÿ
inofgs
ep
exe
L
LZALEZ
00'0
00‘0
00‘0
00'88€
G/E
99198
[9,P
S[EUI
‘OSUO9
Ej
INS
XP
L
LhLEZ
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
000
L
&ie1ou0}
qnd
no
qnui
JO1p
PPe
LUO9
8XEL
CaLEZ
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
SejD811p
SUORNQUIUON
SONY
BÉLEZ
00‘0
00'0
000
00'z/9
9
€L
xn890}
S}981/p
Sigdul
LLLEZ
00‘0
00'0
00'0
00‘€90
/5ÿ
GE
81290]
SUIE9S14
LEZ
En LIN
HU)
e9iquiessE,
9P
810A
soypeanou suoisodoïq (£) L-N uvu {z) s0i918x8,] op
386png
end
(L} "ue / deu
€Z02
- WQ
- 1VdIONIHd
119018
- NOSNVIAG
3Q
ATIUA +6
°8t4
‘Jnebou
miss
7294
eiduioo
np
jUequou
8j *}-N
891918X8,]
SP
JUBJUOWI
ne
INELISJUI
8
80LUEXE,]
EP
ANOI
SP
JUEJUOUI
a 1S
{OL}
"8XE]
8j
ep
sjeuetueedep
vou
yed
e|
ep
jueleAs|oid
8j
1698.11
e
eupseq
(6)
“eWIduis
jueueuusd
aHEUSAU
UN,p
anuez
2j 8
S8a
no
soojs
ep
suoquisdo
se]
enb
selle
Ssseinomed
suogesado
se
Jaoeyas
8 eupsep
js9
auydeuo
09
(8)
"sejgzoidde
sonequetialfai
je
ssApe|sI6si
suopIsodsip
xNe
JuSWIeUHO]LOS
'sa1eJ9Bpnq
sUoISIACId
Sep
aulBei
8j
nod
ado
e
SyARSe|jOO
8]
1
aides
np
18j8p
8]
sUBp
JeinBy
jusaned
g/
saydutoo
587
(4)
"{«
Suopesiiqouup
suoissso
sep
pnpoid
»
+70
enideuo
Jo)
922
Je
G42
sejoue
xne
em
jop
eu
eueyeBpnq
uoysueld
sunony
(9)
“(ero
40
= 6r0
+4)
(00
1q
= zr0
-Y)
21pio,p
suogeiodo
sep
anideus
np
suoHIuusp
39
(c)
"1103
910
samideyo
xne
sssjndisi
say901
Si0H
(p)
JRind
je6pnq
np
ej04
np
sio]
asdionue
ssudoi
sp
souasqu,
ue
nb
Jeubiesusi
8
15e,
MYX
aUUO]09
87
(€)
“80l912X9,
8p
196pnq
np
nUS}U09
9]
1NOd
g-[
1219
HOA
(Z)
“saduios
ep
Uejd
ne
JUaWpULOJUOS
s9sHan
sejOILE
se
19/8120
(L)
00'0
EN
SNOI
— N
NO
SSSR
=
00'0
L-N
S9118X8
,] SP
INOI
SEP
JUBJUOH
00'0
B9IDISX9
|
8P
NOÏ
SSP
JUEJUON]
(Or)
Cc9Z
SOS
ne
NTI
SSP
[NE
NP
118390
Jeu JUBJUOIN uonpesuoduioT nid JUBJUOIA] 249HDU0J 919I[QNC Sp Sejusu oyued9p oxe} E] Sp 1n9/89 NP [12390
(6)
(1z1€Z
oiduuos)
« sossileSSIJINS
» SSjIp
SojAD9]0S
sep
no
AR Prefecture
00'0
00'‘0
00292
pes
|
81p10,p
S8}}9991
SSP
[2JOL
00'0
000
00'0
(8)
(G)
uogses
ej
ep
meuejui
aipio
suoneiedo
£rO
00'0
00‘0
000
SeJolouBUL
SseBIey
SUSISUBLI
964
00'0
00'0
00'0
JUSLUSULUOIOUO]
8p
SOBIEYO
8p
SUSISUEILI
L6/
00'0
00'0
00'rG6
Z
SJUBINOUS
SJn9e
‘Jeidep
‘Aoïd
‘dsy
2194
00'0
C0'0
00'LS6
egE
Jueinoo
juuorouoz
soBreys
‘A01d
'dey
GL92
00'0
00'0
00'Z1p
SEC
JNSe1
67d9
S8JeJSUE
AUI
AGNS
“00H
112
000
00'0
000
S9/810d109
SUONESIHIQOUUUS
cl
00‘0
000
:
.
| 00'ZBE
reg
(2)
(a)
G)
suogses
eque
sue
eipio
suoneedo
Zr0
b
00‘Lÿ9
0ÿ
00'L+9
Or
090
|oo'err
996
€z
S911991
5872981
S0P
[EJOL
|
co
a
00'0
00'0
-
ci
00‘0
(r)
(soieo6pnq-uues)
‘aoid
‘suogelosudep
‘‘uouue
sesudey
|
81
8
00'0
00‘0
00'0
SUOHESIIQOUILULP
SUOISS89
SEP
SJINPOId
LL
|
GA
©
00'0
00'0
00‘0
00'000
Sz
{sineueque
seopiexe)
seinuue
syepuen
EZZ
|
000
1
000
00'0
00‘0
00‘000
SZ
(ÿ)
senbioeds
synpoi4
LL
|
600
,
000
00‘0
00‘0
00‘000
00Z
sony
8894
|
©
o
AFh=l
Il
I
|
Q(SI0R
HE-N
Hvu)
sejlsAnou
(z)
soisiexs,]
|
un
© a
[ROL
99IQUSSSE,]
9p
801
suorsodoid
(E)
1-N
avu
ep
36png
ang
(y)
ue
; deu
|
©
©
A
€c0c
- NQ
- TVdI9Nièd
139019
- NOSNVINE
2Q
ATTIA 66
93€
AR Prefecture
Le
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'29S
992
Siop
9p ejdluoo
Inod
suopeisdo
Sp
00'0
000
000
00'0
000
00'0
00‘008
91
S919/UBUL,
SUOFSSIIQOUU
SSH
2
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
sSgL0Epel
SSOUBYI
9
SUOpETINUEd
9e
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
(YZEZ
nes)
Sinoo
US
suonesIIqouu
|
€Z
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
uonejoeye
9
Sen981
SUOIBSIIQOUUU]
|
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
Sa|810d109
SUOHESINIQOUULI
LZ
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
s695J8A
juauednbse,p
suoqueAgns
, ÿoz
000
000
00'0
000
000
000
00'0
(+oz
nes)
sejjeiodioou]
suoyesi|Iqouuu
02
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
(el)
Ya)
uonpepeye
: uosiel|
ep
ad)
8
00'0
00'‘0
00'O
09'0
00‘0
00‘0
00"000
000
Z
SS9]ILUISSE
S8}9p
1e
Sjunidu
gl
00'0
O0'EZZ
LeL
0006
9€
00'000
001
09'0
000
00‘0
IUSLIOSSHSSAULP
SUOHUSAGNS
£L
000
00'0
000
00'0
000
00'0
00600
ÿ06
€£
SOAOSE1
]9
SISAIP
SPUOJ
‘SUONE]0(]
oL
00'0
00‘0
00‘D
00‘0
00'0
00'0
00‘000
002
SUOESIIQOUILU,p
SUOISSS9
S8p
SJNPOld
| ÿcO
00‘0
00‘£ZZ
IZLZ
00‘+06
9€
00‘000
00E
00'0
00°0
00‘L9€
9289
SA1L3934
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘
99z
sien
ep
ajdiuos
ind
suoyei$do
Sy
000
00'0
000
00'0
000
00‘0
00‘000
052
SOISHUEUL
SUOHESIIQOUUN
SSANY
1z
00'0
00'0
00'0
00'0
09'0
00'0
00'000
£
SOgu9E]E.
SE0UB9I9
38
sUOyedIolued
9
00'0
00'E0E
28L
00'229
pl
00‘000
SZ
00‘0
00‘96!
£EY
00'0
(rz£z
nes)
sinos
ue
suogesijiqouuLu]
|
€
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
uonEjSeje
Le
Sen$ai
SUORESIIQOUILU
ze
00'0
00'L69
G/Z
00‘PpB
OEL
000
00'0
00‘Pr8
p8z
00‘0
Sa]{810d109
SUORESI]IQOUUU
Le
00‘0
00‘D61
ta
00'0
000
00'0
00'0
00'0
segsi8A
jUeWEdiNbe,p
SUORUSAGNS
: +OC
00'0
00‘00€
82
L
00'0
00‘0
000
00‘0
00'0
(pOZ
nes)
Seleiodioou
suojeSIIqOuU]
OZ
090
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(s16ol"
Ya)
uogepseye
: uosiei]
ep
2yd9
8
00'0
00'0
00'0
00'a
00'0
00‘0
00'000
02
€
Seg[luisse
Sepep
}8
Sjuruduug
gt
00'0
00'C04
SIT
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'G
JUSLWBSSNSEAULP
SUOUSAQNS
CL
60
00'0
00‘000
08
000
00'0
000
00'0
00'0
SOAI9S91
J9
SISAIP
SPUO]
‘SUONE]0Q
ot
go'0
000
00'Z80
221
9
00'9LG
GZZ
00‘000
SZL
000
00‘0ÿ0
8LZ
00'ZSS
826
+
SASN1d1q
“.
{susodouns
|
ea
Spuo,
sop
mn
à
(vs
SHSIO]
eBessnqusidde"joid
sussdoins
U0nS39
18
LO
neo
0 anyeu
JS
Siou}
a[e190S
‘suods
‘unef
uonpewuo}
spuoy
siou)
xne1su96
sejqelusA
Fe
emideuo
S
vs
H
UOH9E
39
sJurS
“905
aiA
“9
-uBiesuz
9J4N99S
Sep
u0ns92)
S99LU92S
uou
suore19dO
Du
ÿ
£
z
L
g-0
0
10
D
FF
2
1E
AISNASNA.Q
NA
— INANISSILSAANIA
NOILLIIAS
— 32SI0H9
NOLLYVLNAS
Add
— Y
[1e
SAX:NNY
— AI
005#210500437-2023110
Recth
Pub
€TOZ
- AWG
- 1Vdl9NIHd
139014
- NOSNVINS
3Q
ATIA
AR Prefecture
96
°9d
00706 SZ
00'0
090
09'0
00'0
197
8p
8jduoa
inod
suoneedO
Sr
00‘008
gL
00‘0
00'0
00'0
00'0
S9J9DUBU
SUOHESIIQOWUUI
SN
it
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SSUDETE]
SSOULE
je
suonedioeq
9z
00'G29
LL
00'G29
LZL
00‘0
00‘0
00‘0
(pTEc
nes)
sinoo
ue
suonesiqouuu]
€z
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
09'0
uoyej)oge
uo
sonÿol
SUOIeSlHIqOUU
&C
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
sejsodioo
suopesiiqouuu
Lz
00'0
00'0
000
00'0
00'0
S89S184
jJueuiedinbe,p
suopusaqns
+0c
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
(voz
Ines)
sejsiodioou]
suonesiiqouu
0
00‘0
00'0
00‘0
60'0
00‘0
(81691
yg)
uoïepoege
: uosie
sp
8jd9
gl
00'000
SLO
<
00'0
00‘0
00'0
00
000
SL
ségILUISSe
sepep
js
sjuniduu
94
00'698
12
€
00‘0ÿS
580
L
00‘0
00'202
60Z
00‘000
Z9L
IUELLSSSNSSAULP
SUORUSAQNS
£L
00‘600
+06
€
00‘0
00‘O
00‘0
00‘0
SSAISS91
18
SISAIP
SpUOJ
‘SUO]B]0Q
ok
00'000
002
00'0
00‘0
00'0
00‘0
SUORESIIQOUUULR
SUOISSS9
SP
SJNPOId
ÿco
*00'S06
222
OL
00'GLZ
467
L
00‘0
00'20Z
607
00000
224
SALL3934
00'7GS
GGe
00'0
000
00'0
00'0
S187
8p
ados
1nod
suopesdO
Gr
00000
0S/
00'0
00‘0
00'0
00‘0
S81IDUEUL
SUORESIIQOUU
SEAN\Y
LT
00'000
€
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Seguenei
SO2UE919
8
suopedIed
92
00'L9S
LOO
6
00'EZS
L9p
€
00‘£68
66
00'8LZ
prL
00'902
5Ge
(pzez
nes)
sinoo
ue
suonesmiqouuuu]
€z
OT
l
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
uone98;e
ue
sen$es
SUONESIIIQOUUU]
ze
O0'QUE
G j
[
00'928
96€
GO'SE
€
00'0
0010
v6
s8|[810d109
SUOHES|IQOUUU]
Le
É0'06L
ve]
000
00‘0
00'0
00'0
Se$Si8A
justuedinbs,p
suonueagng
+0z
@o'oze
9BÉ
L.
00'Oc+
G1
00'0
00‘0
00000
06
(r0z
nes)
sajsiodioour
suogesiqouuu
oz
“op'o
00'0
00‘0
00'0
00‘0
(e1Boi
ya)
uoneseye
: uosiel]
ap
ed)
gL
“dp'000
œŒÉ
ce
00'0
00'0
00'0
00'0
SSgjAuISSe
sepep
je sjunidua
91
c00'c02
dE
00'0
00'0
00'0
00'0
JueusssSeauLp
SUORUSAqNS
EL
Po'o0o
de
00'0
00‘0
00'0
00‘0
SAISSSI
J9
SISAIP
SPUOJ
‘SUONEJOQ
01
070
ge
91
00‘GLS
EZB
€
00‘050
Ok
DO'8LL
PrL
00'022
6£g
SASNId3q
Dm
eyiquu
32
SSIOJUS}
einyeu
8
S
ST
Le
L
SAISS94
US
UOIJOLO.J
suodSueit
JUSLIQUUOIIAUT
enbuOU098
uorñIy
Sap
juewobeusluy
elisqiT
amdeuo
LS
6
8
L
9
g
Qc
2
|
ou
olilv
(ons)
TI9NASNA.
ANA
—
INANASSILSIANI.A
NOILL93S
—
33SI0H9
NOLLVLNASANd
—
v
So
"[}AI
SAX3NNY
— AI
N
4
in
&
8 À
à
€COC
- NA
- TYdi9N!IHd
1190N9
- NOSNVINS
30
ATHA L6
884
-seljiyo
si01
e sejduuos
saj
1je390
(1}
0066 Se
JépUELU
nos
SUOe9dO
"Sp
06-6885}
S99SHIQOUILUI
SS9U891J9
San
912
00'000
000
sJoppueuH
sj9
sap
saidne
Sjunidiu
+9L
00'28€
296
SOAIOSSY
:
90k
dézzo
gi£i
JUSULISSSISBAUI,P
SPUOJ
38
SUONEI0Q
:
LOL
Q$;000
002
SUOHBSIIQOLRULP
SUOISS89
Sp
SJNPOIA
:
pe0
6 5,
9€
818
‘
S31119384
00!
GG
GGE
JepUEU
SNS
SUONe19d0
897
De
0GZ
SeesiIqouuU
SS0UESIS
SANT
... 914
ÿ
3000
€
uonedisrued
8p
sejil
‘
197
9
08000
6€}
se8]IL]SSE
S9}9p
je
SjUnIdUIS
say
i
89l
D
dQ'o00
SL
snfei
sueLuouUoOqNne
}8
sjodoq
GgL
ÿ
œ
000
9/0
E
sieloueul|
sj$
sep
seidne
sjunidu
:
pal
ui
06000
GE
soueyeSiido
surydui
.
£9l
—
o ui
ogess
se
>
S3SN343q
R
OO
Safqdefquoa
UOU
SU0HE19d0
(1j
sineu
NN LR
A
Lo
|
esqn
sjduos
} sfalyry
mi
Di nu?
SA19V'ILLNAA
NON
SNOLLVHAdO
— 10
Oo
11
©
1
©
OLO'TY
21711130
NOÏLVLNIS
Ad
—
LNANASSILSAANIG
NOILIAS
—
23S1049
NOLLVLNAS34d
7
V
|
TT
S M
SAX-NNY
—
AI
n
D,
Oo
©
3
.
©
m
£COZ
- AIG
- 1VdIONIHd
1190N8
- NOÔNVINE
4Q
ATHA
AR Prefecture
86 °$tq
‘S8iUo
Sj0n
e Sejduioo
ss
18j1e3q
(1)
90 020
000
090
00
0
090
00
0
09
0
SAL13934
‘a
00'0
00'0
00'0
00‘0
a0‘0
00'0
00'96k
€Er
Sino9
US
sa[je10d109
Suo1BsqouU
LEZ
[ee] 2'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'L82
824
Ssjeodioo
suiojesi}qouuUl
SSnny
giz
090
00'0
00'0
00'0
00'390
99
00'0
00'0
00'9r8
9z
‘buse;
sBegpno
‘jeuaseu
‘epexsu]
Siz
Lu) 00'0
00‘0
00'TEL
€g
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'000
DL
SUOONISUOL)
gLz
D
0
000
DCE
£S
00
0
00
G80
99
00
0
"005
00
€28
869
SASN1d10
S
SSI
S
xr
6
18734
9p
sjeouo6
Seiqeun,
ssdwod
suoneinosse
‘uopesunuiuuog
aInusA
SYHAN99[I09
eJ
(
|
ainjeu
susfoñsanny
UOHeI)SIUIELUDY
38
S919HaLU9
XNE
5ply
SSIUOIUS199
39
S9}94
‘uorneunoju]
uou
peuuosi4
ep
af24ou9$
‘UILUpy
y
7e
o
sneqr
s;duos
mo
é@
920
Sz0
ÿzo
£z0
220
Le0
020
ci
Qi
1SPEVv
om
M
©
"SES
UoletSluupy
NN O
OX
co
IN DEAN DO
1
1N
_
OX
ri
XNLISUSB
SSOJAISS
—
Q NOLLONOA
©
11
©
1
©
Oo
©
0
Bb
LV
43711V13Q
NOILVINAS14d
—-
LN3NASSILSIANIA
NOLLOIS
—
33SI0H9
NOILLVINASANd
—
V
EN
_-
—
5
IN
SAXANNY
—
AI
O0 ©
À
Pi
€Z0C
- NQ
- TVdIONHd
1190N8
- NOSNVINY
3G
AT
HIA
66
9824
“Soil
sj0n
8 sejydui09
Sa]
:6jl8390
(L)
Ï 00 0 00 0
60°
600
60
0
00"0
000
SALL3934
00"
0
00‘0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
SINO9
US
88104109
SUONESHIQOUUU
Lez
00‘0
00‘0
00‘0
0g'0
00‘0
00‘0
00‘0
sejfa10di09
SUONESIIQOUAU
SaNNYy
LTA
09
00‘D
00'0
o0'o
00'0
00‘0
09'0
“bluyos;
eBejino
‘jouent
*jeleIsu
sie
0010
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
suopansuos)
LATA
060
000
000
00
0
00'0
600
00
0
SASN=d20
SHOdS
jo
uoesnps
|
“WMeuuoinue
‘sinn9
u0192S
9
3181005
“098
L092S
|
®
œ|
Tpto
+p£o
“AUS
*A9P
[I8SU09/UOIBeI
(1)
simeu
J
Seat
as
Ssny
SHOJLIS]
8p
LeSUOY
"DNpS
819
UOIAUS
"2087098
198009
|
‘onpe
“yno
jesuon
[05099
[ISSU09
SJUBISGIISP
S2IqUIOSSY
elleq7
ayduoo
pi
S
8
geo
v£o
£ED
zE0
LEO
1e151y
ÿ
S
SHOSUOS
Lu
m
ui
D
£0
VE
S
gun A
OO NA
(4
ayns)
xneousB
ssojaies
— 6
NOILONOA
mice FT
a [æ]
£
006!
EV
4147111713
NOILVINAS3à4d
—
INANASSILSIANI.Q
NOIL93S
—
33SI049
NOLLVILNISAùd
—
Y
©
r©1
Ÿ
a
SIXANNY
— AI
di
A
0
NN
-d
1
SA
LN
O,Q
©
©
3
©
©
À
£T0Z
- NO
- 1VdiONIdd
119QN9
- NOSNVIAI
3q
ATTIA î
AR Prefecture
001
°9eq
“Seunuo
SIo1
€ Ssjdiuos
sej
1818380
(1)
000
000
00 0
000
00
000
SIL
El
cuiest
£Er
00‘0
00'0
000
00°0
00'0
sn09
LS
se[a10d109
SUOHESIIQOLULU
LEZ
œ
182
821
00'‘à
00'0
00'6
00'0
09'0
salstodio
SUONPSIIQOUUL
SAN
81e
saLes
26
00'0
a0'0
00'0
00'0
00‘
“biuyos]
eBeygno
‘feuejeut
‘ ejeisui
SH
eu
zer
€9
00'0
00'0
00'0
00‘
00‘0
SUOHONSUOT
£L&
001070
BEZ
000
00
0
00
0
000
00
0
SISNAd20
NN
IusSATOS
ASP
—
ï
a
sua
suole
sen
ne
enbiiand
apry
seuusgdoine
suorn9y
Sepeuolguisqui
SUOn9Y
E]
9P
JUEAS[OI
VON
L
8ÿ0
+ro
Tp0
iv0
ssarn
(+)
sinjeu
sytos
; por
na
vi
er
M
"dou
T4
N
ll
oO
M
©
LN
LUN
IN
OO NON
1
IN
ri
(z
suns)
xneisueB
ssoyuss
—
5 NOILONOA
FAN OÙ
1
1N
EI
1
L
GS
19
=
o
+
Q06Œ
LV
11711V130Q
NOILVLN2S2ùd
—
LNANASSILSAANILA
NOLLO3S
—
32SION9
NOILVINAS
1H
d
—
Y
BJ
EE.
©
©
A
=
© 0,
VAI
SIX2NNY
—
AI
NN
rl
|
54
un"
C,0
O
©
3
Oo
m
A;
€Z02
NO
- 1YdIONId
1190189
- NOÏNVINE
30
ATIUA
AR Prefecture
TOI
934
[el T co Lu ni
:
|
"SelJIU9
SlO!}
8
Ss}dWuo9
Sa]
8h90
{L)
=
.
ab
00'0
00'0
00‘0
000
ÉEISERET
do
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SASN3d10
r-
CT
EE)
ùu30v:3
O
ï
o
aa
19
na
1VLOL
re50
9880
aleq1
()
SAne
mn
nm
oo
senny
1034
as4
L
eds
; SU
S
S
S
860
zS0
0
TENTE [=
7
mas o
ct
un
su9gdoine
Spuoy
S9p
UO]S29
— G-0
NOLLONO
NS 2
ut
Ai.
e
500€
[LV
11111130
NOILVIN3S24d
—
LNANASSILSIANI.Q
NOIL93S
—
22SI049
NOILLVLNIAS2ud
—
Y
Y.h
SAX2NNY
— AI
un)
,Q
©
©
3
©
©
Pi
€TOZ
- NQ
- 1VAIONIHd
1490N4
- NOÔNVING
1
ATIA TOI
°3eq4
AR Prefecture
Fr F oO à
“Sal}iyo
SO
& Sa)diu09
so]
188,90
(1)
| 0d'a00
00
00'0
00‘0
00'0
00'000
001
00'0
HOUIE
SJN9E
XNE
SSSUPEN
EI
AU]
AGNS
|
LEL
D"
000
00
00
0
000
000
00
000
our
00"0
SATTASSN
Qb'o00
52
000
000
000
00000
S2L
906
sinos
LS
Seje10d109
SUOHESIIQOLULU
D
LEZ
Lp'000
5]
00‘0
00‘0
00'0
00‘000
S2L
60°0
SISN2430
TT
TT
SUSRT
SSII
enbond
m
EL
ao
"jS8301d
"AISjU;
sony
énqnes
38
susIfÂAH
SN099S
}8
S1pUSOU]
esrnsnf
‘8jlin9ss
‘691104
sUnuILUGd
SS5JA1SS
ensq
{L)
sinjeu
sjdiuos
; apojuy
CN TUKVLEL OO
eL
£L
ëL
EL
où
CS
EH:
ri
EN Nr
SHN9SS
— L
NOLLONOA
on O
©
E
v
+0
LV
142711V13Q
NONLVINAS34d
—
LNANASSILSAANEO
NOILO3S
—
22SI049
NOILVINIS3Hd
—
Y
EN
4
mn
aa
SAX2NNY
—
AI
©
0
3
©
À
|
£TOC
- NO
- 1VdIONIId
121901N9
- NOSNVIYA
20
A TNA COT
2384
AR Prefecture
=
“SelIU9
Sion
e s8idu00
sa
18818
(L}
l 2
5
:
O8
0
00'a
000
00‘220
0€
00‘0
000
HOLUE
8198
XNE
SSSUOERE!
AU
AGNS
|
| LEE
0ÙG
00
0
"500
00
220
dE
60
0
000
EERRERET
09°
00'0
00'0
00‘0£4
LOL
00'2ÿ6
cY
00'0
sn09
LS
s8[810d109
sUO|ESI|IQOLUUL
. EC
0oD
00'0
00'0
00'E4p
9
00'€Zt
9
00'0
saje1odios
sUONESIIQOUUI
San
ge
0gn
00'0
00‘0
00'£0Z
8zL
00'GLY
69
00'0
S1SN3434
LE SPRE
SAT
S3ignd
593947
55h2109
M
TESMEUUd
S6jo0j
|
solouiojeiu
80/00
©
Et
TZ
ZLZ
LLZ
4
ON
SUNLUUWO9
SSIASS
sean
(+)
ouneu
silo
/ PV
nm
mo ua
oz
ON
ON
ri
.
=
i
BUS
oBessjusidde
38
syjeuuoisssjoid
uoneuuo]
‘juewiouBissua
—
7
NOLLOINO
|
NT
1
Oo in CT
TT
7
L
un
COGIEV
A17111V130
NOILVINAS3ùd
—
LNINASSILSIANLG
NOLL93S
—
33SI0H9
NOILYILNIS34d
—
V
ms a
AN
SIX2NNY
— AI
|
un
DO
O
Q
3
|
O
M
Fu
€20Z
- MG
- 1VdIONIMd
1490N8
- NOËNVINI
34
ATIA YOI
°$td4
"SaL}U9
s104
8 Sajduuos
se]
1ele}80
(L)
AR Prefecture
00'0 00'0 00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
Joue
Sjh9e
Xne
Sas42epei
AU!
AGNS
LEL
‘Ü
D0
0
000
00
0
000
00 0
00
0
Uo
0
"600
000
ÉENRERE
660
00‘0
00'0
00'0
00‘0
09'0
00'0
00‘a
000
00‘0
sn09
US
S8|[810d109
SUO|}8SHIqOLULU]
Lee
st
-
80
00'0
00'0
00‘0
00‘0
000
000
00'0
00‘0
00'0
S8|#10d109
SUORESIIQOUUN
SS.RNY
giz
690
00‘0
09'0
00‘0
c0'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
SASN1d30
om)
souuosiod
seuuosiad
SIeuUoISSa;oJd
lY
Seueibe]s
sop
sodnas0
sJn9e
S9P
8}UPLIUO9
aJUESIPUUQISSSJOId
æ
©
{L}
simeu
S
a[e199
san
UOJ}EASUNEUSH
ssp
uoneuno+
UOneLLIO
+
LOnEUHO4
8fE190S
UOTUSSUI
epedin
duos
r-
38
euxeylt
SG
SSz
psc
£sz
LATA
IST
Ansuadns
JspuY
o
CONTE
AT
oBessqueiddx,
SeUHGISS301d
UoijeuLIO
SSA2IO9S
S9H9
juetueuBissuz
‘
+ nm
z
97
se
ÿè
£z
Go
LYON OX
NN
k
[NS
ri
(L
syns)
sBessnuoidde
je
sjjpeuuoisssjoid
uoneuuoz
queweuBiosug
—
z
NOILLONO4
Dm M
1
in
CL
cd
SD.
=
=
un
o
CUS
LV
1411112
NOILVINAS34d
—
LNANASSILSIANIG
NOIL9IIS
—
13SI049
NOILYINI3STäd
—
Y
3
O
©
_
6 v.
[AI
SAX2NNY
—
AI
NT
.
|
Su
iN
COQ
+É
Bu
C20Z
-
WG
-
1VdIONINd
1490N9
-
NOSNVIUY
20
ATHA
AR Prefecture
SOI
°5%q
“seliyo
Sion
e sejdiuos
sai
selee0
(1}
ag1r06
9€
00‘0
00'0
00'0
c0'o
00'0
00'2€8
9
VOLE
898
Xe
S8919E7E1
AU)
AQNS
LEE
in
#06
9€
000
00
0
000
00
0
60
Ô
00
cER
9
SA113934
OZ29
rl
00'0
00'0
00'0
00‘0
000
00'0
sin09
ue
S8|810d109
SUOjESI|IGOULA]
LEC
rt 00
pbs
O€+
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'868
21
sej210d109
SUO[eSIIQOUU]
S8190Y
grec
007
kg
S2C
09'0
00‘0
00'0
000
00'0
00868
22
SASNAd3q
7
JüSiueubiosus,|
5341181098
Uoheinezsoi
S
9p
2XSUUB
S9JASS
2J1nYy
SUSANO9SP
9p
SoSSE9
91/2]095
SUIS9PIU
211809S
10dS
3e
juoewsñieqoH
(1)
sineu
ShutavH:
10
71VIOL
887
vac
cez
zee
i8c
115417
eyduos
D
gjunoes
Levy
La
nm
î
_
«
6ë
NN
NI
OO S
î
(&
eyins)
obessnusidde
39
ejpeuuorsse;oid
uorneUHIO}
quouraufissua
—
&
NOILLONO
=
A M
ci
10
o1uœCOGEv
3237111130
NOLLYVLNAS234d
—
LNANIASSILSAANI.G
NOÏL93S
—
31SI049
NOILYLNASTdd
—
Y
LT
Ur
ï
BA
SAXANNY
— AI
|
TE
'
(N!
-d
i
|
5
41
n
C,Q
OQ
À
3
©
À
OZ
- WG
- TVdIONINd
119019
- NOÏNVIAI
aq
ATHA
| | 901
2384
*sei}NU9
SION
e sajdu0o
sa]
1ejll2}90
(1)
‘Joue
uou
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00"
90'008
zz
00'0
00'0
quawedinbe]
2 selosye
spuo
bEL
"VOUWE
09'0
00'0
00'0
09'0
000
000
00'0
00‘0
cg‘0
quetuednbe]
& see
Spuo
£EL
,
you
uou
00‘0
00'0
00‘0
00°
00'0
00'0
00‘896
208
00'0
09'0
ae
XNE
SSSULEEI
AU]
AGNS
zEL
00
0
000
OÙ
0
00
D
00
00
0
60
887
5t8
60
0
ü0
0
SASSSE
Sin02
00‘0
09‘0
00'0
09‘0
00‘0
00‘0
00'C0€
086
00‘0
00‘0
US
sa|910di09
SUOHBSI]IQOUILL
LEZ
s9je10d109
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
og‘
00‘000
GE
SUONBSIIQOUL,
SSANVY
eiz
00'0
00‘0
00'0
OC'E69
GL
00‘0
00'0
00000
084
00'0
00'0
sjomno
je
sahbliojsly
SuSIg
9LZ
“bluyos}
00'0
00'0
09'0
00'0
00'0
000
090
00‘0
00000
04
eBelano
‘eLgleui
‘.JENE)SUI
GLe
S38S184
ses
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'06k
re
00'0
00'0
juetusdinbe,p
suoqUSAqnS
+oz
jueuusddo]s49p
gg'o
00‘0
00‘0
09‘0
00'0
00'0
00'000
0ÿ
09'0
00'00c
SEC
L
‘euotouosi
‘sepnjs,p
SIe14
£0Z
a
Joue
uoù
‘0
00'0
000
00'0
000
00'0
00'EOZ
ZE
09'0
00‘0
sn9e
XNE
SSeUPEREI
AU]
AGNS
zEL
7
JUSWUSSSSSAUI,P
‘0
000
00'0
000
000
00'0
060
00'0
ac'0
Spuoy
3e
Su0n8100
tot
g
89'0
60'0
09'0
90'L69
GL
90'0
00'0
00961
84
IL
09'0
00008
SLC
EL
SISN3d430
5
eo
“nos
Huet
D
S
ÉINUÉE
Ce
sapejoads
sp
sajjes
SILBAIA
S9198)284dS
senbsuyjerpau
38
suoyjou
sue
(1)
Û
5
8160|É
oi
saine
39
SeLUQUIT
jo
saljeauL
SOAUOIE,pP
S09IAÏ18S
sessny
‘sanbeu301iqigq
SuJouue4
SIHANIY
s1njeu
9{18:
(nr
©
en
gr
Lie
9E€
sit
pLE
EL£
zkC
LEE
sean
syduos
©
nno
sin
O9
SUNUUOS
S3SIAISG
En
NO
j Sy
A
OO
LE
0€
|
=
x
= HN a
L
n
SAISI0]
j9
suods
‘ossaunsf
‘aj2160s
s8lA
‘e1nyn9
—
€
NOLLONO
O
1
O
r14
©
S v
Edd'
iv
32111130
NONLVLN3S24d
— LNAWASSILSAANIA
NOIL93S
— 42S10H9
NOLLVINASA
dd
—
N
_-4
—
\
0
AI
SAIXANNY
—
AI
Oo
©
à
O
nm A
€Z08
- NQ
- 1VdIONIHd
1190184
- NOSNVINA
20
ATUA LOT
9324
“SSJHUO
SION
e Ssjdu109
ss]
1ale;3q
(+}
00'0 00'0
000
00‘0
00'0
00'0
‘HOLE
UOU
}ueuedinbe,]
e sejoajje
spUOA
b£L
00'0
00'0ÿ8
6
00'0
00'0
00'0
00'0
“Hotue
jusuedinbg}
8 sajoaye
SpUOI
£eL
00'0
00'SL6
S8Z
L
00'0
00'0
a0'0
000
JOUE
UOU
SJn9e
XNE
SSQUIENEI
AU
AGNS
: TEL
[000
00
664
S6e
L
00
0
000
000
00
0
CERESEE
00'0
00‘000
S0Z
€
00'0
00'0
00'000
z
00‘0
SIno9
US
s6|810d109
SUOlESI]IQOULU
‘LEZ
00‘0
000
00'0
00'0
00'0
09'0
seisiodio9
SUOLES]JQOUU,
SN
gie
99°.
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
Sje1nyn9
38
senbuojsiy
SU8Ig
QE
00'0
00'0
o0'û
000
00'0
00'0
“biuuoe]
eBejhno
‘epajeuu
*jeieisu]
ge
g,0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SagsieA
ju8tuadinbe,p
sUojUBAqNE
: PO
do
g0‘0
00'0
00‘0
00'0
00'000
9z
Jueweddojsa8p
‘suyaisusel
‘sapre,p
sie
|£0
do
00'C
00‘0
00'0
00'0
00'G
LOUE
uOU
Sjh9e
XNE
Sasu9eTe]
AUI
Aqng
Izet
on
00‘000
08
00'0
00'0
00'0
00'0
IU8LLSSSASSAULP
SPUOJ
]9 SUONEJOQ
(or
0p'o
00‘000
S8z
€
00‘0
00‘0
00‘000
z
00‘000
9Z
SASN3dAQ
:
dr
SNS
6 Sjpio
ue
—
—
Fo
—
h
SSnmods
)ne}S3HUEA
J
dnba
senny
uOReULOE
8p
S8HU2T
Seusfd
SapelS
soseuwufB
‘uods
ep
ssjjes
{E)
eanyeu
D
S
SEE
ST€
vTE
€zE
tte
12€
aueq
eydwoso
ÿ
D
ESS
NP
SSH)
US
jap
Hl=
2
s
ARE BIS
Q
(Lens)
sasioj
je
suods
‘esseunal
‘seroos
OIA
‘SNA
—
€
NOLLINO
mi
RE
|
S
LOG
EV
AA
T1V13Q
NOILVLNASAHd
—
LNANASSILSAANLGA
NOIL93S
—
14SI0N9
NOILVLNAS14d
—
Al
SAX2NNY
—
AI
|
a
|
82 O © 3 250
€208
- WG
- 1VdIONHd
119019
- NOSNVIAI
1
ATIA AR Prefecture
801
°3t4
"SeJ}Uo
101
8 sajdio0
sej
181190
(1)
£ZO0C
- NO
- 1YdIONIHd
119018
- NOSNVINE
30
ATUA
00'00S
#z
00'0
00‘0
60'0
000
00‘0
ü0'0
"HOW
Uou
jueWSdimbs,
e SIOSHE
SPUOJ
+EL
00'OrB
6
00'0
000
00‘0
00‘0
00°0
G0'0
“Howe
jueluedmbe]
& sejoege
spuo
ŒEL
00‘E88
8807
000
09'0
00'0
00'0
00'0
00'0
HOUR
UOU
Sjoe
XNE
SOGUDENEI
AUI
AQNS
zEL
| OÙ
tee
LAL
&
00
0
00
0
000
60
0
où
d
00
0
SALL1934
00'EOE
48L
+
00‘0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
SINO9
Us
S8]810d100
SUONESIIOLUUU
LES
00‘000
0€
00‘0
000
00'0
00'0
00'0
00‘0
sajsiodioo
suolesIIQoUNU
san
giz
]
00'0
00'0
00'0
09'0
00'0
00‘0
stainyno
je
senbLojsiy
suSIg
Qiz
09000
02
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
“biuyos}
sBejpno
‘jeusyeuu
eileisul
Gie
Lp'o6t
be
00'0
000
000
00'0
00'0
Q0‘0
SagsisA
juauedinbe,p
suojuaaqns
voz
v'o0z
LB
000
00'0
60'0
00'0
00'0
00'0
jueusddojsnsp
‘s4aisuaal
‘Sapnis,p
SIA
£0Z
Y'e02
€4t
00‘0
00'0
00'0
09'0
000
00‘0
JOUE
LOU
Je
XNE
SSBUDENEI
AUL
AGNS
zEk
"0p'000
08
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
JUSUISSSSSAULP
SpUO}
18
SUONE10Q
eo!
*00'L80
22h
00'0
090
000
090
00°0
20°
SASN3d43a
pa
SSŒUIGU
S
S8]
je
satuuis}
seunal
sai
CN
ZuLIHŸHO
sain
se}
sue
ane
Anod
SaHAN9E
Ss1}ny
|
So2UEJEA
Sp
SS/L0j09
SAIISIO[
8p
S8}U92)
|
s18qr
{1}
sinygeu
ajdiuos
; sport
F—
na
tioli
CD HO
Om
sn°ss
Em
à
6€
O
ON
NN
4
Lu
>
rm
(z
Suns)
sus1o]
9
suods
‘esseunef
‘sjgio0s
ajA
‘einyn9
—
£
NOILONO
LS
OU
1
10
:
NS
ci
UD
7
=
1
+
€
IV
A1111V13Q
NOILLVILNAS
Add
—
LNINASSILSIANLG
NOILI3SS
—
33SI049
NOILVINIS1Hd
—
Y
OM
SAX2NNY
— AI
“T1
1
5
un"
W,0
©
©
3
Oo
m
A
60I
°9tq4
AR Prefecture
El T CO s
"SSuylyo
sjon
e sejdiuoo
sej
119
(1)
|
00:
00‘0
00‘0
00'0
90°0
00‘0
SILLS534
Ë
06
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SASNA43Q
a
SOHEJIUES
gjues
e][
InoQ
SJeILURS
L
Suorn$4sainy
Se
Salne
}9
Soiesuedsiq
81jeqUauue
9MIN98S
uogeonpe
}2
UOJUSADIA
uopesyueld
3e
[Hd
SunuiwOo)
SSHIAIOS
{1)
sanjeu
©
n
B
102
£rY
al?
LEy
(134
a118qr7
ajduos
mi
m
N
guess
12PRY
NENES
Lr
N
NN
DS
=
|
5
D
(VSU
Siou)
sje190s
uonoe
39
aques
—
ÿ
NOLLONO:
NT
F1
O_LN VU
Ti
.
19
06
v
4371117130
NOILVIN3S2ùd
—
LNANASSILSAANI.A
NOIL93S
—
13SI0N9
NOLLVINAS34d
—
Y
|
t+
1:
—
an)
SAIXANNY
—
AI
|
TT
mm
À
un
D,Q
O
©
5
©
©
Ru
£202
- NO
- 1V4lONBd
L190NE
- NOSNYINE
3Q
ATHA OTI
2934
AR Prefecture
M
SAXANNY
— AI
‘Saliuyo
Sion
e sajdil09
56]
181N290
(L)
00‘0
00'0
000
000
00'0
00'0
00'0
SALLI9T4
00'a
000
00‘0
00°0
000
00'0
00‘0
SISN341q
Hod
|
SIUEJUS,]
SHUJS}EUX
€]
”
B
sa1iny
Hsn92e
HINA
Solsplief
je
S9492919
a2U83S9]0pY
e
SSJPI905
S9pIY
SjftUe
ej
E
Soply
ap
INSAB;
US
SUOI9Y
A
+
Zazt
Lezt
PLar
CLZb
TLZY
Ep
{1}
sangeu
N
SOUERUS
9554
e9UeqUS
33
SELLE
SUTHULUOS
S9IIASS
eneg
eduuos
l [=
cer
Let
0Cr
[SRMY
Lars
mm
ri
om
6[8100S
U019Y
T4
Ni
m
m
©
èv
OO NON
4
LS
(L
eyns)
(Su
siou)
sjeçoos
uonoe
je
gques
— ÿ
NOILONO
M
ri
LN
|
NS
Or
JO
LU}
ben
©
YO
LIY
33711130
NOÏLVIN3S34d
—
INSWIASSILSAANI.Q
NOÏLOIS
—
23SI049
NOILYVINIASAd
—
Y
S © +
1
Q “T1
|
D
un
C,Q
©
©
3
©
&
à
€ZOZ
- WG
- 1IVdIONIHd
119018
- NOSNVINA
1Q
ATTIA III
99eq
AR Prefecture
"seuyuo
sion
e sejdios
sal
Jeé}6G
(1)
El dg0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
SALLI9SN
00 go
00'0
00‘0
000
09'0
00°0
09'0
.
SASN3420
(
S3oDe
SSUUOSI5Q
S5]
UOQUSA
SIA
î
Anod
suonse
sernt/
op
sUG9E
Say
SRUOUOINE
JPHOA
œ|
sajei90s
segdesipueu
SYNOUIP
LT
CEcr
ET
ea
JELIdWHA
suo
EEE
ti
BUSAISJUI
San
seuuosis4
us
sauuU0SI24
S69DE
SeUU0SI5d
817
OS
na1violL
einjeu
8jdiuos
/ eporuy
a
gzr
gap
var
-
£ct
I =
62008
U6h9y
O dd
m
He
un
Ci
M
mm
©
NN GR
(z
eyns)
(VS4
Siou)
sjenos
uonse
je
sjueS
— ÿ
NOILONO
Lis Q
G'Ev
A3
111V11G
NOILVINIASA4d
—
LNAMNASSILS3ANI.A
NOIL9IS
—
31SI049
NOLLVINIAS1Hd
—
V
T
2
A
SAXANNY
— AI
At
0
[el
-4
jy
Sd
554 Re
£Z0Z
- WG
- 1YdI9NRid
1190GN9
- NOSNVIIY
3q
ATIHA
AR Prefecture
CII
°88q
EZOC
- NO
- TVdIONINd
119018
- NOÏNVINI
20
ATIUA
F1 T co D 7 D |
"SOiJIU9
Sion
e
Saydioo
sa]
Je
(1)
4
|
cm
——
at
000
600
où"
000
ü00
00Û
500
000
S3IL395=24
« L100'a
000
00'0
00‘0
00‘0
00'0
1
co'0
00‘0
00‘0
SASN3d30
ES
"SSSBEPUS
Ci
À
LiHO
vVSY
np
ay
ne
8inJon4js
sesusdsp
sjauuc|ssajoid
(1)
einzeu
PO
Q
éd
. MLo
L
sasusdaep
senny
SsuOHe90lje
VSM
ep
sosusdeg
S8p
UONPNIEAZ
LIOILIOSUI
queue607
ques
91810$S
uofHesu
Shea
ejdiuos
; [915
DO Ra
142
Lt
9v
SV
bb
Chr
rA
4
Lvr
D
HN
MN
1
1
a
D Lu
VS4
— t-ÿ
NOLLONO
O
1
©
s)
t
j
“*
5
H-YDE
LV
1237
1V1:Q
NOILVINIS3à4d
-
LNAIMNISSILSIANI.G
NOIÏLOZ3S
—
3:3SI049
NOILVINSS3Hd
—
Y
IN
SE
J
rl
—
BaIN
SAXANNY
—
AI
OÙ
5
©
&
A
CII
°88q
"Sejiuo
son
8 sajdiuos
se]
1ej18q
(1)
aa 00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
09'0
00'0
Sn$a1
sjualuieuuolnes
j9
sj0d90]
_ G9k
00'000
52
00'0
00‘0
00'0
00'0
00°000
48
00'0
00‘0
HOUTB
UOU
SJH9E
XNE
SOSUPERE]
AU
AGNS
!
&£L
[60
000
6
000
000
000
00
0
00000
28
000
00
0
CHERE
go
00‘0
00'0
00'0
00'EG9
pGL
00'£68
00
00‘0
000
sin09
US
Sajje10di09
suo}esHIqOoULU
LEZ
qh'r
LO
+6
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUEUe
Liz
cË'o
00'0
09'0
00'0
00'0
00'0
00'000
0L-
00‘0
jueuuisddofsagp
‘eyoiauosi
‘sepnja,p
sIe14
£oz
4 ol
00'0
00‘0
00'‘D
00'0
000
00‘000
001
00‘0
auISiUBqin
SUSUNIOP
UONESHPEI
S1214
. €
@
60pLo
Ÿ6
00'0
00°
00'0
00'CS9
pS+E
00‘ESS
007
00‘000
06
00'0
S3SN3d3q
4
|
NUE
3
&
Bedgue,
p
jueweBeuauure
p
suequn
5
Isuon2e
$Siny
suonjeiodo
uoye9111}98/1
anqnd
y
Sand
eBereto7
SueA
s99eds3
SUNUILUO9
SaJIASS
{:}
c-
sq
©
©
g8rg
SES
ris
Er
eis
LLG
OrS
sanjeu
8jdiu09
/ 8911
CO
4
=
ol
SUnuILIOD
S8MAISS
Vlnmo
0
NE
RSS
TES
ñ
NON
rl
[=
a
BUS
teyiqeu
3°
S8110]LU8}
Sep
juoWuoBeusuwy
— G
NOILINOA
NS
ri
O
1
LT
T
4
—
n
GOGEV
4111V13Q
NOILLYLN3S234d
—
LNSWASSILSAANI.A
NOIL93S
—
3ASIOM9
NOILLVLNASANd
—
Y
+
“®
+
!
RAA
SIX2NNY
—
AI
un
D.Q
O
©
5
©
@&
Eu
€T0Z
- NQ
- 1YdIONPRId
1390N4
- NOSNVINE
40
ATHA | | AR Prefecture
pII
9884
“Seiiuo
SI01j
e se}duuo9
sa]
19|j2190
(L)
£ZOZ
- NQ
- 1VAlONINHd
139019
- NOÏNVINS
30
ATUA
mr
00‘O
00‘0
00‘0
00‘000
SL
00'0
00'0
00'0
sn$el
QUeWsuUopNe)
je sj0d80
sol
00'0
09'0
00'G
000
00'0
00'0
00‘0
00‘
Joie
UOU
SJj98
XNE
SEÿU9B}EI
AU]
AGNS
tek
000
"000
00
0
000
00000
SL
oU'Ù
0Û
0
000
SA113934
rai fR0'0
00'0
00‘
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sin09
9
S8|j210d109
SU0jeSI[IOU]
LEZ
0200
00‘0
00'0
00'0
00'0
G0'0
00‘0
00‘0
suBus
LLe
ép'o
000
00'0
00'0
o0'o
-
00'0
00'0
a0'a
juetieddojsagp
‘eyoieunei
‘Sepnjs,p
Stei4
£0z
[900
00‘
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
eUUSIUEGIN
SJUSUINOOP
UOESE91
SIA
20z
L,go'o
00‘
000
C0‘0
00°0
00‘0
00'0
00'0
SAISNAdAQ
ES
SBEAOA
Hp
SUSD
SSUd0id
E]
3He30]
9HAUDS1IOS
(1)
h
Pos
f#webo
S8p
{18n992,p
31
e
UOISS399P,j
E
8PIY
An3}92s
ne
2ply
e|
8p
gaud
9124
*A8P
°
ainjeu
à
|
S
gg
sc
TSS
LSS
op
sssedsa
saine
seuusfous
S9]HA
|
a1edqn
d
9:
Q9
m
em
QGusus50T)
jee
je
jeun
s9eds3
39
suoneisuuol66y
SHA
ef
8p
enbiiod
veu
o
à
cs
bS
es
zs
l'BBY
OO
NX
NON
1
L
D
T
(L
ayns)
eyqeu
je
sanoyuis}
Sep
jusewoBeuauy
—
G
NOLLONOA
ON
1
in
NT
4
D
7
=
D 1
GC
ET
1337111130
NOÏLVLNIS234d
—-
LNANIASSILSAANI.Q
NOIL93S
—
11SI049
NOILVINISTdd
—
Y
D ©
...
—
Pool
SAX2NNY
—
AI
154 nN
DO
OS
©
3
©
m
STI
99e
“seyjio
Sion
8 sajduoo
se]
18fe10q
(L)
00000
GL
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
snÿe1
sjuewauuonnes
je
s19d9q
ï
ggt
HLOODO
2OI
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
Joue
Lou
sjh9e
xXne
S99U08HEI
AUI
AQMS
eEL
00
000
Z£k
00
0
00
0
00
0
000
00
0
S3113924
gg'90z
SGe]
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SiN09
U8
S8/[8104109
SUOJESIIQOUL
LEZ
dp'r10
ÿ6
00'0
00'0
‘00'0
00'0
00'0
SUjEUS
|
Le
&
000
O1-
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
juausddo(sAgp
‘euolsuoe1
‘sSpnje,p
SIB14
£0Z
ou'000
O0!
00'0
09‘
00'0
00'0
00'0
auSIUEgIN
SUSUNIOP
Uones]eei
SIE1-
eve
60,072
6€
00'0
00'0
000
00°0
000
SASN=d430
®
+
JUoiuSbeuS
Up
eo
4
Q
sUOn92e
sang
SBISIIU0J
SOA18S9H
{L)
sançeu
D
SELIAVH
DNG
71VIOL
88
Les
*LiLUO9
|
8D
}9
onu
eHeqiT
ajduos
D
|
ainsss
TT
EUbipe
Sen
y
UOHBULIOQUI]
8p
‘OUU9SL
np
ANSAB}
U9
SUONIY
lebmy
O
!
Ÿ
—
m
6$
8ç
1S
9g
|
Vfnmo Hianun BISSS
(z
suns)
jeyqeu
je
sonoyuue}
sep
juewsBeuswuy
— 6
NOLLONO1
=
4
a
SRE N-GOGEV
AATV13Q
NOILVLN3S14d
—
IN3N2SSILSIANLA
NOIL93S
—
31SI0H9
NOILVLNAS24d
—
©
«1
O
LE
mi
1
ON
4
|
|
5
4
ï
NN
COQ
oO
©
7
©
&
Pi
€TOC
- WG
- 1YdIONINd
L1190N9
- NOSNVIHI
30
ATIA OTI
°9eq
AR Prefecture
El
“se}uo
sion
8 sajdtuos
sal
18Jle3G
(4)
F 0
72S
681
00'0
00'8/9
64
00'0
00'0
00'0
00'0
HoWe
SNJE
XNE
SESUOENEI
AU
AGNS
|
LEt
dpres
cat
00
0
00
829
64
00
0
00
0
00'0
000
S3111934
F0"000
odt
00'0
o0'0
00'0
09'0
00'0
000
Sino9
ue
se[je10d102
SUONBSHIQOULU]
|
LEZ
(00000
oadL
00'0
00‘0
00'0
|
00‘0
000
|
00‘e
S3SN3d43G
CO
Sn
BIOREIOME
|
Eu ü
enbasLno}
Jeuestue
&l£9
LIEO
(L)
sanjeu
=,
jJuoui#idojsa5q
38
9918
1ULU09
‘SL}SNPU]
SHEUStue-01be
jo
SU9ed
‘einen
|
SePSISASUEH
Hi
m
alor
ados
L,
«
€9g
cE9
Leg
"099
"ASP
Sp
senbjiuouoss
€
«À
a
S82LH0]99$
SUO9Y
39
uopeuiue,
p
8IN)9n5S
SUOHUBSAISJU]
SuUnuULUOS
SS9IA8S
FPT
&
Q
>
£a
t9
19
09
Ï
TT
Em om
.
NX
ri
enbjWOUC98
U0j9Y
— 9
NOLLONOA
oO
iN
O
1
©
y
|
D
©
"
=
_
_
BE
090
LV
417711V13Q
NOILVINAS34d
—
INSNASSILSAANL
NOILIIS
—
2:SI049
NOILVIN3S3ùd
—
Y
da
3 0
[AI
SAX2NNY
— AI
©
Ÿ
5
©
&
D:
|
C0
- WG
- 1VdIONINd
1490109
- NOSNVIHY
30
ITA LII
°3q
AR Prefecture
‘SSiyluo
Sjon
e seydulos
ss}
Jejie90
(1)
00202
604
00'o
00'0
09'o
90'0
00‘0
HOUR
SE
XNE
SGAUDENEI
AUL
AGNS
|
EL
"20e
60e
00
0
00
0
000
00 0
00
0
"SALI3524
86'8L2
vi
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'8L2
pe
Sino9
Le
sej210d109
SUOHESIIQOUUU)
|
LE
og8r
vvul
000
000
09'0
000
00'8LZ
pe
SASN3d1q
tr 7 Q
3UuBÈHD
(ù\ ©
ns
alisqr1
(L)
oimjeu
egdiuos
} sjopy
a
NAIOL
uopesouul
sajjgnd
saojues
aljepijos
‘ajejo0s"039
np
SHANIeIJe
d.
Suoj9e
sanny
}6
auyaroussy
Sp
‘A9P
J9
USRUIEN
2
‘098
uolHesU
Quawsuuofey
2
89
19
99
gs
rs
nmnmeo NN S25
(eyne)
onbluouoss
uonoy
— 9
NOILONO
|
D CITE
x
N
666
LY
1311V130
NOILVINIS34d
—
INSNIASSILSAANI.G
NOILLOZ3S
—
23SI049
NOILYLNAS34d
—
Y
©
«1
©
—
AE
SIX2NNY
—
AI
|
A
4
O
N
4
|
D
un"
C9
O
À
5
©
Fm
À
€20C
- NQ
- T1VdI9NIHd
L190QN9
- NOSNVINI
aa
AT
UHA 8II
53tq
AR Prefecture
"sey}yo
sion
e Sejduu09
se
1aile390
(L)
EU
000
000
000
060
000
00
0
600
SALIS
924
-po'o
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
09'0
og'û
sino9
us
sejs10d109
SuOpes}qOUuUU
Lez
to'o
00'0
Q0'0
00'0
00‘0
00‘0
000
09'0
SUSELI9}
9P
sueusbeueue
3e
SjuauoousËy
Cie
L90'o
00‘0
00'0
00‘0
000
00‘0
00'0
000
SASN3d10
| D
UOReSIIIQISUSS
39
S}9u99p
JUau9}Iet}
Sjou99p
UONHESINOISUSS
j9
D
un
UonUSADId
sUO9Y
"UONPSHOIJEA
‘LL
Sep
23981109
UORUSASId
SU0R9Y
NI
{L)
smyeu
|
CRE
iCal
£rTL
LEZL
#3eado.d
38
83981109
=
LE
—
aleqr
eduos
5
Suieqin
9)81d01d4
838499)
S9P
JUSWIO}EI}
j9
21001109
SUNLHLUOQ
SAOIAUSS
[
&
[472
Lez
024
S9[2S1SASUES
FR
Fe
a
suleqin
68)914040
}9
SJaU96P
SUOH9Y
suoh9y
SUNLUEIOS
SSOIAISS
DO RQ
2
£L
LH
04
=
HS
OO
v+4
10
.
NS
ri
JUSUWISUUOHAUT
—
Z
NOILLINOA
on O
1
©
D.
À
©
=
HE
046
LV
A3T1V13G
NOILVINISANd
—
ININASSILSIANI.Q
NOLL93S
—
4:SI049
NOILVLNIS3dd
—
Y
N
+
Lz<
MI
SAXANNY
— AI
T
5
©
m
À
; _
€2Z0c
- WG
“ TV
diONINd
119018
- NOSNVIAI
3Q
ATILA 61I
9$tq
"SaijjiU9
SI01)
e se]duo9
Se]
2e9q
{L)
AR Prefecture
EL
000
000
500
00 0
600
S2111928
oo
00'‘0
00'0
00‘0
00'0
00'C68
66
Sino9
US
Sajjaiodios
suCyesIlIqoLuLU
| LEZ
ao
00'0
00'0
00‘0
00'0
g0'0
SUjBLS]
8p
SUEUWSÉEUNUE
36
SJUSWSoUSÊ
y
: ZT
oo
0
00‘0
00‘0
00‘0
000
00'£68
66
SISNIda0q
on)
sucrepuoui
«
S3j
31}U09
SyhV7
SejejAnjd
Xne3
JUSLUSSSIUIESSY/
bigelod
nez
nes]
#p
snbnjlod4
(1)
enjeu
S
;
SEL
vEL
TEL
LEZ
alle
ejdu09
.
ae,
splhbgiog
Lepv
ao
b
H
m
mm
©
QRSR\ SR
(y syns)
juewueuuoauz
— j
NOLLONOA
=
ri
ed
à 208 a
068
V
AA1T1V13Q
NOILYVIN3S24d
—
INANASSILSAANI.A
NOIL93S
—
22SI0H9
NOILYLNAS2dd
—
Y
oO
«1
©
-
—
D"
4
SIXANNY
—
AI
LOU 1
©
O
(|
-d
|
4
1]
O0
oO
©
à
©
&
@
€207
- WG
“"1YdlONFHd
139qQN9
- NOSNVIUE
3q
ATNA
AR Prefecture
OTI
°$eq
"SalLJiU9
SI!
e sejdiuoo
se]
iejiie)}90
(L)
EH a C60 0 00 0 00 0
00
0
000
09
0
00
0
00°
009
S31130134
ss "dp'e68
66
00'0
06'0
00'0
00'0
00'0
00'0
09'0
00'0
sin09
US
Sa|8104109
SUO]ESIIQOURU
LEZ
Fyo'st
€
00'0
90'0
00'/GL
€
00'0
00'0
00‘0
00‘
00'0
sujeuSy
sp
SUsuiSÉeugue
76
SJusWsousB
y
ATA
,90'00
EQié
|
000
60'0
Q0'1SkE
00‘0
09'0
00'0
00'0
g0‘o
SASN2d43q
ES
—SADIREIpAT
SRbIÉ}OAOJOUG
PION
9P
}9
MIOfEUD
IN
suodsuen
“auy58}
SUORIE
SIN
y
8164sU
auusI109
8164eu
elBieuz
ep
XRESSY2Y
la UavH
A
{1}
sargeu
FF
S8IN}9NSEU)
sanbsu‘jsinjeu
861
ÿSL
ESz
aSL
IGL
aq
onda
1vV1D
ej3duos
/ sou
C
om
suon9e
ss1ny
qjueiusuuonauz
|
“uined
"Asso
D on à
82
LL
92
SOON NON Ru
{a
euns)
jueweuuosauz
— 2
NOLLONOA
ON
1
10
>
S DT7
=
> —
LAS"
LVY
132711v130
NOILYINIS3dd
—
INSN3SSILSIANLA
NOIL9IIS
—
13Si049
NOILVINIST
dd
—
Y
|
D
©
=
Po
lM
SAX2NNY
— AI
|
|
D
LD
C,Q
QO
O0
5
O
©
A
€ZOZ
- NQ
- 1VdIONFd
139GN9
- NOSNVINE
30
ATIA ICI
°3tq
“SeJji4o
Sj01
e sajdiuoo
sej
181290
(1)
£TOC
- HG
- 1YdIONd
1190N9
- NOSNVIUA
30
ATHA
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'a
SIn09
Le
S9/810d109
SUONES]IQOLULU
LEZ
ü
000
00'0
00‘0
90'0
000
000
00'0
00'a
“Howe
ou
juauedinbs]
8 saioeye
spuoA
‘pet
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
HOLUE
uou
SNOE
XNE
SHBUPENEI
AU
AQNS
AL
Ga
0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'o
00‘0
00'0
Q0'0
HOUWE
SJN9E
XNE
SSQUDERE!
AU]
AGNS
LL
PT
000
60
0
0600
00
0
00
0
000
000
00
0
S311:934
0
09'0
00'0
00'0
00'0
090
00'0
00'0
00'0
SiIn09
ue
sepeiod109
SUGHJPSIQOULU
LEZ
00"
09'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
o0'0
“biuyos}
eBejpno
‘peuaieu
‘ elezsul
Ste
0610
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
JuetueddolsAgp
‘euo1syoeu
‘sepnie,p
SIEI4
:
£0C
ou
uv
000
00'0
09'0
00'0
90'0
00'0
00'0
00'0
SASN3420
OO
QJHPIAOUS.
5
Shodsued
D.
y
ualige
Liodsuest
sue
odsueis
leAnz
Jodsueis
yodsue
|
enoi
ins
odsueil
|
suntuiuos
sesjaes
{L)
emeu
U
o
St
ÉTA:
cs
ze
Lee
028
S8NE109S
aieq
ajduros
ÿ
D
_
a
suodsueIL
sunutUQD
SSIJAUSS
[at
y
ni
18
08
ATK
RS
a
Bas
SHodsue1]
— 8
NOILONO1
Oo A 9 "806
V
437111V13Q
NOILYLN3S44d
—
LNANASSILSAANIG
NOIL93S
—
13SI0H9
NOILVLNIAS
AN
d
—
Y
a
UA
SIX2NNY
— AI
0
0
8 à
à
k
AR Prefecture
TTI
2884
“sayiyo
Son
e
sajdiuos
sel
18jl218
(L)
JE
4
000
000
00'0
09'0
00'0
00‘0
S1n09
US
sajfeiodic9
SUOñESIIGOUILU]
LC
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
“Joue
uou
jueluedinbg,
& saoayje
SPUO-
pEL
09'0
00'0
00'0
00'0
09'0
00"
00'0
JOLIE
uOU
Sj98
XNE
S9PU2ENEI
AUL
AGNS
zeL
‘0
00'0
00'0
00'0
090
00'0
00‘0
HOoUIE
sJ}98
XNE
SESUTENES
AU]
ANS
LEE
dpo
000
00"Ô
600
000
00
0
000
EERERET
dp'0
000
00‘0
09'0
00‘0
00'0
00'0
Ssinoû
ue
sa[j81odi09
suones]Iqouuu
LEZ
"0
00‘0
00'0
00‘
00‘0
00'0
00'0
“bluysey
Bean
‘steel
‘3e
IeSUI
SLz
‘op'o
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Jueueddojansp
‘auoieuoel
'sepnie,p
sie.
€0c
OS.
cû0'0
000
00‘0
60‘0
00‘
00'0
09'0
SASN3d3G
USHSE
J91-4
SUHIBU
3914
FBIANLE
3014
SHEIAOLS}
214
19101
3814
SUNLUIOS
S39IAIIS
LL
SEg
pcs
£E8
zE8
LE8
p£e
(1)
simeu
oq!
D
m
SeSIpueuoieu
6p
SHOdSUvI]
SANT
eydu10
89H
H M
m
©
£8
OO NN
1
IS
(4
eyns)
suodsue1]
- 8
NOILONOA
DA M
1
in
NS D)
LL)
ra
=
5
+
808
LV
3271711v13Q
NOILVINISA4d
—
LINANASSILSAANIA
NOILIIS
—
31SI0N49
NOILVINIS34d
—
Y
F
T+
RE
À
SAXANNY
— AI
“À
1
D
un"
D,0
O
À
3
©
&
A
£20Z
- NQ
- 1VdIONIHd
L190N8
- NOSNVIAG
34
ATUA CTI
°9tq
“Se}iuo
s107
8 sajduoo
Se]
Jaijie]9q
(L)
AR Prefecture
00'0 00'0
00‘0
00'G48
L2L
00'0
00'0
00‘0
00‘0
SINO9
Ue
Sa[js10di09
suonesIlIQOUUU
LEC
00'0
00'0
00'0
00'0cE
20L
00'0
00'0
d0‘0
00‘0
‘Joue
ou
Juslusdinbg,]
8 S9J2auje
spUo-
PEL
DO
D
00'0
00'0
00'0CE
164
06'0
00'0
00'0
00‘0
HOUE
LOU
8J}9E
XNE
SSHUOEHEI
AU!
ANS
CELL
g9'o
00‘0
00‘000
481
00'0
00‘0
00'0
00'0
Joue
sJn9e
XNE
SU
}E1
AUI
AGNS
LeL
000
00'0
00'SLZ
IST
00
0
00
0
00
0
00
0
S3113934
mo
000
00'0
00'6/S
19€
00'0
00‘0
00‘0
09'0
sino9
us
S8/8104109
SUORESIHIQOULU
LEZ
990
00'000
641
000
00'‘928
242
00‘0
00'0
00'0
00‘0
‘bluyosr
een
‘jeuszeuu
“J2]B1SU)
Size
86,0
00'0
00'0
00'OZL
SL
00'0
000
00'0
00'0
ueweddopsagp
‘euoisuoei
‘sepme,p
ste14
€0z
900
00‘000
GEL
00‘0
00'6LS
SLT
00'0
00'0
00'o
00'0
SASN3d1dq
I
SIHOA
SSnbieuu
Ssesje
jo
auieHI0do.stu
SEUoUSIEdSp
eiennoiSunI9S
sp
sjuouwsdinbz
SILUSAIU
SHIIAPIA
SIEUNWLUOS
SUIOA
SHIOA
BUIOA
BEUOIB9:
SLIIOA
aleuoneu
SION
{E)
sangeu
O a
d
173
9v8
sre
vra
cr8
Tr8
tr8
9h8q1
8}duo9
=
SUICA
LePIHY
dm
78
nm mo NN SSS
(
euns)
suodsuei]
— g
NOILONOA
|
ri
Roi
L
i
a
806
LV
1311130
NOILYLNIS34d
—
LNANASSILSAANLG
NOLLO3S
—
JASION9
NOILVINIS3Hd
—
Y
©
—
a
SA
SIX3NNVY
—
AI
LUYJ
Ur
ci
do
ï
(NI
rl
i
1534 in
CO
©
À
3
©
©
Eu
ETOZ
- INQ
- 1VdIONIMd
1494N9
- NOSNVINI/1Q
ATTA
! | PCI
°9eq
“SSiJIU9
slOJ;
e sejduos
set
18112190
{L)
AR Prefecture
00'G/9
141
À
00‘0
00'0
00°0
00'0
00‘0
006
00'0
00'0
Sin09
US
sejj840d109
SUOpSIIIQOUUL
LEZ
00'0ZE€
201
00‘0
00'0
00'0
00'0
000
00'û
00'0
00‘
“youe
uou
jueluedinbe]
#
S8108]e
SPUOJ
PEL
00'‘022
164
|
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
Houte
UOU
SJR9E
XNE
S89U9EHEI
AUF
AGNS
cEt+
00‘000
481
|
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
.
HOWE
SJn928
XNE
SSPUIEREI
AUI
AGNS
ter
005
Le
ZSTT
000
00'0
09'0
00'0
000
00'0
000
00‘0
S4113924
00
€/S
po?
€
090
09'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00"
00'0
sinos
Ua
S8|f810d109
sUOpES}IQOUEU
bec
o'ozs
964
|
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
000
00‘0
‘hjuuyoe;
sBejyno
‘feuisyeuu
‘,PefeiSU}
GLC
Éfo'ozr
su
00'0
00'0
00'0
00‘0
09"
00‘0
00'0
00‘0
queuwaddojsAgp
‘syoisyoes
*S8pn}9,p
SEA
£oc
l d0'6Ls Cie
€
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘
00'0
S3SN2d430
+
Sshenpod
|
SeetAnt
FAOÏS}
Ss19nnoi
D
SsenonseiiUl
S9n}2n1}SEUI
S81H}2NHJSELJUI
SSAN}ONIJSBIJUI
SSMONIRSE
LUE
Fa
Lidvit3
sane
je
SUOodo19vy
sa4ne
‘Suo4
sonne
‘sajjex
sine
je
Saie9
Sé.ne
‘s9/29
enean
{1}
sangeu
cna
7v10
s39nop
sajepotuninut
68
pee
€s8
zs8
IS8
Fe
exduios
} sjo1uy
"
em
a}n98S
suopem219
suosier]
SSINPNINSEUT
To
À
68
18
98
ce
©. NN
er
LS
{£
syns)
suodsue11
— 8
NOILONOA
ON
1
LO
NS
4
1
+
09406
Lv
3311113
NOLLVIN3S3Nd
—
LNANASSILSAANIG
NOÏLLIAS
—
31SI049
NOILVINIS3dd
—
Y
MIT
SAXANNY
— AI
O
©
3
O
©
A
£20C
- WG
- TVdIONRid
139018
- NOÏNVINA
10
ATUA STI
°8eq
00'0
09‘0
00'0
00'0
00‘0
000
00‘0
‘AOïd
‘SuOpeloeidsp
“Joue
sSSUdSH
(72
00‘0
00'0
00'0
09'0
00'0
00‘0
00'000
SZ
senbyoeds
Synpoid
LL
00'0
09'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘r66
06z
SISDUEUH
SJNPOIA
92
O0'TEC
LE
00'8pI
864
00'0LO
OL
00'96€
8ÿ
00'0
00'904
99
00'0
SJUBJNO9
UONSSB
8p
SJNpOid
Sonny
Gi
00‘0
00'0€Z
Sy
00'S8k
ac
00'0
000
00'0
O0'OET
FIGE
suonedistied
}9
suoNe]0(|
ÿé
00'0
00'02ÿ
CL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'#99
088
pl
9/890|
SES
LEZ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
09'0
00'SLÿ
G92
L
sexe]
je sjgdiu]
€
00'DEC
EL
00'/6r
886
00'008
62
00‘oie
00'0
00'098
Z2Z
00'Q
SSSISAIP
SSJU9A
‘SUELIOP
‘SSOIAISS
"POI
62
00'0
00‘00€
04
00‘009
44
00'O0ÿ
€
00'0
00'004
991
00'0
sefieuo
ep
Suonenugyy
ELO
00295
+9}
00'ShS
vLZ
L
00'S62
SpE
00‘90k
zg
00‘0
00992
LIG
00'69ÿ
96
64
S11L1934
:
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00‘0
00'0
suone$1dép
‘suoisiIAO1d
Xne
SUORE]0(]
89
09'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
Gz
sonbyioeds
seBieuo
Tr:
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'600
LS
Z
saigueuy
sables
99
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
snjg,p
Ssadnoif
s8p
jJUBWISUUOTOUO,
SIB14
9869
00'192
Et}
00‘00c
6€9
00'960
+9
00"000
cH
00'‘0
00'0L0
969
00'‘0
ejueinoo
uogseB
ep
seBreyo
senny
G9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'ZS+
88
sinpoid
ep
suonenugny
tLO
00'OcI
85
00'666
Oz
z
00'2£0
09
L
00'962
69
00'0
00'<0!
990
€
00'0
SOUSSE
Sie;
38
psuuosiod
ep
ss6reuo
cLO
Ÿ
00'E89
8e
00'9}0
Z6S
L
00'GZS
029
00‘v6c
09
00‘0
00'6/E
4Y0
L
00'0
je1QU86
algues
e
seBieua
LLO
4
0
00‘9g
0£S
00'GEZ
LOS
+
00'E0Z
987
7
00"06S
2€S
00'0
00‘L6ÿ
608
ÿ
00'ZSp
Oct
€
SASN13d20
DIS
{re
ep
({suesdoins
Û
D
uonesuemboy
Spuo}
Sap
ui
2
a
[YSY
3
VdY
SISIO]
eBessnueiddejoid
susadoins
UOIS99
je
19
oinjeu
g
aa
s1o4}
321008
‘suods
‘unaf
uOReUUIO}
Spuoy
sioy)
xneiguoô
se[qejusA
sq
emdeuo
A
a
a Va
uo[j9e
}9
ojuesS
“905
8IA
“NT
“uBI8SuZ
aunoes
S8p
UOI}S99)
SS9JAI9S
uou
suol}je134O
ri
LT
ÿ
€
z
L
g-0
0
10
A14N3SN1.Q
NA
= LNANANNOLLONO
34
NOIL93S
— 22SI0H9
NOILVLNAS1Hd
— Y
SIXANNY
— AI
005-P105002
Reçul la 1b/
Publié Île) 1
€COC
- NQ
- TVdIONRId
139018
- NOSNVIYI
10
ATUA AR Prefecture
OZI
2984
€202
- WG
- FValONId
149019
- NOÏNYVIY
40
ATUA
00‘0
000
00‘0
00'0
00‘0
00'0
"Aoïd
‘suopesidsp
“youe
sesuds}
82
00‘000
7
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
senbyoads
synpoiq
14
0066
0GZ
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SISDUEUL
SJNPOId
94
00‘658
S16
00'06€
pL
OD'TES
281
00‘098
00€
00'S0S
86
00'0
ajuenoo
uonsaË
ep
synpoid
se1ny
Gi
00‘L/S
609
€
00‘0vz
00'0
00000
SZ
00006
z
00‘0
suonedioined
j9 SUONE0Q
vZ
00‘€90
/Sÿ
SL
00‘0
00‘0
00‘626
£9G
00'0
00‘0
21890]
SyI22S14
LEZ
00'069
082
L
00‘0
00'0
00'SEZ
GL
00'0
00'0
sexe}
je sjgduu
€L
00224
L6LZ
00'007
LL
00'SC+
09
00‘S99
€9z
00'GZS
0€
0o'0
SASICAIP
SSJUSA
“SUJEUUOP
*SSOIAISS
"POI
02
00‘006
S2Z
00‘008
9
00‘008
9
00‘0
0000
+
00'D
sebieuo
ep
suopenueyy
£+O
00652
900
be
00'0€L
£9L
00'LYL
PS7
00'689
89L
L
00'0£6
S£E
00'0
S1113934
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
suonetoa1dep
‘suoisiAaoid
Xne
SUOnE]0Q
89
00'000
g
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
sanbyieds
seBiey9
19
_00'500
HE
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
seleueuy
S86euS
99
o'o
00‘0
00'0
090
00'0
00‘
snj8,p
sednolB
sep
jueuisuuotauo}
s1e1-+
9869
ous
e
Ÿ
SUO'EZE
48 7
=
00‘008
&
00009
ÿE
00‘906
146
00'0
00'0
ejuesnoo
uonsef
ep
seBleyo
sonny
S9
do'zsr
HE
L
00'0
00‘0
00'000
06+
00'0
00‘0
synpoid
ep
suojenusyy
ÿLO
40'08?
res
é
00996
S1S
00'G9E
2}
00‘0
00‘0ÿ9
L8r
00‘0
sejLuIsse
s1e1y
je
jouuosisd
sp
seBieuo
&LO
C00'666
Ac
ÿ
‘
00'690
Z61
00'268
Lz
00'8/6
9p€
00'890
£9€
00‘0
reeugf
eigyoeten
e sefieuS
LLO
Lao'ess
Ed6
61
00'G£8
804
00‘798
6vz
00‘ÿ8ÿ
894
L
00'802
pr8
00‘0
SASNaAd30
mu
on
teyiqeu
Ina
M
m
à
SAeSSi
enbiuouoss
39
SaHo}S}
S3p
ep
uonesnenbey
s1njeu
N
I
ALOL
seqn
5
©
us
uorouo.
suodsueir
JUSUISUUOIAUT
uot9Yy
jueuwepeusuny
[VS
eiydeu9
N
NI
ri
Sa
6
8
L
9
gS
a
OO
1
NS D
di
© |E
CV
(euns)
319N2SN1.0û
2NnA
—
LNANWANNOILLONO:
30
NOLL93S
—
12SI049
NOILVINASTdd
—
Y
5 So
LE
NI
S3X2NNY
— AI
1
5
+
1N
CU,
©
À
5
©
À
Ru
AR Prefecture
LTI
°8tq
"SSHHUO
SION
€ Sajdiloo
s8]
Kale18a
(L)
£c0c
- WG
- 1VAI9NPRId
1390N9
* NOSNVINI
30
3THA
00‘000
Se
TEMEUQIUE
S59018x2)
Sehnuue
sepuely
£24
00'000
002!
Siejpueug
Synpoid
saany
997
dd
r66
0c
suonedioiued
ep
syNpoi4
L94
Gd'ece
ice
suchediomed
js
suolinquye
san
842
Mers
z
VALO4
bb
00'6ez
sec
+9"
tb
oois
Lb
SOC
29S1A8]
2}(P0SII
ZE
00'+99
08e
k
8890}
91129814
LEZ
ais?
366
S3113934
2 OMG}
788
Soxe}}9
S)Qduui
4ns
“S91
}6
‘1518108
6£Z
od'000
Ge
Sinaugjue
SS019J9X9
JnS)
sajnuue
sal]
£29
0600
LIFE
SJIQULP
SOÉIELD
L99
obzes
y
À
SASN2410
p
a
&
TL)
enjeu
NN
1
es
ri)
eneqn
s3du09
;
PE
M
in
S119V
HLN3A
NON
SNOILY#AdO
—
L0
NS
4
oO
1
um
Fév
4141
0V130
NOILVIN3S24d
—
LNIAMANNOILONOJ
20
NOÏLOIS
—
11810N9
NOILY
INIST
d
—
Y
AE
SIXANNY
— AI
st in
t»,Q
©
©
3
©
mi
A STI
324
00'0 00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'006
sejelsos
sie
sanny
Lb9
00'0
00'00€
00'0gL
00‘0
09'020
L
00'0
00'0
00096
eoueAoagid
is
ejepos
ejunoss
sefleyo
grg
0'0
00‘004
L
00'068
00'G
00'082
G
00'0
00‘0
00'ObrS
Buuosied
np
suOÿeIeunusy
Lr9
00‘0
c0'0
00'0
00'0
00‘
00'0
00‘0
00'000
0Gt
SHDO}S
SOp
UONBHBA
£09
00
0
00
000
&
00 960
0€
00
056
€
00
002
6
00
0
000
00020
19F
EETIERET
00‘0
00'009
+
00'006
L
00'0
00‘0
00'02S
6
00‘0
o0'Erg
€iZz
sjuesnos
uogsef
ep
sasisAp
SeBIEUS
8gg
00'0
00'0
00'0
00'002
9
00'0
00'0
ag'0
00'006
z
usaqns
- "doid
jdo
Jueuequ]
ssfieus
159
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'E9Y
ZLE
se10}e6ljqo
suoynquiuog
gg9
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'6L8
SE
SA[{RIANCOGUI
SEDUBSIN
JNS
S8U8d
vc9
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘G
seuuspu
€s9
00'0
00"208
o0'èLz
00'0
00'c6€
L
00'0
00‘0
00'£89
2L
Ssjepsos
sebleuo
ssany
Ly9
00‘0
00'002
Le
00'6Er
Zi
00'0
Q0'LIZ
€9
00‘0
00'0
00'9EE
1E9
eoueAoAgId
J5
aje1pos
aquinoss
saBIEU)
gv9
00'0
00‘PPS
zG
00'2ÿ6
6c
00'0
00'S0k
091
00'0
00'0
00‘EZ9
6CL
jeuuosied
np
SUONEJSUNUPH
pp
00'0
00'0
00'0
00'EZE
9
00'0
00'0
00‘
o0'0st
z
(sjodu]
up)
Ssxe]
‘sjoduur
senny
GEg
00'0
00250
Z
00‘09!
L
00°C
00'066
S
00'0
00‘0
00'G+9
09
(-eBio
enne)
sueuiesien
‘soxe]
‘sgduu
£€g
00'0
00‘0
00‘00€
00'G6€
&
00'0
00'0
00‘0
00'822
64
SIBAIQ
8zo
09'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00050
&
SEIRLUISSE
39 SOIIBOUEQ
SSIIAISS
479
00'0
000
00'0
00‘0
00'0S4
00'0
00'0
00'007
88
UORBOIUNUELONES
S{EH
je
XNEJSOd
Si14
929
00'0
00'00€
00'0GL
00'0
00‘05k
90'08L
00‘0
00'SG0
L
SUOISS{W
78 Sjuauie0e[dsq
Seg
00‘0
00'0
00'0
000
50'0
00'0
00'0
00‘06€
Solos
suodsues
‘sUeIq
sLIOdsUeI
veg
09'0
00'0
00'0
00'0
O0'E6S
rt
00000
SE
00'0
00"008
0€
senbijgnd
suopejai
‘suogeol|qnd
*qn4
€z9
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
+4
SOIEJOUOU
‘SS1EIPEUISIUI
SUONBJSUNLEN
ze9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00/82
,
00'0
00'vZL
822
SoUSS
ne
INaUSIXS
[OUUOSIS
4
Lz9
00‘0
00'0£€
00'0
00'0
00‘007
z
00‘0
00'0
00760
LZ
SISAIQ
g8i9
ao
00'D22
CO‘Z
00860
z
DO'ZZTE
go'0
00'0
00'6€8
9€
SSQUBANSSE,P
SSII
919
00‘0
00‘2€6
O0'ELZ
00‘660
p
00‘029
S
00'00p
L
00'0
00'SGr
€ÿ
suopeedes
je
uensquz
SL9
00'0
00'0
00'0
00006
L
00'0
00'0
00'0
0'0
sjeudo:dos
ap
js
soaneo0|
saBieus
pig
Fo'o
0o'o
00‘a
0'0
00'68G
9
00'0
00‘0
00'G04
zL
su018907
AR:
o'o
00'0
00‘000
z£
60‘0
00'000
Z
00'000
09'0
| 00‘960
z
SSjAISS
ap
sUOpEISSI
Sp
SJBHUOT
LLg
oo
00‘06p
9
00'982
L
00'099
zÿ
00'}29
Le
00‘Yag
00'0
00'S69
pLE
jUINO}
18
S8IRRELU
9p
SSY20ÏS
LOU
SJEUTY
909
_qb'o
09'0
00'0
00'0
o9'a
00'0
000
00'590
z91
SH90}S
Sep
UOEHEA
€£0g
@
Fdp'o
00'0
00'0
0D'0
09'0
00'0
00'0
00'SrL
902
sjusuuoisiaoidde
semny
- SSYO0jS
SJEUOY
z09
4
“GOT
"DO'SEe
68
OÙ
FEI
66
O0'GEL
99
00'P62
LLE
00
006
LS
"000
"OU
FLE
976
€
SISNIdA0
5
Ni
sIqno
U
Û
xnb@Suo5
Je]
op
atEseueb
ssiqeun;
ssduod
suoHeID0ssSe
‘UORU2IUNELUOS
2RUSA
SHAN29[109
E]
(1)
eungeu
©
D
sua/{dt
sain
UOHeI)SIUIUDY
3
Se191s
Xne
spy
SaIUuOLUS189
38
S2}93
‘uoneuoquf
uou
jOuuO0si8d
sp
ejeisus6
“uHLupYy
HI
©
gho
970
sz0
#z0
ez0
zz0
120
0z0
PUPAN
sado?
g
Ê
a
a
81909
U0}jEd)SIUUID
[SPRV
A |RSS
20
>
DeEu O
1
1
NS
xXne1aU96
S831A8S
— 9
NOILLONOA
O
1
©
D
—
k +
006
TV
3271711130
NOILVIN3S14d
-
LNSWANNOILLONO:
2Q
NOIL93S
—
33SI049
NOILVIN3S23dd
—
V
ge.
| 22
[M
SAIXANNY
—
Al
+E
£TO0C
- NQ
- 1VAIONRId
1390N8
- NOËNVINS
30
ATTIA
1 i
AR Prefecture
GTI
9384
H T co Du 7 4
"SeAy9
sjon
e sado
saf
18e
(1)
Lau
k
asio
00'0
00'0
00'0
00'0
00'û
00‘
00‘020
SG
eJUEINON
UOpSEË
8p
SISAIP
SJNPOI
862
oio
000
00'0
00‘0
09'0
00'0
00'0
00*000
snôed
seyjeuod
38
spa
GGZ
go
00'0
00'S€Z
€
00‘066
z
00'0
00'0
00'0
00'0
Sega
S8p
SNUSASE
cG4
060
o
00'0
00'09€
00'0
00'O00p
z
09'0
00'0
00'00!
6pz
synpoid
ss4ny
802
ee
a
co"
00"0
00'0
000
00'0
000
00‘000
L
S89IAISS
8p
SUOIEISEI4
902
920
00'0
00‘000
Sz
000
G0'0
000
00'0
000
UjEWLOP
NP
UOJESJHN
SSSUBASPEH
04
| D
Ÿ
SHSTand
t- on
XNBIQUEE
Je324
8p
ejeious6
seiqaun
soduod
suonepsosse
‘uonesIUNLEUOS
91HUSA
SHAB98/109
e]
d
AB
SEonvy
UOGRSILIUPY
38
SS13fp8iul9
xne
SpIY
SejUOUIS199
32
S0}84
‘uopeuLioqu]
uou
fsuuoS184
ep
ojeigue
“uiupy
tu
sinjeu
eq!
ajduos
D
"1
Ba
920
6z0
rzo
Ez0
zz0
170
070
L
° 18%
CO
d
!
0
SES
U9E
UONE
Spy
NN
4
Li
z0
UT
UT
O
0
5
©
&
A
€ZOC
- NO
- 1VdI9N
Id
1190QN9
- NOÏNVIAI
1q
ATHA OCI
9824
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
000
000
feuuosied
np
SUOñEISUNUISH
Lg
00'0
09'0
00'0
00'0
090
00'0
00'0
SHIOS
59P
UONEHEA
£oo
00
0
000
000
000
000
000
090
SALIAS34
09'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
ejUB1n09
UOpSSB
9p
SSSISAÏP
SSBIEUT
8cg
00'‘0
00'0
00'0
09'0
o0'0
00'6
00‘0
JAueaqgns
- “doid
do
queaequ
saBieys
159
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
59110260
suOhNqUUOT
rs)
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'C
SOIqeJANOOUI
S99U8919
INS
S9HS4
PS9
00'0
00'0
00'0
00‘0
000
00‘0
00'S00
22
SSyJUUSPUI
£gg
:
00‘0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sajei00s
sefieuo
seny
1v9
E
00‘0
00'0
00‘0
00'0
|
00'0
00'0
09'0
aouefoagid
8
s[el90s
ayunoes
saBieu)
Gr9
E
00'0
00‘0
00'0
00°0
000
09‘0
00'0
jeuuosiéd
np
sUONEISUNuEN
Lbg
09°0
090
00'0
00‘0
09'0
00‘0
00‘0
{sjoduu
uiupy)
Sexe]
‘sjoduul
sanny
geg
000
00‘
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
(ebio
anne}
suewiesien
‘sexe]
‘sjodiuf
£eg
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
00'0
00‘0
SISAIG
829
o0'o
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
09‘0
SBILLISSE
J8
SSIBOUET
SSHAISS
129
00'0
09'0
000
00'0
00'0
o0'û
00'0
UOjBIUNLULUOSDS}
SIA
78
XNEJSOd
s1E44
929
00'0
00'0
00'0
0g'o
00'0
00'0
00‘0
SUOISSILL
j8
sJU8uIs9eids(
Sz9
00‘0
00‘0
000
09'0
000
00'0
00'0
spoeos
suodsuen
‘Susig
sHodsueil
tes
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
senbyqnd
suonejei
‘suoneorqnd
‘-qna
£c9
a0'9
09'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SeHEJoUOU
‘SSBIPULISIUI
SUORBIQUNUISE
Zz9
00'0
000
00'0
.
000
00'0
00'0
00'0
SAASS
ne
INaUSIXe
JOUUOSI94
Lz9
00'0
00‘0
00°0
00'0
og'0
00'0
000
SISAIG
819
00'0
60‘0
00'0
00'0
00'0
000
00'268
seaueinsse,p
SeWUd
919
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
suogeiedgl
je uopeoquz
gig
00'0
00'0
000
00'0
00'0
60‘0
- 00'0
exgudosdos
ap
je
seAÿ220]
SSBEUT
Fig
pee
00'0
00'0
00'0
o0'0
00‘0
00‘0
suop007
£ig
a0'0
00'0
09'0
00'0
00‘0
00'0
000
SOOUSS
ap
SUONEJSS1d
Sp
SE
AUOT)
Lg
rA'O
00‘0
000
00'0
09‘0
00'0
00'0
ILNO}
ja
SOIOREU
ep
S9H00}S
LOU
SjPU9Y
908
Po'o
00‘0
00'0
00'0
00'0
09‘0
00'0
S400]S
S8P
UONELEA
£09
Ro'o
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
09'0
000
suueuuolshoidde
saqny
- S3H90}S
sJeu9Y
<09
KE
00
0
60
0
00
0
000
00
€
00298
27e
SASN
1430
TT
“UISUUCIAUS
©
Le
‘9ir}ino
UOn98S
36
2181005
“098
U0lj92S
h
à
Zb£0
Ly£0
“AUS
*A9P
JPsUo9'uoIBes
{(})
sanjeu
LD
EN
GOURREUT
SS1NV
1103119]
Sp
HSSUCT
"2npS
81}
OI
19"908"039
H85Y09
“onps
no
pesuo7
P1908"099
posuor
SJUueI9,qIISD
S93IQUISSY
sH°q11
ejduos
I
OIIE
£0
G£0
ve0
£co
2€0
LEO
1e1B1y
Le
d
HO
nm
ShSSU0T
dIEno
£0
#4
=
OGC
A
NON u
S
re
{L
suns})
xneisu9B
SS9JAI9S
—
0
NOILONOd
Le
a
OU
1
19
NT
til
DH)
=
b +
CO
CV
34711V13Q
NOILYLNASTd
—
INSNANNOLLONOA
3G
NOILOZIS
—
13SI0ù49
NOILVINASTd
—
Y
COMNIT
SAXINNY
— AI
€
FT
1
5
un)
t»,Q
©
©
7
©
m
|
€Z0C
- WG
- TYdIONPRId
L190N8
- NOSNYVINY
2Q
ATUA
AR Prefecture
ICI
°$eq
À
‘Seiuo
son
8 seqdiuos
sej
elec
(1)
a
|
000
000
00'0
000
000
00‘0
000
8jUeINO9
uolseB
6p
SieAIp
SJNPoid
864
oa:b
00‘0
00‘0
000
00'0
o0'o
00'0
snéied
seyeusd
;8 spa
GG2
4
:
‘
e
:
:
00
p
000
000
000
000
00
0
00'0
sejqgneuuu
S8p
SNUSASH
|
cGL
©}
:
:
:
à
0&
D
000
00
0
090
00
0
09‘0
00‘8
Synpoid
sSny
:
802
oKD
00'0
00‘D
00'0
00'0
000
00‘0
SO9JAISS
9p
SUONEISSI4
__
904
06-0
00'0
00'0
00‘6
00'0
00‘0
00‘0
eujeLuop
np
UonBSsIEN
SSoUEASpEY
..
202
®
:
:
:
’
0œp
o
000
00'0
900
00'0
000
000
sajeos
soBieuo
senny
.
4ÿ9
06
mn
©
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00'‘0
eoueAoagid
je
ajelo0s
gjunass
sobre
&rg
So.
7
WBUUOHAUS
S
S
5
3e
ajep20s
“098
u0722s
©
à
"AUS
"A8p
Iesuo)j'uoiBe
{L)
einjeu
CSbsurst
1hanny
S1OJLUS}
8p
H9SU0D
“anpe
“jme
jI8sU09
18008"098
]I5SU09
SJUPJ9QI[SP
391QLU8SSY
eueqr
sydwuoo
O
ces
St0
(à
+
£ea
T£0
L£9
I SRE
O
©
S9SU07
:
ei
1
SO
L
NN
-d
£0
ï
ri
—
in
C,Q
|
©
d
3
O
M
Bi
EZ0Z
- NQ
- 1VAIONBId
L19GN8
- NOSNVINI
4Q
ATTHA TEL
9984
£ZO0Z
- NA
“ 1VdIONId
119018
- NOSNVIANY
30
ATIUA
00'00S
00'0
00'0
09'0
00'0
00'0
sajenos
Sabreuo
sesny
Lv9
00'0€+Zz
go‘o
00'0
00'0
0g'0
09'0
eoueAongid
j8 8/2/008
syunses
sebieus
Sr9
CO'OZZ
EL
00'0
00'0
00'0
00'e
00'0
jeuuosied
np
sUOHBIeUNLIEN
Lr9
00'000
SL
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SH207S
sep
UOHRUEA
€0g
[00992
LES
00
0
000
00
0
000
000
FEHEEEE
00'E9+
62Z
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Squeinos
UOpSOË
Sp
SesIeAIP
SSL
899
00'002
LL
00'000
z
00‘0
00'0
00'0
co‘o
Ausaqng
- "doud
345
queaequ
saBieuo
159
Q0'Egr
c2L
00‘0
go'0
00'0
00'0
00‘0
sa1oeBiiqo
suonnqAuoo
Gsg
00'618
5€
09'0
00‘0
00'0
00'0
00°
SeJGRIANCOQUI
SBOUEYO
NS
SOUS
vS9
00'S00
2ve
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
sejutuepu]
eg
00'Y62
ÿL
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
sejeos
saBieuo
sen
179
00'9pc
8c1
00'0
|
00'0
00'0
00'0
00'0
soueAoaeid
je
82905
siuinoes
safieuy9
G+g
00'692
246
L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
euuosied
np
SUOREBUNUEN
Lb9
00'ELr
8
00'0
000
00'0
00'0
00'0
(sigduij
uupy)
sexe
‘sjoduui
senny
G£9
00'E6/
69
00‘0
00'0
000
00'0
00‘0
(eBio
smne)
suatuasieA
‘sexe}
‘syoduu]
€£9
OD'EZY
ce
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
SISAIQ
8z9
00‘050
z
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SOJLUISSE
39
SOJJEQUEQ
SAUSS
1x9
00066
88
00‘0
09'0
00'0
00'0
00‘ü
UONBOIUNULUONS|S)
SIEL
}8
XNEJSOÙ
SIBUJ
929
00'S08
L
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
SUOISSUI
}8
seed
ge9
00'06€
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
soelco
sHodsuex
‘suslq
sLodsueiL
pz9
00‘£60
06
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
sanbyqnd
suopejei
‘suopeolqnd
‘qna4
£c9
00'000
+2
00'0
09'0
00'0
00'0
00‘0
SSIEIOUOU
‘S8.IB{PSULISIU]
SUORBIGUNLUEE
zzg
00000
L8z
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
sopuss
ne
IneUSIXS
[SUUOSIS
A
Lzg
00229
£z
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
SISAIG
819
00'8pc
Et
00'0
00'G
00'û
c0'0
00‘0
SSOUEINSSE,p
Se
gL9
G0'6LC-CS
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
suopesedel
je
uanequz
sig
00'006
L
00'0
00'0
00'0
09'0
00'0
gxeudoidos
ap
36
ssAñe90]
seBieu9
pig
pp
v6z
6t
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
su0ne9507
£L9
‘960
oÿ
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
0o'e
SSOASS
2p
SUOFEISE1
ep
SJEQUOT
LES
Av'esz
1
00'0
00'0
c9'0
00'0
00‘0
IUINO}
JS
SSISNEU
8p
SEYODIS
LOU
SJEUNY
909
“üp'so0
za
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SHDOJS
S8P
LOJEUBA
€09
Mo'spt
sd
000
000
60‘0
09'0
00‘0
SeutosAOIdde
senny
-
S84007S
SJELUOY
c09
g
50
600
€
500
600
50
50
0
SISNAdad
n
EN
Juetuiedd6{6A9p
LD
FN
sUQ9e
S91n
y
ne
snbqnd
spy
seuusadoins
SUOn9Y
sejeuo|fesiéjui
SUON9Y
8]
9
JUBAO(OA
LOI
ÿ
D
34LIAvHb
nQ'TVLOL
80
+p0
Evo
cvü
0
exsqn
(1)
sanjeu
sydiuos
} ajotuy
y
D
em
FUISjuI
Ing"
pa
HSqU
408"10899p
4009
NI
QE
-
NN
4
“
LS
(z
suns)
xneigusB
seajuiss
— 6
NOILINO1
0
1
19
NS
4
>
06
TV
33711V120
NOLLVLNAS
Ad
—
ININANNOILLONO:
30
NOIL93S
—
11SI049
NOILLYVLNASAHd
—
Y
4 0
[MI
SAXANNY
— AI
2 84 LÉ
££T
9984
AR Prefecture
ié 71vV10L SU0H9e
sen
8r0
usuisados
Sp
ne
snbijqnd
sply
ro
Su
sauussdoine
suoi5y
sepeuo/bauieju:
SUOnNOoty
&y0
F1 T D Qu 7 A “4
‘SeJyu9
SJ0n
e
sejdios
sej
1812190
(L)
om li
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SjUEOo
UonsaË
Sp
SISAIP
SYNPOid
8SZ
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
snisod
soyjeusd
36
sypeq
gs2
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SOJQNSLUUU
SEP
SNUSASH
ESL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
synpold
seiny
802
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
S8IAI98
9P
SUOHEJSO14
902
00e
00'0
G0'o
00'0
00'0
SUjEUIOP
np
UOHESIIAN
SSSUBASPHH
€94
81240]
uojusAgNns
B]
9P
JUPAS|SE
LOTO
Y
150
4007
949417
{1} ouneu syduos
} sfonuy
Re
Pu
€70Z
- NQ
- 1YdIONIHd
L19QN8
- NOSNVINY
30
ATTIA ÿET
9884
AR Prefecture
a
JAI
SAXANNY
— AI
0
El T © Lu + d
“SOJjIUO
SI07
e sajduoo
sa]
10]N8390
(L)
T4
| NT
a0'0
00'o
09'0
00'0
SA1L13934
00'0
09'0
00'0
000
000
S3SN2d420
5
diva
FETU'EE
Do
9
Lego
0860
(4)
suneu
D
on
SR
vHO
na
Tv1OL
_
.
apeq
N
oi
a
sen
PEUEE)
SA
|
sidiuios
/ 8911
a
850
260
150
RH M
+4
10
JS
susodoins
spuO
S9p
UO1NS29)
—
G-0
NOLLINO
©O
1
©
QD
—
Le
î
GSE6
Cv
437171/V130
NOV
LNIS2d
—
LNANANNOILONO
30
NOILL9AS
—
33SI1049
NOILVIN3S3ad
—
Y
Ô
=
5 tr
©
é À
€202
- NW -
1VdIONIHd
139018
- NOÔNVIAE
20
ATUA
SCI
988q
‘SaJHUO
S[01
& SS)duO9
sa]
J6H8)8
(L)
€Z02
- WG
- 1VdIONRId
119018
- NOSNVINI
30
ATTIA
00'06€
8+
00'0
00'0
00'0
00'D6€
8r
00‘0
sejgneuut
s8p
sNUSASY
72
OO'OLE
00‘0
00‘OL
00'0
00'00€
60‘0
S99jAeS
8p
suofejseig
904
09'0LS
00'0
00'0
00'0
00016
00'0
soue{oAgid
j9 ejeioos
gjunoss
sefieus
Sb9
00'068
z
00'0
000
000
00'068
z
00‘0
BuUosied
np
SUOREJeUNLueY
+9
CETTE
000
00
0+
000
00960
és
00
0
SALLI934
00'000
LE
00'0
00‘
00'0
00‘000
EL
00'0
ejueINo9
LORSSË
8p
SESISAIP
see]
869
00'000
L
09000
!
00‘0
00'0
00'0
000
Jueaqng
- "doid
3d9
jusaequi
seGreus
459
00'ebL
2
00'0
00‘0
00'0
00'2bLc
000
sefepos
safieuo
senny
1r3
00‘260
£OL
00'0
00'0
00'0
00760
£OL
00'0
eoueÂoAGid
}9
ej2j00s
ejunoss
soBieuys
spa
00'620
0S€
00'0
000
00'0
00'670
OSE
00'0
puuosied
np
suopBIsunEueM
Lt
00'0g0
z
00'0
00'0
00'0
09‘060
z
00'0
(sawusiueBio
senne)
sexe]
‘sjgduu
sogny
4£9
ONE
Se
00'0
00'0
00'0
00'E66
6
00‘0
{eBio
anne)
suewussiea
‘ssxe)
‘sjodur
ega
00'0r8
81
00'0
00‘/6p
EL
00'0
OD'ESE
G
00'0
SISAIQ
|
829
0gj08+
00'0
00'0
00'0
00'0GL
00'0
SUOISS|U
79
sjueue0e|dec
|
çe9
dass
00‘0
00‘
00'0
00018
00'0
senbyqnd
suoyejai
‘suogeojand
‘-qn
.
£<9
05e
G
00'0
09'0
00'0
00‘068
S
000
SISAIQ
819
once
L
00‘0
00'zS
000
00'ÿ09
L
000
SSOUEINSSE,p
SAW
gra
o1b96
ÿ
00'0
00064
00'0
00'E86
z
00'G6L
&
suorBiedel
je
uenenu
Gi9
©
opgez
L
00'0
00'0
00'0
00'Z€2
L
00'0
SSOJASS
ap
Suohe]said
sp
sjenu0)
LIg
5
oPbzr
ve
00'0
o0'ic88
00'9g9
00'100
SL
00‘0
lun;
38
SSISRBLU
P
S9Y00]S
UOU
sjEU9
y
909
b
OùbSS
LES
00'000
00026
za
00969
00'62L
LLG
00'G61
2
SASN3d10
©
.
SUsjq'sauuosisd
snbijqnd
!
HLIAXYHO
u
=.
ee
‘pPsjoud
"AIaqUI
Sonny
ajniqnies
38
auelñÂy
sin098S
ja
sipusau
sopisnf
‘83in9es
‘essoq
SUNUILUOS
SEIAISS
ereqlt
{L)
sinjeu
sjduuos
j spoipy
q
Fe
&
8L
£L
zL
EL
ok
Le”
pu,
fu
NN [nd
a
Ed
S8HIN98S
—
L
NOLLONO
M
©
11
NT LL O
L
—
—
!
mn
LEP
43111130
NOILVIN3S3ud
—-
LNIWANNOILLONO
3
NOÏL91S
423SI049
NOILVILNIS214d
—
Ÿ
Co
CO
[
a +
AI
SAXINNY
— AI
|
TS in
C,Q
O
©
5
O
©
A OCT
98td
“Sal
Sion
e sejduo)
sf
J81E19Q
{L)
00'0
000
00‘000
OL
00‘0
00‘0
00‘0
|
00'OL
ejueIN0o
UONSEË
ep
SISAIP
SHNPOId
8s2
00‘0
00'0
09'00€
6
00‘080
00'0€Z
L
00'0
00‘0
suonediorued4
Ivi
00'0
00'0
00'0
00‘00S
8
00'000
62
00'0
00'a
SSOAISS
6P
SUOEJSSd
902
:
00'0
000
00'0
00020
00'020
000
00‘06t
soueAongid
9
sje120s
e11n28s
see)
Sp9
00‘0
00'0
00‘
00'08/
&
00‘084
S
00‘0
00'068
jeuuosied
np
SUOREIeUNWE
L+9
00
0
00
0
00"
00€
+
00
08€
81
00'0ÉS
8
100.
00010
T
SATTA934
000
00'0
00008
000
90'0
000
00'008
€
SqUeANOO
LOpsEP
ep
SESISAIP
SOBIEUS
869
00'962
OL
00'0
00'0
00'û
00'0
09'0
00‘0
Ju8aqng
-"doud
jdo
jueasqu
seleus
159
00'0
00‘0
00‘006
2+
00'0
00‘0
000
00‘0
s8110}261q0
SUSHNQHUOT
659
E
00'0
00'o
00'0
00‘c
00'0
00'0
000
tuuosiad
ap
sebieyo
sennvy
8v9
00'0
00‘0
000
00'88L
€
00'G€6
SL
00‘0
OG'LbL
L
selel00s
sabieuo
senny
1v8
|
00'0
000
00'0
00‘280
LL
00'EL2
vel
09‘
00'9€ÿ
49
soueAongid
38
oj8/908
}1n99s
Sofieu)
(2)
00‘0
00'0
00'0
00'609
262
00'702
66ÿ
00‘0
00'2E6
Sbl
jeuuosied
np
SUOHEISUNUEE
Lp8
00‘0
09'0
00'0
00'L2r
ei
00'SLE
G6L
00'0
00'6IG
(eBio
eune)
sjueuiesisA
‘sexe
‘sigduul
£e9
00‘
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
SishiQ
829
00‘0
00'0
00'0
00‘0
co'0
00'0
00‘064
SUISSE
48
SOUEOUBG
SOINS
179
00'0
00'0
00'0
00‘0SL
00'0SL
00'0
00‘0SE
SUOISSIL
79
Sjuoueoe|deq
929
09'0
000
c0'0
00'2v6
vL
00‘0€0
9
00'0
000
smoelios
suodsues
‘susiq
suodsuei]
yz9
00'0
0'0
00'00b
L
00'0
00'0
00'0
09'0
senbyjgnd
suopejai
‘suoneoyand
‘-qnq
£z9
00'0
00‘
00'0
00'26
PL
00‘0€0
g
00'0
00'0
S81[2JOUOL
‘S8.2/PSULISJU]
SUOGEISUNLUSH
tz9
00‘0
00'0
a0‘0
00'0
00'0
00‘@
00'008
1
Si8AIQ
819
00'0
00'0
00'0
OD'IOLE
00'0€8
L
000
00'2/S
SSoueIN$$8,p
SéWULId
919
00‘202
00'0
00'49
00'€06
8
00'G0€
+
00‘0
a0'9st
suopesédel
39
uanequs
gL9
00'0
00'0
000
000
00'0
00'0
00067
suoye907
£L9
00'0
00'0
O0'ZLZ
L
00‘05
00‘002
900
00'0S
SOINS
8p
SUONE]SSId
2p
SJERUOT
LLS
00‘Z2
09‘0
00'660
8
00'896
861
09‘957
601
00‘0
00'296
9
IUINOJ
36
SISHEUI
8P
S9HDO]S
UOU
SJPUOY
909
Cpo'o
00'025
OL
00'0
00‘Er0
68
00'LEp
829
00‘99ÿ
508
00‘
00'EZ6
£eZ
SASN1d14
SSSn
015
SeAN
9241
soyqnd
s99947
se6a1109
sesse}9
Seed
S2j097
séf[eusjelu
881092
au
Vzz
CLZ
zLz
LLZ
alean
mou
ait
ebay
sunuHuoS
SHSIAIS
SUNLUOŸ
SOHIAISS
5
07
02
4
AR Prefecture
Le 15/
eBessnueidde
je
ejjeuuorsseioid
uoneuuo}
‘quauwsuBissus
— z
NOILONOAd
FP00237FFOZFII07—
"CV
24111130
NOILVLN3S1dd
— LNANANNOILONO
30
NOIÏL91S
— 13SI0ù49
NOILVLNASIHd
— Y
2
1h 51
SAX2NNVY
— AI
Raçu [ll 15/114202%
0
Pu
£e02
- NA
- 1VdlONId
119019
- NOSNVINA
30
ATIA LET
93tq
"SSuJU9
Sion
e séjduos
se]
pee
{L)
00‘0 00'0 00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
0o‘0
00'0
00‘0
ejuBInoo
UONSEB
Sp
SISAIP
SHNPOI
8S2
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Q0'0
suopedioued
: Li
00'0
00"0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
0'0
00'0
00'0
SHOASS
OP
SUONEISSIA
907
09'0
00°0
00"0
00'0
où'0
o0'0
00‘
00‘0
00'0
o0'0
.
souefoagid
j8
sjej90s
aj1inoss
seBieuo
!syo
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'6
00'0
00‘0
00‘0
Isuuosied
np
suopessunwen
: Lyg
To0
0
000
00
00"0
000
00
0
000
000
00
0
000
SA113034
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
- |
o0'o
00‘0
00‘0
00'0
ajUeN09
UoyssB
ep
sesieAIp
SeBieu
"858
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
ag‘
000
00'0
00'0
ag'0
Aueaqgns
--doid
do
queaejui
seBieus
159
00'0
00‘0
00‘0
09'0
09'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
S910726jqo
suopnquo]
| 569
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
jeuuosied
9p
sefieus
segny
8v9
00'0
00'0
00°C
00‘Q
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
Sejeloos
sefieyo
senny
1+9
00‘0
00'0
00'0
00'0
00°C
09'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
sourAongid
je
a|81008
sjun9os
s8Bi2UT
gy9
0'0
00'0
00'0
c0‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'6
00‘0
feuUosIed
np
sUCpeeUNUeE
Lp9
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
{ebio
enne)
sjuewuesies
‘soxe]
‘sjoduu
® £E9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
09'0
00'0
000
000
SI9AIQ
"829
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ag'0
00'0
SOILUISSE
38
SSIBOUE]
SBOAISS
1z9
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
09°0
o0'0
00‘
00'0
00‘0
SUOISSIL
j8
Sjuel190e|d8
GZ9
00'0
00'0
00'o
00'0
00'D
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
Snoello9
suodsuen
‘sustq
suodsuei]
ea
00'0
00'0
C00'0
00‘0
00'0
000
00'0
00‘0
co'o
00‘0
Ssenbyqnd
suonejei
‘suogeoijqnd
‘’qnd
| £z9
00'0
00'0
00'0
00'D
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
S1JBIOUOU
‘S81j8/PSULSJU
SUOEISUNUSH
zz9
00'0
a0‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
G0'0
00'0
00‘0
SISAIQ
| 819
GO.
09'0
00‘
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SSOURINSSE,p
SSL
919
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
000
c0‘0
00‘0
00'0
suonelede.
je
uepenuz
: Si9
09:0
09'0
09‘o
00‘0
00°0
00'0
09'0
00‘0
u0‘0
00‘0
sU0ÿ2907
‘£t9
060
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
000
00°0
00'0
SSOIMSS
ap
Suoneseid
8p
sjequos
: LE
octo
00'0
00'0
00'6
00'0
c0'o
00'0
09‘0
00‘0
00'0
JUiN0}
j9
SSJeNeLU
2p
SYHDOJS
LOU
SJEUY
909
ou
00'0
000
00‘0
00‘
00'0
00‘0
00'0
00'0
ü0‘0
SISN1430
|
U
ssuuosisd
seuuosiod
SIBUUOISS3j01d
©
|
sadei6e;s
58p
sedn5s5o
she
S9P
SJUELHU99
sjuesHeuuorsssjoud
7e
î
ÿ
ù
2Je190$
san
uOoneIsUnLUay
Sep
uojjeluHO4
uoOIeuuOo+
uoneul0
818190$S
UOIHS8SU,
enear
ee
D
ce
aayeyl
CÉTA
Sgz
psc
£gz
At
LSz
aneuedns
a
OIL
ruoneuuc
sBessqueiddy
SB1jE|O9S
S3H9
justueuBjasug
! SPRY
Ÿ
d
8
Se
vz
ez
Yfnmmo ya BISSS
(L
oyns)
ebessnueidde
je
ejjeuuorssezoid
uoreunuo;
juetueuBlesuz
—
Z
NOLLONOA
=
dl
mn
N
ÉCOEV
A3T1V13Q
NOILVINAS3Hd
—
LNANANNOILONO
34
NOIL93S
—
12SI049
NOILLYVILNASANd
—
Y
D
A
SAX3NNY
—
AI
|
NA
;
à 84
|
San
|
£TO
- NQ
* 1VdIONid
139QN9
- NOSNVINI
30
A THA 8£I
9324
“seiyiyo
son
e sajdu0
se]
ta]4180
(L)
00'010 OL 00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘
00'0
ejueIno9
OS
9p
SISAIP
SJNPOIA
8gi
00'S81
zz
00‘0
00'G/0
€
0g'0
00'0
00'0
00‘000
9
suonedioed
LvL
00‘006
S6z
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
85Z
SSOIAISS
8p
SUONEISI/d
902
00'OVE
+
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘OSL
eoueAoagid
je
s(21008
giLmags
soÊIeUT
Gv9
00092
£L
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0S8
BuuosIed
np
SUOREISUNLEN
tro
OÙ
56€
VE
000
00
620€
00
0
00
0
d0
"00
000
592
CŒREREE
O0'O0€
9
00'0
09'0
00'0
00'0
09'0
00'00/
L
sjueinos
uouse6
ep
sesienp
sefleu
859
00'96c
0!
00'0
00'D
000
00‘0
00'0
00'0
Ausaqns
- ‘dond
jdo
queuequi
sefreuo
159
00'005
2+
00'0
00'0
| 00'0
00'0
00‘0
00'0
se110726q0
sUORnqIQUOT
Gcg
00'Pe
00‘0
00‘
00'0
00'0
00‘0
00°0
uuosied
ep
saieuo
se:ny
89
00'ESr
eZ
00'0
00'0
00‘0
00‘0
000
00'68L
z
5821905
SeBieua
sSnny
1ÿ9
00'G8L
67v
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'6pS
€
eouefongid
je ajelos
gjuinaos
seBieus
Sv9
00'VEZ
VOL
L
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘066
102
jeuuosisd
np
SUORISUNUIGE
+ po
00'9€0
Gr
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
0002
2
(ebio
agne}
suswussien
‘sexe]
'sjodiuf
ces
00221
€
00'0
00'0
00'0
00°C
00'0
00'2£L€
SISAIQ
829
00'0G4
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SOJLUISSE
}9
SOJJEOUEQ
S99IMU8S
179
00'009
00‘0
00'0
00'D
00‘0
00'0
00‘05t
SUOISSILI
38
SjustU9981d90
SE9
00‘2/6
61
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
c0'0
sosll09
SHOdSUEI
‘SUSIq
SLIOASUBIL
veg
00'00$
L
00'0
00'0
00‘0
000
00'0
00'0
senbyjqnd
suonejsi
‘suogeoiqnd
‘-qnd
£z9
LES]
00'0
00'0
00'0
00'0
00'û
00‘0
SSNEIOUOU
“SOIBIPELLISRUI
SUOBISUNUUGH
ceg
00'06S
1
00'0
c0'0
00'0
09'0
000
00'0S€
SISAIQ
819
p'862
S
00'0
00‘0
00'0
00‘
00‘0
00‘+9z
SeaueINssE,p
SeUUd
gtg
Gb'ere
6
00'0
00'0
00'0
00'0€
00'0
00'054
9
sUOpELEdEI
J9
uen
UT
Sr9
Gp'ocz
000
go'o
00'0
900
000
090
$u0pe007
€rg
"dp'ra0
9€
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'‘00b
92
00°299
Z
SB9IAISS
9p
SUONEJSSId
Sp
se
jUOT
LL9
“dors
of
00‘0
00'L8L
00'0
00'6LL
L
00‘0
00'L86
SZz
Juno;
38
S8INEU
Sp
SEHOO)S
UOU
SJEUOY
909
g
A0
E0Z
oœE
000
00'L84
00'0
00'OZ
L
00'00Y
92
00'EYY
LES
SASN3414
5
S
S9HP109S
UOneiINe}S2l
D
FE
SxXaUUR
991AI9S
3NY
SUSANOISP
EP
S9S5PID
SIU[OSS
SUI9SPEN
euej09s
Lods
je
ausueñ15q34H
|
(1)
sançgeu
ü
ES
aauiavh
na
Tv1OL
gez
vez
£az
zez
LBZ
stsgr
sjdiuos
Mi
nm
en2ss
SoXaUUE
j9
S0118[0081190
S69U0S
SONY
1e
g
n on
SO
6z
87
MIS x
u
>
L
{z
suns)
s6essausidde
39
ajjouuoisssjoid
uoneulo]
‘quewiauf|sSuz
—
Z
NOILINOA
M
ri
L0
NS P
— Eb'ev
3311V130
NOILVLNASAHd
— LNAWANNOHLONO1
10
NOILOZS
— AASIOHO
NOLLVLNASAUd
7 V
So
[MI
SAX2NNVY
— AI
à 84 TE
£Z0Z
- NG
- 1VdIONüd
139019
- NOSNVINY
10
ATIA
6£I
2884
usaqns
- |:
00'0
00'0
00006
00'0
00‘0
00‘000
L
00‘000
ÿ
00'008
L
00'002
zpG
“doid
do
queue
seBieyo
|?
zoo
09'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
09'0
00‘0
00'0
euuosJed
sp
sebleuo
sanny
8vg
00'0
00'0
00'0
00'62€
00'0
000
oo'oigk
00'0
00'v8S
z
Se2I00S
seflEUo
senny
179
soue{oagid
00'0
09‘0
00'0
00'LZ0
GL
00'0
00'0
00'6L8
88
00'0
00'E8+
OLL
18
éjei00s
gqunoss
sobieys
S+9
00'0
00'0
00'0
00'R0S
62
00‘0
o'o
00'886
Oz
00'o
00'G4b
ge£
tuuosied
np
suopeieunuen
|
Lpg
{siodiur
00'o
90'o
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'LIbL
00"/G
09'0
ulLupy)
sexe}
‘sjodiu]
say
Geg
(e6ic
snne)
00'0
00‘0
00'0
00‘069
L
00'0
00'0
00‘959
8
00'0
00'LAZ
LL
sjuauissisn
‘soxe}
‘sjodlu]
£E9
00'0
00'0
00‘0S9
EL
00'00ÿ
.
00‘0
00'0
00'0v9
bL
00‘98r
r
00‘£9S
SIeAIG
829
00'0
00‘0
090
00'0
00'0
00'0
09'0s
00‘0
00‘0
SSIILUISSE
J9
SOLEOUE(
SEOJUSS
179
00‘0
00‘0
09'0
00'0S+
g0'0
00‘0
00‘0Sÿ
09'0
00‘064
SUOISSILU
9
SJuSLL69e1d9
geg
SJ99]109
00'0
00'0
00°0
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
09'0
SHodsueJ}
‘sU9q
sHodsuei
A)
sanbiqnd
00'0
00‘0
@0'0
00'00+
a0°0
00e
00‘00ÿ
EL
a0'0
00'58G
suonesi
‘suoguoljqnd
‘qd
£c9
SSJBIOUOU
09‘0
000
09‘0
00'0
09'0
00°
00'0
00'0
00'0
'saJ[2IPQULS}U]
SUONBISUNLUISM
T9
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
09'0
00'0
09'0
00‘0
SOAISS
NE
MSLIXE
jeUU0EIS4
Lzg
00'0
00'0
00'0
00'0GL
L
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'002
SISNQ
819
00'0
00'0
00'0
00'0S
00'0
00'094
00‘620
Où
09'06€
L
00'/62
L
SSOUBINSSE,P
SSUUU
A
919
00'0
00‘0
00'0
00'6€8
00‘0
OU'ZZE
9
00‘/r9
9
00'21SL
00'162zZ
suonereds
jé
uspsauz
GE9
ayeudoidoo
000
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
09'û
ep
Je
Ssagesor
seBieya
|
:
pig
00'0
00‘0
00'a
00‘
- {
00‘0
00'0
00'Gi4
00‘0
00‘0
su0n2907
£I9
Hl
seopues
|
:
où
0
00‘0
09'0
00'000
L
00'0
00‘0
00‘009
Se
00'‘0
00'o8c
ep
suoneIseid
9p
Sj21]U09
LL9
RE
uno
je |
À
00
p
00'0
a0'0
00"80S
z
00'0
a0'6r9
0+
00‘7S8
09
00'LLG
€9
00‘+/6
91
Seigneui
sp
sépojs
uou
sjeuoy
|
|
909
@
où!
00'0
00‘0SL
&
00'S00
£S
00'0
00'9824
8p
09'£ZE
08
00‘192
24
00‘£98
920
L
SA$N3d3q
! +
y
&
ins‘
jueus
JS
©
sanqudabid
Soppe)oads
sp
sanes
SJUPBAIA
S3198)90dS
sonpeujelpeu
}8
SUoH9E
"sue
Qi)
Ÿ
a
efojogdhiy
se4ne
}9
SEUISUIT
Je
soneeul
SOAIIIE,P
S291A19S
Ssssnn
‘senbauyjal|qig
sulouined
SHHANIY
ganjeu
=
gsqn
ol
8LE
Lie
9EE
GLE
vie
ÊL€
TLE
LE
tea
ajduroo
et—
—_Ù©
|
#
—
Q
ETES)
sunuIuoS
S82[AISS
1spy
{4
on
o
a
L£
0€
|
[=
|
mi
e
=
=
SASIOI
9
suods
‘ssseunof
‘e[ui90s
ajA
‘“ein}jn9
—
£
NOLLONO4
|
NS
ri
iQ
OO
€)
n
à
CV
4471113
NOILLVLNIASAùd
-
INIWANNOILONO:
30
NOILL9I3S
—
13SI049
NOILVILNASTud
—
Y
JD
OY +0
SAX2NNV
—
AI
|
Or
1N
U,Q
o
à
3
©
m
A
€tOZ
- WG
- TVdIONd
119014
- NOÏNVIHA
30
ATUA ObI
884
-sexjiuo
sion
e sexduuo
saf
16118390
(1)
AR Prefecture
ejuen09
00'0
00'0
00'0
a0'0
00'0
00'0
00'Dk
0g'0
00'0
uORS8B
SP
SISAIP
SHNPOIA
8SZ
00'0
00'o
00'0
00'0
00'0
00‘6
00‘098
00'0
00'0
sajqnetuli}
SSP
SNUSASH
tai
Éo'o
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘
G0'000
OL
09'0
00'0
Suogedoiued
1v2
cko'o
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
000
09'0
00'0
8j890]
SUjEOSI4
LEZ
o'o
00'0
00‘000
ÿ€
00'0
000
00000
69
00002
9
00‘000
81
00‘0
synpoid
S89my
804
Ldo'o
00'0
00'0
00'0
00'0
co'o
00'009
85
00'0
00'0
SSIAIS
8P
SUONE}SEId
904
[
auIeuOop
Kbo'o
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00"069
L
00'0
np
uogesijin
seoueAspey
€04
Fe
soueKongid
F0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0G6
LE
00'0
00'ogL
18
681008
gJunoss
SeBIEUO
g+9
[-00'0
on
00'0
00"
co'0
00'0
00'0
00‘068
09'0
00'098
0ÿ
Isuuosied
np
suopeIeuNLen
L+9
FO
©
000
00
000
#E
000
000
60000
68
00091
26
00
069
6
00
000
LP
SALLIDTN
®
S
S
eJUEINO9
Lovp
rt
09'0
00‘0
00'0
00'0
o0'0
00'00€
8€
00'0
00‘0
uonseB
ap
sssieap
sebreus
899
ND
119
ns
rueu
N
À
A
101914
sepejoods
ep
sales
SJUBAIA
Ss[92)93dS
sanbeujeipous
38
suojjor"isque
{i}
N Le
5b
bas
saane
je
SeLISUIT)
Je
so.npouL
SOAJU91P,P
SIDIABS
sassnm
‘senbeu)oliqia
euiouui}ed
SOA
Y
einyeu
|
q
©
LE
LL£
9LË
gLe
pie
£RE
Ti
LI
PIEAUT
syduos
S
5
sm}
sunuiuoI
SHIIAISS
Le
Y
D
O
LE
0€
SH
A
€Z02
- WG
- 1VdIONId
139GN4
- NOSNVINY
10
3
TTUA IpI
°3eq
00‘0 00'Z21 87
00'0
00'OLL
00'G
000
eJUE1N09
UONSAG
8p
SJaAIP
SHNPOid
-862
00'0
00'9ES
88
00'0
00'0
00‘0
00'08Z
sajgneuuif
sep
SNUSASYH
zg2
a0'D
G0'0
00'0
00'0
00'0
00'D
suopedioni64
LE
00'0
00'O4ÿ
zL
00'0
00'0
M)
00'0
1220]
ges]
Lez
00'0
00'2ÿ6
OF
00'0
00'0
00'0
00'0
synpoid
saany
802
00‘0
00000
8
00‘0
00‘006
60
00‘0
00'0
seoyues
ep
sU0fe]5814
902
00'0
00002
z
00‘0
00‘006
>
00'0
00'006
L
SUIELUOP
np
UONESIN
S2IUBASPEH
£0z
00'C
00‘05}
0'0
O0'OLG
00'0
00‘0
soueAoagid
je
8124008
gunsos
soBJeUS
Sr9
00'0
00‘0c8
00'0
C0‘068
z
00'0
00‘0
fuuosIed
np
suopeleunuey
ba
000
00'SZE
6e
000
00010
LE
000
00
0eZ
TL
Sa
00‘0
00'0S
00'D
00‘0S6
00‘0
00'0
éjueinos
uonssB
ep
sesieap
sobieuo
869
00'000
Sp
00'0
00‘
00'0
00'0
og'0
-"doid
da
Jquerequ)
seBieys
159
00'0
09'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
fuuosisd
sp
soBleuo
senny
8+g
00'0
00'$8€
L
00'0
00'GL0
S
000
00'0
Sejekos
sebeuo
sagny
19
00'0
00‘08+
04
00‘0
00'GpE
081
00‘0
00'0
soueAongid
38
[2100
gyunoss
seBleys
Gr9
00'0
00'YDE
G2L
00'0
O0'ECE
49
go'e
00‘0
jeuuosisd
np
suonaigunusy
Lrg
00'0
00'29G
€4
00'0
00'E69
SE
g0'o
00‘0
(sigduuy
ujupy)
sexe]
‘sjoduu]
segny
Ge9
00‘0
09'9ES
4
00'0
00'266
6L
00‘0
00'0
(ebio
snne)
sueuesion
‘sexe
‘sjodu]]
£eg
00'0
00'ZE8
OL
00'0
00‘0bz
00‘0
000
SISAIQ
829
00‘0
00'07E
00'0
00000
00'0
09'0
S8ILUISSE
]9
SB1ROUEG
SSOIAIES
179
00'0
00'0S!
00'0
00‘0SL
00'0
00'0
SUOISSILU
j9
sjueueoe[dsq
sta
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
Soeilos
suodsues
‘susiq
suodsueil
vzg
00'088
00'02G
00‘0
00'O0E
L
00'0
000
senbjjqnd
suogels:
‘suoneoiqnd
‘-qnq
exo
00'0
oo'ozt
L
00'0
00‘00+
L
00‘0
00'0
SBJIEJOUOU
“SJIRIPEUIQQU
SUORPISUNLIS
NH
zeg
00'0
00'0
|
00'0
00'000
9
00'0
00'0
SOUSSE
ne
INEUSXE
[OUUOSIE
129
000
00'0+
00'0
00‘0€6
00'0
00'0
Sieaiq
819
GOT
00'B€O
00'0
00‘129
1
go'£sL
L
00'S9z
L
SBOUBINSSE,p
Sa
gLg
00'0
00'L2€
Oz
00'0
O0'YEZ
Ez
00'CZZ
00'8/z
9
suoreiedei
je
uS}e
qu
GL9
og
00'OÿL
€
00'0
00'0
00'0
00'0
eieudoidoo
ap
je
ssAñe9o]
sabieyr
tig
ao
00'069
00'0
00'0Gv
a
00‘0
a0'0
SUOI2207
£Lg
0
00'DbE
+
00‘0
00'008
6
00'0
00'0
S8olASs
ep
suonejsaid
2p
sj21u09
bLg
oo!
00'6€9
ZLL
00'0
00'00
LOp
00606
LI
00'96+
pg
JUNO}
18
SeJS
feu
6p
SEHOCIS
LOU
SJEU2Y
909
00,088
sb
00‘8p8
Z8p
00‘0
00'E00
LbE
L
OD'PEE
EL
00666
LZ
SASN1d43a
oO
en!
SHSIOE
no
SHHodS
FT
SNONS
——
ÿ
senmods
DHEJSSHIUB
Suauuedinbe
sonny
UOHBLUIOF
9P
S21]U39
SaUI9S14
Sape]s
seseuwu{6
‘Liods
sp
sepes
{L)
sinçeu
D
N
€
ès
rc
£ze
ace
TAX
a1Rq7
eyduwos
0
TS51E109S
Snb
SSine]
SUOUS
1 SE
SE
|
©
mm
mm
©
Hianua ER
>
(L
ayns)
susio]
je
suiods
‘esssunof
‘eje120S
SIA
‘81n}n9
—
£
NOILLONOM
|
=
a
D
=
N
LOGE
AA111V130
NOILVIN3S
Ad
-
LNINWANNOILONO:
30
NOIL91AS
—
11SI049
NOILVINAS34d
—
Y
Bo
SAXANNY
— AI
|
1
©
(|
-d
n
Da
Sr
|
£COC
* AG
- 1VAIONINd
LA190N89
- NOSNVIIA
3
ATIA
AR Prefecture
05-210500237-20231107-2023 11 148-DE eçu le 15/11/2023
ublié le 15/11/2023 ro
D
©
VILLE
DE
BRIANÇON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2023
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
Page
142 CpI
°8eq
00'90€ 62L 00'0
00'0
00‘0
09‘a
00'0
00'0
se(qneluu]
Sep
sNuSASH
2G4
00'0€Z
GS?
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0€Z
SE
suonedioed
!
LpL
00'OZp
21
00'0
00'a
00'0
00'0
00‘
00‘0
8j890}
gyjP9SI4
LEZ
00'2p9
LAL
00'0
00'0
00‘0
00‘006
pL
0g'0
00‘0
synpord
sonny
802
00'000
408
00'0
00'0
00‘0
00'006
€8
00‘0
00'000
€Z
SSDJAI9S
Op
SUOHE}SSIA
902
00'068
6
00'0
00'0
09‘
09'0
000
00'0
euJ8uop
Np
uopesipn
seaurASPSY
£OZ
00'090
£Z
:
000
00‘0
00'0
00‘064
00'0
00‘OSL
soueAoAgid
je
ejelaos
gunogs
seBreus
Sy8
00'ObL
4
00'0
00‘0
00‘0
00‘068
00‘0
00‘D58
jeuuosiod
np
SUOR2IEUNLEN
+9
PODSPE
Ie
t
00
0
000
00
0
00007
66
00
0
00"0EZ
60!
SAT12538
00004
6€
00'0
00'0
09'0
00'0
00'0
00'0
aueinos
UopseË
ep
sesiealp
see
859
00'00S
665
00'0
00‘0
00'0
00‘008
+
00'O
00‘0
JUSAqNS
- “doid
da
qJueaoquy
ssBieuo
159
0072
00'0
00'0
00‘0
00'a
00‘0
00'22
IsUvosisd
sp
ssBleya
sexny
8x9
00'Gp8
€L
00'0
00‘0
00‘0
00'8€g
00'0
00'z8L
z
saje(00s
seleuo
senny
Lÿ9
00'9LZ
669
09'0
0'0
00‘0
00H96
£E
00'0
00‘ÿ0g
00L
eoueAongid
38
eepos
gjunogs
saGieuy
Sp9
00'200
+86
EL
00'0
00'o
00‘0
00'198
48
00‘0
00'8E6
82
IBuuosied
np
suopeieunuiey
Ly9
00'E+Z
06
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
{siodu]
uiupy)
sexe}
‘sjoduu
sans
GED
00'6S€
+9
090
00'0
00'0
00'os
€
00‘0
O0'804
LL
(eBio
enne)
Suetuesien
‘sxe]
‘sjoduu]
£E9
00'pLg
TE
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SISAIQ
829
00'LbSZ
00'0
c0‘0
00'0
00'0
00‘0
00'EZE
SRILUISSE
}9
SOIBOUEG
SSOIASS
Fra)
00'002
L
00‘0
00'0
00‘0
00'0SL
00'0
a0‘0
SUOSSIL
79
SjueWS2edeq
Gz9
00'PS4
L
00'0
00‘0
00'0
00'Obÿ
00'0
O0'FLE
L
Syoeloo
suodsuen
‘suajq
syodsueil
vz9
00'OZL
8L
00'0
00‘0
00'0
00'896
00'0
00'ZS
sanbijqnd
suonejel
‘suogeoqnd
“and
£z9
00'02S
00'Q
C0'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
S8JBJOUOU
‘SEIDELUIS}H
SUOEIQUNLUSS]
ze9
00'000
9
00'0
00'0
00‘0
00‘0
0'a
00'0
S9IU8S
NB
JNSUGIKS
fEUUOSIS
Leg
00/6
€
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'264
SISNIq
819
00'vLE
pe
00'0
00'0
00'0
09'0
a0°0
00'L20
k
SeaueINsse,p
Sel
919
MODO
|
00'0
00'0
00'0
009€
00'0
00'0LE
z
Suoyeledei
js
uepenu
SL9
00'ObL
€
00'0
00'0
00'0
00'0
00'a
00'0
teudoidos
sp
38
seAne9of
soGieug
big
quszr
ëk
09'a
00'0
00'0
00'09€
8
00‘0
00‘0
sU0f2907
£L9
f'ece
LOS
00'0
00'0
00'0
00'001
sv
00‘0
O0'6EZ
8
SBJIAISS
gp
Suone}Seid
ep
Sj2U0T
Lg
ser
Les
00'0
00‘0
00'0
00'LS6
9
00'0
00‘9G0
0
{NO}
38
S6Je
NE
8P
SSHLO]S
LOU
SJEUOY
909
d0eLz
roc
00‘0
00'0
00'0
00'ÿ82
66S
00‘Q
00‘626
19p
S2ASN1430
—
seuuoy
©
en)
S9/[}9
SSUULU9,
Saunsf
sa]
inod
SIIUPIBA
4
ON
AULIdY
9
ssany
So
94qjue
ayje67
SIHANOE
san
2p
S9IU0[09
SAISIO]
9P
S91JL199
(1)
5
&
na
vie
8pe
bye
LL
eimeu
sjdiuos
} soi
OUI
gunoag
[7 suu0AGO
je
SOS
ait
©
©
ml
oo
6€
v£
|
Yinmo glanua MIS
Q
D
(z
auns)
susio]
39
suods
‘essaunef
‘aje19508
8jA
‘o1nyn9
—
€
NOILONO+
|
rd
.
a
D
ti
=
a
COGEV
A37T11V13G
NOILVLNIS
Ad
—
LNINANNOILONO
1Q
NOIÏL93S
—
33SI049
NOLLVLNIS24d
—
Y
DU
SIXANNY
—
AI
it
0
N
“4
n
Da
|
o
À
5
©
#
À
€ZOZ
- NQ
- TYdIONId
1390N9
- NOSNVIHS
30
ATIA PI
°8tq
AR Prefecture
0 EF T co Lu 7 ri "1 om (NI oO NN Ï D Q A om rl NN no
"SlJIUO
SI!
ssjdui09
se]
48/29
(L)
NO OONX Mure
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
equeinas
Uonseb
9p
SISAIp
SUNPOIA
84
Len
7
1
10
Sauluoy
N
D
mi
S3]
19
SaWUS}
seunsl
se|
mod
S8DUEIPA
Ep
l
a
ÉVHO
sony
se
s.qus
gje6z
S3HAH9E
S81ny
ap
ssjuo]o'
SAISLO[
Sp
S31]U99
(:)
21840
F
Ÿ
Ag
LOL
8££
Z£E
LEE
simjeu
sjdu09
/ 9J914Y
N
1
SgHInoes
DJ
W
Ur,0
6£
L
di A
Où
€70Z
- NQ
- 1VdIONIHd
1190N9
- NOSNVING
30
ATUA SI
9384
“Sel}uo
So:
8 Sejduoo
S8]
1alle}90
(1)
00'0 00'001 z
00'0
00'088
9
00'0
00‘0
sain
LULU]
SSP
SNUSASYH
ZSL
00'0
00‘0
00'0
00066
00‘0
00‘0
”
synpoid
segny
802
00'0
00'O0E
}L
00‘0
00‘0
00‘0
000
SS9MI9S
AP
SUONE]S81
902
00
0
O0
G0ÿ
9L
000
00
0€9
4
800
00
0
SALL1928
00‘0
00‘000
€
00'0
00'0
00'0
00'007
€
Jusaqns
- “doud
jdo
queatsqu]
seBIeyS
1S9
00‘0
00'‘0
00'0
09'0
00‘0
00'û
Se[BRos
Sofieuo
Sen
1r8
00'0
O0'EGE
€
09'0
00‘0
00'0
00'‘0
eourAoAgid
je
sjel00s
ajun9es
seBieuyo
cp9
00'0
00‘0S0
LL
00'0
00'0
000
00‘0
Buuosied
np
Suoesunuen
Lp9
00'0
O0'ZLE
L
00'0
00'0
000
00‘0
(sjodiu]
utupy)
sexe]
‘sjoduul
sanny
SE9
00'0
00'0€G
00‘0
000
00'0
00'0
(eBio
anne)
susuesiea
‘sexe
‘sjoduu]
£E9
UT
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
SIONIQ
8c3
00‘0
O0‘0SL
00'0
00'e
60‘0
00'6
SUOISSIU
39
sjuauuse]doq
gag
ga'o
00'00€
00‘0
00'0
00‘0
00'0
Sanb|[qnd
suogejei
‘suoneoljqnd
‘-qn4
£z9
op
00'0
000
O0‘IZ
00'0
00'0
SeoueINssE,p
SSUL
919
su
00‘008
00'0
O0'LZE
&
00'0
90'0
suopeedai
}5
Uensqu
SL9
up
00‘0G€
00'0
a0'0
00'0
00'0
Su0j8907
£ig
o
aaio
00'018
00'0
00'cIZ
2
00'0
00‘0
uno
3e
S8Iehel
8p
S9H20}S
UOU
S}EU9Y
509
4
qui
00099
0Z
00°
00'+50
S
00‘0
00'002Z
€
SASN3d430
5
Q
SOJPJIUES
S}9
eqjues
Ej.in0d
sjeliue]
;
$
|
Suondeanny
sanne
jo
saliesuodsiq
ejejuaule
S1UNn929S
UOBEONPE
19
UOUSASId
LONeSuIue]d
}8
[Nid
SunLUONQ
SAMAISS
(1)
aingeu
t-
6
©
L
riv
ELr
.
alt
LLY
o1r
ensant
ajduos
re]
TT
7
a
Î
ES
ques
Les
m
mo
1
gun
|
ATRa
[=
a
cn
î
5
(AY
9p
uonesuemnbsu/ySu
3°
YdY
Siou)
ejeis0s
uoor
39
JJUES
—
ÿ
NOILONO4
NS
.
210 TS
+
n
PET
EV
147T1V13Q
NOILVLNAS234d
—
1NANANNOLLONO1
2Q
NOIL93S
—
4181049
NOLLYVLNASAHd
—
Ÿ
LOU Ai
ri
——
a
A
SAXANNY
—
AI
|
PE
ï
un
LD
Q
Oo
À
5
|
©
mm
&
€t0Z
- HO
- 1VdIONIMd
1390N4
- NOÏNYIAY
aq
ATHA OpI
°8td
“seljiyo
s101
e sajdiuos
sa]
Jajle18
(1)
00'0
00'0
09'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
SSjANSUULL)
SSP
SNUSASH
ZGL
000
000
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'O0L
br
sunpoid
S81ny
804
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
000
SSDIMISS
9p
SUONEJSSIA
902
050
60
0
00
0
000
000
000
00
0
0000!
Pr
S3113924
00'0
00'0
090'0
a)
00'0
00‘006
€
900
00'L9ÿ
OLY
uenans
- -doid
do
qjueAlsqu)
s8618UO
459
00'0
00'0
g9'0
00'0
09'0
00‘0
00'0
O0'PLE
sejeisos
sebleys
senny
1v9
00'0
00'0
00'0
00‘0
09‘0
00‘0
00'0
00'FZZ
EL
eouefongid
je
aj8100s
gjunogs
SseBieus
S+9
09'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00'0+9
8z
IeuLosied
np
sUOHReIsUNLEH
LYg
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'a
{sigdiu]
up)
sexe;
‘sjodiut
senny
gEg
00‘9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00696
(bio
anne)
aueuiesioa
sexe}
‘sjqduu}
£eg
00'0
00'0
00'0
00'D
00'0
00'a
00‘0
00'00€
SISAIG
829
00'0
00'0
00'0
00'0
09°0
00'0
00'0
00‘06+
SUOISSILU
8
SJUeuS0e1da0]
Geg
00'0
o0'a
00'0
00'0
000
00'0
90'0
00'0
senbygnd
suonejei
'suogesaqnd
‘"qnd
£ca
000
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'2G
seoueinsse,p
SelUIid
919
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
90‘0
00'26€
suoneieds
jo
u9pequT
SEg
r20'0
00'0
09'0
00‘0
90‘0
00'0
00‘0
09'0
su0{e307
€i9
Po'o
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'8€6
€
jUINOJ
19
saigne
9p
SOYI0]S
UOU
SJEUOY
909
<50'0
90'0
00'0
00‘0
00‘0
00006
€
00'0
00‘G9+
89
SISN3d10
|
se
D
exodieimod
ssuepief
92UBjU9,]
gHUISJeU
Ej
Sp
©
|
suonot
Ésany
fensoe
ny
39
S842819
82U99S9]0pP
y
e
SsejPI00$
Sp
SjILUe]
ef
8
Soply
AnsABj
U9
SUOIJ9Y
u
on
{4)
emmeu
8
accr
444
Pier
£LZv
cLer
LLZY
Je
sueqr
syduos
D
Fi
a9ueiU9
#}}9d
SOUEIUS
je
8[IIUE
4
SURUILUO9
S89IA9S
ÿ
:
zzv
var
oz
1eImaY
=
y
Li
om)
9181505
uon9y
q
5
m
à
cv
4
=
Oo
ON
fu
NAN
ri
.
LU
>
L
{L
suns)
(NY
ep
uonesuenñsy/yS4
}
Ydy
Siou)
881208
uolj9e
39
gquesS
—
ÿ
NOILINO
a
D
r+4
1
NT
Et
DJ
LU)
=
D
06
CV
2271117130
NOILVINISAHd4
—
LNAWANNOILOINO1
30
NOILL93S
—
33S1049
NOILVINAS14d4d
—
Y
D
ui
Po
AI
SAIXANNY
—
AI
F4
1
5
un"
,0
Oo
©
5
©
&
A
|
€ZOZ
- NQ
- 1VdIONId
1190N8
- NOSNVINE
10
ATIHA LY1
93tq
‘SelU9
[O1
e Sejdiuos
s8j
1818190
(L}
O0'ZEE
LE
00'0
00'126
ÿL
00'LEb
2
00‘0
00'0
00‘0
sejgnauut
sep
SNUSAGY
tS4
00'0E6
£g
00‘0
00‘0
00‘088
8
00'0
00‘0
00'0
sanpoid
senny
804
00'00€
64
00'0
00'0
00‘0
00'000
59
00'0
00'0
SOOIMSS
8P
SUONE]SSI4
904
00205
P9r
00
0
OO
TE
FI
OU'FIE
SL
00000
59
090
000
EERFÉEE
00'19Z
Chpt
00‘
00‘000
€
00‘O0L
44
00‘008
00‘
00'0
-lugaqng
- “doid
jda
qjueuequi
sebreus
159
O0'FLE
00'0
09'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
sojetos
SaBIEUO
Sony
4r9
00'Z29
9}
00‘0
000
00'0
00‘
00'0
00'0
eoueAoneid
js
sj2100s
gjunogs
seBieuo
grg
00'069
6€
00'ü
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
feuuosied
np
SUOpeIeUunuer
ivg
00‘082
z
00‘0
00‘0
00'€C6
00‘0
00‘0
000
(sigdiu
unupy)
sexe]
‘sjgduu]
sonny
SE9
0068
1
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
(eblo
sgne)
suauuesiea
‘saxe)
‘sjoduu]
£e9
00'00€
00‘0
00'0
00‘
00‘0
00‘0
00'0
SioAq
829
00'00€
00'0
00‘0
00'0
00‘
00‘0
00‘0
SLOISSIU
39
SJUSLL90P1d9
Gz9
00‘00€
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
senbiqnd
suopejei
‘euopeo]qnd
‘-qna
£c9
OO
SES.
00'0
00'8€2z
69'G0€
00'00€
00'0
00'0
SOOUENSSE,P
SOUULIA
919
00'2Lz
+
00'0
00'00
00'GGE
00'6EL
00‘0
00'0
SUONEIEdSI
}9
u8HeAUT
SL9
gg'ose
00'0
00°0
00'0
90‘0
00‘0
00'@
su0p8907
€L9
ép'sco
oz
00'0
00'B8L
00'922
€
00'L8t
6
00'0
00'0
[UNO}
18
SSJRNELU
8p
SENIO]S
UOU
SJEUTY
909
Q79S
0€S
00‘0
00'9Z9
€
00'6L6
Lz
00'02L
PL
00'0
00‘0
SASN3dAQ
R
S09DE
SSUUOSIOU
S6)
| uojuongid
5
Anod
suoh2e
sony
ep
sUOj2e
sa1ny
eHUOoUOMNe
HEUOA
@
ahuavu
L
Safe190S
sesdesipuey
Snap
BEc+
[414
4
LETr
5
Sa
+v104.
SUOQUSAISQUI
SN
sauuosi34
us
SSUUOSIS
4
SSSDE
SouUU0SISd
ateq
(L}
singeu
sduos
; pou
ÿ
8zÿ
Say
var
ds
EE
t-
t
Ï
Ÿ
©
z
Ylnmo gianua
.
Mi2SS
(z
syns)
(INA
8p
uopesuenbsu/ysu
39
ydy
siou)
ejeoos
uonoe
je
QUES
— ÿ
NOLLONOA
[ni
a
cd _SSPEC
TV
3411V13Q
NOÏLVINAS34d
— LNINANNOILONO1
21Q
NOIL93S
— 1181049
NOLLVLNAS14d
— Y
2.
4
SAXNNY
—
AI
LT
© 4
005-21
Reçu 1
Publ
T | 1! :
€Z0Z
- NQ
- 1VdIONINd
LA9QNS
- NOSNVINE
3Q
ATIA
AR Prefecture
SI
99td
“seluo
sion
e sajdui09
sai
10f2180
(1)
Eq T © DE Len » 4 | om (il Fu 090
500
000
000
S3L13934
Ep‘
c0'0
00'0
00'0
00'0
‘SASN343G
EX
HSUSSSNAES.
TUBES
NIET
(y)
aimeu
n
o
ET
dH9
NA
1vVLOL
e 29S18A
YdV
us
‘jeu8q
XN2
98S18A
YdY
SHORUOP
8 YdY
SUNULLOD
SOILAIBS
esqri
d
!
}
Ni
SZ
£Ep
ZEr
Lep
0€
SUAOE
FERREY
D
AN 1
1
.
Sn:
VdV
—
£-ÿ
NOILSNO1
O
1
O
N
ni
HU]
=
E 1
SE
G'CY
43711V130
NOILLVLNAS3d
—
LNSNWANNOILONO:
24
NOILL93S
—
43S1049
NOILVINAS
Ad
—
V
4
AI
SAIXANNY
— AI
SES ©
À
à
€Z0Z
- NA
- 1VdIONIMd
119019
- NOSNVINE
20
ATUA
AR Prefecture
6VI
°3tq
EH ® oo + 7
“SSIHIUO
S{01]
8
s9]dWI09
Sa]
Jsle8q
(1)
T1 li 900
09
0
690
00
0
00
0
000
00
©
606
600
SA111934
I
cgo
00°0
09‘0
00‘0
00‘0
09'0
00‘0
09°0
00'0
SASNSd10
JL
7 5090805
—
©
44LdYŸ]
VS
np
814
ne
21nj9n.4S
sesuadep
ejsuuo/ssajoid
{E)
ounjeu
©
na
LL
sesusdep
sony
SUQe90/IE
YSA
Sp
Sesusdsq
S3p
uCHEn|8ATJ
uojLI8SUI
juaws607
qques
af220$
UOIHSSUI
Sean
eyduos
f domv
©
D
QU
pt
Lrt
9
St
vrt
Zv
Lbp
NN |
=
4
| Î
5
2
»
IN
9p
uonesue1n59y
/ YSY
—
+
NOLLONO
NS
T4
.
LQ
D D
vvE
TV
44171V13Q
NOILVIN3S1Hd
—-
LNAN2ANNOLLONO
2Q
NOIL91S
—
13SI0H9
NOLLVLNASANd
—
Y
mi
0
—
QT
0A
S2X2NNY
—
AI
ner
N
L,Q
oO
©
3
©
M
T0
- NQ
- 1VdIONIMA
119019
- NOSNVINA
30
ATUA î ! | ! l OST
°8€d
“SeaJIyo
SJ:
8 saidWuoo
se]
488120
(L)
€Z0S
- NQ
- 1VdIONIHd
119019
- NOSNVINE
30
ATIIA
00'0
00'0
00'0
00'0
00'066
L
00'0
000
00‘0
SJUEINO9
U0S06
8p
SISAIP
SINPOId
894
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘
Sejaneuuuu
S8p
SNUSASH
ASTA
00‘0
00‘0
00‘
00‘ü
00'0
00'0
00‘0
00'006
z
uopesiEqUS09p
ep
aj2/euef
uone10Q
9vL
00‘0
00'0
00‘0
co'o
09'0
00'0
00‘0
00‘0
synpoid
senny
802
:
00'0
00‘0
00'0
a0'0
00‘0
00'0
00'0
090
SSOIASS
9p
SUONES814
902
|
000
00‘0
00'0
60'0
00'0
00‘D1G
00'0
00‘0SL
soueAonsid
je
ejei00s
aunass
soBeuio
5vg
00‘
où'0
00'0
00'0
00'0
00'068
&
00'0
00‘058
puuosied
np
SUOEISUNUEH
Lr9
i
00
0
000
GOT
606
00
066
L
00
UP
E
000
00
008
€
SALL3934
ï
00'0
00‘0
000
00'0
00'0
00'ESS
L
00'0
00‘6r6
sajelsos
ssBleuo
seny
1ÿ9
Î
00'0
000
000
000
000
00'20€
+
00'0
00'Zrg
1S
souefoagid
js
eje5os
glinogs
SebIeUT
59
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'ZCE
LOZ
00‘0
O0'EPL
GEL
jeuuosied
np
SUOfEJEURLEE
ra
|
00'0
00'0
00'0
09'0
00'0
00'Lr
00'0
00‘0
(sawsiueGio
sanne)
sexe]
‘sjodiu]
sexny
1€9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'D
00'0
00'0
00‘0
{sioduu
uiupy)
sexe]
‘sjoduui
sony
Ge9
00'0
00‘
00'0
00'0
00'0
Q0'EZb
00'0
00'09€
S
(eBio
enne)
syuewissien
'sexe]
‘sigdiu
££g
|
00'0
00'0
00'0
000
00‘0
00'28c
00‘0
00‘008
+
SIeNId
gég
00'0
00'0
00'0
000
00‘0
00061
00'0
00'0SL
SUOISSILU
79
SjuSlueoeid0
Gz9
A0
00'0
09‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
senbyjqnd
suogejei
‘suopeoaiqnd
‘qna
£cg
000
00'0
09'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'00!
9
SSJIBIOUOU
‘SOIEIPELLISQU]
SUORBIQUNUIEN
Te9
a9'0
00‘0
00'0
00'0
000
a0'o
00‘000
z
09'00!
SISAIQ
8+9
p'eve
00'0
00‘
00'0
000
00'06ÿ
+
og‘
00‘:6
SSOUBINSSE,p
SaULHI
919
de
00‘0
00'0
00'0
000
00‘291
LF
00'0
00'66
Suone2dei
}8
U8}S
UT
Sig
p'o
000
00'0
00'0
00‘
00'E0r
00'0
00‘0
sUOTe907
Ci9
_gb'o
00'0
00'0
00'0
00°0
00'0
00‘0
00‘00L
seojAes
ep
suogeysaid
sp
sjequog
LL9
rdu'88L
000
00'0
09'0
00'S££
09L
OU'OLE
ba
000
00'ESR
+
ILUNO}
j8
S2IRHELU
Sp
SOADO]S
LOU
SJPLOY
909
o
£
<
É
4
‘9€
00‘
09'0
00'0
00'GES
694
00'LPS
66€
00‘000
00‘982
SLZ
SISN341a
5
ul
nm
HD
|
ES
|
U
|
juauuofeheure
p
juoluebeugue
p
suleqn
en
qd
D
suonop
Ésnny
suoneisdo
uoOn291}4199[7
ouqnd
y
ouyand
2Besretsz
S1uS4A
ss9eds3
sunluulo9
SS9IASS
L
HIE
©
aear
(
©
pi
o
4h
GLG
ris
£rg
eLS
LiS
os
enjeu
2}dLU09
j 8191
Li
NE
SUIEGUIN
SS0IAÏISS
}9
JUSUISDEUSU
y
sunuiLIOS
S69JA18S
Don
fi
N
I
—
ET
0$
SAN ON
1
1
S
D
ri
JeyHqeu
je
SS4110}LUS}
Sep
juausBeUSLUY
—
Ç
NOILONO
O
r4
©
s]
ci
D
0
#
EH +
006
CW
337111V130
NOILVINIS3Nd
—
LNANANNOILONOd
30
NOIL93$S
—
3:SI049
NOILVLNAS
Ad
—
Y
PT
3 à
| AI
SAIXINNY
— AI
OUT ©
À
À
| ISI
25q
“SelJIUO
sion
e sejduioo
se]
JejleeG
(L)
00'0 00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘
00"
aJUEINO9
UONSSË
SP
SISAP
SUNPOIA
862
00'Z9+
4
000
00'0
00'0
00'€20
68
00'0
00'0
00‘
Selqneuu
SSP
SNUSASY
CSL
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
UORESIEUS99p
Sp
9J2ISUYÉ
Uoneoc
9YL
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'SCÿ
0€
00'0
00'0
00‘0
spnpoid
segny
804
00'0
00'00L
090
00'0
00'0
000
00'0
00'0
SEJIASS
2p
SU0[E]S814
904
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
eouefongid
ie
sjepos
gjunoses
safieyo
S+9
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
09'0
00'0
Isuuosied
np
suogeeunugn
Lto
00'CEp
2
00'00E
G'0
00"
Ù
00"867
BL
L
"00
0
"oÙ
0
00
0
S3113934
00‘0
00'0
00'0
00‘0
000
09‘0
09‘0
09'0
saj2ioos
seBieuo
sanny
159
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
souefongid
je
aje100s
gjinoos
safieys
gv9
00'0
00‘
00‘0
00°0
09'0
00'0
00'0
00'0
Ieuuosied
np
suoiesunugn
Lg
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00°0
00'0
00'0
(seuisjueBlo
segne)
sexe;
‘sjgdiu
sanny
1E9
00'0
c0'0
00'0
00'‘0
00'679
pe
00‘0
09'0
09'0
(sodu
uupy)
sexe]
‘sjgduu
senny
Se9
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
(eBio
sgne)
sustuesiea
‘ssxe}
‘sjoduu
£Eg
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00‘0
SISAIQ
geg
00'0
090
00'0
00'0
000
09'0
000
00'0
SUOISSIL
je
SJuelue9e(ds
‘
Sc9
o0'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
000
00'0
senbyqnd
suogejei
‘suoneolqnd
“qnd
£zg
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00‘
00'0
S81[BIOUOU
‘S8IEJPEULISQUI
SUOIEISUNLPE
zza
vus
00'0
00'0
00‘0
00'0
00°C
00'0
00'0
SISNQ
889
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'?86
L
00‘0
00‘0
00'0
SRQUEMSSE,p
Se
919
00‘0
00‘0
00'0
00'0
O0'YYE
9
00‘0
00'0
00'0
suoreedei
je
uopequ
sig
do
00'0
00'0
00'0
00‘0
oc'e
000
00'0
su0f8207
£Eg
ako
000
00'0
00'0
o0'0
00'0
00'0
00'0
Saojues
8p
sUONEJSeid
2p
SI2qUOT)
L19
CE
:
à
:
:
:
:
ù
aûio
000
00'0
00'0
00'EEZ
84
09‘0
00'0
00'0
Iumoy
79
seisheuui
ep
$93907S
LOU
sJeuoy/
909
090
00‘0
000
00‘0
00'OLZ
ELLE
00°0
00'0
00'0
SISN3daq
q
Ï
SBBAOÀ
AP
SUSD
DUO
Ef
HJP50]
9HAD9S1109
ua
os
qua
6o7
S9P
[I8n922,p
S11Y
E
UOISS999E,]
E
9PIY
1n923995
ne
sply
e]
ep
SANG
9324
*A9P
(Ll'oimjeu
5
a
cg
ÿss
£ss
css
LSS
3p
sasedse
saine
Seuusfotu
SajlIA
2194
ayduos
U
u
Gustebo
5)
jenqen
36
jen
soedsz
3e
suorersuuo(66
SIA
e]
Sp
enbrno4
181904
o
So
ss
vs
£g
25
Hu
Ti
UN
o
mm
©
gianua mi°C-
(x
syns)
zeyiqeu
je
seujoyuey
sop
juswieBeuauy
— &
NOILONOA
NN
1
.
Lo
mi
L
mm
LES
=
_
Q
GET
EV
3311V13Q
NOILVINASA4d
—
ININANNOILLONOA
20
NOIL93S
—
3SI049
NOILYVLN3STHd
—
Y
LJ
7}
î
© +
Ah
SAXANNY
— AI
|
SO
VU
l
Cu
a
A)
|
N
_-A
1
54
un")
LD,Q
i
©
d
5
|
A
£C0c
*
ANG
-'1VAIONId
11909
-
NOSNVIII
210
ATUA TSI
9984
“seiyiyo
slog
e sejduos
sa]
1018390
(1)
CZOZ
- WG
- 1VdION
Hd
119008
- NOSNVIAY
30
ATUA
09'066
L
00'0
00‘0
00'0
000
00'0
auein0s
UORSaÉ
2p
SAP
SINPOId
854
00'56S
96
o0'0
00'0
00‘0
00'0
000
sejgneliuul
S8p
SNUSAO
eS4
00'006
z
00'0
00'0
00'0
00'D
00'0
UOHeSIEU2S9p
2p
SESUEB
Lone0
gr
00'S2b
DE
00'0
00°0
00‘0
c0'0
00‘0
synpoid
semny
804
00'00t
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SSAISS
8p
SUOEISEI4
904
00‘099
00‘0
00'a
00'0
00‘0
000
souefoneid
je
eje100s
sjuna9s
So63eu9
Gy9
00'OZ
€
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
juuosied
np
suoneeumuegy
LpS
O0
0E6
SEE
00
0
60"0
000
00
0
00
0
STI
53H
00'285
&
000
09‘0
00'0
00'0
00‘û
saj2i00s
soBleuo
sony
1p9
00'6+8
GEL
00‘0
000
00'0
00'0
00‘a
eoueAongid
je
aje100s
ajunogs
saBieuo;
cbg
00'8L+
OE
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
BuuosISd
np
SUOREIEUNUEX
Lre
0g'Eb
00'0
o0'0
00'0
00'0
00'0
{souisiueBio
seqne)
sexe]
‘sigdiu]
sesny
4E9
00'69
pa
00'0
00'Q
00'0
00'0
00'0
(sigduuj
uiupÿ)
sexey
‘sjgduut
seny
geg
00'L84
00'0
09'0
a0‘0
00'0
00'0
(eBio
anne)
suatuesien
‘soxe]
‘sjoduul
£eg
00280
S
00'0
09'0
00'0
00‘0
00'0
SI8AIG
829
00'00€
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUOISSILU
je
SjueuISoe|deq
ges
00'000
&
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
sanbiqnd
suogejes
‘suogeoqnd
"qnd
£cs
008ût
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S81BJOUOU
S9JEIPEUNEUI
SUONEIEUNLEN
teS
00'00!
&
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
SisAIG
819
p'Er8
9
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SSQUEANSSE,p
SSI
919
Po’
+09
Z+l
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
suogeiedei
}s
USNS
QUE
sig
Bo'cor
00'0
o0‘0
00'0
|
o0'0
00'0
su0ge907
€Lg
Fop'oot
00'a
00‘0
00'0
00'0
00'0
seoyues
sp
suapeisoid
8p
sJ2nu09
LL9
FGo'ze
4qa
090
00'0
00'0
09‘0
o0'a
uno}
38
Selgnetu
8p
$9320}S
UOU
SjEUOY/
909
g
p90'802
trial
200
00'0
00‘0
000
00'0
SASN341q
5
D
juousbeusure,p
D
M
su0O1j9e
S91ny
S8181DU04
SSA9SSY
(1)
sangeu
ù
D
SALidéHD
NGYIOL
88s
r8g
‘LULUOS
BE
9P
}9
1810]
8847
eduos
“
_
_
à
gjunses
SÜGIDe
Sony
UOHRULIOQUI,]
SP
"OUUDOE
np
J4N8AB}
US
SUOI9Y
1ePRVY
u
No
66
gs
4
9ç
Mans a
NS
à
S
(z
ouns)
jeyiqeu
jo
souojLue}
sep
juelueBeuswuy
—
G
NOLLINOA
ane 1h
0486
Cv
217111V130
NOILLVLNAS1Nd
—
LNANANNOLLONOA
230
NOIL9AS
—
13SI0ù9
NOILVLNASAd
TV
do
[A
SIXANNY
— AI
LES TE EST
°58q
“segyus
Sj03
g sejduoo
se]
tejjé3eq
(1)
00'000 00'0Sÿ 0GL
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
eJUeIN09
LORSEË
8p
SJSAIP
SJNpOId
: 862
00216
Sel
00'0
00'0
00‘0
00'0
00260
64
00'0
Seau
Sap
sNUBATY
‘ 2S4
00‘000
Sz
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
suopedioqued
LvL
Go'Sez
Gt
00'a
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SSISAS
SJIEOSI
: TEL
00'626
E9S
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
8j290/
9}IE0S11
LEZ
00'688
6
00'272
L
00‘0
00'0
00'0
00'596
8
00'0
synpoid
senny
802
00'40
2
00'o
co'o
00‘0
00'0
a6'o
o9'0
SSOJA9S
ep
SUONE}SSI
904
00'0L6
6
00'09€
26
00'0
00'0
00'0
00004
4
00‘0
eUjELUOP
np
Uopesinn
SSJUBASPE
€0Z
| 00
PER
JL
|
00
Les
orc
00'D
00
0
DU
0
OU'eCL
SE
"GU'Ù
SA113538
00‘000
0Sÿ
00'0
00'0
00'0
09'0
00‘0
09'0
sexe}
j9
SjOduI
1ns
jSe1
je
7510484
6EZ
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
BUBINCO
UCRSS6
ap
S8S1SAIP
SaB1EUI
8s9
00'906
06
00'D
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
Jueaqns
--doid
do
quemequ
seBieyo
159
00'0
00'0
00‘00S
OL
00'0
00'D
00‘0
00'0
{seusiuebio
senne)
sexe]
'sjodiu]
sagny
1€9
00'9bS
co
00'Z/8
€
90'0
00'0
00'0
00‘666
8
000
{ssoduu]
Utupy)
sexe]
‘sigduu
senny
Geg
0026
1Z
00'000
L
00'0
00'0
00'0
00'O0Z
00'0
SI8A1Q
829
00'SEL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SRLUISSE
]9
S91BOULG
SSOUUSS
Lz9
00'000
SL
00'o
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
senbygnd
suonejei
‘suogeolqnd
‘-qnd4
€zg
00'052
00'0
00'0
09'0
00'0
000
000
S81IRIOUOU
‘SSBIPeuLSqUI
SUOTRISUNUEE
zzo
QOQEZ
00'0
g0'0
00'0
0‘0
00'0
00'0
SISAIQ
819
00
2/68
00'S8
000
000
00'0
00'62
00'0
SSoueINsSE,p
SLI
919
00'z8z
€
00'624
00'8+0
9
00'ü
00'0
00‘36
00'0
suogeiedel
js
uspequ
g19
gso
00'OpL
00'0
06'0
00'0
00'0
09'0
ejeudoidos
ap
je
seageoo]
saB1eus
ÿL9
00
0
00'0
000
00'0
00‘0
00‘0
00'0
su0]2907
|
EL9
EL
EL
09'0
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
S8OHUSS
9p
SUO]EJS81d
Ep
SJ2UOT
L19
00°
br9
va
00°465
09'0
00'0
00'0
00‘69g
00'0
fUINO;
j8
S8l8neLU
9P
S8H20)S
UOU
SJEU9Y
909
@
oU*£L6
zgot
00/88
00‘8pS
91
000
00'0
00‘28€
zL
09'0
SASN3d10
&
«
Sn
80121042
7
5
o
enbisino)
jeuesiue
r47
x:
LLE9
Ÿ
a
jueuedcbrs4190
39
021809
‘6[1SNpul
SAEJUSLUITE-CIPE
79
9429
SJRSSASUBA
(+)
exrueu
À
©
en
Tt9
LE
"099
“A9P
8p
ssnbiuouoss
sean
sid09
ü
mA
o
N
$8j18108$
SU0}9y
je
uogewuue,p
samonJs
sucqusAsju]
suntuLuo9
589]A13S
18H
Y
gi
au
E9
z9
19
cg
|
fu
NES
!
[=
a
mn
î
5
enbuiouoss
uonoy
—g
NOILSNOZ
O0. Ed
a
1 _
À CO
EV
A4T1VI3Q
NOILVINAS14d
—
INAN3ANNOILONO
3
NOIL93S
-
13SI049
NOILVINISAdd
—
V
a "AR
SAX2NNY
— AI
:
PS
€T0Z
- NQ
- TYdI9NFid
1190QN9
- NOSNVIAI
aa
AAA PSI
°88q
“SeUO
Sio1}
e ssjdtuo
ss]
1812180
(L)
00‘09p SSL
00'0
00'0
00'0
000
00'0!
SjUeINCo
UORSEË
Ep
SISAIP
SHNPOI4
892
00'00
Sri
00'0
00‘0
00'9c+
00'0
00'0
sejaneuiu]
Sp
SNUSASY
zSL
00‘000
cz
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
suogedioued
Lv£
00'SEc
SL
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
epsienal
SHEISI
4
zEL
00'626
£9g
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
af200j
SUIEOSIA
LEZ
O0'EZL
59
g0'0
00'0
00'009
?p
00'0
00'0
sinpoid
sanny
804
00‘/0Z
00‘
00'0
00'0
00'0
000
SS9IAISS
8P
SUORE]S21d
904
00'02b
96L
00'0
00‘0
00'0
09'0
00‘00S
18
eUJELLIOP
np
UORESHNN
SSOUCASPIH
€04
‘
00
689
S9L
1
00
Er)
00
920
Sp
"000
G0'OLS
1e
SALII93N
00‘000
0Sÿ
a0°o
00'0
00'0
00'0
00'0
S8XE]
je
SJQdUUI
NS
S01
Jo
JSIEASH
GEL
00'000
1
000
000
û0'0
00'0
00‘000
L
aqueinos
UOnSoB
8p
SasioAIp
seÉ1EUI
8so
00'906
0/6
00'0
00'0
-
00'0
00'0
00'0
usaqns
- “doid
jdo
queAisqu]
SsBleuyT
169
:
00'00G
O+
00'0
00‘0
00‘0
000
00'0
(seuisiueflo
sonne)
sexe}
‘sjoduui
sony
LES
00'2LY
G2
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(sioduu]
uuupy)
sexej
‘sjoduu
senny
Se9
!
00‘269
27
00'0
00‘0
.
00'006
z
00'0
00‘0
SISAIQ
8eg
!
00'SEL
00'0
00'0
00'C
00'0
00‘0
SOHUHSSE
16
seHeoueg
SHIMAISS
Les
Î
00'000
SL
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
sonbygnd
suonejes
‘suogeoyqnd
‘-qnq
€
|
00'0S2
00'0
00‘
000
00‘0
00'0
SOEIOUOU
*SSUBIPEULLIQUE
SUORBISUNUUGE
ttg
00'obc
00'0
00'0
00'‘0
00'D
00‘0
SISAIQ
819
|
OO
C
09'0
00'0
00'0
09'0
00'GCE
SseouelINSSe,p
Solid
919
00'€66
LE
00'0
00‘0
00'666
|
00'0
00'06€
suoneiBdal
j8
uelje
nu
GL9
00'0ÿL
00'0
09‘0
00°
00'0
00'0
syeudoidos
sp
je
seaneooj
ssbieug
+9
Éÿ'oce
00'0
00'0
090
00'0
00‘066
suape907
£ig
do's6s
LE
00‘0
00'0
00'0
09'0
00'00S
SSOJAISS
ap
suOpejse1d
ep
Se
qUo)
L19
Tp'see
89
00'0
00'0
00'SL6
0€
00'0
00'OZE
ZL
Juno}
je
SaleneLL
8p
SSHDOJS
UOU
SJELOY
909
0f'vep
sol
00°0
00‘0
O0'YEp
GE
000
00'G6z
gL
SASN=d3q
|
[le [\l
3
|lo
D
SauLiavi
ANGIVIOL
rat
{E)
sanjeu
sjdu0s
/ au
Ù
r-
uOHEAOUUT
Sand
saaiaiss
SJ[ePIIOS
‘9/21005"099
S1IO}LUS}
NP
2HANSEIJE
g
2
m
SUOn9e
San
39
°u219u984
S8p
"A9P
36
USQUIEL
8
"098
UOIUSSU]
AuausuuoÂez
md
ON
q
D
M
à
89
13
99
sg
+9
nioc<
NN
1
.
IS
(seyuns})
enbiuouoss
uotj9y
— 9
NOLLONOA
DIN
a
M
4
1
L
1
ES 1
=
5
+
DEP
CV
9371711130
NOILLYINIS34d
—
LNSW=INNOILONO
30
NOÏL93S
—
3:SI049
NOIÏILVINIS344
—
Y
TT P
v.
IN
SIX2NNY
—
AI
N
-
|
5
M}
D
0
O
©
3
1
©
mi
à
"
€Z0Z
- NO
- IVdIONINd
L190N9
* NOÏNVIIN
10
ATUA SSI
98eq
“SeiJIUo
SI01
8 Sajduwon
se]
16]1@9c
(1)
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
000
ejueinco
UOSe$
8p
SISA[P
S]NPOI
: 8S4
00'0
00'0
00'0
00'0
09‘0
00'0
00‘0
00'0
seldñeluuu,
Sap
SAUSAOË
7
00'000
0€
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S301USS
8p
SUONHE)SSId
902
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
aU/BLUOP
np
UONESIN
SSOUBACPEH
€0Z
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
J8hse10;
sinpod
je
s9/J0091
8p
SAJUSA
202
00'020
L
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
soueAoagid
je
ejej00s
ejunoss
saBreu
Gv9
00'08/
G
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
suuosied
np
sUOpEISUNUEN
+9
l'00"
008
5€
00
0
000
00
0
000
000
[000
600
CERREREE
|
00‘D
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘009
+
JueAqng
- “doid
jda
qjuenequ
seBieys
_
459
00'062
€
00'0
00‘0
00'0
00'0
90'0
00‘0
09‘0
sajep0s
s86IEU9
Sejny
1v9
00'Sp8
GEL
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
eoue{oagid
38
ajgio0s
ajunoss
seBieuo
gro
00'962
40€
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
Buuosiad
np
suopeIgunuon
Lys
00'827
00'0
000
00'0
00"
00'0
00'0
00'0
(seuistueGio
senne)
sexe]
‘sjodui]
segny
1E9
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
co'0
06'0
00'0
(siodu
uiupy)
sexe]
'sjoduu
sean
geg
00'‘+26
OL
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
CeBio
eyne)
sjuetuesisn
‘ssxe]
‘sigdiuf
£Eg
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SI8AIQ
829
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
:
SAUISSE
]8
SOIBIUEG
SSOIUSS
128
00‘0SL
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
g0‘0
00‘0
SUOISSILU
}8
SJU8S9e[d9Q
Sea
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
*
Senbljand
suoyejel
‘suogeoijqnd
‘qn
Ec9
Los
00'0
00‘0
00'û
09'0
00‘0
. {
000
00'0
SODUBINSSE,P
S8ULIA
919
00'26+
9ÿ
00'o
00‘
00'0
00'0
00‘
00'0
00'0
suoneredel
38
usfejuz
gig
00000
SE
00‘0
00‘0
00'@
00'0
00'0
00'0
00‘0
suone207
£L9
ofo0o
+
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
C0‘
00‘0
SOOjASS
ap
sLOye}said
8p
SJBUOT
LLg
ody6l
86
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
IUMO]
je
SSJepeUl
9p
S2H00]JS
UOL
SJEuOY
909
0p'622
Lr9
c0'0
00'0
00'0
600
00'6
090
00009
us juste
-
ÿ
SASN3d3a
@
4
4
sue
UONBSIIQISUSS
73
S}9U99p
JUOUS}PT
Si3u99p
UONBSIIqISUSS
79
u
eudoid
39%
uonusAgd
sU019%
‘UoHesLiOjeA
‘LL
SSP
9]991109
uojusA9id
suorj9vy
:
DR
OS
zzz
L
LzzL
ELZL
zLZL
LESL
gzeidoid
je
eyoopoo
de
Hu
$
u
feqin
93814014
SSUSSP
S8p
JUSUISHEN
j8
80809
|
sunwuo»
ssouieg
snsar
s3diuoa
©!
©
ze
0Z4
sejesisAsUes)
1H
H
=
à
suoln9y
SUNUUOD
SOJIAIOS
9
mme
A
Qu
L4
oz
A
NN
n
mA
CS
JUOLSUUOIAUT
— Z
NOLLONOA
;
NT
1
i
SR un
/€t6
A111VL10
NOILVLN2S14d
—
LNINANNOILONO
34
NOIÏL93S
—
13SI0H9
NOILVINAS3Nd
—
Y
|
a
A
SAX2NNY
— AI
|
n
W,Q
8 À
à
|
£TOC
- AQ
- 1VAIONPRId
119014
- NOSNVINY
F
STUHA
| | OST
°8td
“SalHIU9
Sion
e so)diuoo
se]
19112)90
(L)
€Z0Z
- NQ
- IVAdIONINd
119019
“ NOÏNVIAI
IQ
ATUA
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘000
00L
een
LoyseË
8p
SISAIP
SHNPOIJ
8cz
00'0
00‘0
09'0
00'0
00'0
00'0
sejqneuiuf
S8p
SNUSASH
TS£
00'0
00'0
60‘a
00'0
00‘0
00'0
SSOUSS
ep
SUOEISSI
I
904
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
eUBLLOP
np
UOTESINN
SSSUEASPOH
£OZ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
Jehselo}
sHNpoid
39
S8008J
ap
SSJUSA
z04
09'0
00'0
00'0
00'0
000
00‘b
eouefongid
je
aje10s
g]1n98s
Soieu)
Gpg
‘
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
jeuuosied
np
suoneISUnuUs
y
LP
[600
000
600
(TN
000
00000
601
S3113534
:
09'0
00'0
00'G
00‘
00'000
DE
00'0
lusaqns
-"doid
149
qJusagqui
s6B1eu)
159
:
00‘0
00‘0
00‘0
00‘
00'0
00'0
sejeos
sebieyo
sanny
£rg
00'0
00'0
09'0
00‘
c0'o
g0'0
soue{oagid
je
sje00s
axinoss
saB1euo
Gr9
00‘0
00'0
00'0
09'0
00‘0
00‘0
BuuosIad
np SUOHBIEUNUEH
Lg
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
900
00‘0
(sowusmueGio
seune)
sexe]
‘sjoduul
senny
4€9
00'0
00‘0
09'0
60‘0
00'0
00'0
(soduu]
up)
sexe}
‘sjodu
sen
Ge9
g0'0
000
000
090
000
000
(eblo
anne}
suewssiea
sexe]
‘syoduu]
£e9
!
09'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
SISAIQ
8e9
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
SOILUISSE
je
SHBIUEG
SENAISS
178
QT
00'0
000
00'0
00'0
00‘0
SUOISSILI
79
Sjuetue0e|deq
Ste
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
senbiand
suonejes
‘suongestqnd
‘qndq
£e9
000
00'0
00'0
000
00'0
00'b+
SSoUBNSse,p
SOUL
919
co
00‘
00'0
000
00‘
0070
+
suopeledei
je
uenenuz
GL9
g'o
000
00'0
00'0
00'0
00'0€
SUOFB207
£I9
290
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
Se9JASS
ap
suoNe1S81d
8p
SJEAUOT
Lig
“000
000
00'0
00'0
000
00'SGE
GZ
JUInOy
je
SeJalelu
8p
S$H00}S
UOU
SJEUOY
909
U
@ÿ0
09‘0
c9‘0
00'0
00‘000
0€
00'LEb
62
SASN1d30
5
o
suoljepuoui
LD
S
sai
$nuo9
8701
sepejanjd
xnez
juomisssiuessy
ejgejod
nez
nes,
3p
snbn![0q
{L)
smeu
Û
F-
SEL
pci
£ez
A
YA
PEL
gear
ediuo9
©
L
y
|
BnbRHO
A
1 SPEHY
don
Sie
€4
Hi
=
4
ON
@
NN
r1
L
>
L
(L
suns)
jusweuuosAUT
—
/
NOILONOA
RER
NT
ci
DJ
+
B
4
LEE
TV
3417711130
NOILVLN3S144d
—
INSNANNOILONOA
34
NOIL93S
—
3:SI049
NOILVIN3S3dd
—
Y
PIN
SIXANNY
— AI
La:
Fr
1
5
in
D,Q
©
à
5
©
M
À LST
98eq
“seJ}}iU9
sI01)
8 sajduioo
sa]
18]j2}e0
(1)
00'006 48: | 000 00'a
09"
00‘006
4
00'000
08
00'0
000
00'0
ejuelnos
UoNsef
sp
SISAIP
SHNPOIJ
854
00'2L
00'0
00'0
00'0
00'z1
00'0
00'0
00‘
00'0
sejqneliun
SSP
SNUSASY
zS2
00'0000€
|
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
09‘0
00'0
Sa9lAIeS
8p
SuOneJs814
904
00'S89
2
|
00'0
00'0
00'689
00'000
zz
00'0
09‘0
00‘0
00'0
eujeLLOp
NP
UORBSINN
SSOUBAGPEH
€02
00'0S4
4
00‘0
00'0
09‘052
Z
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
J51S810}
SUnpoid
}9
S8110991
8p
SEUSA
z04
00‘020
+
00‘0
ag'o
00'0
000
00‘
09'0
00'0
00‘0
souekongid
3e sjebos
gyunoss
sa6ley9
Gy9
00'08/
&
00'C
00‘6
|
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘a
00'0
Isuuos/ed
np
SUONEJSUNUSY
Lp9
D02vLpSe
|
000
00
0
OU
SEP
&
D0'eLS
68
00 000
08
00
0
000
00
0
SA113928
00'009+£
|
00‘a
09'0
000
000
00'0
00'0
00'0
00‘0
lueaqng
-“doid
do
juensqui
seBieyo
159
00‘061
€
00'0
000
co'o
00'0
00‘0
|
000
00'C
00‘0
saje00s
SefJeus
senny
1v9
00'Gb8
6LL
|
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
ü0'0
eourfongid
38 aj8j00s
gjuinoss
seBieuo
Gv9
00'962
20€
|
00'0
00'0
00‘0
00'a
09'0
00‘6
a0'0
00‘0
leuuosied
np
suoneisunLugy
Lr9
00'B£T
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
{setusqueBio
senne)
sexe}
‘siodiu]
sen
L£9
00'26€
Sz
|
00‘0
00'0
00'26€
SZ
00‘
00‘0
00'0
00‘0
00'0
(sodu
ujupy)
sexe
‘sjodiuy
senny
Gt9
00'+/6
OL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
(eBlo
ene)
sjuouissisa
‘sexez
‘sjoduuf
EE9
00'008
9
00'0
00'0
00'008
9
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
SIDAIG
829
00'0t
00'0
00'0
00‘!
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
SQILUISSE
Je
SSjEoUBG
SS0JAISS
179
00'054
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SUOISS{LL
38
SJUSLI608jd80
Sz9
000078
00'0
00'0
00‘00+
z
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
09'0
senbyqnd
suoeju
‘suoneoljqnd
-qna
£z9
co0'z944+
|
Eoo'o
00'0
00'0
000
00'0
00‘
00'0
00'0
SeQueInsse,p
SSL]
919
opyes
gg
00'0
00‘0
00‘000
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
suopesedgl
je
uepenuz
sig
offoco
ge
{4000
00'0
00‘ü
00'0
00‘0
00'0
09‘0
00‘0
suoge207
EL9
0fpoo
6
00‘0
00‘0
00‘000
&
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
S8oIASS
ep
suojejseid
ap
SJeqUOT
LL9
onpvs
oct
Mo0'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
0g'0
00‘0
Juno}
j8
SeISNEUI
p
SEH0QS
LOU
SJELOY
909
ob'ros
6v2
|
Eoo'o
00'0
00'209
+}
00'0
00‘0
00'0
000
00‘0
SASNI430
vi
—
EU
ABOUT
|
HIGH
6P
IS MoEUS
5
Quavuo
suodsue.;
“ouu98}
Suol92e
sai]
ofisuz
suuatl08
a15isu
e16isuz
sp
xXnesssy
(1)
eimyeu
D
Sa4n}9n.}SeLUI
sanbspi‘foineu
862
L'I7A
£s2
SZ
iGz
eleqit
Ù
na
1v101L
SUOR2E
SN
JUSUieUUQOIJAUT
“utged
"MSSSIX
SDiSUS,]
9p
8RDHiIOd
s3duos
lSIRRAY
Ÿ
A
m
81
LL
91
SL
Heu MISE
(z
eyns)
jueweuuoiAuz
— Z
NOLLONOA
ARR à
NS
LE6
Ev
4371111:
NOILYINISAHd
—
LNANANNOLLONO
3Q
NOIL93S
—
31SI0H9
NOILYVLNAS234d
—
Y
CHE
SAX=NNY
— AI
ci
1
0
N
4
Da
|
8 À
à
€Z02
- NO
- TYdI9NIdd
119019
- NOSNVIYI
2a
ATIA 8SI
°$tq
-Sauiuo
sioi
e sejduuo9
se]
1ejieJeq
(L}
£tOZ
- NG
- 1VAdlONIHd
119018
- NOSNVINA
30
ATIIA
00'0
00'0
90'0
00'0
00'0
09'0
00'0
00'OpS
L
co'o
ejUSINOS
UONSE
8p
SIA
SHNPOId
84
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0bZ
00'0
suonediomedq
ÎLE
00‘0
ü0'0
00'0
00'0
00'0
00'0
09'0
00‘0
00'0
synpoid
semny
804
00'0
00'0
00'0
00°0
00'0
00'0
00'0
00'006
000
seoquss
8p
SUO}EJSOId
|
904
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
euj2LIOp
NP
UOUBSIIIN
SEOUBASPEH
€04
00'0
00'0
o'o
00‘0
00'0
00'0
00'0
co‘
00'0
soueAoagid
je
9[B0S
g]1in08s
SOBIEUT)
gr9
00'0
00'0
00'6
00'0
00‘0
09'0
00'0
00‘ü
000
BuuosIed
np
SUOAIEUNUEH
Lr9
[00
0
000
000
00
0
00
0
650
[000
00
069
£
00
0
SALI3928
00'0
00'0
09'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'008
z
00'0
aqueinos
uonsaB
ep
sosisalp
SseBieuo
859
00‘0
00'0
000
00‘0
00'0
00'0
00'6
00‘0
00'a
seesos
ses
Sonny
1vs
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
eouefongid
js
eenos
gyinogs
seBseus
TE)
00'0
00'0
00'G
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
jeuuosied
np
SUOREIeUNusE
Ly9
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
00'0
00'0
a0'0
00'0
(sousquebio
sonne)
sexe]
‘sjoduus
senny
1€9
00'0
00'0
00'0
00'D
00‘0
00'0
000
00'0
09‘
{ebio
eine)
sjueliesian
‘sexe}
‘sjoduu
£t9
00'0
00'a
00‘0
00‘0
00'0
00'o
00‘0
00'0
00‘0
SISAIQ
829
09'0
000
00'0
00°0
00'0
00'0
00'0
00'0
09'0
SUOISSIL
}8
SJuaLu89e)d$c
Se9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00°0
o0'o
00‘000
Op
00'0
sjpoelos
suodsuen
‘sueig
SHOdSUBEL
vz9
098
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'D
00‘0
00'0
senbyqnd
suogeei
‘suogeoyqnd
‘-qn4
£zg
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'a
00'0
00'0
SISAIG
819
g9'o
00'0-
co'o
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
SOQUBINSSE,P
SeWlHid
gLg
€d'o
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'S0k
00‘0
00‘û
suoRBiBdSl
je
Ueleuz
GL9
‘0
00'0
000
00'0
00'0
00‘0
00‘00€
00'0
00'0
exeudoidoo
ap
js
seaneooj
saBieus
pig
9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUOHE907
£Lg
0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
090
09'0
SSQSS
8p
SuogeS8.d
8p
sjenUu0)
LL9
g
‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘D
00'0
00'0
lun}
je
Seiepeuu
Sp
SSH20]S
LOU
SJEUOY
909
||
eo
00‘0
09'0
00'0
00'0
00'0
00'50ÿ
00008
2ÿ
00‘0
SASN1434
b
ni
SHPIAONSS
{)
©
Csuodsu
SAN
y
ueuer
odsueit
suipieut
odsuei]
telAnt
Jodsuei
uodsueiL
apnoi
ans
uodsuei
|
sunuuuoa
se2jaios
#4
TJ
os
4
gz8
pes
ze
Lz8
0z8
sane[oos
eneq
nes
g
Ni
«
a
suodsureit
sunuHUuo9
SESIAIOS
sxduos
a
|lsc>
Le
02
1 RAY
T
|
EAN
k
Nr
syodsue1l
— 8
NOLLONOA
O
In
CP 2
8ÉPev
33711130
NOILVLNAS34d
= INIWANNOLLONOA
3Q
NOILOZS
— 3ASI0H9
NOILVINASAUd
= V
NPEII
SAXANNY
—
AI
San 6S1
°3tq
‘SOU
SI04
& sejdWuo9
sej
18|f279
(L}
00'0
00‘0
00‘0
09'0
09'0
00'0
00‘0
ajueinos
UONsEB
ep
SISAIP
SIMPOI4
1 804
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SUOjedioLe
4
1pL
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
synpoid
seqny
804
00'0
00‘0
00'0
G0‘0
00‘0
00'0
00‘0
SOHASS
ap
sUONEJSE14
902
00‘0
00‘0
00‘0
00'D
00'0
00‘0
00'0
SUJELLOP
NP
LOHESIEN
SSOUEASPOY
£04
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘G
aouefoneid
je
ajeos
aunoes
sobres
5p9
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
o0'0
ISuuosi8d
np
suoNeIeUNnuISr
Lr9
000
000
000
00
0
000
000
090
SAL13934
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sjueino9
uoisa6
8p
sasieap
soBreuo
9cg
00'0
000
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sajels0s
sabieuo
sainy
Lg
00'0
000
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
esup/oasid
39
ajuio0s
sjunoes
seBreuys
Gyg
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
09'0
00‘0
fBuuosisd
np
suopeseunues
Lr9
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
a0'0
00'0
(seuusueBio
sonne)
sexe]
‘sjgduu
sagny
1E9
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
(eÉlo
anne)
suswesien
‘sexe
‘sjodiu]
£eg
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
S18A1Q
8co
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUOJSSIU
}8
SJUSWS9e;d9
Sc9
00'a
00‘0
00'0
00‘0
o0'0
09'0
09'0
Sin9ajoo
suodsUE
‘suslq
suodsueiL
+eg
00'0
00'0
00"
00‘0
00'0
00‘0
00'0
senblignd
suonejes
‘suoneaqnd
‘-qnd
Êc9
ve
00'0
00'0
00'0
00‘0
‘00'0
00'0
SISAIQ
89
00'0
00‘0
a9'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
SSOUBMSSE,P
SSULIA
919
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
suope/edal
9
uaRequz
GL9
ofin
00‘0
90'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
ajeudoidos
ap
je
soaneno]
seBieus
pig
o&9
00'0
00'0
g0'9
00'0
00'0
00'0
sU0p8907
€Lg
089
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SS9pues
8p
suoheJseid-Sp
sj2Uu0T
L19
08
00‘0
00‘0
00'0
00°0
00'0
00'0
uno;
3e
Sa1gfelu
ep
S8#490JS
UOU
SJEUO\7
909
@i
00'd
000
000
000
00°0
000
200
SASN3d30
|
5
cFHodsu
AN
USH9E
914
SUNUBUU
)934
BIANL
1914
SIIBIAOHS}
FAI
181001
3914
SUNUUIOD
SSIIMSS
(1)
!
oO
L)
sinjeu
pl
84
ges
pE8
£C8
z£8
Ice
0€8
Ù
L
À
94e!
ejdi00
CF
SSIpueuSIeU
ep
SHOGSUBIL
‘
o
ao
g
md
M
ts
Fe
pay
©
mm
M
oO
Hana mI°SSS
(y
ssins)
syodsuei1
— 8
NOILONOA
[ri Cas C7
J
a
8È6
v
417111V13Q
NOÏLVINAS1ùd
-
1NANANNOILONOA
34
NOIL93S
—
1413SI049
NOILYINIS3d
—
Y.
n
SIX2NNY
—
AI
|
RS
n
7
1
+
©
NN
-4
1
Sri
un"
DO
Oo
©
5
©
m
@&
202
- NQ
- TVdIONIHd
139019
- NOSNVIMA
1Q
ATTIA 091
2384
“ses
sion
e sajduioo
sej
eq
(1)
00'0 00‘000 L
09"
00'068
LL
00‘
00'0
000
09'0
ejuemos
uonseB
8p
SISAIP
SHNPOId
8Gz
09'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
suogedioyed
1v4
00'0
000
00'0
00‘002
69
00'0
00‘0
00‘0
000
sympold
senny
804
00'0
000
00'0
00'000
57
09‘0
oc'o
00‘D
00'0
SOOA9S
8P
SUOREIS91d
204
09'0
00'00!
00'0
00‘000
9+
00'0
00'0
00'0
00'0
aujEWCp
NP
UO}ESIN
SEPUBASPEN
€OZ
000.
00'0
00'0
00'020
L
00'0
00'0
00‘0
00'0
eauefongid
je
8jE100S
gjunoos
saieuQ
Gv9
00'0
00'0
00‘0
00'082
S
00'0
00'a
00'0
00‘0
jeuuosied
np
suoeIeunueu
Ly9
00
0
00
001
+
00
0
00
06€
661
05
0
000
600
000
SAIL924
00'0
00‘0
09'0
00'0
000
00‘0
00'0
00'0
ejuemnos
uoÿsaf
Sp
SESISAP
SEBIEUT
869
00'0
00'0
00'0
00‘r60
€
00‘0
00'0
00'0
00'0
sejel00s
sabieuo
sain
179
00‘0
00‘0
0‘0
00'621
8EL
00'0
00'0
00'0
00'a
aoueAongid
je s[eI00S
g}uno9s
SaBIEUS,
Gp9
00'0
00'0
09'0
00'GL9
69€
00‘0
00‘0
00'0
090
juuosied
np
SUORBISUNUEH
Lp9
00'0
00'0
00'0
09'06
00'0
00'0
60'0
00'0
{seusiuefio
saine)
Sexe]
‘sjodiu!
sen
LES
09'0
00‘0
00‘0
00'gcL
EL
00'0
00‘0
00‘0
00°0
(rebio
anne)
suowuosieA
‘saxe}
"sjpduu]
£tg
00'0
00'0
00'0
O0'9ÿE
L
000
00'0
90'0
00'0
SISAIG
ezg
000
00°0
00'0
00‘00€
00'0
00‘0
00'0
09‘0
SUOISSILU
je sjuouueoe1ds(
geo
00'0
00'0
00'0
00‘69Z
00'0
00'0
00'0
09‘
goelos
suodsuen
‘suslq
sHadsueiL
pe9
00'0
00'889
z
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00‘0
sanbygnd
suoneei
‘suogeoqand
“qd
£c9
OUT
00‘0
00'0
60‘008
&
00'0
00'0
00'0
ag'0
SISAIQ
gL9
00'0
00'0
00'0
00608
6
00'0
00'0
00'0
09'0
saoueinsse,p
SU
919
00"
00'0
00'0
00'LEY
SG
00'0
00'0
00'0
00'0
suoneiedel
}9
uensAu
gi9
go
00‘0
00'0
00‘006
S
00'0
o0'0
00‘0
00'0
steudoidoo
ep
je
seageooj
seBieus
big
gp'o
0o'0
00'0
00'PZL
6€
00'0
000
00‘0
0g'0
sU0H2907
£tg
‘0
00'0
00'0
00
9418
00'0
00‘0
00'0
00'0
seajass
ep
suopejsaid
8p
S2U0T
LI9
‘0p'o
00'969
SE
00'0
00'985
06
09'0
00'0
00‘0
00‘0
Jnoj
je
Seleqelu
2p
SEHPDIS
UOU
JEUN
909
©
pp'o
00'VBE
84
000
00'‘9vz
4r9
00'0
00'G
00'0
00‘0
SaSN2d3q
ÿ
©
QUIOA
san
eus
segle
Siejusuieeusp
D
S
319nn08
Mun29S
ep
ssuswedinbz
3e
SPUSSAIU
SHIIQRLA
ejeunuiiuo)
SHIOA
aumyodoiau
aLIDA
SHIOA
speuolñgs
aLHIOA
eppuogeu
SJHOA
{4)
einyeu
ù
c-
1
1v8
gars
cr
pre
cvs
tre
+r8
ensan
ediuos
l'en]
mile
om
STIOA
JePHY
done
ve
fu
OO NN LS
(z
suns)
suodsuei1
— 8
NOLLINO
a
M
in
NT
TJ
7
.
=
D
GER
CV
93371120
NOILVLNAS3dd
—
LNSNANNOILONO:
24
NOIL93S
—
21SI1049
NOILLVLNAS
dd
—
V
ü
—
voINM
SAIXANNY
—
AI
|
D
in
DO
©
&
5
©
&
Ru
CZ02
- WG
- 1VdIONTd
1390N4
- NOSNVIN
30
ATIA TOI
9884
“SeMJ}IUO
Son
e sejduioo
se]
1ejieeq
(1)
00‘06€ +. | 00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘
00'0
00'0
AUeINCI
Uo}SeË
ep
SISAP
synpold
854
00'Orc
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
000
00‘0
suopedioue4
. Zvz
00004
69
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Synpoud
senny
802
00'006
57
00°0
00'0
00'0
00'0
09'0
00'0
00'0
00'0
SSOJAISS
ep
SUOe}S2IA
90/
00001
9+
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
000
00'0
SujeUOp
hp
Lonesinn
sSoueAIPSy
: €0Z
00'020
L
00'0
00‘o
09'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
SoueÂGADId
38
sjBI90S
oinoes
see
Srg
00'082
G
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'o
Isuuosied
np
suopeeunuey
. L+g
ODTEF
ESL
|
OU
U
000
000
00
0
00
0
60
000
000
CTSEREN
|
00'008
z
00'0
09'0
00‘
00‘0
00'0
00'0
00'0
900
eeInco
Loysef
sp
sesisAp
seBieuys
869
00'+60
£
00'0
00‘0
00‘0
|
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
Se[enos
Sebleua
senny
1ra
00'621:
BEL
À
00'0
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
00'0
00'0
soueÂoagid
je
sjeos
gyunogs
saBieug
. S+9
00'si96se
|
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ISuuosied
np
suoneeunues
Lhg
00'06
00°0
00'0
00'0
09'0
00'0
00'0
00‘0
00°0
(sawsiuebio
seyne)
sexe]
‘sjodtut
senny
LE9
D0'8ZE
EL
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'C
00'0
00'0
(bio
sine)
sjuetuesisa
‘sexe
‘sjoduu
: ££9
O0'OpE
L
00'0
00'0
000
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
SISAjQ
829
00'00€
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘
00'0
00'0
SUOISSIU
je
SJUOUS0eIda0]
gag
00'692
0
00‘
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
Sn09jf09
suodsue}
‘suelq
suodsue1
veo
00'889
z
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
senbjand
suogee
‘suoneolqnd
‘qna
€c9
00'002
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
SISAIG
819
00'608
6
00'0
00‘0
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
00'0
SeJUBINSSE,p
SEUL
:9L9
88-929-9x
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00°
o0'o
00'0
00'0
Suoneredei
je
uejequa
SL9
00‘002
9
00'0
09'0
00'0
00'0
‘
Q0'0
00'0
00'0
Go‘0
Aeudoidos
ep
je
ssApeoo|
seBieyo
Lg
LUZARTA
00'0
00'0
000
00'0
000
00'0
000
00'0
SuO2907
£L9
our
g
000
00'0
00'0
00'0
00‘0
09'0
00‘0
000
Seaiuss
ep
suoyejsaid
Sp
sJequor)
119
Lez
sa
FÉo0'o
09'0
00'D
00'a
00'0
00'0
|
09'0
00'0
[LAN
76
SAISTEUI
EP
S9Y20)S
UOU
SJEUOY
Lo0
o0'ccs
802
|
R 00'0
00‘0
00‘0
09‘0
09'0
00‘0
00'0
000
SASNAd3q
em
7
Seenpod
PT
SERRE
FT
AGS
Ssi9nnoi
©
m)
S9M9NSELjUI
SSiNjonyseuur
Salnjonn$seiiui
S6in}9n}Se1JUI
S9In}9n1}SB4UI
|
h
#
LdVHO
S91jne
}s
suodoipy
saine
‘su104
S8ipne
‘So]jeH
sane
7
sales
serne
‘soie
aan
{L}
sungeu
LD
ma
7vVLOL
ss9nop
Ssjepotupjpniu
SS8
se
ese
zS8
ESS
:
eydiwuos
; sj01iy
Ù
CF
aHinoses
Suoneino1is
SUOSIE]]
S81n}9NSP
AU)
Ÿ
4
68
18
98
ge
HIRnS
|
AIRRS
(
eyns)
suodsue1]
— g
NOILONO
miles
|
MILS
SES
ET
AATIV13Q
NOILVIN3S3Hd
— LNIWANNOILONO
30
NOILOAS
— 118I0H9
NOILVINAS
ANT
v
_|
ST
A
SAIXANNV
— AI
_
1
10
|}
NI
4
|
&'a
|
Sn
£C0Z
- WG
- FVAdI9NRId
L194N4
- NOSNVYINY
10
ATIUA TER py Enr fe prie - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
AR Prefecture
ressources propres
0O—-210500237-20231107-2023 11 148-
Reçu le 15/11/2023 — HV —- ANNEXES IV
Publié le 15/11/2023 ANNEXES AUDGETAIRES
Rome one mue EGHEIBRE BUDd JDGÉTAIRE — DEPENSES C1.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice ”
"1 Libellé (1) {hors RAR) Propos ons Vote (2) (BP +BS + DM)
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B l 3 833 477,00 -10 000,00 | HE 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 505 000.00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 290 000,00 0,00 0,00
1641 | Emprunis en euros 3 076 000,00 0,00 0,00
1643 | Emprunts en devises ° 0,00 0,00 0,00
16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
4671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 | Empruntis sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 | Autres emprunts | 139 000,00 0,00 0,00
1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 | Autres dettes 0,00 0,09 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 328 477,00 -10 000,00 -19 000,00
{B)
10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversemnent de dotations, fonds divers et réserves
1021 | Dotation 80 000,00 0,00 0,00
10222 | FCTVA 10 000,00 -10 000,00 -10 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 238 477,00 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Soide d'exécution TOTAL
=b+il dépenses de l'exercice D001 (3) IN
précédent (3)
Dépenses à couvrir par des 3 823 477,00 0,00 2 519 275,00 6 342 752,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté au en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Page 162 VILLE DE BRIANÇON “SAR ARGEAL Da
AR Prefecture
005Y210500227-20231107-2023 11 148-DE IV - ANNEXES IV
Reçu le 15/11/2023 ANNEXES BUDGETAIRES
Publié le 15/11/2023 EQUILIBRE BU u ETAIRE —- RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice Propositions |
Art. (1) Libellé (1) {hors RAR) nouvelles Vote (2)
(BP + BS + DM) .
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b V 10 908 224,00 129 343,00 | VI -129 343,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 236 905,00 96 522,00 96 522,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,00
10222. FCTVA 995 105,00 71 522,00 71 522,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 225 000,00 25 000,00 25 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 16 800,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 9 671 319,00 -225 865,00 -225 865,00
15... Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 0,00 0,00 0,00
1582 Autres provisions pour charges 0,00 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 73 687,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 18 756,00 0,00 0,00
2804114 | Voirie 24 012,00 0,00 0,00
28041512 | Subv. Grpt : Bâtiments, installations 4 207,00 0,00 6,00
2804182 | Autres org pub - Bât. et installations 137,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 344,00 0,00 0,00
260422 Privé - Bâtiments et installations 404,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 819,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 728,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 134 074,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 28 160,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 4 798,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 178 821,00 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 52 734,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 207 467,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 219 389,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 76 396,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 199 261,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 34 742,00 0,00 0,00
2815731 | Matériel roulant | 163 796,00 0,00 0,00
2815738 | Autre matériel et outillage de voirie 38 561,00 0,00 0,00
28158 Autres inst. matériel,outil. t&chniques 242 858,00 0,00 0,00
2816 Biens histo. ef cult. - dépenses amorti. 275 201,00 250 000,00 250 000,00
28181 installations générales, aménagt divers 2 364,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 20 501,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 21 725,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 86 089,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 12 111,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 83 343,00 0,00 0,00
CO 28188 Autres immo. corporelles 155 271,00 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
Page 163 AR Prefecture ods-21050d237-20231107-2023 11 148-DE Budget de l'exercice | proposit 11 ropositions ReçuArtdi}.9/11/2023 Libellé (1) (hors RAR) elles Vote (2) Publié le 15/11/2023 (BP + BS + DM) JU... Lire ocre de + mreméh docicitise 35... Stocks de produits (5) 39... Dépréciation des stocks ef en-cours 481... Charges à rép. sur plusieurs exercices 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 0,00 0,00 0,00 4816 Frais d'émission des emprunts 2 900,00 0,00 0,00 4817 indemnités de renégociation de la dette 403 412,00 0,00 0,00 4818 Charges à étaler 237 793,00 0,00 0,00 49... Dépréciation des comptes de tiers 4912 Dépréciation des comptes de redevables 0,00 0,00 0,00 4962 Dépréciation comptes de débiteurs divers 11 363,00 0,00 0,00 59... Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 700 000,00 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 5 947 095,00 -475 865,00 -475 865,00 Opérati d Restes à réali ararcice ê ments de l'exercice Solde d'exécution Affectation TOTAL 0 VIL= V + VI précédent (6) ROO1 (6) R1068 (6) VII Total ressources 10 778 881,00 0,00 0,00 2 587 382,00 13 366 263,00 propres disponibles Solde IV {1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 89, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Le compte 10228 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabitité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. {8} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (7) indiquer le signe algébrique. Page 164 IX = VIIL- IV Montant
005-2105002#7-202344-07 2023-11 148-peV * ANNEXES V Recu le 15/11/2023 ARRETE ETBIGNATURES À
Publié le 15/11/2023
D LL arete SIGNATURES
Nombre de membres en exercice Présenté par le Maire, Arnaud MURGIA
À Briançon, le û Î NOV. 2023 Nombre de membres présents
Nombre de suffrages sxprimés Le Maire
Pour
VOTES : Contre
Abstentions . ;
Date de convocation : 3 û OCT. 2023
Budget Principal 2023 - Décision modificative n°3
Délibéré par le conseil municipal réuni en session
A Briançon, Le 0 Î NOV. 2023
DR TN Les membres du conseil municipal,
Le astés Fe À Ê À
Ené PÉYTIEU £
agro anss
PRICE
Corinne FAURE B Abs ex/Représ.
Par H.BOULAIS
Aurore À / F
LA
Aïcha CHERIF
Abs ex./Repré
Par A. sense
£, À
4 Renaud PONS 48 Aurélie POYAY
FT
André MARTIN
Cet ne
# Â Es z
Lou AFRICAIN Hervé BOU Francine DAERDEN.——/.
Abs ex./Représ. APR Î A et a TE 77
Par C.BARNÉOUD--" LE | - SL LA Ü
Sandrine COR FE
LA
ORDIER À. 4 / DiACertifié-exécutoire par le Maire,
par €. VEN À 2C compte tenu de la transmission en
' 7 préfecture, le
PR 1.5.NOV, 2023
Page 165
Conseil municipal du 7 novembre 2023
Budget principal 2023 - Révision des AP/CP (DM3)
Note de synthèse n°5
M Exposé des motifs
L'annualité budgétaire est un des principes fondamentaux qui doivent guider l'élaboration du budget des collectivités territoriales.
Le principe d'annualité exige que le budget soit défini pour
une période de douze mois allant du 1° janvier au 31 décembre, et
chaque collectivité doit adopter son budget avant
le 15 avril de l'année À laquelle il s'applique, ou jusqu'au 30
avril les années de renouvellement des assemblées locales.
Ainsi, pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées Sur plusieurs exercices, la commune doit, en principe, inscrire
la totalité de la dépense dès la première année puis reporter
d'une année sur l'autre le montant des restes à réaliser au 31
décembre de l'exercice jusqu'à la fin de l'opération.
Toutefois, l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification
et à l'aménagement des règles budgétaires et comptables
applicables aux collectivités territoriales assouplit ce principe
en élargissant les mécanismes de pluriannualité, notamment avec les
AP/CP.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une adaptation du principe de l'annualité
budgétaire qui doit favoriser la gestion pluriannuelle
et améliorer la visibilité financière des engagements à moyen terme.
L'article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les dotations budgétaires affectées aux dépenses
d'investissement peuvent comprendre des autorisations
de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de
programme constituent la limite supérieure des
dépenses qui peuvent être engagées pour le
financement des investissements et elles demeurent valables, sans
limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur
annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses
pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture
des engagements contractés dans le cadre des autorisations
de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une ou à un ensemble d'immobilisations
déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou
à des subventions d'équipement versées à des tiers.
La situation des autorisations de programme, ainsi que des
crédits de paiement y afférents, donne lieu à un
état joint aux documents budgétaires (annexes budgétaires).
Par la présente délibération, il est proposé au conseil municipal :
-de prendre en considération les conséquences de l'avenant N°6 au
traité de concession de la ZAC des Quartiers du 15/9
(cf. tableau récapitulatif exposé à la page N°3 de la note):
-de compléter les crédits relatifs au réaménagement de «l'avenue Jean
Moulin », avec l'ajout de +15 000€ qui permettra ainsi de
conclure l'opération sur l'exercice 2023 ;
-de modifier les crédits de paiement de l'opération « Eglise des Cordeliers - CIAP » : les crédits sont transférés au chapitre 65
(+35 000€) pour solder les marchés en cours.
Page 1 sur 4 M Enjeux
La procédure budgétaire des AP/CP vise à planifier
dans le temps la mise en œuvre des
investissements sur le plan financier, mais
également organisationnel et logistique, en
n'inscrivant au budget de la Ville que les crédits
susceptibles d'être mandatés au cours
de l'exercice, et cela sur la base d'une autorisation
expresse du conseil municipal. |
Chaque AP comporte la répartition prévisionnelle
par exercice des crédits de paiement
correspondants et Une évaluation des ressources
envisagées pour y faire face.
& Calendrier de mise en œuvre
Mise en œuvre de la pluriannualité dans la qestion
des investissements : Les autorisations
de programme et les crédits de paiement, ainsi
que leurs révisions éventuelles, sont
présentés par le maire et sont votés par le conseil
municipal, par délibération distincte,
lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des
décisions modificatives.
H incidence financière
|
SE ———— Montant des CP
Montant des AP
.
AP votée Révision Total AP
CP antérieurs : CP 2023
CP 2024
intitulé de l'AP DM3 2023
Haiatons | BPES+DM2 LiiRuisions] Total st suivants
cumulées 2023
:
LT au 01/01/2023
ZAC des Quartiers du 15/9
5177 591 -3 927 591 1 250 000 1 250
000 750 000 |: 0
0
ZAC des Quartiers du 15/9
"ol 11846 181 11 846 181 0
‘ 0f - ol. 11 846
181
Avenue Jean Moulin
2 140 432 15 000 2155 432 1 030
608 1 109 824Ï 09: 1 124 824
0
{1) Sous-total - 2 AP révisées -
7 318 023 7 933 590] 15 251 613) - 2 280
608|. 1 859 824 Ë ] 7 1124824]
11846 181
Eglise des Cordeliers - CIAP
245 006 ‘ 0 245 006 145 006
80 000: 45 000 55 000
{2} Sous-total - 1 calendrier CP révisés
245 006 0 248 006 145
006 80 000 |: 45 000
55 000
(3) Sous-total - 67 AP sans modifications 60
167 249 0,00! 60 167 249 7787 808|
10 427 623; 10 427 623] 41 961
817
(1+2+3) - Total Général
67 730 278 7933 590] 75 663 868 10 213
423l 12 367 447 11597447)
53 852 998
En 2023, l'inscription des crédits de paiement a
été réalisée ainsi qu'il suit :
Délibérations du conseil municipal :
- Répartition des CP 2023
BP 2023 BS 2023 DM
2023 Total
Délibération du 08/02/2023
6 968 801,09 4 143 135,28
0,00 11 111936,37
Délibération du 24/05/2023
0,00 1 082 511,08 . 0,00
1 082 511,08
Délibération du 13/09/2023 - DM2
0,00 0,00 173 000,00
473 000,00
Déli bération du 07/11/2023 - DM3_
0,00 0,00 -770 000,00
-770 000,00
Total | |
6 968 801,09 5 225 646,36 -597
000,00 11 597 447,45
On peut rappeler que les autorisations de programme sont un moyen de s'assurer de la disponibilité des crédits lors de la signature des marchés publics. En effet, l'engagement de la dépense (en bref, la signature du marché public) se fait sur la base de l'AP.
Ainsi, seuls les crédits dont on prévoit la consommation
pendant l'exercice sont inscrits
au budget. L'échéancier des crédits de paiement
doit donc être ajusté régulièrement pour
s'adapter à la réalisation physique des opérations
(BP, BS, décisions modificatives).
Les autorisations de programme sont principalement
financées par des subventions
d'équipement (Europe, DRAC, DSIL, FNADT, région
Sud, département des Hautes-Alpes,
etc.) par le FCTVA et par l'autofinancement dégagé
en section de fonctionnement.
Point de vigilance
Les opération juridiques, budgétaires et comptables
relatives l'avenant N°6 du traité de
concession de la ZAC des Quartiers du 15/9
sont présentées dans trois délibérations
_| différentes de l'ordre du jour du conseil : « Approbation
de l'avenant N°6 », « Révision de
AP/CP » et « Décision modificative N°
ae 3 de la Vil
lé de Briançon pour 2023 77
Page 2 sur 4 7 1ns
£ o6e4
"BTOC
8LÉ
T =
3817
SIS
IT
x (VAL
NP
SIEEHO]
XNE])
470OT7'OT
: Los
‘9708
US
sojepueu
Soiqnd
sjuswedinbe
xne
Jhe/81
VAL
e]
Inod
uonesusduwos
8P
SPUOJ
np
JUEjUOUU
8]
uoSueug
SP
SIA
EJ
E
EISSISA
123,7
: ZTOG
U 3
‘(X03
Sp
xnej
ne
VAL
EJ Sp
Jueiuou
ne
iUepuodss1109)
3/S3
696
I =
STST
978
6 -
SSTŸ7
STS
IT
: Sp
SUIUOS
e] ‘sis
justwusied
SP
JEPUEU
ND
39
S2y]e291
SP
81113
NP
Uornesusdiwos
Jed
‘(81Ieuuoisssauo2
8})
usWs6eusUu
y
919$]
TdS
€]
E
218S18A
OJIIA
El
USADSsSU0S
1E4
+
‘3817
ST8
IT
}IOS
‘S1IEUUOISSSHU0
8] 1ed
sosie
soipqnd
SJueuwsedinbs
se]
sujowued
uos
SUEP
1816gqut
1nod
3epueuu
un
81}}SUIS
SIA
27
4
#
\
:
9COG
U3
STYSISTI
felrgig
LE
Lo
lo
0
0
0
0
8rÿ
GLS
LL
10
0
0
lo
0
0
0
6/GI
np
Sieren)
sep
ovz/6v1-e202|
d91iejol
9202
d9
|
Gc02
d9
|
VTO
d9
|
207
d9
|
dyimol
zz08
LeOz
S889304
dy
a
oo
L
020Z
6LOZ
|
8L0c
1LOZ
9L0Z
St0z
dvi
SP
91mnu
|
eN
|
16/61
NP
SISTIEND
SSp
OVZu
6VL-ECOZN
dYinod
JUSUISIEd
SP
SIIp919
Sap
JSHPUS|ES
NESANON
STUSTSTT
ISIbSTe
IT
lo
0
0
0
0
0
BTP
ST8TI
|0
0
0
0
0
0
0
EL
ST
STS
TT+
IST
SIS
TI
‘
d9
S3P
19
HPUSjES
np
UONETLJIPON
T8T9+86-
Î9G/ETTT-
(S6/
Etre
t1-
000062-
]00005-
”I0o0scr-
0000SZ-
|000
00S-
06S
899
ÿ-
|000005-
[000
0cs-
000
0S-
1000065-
l065
810
-
000
00S-
249
QUEUI
SSUBAE
US
47
Sep
uone
LUIOJSUBIE
0
LET
696
T+
_.
(%07)
dv]
SUep
VAL
ej
sp
uoneisaqu
0
|
066
899
&+
|
dv,I
SUEP
Sinsnaque
43
sap
uoneiSsju]
0
: EN
SARB9IIDOUT
UOISI53q
IBTIL86
Jlogzciz]
S6Z
€LC
L
1000
0G/
000
0S/
000
062
L
{000
0g/
000
005
L6S
ZZLS
066
899
+
[000
00c
000
05G
000
0SS
000
06G
06S
810
z
|000
006
6/SL
np
Siélueny
sep
Svz|6r1-1z0z
d9
18301
9202
d9
|
SC0Z
dO
|
202
49
|
ez0z
do
|
dy
1801
Te0c
Lz0c
58904
dy
a
où
to
L
0Z0z
6LOZ
8102
1LOZ
910Z
SLOz
dvi
sp
s1mqu]
eN
dv
(1202
u9
4
#p
uopes19)
dy
‘
(1202
ue
av,]
sp
UONE919
ej
jueAë)
4y
SioH
18epueW
e
juowsied
op
SHP919
Séepuew
efsp
Ssinsuaque
Justusled
sp
siposin
UOISSSSUOS
SP
SIENNE
SN
IUBUSAE,T
SP
UOHESIAOE
US
« 6/ST
NP
SISTHENO
Sp
5775»
OTT-TOOGN
di]
SP
UORESTEMbST
ET]
Crédits de ï
Montant
des
AP
|
palement
|
CP
2023
CP
2024
CP
2026
CP
2028
|
CP
2027
CP
2028
antérieurs
[
{)
|
(2)
|
(3)
|
CS
(6)
|
(6)
= (2)+(4)+(5)+(6)
|
(5)
|
œ)
|
(8)
|
|
APVetéos
Modifications
AP
|
Modification
Total
oumulé
n°
Intitulé
de
l'AP
3142/2022
BP+BS+DM2
AP
ls
ét
cP
|
cP
cP
Modification
Modification
|
2023
DM3
2023
Révision
2021
+ 2022
BP
2023
BS:2078
cp
cP
CP
2023
CP
2024
CP
2026
cP
2026
cP
2027
cP
2028
26
mandatés
DM2
2023
DM
2023
2017-110|Eglise
des
Cordeliers
+ CIAP
1400
000,00!
_-1
154
803,77]
|
245
006,23]
145
006,23]
100
000,
00]
-20000,0|
-35
000,00|
45
000,00
|
55
600,00!
0,00
[2021-131
[Archies
(restauration
et
numérisation)
|
|
61500,00|
10
308,89]
15
691,11|
2021-133
|Collégiale
Notre-Dame-et-Saint-Nicolas
147
341,77|
[|
2147
841,77
905
521,77|
360
000,00
|
2021-134|Remparts
Cité
Vauban
|
540
000,00]
_-420
378,86
|
110621,14[
45
821,14]
0,00
|
2021-135
[Avenue
Vauban
(Cité
Vauban)
[2
002
000,00|
|
2 002
000,00|
0,00|
30
000,00
|
2021-136
[Fort
du
château
[1.401
000,00!
|
|
_1 401
000,00|
0,00|
0,00|
2021-137
[Fort
Dauphin
|
1 920
000,00
|
|
1920
000,00!
0,00|
Communication
Y
|
702
000,00|
288
094,00]
|
990
094,00|
250
912,20
379
181,80
2021-1309
|Chapelle
des
Pénitents
Noirs
|
__3 782
000,00
|
|
3 782
000,00!
69
466,66]
40
000,00
40
000,00
0,00|
67540,00|
1 544
993,34|
2021140
[Travaux
dans
les
cimetières
105
000,00
11
868,00|
53
132,00|
0,00
53
132,00
10
000,00
10
000,00
20
000,00
0,00
2021-141
[Développement
numérique
180
000,00
64
000,00
244
000,00
11
886,50]
56
736,82|
64
000,00
D
2075
82)
50
000,00
40
000,00
21
376,68
0,00
2021-142|Cantine
et
cuisine
centrale
[259
000,00!
|
|
259
000,00]
68
439,67
77
897,84
0,00
EL
77
697,84
| 777
58
000.00]
38
000,00
36
662,49
0,00
2021-149[Equipement
des
écoles
[184
000.00|
|
184
000.00
94 A
men
oo
nn
ET
EU
[2021:144|Modemisation
du
Pare
des
Sports
[10
000
000,00!
__
5 061
381.00]
|
15
061
381,00
831460,78|
1600
000,00|
2 380
200,00
39300000
|
4373
200,00
[3
807,000,00|
3
549
711,22|
2 500
000,00
0,00
2021-1485
[Réhabilitation
Grands
Equipements
Sportif
|
2
200
000,00]
|
[2
200
000,00]
177
850,21|
100
000,00
|
35
000,00
|
|
135
000,00 [615
487,20[
109
000,50|
7770.00]
71
663,00
2021-146
[Gros
entretien
et
achat
de
matériel
- Sports
607
850,00|
|
607
850,00|
108
715,16
130
000,00
|
-60
000,00
[|
70
000,00
110
000,00
100
000,00
101
302.02
117
832.82
3021147
[Urbanisme
réglementaire
(Révision
du
PLU)
321
000,00
|
|
321
000,00
96
464,16
145
000,00
0,00
-45
000,00
[|
1000000
2021-148
[Opérations
foncières
|
464
536,00|
_-40
000,00|
|
424
536,00|
15
985,61
104
014,00
0,00
-10
000,00
94
014,00
2021-149|ZAC
des
Quartiers
du
15/9
|
5177
501,00!
[T3
927
501,00|
1 250
000,00|
... 1
250
000,00]
750
000,00
|
0,00|
:
7
0,00!
_-750
000,00|
|
[2023-149[ZAC
des
Quartiers
du
15/2
0,00
11
846
181,00!
11
846
181,00
0,00
0,00|
0,00
0,00|
0,00
0,00
"0,00|:
0,00!
11
846
181,00
[2021-150[0PAH
(ex
Action
Gœur
de
Ville)
.
:
Lo21-181
[suiventions
Fagades/Tollures/Devantures
—
Po 000
220
000.00
|" 2000.00
7781040)
sr rene
get
26760
rem)
16.009,00!
16 009,00!
2071-189{Chaussges
et soutsnoments
om
ff
070]
56848875)
10000
ON
—
En
ose
{23000000
| 7
80 000,00)
[70
000,00
ASE
(Plane
de l'égiae
de Pont
de Certes
oo
ann
ont——————|
1000no
2e sera
Re
Lo:
150 (maux
dans
lee quartiers
— nf]
c00 emo
13662
750000
7
M
M
(221-157
[Place
de l'Europe,
Cantal
Pare,
Val Chancel
Se
[2021-1509
[Avenue
Adrien
Daurelle
1 175
000,00
-126
520,65
1048479395]
1 048
479,35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2021-160|[Via
Guisane
1 000
000,00]
150
000,00|
|
_1 150
000,00|
121
427,15
300
000,00
478
572,85]
0,00|
0,00|
0,00|
0,00!
[2021-1681
[Avenue
Jean
Moulin
|
1379
500,00|
760
932,37|
15
000,00
2155
432,37]
1 030
608,22]
500
000,00
0,00|
0,00|
0,00|
0,00|
}
0,00
[2021-162[Avenue
Général
de
Gaulle
1 500
000,00
1 500
000,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00]
1500
000,00
0,00
2021-163
[Hameau
de
Saint
Blaise
800
000,00
800
000,00
3 600,00!
22
800.00
0,00
22
00000
|
oo
0,00
0,00
400
000,00
473
600,00
2021-164
[Carrefour
de
la
Grande
Boucle
et
abords
961
000,00
961
000,00
598
639,54
60
000.00
158
623.84
TU
218
623,84 [143
736.62]
0.00
0,00
0,00
i
0,00
[2021105
[Via
Clarée
000
000,00
1 000
009,00
0.00
0,00
0.00
+
0
0
mm
me
56
600.00
[2021-166
|Contrat
de
station
900
000,00
900
000,00
0,00
20
000,00
100
000,00
oo
ovowo
|
20
000,00
200
000,00,
0.00!
480
000,00[
0.00!
!
0,00
[2021168
[Espaces
vents,
revitalisation
forestière
[|
ve
420,48]
70
000,00
50
000,00[
50
000,00!
688
570.22
0,00
2021-177[Marché
cower
me
00
000
nn
2021-178
[Travaux
sur
les
bâtiments
10
000,00 PT
|
445
106.57
|
300
000,00
230
000,00
224
464,43
2021-180[Matériel
Serice
des
Fêtes
405
000,00
140
890,71
66
084,90
ao
|
|
66
084,90
40
000,00 [40
000,00[
40
000,00!
[2071182
[Mobiter
et matériel
CS
EE
ET
et
TT
ts LT
000,00]
7.000.006
800.38
2022-1688
Re
an
80
00
[__350
000,00!
267
808.74
82
191,26
———
L2022-188
[Extension
des
cantines
(Forte
et PAC)
ro con
ao
|"
|"
21000000
7 1111.08
nt
yes)
7
Goo.cof
000
0.00)
(2073
192[Rue
du Baccu
Bar
Rue
Saint
Roch
520
000.00!
000]
320
000,00
en
2022-107
[Descente
de Fons
276 000,00
0,00
ons
|
me
om
00
0.00
[2073
198
fratection
de l'orgue
de Ia
Colégiale
[n00f
281
000.00)
On
000
140000)
20
on
Goo of
000
00)
0.00
Total
Général
56692323,32]
11137
964,98]
7 933
590,00[
75663
868,30]
10 213
422,91]
_6 968
801,08
6 226
646,36
173
000,00
770
000,00!
11 597
447,45]
10 907
796,41
7 446
710,81
18
890
382,94
11
672
690,04
page
4 SU
4
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 149-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
DELIBÉRATIONS N°149
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 novembre 2023
DEL 2023.11.07/149 . \
. .. , Le mardi o7 novembre 2023 à 18hoo le conseil municipal
légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
Thème : CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD
MURGIA
FINANCES |
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Christian JULLIEN,
Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc
Objet : CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, André MARTIN, Patrick MICHEL,
René Budget principal MICHEL, Christian FERRUS, Hervé
BOULAIS, Corinne ASCHETTINO, 2023 - Révision
des Sandrine CORDIER, Maud GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER,
Renaud AP/CP (DM3) PONS,
Stéphane SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Convocation : Étaient représentés :
Date: 31/10/2023 Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Affichage: 31/10/209z Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
_ Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aïcha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND Nombre de membres
du conseil municipal Absents excusés :
En exercice : 33
, Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine
CORDIER, Corinne FAURE- Présents :
77 BRAC, Lou AFRICAIN, Aïcha CHERIF |
Nombre de
suffrages
7 Secrétaire de séance : exprimes : 28
Émilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65160 Briançon | Tél o4 92 2120 72
AR Prefecture
Reçu le 15/11/2023
Réobértet
005-210500237-20231107-2023 11 _149-DE
Monsieur le Malle
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
nos nn eos seems sseerenrepenssenenenese
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
les
articles L.2311-3 et R.2311-9 ;
la délibération N°8 du 8 février 2023 portant apurement
et
création des autorisations de programme pour l'exercice
2023 ;
la délibération N°60 du 24/05/2023 portant révision
des
autorisations de programme et des crédits de paiement
au titre
du budget supplémentaire 2025;
la délibération N°129 du 13/09/2023 portant révision
des
autorisations de programme et des crédits de paiement
au titre
de la décision modlificative N°2;
instruction budgétaire et comptable M57;
le règlement budgétaire et financier de la Ville ;
les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
présentés dans le tableau annexé à la présente délibération ;
que la Ville vise à planifier la mise en œuvre de l'intégralité de
ses
investissements non seulement sur le plan financier mais
aussi
organisationnel et logistique par la mise en œuvre
de la
procédure des AP/CP ;
que les autorisations de programme (AP), ainsi que les crédits
de
paiement y afférents (CP), et leurs révisions éventuelles,
sont
présentés par le maire et sont votés par le conseil municipal,
par
délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice
ou des décisions modificatives ;
que, dans la mesure où l'avenant N°6 au traité de concession
vient
modifier la qualification juridique de l'avance versée
au
concessionnaire pour la réalisation des équipements publics
de la
ZAC des Quartiers du 15/9, il convient de porter à 11 846 181€
le
montant de l'autorisation de programme N°2021-149 (AP),
et de
modifier en conséquence le calendrier des crédits
de
paiement (CP);
que l'AP N°2021-149 « ZAC des Quartiers du 15/9 » sera
financée
par le remboursement par le concessionnaire de
l'avance
J
financière versée par la Ville sur la durée du traité de concession
et par le FCTVA;
les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES
GENERALES
réunie le 06/11/2023;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançan
| Téf 04 92 2120 72 2/4
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 149-DF Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
De réviser l'autorisation de programme N°149 « ZAC des Quartiers du 15/9 ». avec la modification du calendrier
des crédits de paiement prévoyant la remise
à la Ville en 2026 des ouvrages réalisés par le concessionnaire et
la transformation des crédits de paiement
antérieurs (AP et hors AP) en avance
financière remboursable conformément à l'avenant N°6 au traité de concession pris pour prendre en considération l'évolution de la législation comptable et fiscale :
De réviser l'autorisation de programme N°161 « Avenue Jean Moulin » pour un montant de 15 000€ avec modification du calendrier.des crédits de paiement :
De modifier le calendrier des crédits de paiement 2023-2028 pour
l'autorisation de programme N°110 « Église des Cordeliers - CIAP » :
D'adopter les AP, avec l'échéancier des crédits de paiement (CP), tels qu'elles sont présentées en annexe de la présente délibération :
D'autoriser Monsieur Le Maire à liquider et mandater dès avant le vote du budget les dépenses d'investissement rattachées à Une autorisation de programme dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération du conseil municipal d'ouverture de ladite autorisation de
programme :
D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de
la Ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 08100 Briançon | Tél 04 92 2120 72
3/4
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_ 11 _149-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
POUR : 28
CONTRE :0O
ABSTENTION:5
NE PREND PAS PART AU VOTE : ©
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2023.11.07/149
PUBLIÉE LE: 45 NOV. 2023
Hiôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan É 05100 Briançon | Tél
64 68 2120 72 4/
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 149-DE Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
DECISION MODIFICATIVE N°3 2023 - BUDGET PRINCIPAL DE BRIANÇON
AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP)
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire Création et Révision Total cumulé CP antérieurs CP 2023 (2) CP 2024 CP 2025 CP 2026 AP votée de l'exercice 2023
(toutes les {réalisations et
suivants DT y compris délibérations y cumulées
au N° Intitulé de l'AP
ajustement 2022 compris pour 2023) || 01/01/2023) (1)
2017-110|[Eglise des Cordeliers - CIAP 1 400 000 -1 154 994 245 006
145 006 45 000 55 000 0 0 2021-1831
|Archives (restauration et numérisation} 61 500 61 500 10
309 15 691 12 000 12 000 11 500 2021-133|Collégiale
Notre-Dame-et-Saint-Nicolas 2 000 000 147 342 2 147 342 995 522
445 320 0 0 706 500 2021-134 {Remparts Cité Vauban
540 000 -420 379 119 621 45 821 73 800 0
0 0 2021-135|Avenue Vauban (Cité Vauban) 2 002 000
2 002 000 0 30 000 0 0 1 972 000
2021-136|Fort du château 1 401 000 1 401 000
0 0 0 0 1 401 000 2021-137
|Fort Dauphin 1 920 000 1 920 000
0 0 0 0 1 920 000 2021-138| Communication
Y 702 000 288 094 990 094 250 912 379
182 360 000 0 0 2021-139| Chapelle des Pénitents Noirs
3 782 000 3 782 000 69 467 40 000 60 000
0 3 612 533 2021-140|Travaux dans les cimetières 105
000 105 000 11 868 53 132 10 000 10 000
20 000 2021-141|Développement numérique 180 000 64 000
244 000 11 887 120 737 50 000 40 000 21377
2021-142/}Cantine et cuisine centrale 259 000 259 000
68 440 77 898 38 000 38 000 36 662 2021-143] Equipement
des écoles 184 000 184 000 34 622
52 946 30 000 33 000 33 432 2021-144 Modernisation du Parc des
Sports 10 000 000 5 061 381 15 061 381 831 470 4 373 200
3 807 000 3 549 711 2 500 000 2021-145/Réhabilitation Grands Equipements Sportifs 2 200 000 2 200 000 177 850 135 000 1 615 487 200 000
71663 2021-146|Gros entretien et achat de matériel - Sports 607 850
607 850 108 715 70 000 110 000 100 000 219 135
2021-147 |Urbanisme réglementaire (Révision du PLU) 321 000 321 000 96 464 100 000 73 000 28 000 23 536 2021-148| Opérations
foncières 464 536 -40 000 424 536 15 986
94 014 60 000 50 000 204 536 2021-149|ZAC Quartiers du 15/9
5177 591 -3 927 591 4 250 000 1 250 000 0 0
0 0 2023-149]ZAC Quartiers du 15/9 0
11 846 181 11 846 181 0 0 0 0 11 846 181
2021-150|OPAH (ex Action Cœur de Ville) 310 000 320 000 630 000
0 L 180 000 150 000 300 000 2021-151}Subventions
Façades/Toitures/Devantures 300 000 -220 000 80 000 7 810
24 190 16 000 16 000 16 000 2021-152|Travaux dans les Ecoles
(confort, énergie ....) 931 000 -294 525 636 475 370 591 85 884
60 000 60 000 60 000 2021-153|Chaussées et soutènements
797 000 109 070 906 070 368 456 230 000 80 000 70 000
157 615 2021-154|Signalisation et mobilier urbain 558 000
558 000 153 669 119 000 82 000 53 000 150 331
2021-155|Place de l'église de Pont de Cervières 100 000 100 000
28 465 0 0 0 71535 2021-156| Travaux
dans les quartiers 660 000 660 000 153 669
173 500 60 000 60 000 212 831 2021-157|Place de l'Europe, Central
Parc, Val Chancel 1 200 000 690 000 1 890 000 0 175 000
715 000 500 000 500 000 2021-158/ Modernisation de l'éclairage public
750 000 750 000 326 656 154 653 20 060 20 000
228 690 2021-159|Avenue Adrien Daurelle 1 175 000 -126
521 1 048 479 1 048 479 0 0 0 0
2021-160|Via Guisane 1 000 000 150 000 1 150 000 121
427 550 000 478 573 0 0 2021-161|Avenue
Jean Moulin 1 379 500 775 932 2 155 432 1 030 608
1 124 824 0 0 0 2021-162|Avenue Général
de Gaulle 1 500 000 1 500 000 0
0 0 0 1 500 000 2021-163| Hameau de Saint Blaise
800 000 800 000 3 600 22 800 0
0 773 600 2021-164 {Carrefour de la Grande Boucle et abords 961 000 961 000 598 640 218 624 143 737 0 0
2021-165|Via Clarée 1 000 000 1 000 000
0 0 0 0 1 000 000 2021-166| Contrat de station
900 000 900 000 0 20 000 400 000 0
480 000 2021-168|Espaces verts, revitalisation forestière 1071 000
1 071 000 114 000 98 429 70 000 50 000 738 570
2021-174|Eglises et chapelles 30 500 30 500
3 967 7 001 7 000 7 000 5 532 2021-177}Marché couvert
413 500 23 000 436 500 411 782 24 718 0 0
0 2021-178]|Travaux sur les bâtiments 1 378 846 221
154 1 600 000 162 339 443 197 300 000 230 000 464 464
2021-179|Véhicuies 1 801 500 1 801 500
323 709 211 580 0 150 000 1116211 2021-180|Matériel
Service des Fêtes 405 000 405 000 140 891
66 085 40 000 40 000 118 024 2021-181 | Outillage Services Techniques 139 000 139 000 41 788 26 846 22 000 22 000
26 367 2021-182|Mobilier et matériel 84 000
84 000 55 156 8 044 7 000 7 000 6 800
2021-183|Cité administrative 1 900 000 1 000 000 2 900 000
37 136 0 500 000 1 000 000 1 362 864 2021-184 [Etudes
EPFR 110 000 -2 600 107 400 107 400
0 0 0 0 2022-185|Eaux pluviales et canaux
810 000 810 000 50 107 99 893 0 250 000
410 000 2022-186|Square Jean Rousson 150 000
150 000 149 719 281 0 0 0
2022-187| Square Termier 50 000 -25 000 25 000
0 25 000 0 0 0 2022-188 |Rue Colaud
350 000 350 000 267 809 82 191 0 0
0 2022-189|Extension des cantines (Fortville et PdC) 270 000
270 000 11 212 58 788 200 000 0 0
2023-190 Rue Pasteur 0 1 900 000 1 900 000
0 400 000 800 000 700 000 0 2023-191|Vidéoprotection
0 400 000 400 000 0 175 000 225 000 0
0 2023-192| Rue du Bacchu Ber - Rue Saint Roch 0 320 000
320 000 0 320 000 0 0 0
2023-193 [Centre sportif d'altitude de Briançon 0 100 009 100 000
0 30 000 70 000 0 0 2023-194 {Parc de la
Schappe 0 80 000 80 000 0
80 000 0 0 0 2023-195/ Passerelle cyclable "entre
deux eaux" 0 1 200 000 1 200 O0 0 0
0 0 1 200 000 2023-196|Four banal de Fontenil
0 50 000 50 000 0 0 50 000 0
0 2023-197 | Descente de Fortville 0 276 000
276 000 0 276 000 0 0 0
2023-198 | Réfection de l'orgue de la Collégiale 0 261 000 261 000
0 160 000 101 000 0 0
Total Général 56 592 323 19071 545 75 663 868 10 213 423
11 597 447 10 907 796 7 445711 35 499 491
Conseil municipal du 7 novembre 2023
Budget principal 2023 - Admission en non-valeur
RUN NE Note de synthèse N°6
E Exposé des motifs
1)-Admission en non-Valeur de taxes et produits
irrécouvrables
-L'admission en non-valeur peut être demandée par
le Comptable public dès que [a créance lui paraît irrécouvrable.
Ainsi, chaque année, dans le cadre d'un apurement périodique,
le comptable public transmet à la Ville un état de produits
irrécouvrables. -La décision
d'admission en non-valeur relève de la compétence du
conseil municipal et précise pour chaque créance proposée par
le comptable public le montant admis.
-Ces créances correspondent à des titres de recettes
émis à bon droit par la Ville de Briançon mais pour lesquels,
soit le seuil des poursuites n'est pas atteint, soit toutes
les démarches de recouvrement entreprises par le comptable
public sont restées vaines du fait de l'insolvabilité ou de la disparition
du débiteur.
2)-Créances éteintes
-Les créances éteintes sont des créances qui restent valides
juridiquement en la forme et au fond mais dont l'irrécouvrabilité
résulte d'une décision juridique extérieure s'imposant à la Ville,
et s'opposant à toute action en recouvrement du comptable
public.
sommes présentées par le comptable public. L'irrécouvrabilité
de la créance peut notamment résulter d'un jugement de clôture
de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ou d'une décision
prise dans le cadre d'une procédure de rétablissement personnel.
-L'effacement des créances fait disparaître le lien d'obligation
existant entre le débiteur et la Ville. Ces créances éteintes ne POUrront
par conséquent pas faire l'objet de poursuites ultérieures, quand
bien même le redevable reviendrait à « meilleure fortune
».
Il est proposé au conseil municipal d'admettre :
* La somme de 4 344,60€ au titre des non-valeurs ;
° La somme de 8 287,28€ au titre des créances éteintes
(compétence liée) :
Et de refuser l'admission en non-Valeur de la somme
de 25 177,92€ correspondant à Ja
Compte des copropriétaires dans le cadre d'Un péril
grave et imminent Concernant un immeuble sis angle 41 rue de
Castres et 4 rue du Pont d'Asfeld, Cité Vauban.
Page 1 sur 2 Ainsi, le Conseil municipal de Briançon dema
traitement juste et équitable des copropriétaires,
la mise en œu
nécessaires au recouvrement de la créance
(même si le tiers rési
M Enjeux
Lorsqu'une créance est irrécouvrable,
Les admissions en non-valeur (et créances éteintes)
€
libéralité qui, en application
Général des Collectivités Territoriales, sont soumis
à la décision d de renonciation et de
# Calendrier de mise en œuvre
Les crédits sont inscrits au budget principal
(au chapitre 65
En application du règlement budgétaire et financier
de la Vil
et les créances éteintes font l'objet d'une
délibération ann
second semestre, sur la base des états produits
par
Incidence financière
Dans le cadre d'un apurement périodique
entre l'ord
la perte, et donc sa sortie
constatée en comptabilité. Les charges
résultant de l'admission
imputées en fonctionnement au compte
654 « Perte S SUr créances jrrécouvra
nde au comptable public, afin de garantir Un
vre de toutes les mesures
de enItalie, Europe).
de l'actif, doit être
en non-valeur sont
bles ».
ntrent dans la catégorie des actes
de l'article L.2541-12-9° du Code
y conseil municipal.
conseil municipal admet comme irrécouvrables
les créances suivantes :
articles 6541 et 6542).
le de Briançon, les non-valeurs
uelle du conseil municipal, au
le comptable public. |
onnateur et le comptable public, le
.... / .
Admis en Nb de % Montant
Motifs de la présentation : non-valeurs non-valeur dossiers
Total
Personne disparue _
160,21| 8 15,09%
Poursuite sans effet
3 808,32 26 49,06%
Décédé et demande de renseignement négative:
354,92 11 20,75%
Reste à recouvrer inférieur au seuil des poursuites
21,15 8 15,09%
. Total _
L 344,60 53 100,00%
. , , VU ae
Admis en Nb de % Montant
Motifs de la présentation : créances éteintes
créances - Re dossiers Total
eteintes
Clôture insuffisance d'actif
944,08 10 11,39%
Surendettement et décision d'effacement
de dette 7 343,20 12
88.61%
Total 8 287,28
22 100,00%
| s'agit de dépenses budgétaires sans décaissement.
Point de vigilance :
Dans le cadre des non-valeurs, la décision
prise
dette du redevable car le titre de recettes
garde
recouvrement demeure possible si le débiteur
revi
par le conseil m
son caractère ex
ent à « meilleure fortune ».
unicipal n'éteint pas la
écutoire et l'action en
Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11 150-DE Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
DEL 2023.11.07/150
Thème :
FINANCES
Objet :
Budget principal
2023 - Admission en
non-valeur
Convocation :
Date: 31/10/2023
Affichage: 31/10/2093
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 33
memes
DELIBÉRATIONS N°150
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 novembre 2023
Le mardi 07 novembre 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Christian JULLIEN,
Annie ASTIER- -CONVERSET, Emilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc
CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, André MARTIN, Patrick MICHEL, René
MICHEL, Christian FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne ASCHETTINO,
Sandrine CORDIER, Maud GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Renaud
PONS, Stéphane SIMOND), Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aicha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Corinne FAURE-
BRAC, Lou AFRICAIN, Aïcha CHERIF
Secrétaire de séance :
| Émilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 ç2 21 50 7a
1/3
AR Prefecture
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
005-210500237-20231107-2023_11 _150-DE
TK he À. ni TVEL HE LS LE LI ancre M te
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ann none ane n conne mesnenmraneesenssesseseeee
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l'article L.2541-12;
l'instruction budgétaire et comptable M57;
le règlement budgétaire et financier de la Ville ;
l'instruction codificatrice du 20/12/2021 portant recouvrement
des recettes des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux ;
les trois états de produits irrécouvrables et créances éteintes
relatifs au budget principal transmis par le comptable public et
annexés à la délibération ;
que le comptable public doit mettre en œuvre tous les moyens
nécessaires pour parvenir au recouvrement des titres de recettes
exécutoires émis par l'ordonnateur;
que, toutefois, les créances sont considérées comme
irrécouvrables lorsque les diligences du comptable public sont
restées sans effet sur leur recouvrement;
que les créances irrécouvrables recouvrent à la fois des créances
admises en non-valeur et des créances éteintes ;
que la décision d'admission en non-valeur relève du conseil
municipal dans l'exercice de sa compétence budgétaire, et
précise pour chaque créance proposée par le comptable public
le montant admis ;
qu'une créance éteinte en vertu d'une décision juridique
extérieure définitive, dans le cadre d'une procédure collective ou
d'une procédure de surendettement, doit être traitée comme une
admission en non-valeur;
que les non-valeurs et les créances éteintes font l'objet d'une
délibération annuelle sur la base des états produits par le
comptable public ;
les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES
réunie le 06/11/2023 ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél
04 92 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 150-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié Ce LE
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ D'admettre en non-valeur la somme de 4 34,60€ sur le budget principal 2093,
selon l'état annexé à la présente délibération :
+ De refuser l'admission en non-valeur de la créance de 25 177,92€ relative aux travaux effectués d'office
pour le compte des copropriétaires à l'occasion d'un
péril grave et imminent concernant un immeuble sis angle 41 rue de Castres et 4 rue du Pont d'Asfeld, et de demander
au comptable public la poursuite de la -
mise en œuvre des mesures de recouvrement :
* D'admettre au titre des créances éteintes la somme de 8 287,28€ sur le budget principal 2023, selon les états annexés à la présente délibération :
* D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte
de la Ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 33
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2023.11.07/150
PUBLIÉE LE: 5 NOV. 2073
Hôtel de Ville i 4 Rue Aspirant lan | ogi0c Briançon | Tél 64 92 2120 va 3/3
SOIN
A
SÉLANOD
SA
LH
NOELOVII
AG
HERESINEN
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_ 11 _150-DE Reçu le 15/11/2023
1 2824
a
a
ETOT/01/T0
NP
UOHIPE
aTuedSIP
SUUOSI
À
OO
‘€
00€
souonta
474
E
OFL69-X
OCOT/TTICE
TLOTISO/EO
SAHAIG
Sagesqui
,
;
-
his
Henrer
|
imomeuBrosuer
spueumep
19 ps0sc
|
2€‘?
9€/%
SIOOUEST
ANOAN
I
SrzéT-H
|
97O7/10/TT
61OT/SO/ST
|
SYHAIG
SARPSQU.
je
:
nes
us
_
mmowouSrosuor
spueurop
39 9p909q
| 28
7€
88/ve
SIODUBIT
YNOAN
?
OvpIST-H
|
97O7/F0/CT
STOT/TULT
|
SYXAIG
J9JFe
SUES
9HNSMOA
|
9C
‘à
SET
OTABES
SV
LIEUX
VATIS
VA
Ë
GELFET
TE
brOt/01/p0
6107/80/90
,
SABAIG
2AreSou
,
h
CS
|
Lun
ns
h
mourouSresuez
epueuiep
18
aps0ac
|
C0
*S
zo's
SIODUBLX
ANOANC
ï
GELTA
|
OTOT/TO/ZE
6107/T0/S0
|
SXHAIG
DARBSIU
à
‘
|
|
ne
auououStesuer
spueurep
6
9ps0oq
|
8€
‘6
8€
‘6
SIOOUBLL
HAOANG
L
GEPTOI-W
|
9707/10/27
SIOT/OL/ST
SYHAIG
aTuEdSIp
SUUOSIS
|
ZE
GE
tE'sE
SusTed
AZA
È
SE9TET
A
JTOT/F1/TC
CTOT/L0/9T
SAHAICG
SJMsMOË
FMOS
IMSHAFN
AV
|
99
/T
g9g°T
OUR
SVLIS
YA
VATIS
VO
€
TETSLE
FTot/0
1/70
8107/L0/T0
SHHAIG
aymsmod
ques
MOUIQNN
AVA
|
08
0
0z°29
URUOY
SOU
t
OILGGT
UE
9T0t/60/90
CCOC/CO/IO
SHAAIG
d
xoquosaid
e
eux
a991d
(sp
uorjdnasa1d
SBTEUS
90[A10$
HEJUSSTUIG
ET
SD
SES
+
JUCJHOEN
9[QUA9DIA
ND
WION
BP
”
7
|
us
asrid
°
np
2759
300
UD
9359
OAUTN
OXUnN
ap
3j
ap
au
307
|
le 15/11/2023
1ié LOT SDDIOX A publ
ETOT
/ LETOEPSLST
CZOT/0T/T0
RP
9JD
Ej
& ANSIBA-UOU
U9
SHOT
u9
1squos91d
R sa0aid
s9p
a}
TT
PTOT/TL/0C
: SIROBA
UOU
S9D
JUSUAJILE}
9
ADHPUSIEI
NE
SHIPHUA
SD
UU
SP
SJVCŒ
RERO
aNapRG
AP SNAURE
VIE HUUNE
JOSEUL
ON
LHOONS
- NOINVPINS
HG
AATILA
00€70
+,
N 1413 NOONVRIS
995 670500 |
T 9984
SITTHN
A
SALANOD
SAG
LA
NOREOVSE
SO
HMALSININ
ETÙ
C/OT/Z0
NP
UOBIPH
Publié
spnsmod
jmos
MonSqUt
YVA
|
00
‘€
Gg'E
SHBUIEN
IAHO
VE
Ï
[899L-X
OTOE/LO/OC
LCOT/SO/ST
SHHAIG
euedsrp
ommostog
|
60€
00'€
SIUSREX
7H
T
TOSCT-A
DTOT/T
I/TE
CTCOTIEQTO
|
SUHAIG
SANESQU
i
,
,
_
nos
.
TouuSrosuor
opusuap
39
opooaq
|
C6
2?
t6
9%
SIOOUELY
HNOANC
ls
SOPCIEA
STOC/T0/2C
SI0C/C0/9€
|
SAHAIG
SANESOU
3.
nine
|
rare
ini
r
+
pomeurasnot
SPUEUISD
B
9P999CI
JE
VY
SET
SIOOUBLT
ao
Ë
rss
OT
9c0c/
10/
CC
6IO0T/
£0
EG
SHHAIC
smsmod
mes
mongqui
Ava
|
Le
’c
ÿ9
‘09
Sn
bouf-UBOT
HAONIHONA
I
L
CSOSI
A
LTOt/F0/80
1207/CO/ST
‘
S'HAIRT
sApeSqu
|,
;
|
|
|
ne
nas
rio
Near
FUSUIQUFIOSUAL
JPUEUISP
19
2PIIIC
06°6€
066€
SICOUBLT
HNCANC
T
TSOSOT-E
ITOT/FC/TE
BIOT/CI/SE
:
SUHAIG
SAFESgù
h
;.
.
-
>
MaTEUSIOSUAI
SPUEWISP
19
9P393Q
82°r€
88
"TE
SIOOUELL
HAOUNC
ki
6FOCE-Y
DTOT/IG/TT
SIOT/SO/SE
SUHAIG
SAneS
QU
;
,
|
ne
nine
_
>
ItotteuSrosuor
SPURTUSD
19
9p305
Œ
BSC'TS
8£'TS
SIGOURLY
NON
[
GFPLT
A
9ZOc/
Ï
Ô/
cé
8
FO
&
co’
G
È
SHTAÏC
santésu
|
_,
,
nn
Li
judouBrosuozr
spreruop
jo
spoooq
|
2
"6€
ÿc'6€
SIOOMLX
HOAINC
Î
SFSLP-E
STOT/TO/TE
SIOTPU/ST
SEXAIG
El A
SUB]
|
ISIEUO
|
Jaquasaxt
‘
y
:
AXIS
o
PHEJUoS91d
Ej
2p
SJHOA]
ap
SN
JUEJUOIN
ATAUASPIXI
HP
ON
ë[
op
Prat
EI
?P
Rondtosad
uo
sud
|
se
nè
D
*
CBELEUNT
PHAN
p
s36q
spa
À
Po
»
î
ul
di. h
aq
ETOT
/ LEFOCYSLSY
Q
pis
ETOT/OT/CO
RP
936p
Ej
AmojuA-uou
u9
gyroLrd
uo
sopuosord
e
soggrd
sop
33877
ù
5
PTOT/TI/DE
: SinOfA
uou
Sp
ROUE
2B
AOHPUOILO
NP
SHPIEA
3p
UL
ap
9184
a
rl
m
î
q
n m
À
NA
è
ml°
©
S
ONTHX
LHOGŒNE
- NOONVRIS
HG
HTILA
00€70
Nr En
a
O
41
10
a
D
“
PAPAS
AP
RHAINS
8
DAY
ADEDUE
4
or
v
[y
UE
NOONVFEUH
J9$S
T4
#.
Ÿ
a
s
ETOT
2904XT
|
6c0506
un
Or
©
©
©
æ
SOI
A SALANOO
SHA
LA
NORIOVUE
AU
SUAISININ
€ 98e4
ae
ETOT/0
1/20
HP UORIPH
jajs
SUPS
aymEmMOod
|
0ÿ
0
z6‘99T
SISATA
AHVSVHVN
Ë
SIIOSFI-A
STOT/T
1/60
QIOT/TL/ET
SUHAIQ
symsmod
nos
MONT
HVA
|
C0
€
00'€
oruex
DOTASIA
ï
HIICISI-H
920c/80/T7I
FTOT/ET/I0
|
SHSAIQ
aymsmod
nos
MOQUE
AV
|
00€
00€
SHUN
TANTAVE
CTIVI9-U!
9707/80/€0
ETOT/F0/97
Î
SHHAIQ
aturedstp
ouuosrsq
|
80/2
80'L
Be
VAOGVUNIN
I
TOLI-H}
92O7/TT/ET
ETOT/L0/9T
SYHAIG
onxedsip
suuosisg
|
PO°CE
bO'CE
ES
VAOCGVANM
F
TOTYI9-X
9SCOZ/TI/EC
1207/P0/97
L
SHHAIG
1RjFe
SURS
SMSMOL
|
Tr
'6T
QL'TC
OISE
FAO
Ë
OOL6C6"X
Ft0t/01/60
9IOT/LOIST
SHHAIG
aynsmod
[mes
MOQUE
AVE
| 00
€
00°
OUSPRIL
AA
VIA
Ë
96F19-X
920C/80/€0
LEOT/PO/ST
SUIAIG
otredsrp
auuosiod
|
98
/5€
B8
"re
BES
VAOIVAENN
Ë
TEUQII
EH
OCOC/TL/CC
GEQT/O
ET
SHHAIG
onwedstp
ouuosieq
|
pr
CT
Py'2T
ES
VAOGVANT
A!
1686€-4
DCOT/T
LLC
ETOT/+0/66
SATAIG
A
IHATUS
|
8
Joquasauid
ous
39914
ef
ap
uordr19s214
.
4
29IAI9S
d
bneuosaid
tj
3p
SHJOYA
RD
HN
JUEJUOYN
SIAUAS
POI
NP
MON
BL9P
OTUnN
ap
38
no
osptd
2p07
D
BD
93894
OXUNN
ON
op
33e
4 F4
ol
ne
Hi
CrOT
/ LITOEFSLETL
5
A
ÉTOL/0T/Z0
AD
AIUD
EI
E
ANS[EA-HOU
HS
gtiond
us
13ju9s91d
&
s3991d
S3p
STI
l
ù
5
POUCES
:
SIRSIEA
Eon
S3p
FÉSUSHBAT
D
HSIPUS{ES
np
SHPHEA
Sp
y
ep
aie
y
T4
m
q
A
on à
Aloe
DNA
LHOANE
- NOONVRIS
HA
HTIA
00€70
N
ON
1
[=
a
mu
|
M
1
1
:
!
NS
peer
NMDOË
AP
TUE
FE
MEGA
AE
L
:
Su
"al
|| NODNVTASH
D9S
re)
Cul
i
!
OO
©
j
“
R
[IeTOT
°3pxex
x
60500
L BA
|
©
©
5
©
nm
A + 2984
SOFIA
A SALANOOD
SA
LA
NOLES
VII
SO
AUSLSINEN Ÿ
pi
a,
à
SR
n
Le
js
D
Ÿi
ETOT/OT/TO
NP
UOUIPE
er
À:
SEQVIAY
ensmurns
ii
SYJS
SUBS
aJINSiNO
+
di
“
SIOCO
LOT
SHHAIÏICG
PHP
SRE
RENE
| 0$
218
qÿ
ze
SAQ
HAVO
AVE
FINE
IT
!
Fra
À
LICE
MS
JHOE
SOULSLINEUT
SHUOLO
SHHAIG
1ape
SUES
shnsmod
|
co'er
S0'Er
UAIT
NOULOTT
SVA
'
L6TI-E
bTOC/cO/LT
GIOT/SO/OT
S'HRAÏG
38
Sues
ajmsMOd
|
Zr/06T
Zzr'06T
URUUVABG
HANYMLE
E
ISF
L
STOT/LG/60
OTOC/SO/ET
SHTAICG
189s
SURS
ansinog
|
£Z/GT
00°SE
AO
OGVSVO
Î
FLEX
OSTOT/TTIGT
SEOT/90/0€
|
SUHAIG
aymsmod
nos
MeLSqut
YVY
|
2T°T
TLT'T
SOS
SUB
NAFTAL
Î
€TO9-L
ScOC/r0/0C
ITOT/r0/0T
SHHAIG
FES
SUB
ERISOTT
TE
TLT
Ce
co
LLL
VE
SIORRIES
VISU
T
SELE
VTOC/SUST
VEUCSUTS
S'ÉAIC
FRS
SUCS
SjINSNOQ
|
99
/2CT
09
EST
BIS
NOTAO
f
SLICS6
NH
ITOT/60/ET
LIOT/S0/r0
.
SHHAIG
19H
SueS
SHNSMOL
|
0G/6€
FO
*YOT
BIT
NOÏAO
Ï
GYTETS-H
DTOT/GU/EC
LOTS
|
Ù
SHEHAIG
À
Xsjuasard
8
ousn
as
eys
uondunss
xd
281049
SANS
2
ODHEJUOSII
Ef
SP
SOIN
SUR
JUVIOEAT
9[{UASP9X
ND
WON
EL
D
Se
TP
ne
Ho
astxd
CT
S
D
DD
SON
RRELSTENS
CHENE
|
3p97)
ci
”
SASUUNN]
M
Sp
Set
“ Len!
ÿ
©
|:
HI
CTOT
/ LETOCPSLST
U
5
S
EZOT/01/70
NP
SUP
8]
VINSJEA-UGU
US
SJh1OLId
9
Hquosaid
g
Sa991d
Sop
ajSuY
ù
5
PEOT/TE/OE
: SANIIEA
HOU
S0p
JUSUSJIET
2
LOHIPUSIEI
RD
FHPHEA
9P
UY
9P
3e
LT]
T4
m
dome à
SO
DNA
LADA
- NOINVREE
AG
ATIIA
00€76
IX
a
0
1
LN
S
D
FA
1207
INOBAS
AP
AIDE
A8
SN
AOL
:
©
1
©
‘
5
.
:
NOONVFREH
990$
N
ï
OS a
| M
|
RETOZ
s0p28xx
670500
|
n
C0
OO
©
5
Oo
m
A
soriand
SALAMOS
SE
LA
NOLLOVII
HG
AUMALSININ
s 28%
ar
ETOT/01/T0
NP UORIPH
ja
suvs
amsmoa
| gT/PE
gT'FE
SYS
SAUNLANNEI
4QV
ï
GIIZ-L|
SZO7/LO/TO
OZOZ/10/80
; |
SYHAIG
1979
SULS
SMSMOg
|
O8
/L
08'6L
ON
VNRIVN
ANOTEVOS
ï
CSOCE
STOT/LT/ET
+tOT/80/90
:
SEHAIG
19ÿjo
sues
oynsmog
| 9p/€7
00 00€.
OUMIUEA
RIVOIA
Î
T8LI-L|
9207/60/60
reoc11/60
|
SYHAIG
LI-CH
INS
H0E
SOUESITINSUE
SHDOFT)
SAHAIQ
SJ}
SUES
SJMsMOd
! 06
589
06'c8s
AVS
SÉXTHINEL
SAT
Ë
TOLT-L
£TOL/07/Fe
GIOT/O
1/7
‘
SYHAIQ
L'EAU
ANS
FR9E
SOULSENSUE
SRUQT
SAHAIG
|
SATVOUV
|
ne
.
JaHS
sues
sHNsmMOod
4
12
—.
SNL
VAN
-
MAAIC
F
di00°z39
00
“99
SHQ
TEVO
AVE
l'INNEA
IT
Ë
PSP
L
LTOTIGUTI
5
aAnesou
.
,
ne
ce
SE
ar
ne
quommuBrosuar
spueurop
19 9p202c
| 08
"97
08
‘br
SOUSY
ZLNNT
I
6ScI-L
|
9707/60/70
TE0T/60/70
SYHAIG
prr-FE
ms
7noe
SOUeSIIINSUE
SHMOID
SuX
AIG
A
aus
y
y
SACS
|
À
Dneuosaid
ef
ap
SOA
2puespid
€
JUEIUOYAL
AIABAIPII
NP
TON
ë
ap
39e
ef
2p
uopdrssxd
ua
9stx
5908
©
93
$
LS
.
:
Fe
|
396
a
gp
3
DSTTEN
OAJURN
ep
sea
par
po9
J 1
@ | Ha
CTOT
/ LELGEPSLST
5
<
EZOT/OT/Z0
RP
3JUD
E]
E
MOIUA-UOU
U9
JJHOH
u9
dopuasgrd
v
s909td
SD
SSI
Û
5
HTOT/TI/CE
: SAROIFA
uOu
S9p
JUOMAFEL}
SP
ASHPUOSIES
NP
SNDHEA
SP
UE
SP
838
LUE
Len!
m
\,
miss
DNRIA
LEDANE
- NOONVIUE
AG
WYTIA
00ETO
Ta Emi
a
M
1
10
S
à
rl
18307
snopS
jp
AAIAG
NE
AAA
JOSEF
Li
O 1
.
., NODNVRAX
299$
©
©
|
D
T0
lczgz
32010x4
670500
n
8
o
0
3
©
&
9 s8t4
SOMREN
d
SHEANOO
SHC
EX
NORLO
VIT
AG
HHALISININ
ar
y
Ni
ga
D
£TOc/01/C0
NP
UORIPH
Publié
59308
P SSNOLONQU
HOSEUHIQUIOT)
SHAHAICG
F7
SUeS
SMSMOA
|
OC
/ZCT
QE‘ZET
ANDLINOH
TONVYHO
Ë
PS6T-L
PCOT/LG/EE
TIOZ/CL/0T
|
SYHAEG
DIR
UNS
JR9E
SOUESLONSUI
SOI
SAHAIG
SAGVIXY
.
.
.
ve
Jafs
sues
sins:mo
/
£
nl
=
LOTO
L/66
:
SHHAIG
F
+704]
007869
007358
SHG
HAVO
AVE
'INVEL
LT
l
PEL
S 10/01/60
FAI
1j
sues
ojmsmog
|
99/8
vz‘09
SN
HHAOLSINHO
SIVAYES
t
ISEZ-L
|
LIOT/0I/E0
CTOT/80/70
SYHAIG
33e
sues
smsmoq
À
00
/0Z
cg
‘Gp
SN
AHAOLSTAHO
SIVAUHS
E
ISEZ-L
LIOT/OT/LE
ETOT/80/T0
|
SHAHAICT
19e
sues
ajmsmog
|
EE
‘0H
Er
'0p
IUOUN
IONVI
n
PLTL-L
|
STOT/LO/r0
OZ0Z/10/1T
|:
SUHAIG
L'I-PINS
JN08
SOUBSLINSUr
an)
SYHAIC
8H
SueS
aNSMOg
|
COTE
SO
Ty
HAT
NOXLONTA
SVA
I
DÉTE-T
VLOTITOILE
OCOT/EG/EZ
SYHAIG
Ê
xJquasaud
ous
39914
8j
op
uordrs31d
2614
|
S9TA1SS
l
.
ÿ
oO
Dejues2rd
ef
op
SJDOYA
7
FUCJUGTAL
OYAUASPII
RP
WON
[SP
“*
+
u9
2s11d
°
EP
93s
a
Ÿ
1
KP
959%
OU
IQUTN
sp
33e
ap
axe
q
9P0:}
J rl
€
|
h
Q
ETOT
/ LETOEPSLSY
D
a
ETOT/OT/T0
RP
Sep
ej
8 -nopuA-uOUu
wo
ion
no
Asquasaxd
e
sosord
sap
s3sr
7
o
5
PLOC/CL/OE
:
SANSTEA
UOW
SSP
FUALEITEM
ep
ASHIBUSIES
ND
SHPHEA
SP
EF
D
JU
Ua
La
|
om
q
D n
à
NN
fu
©
©
>
ONE
LHOŒNA
- NODNVINE
AG
H'IILA
00€70
IN EN
a
0
1
1N
D
“
FÉROTIAAPES
AP
SAINS
8 SN
dOSRAg
9
D
,
|
LE
| NODNVIIE
995
Ov
à
à
|
EZOT
S9r0410x
S
670500
nn ©
©
©
L°Se4
SOS
X
SELANOG
SH
LA
NOËEIOVCE
AG
AUALSININ
Sin
et
sn
Ÿ
pt”
san
ETOT/OT/TO
np uoRIPE
S9108
D SSUSMONQUE
UOSIBUIQUIOT)
SYIAIG
iajje
SUÈS
oymsMog
|
6G'ST
6s'8Tt
TOYANI
t
LETOONCST-E
VTOT/O/ET
1107/60/70
|
SYHAIG
C'I-D
MS
FNO0U
SOUVSLMSUL
SEMON)
SATAIG
aruedsip
ouuosteg
|
gp
/TE
STE
DOS
t
9T8E"L
910t/70/60
|
SYHAIG
1945
sueS
sMSMOg
|
SE
‘9
GE
*9z
UASY
AZVN
È
PTS
L
VTOC/LO/TE
9107/20/60
SHHAIQ
as
sues
smsINOg
|
9C/06
9€
‘06
ON
HHAOLSIRIHO
SIVAXHS
C
FLOE-L
810T/LO/TT
FIOTIFO/ET
SÉHAIQ
ape
sues
sMSMO
|
SOT9
S0°T9
ON
AHdOLSREHO
SIVAËHS
T
TL9E-L
81OT/TO/TE
FIOT/EO/TE
SHHAIG
ixus
sues
SJIMsn04
|
ZC/08
zc'08
ON
HHAOLSTAHO
SIVAUIS
Z
STEEL
SIOT/TO/TT
FIOT/TO/CT
:
S'ÉTAIG
jee
sues
ormsmod
|
06
°z8
0S'£8
IN
AHAOISIIHO
SIVAUES
T
SCVE
EL
BIOT/TO/TT
PIOC/O/CE
|
SÉHAIG
À
a9qu9s31d
v
pus
said
uondErosa1
SRE
SDTAISS
d
nejussgid
8j
2p
SJHOJA
. D
SN
JUEJUOIA
[QUA9PII
NP
WON
tL
ep
à e
Peu
5
sed
uo
os1xd
on
n
L
GQUInN
FUN
p
ep
8
4
|
Len.
@ h
A
ETOT
/ LEIOEPSLST
D
a
CLOZ/OT/ZO
NP
SEP
EI
E ANSIVA-UOU
0
JJLIOLI
u9
AHJUOSQA
Y sasatd
S9p
SJSET
0
5
PLOT/TE/0C
: SANFICA
UOU
S0P
JUOUISHEL
9P
ASLIPUS[ES
RP
FHPHEA
SP
af
op
aie
:
mir
©
@
vi
N
ii
4|anu m|22>
DNEHA
LHOGRS
- NOONVINE
HG
ATIEA
G6CTE
=
A
Dis
a
MN
ci
19
à
D
a
jo
AnDpOG
A
SMAS
AE
EP
OF
|
©
À
©
Ta
ù
|
NOONVTHS
995$
D
“5
di
0
SN"
CTOT
300
10XH
:6C6506
1
D,Q
Oo
©
5
©
&
lu
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 150-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié Je 15/11/2023
5
Re
a | ur 7
& +
S #
an cn
à +
in #gt
LS
«
en}
eo em
—
REFUS
D'ADMISSTON
EN
NoU-
VALEUR
— JS477
99
+
Ü
TOTAL
AR Prefecture
Pu
L1é e 15/11/2023
005-210500237-20231107-2023_11 _150-DE
Reçu le 15/11/2023
29
522,52
30
328,45
TOTAL
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 150-DE
Reçu le 15/11/2023
Pubfié-e 15/11/2023
28
522,52
30
328,45
TOTAL
SONIA
SELINOO
SAC
LA
NOILLOVEE
EC
AMAISENEN
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11 150-DE
Reçu le 15/11
| 884
re
EtOZ
DIET
RP
uonpa
BF
'076
10'E0#
€
"VIOL
LI
NNS
JROE
HOUPSTENSUE
ANUGO
À
LE
LTE
00405
ASIA
UENS
EVNATO
L
LISTE
CIOCPEN/SE
SHHAIG
LINE
NS
098
DOUPSTFNSUT
AMUOIO
|
G0
‘009
00009
ASRIAREINE
EVNSTIS
Ë
CELL
£EOT/OF/80
SUIAIG
L'I-LH
MS
HO
DOUESEONSUE
SRI
|
CO
OST
00
"OST
UVS
HENVS
ENKV
OS
Î
J6ESE-E
GTOTIOUTE
SA
L'E-CU
ANS
JROE
Doegyus
AGO
À
FO
FLE
Fait
ENANC
ATIRAGL
Î
GOTEGTE
EX
TéOL/80/F0
SHIAÏG
SENS
RE
SOUESLENSU
ANG
| LLT
TLT
FHANO
ATITAGL
t
CSISET-H
TEOT/EO/TO
SYHAÏG
LIEU
NS
JADE
SOUESLENSUT
AUOT)
|
PE
ZT
Frs
RAIG
AVEIAGL
È
PLISICTE
CEOT/EOST
SEA
PEU
NS
JN0E
SOUPSILINSUE
SNA
|
ZT
ces
HANO
ATHIAGL
T
ÉGECISE
TE
FOT/TEUTO
SHAAIC
I'T-CEENS
JE
ons
MOIS
|
OO
'E
00'€
FHAHO
A'VIAAEE
Î
OOTPEC-A
TTOTIEG/8T
SYAAIG
jujuassid
vj
2p
SJDOA
SA
€
jueuo
480
sus
s0oid
8} 5p
nopdussaad
Saxe
SAIS
3
Hot
gp
sou
JA
SIAPASPII
NP
MON
top
|
oxumN
ap
aitq
wo
est
2p03
OS]
2P
St
QT SNOAIXE /2023 Publié le 15/11/2087 LNTILS
$39
62890
ÊTOT
/
LETSESEGIT
ÉTOTIOUCT
NE
SIED
ET
E JNOITAHON
3
aiuoud
wo
sojuasgu
à S539n
s9p
SISYT
PTOT/LYOE
: SINSIEA
OR
S9D
AUDDIIPIEL
D
ASLIDUMES
NP
JHPHVA
2
UU
2P
SEC
DNA
LAHOGNE
- NOONVYIUS
A
TVA
D0€ZO
NOONVRIS SDS 670500
SOITHN
A SRLANOD
SAC
LA
NOTLOVÉTI
SG
ANHESINEN
L aSeg
DR
S2oaouUst
np uOfIPE
goison
ss
SON
SUR
z8/07e
lasotz
KUGL
NOTAOA
I
987681-U|
92078071
|
8107/10/70
SYTAIG
uoé9p
ss OUENIpLs
ür‘3crt
oF'95t
Au8L
NOTINOA
I
GiHLI-U|
OZ0Ze0Zr
|
Lio7/116
SHHAIG
LoISHgp
1 tuopopuanse
| 29
“20€
Îzs-L0e
fu
NOTINOA
ï
SoHEu|
toZ8021
|
st07z07
SYTAIG
ao
pps
moummpanres
| 90
‘F2
90'ez
AüoL
NOINOI
t
S99SOZ-u|
97078071
|
sroz/10/0€
SYTAIG
uorstoÿp
18 mounopnase
| OL
'L8Z
ot
|
Au9L,
NOTNOA
i
real
otosozt
|
21070.
SYHAIG
uoisropp
1 Mouompuasse
| 88*ST2
gs'ctz
Æ0L
NOTNO4
t
messru|
ocmont
|
Liozot#e
SHAIG
asp
mouse
| 89/67
_
Jesteer
ÂROL
NOTAOZ
ï
o99sc-u|
szoZsoz1
|
sroz/sorsz
|
SYHAIG
uois9p
39 mouompuone
| 02/88
02'86T
Au9L
NO'INOX
1
oral
som
S1OCHOSZ
SUJAIG
dorsogp
pmauanoprans
| PS
/L9T
ÿe”L9T
Æu91
NO'INO4
F
szsc-ul
ozozsot
|
stozozo
SHSAIG
us:
dvpops
Ljuesgud
&
.
.
oui
s39ki
2j
op
uotidtiosaxd
3EAEy9
SIAIDG
E
3
SD
SIDOEN
BP
So
FUEJUOEE
SIGBASDPOI
RD
ON]
Et
op
|
019
un
sp
3 wa
us
sud
spo
5
ox
mn
spayeg
gi 20231 1_150-DE
AR Prefesture
F
f- le 15/11/2023
005-210500237-202311
Reçu le 15/11/2023
Publié
LCOT
/ LITBESOGIT
EROT/O/ST
RP
jp
Ej
E Ano[EA-UoU
wo
syLtoLd
M9
ASUS
&
SSD
Sp
2IT
RE
3
i
3
39
NY
3
è
e
FIGT/TI/GE
: Sanojes
vou
sp
juamoper
op
ASHPUES
RE
SMPHEA
3
UE
2p
ec
LoN
LOL
3
ONF
LHSGNE
- NOONVRIS
4
WVHA
69€70
: NOONVINE
995
EZOT
HAE
de 670500
SOVIHNS
SALANOT
SHC
LE
NOLEOVÉI
HE
ANFISININ
z °8e4
rt
ETOT/OT/SE
NP
UORIPE
d8'99€
L
ES'Lt8
OT
VIOL
SUD
9D
REIUOONIEO
es
une
°
,
uoistap
15 momenspuomng
| 5S
LE
P
L6‘E86
L
‘SN
STIHDNOD
I
Lroz-L|
LTOZED/60
|
SLOZ/CI/EI
SHTAIG
PARA
ANS
JHDE
SOUESLENSUE
SRUOET
|
060
O6
*'G6HT
TAN
SINIDRO
À
OGLT-E
ÉTOT/I00€
TEOT/F
1/80
SYHAÏCG
APT-RI
RS
FROE
SOURSIENSUE
GOT
|
QL'EZ
SL°ez
EAN
SENIDRNO
À
Î
LOGE
LTOZ/S
0/0
ETOL/S0/SG
SHIAKT
shop
ap
momesmgs
|
—
£
:
.
_
_
vorspsp
39 juomepepuans
|
88
‘25€
88292
UOL
NOTNO
|
l
80IEZOI-H|
9207/80/71
|
SIOZ/LO/LT.
SHHAIG
anep
opiuauoege
|
ne
.
Cao
«
|
_
L.
uoistogp
35 mowsepuams
|
L8
“987
gT'oLp
£uoL
NONO
£
ZOICS6-U|
9207/80/21
LIOT/80/70
SHHAIG
E
=
nn
A
He
EL
84e
|
lrussa
CIO
SOIN
Hopmosgid
€
JUEJUOIA
SIAUAIDII
RD
WION
ip
sed
ej
3P
mondussaad
ua
ssud
|
SAS
o
ND
9JSaY
P
OIHUN
sp
SJ
Si
à
3p09
h
*
CAIRN
spa
|
J
ii
T4
Ô
|
Hu}
Q
ETOZ
/ LITOESOBIZ
D
a
LOTO
HSE
AD
AID
EE
D ANSTEA-NOU
UD
gjuoud
us
opus
+
60301
S9p
AISPT
0
S
PEOUTE/OC
À SAPOLER
HO
SSD
FUSEISTIEU
SD
HOLIDUIES
RD
JHPIEA
2D
UE
SP
SEC
Eu
Td
om
Vlnno ÿ
SO
NRA
LAOGE
- NODNVIUE
HA
ATTHA
0070
Sa
a
munis M
1
1
NS
1
RON
AAROR
AP
FAURE
0 SAN
APAL
ET
Sd
©
|
21
“077
NOONVIUSI
995
©
© R
a
nn:
KR
70
RCTOT
EMI
S
670500
|
Sn
N
C,Q
©
À
5
©
©
Conseil municipal du 7 novembre 2023
Budget annexe RMBS 2023 - Admission en
non-Valeur
Note de synthèse n°7
2)-Créances éteintes
“Les créances éteintes sont des créances
qui restent valides juridiquement en la forme
et au fond mais dont l'irrécouvrabilité résulte d'une décision juridique
extérieure s'imposant à la RMBS et S'Opposant à toute action en recouvrement
du comptable public. “En
effet, l'effacement de certaines créances
peut être prononcé Par Une autorité extérieure à la collectivité, et
celle-ci a alors l'obligation de le constater.
Une délibération du conseil Municipal est toutefois nécessaire pour
admettre en créances éteintes les sommes présentées par le comptable
public. L'irrécouvrabilité de la créance
peut notamment résulter d'un jugement de clôture de liquidation judiciaire Pour insuffisance d'actif ou d'une décision prise dans le cadre d'une procédure de rétablissement personnel.
la RMBS. Ces créances éteintes ne POUrront
par conséquent pas faire l'objet de poursuites ultérieures, quand bien
même le redevable reviendrait à « meilleure fortune
».
Il est proposé au conseil Municipal d'admettre
en non-Valeur la somme de 26,67€ sur le budget annexe de la RMB, au
titre de l'exercice 20923.
& Enjeux
Lorsqu'une créance est irrécouvrable, la
perte, et donc sa sortie de l'actif, doit
être constatée en comptabilité. Les charges résultant de l'admission
en non-valeur sont imputées en fonctionnement aU Compte 654 « Pertes
sur créances irrécouvrables ».
Page 1 sur 2 n-valeur (et créances éteintes)
entrent dans la catégorie des
actes
lication de l'article L.2541-12-9°
du Code
il municipal. Les admissions
en no
de renonciation et de libéralité
qui, en app
Général des Collectivités Territoriales,
sont soumis à la décision du conse
m Calendrier de mise en ŒUVTe
sont inscrits au budget annexe de
la RMBS (au chapitre 65).
En application du règlement budgétaire
et financier de la Ville de Briançon,
les non-valeurs
et les créances éteintes font l'objet
d'une délibération annuelle du conseil
municipal, au
second semestre, SUT la base des
états produits par le comptable public.
Les crédits
& Incidence financière
Dans le cadre d'un apurement périodique
entre l'ordonn
conseil municipal admet en non-valeur
les créances suivantes :
ateur et le comptable public, le
.. ; Te ge
Admis en Nb de 9, Montant
Motifs de la présentation : non-valeurs non-valeur
dossiers Total
Personne disparue __
0,00 | O 0,00%
Poursuite sans effet
26,67 1| 100,00%
Décédé et demande de renseignement
négative | 0,00
O 0,00%
Reste à recouvrer inférieur au
seuil des oursuites
O,00 ol ... 0,00%
7. Total
| .. 26,67!|: 1
100,00%
|| s'agit d'une dépense budgétaire sans décaissement.
Point de vigilance :
La décision prise par le conseil municipal
n'éteint pas la dette du redevable
car le titre de
recettes garde son caractère exécutoire
et l'action en recouvrement demeure
possible si
le débiteur revient à « meilleure
fortune ».
NE RRTE EUPA NME RE EVE
Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 151-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
DEL 2023.11.07/151
Thème :
FINANCES
Objet :
Budget annexe RMBS
2023 - Admission en
non-valeur
Convocation :
Date: 31/10/2023
Affichage: 31/10/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 33
pe
DELIBÉRATIONS N°151
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 novembre 2023
Le mardi 07 novembre 2023 à 18hoo le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Christian JULLIEN,
Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc
CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, André MARTIN, Patrick MICHEL,
René MICHEL,
Christian FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne ASCHETTINO,
Sandrine CORDIER, Maud GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER,
Renaud PONS,
Stéphane SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aïcha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Corinne FAURE-
BRAC, Lou AFRICAIN, Aïcha CHERIF
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | G5100 Briançen | Tél oz g2 2190 79
AR Prefecture
005 21g000 Ge 07 20Monsieur iE Mal
Reçu
Publié le 15/11/2023
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
rer) dE novvonssnseenenneneseneseneseeenent
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l'article L.2541-12 ;
l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
le règlement budgétaire et financier de la Ville ;
l'instruction codificatrice du 20/12/2021 portant recouvrement
des recettes des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux ;
l'état des produits irrécouvrables et créances éteintes relatif au
budget annexe de la Régie Municipale Briançonnaise
de
Stationnement transmis par le comptable public et annexé
à la
délibération ;
que le comptable public doit mettre en œuvre tous les moyens
nécessaires pour parvenir au recouvrement des titres de
recettes
exécutoires émis par l'ordonnateur ;
que, toutefois, les créances sont considérées comme
irrécouvrables lorsque les diligences du comptable public
sont
restées sans effet sur leur recouvrement ;
que la décision d'admission en non-valeur relève du conseil
municipal dans l'exercice de sa compétence budgétaire, et
précise pour chaque créance proposée par le comptable public
le montant admis ;
qu'une créance éteinte en vertu d'une décision juridique
extérieure définitive, dans le cadre d'une procédure collective ou
d'une procédure de surendettement, doit être traitée comme une
admission en non-valeur ;
que les non-valeurs et les créances éteintes font l'objet d'une
délibération annuelle sur la base des états produits
par le
comptable public;
que les créances rrécouvrables recouvrent à la fois des créances
admises en non-valeur et des créances éteintes ;
les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES
réunie le 06/11/2023 ;
ARTE 'ONÉNSSNEENENNNUE RON HN AE ERSERERER
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon
| Tél 04 92 31 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 _151-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié Ga FT MR02S
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ D'admettre en non-valeur la somme de 26,67€ sur le budget annexe de la Régie Municipale Briançonnaise de
Stationnement 2023, selon l'état annexé à la
présente délibération ;
* D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à Signer, au nom et pour le compte de la Ville
de Briançon, toute pièce de nature administrative,
technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
POUR : 33
CONTRE : o
ABSTENTION : ©
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2023.11.07/151
PUBLIÉE LE: 4 5 NOV, 2023
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 BHancon | Tél G£ 92126 77e SOLIGN
A SALANOO
SHC
LS
NOILOVÉE
HG
HUALSINEN
1 °$eq
nee
ETOT/0I/TO
NP UONIPA
L9
"92
L9
"97
"IVLOL
Jajfe
SU8S
aJmsmMoq
|
£9
‘97
L9
‘9
HSPSIX
LV
T
FLT-L
STOC/LO/TE
810T/LO/TT
SUHAIGQ
aUSI
231849
Joquosaid
v
‘
o9a1d
eI
9p
uondr1s91d
991AU9S
UOTJEJU9S94d
EI
9P
SJNOIN
JUEJUOIN
2[AUA9P941
np
WON
U]
9P
*
°
us
os11d
°
NP
93S9Y
OIJUNN
ap
934
2P0I
oHJUMN
ap
9324
CTOT
/ LITOCIIFTE
CZOT/0I/T0
NP
9IEP
EI
& ANI[UA-UOU
09
9JHOHd
u9
aoquosgid
e
soogid
sop
2317
l
PTOT/ZL/0S
: SINSIUA
UOU
S9P
JUOWSJIEA)
9P
IOLPUI(E9
NP
PIPIIEA
9P
UU
9P
EC
NOONVRIA
- ONDTAV
d
61€TO
1P307
napaG
np
BAG
NE
MAN
IOSFIL
DT
£ZOC/TI/GT
ST!
STTAMd
el
À
”
LL
€t02/ITT/S
NODNVTIHMONOS
ù
aAQ-TST
IT
ETOT-LOTTEZOZ-LEZOOSOIZ-SO0
CTOT
291919XH
Sn
9109997974
AV
6L0S00
Conseil Municipal du 7 novembre 2023
Référentiel M57 / Amortissement
des biens historiques et culturels
Note de synthèse n°8
+ pour les immeubles, il s'agit des
monuments historiques classés OÙ inscrits,
des Monuments naturels et sites classés ou inscrits et des immeubles
visés par la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de
l'Etat : ° pour
les meubles, il s'agit notamment
de biens culturels classés monument historique, d'archives historiques, des collections des musées, des collections
de documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques.
Les biens historiques et culturels sont
Comptabilisés au coût d'acquisition,
à [a Valeur à dire de l'expert ou à l'euro symbolique suivant les Situations. Pour les biens faisant déjà partie du patrimoine de la Ville et déjà Comptabilisés, leur valeur n'est pas remise en Cause.
Les biens historiques et culturels qui
étaient enregistrés à un autre Compte
que le compte 216 « Biens historiques et culturels » (référentiel M14) sont
repris par le comptable public en balance d'entrée au 1° janvier 2023
(référentiel M57) aux Comptes intéressés
: 216 Biens historiques
et culturels
2161 Biens historiques et culturels immobiliers
21611 Biens sous-jacents
21612 Dépenses ultérieures immobilisées
2162 Biens historiques et culturels mobiliers
21621 Biens sous-jacents
21622 Dépenses ultérieures immobilisées
S'agissant des dépenses ultérieures
immobilisées (comptes 21619 et 21622),
en raison du changement de méthode Comptable induit par l'adoption
du référentiel M57, il convient de reconstituer les amortissements À Compter de leur date d'entrée dans l'actif de
la Ville. La comptabilisation de ces amortissements
sera réalisée par le Comptable public
par le débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement Capitalisés
» et le crédit du compte 2816 « Amortissements des biens historiques
et culturels - Dépenses ultérieures amortissables » (opérations
d'ordre non-budgétaires). |] s'agit
d'une Opération dérogatoire prévue et autorisée par les textes à l'occasion du Passage au référentiel Ms7.
Page 1 sur 2 H Enjeux
Le référentiel M57 respecte la norme
comptable N°17 SUT les biens historiques
et culturels
(BHC) des entités publiques
locales du Conseil de normalisation
des comptes publics.
La norme privilégie le caractère
symbolique (et non amortissable)
de la valeur des biens
historiques et culturels, qui
résulte de leur incessibilité
et représente leur « essence
” et
ce caractère symbolique va
de pair avec l'exclusion d'une
comptabilisation » la valeur
de
marché et l'absence de variation
de la valeur une fois la comptabilisation
initiale effectuée.
Les travaux de restauration OÙ
de rénovation réalisés sur un
bien historique et culturel sont
distingués du bien principal
(bien sous-jacent). Cette distinction
permet de traiter les
dépenses ultérieures selon Une
logique de droit commun sans
interférer avec le traitement
comptable applicable aux
biens historiques et culturels
eux-mêmes. LL
Les dépenses ultérieures afférentes
à des biens historiques et culturels
revêtent un
+
caractère immobilisable et doivent
être amorties. À la clôture de
l'exercice, une dotation
aux amortissements est comptabilisée
conformément au plan d'amortissement.
La
dotation aux amortissements
de chaque exercice est comptabilisée
en charges. POUT les
dépenses déjà comptabilisées
et non amorties, la M57
impose la reconstitution
des
amortissements par le débit
du compte 1068 et le crédit
du compte 2816.
m Calendrier de mise en œuvre
Sur l'exercice 2023 : |
Reconstitution des amortissements
des dépenses ultérieures immobilisées
Vote d'une délibération par le
conseil municipal pour acter
les plans d'amortissement des
dépenses ultérieures immobilisées
comptabilisées avant le 1° janvier
2025
Le comptable public effectue les opérations
suivantes :
e il reprend en balance d'entrée
les biens historiques et culturels
aux subdivisions
intéressées du compte 916 «Biens
historiques et culturels »;
.:
+ il enregistre les amortissements
afférents aux dépenses ultérieurs
immobilisées
(reconstitués) par le débit du
compte 1068 et le crédit du
compte 2816.
EH Incidence financière
mortissement des dé ses ultérieures immobilisées : Durée d'a pen Biens meubles : Biens immeubles
Pour simplifier la reconstitution
des plans d'amortissement,
les dépenses ultérieures
immobilisées immobilières inférieures
à 100 000€ seront amorties
sur 10 ans.
Montant de la régularisation
des amortissements antérieurs
= 3 901 407,10€
= 435 248,68€
Montant de l'annuité d'amortissement
pour l'exercice 2023
il s'agit d'opérations d'ordre
qui se caractérisent par le fait
qu'elles ne donnent pas lieu
à
des mouvements de trésorerie
: transfert de crédits entre
sections (amortissements)
OÙ à
l'intérieur de la section d'investissement
(régularisation des amortissements
antérieurs).
Point de vigilance :
vent désormais. être amorties.
dépenses retracées
aux comptes 91612 et 21622
doi
Page 2 Sur 2
TEn applicati on des di spositions
normatives relatives-aux biens
historiques. et cultu rels, les
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 152-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
DEL 2023.11.07/159
Thème :
FINANCES
Objet :
Référentiel M57 -
Amortissement des
biens historiques et
culturels
Convocation :
Date: 31/10/2023
Affichage: 31/10/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 33
DELIBÉRATIONS N°152
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 novembre 2023
Le mardi 07 novembre 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1e
étage de la CCB, sous
la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Christian JULLIEN,
Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie GENOUX DESMOULINS,
Jean-Marc CHIAPPONI,
Claire BARNÉOUD, André MARTIN, Patrick MICHEL, René
MICHEL, Christian FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne
ASCHETTINO, Sandrine
CORDIER, Maud GADE, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Renaud
PONS, Stéphane SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas
SCHWARZ, Alexis LALANNE,
Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aïcha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Corinne
FAURE- BRAC, Lou AFRICAIN,
Aïcha CHERIF
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
AR Prefecture
Reçu le 15/11/2023
PER ES PELLE
005-210500237-20231107-2023_11 _152-DE
Publié le 15/11/2023 Fr as LH
VU
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
sn onennesseoneneensennnerenreseeennnneeente
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
les
articles L.2321-2-27 et R.2321-1;
la délibération N°163 du 09/11/2022 portant mise en œuvre
par
la Ville de Briançon du référentiel M57 à compter
du 1° janvier
20923;
la délibération N°165 du 09/11/2022 portant mise à
jour des
règles d'amortissement dans le cadre du référentiel
M57;
l'instruction budgétaire et comptable M57;
le règlement budgétaire et financier de la Ville;
l'état des biens historiques et culturels annexé à la délibération;
que le référentiel M57 a étendu l'obligation d'amortissement
aux
biens historiques et culturels, immobiliers et mobiliers
;
que, toutefois, les biens historiques et culturels initiaux
(dits biens
sous-jacents) ne sont pas amortis, et que seules
les dépenses
ultérieures immobilisées (travaux de restauration ou de rénovation
réalisés sur un bien historique et culturel) doivent faire l'objet
d'un
plan d'amortissement et être dépréciées ;
que ce changement de méthode comptable s'applique
de
manière rétroactive et doit donner lieu à la reconstitution
des
amortissements qui n'ont pas été réalisés pour les
dépenses
ultérieures immobilisées antérieures au 1° janvier 2023,
date de
mise en œuvre du référentiel M57;
que |a comptabilisation de ces opérations est effectuée
par le
comptable public, par opérations d'ordre non-budgétaires,
via le
compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés
», sur la
base d'une délibération du conseil municipal ;
que, dans la mesure où les dépenses ultérieures immobilisées
ne
viennent pas valoriser le bien sous-jacent, elles seront
sorties de
l'inventaire après amortissement complet ;
les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES
GENERALES
réunie le 06/11/2023 ; |
Hôtel de Ville | Z Rue Aspirant Jan | 05100
Briançon | Tél 04 92 2120 72
9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 152-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié GR ALM2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ D'approuver la reconstitution
des amortissements pour les dépenses
ultérieures immobilisées relatives aux biens historiques et culturels
réalisées avant le 1% janvier 2023 selon l'état
annexé à la présente délibération :
D'amortir sur 10 ans les dépenses ultérieures immobilisées
à caractère immobilier antérieures au 1% janvier
2023 inférieures à 100 000€ :
D'autoriser le comptable public à enregistrer les amortissements ainsi reconstitués pour les dépenses Comptabilisées
et non amorties par le débit du compte 1068 et le
crédit du compte 2816 POUT Un montant de 3 901 407,10€ :
D'autoriser la sortie de l'inventaire des dépenses ultérieures immobilisées entièrement amorties :
D'autoriser Monsieur le Maire, OU, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville
de Briançon, toute pièce de nature administrative,
technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
POUR : 33
CONTRE : ©
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 20923%.11.07/152
PUBLIÉE LE: 49 NOV. 2025
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant lan | ogioo Briançon | Télo4 on 212e 7e £/L
00 0
000
ISSLLIE
[28
SL
LE
18
S2L
LE
O0
ZLL
€
OL
ZLOS/+0/L0
DE
TATINOQNYVE
N0
LHO1
£L
LNIWANHASVO
FHNLIOL
TICOLL
ZL9ZIc
[écte
céocrelz
looeléee
loog/r6cc
[£61r8/66
|00'8/ÿ
6€z
O0'ELE
6€
9
LLOc/L0/L0
Gz
TSTINOONVE
nd
LHOA
ZLLL
ININANNASVO
AUNLIOL|
9LEOPL/pGO0€L/0870/0
|
ZI9JIS
|S8ELc
00'0
00'0
00
GLESS
[00
GLE
SG
00'GLE
SG
00'LES
S
OL
ELOC/LO/LO
OL
SLAVANEY
- 37842343
29V
1d
LNINAOVNANY
ZScOLL
zlozic
[gelz
000
000
92
GOb
94
GOb
92'GOr
2
0002
üL
LLOC/LO/LO
OL
SLUVANSS
- 319392
29V
1d
ININIOYNANVY
211001
Zig/Lc
ges
00
0
00'0
89'88L
c
R9'a8L
c
89'88L
«
00'812
OL
OLOc/L0/LO
O
SLEVANY
- 118183
29
1d
ININIOVNIAV
SOL
+0
ZI9ZLc
[eee
zvciovcc
oo
vr6el
10080906
[zr'bco€ze
|00'809
06
00‘v+6
ct
Z
9LOZ/+0/L0
SZ
SIEVAdNEN
- 319393
29V1d
ININ3OVNINY
F8LOZL/0PSE
HO
ZL9Z1c
ISEtz
ooecszcce
lo02v0es
[Le
va6ves
|/8'609011LP
|12796
res
Re
NT
ann
ER
BLELE
91dW09
- 1VLOL
Re
00'0
00'0
£9"000
L
€£9"000
L
£9
000
L
00
00!
0
9002/L0/LO
OL
8143110934
831
XAVAVHL
£tz0S0
ZL9LE
OL'EVO
v
00'0
00'0
OL'LrO
+
VN
1HOd
271033
09
31114vVH9
Obrlc0/8661
LIOIZ
|.
BL£ic
18"
€66
00'0
000
18
€66
VN
14142913
JIH3N
T
ANIVLNOA
1EvLe0/1661
LE9IZ
|:
8LELc
OL'90L
Sa
000
000
OL'90L
Se
VN
S11131vS
S10
2100034
Eze01vd/6/6L
LI9LZ
BLELE
8962
0&
000
00'0
89'€64
OC
VN
0#v9
30
SdHO9
18L01Vd/v96!
LLOLZ
BLELZ
1Z
LrZcoL
Îlo00ëbLOL
[0061208
[iz66sesz
|0061/
06
00'€E
OL
G
8LO
Ge
SHana0N409
$30
381193
24NLIOL
NOLLO3374
SbLOZL
ZLOLZ
BIELS
+8"
Le
|
00'0
000
v8"
Leo
L
VN
ENCALRE
TELE:
vSc020
LLOLE
BLELG
000
00‘0
Sr
962
8v'961
8v'
964
2
00621
OL
200c/L0/LO
Ok
3714293
29v1d
SLYVANAH
XNVAVEL
irL090
ZI9Le
BLELZ
26
roc
cb
000
00'0
Z6
IC
CL
VN
AISILLVA
V1
LNINLVE
ZEZO1Vd
LLOLZ
BLELS
8+'69L
00'0
00'0
8r'
691
VN
ANN
11
ANH1SVO
VrcO1vd/crc020
L LOL
8LELZ
YS
922
LEL
[000
090'0
ÿS'922
ELLE
VN
ANN
31
ANYASVO
vzz0Lvd
Liglz
|
gl£le
00'0
000
00009
GL
1000091
00"009
SL
00
09S
L
Di
r00/,0/L0
OL
GHON
SLEVAN3YX
S10
NOLLVSIHN93S
v8ÿLcO
zLolz
|
SIgiz
09'EL+/0c
[000
000
09'ELY
207
VN
SLHVdWAH
G8101vd
Liglz
|
S8L£ic
89
090
964
[000
000
89
090
96c
VN
SHATAUNO9
S1118n91|€22060/c97LZ0/ZLL01VA
|
FIOIZ
BLELZ
6885
09
00'0
000
68'€8S
09
VN
H3IANO109
XNA
0/101vd
LLOLZ
8LELG
6L'GEZ
09
00'0
000
GL'SEZ
09
VN
SIV18
20
SVN
20
N3ILSVIAS
1NIVS
47112dvH9
S9LOLVd
LLOLZ
8LELZ
60'820
£&
000
00'0
60'8/0
£Z
VN
SH11130409
531
14111dVH9
v9LOLVd
LLOLZ
BLELS
19'€/8
PE
00'0
00'0
L9'EZ8
VE
VN
SHION
SLNALIN3d
520
41124vH9
€vz020/E9101vd
LLOLS
BLELS
8€"208
2
00'0
000
8c'208
Z
VN
TAHONVHd
10
1113dVH9
T9L01Vd
LL9LS
BLELZ
LL'06S
€
00'0
00
0
LL'06S
€
YN
NISONVAVHO
20
1111dVH9
L9+01Vd
LOI
BLELZ
1Z'
16
91
00'0
00'0
12
Lc6
94
VN
ANNVLLSIHOINO1
30
4112dVH9
09L01vVd
LLOLZ
8LELZ
000
00‘0
pg'9E8
«
vg'9c8
c
ps
og
z
00'E8Z
ok
+00c/LO/LO
OL
(349019)
SVAVHO
31
371134vVH9
XNVAVAL
(000€0)
279+€0
TL9L
BIEL
8S'L68
ci
00'0
00'0
89168
cL
VN
SVAVHO
11111IdVHOl
8001:1vd/66101vVd
LLOLZ
8LELZ
00'0
00'0
86
819
86
819
86
819
00'L9
ok
€00c/:
0/10
OL
STIALHO
ANNANNS
SINIVS
2713dYH9
XNVAVEL
ELrL
ZLOLG
8LELZ
zv
aol
8€
00'0
00'0
Tr'T9L
SE
VN
ATIALHOZ
ANN3NINS
ZINIVS
11124
vH9
8SL0LVd
LLOLZ
BLELS
000
002111
[o0€6sor
[000221
00'€6S
OL
O0'Z2L
L
6
YLOC/LO/LO
OL
TINALNOT
37
237113dvVH9
XNVAVHL
800€
L
Zi9Lc
BLELS
000
000
SELEL
PL
[8L'LEL
bi
BL'LEL
PE
00'ELV
L
OL
LLOZ/LO/LO
OL
TINSLNOI
3137112449
XAVAVAL
vSLOOL
AE
BIELC
000
000
69
vLS
rS
[6918
ra
69'rL8
rs
00‘L8b
SG
OL
OLOZ/+0/LO
Ok
TINSINO3
31
111dvVH9
XOVAVEL
YLE060
ziglc
|
SL£lz
RAT
00'0
000
Lr'
rec
pl
VN
TINIINO
31
27
11dvVH9
1S101vd
LLOIZ
|
SLEIZ
000
00'0
BC
OP8
Le
(608
L8
6c'0V8
L8
00'v8L
8
OL
600c/LO/LO
OL
381V19
LNIVS
281193
XNYAVHL
+zc080
ZI9IZ
|
BLELZ
Gt
E8l
64
00'0
000
Gr'E8L
62
VN
181718
LNIVS
381193
9GL01vd
LL9IZ
|
SLELC
ZE
899
06
00'0
00'0
TE
899
06
VN
SEHHIAYTO
30
INOd
381193
SSL01vd
LIgLz
|
S8LELC
EL'PLL
00601
00228
€L'S60
L
00218
00601
8
GLOG/LO/LO
OL
190714041210
1V907
41V1911109
XNVAVEL
9600PL
ACTE
BLELC
00
0
000
SÉI96L
[61961
S6L9
61
00'L96
L
OL
9007/10/10
SZ
27V1937109
XNVAVEL
8€2050
ZL9LS
BLELS
gg
"gg
gec
looogszl
[00089
[98zSLbpLE
|00'0€8
co
0099
2+
SG
8L0c/10/10
Ga
41
41VI927109
15100
ans
HNOL
PL
021
ZL9LC
BLELZ
e6
002
lo0eco6c
I0009c
Gr
[868le9c/
[00
092
Gpt
00"250
64
G
8LO
Sa
OI
31V9171109
18300
ans
HNOL
OLLOZL
ZL9Le
RLELS
00'0
00'0
60'22S
60°26S
2
6022
00
252
OE
€00Z/L0/LO
OL
21V931109
V1
30
29417193
04vLc0
AE
8LELZ
LS'18E
892
L
[000
00'0
198€
89€
L
|
VN
41V931109
381191
YSLOLVd
Liolz
|
SLELe
000
00'0
80'96p
€
80'95p
€
80'9S+
€
00'SYE
OL
L00/LO/LO
OL
AOLLSNT
20
SIVIvVd
XNVAVEL
€/0000
Zi9LZz
|
eLElz
v6v9£
621
[000
000
+6
P9E
621
VN
OiLSNr
39
SIV1vd
282L00/2SL01Vd
LLglc
:|
Siele
00'0
000
SL'aicve
|8/'91c
ve
8L'9LC
PE
00'IchE
OL
1661/,0/LO
OL
HIONYIN
XNA
82c01vd
ZL9LS
8LELZ
09'0
000
8cOvaLL
[8corzil
8z'Ovc
LL
00'vcE
L
OL
1664/10/10
OE
HIONVA
XNA
8L0L1Vd
ZLOLe
BLELZ
66
0
00'0
00'0
660
VN
Qeuoe,p
se11)
13T1INOQNVA
NQ
LHOA
810001
LL9LZ
8LELZ
SATEZ
000
00'0
Er‘
r08
ze
VN
L3TINAOQNYE
NA
LHOA
052020
LLOLZ
gLELZ
ZOZITULE
£zoz
sanerigque
(8904
siduos)
ne
ISN
:
PLN
S}ou
INSJPA
uoye0q
suoneJoq
o}niq
ANSPA
uonesuenBoy
SYINUUY
JesuenBei
qsq
o931nq
usalq
np
uoneuflisaa
SHEJUSAULP
,N
ado
|
ajduio9
e aginq
JUoUISSSIHIOU
[
JUSWOSSIJOUE,p
SUEJA
S8P
UOHNHJSUOISY
- €ZOC
1SIAUEF
18,
ne
SINelUE
(9H9)
sein
je
SenbliojsiH
StRIg
Sep
JueuIessIOoUN
- 1Svt
FETES
SR
U?rrre
CLOUV7
LT
JE
{
LC
Lu
aa-2ST
IT
£LOC-LOTTELOCT-LETOOGOTE-SO0
o1n9093914
UV Ê/e
00"002 Sz 000 000 00'00Z Se
VN
SHVN
20
AWVHO
NQ
INIOd-ONOY
NVANVA
IVHOTE
VA
nd
aNLvis
£r00cc
LE9Le
L9Lz
00'000
£
000
000
00000
€
VN
JHQV9O
HNS
SI3LNOW
SNOIL91771109
SOLOHd
TTLLyO
La9LT
LaLc
00
0
00'0
L9"G00
z
L9"G00
&
L9'G00
z
00"00c
Ok
£O0C/LO/LO
OL
GV2I
30
AHINNVE
2LININL
21S
JYIINNVE
NOULVANVISTH
800070
CAITA
Lac
00000
€
00'0
00'0
00'000
€
VN
HOIMHI9
LHV.Q
SOLOHd
£2
NAILS
9IN3
LHv.Q
SO1OHd
90081
LegLc
L9Lz
00'ÿOZ
€
00919
00'8r8
L
00'891
9
00'8ÿ8
L
00
919
£
0Z0OZ/L0/L0
OL
ASSINOLIEL
V7
03141
NO
191908
13
NOILVANVLSEN
1e0061//€2011
AAITA
L9Lz
00'006
£
00'0
00'0
00
006
£
SvV19009
3G
SIO9
NILIO9
VINS
30
Il
S39V1V9
2HN1d1N9S
TELOEEL
LE9ic
EITA
00
000
09
00'0
00'0
00000
09
TISVOAXONI
H319v
N3
SNOIVL
ST1
NS
24N1d71n9S
90040
LCgLc
L9Lz
00
005
8
00'0
000
00'006
8
XIVd
20
3A24
3ZNOHS
NI
2HAN3O
S01090
LegLe
L9Lz
00'006
ÿ
00'0
000
00006
+
LEV.O
TUANIO
VISNNZA
NV
TI
VL
0r10G0
LE9LZ
LALe
v6'c8L
000
00'0
V6
e8L
ALNEVNOV.1
Y
JAVHO
96/1
ONVHON
ANIOLNY
NV2f
30
LIVH1HOd
ÿco0L0
vs'z18
806
[89216
eze
Isc'9ce
082
£
|2S'979
c69
z1
[Sc'oce
08
€
‘
:
ï
8£L2
9JdW09
- JYLOL
Un
È
:
8L'TOr
+
00'1£ZZ
[0021961
8L'OLE
cc
00/19
G4
O0'LEZ
&
À
9LOC/LO/LO
18300
SLAVANAYH
HNM
3H9349
NOLLVAVASH
LSCO80
CI921e
GC'O68
cc
00'0
000
S£'068
zc
À
NOILVOINNNNO9
1VHOVY
LLZLYO
LI9ZIZ
J8ELc
0c'O€8
LL
00'L6S
|00'86€
1r
OC'crL
65
00
86€
LY
00716
S
À
9LOC/L0/10
©
NOTA
VA
SLHVANAN
ANA
NOLNLILSIH
18c040
CI9ZIS
ISELZ
00'0
00'0
00'099
8z
00'099
8c
00099
82
00'998
z
Or
LLOZ/LO/10
O
NOTIAVd
SLAVANAH
NA
NOLLNLILSTN
86610
CL9ZIC
JS£Lz
2S
c86
988
00'v/L
ES
00'81c
59€
(2
ZE
ÿO£
L_|00'8Lc
G9€
00'ÿ4I
zS
À
9SLOS/LO/LO
SIOC
GHVHONVIY
1VA49
29V1d
NOÏLVANVLS4
9SLOSL
CI9ZIT
8£le
P6
GE
&
00'20€z
1009678
V6
10
£c
00'96+
81
00'20€
z
8
SLOS/EO/L0
ANIHdNVA
31H0Od
2113191493
NOLNILULSIN
6SL0S1/09£0pL
CI9ZIS
I8£le
ce
EO8
L
00'/624
[00
9€
tr
te
9/61
00'9/€
pl
00'/64
|
8
SLOZ/L0/L0
NYT
‘dSV
2N4
LNANANTINOS
ANA
NOILOI134
CiTOrL
CL9ZIC
JSELZ
0S'/68
S6L
00'€ZS
LL
[00199
08
0S'L80
88c
00°199
08
00e
LE
À
9LOC/LO/L0
VLO/ELO
SLAVANTH
S10
NOLLVENVLSIH
£rLOGL
CI9ZIC
JS8ELc
vLl'SeS
04
00'40b+
[00967
Ge
pLl'e8t
OLL
00962
Se
00'20p
+
8
SLOZ/LO/L0
VLO/ELO
SINVAW3H
S3Q
NOLLVANVLSIN
2920rL
CH9ZIZ
[8£Lc
GT'TLL
88€
00'2S2
vz
[00960
61
[cz
cer
909
00'960
r6L
00'1Sc
ve
8
GEOC/L0/L0
SUVN
30
dNVHO/IOHANOId
SINVTIIVS
NOILVANVLS24
CLIOp+
CI9/LS
|geic
00
96
00'£96
00'v0/
Z
00'0€9
6
00
#04
7
00'£96
8
SLOG/LO/LO
11VI9371109
ZHOINHO9
2HNLHIANOO9
1S1Hd34
S£OOPL
CH9LEC
ISELZ
0c'EG9
00'écE
00'PSc
z
Oc'6ce
€
00'rSz
00'ZcE
À
9L0Z/LO/L0
HHIINO
ON
XNIIA
LIOL
NOLLVANVYLSTH
£LLIOEL
CI9ZIC
[SELZ
00
0€/
00
G9€
00'66c
z
00‘069
€
00
666
z
00
9€
À
SLOC/LO/LO
OV31VH9
N9
LHO1
NQ
S399%.0
NN
NOILVANVLS34
TALOEL
CI9IIT
SEL
92'9€1
G
00'0
00'0
92'9€1
G
DVA1LVHI
NG
1401
2431H0Nn0Od
NOILLISINO9Y
ZSLOEL
HI9ILS
ISELz
S£'08S
607
00
S0€
27
[00'Sr/
Ste
[sc'ocg
39
CZ
00'S0€
47
6
ÿLOC/LO/L0
152300
INOH1A
2NILLHNOD/10HAN9
Id
3q
114O0d
NOILVHNVLSTFH
cO0EL
CL9ZLZ
SELS
000
00'0
vS'ac6
c
pS'ac6
c
rS'ec6z
00"26c
OL
+00C/LO/LO
S3H3AYN39
30
1INOd
30
381193
NOILVANVLST4
ÿ+00/6
CL9/12
ISELZ
00'0
6c'ezt
L
00'LTS
OL
6c'€69
EL
00'LeS
OL
00
691
L
6
VLOS/LO/LO
S3H31AY29
La
35193
10431349
NOILVSI1vV34
9000€
1
CI9ZIC
J8£iz
02'8S1
Si
00"6€0
Sz
[oo'ser
szr
loz'ecc
seg
00'S6L
SZ
00'6€0
Sc
G
8L0Z/LO/LO
91
NIHdNYGQ
1404
INININHISYO
NOILVANVISAH
€YLOZE
CL9ZIZ
IS£Lc
0G'29/
SEC
00'2€9
61
[o0'pzr
EL
loc'eoe
06ÿ
00'bep
ZEL
00'7€9
61
À
9102/10/10
NIHdOVA
1401
3NH2SV9
3HNLIOL
aovosANvs
SGCOGSL
CI9/1Z
|8£Lc
6€
2/66
007266
[00‘97
64
6C'CCL
66
0094
61
00726
6
8
SLOZ/LO/LO
NIHANVA
1404
ANHASVO
FHNLIOL
AOHVOTIANVS
SLEObL
CH9ZIZ
[8£Le
000
00
0
G8
Se8
c
S8'Sc8
c
S8'Sc8
z
00
28c
OL
ELOZ/LO/LO
NIHdNVG
1401
$399v.Q
21HOd
NOLLVANVLSIH
£cEOcL
CI9ZLT
JS8ELZ
06
66c
SL
00'0
000
06662
6
NIHdNVvG
140:
NOLLISINO9Y
02170
LI9ZLZ
[gti
00'0
00'0
1r'8Gz
84
1v'8Gc
84
Lr'8Sc
82
00628
/
OL
£LOZ/LOLO
NVENVA
1119
NONANW3,
31H04
V1
20
SINOd
9cOC+
CLI9ZIZ
ÏSEic
00'0
00'0
O8'PrS
+
ZE
08'‘vTS
+
00
Sr
ur
£LOc/LO/LO
NVALYHO
NA
3H3HQNOd
FN
LIOL
NOLLVANVLS3H
9g0COCL
CE9ZIZ
[SELS
VS
OS
LbE
00
68€
z
[00
068€re
|rc'6ez
609
00068
Erz
00'68€
ve
OL
£LOC/L0/10
SALLA1VS
S30
LHO1
NQ
NOLLVHNVLSIN
090001
CI9ZIT
[SEL
G9'866
6
00'0
00'0
69'869
6
(LVHOV)
LINHIANIT
39
1401
6:00
LI9ZLC
SEL
ÿO'LOL
00'0
00'0
ÿO'
LOL
(LVHOV)
ALAIS
V1
240
AN0INOHd1A121
1VHLN29
8L00CL
EL9ZLC
I8ÛLc
Sv'19c
PES
€
[00'0
00'0
Gp'190
PET
€
(LVHOV)
HOIMNI9
ANY3SYO
pLOoct
LL9ZIZ
J8£lz
000
00'0
z9'106
L
29206
L
29206
L
00'06!
OL
CLOC/LO/LO
SILITIVS
LHOA
3773475
Svd
9SZOLL
CL94LIZ
SELS
8S'2/6
£LL
00'09€
OL
[00089
per
8S'2L0
6Sc
00089
r£L
00'09€
01
£k
0L0c/10/10
CLO/LLO
SIHVANTH
S3Q
NOILVANVYLSTH
8rL060
CE9ZIZ
[SEL
Lÿ
020
GLE
00'06/9L
[00'066
£e
LY
097
61r
00'066
€8
00064
91
G
8L02z/L0/LO
ANINATIANCO
NA
NIGHVT
- SLEVdININ
S34
NOILVHNVYLS=H
00cCO091
CL9ZIC
ISELZ
00'0
OL'ZIS
00'ÿr9
+
OL'I9L
G
00'#r9
+
00'91G
6
PLOC/LO/L0
ZLO/LLO
SIHVANTH
530
NOLVHNVLSIH
SLEOCL
CL9ZIT
J8ELz
00'0
00'0
989
02
98'E9
OZ
989
0c
00'9ÿ0
z
OL
£LOc/LO/LO
HNINHIANOO
NO
NIGHVT
- SLHVAdWEY
520
NOLLVENVYLS=4
L800cL
CI9ILE
[SELS
090
00'0
00066
&
00066
&
00'066
&
00‘66Z
OL
&LO0€/L0/L0
ANINHIANOO
NQ
NIGËVT
- SLHVANEH
S3Q
NOLLVANVISTH
SSzOLE
CL941c
J8£lc
000
00'0
15019
+9
15
029
+9
15029
+9
00'/9r9
OL
CIOC/L0/L0
TLO/LEO
SLHVANIH
S3G
NOLLVHNVLSAH
pScOLEL
CHOZIS
SELS
£C
vS6
vOL
00
€6ÿ0L
[00
206
951
ÊT'OPE
cor
00'<06
91
00'E6ÿ
OL
pL
6002/10/10
TLO/LLO
SIAVAN2H
S3Q
NOLVANVLSIH
+8c0/0
CL9ZET
SELS
L6'92S
CHE
00697
12
100252
121
[LE
2rz
9€
00'TSZ
LA
00
69p
Lz
8
SrOc/LO/L0
NVANVA
3119
- SINYV.A
29V71d
V130
INIWNIOVNANY
EScOLL
CI9/1Z
|SELc
000
000
0ÿ'696
2
Op'696
&
0v'698
z
00'9Sc
OL
LLOC/LO/LO
NVENVA
3119
- SINYV,Q
39V1d
V1
30
INIWIOVNINY
S2100+
CI9IIZ
|8£lz
00'0
00
0
99'ZLE
99'2LE
99'ZLE
OO'LE
OL
OLOZ/LO/LO
NVANVA
2119
- SANYV,0
3914
V1
30
LNIWIOVNANY
€£0£0/0
CI9ZLZ
I8CLz
000
00'0
1T'2L+
89
1T'Lit
89
1T'2L+
89
00'1+8
9
OL
600C/L0/L0
NY9NVA
3119
- SINYNV.Q
79%
1d
V1
30
ININIOVNINY
c0£0/0
CL9ZLS
J8Srz
LS
869
psc
00'VE£
Sz
[00'Orc
sgz
[ia
ze
£E9
O0'OPE
£Gz
O0'YEE
Ge
OL
£LOZ/10/L0
LITINOONVYA
NA
LHO4
EL
INSNANHISVO
FHNLIOL
LOLOCE
CI9ZLS
Î8£Lz
LL'LES
LYE
00'680
0Z
100'€29
op1
1L'6Ec
206
00'EC9
OL
00
680
07
À
9LOZ/LO/LO
LITINOGNVE
NG
LHOI
33H1LN3.Q
LNOËA
pSOOSL
CLI9ZIC
[SELS
000
6t'6tzz
[o0rctoz
6T'ENE
ze
00'PEL
OC
00"
cz
6
ÿLOZ/L0/10
LITTINOONVE
NQ
LHOA
LE
LNINANNASYO
ELIRRR
ONE
LSTOËL
ZTI9LLC
ISELT
CTOCITLILE
eyjou
insjeA
use
pres
eniq
AnojeA
nr
enbe
}
aynuuy
1esuemBe,
qq
s91nq
usiq
np
uorjeuBissq
SABJUIAULP
,N
o
rl
VIN
e
991nQ
S
OT
n
mouessmouy
RTS
LERAR
RSS
ET
TT
©
HG-ZST
TT
EZOZ-LOTIELOZ-LEZO0SOTZ-G00 91n909;014
YY TÉS
OEZ
vao
EL [as
8ve
sev
[ol
40P
106
€ [ZE
76€
19€
24 [01
20ÿ
LOG
€
e[qesSIHOUE
UON
: YN
£/E
1V4aN39
TVIOL
ze
acc
oce
Joogseg
[geecorg
[or
061
Szr
[87
€e9
18
É
g9Le
duo)
-
1YiOL
5
RENNES
LE
85926
6p
00"
0
00'0
8S
926
6+
YN
D NOONVINS
A2
NV°1d
671060
Le9Lc
00'0
00'0
LE
€80
L
LE
€80
L
LE
€g0
L
00'80L
Ok
OLOZ/LO/L0
ot
Ez8L
V
XI
NV
cc6L
V
606
NOLLVHA9111Q
4H1S19384
NOLLVENVISHE
800060
LATE
08
9£E
9EL
[000
00‘0
08
9£E
9EL
VN
L NOONVIHS
AA1114
NV
Id
2Sc080
LegLz
00°0
00'0
Zr'OrE
EL
[Ze
9PE
EL
za
9vE
EL
00
EE
L
OL
6002/10/10
0L
SHldnoOsS
S30
2NIYLNO1
NOLLVLTIAVHAN
98c0/0
ZI9Lc
00'0
000
00'8vS
SL
|00'8ÿS
SL
00'8)G
G4
00'PGG
L
OL
8002/L0/L0
O!
SH3NAUNO
520
381193
S3IVHNN
S3HNLNISd
NOLLVUNVLSSE
£8z0/0
ZL9LC
00006
00
0
00
0
00
008
YN
NOONVIHE
20
SANA
9t
20
1343109
81020
Le9Le
g9Lz
CO'1r8
9
000
00
0
CITE
VN
STIVALSVUVO
SAOIBLVN
510
NOILVSIHANNN
13
NOLLVANVLSTE
690022
La9LC
EI
90
822
6
00'zcc
L
|o0'ecc
90'2cc
ct
00'ccc
L
00'cec
L
L
ZcOc/LO/LO
OL
SLNINN900
A4n11a4
SAIHOËY
NOILVANVISTH
ZegLz
89LE
0/'rBE
8
00'0
00'0
0L'Y8E
8
VN
ANOVLNON
MS
2Q
$479iLHv
00€
NOIL93T109
6£91+0
LegLe
|
89tz
00'00$
L
00'0
00'0
00'006
L
VN
INIOd
ANOU
ANOd
123
AN
NI
NIL3NONOS
30
2HN1d1N9S
8S100€
Le9Lz
g9LE
12192
S
00'948
00'8c9
&
17
994
8
0089
&
00948
£
0202/10/10
OL
INIO
LVL
SANLSI93Y
$30
NOILYSIHANON
11
NOLLVANVESTE
810061
TegLE
891
0S'6/8
&
00'0
00'0
05'6/8
€
YN
NNQHA
24vN08
SLHOW
XNY
LNAWNNOW
£/006L
LagLz
89Lc
Ge
OC+
00'69
00°
20€
Gz'969
00'20€
0069
£
0202/10/10
OL
ONOS
OIAnv
SOLOHd
SAAIHONV.Q
LHIAISNVEL
2L006L
Zeglz
|:
89iz
VR'rcE
S
00
+90
L
|00'99c
r
vg'pp9
OL
00
962
+
00‘+90
L
ÿ
6LO
OL
810c
SINHONV
NOLLYSIHANNN
14
NOLIVANYLSTH
1£008!
ZeQLZ
g9Lz
La
679
00'0
00'0
Lz'6r9
YN
8L02
XNVNNWNOO
Sa41SI924
$30
34N1134
0£0081
Lzgiz
|:
S9kz
Ov'Evz
el
000
00'0
Op'EYZ
cl
YN
SILSN
11
SA1H0d420
13
SLHON
XNY
LNAWNNONW
ÿELOZt
LI9IZz
|:
Sg9Lz
00
O0!
€
00'0
00'0
00'001
&
VN
NOONVIHI
30
XNY19S
S10
29141VN
OZLOZL
Lagic
|
891
VO'EsG
c
00'LE9
00
GGL
€
VO'GLE
9
00'SGL
€
00'LE9
G
8LOZ/LO/LO
üL
SINLSI9A4
? 20
NOILLVSIAANON
13
NOHVANVLSFH
z6002!
Tr9LE
g91z
19996
00‘0
)
19'9pS
VN
9102
119106
XNVNNWNO9
SAHLSI918
30
3HNTTAU
160021
Legiz
891c
vc'
ve
+
00601
[00
5+09
vC'660
CL
00
GO
9
00
60€
L
G
8L0Z/L0/L0
OL
SNOLHVOS1
510
1LHVHO
NOLLYSIHANNN
14
NOLLVENVISTH
ÿZO0ZL
TeQLE
81e
19208
L
00
00€
00‘00S
L
19/00
€
00'008
L
00'00€
G
SLOS/LO/LO
OL
Ti8L
20
11
Sc8L
v
2e8L
10
8621
30
S1H1LSI934
NOLLVENVISFH
60021
Za9Lz
|
S89Lz
99'26p
L
00'0
000
99/29
L
VN
&L0£
V
0102
20
200lH1d
Ÿ1
HNOd
SAH1LSI924
S10
HOTTE
z9009k
Lzgic
|
_891c
Oc'ESr
L
00'v1+
00'Pr8
c
AE
00'vr8
c
00'v4r
9
LLOg/LO/LO
OL
AXNOONVIHE
10
XIOdWON
NOLLVSIHANNN
13
NONLVHNVLST4
920091
zeglz
|
89Le
2808
00'7c
00'PrL
gg'erc
00'pL
00'vc
9
1LOZ/LO/LO
OL
9ÿ6L/L0/90
V
Pr6LILL/2C
NOILVH
91110
NONVANVISTFH
Gz0091
zeglc
|
89Le
89'66€
00'O€L
00082
89'60€
L
00‘08/
00'0€E
9
2,0g/+0/L0
Ok
6981/00/22
V
9681/20/01
SNOILVHAIN1
130
NOÏLVANYLST
+z009!
Ze9Le
g9aLz
0S'SEC
L
000
000
OS'GEE
L
VN
VaDINNN
1ASNOO
AA
S3N0IMOLSIH
SIAIHOV
S10
SIN
98061
La9Lc
B9Lc
00'2L+
00'cLT
00962
€
00'GcL
+
00
962
€
00
CLv
g
SLOS/LO/LO
OL
AINOONVO
HIOAVI
ANIYINOA
V1
10
SLINGNA
S10
281434
LrcOpL
ZLILE
89LZ
00‘0v0
8
00‘0
00'0
00'0p0
8
VN
SIHSIANAO
20
LNOd
34ALIMIO
SLHOW
XNY
IN3SWNNON
LLzOpL
LLOLC
g9Lz
00
67G
00'27S
00
92
ÿ
00'22b
G
00'9ZE
Ÿ
00'2pS
g
GLOZ/LO/LO
ob
TINILNO1
nd
39191
34iv10S
NvHGvO
NQ
NOLLVANYLSAE
GOLOPL
ZL9LZ
g9Lc
00‘0
00'0
19'LiE
ct
|49'2LS
el
19'41E
2
00
LEZ
L
OL
ZLOc/LO/LO
OL
SNASH1d
ANIVINOA
Ÿ1
1Q
NOILLYANVLSAH
LGZOLL
zi9ic
g9Lz
00'L9b
LA
00'0
00'0
00'L9b
LA
-
VN
L aSVHd
L NOONVINA
41138
NY
Id
1ÿz0/0
Lei
89LE
00‘0
00°0
80688
8
80688
8
80
588
8
00
888
OL
1002/10/10
on
XAvELsSvavo
SNV
Id
NAINO1
IOdVN
SNV
14
NOLLVANVLSAH
660090
TaILT
891c
69620
S
00‘0LZ
6569
6
8z
692
SL
6569
6
ES
D
ps
DE
Z9LX
834109
- 1YLOL
Re
EU
DR
9g'L9p
€
00'0
00'0
98'L9ÿ
€
VN
ANOIHLONAIS
NSIONY
SONO
HIT
LNIANT
TH
LSI93
190072
LzOLc
Z9LZ
00‘0
00'0
65682
€
66'68/
€
65682
€
00
8/€
OL
+O0c/L0/LO
ok
5311198
SNINSHONV
Ad
? SALAVO
+ SNINAHOUVd
NOILLVENVISF4
OPGLCO
TeQLz
T9LE
£t
LOG
000
00‘0
€y'
LOG
YN
NOLLOVSNVEL
SAIHOËV
SIONNAIA
210
NIHdNvG
LHIaNt
3HAlT
LEOOLO
LzgLz
T9LE
Ov'9lL4
00'OLZ
00'089
G
Oÿ'901
2
00
089
G
00'OLZ
8
GLOZ/LO/LO
OL
806L-P68L
- TAID-LV12,0
SAHLSI934
NOLLVANVLSAH
CPcObL
Te9Le
Z9LZ
+6
998S
LEL
|00'919
L9'C0S
b
6g'902
9LL
|L9'COG
à
TN
Cet
s
L9Lz
91du09
-
FYLOL
Fe
D
NN
L
00‘0
000
00'059
00059
00
059
00'69
OL
6002/L0/LO
OL
L8v9
SINO1
NOLLYANASNOI
LNINALIVEE
191080
Te9LZ
LALc
TeOZITULE
£ZOZ
seinensque
(g904
s1duos)
ne
ISN
PLU
9JJoU
INSIEA
uonejoq
suonejoq
e}niq
ANSIPA
uonesuemn6oy
aynuuy
1esuen694
maqsq
a31nq
usoiq
np
uoreuñissq
SHBJUSAUL,P
.N
aiduon
|
sidwo
e ss1nq
pausssouy
CENT
STRESS
L
LE
FC
us
da-ZGT
IT
€ZOZ-LOTTEZOZ-LEZOOSOTE-S00
01n9097014
UV
Conseil municipal du 07 novembre 2023
Patinoire : remplacement du groupe froid de la patinoire / demande de
subventions auprès de l'ADEME et de la Région
Note de synthèse n°9
E Exposé des motifs
Dans le cadre de la réalisation des travaux de remplacement du groupe froid de la patinoire et de la réalisation du système de chauffage du Parc des sports (patinoire, piscine et futur gymnase), la Ville de Briançon lancera début novembre une procédure de conception/réalisation.
Une étude préalable de faisabilité a été réalisée en 2021/2022 : elle permettra aux candidats du dialogue compétitif de disposer des données techniques nécessaires. Ce rendu a été compléter par un programme fonctionnel détaillant les objectifs et les indicateurs d'évaluation de l'opération.
EH Enjeux:
Lors de l'établissement du programme fonctionnel, l'opération a été estimée à 2 500 000 € HT.
Les différents volets de cette opération, vertueuse sur le plan énergétique et environnemental, sont éligibles au Fonds Chaleur de l'ADEME et aux aides complémentaires de la Région SUD PACA.
Le plan de financement doit être actualisé pour autoriser un dépôt des dossiers de demande de subvention avant la fin de l'année 2023. Le montant de l'opération pourra être actualisé, en accord avec les partenaires, lors de la notification du marché de conception / réalisation.
Calendrier de mise en œuvre:
Les travaux sont programmés en 20224. Le calendrier de l'opération sera adapté en
fonction des contraintes des entreprises retenues.
H Incidence financière
Le plan de financement prévisionnel, au stade du programme, est le suivant :
Etat (DSIL) 204 O50 €
Etat (Fonds Chaleur ADEME) 1 125 000 €
Région 670 000 €
Autofinancement (20%) 500 950 €
Total 2 500 O00 €
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 153-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
DEL 2023%.11.07/153
Thème :
FINANCES
Objet :
Patinoire -
Remplacement du
groupe froid de la
patinoire / demande
de subvention
auprès de l'ADEME et
de la Région
- Convocation:
Date: 31/10/2093
Affichage: 31/10/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 33
__—
DELIBÉRATIONS N°153
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 novembre 2023
Le mardi o7 novembre 2023 à 18hoo le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1* étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Christian JULLIEN,
Annie ASTIER-CONVERSET, Emilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc
CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, André MARTIN, Patrick MICHEL, René
MICHEL, Christian FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne ASCHETTINO,
Sandrine CORDIER, Maud GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Renaud
PONS, Stéphane SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aïcha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Corinne FAURE-
BRAC, Lou AFRICAIN, Aïcha CHERIE
Secrétaire de séance:
Émilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 69 21 20 FE
1/3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 _153-DE Reçu le 15/11/2023
Publi éRapÈd tte 0r2 Christian JUELIEN
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Ceci exposé,
le Règlement (UE) n°517/2014 du Parlement Européen et du
Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz h effet de serre fluorés
;
l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
;
la délibération du conseil municipal n2020.11.27/154
du 27
novembre 2020 approuvant le lancement de l'opération
de
modernisation du parc des sports ;
la délibération n°2020.12.09/189 du 9 décembre 2020 portant
sur
l'étude de faisabilité en vue du remplacement du groupe froid
de
la patinoire ;
la délibération du Conseil municipal n 2021.04.21/71 du 21 avril
2021 précisant le programme de l'opération de modernisation
du
parc des sports et actualisant le plan de financement;
le projet de mise en conformité du groupe froid de la patinoire,
nécessité par l'évolution réglementaire sur Îles
fluides
frigorigènes ;
le rendu de l'étude de faisabilité en vue du remplacement
du
groupe froid de la patinoire, transmis à la Ville en janvier 2022
;
le programme fonctionnel établi en octobre 2023, mentionnant
un cout prévisionnel de travaux de 2 500 000 € HT;
les aides de l'ADEME au titre du fonds chaleur et de la Région pour
la géothermie et la récupération de chaleur fatale ;
les travaux de la commission «Finances et Affaires générales
»
réunie le 06/11/2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ D'établir le plan de financement prévisionnel suivant pour le
remplacement
du groupe froid de la patinoire :
Etat (DSIL) 204 050 €
Etat (Fonds Chaleur ADEME) 1125 000 €
Région 670 000 €
Autofinancement (20%) 500 950 €
Total 2 500 000 €
Hâtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 06100 Briançon
| Tél 04 92 2120 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 153-DE
Reçu le 15/11/2023
2° #°/H'atffiriser Monsieur le Maïd à actualiser le montant de l'opération à la notification du marché de conception / réalisation dont l'avis d'appel public à la concurrence sera
publié début novembre 2023 ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des organismes et instances susceptibles de participer au financement de cette opération :
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte
de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
POUR : 3%
CONTRE : ©
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2023.11.07/153
PUBLIÉE LE: 45 NOV, 2023
EE
Hôtel de Ville ! 1 Rue äspirant Jen | o5100 Briançon | Tél 04 g2 2120 72
3/3
Conseil municipal du o7 novembre 2023
Convention portant partenariat entre la Ville de
Briançon, la SAS Serre- Chevalier domaine
skiable et l'Office de Tourisme intercommunal
de Serre-
Chevalier
Note de synthèse n°10
Exposé des motifs
Par délibération N°34 en date du 5 avril 2023, le conseil
Municipal de Briançon a approuvé les termes de la convention
d'objectifs et de financement pour l'année 2023
entre les Communes membres (Briançon, Saint-Chaffrey,
La Salle-les-Alpes et Le Monêtier-les- Bains), le SIVM de
Serre-Chevalier et l'office de tourisme intercommunal
de Serre- Chevalier Vallée Briançon.
Par délibération N°91 en date du 5 juillet 2023, le conseil
Municipal de Briançon a approuvé la création d'une entente
intercommunale entre les Communes délégantes du
domaine skiable de Serre-Chevalier en vue de garantir la délivrance
de « Pass Saison Jeunes Hiver ».
Pour assurer le financement de ces « Pass Saison
Jeunes Hiver », il convient de formaliser l'engagement
de SCV dans le dispositif, à travers une Convention
de partenariat ad hoc.
& Enjeux
Briançon reconduit pour la saison 2022/2093 un forfait saison
à prix réduit pour les jeunes scolarisés et étudiants dont les parents
sont domiciliés sur le territoire de la commune.
Le dispositif prévoit un forfait « Saison Evasion Serre-Chevalier
» pour les 6/20 ans (ne pas être entré dans sa vingt et
unième année lors de l'achat) au prix de 50 €,
la Volonté de favoriser la pratique des sports
de neige par tous les Jeunes scolarisés et étudiants
dont les parents sont domiciliés sur la commune.
& Calendrier de mise en œuvre
La présente convention entrerait en vigueur le 1er décembre
2023 pour prendre fin à l'expiration d'un délai de trois ans révolus.
EH Incidence financière
Pour mémoire, le montant de la Subvention globale
versée à l'OT par ses communes adhérentes reste fixé à 2,3
millions d'euros. La part de la Ville de Briançon s'élève
à 1 103 306 € soit 48,8% de ce montant. La convention
de Partenariat posée confirme l'engagement de SCV
à se substituer partiellement à la Ville de Briançon
dans le versement de la subvention communale.
Page 1 sur 2 La Ville de Briançon garantirait Sa contribution
2023 COMME suit :
-_ de manière directe, par le versement
d'une somme de 730 906€ en direction
de
l'OTISC,
|
-_ de manière indirecte, » travers le
versement d'une somme de 372 400
£ opéré par
la SAS SERRE-CHEVALIER VALLEE
DOMAINE SKIABLE en direction
de l'OTISC,
somme arrêtée définitivement le 30.11,
au VU du nombre de pass saison jeunes
-
hiver 2023/24 acquis et réglés par la Ville.
S'agissant des exercices 2024 et 2025,
les parties conviendraient d'une révision
annuelle
des sommes engagées par l'une et l'autre,
figée au plus tard en octobre de chaque
année,
par voie d'avenant à la présente, en
tenant compte du tarif grand public
du titre de
transport susvisé, et des modalités de
prise en charge partielle par SCV.
Point de vigilance
Sans objet
Page 2 Sur 2
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 154-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
DEL 2023.11.07/154
Thème :
FINANCES
Objet :
Pass saison
« jeunes » / Dornaine
skiable de Serre -
Chevalier :
Convention entre la
SAS Serre-Chevalier
Vallée Domaine
skiable, la Ville de
Briançon et
l'OTISCVE
Convocation :
Date: 31/10/2003
Affichage: 31/10/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 33
DELIBÉRATIONS N°154
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 novembre 2023
Le mardi 07 novembre 2023 à 18h00 le conseil municipal
légalement convoqué, s'est réuni en
séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU,
Christian JULLIEN, Annie ASTIER-CONVERSET,
Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc
CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, André MARTIN,
Patrick MICHEL, René MICHEL,
Christian FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne ASCHETTINO,
Sandrine CORDIER, Maud GADÉ, Christophe OSTI,
Yoann LAGIER, Renaud PONS, Stéphane
SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN,
Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aicha CHERIF donnant Pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine
CORDIER, Corinne FAURE- BRAC, Lou
AFRICAIN, Aïfcha CHERIF
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11 154-DE
Reçu le 15/11/2023
Christian HULLIEN CTU% Nr 9 Publiégte 15/11/2025
VU
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
les articles L.133-1 et suivants et R.133-1
et suivants du code du
tourisme ;
le règlement budgétaire et financier de la Ville
de Briançon;
la délibération du conseil municipal N°20923.04.05/34
et la
convention d'objectifs et de financement du
12/04/2023 qui en
découle ;
la délibération N°2023.07.05/91 portant création
d'une entente
intercommunale en vue de garantir la délivrance
de « Pass Saison
Jeunes Hiver » par les communes délégantes
du domaine skiable
de Serre-Chevalier Briançon ;
le projet de convention annexé à la présente délibération
;
les missions d'accueil et d'information des touristes,
ainsi que la
promotion touristique du territoire communal
confiées par la Ville
de Briançon à l'OTISC;
la participation active de la SAS SCV, exploitant
des remontées
mécaniques du domaine de Serre-Chevalier,
à |a
commercialisation d'une destination touristique
dont la Ville de
Briançon est un élément essentiel ;
la contribution de la SAS SCV, à la déclinaison
des politiques
publiques locales, notamment en ce qui concerne
la pratique
sportive des jeunes ;
les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES
GENERALES
réunie le 06/11/2023 ;
M RETERS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100
Briançon | Tél 04 g2 21 20 72
9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 154-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié Ceci tbe
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
* D'approuver le partenariat posé entre la Ville de Briançon, la SAS Serre- Chevalier Vallée domaine skiable
et l'office de Tourisme Intercommunal de
Serre-Chevalier, visant à promouvoir la pratique du sport auprès des jeunes :
* De valider les dispositions contenues dans le projet de convention élaboré en ce sens, tel qu'annexé à la présente
:
° D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la
Ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 33
CONTRE : o
ABSTENTION : ©
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2023.11.07/154
puBuiÉE LE: 1 9 NOV, 2023
Hôtel de Ville l1Rue Asbirant jan | dsico Briançon | Téi 64 62 21900 74
3/3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11 _154-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
Serre Chevalier Vallée
Briancon
BRIANCON
CONVENTION PORTANT PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BRIANCON, LA S.A.S SERRE-
CHEVALIER DOMAINE SKIABLE ET L'OFFICE DU TOURISME INETRCOMMUNAL DE SERRE-CHEVALIER
En vue de promouvoir la destination sportive BRIANCON
Entre :
La Ville de Briançon représentée par son Maire, M. Armaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente
convention par délibération du conseil municipal n°2023.11.07/154 du conseil municipal en date du 07
novembre 2023.
Ci-après dénommée par les termes « La Ville »
La SAS SERRE-CHEVALIER VALLEE DOMAINE SKIABLE représentée par son Directeur général, M. Patrick ARNAUD,
Ci-après dénommée par les termes « SCV »
L'Office de Tourisme Intercommunal de Serre-Chevalier, représentée par son Président, M. Gilles PERLI,
Ci-après dénommé par les termes « l'OTISC »
Est convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément au Code du tourisme, la Ville de Briançon a confié à l'OTISC, les missions relevant du
service public touristique local telles qu'énumérées par l'article L133-3 : à savoir les missions d'accueil et
d'information des touristes, ainsi que la promotion touristique du territoire.
SCV exploite les remontées mécaniques du domaine de Serre-Chevalier. Elle participe activement à la
commercialisation d'une destination touristique dont la Vile de Briançon est un élément essentiel. AU-
delà, SCV contribue à la déclinaison des politiques publiques locales, notamment en ce qui concerne la
pratique sportive des jeunes.
Convention portant partenariat —- promotion de Briançon, destination sportive 1/3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 154-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
ARTICLE T — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention vise à préciser les conditions dans lesquelles SCV contribue au financement des
actions conduites par l'OTISC dans son périmètre d'intervention, sur le territoire de la Ville de Briançon.
En se substituant à la Ville de Briançon dans le versement partiel de la subvention communale, SCV
promeut la pratique du sport sur Briançon.
La S.A.S. affiche également son engagement dans un projet local érigeant le sport en vecteur de cohésion sociale essentiel au bien
vivre ensemble et participe enfin à la construction d'un socle de
formation susceptible de porter un projet professionnel.
ARTICLE 2 - ENTREE EN VIGUEUR & DUREE
La présente convention entre en vigueur le 1° décembre 2023 pour prendre fin à l'expiration d'un délai de trois ans révolus.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 3,1 subventionnement de l'OTISC
S'agissant de l'exercice 2023, en application de la délibération n°2023.04.05/34, la Ville de Briançon s'est engagée à verser Une subvention de 1 103 306 € à l'Office de Tourisme Intercommunal de Serre-_ Chevalier.
La Ville de Briançon garantit sa contribution 2023 :
- de manière directe, parle versement d'une somme de 730 906 € en direction de l'OTISC,
- de manière indirecte, à travers le versement d'une somme de 372 400 € opéré par la SAS SERRE-
CHEVALIER VALLEE DOMAINE SKIABLE en direction de l'OTISC, somme arrêtée définitivement le
30.11, au vu du nombre de pass saison jeunes — hiver 2023/24 acquis et réglés par la Ville.
S'agissant des exercices 2024 et 2025, les parties conviennent d'une révision annuelle des sommes
engagées par l'une et l'autre, figée au plus tard en octobre de chaque année, par voie d'avenant à la
présente, en tenant compte du tarif grand public du titre de transport susvisé, et des modalités de prise en charge partielle par SCV.
Article 3.2 appels de fonds
Les appels de fonds s'effectueront comme suit :
AU fitre de l'exercice budgétaire 2023 :
- la Ville de Briançon s'acquitte auprès de l'OTISC, des sommes dues par elle en 10 versements
- SCV verse à l'OTISC, 50% de la somme visée au 3.1 dela présente, avant le 31.12.2093 et le solde
avant le 31.01.2024.
AU titre des exercices budgétaires suivants :
- la Ville de Briançon s'acquitte auprès de l'OTISC, des sommes dues par elle en 10 versements
- _ SCV verse à l'OTISC, 50% de la somme révisée selon les modalités susvisée, avant le 31.12 de l'année N et le solde avant le 31.01
de l'année N+1
Convention portant partenariat — promotion de Briançon, destination sportive
2/3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_154-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
ARTICLE 4 - MODIFICATIONS
La convention peut être modifiée par avenant ayant reçu l'accord de l'ensemble des parties.
ARTICLE 5 — RESILIATION
Chaque partie pourra engager la résiliation de la présente, dès lors que l'une ou l'autre manque à ses
obligations et n'y remédie pas dans un délai de 30 jours suivant réception par la partie défaillante, d'une
mise en demeure adressée par la partie non défaillante, de remédier au manquement.
ARTICLE 6 — LITIGES
Les parties s'efforceront de régler à l'amiable toute contestation relative à l'interprétation où à
l'exécution de la présente convention.
A défaut d'accord, l'une ou l'autre pourront porter le contentieux devant le Tribunal Administratif de
Marseille : 31 rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE.
Fait à Briançon, le
Pour la Ville de Briançon, Pour la SAS Serre-Chevalier Vallée
Pour l'Office de Tourisme
domaine skiable Intercommunal de Serre-Chevalier
le Maire le Directeur Général le Président
M. Amaud MURGIA M. Patrick ARNAUD M. Gilles
PERLI
Convention portant partenariat — promotion de Briançon, destination sportive 3/3
Conseil municipal du 07 novembre 2023
SPL ISÈRE Aménagement - Rapport de l'élu mandataire pour
l'exercice 2022
Note de synthèse n°11
M Exposé des motifs
Le 13 juillet 2010, la Société ISÈRE Aménagement a été créée
à l'initiative du Département de l'Isère, de Grenoble Alpes Métropole
et de 9 autres collectivités.
La Ville détient 30 actions de la SPL ISÈRE AMENAGEMENT
pour un montant de 3 000 €. Pour mémoire, le capital
de la SPL s'élève à 1180 000 € répartis en 11 800 actions.
Le conseil d'administration Comprend 18 sièges attribués
aux 7 actionnaires majoritaires. Une assemblée spéciale
réunit les 43 actionnaires minoritaires dont Briançon fait partie,
représenté par M. Arnaud MURGIA.
Oivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis
au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil
d'administration, et qui porte notamment sur les modifications
des statuts qui ont pu être apportées à Ja société.
S'agissant des collectivités actionnaires non directement
représentées au Conseil d'administration (comme Briançon),
leur représentant au sein de l'assemblée spéciale assure
la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes
délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres.
La production du rapport précité à pour objet de renforcer
l'information et le contrôle du Conseil municipal sur la SPL
ISÈRE Aménagement, et de vérifier que la société agit en
cohérence avec les orientations et les actions conduites par
la Commune.
& Enjeux :
Le rapport des élus à leur collectivité présente la société, synthétise
les principaux points de l'activité de la SPL durant l'année
2022 (travaux, situation financière, évolutions statutaires,
relations contractuelles avec ses différents actionnaires) et
se conclue par un bilan de la gouvernance.
Le chiffre d'affaires de l'année 2022 de la SPL est de 19 491 946 €.
Le résultat net est de 67 730 €. Le montant des
capitaux propres s'élève à 3158 170 €.
Calendrier de mise en œuvre :
Sans objet.
EH Incidence financière
Sans objet
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 155-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
DEL 2023.11.07/155
Thème :
ZAC LES QUARTIERS
DU 15/9
Objet :
SPL ISÈRE
Aménagement -
Rapport de l'élu
mandataire pour
l'exercice 2022
Convocation:
Date: 31/10/2093
Affichage: 31/10/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 33
DELIBÉRATIONS N°155
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 novembre 2023
Le mardi 07 novembre 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de
la CCB, sous la présidence
de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Christian JULLIEN,
Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc
CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, André MARTIN, Patrick MICHEL, René
MICHEL, Christian FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne ASCHETTINO,
Sandrine CORDIER, Maud GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER,
Renaud PONS, Stéphane
SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aïcha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Corinne
FAURE- BRAC, Lou AFRICAIN,
Aïcha CHERIF
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél C4 9% 2140 72
AR Prefecture
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
005-210500237-20231107-2023_11_155-DE
Rapporteur :
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Ceci exposé,
Claire BARNÉOUD
l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
;
_la délibération n°2022.07.06/101 du o6 juillet 2022
portant
transfert du traité de concession de la ZAC des
«Quartiers du
15/9 » à la SPLISERE AMENAGEMENT ;
l'obligation pour le conseil municipal de se prononcer
sur le
rapport écrit qui lui est soumis au moins une fois par an par
son
représentant à l'assemblée spéciale ;
le rapport proposé pour l'année 2022, joint à la présente
délibération ;
les travaux de la commission « Finances et Affaires générales
»
réunie le 06/11/2023;
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
° De prendre acte du rapport de son représ entant au sein
de l'Assemblée spéciale
d'ISÈRE AMENAGEMENT pour l'exercice 2022.
° D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement,
son représentant à
signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute
pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution
de la présente
délibération.
ER
LS. OR RES ANNEE MERE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon
| Téi 04 $2 21 20 72 2/3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 155-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
POUR : 33
CONTRE : o
ABSTENTION: o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
ZAC LES QUARTIERS DU 15/0 DEL 2023.11.07/155
PUBLIÉE LE: 5 NOV. 2023
Hôtel de Ville | 4 Rue Aspirant jan : | 05106 Briançon | Tél 04 62 2190 70
005 — Aménagements. _DE Reçu le 15/11/2023
Publié HFOoupri
1/12/2022
_ AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 155-DE
R le 15/11/2023 Publié le 15/11/2023 MMAIRE PRÉAMBULE ir nnnnernenerenenennte nn nnnnnnnnnnnrnnrnnnn
PREMIÈRE PARTIE : RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT DE L'ENTREPRISE nsc
1 = L'ACTIONNARIAT nn
2 7 LA GOUVERNANCE nn
3 = LES DIRIGEANTS... nn
#7 LES COMMISSAIRES AUX COMPTES...
© : PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ...
10 5 - LES LOCAUX DE L'ENTREPRISE...
10 7 - LES
CONTRÔLES EXTERNES un
10 8 - LES RÉMUNÉRATIONS
ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX 11
DEUXIÈME PARTIE : LA PRÉSENTATION DES COMPTES DE L'EXERCICE 11
1 - PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS
11 2 - EXPOSÉ
SUR LES RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS... 11
2-1 Résultat de l'exercice... ue 11
2.2 Compte de résultat de la société — Partie fonctionnement..." ... 12
2.3 Soldes intermédiaires de gestion — Partie fonctionnement... 15
2.4 Ratios d'analyse financière — Partie fonctionnement... 16
3 - INFORMATION SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT
nr 16
4 - DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT rer 17 © : AFFECTATION
DU RÉSULTAT... re 17 6 - RAPPEL
DES DIVIDENDES DISTRIBUÉS...
18
TROISIÈME PARTIE : L'ACTIVITÉ OPERATIONNELLE DE L'EXERCICE ECOULÉ nee 18
1 - LE CHIFFRE D'OPÉRATIONS
18 2 = LES CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT
nn 19
2-1 Les contrats de concession... 19
2-2 Les dépenses d'aménagement...
19
2.3 Les commercialisations.............. 19
24° Concessions de travaux... Nu 21
3 LES MANDATS... nn 22 4 - ÉTUDES
/ AMO nn 23
5 -IES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT er 24 6 - L'ÉVOLUTION
PRÉVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIÉTÉ ET LES PERSPECTIVES D’AVENIR24
7 - LES ÉVÈNEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA CLÔTURE DE L'EXERCICE ner 24
QUATRIÈME PARTIE : LES MANDATAIRES SOCIAUX...
nr 24
ANNEXE ner nent
26
À TABLEAU DES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ...
26
Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2022
Page 2/26
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_155-DE
R le 15/11/2023 A 1.
Publié le 15/11/2023 PHEAMBULE
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée générale ordinaire annuelle en application des statuts et des
dispositions du Code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de la société au cours de
l'exercice clos le 31/12/2022, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir et soumettre
à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice. Ces comptes sont joints au
présent rapport.
L'exercice social couvre 12 mois. Il commence le premier janvier.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents
et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais
impartis.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les
rapports de votre Commissaire aux comptes.
Rapport de gestion sur l'exercice clos le 31/12/2022
Page 3/26
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 155-DE
E GOUVERNEMENT DE rune LEE PARTIE : RA Ê
Au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2022, les Communes de Villard-Bonnot, Bourg d’Oisans, Saint-Jean-de-Bournay, Briançon,
Péage de Roussillon, Crémieu, Saint-Paul de Varces et Poisat sont
entrées au capital de la SPL suite à la réalisation de cessions d’actions détenues respectivement par les Communes de Crolles,
Claix, Noyarey, Voiron, Vif, La Tour du Pin, Eybens et Voreppe.
Le tableau ci-dessous récapitule l’actionnariat et la répartition des postes d’administrateurs à la clôture de l’exercice écoulé.
ISÈRE AMENAGEMENT
1 180 000 euros divisé en 11 800 actions de 100 euros.
Département de l'Isère,
51.36 % | 6 060 - représenté au Conseil d'administration
par :
o Monsieur Jean-Pierre BARBIER,
Monsieur Jérôme CUCAROLLO,
Madame Anne GÉRIN,
Madame Joëlle HOURS,
Monsieur Franck LONGO,
Monsieur Cyrille MADINIER,
Madame Sandrine MARTIN-GRAND,
Madame Annick MERLE,
Monsieur Bernard PERAZIO,
o Monsieur Christophe SUSZYLO,
- représenté à l'Assemblée générale par Madame Sandrine MARTIN-GRAND
O0
OO
OQ
O0
© oo
©
o
Grenoble Alpes Métropole,
19.30 % | 2 280 - représentée au Conseil d'administration
par :
o Madame Christine GARNIER,
o Monsieur Jean-Yves PORTA,
o Monsieur Eric ROSSETTI,
- représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Jean-Yves PORTA
Département des Hautes-Alpes,
1.02 % 120 - représenté à l’Assemblée
spéciale par Monsieur Jean-Marie BERNARD,
- l'eprésenté à l’Assemblée générale par Monsieur Jean-Marie BERNARD.
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais, (CAPV)
3.20 380 - représentée au Conseil
d'administration par Madame Adrienne PERVÈS,
- représentée à l'Assemblée générale par Madame Adrienne PERVÈS.
Communauté d'agglomération Vienne Condrieu
1.02 % 120 - représentée à l’Assemblée
spéciale par Monsieur Thierry KOVACS,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Thierry KOVACS.
Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2022 Page 4/26
005
Rec
Pub
_210500237-20231107-2023 11 155-DE
AR Prefecture |
chmmMubputé d/agalomération Porte de frsère (CAPI) TEOTÉSELDIIEE CCI À ConTntiiée CHÉTIAE F Monsieur Jean-Pierre GIRARD, - représentée à l'Assemblée générale par Madame Marguerite BACCAM
1.02 % 120
Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné,
- représentée à l'Assemblée spéciale par Monsieur Christian GIROUD
- représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Christian GIROUD
1.02 % 120
Communauté de Communes Bièvre-Est,
- _ représentée à l'Assemblée spéciale par Monsieur Antoine REBOUL
- représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Antoine REBOUL.
1.02 % 120
Communauté de Communes Bièvre Isère Communauté,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Martial SIMONDANT,
- représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Martial SIMONDANT.
1.02 % 120
Communauté de communes entre Bièvre et Rhône, (EBER)
- représentée à l'Assemblée spéciale par Madame Sylvie DEZARNAUD,
- représentée à l'Assemblée générale par Madame Sylvie DEZARNAUD.
1.02 % 120
Communauté de Communes Le Grésivaudan,
- représentée à l'Assemblée spéciale par Madame Martine KOHLY,
- représentée à l'Assemblée générale par Madame Martine KOHLY.
1.02 % 120
Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné,
- représentée à l'Assemblée spéciale par Monsieur Jean-Paul BONNETAIN,
- représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Jean-Paul BONNETAIN.
1.02 120
Communauté de Communes Saint-Marcellin-Vercors-Isère,
- représentée à l'Assemblée spéciale par Monsieur André ROUX,
- représentée à l'Assemblée générale par Monsieur André ROUX.
1.02 % 120
EPAGE de la Bourbre,
- représenté à l'Assemblée spéciale par Monsieur André GUICHERD
- représenté à l'Assemblée générale par Monsieur André GUICHERD
1.02 % 120
Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise (SMMAG)
(ex SMTC)
- représenté à l'Assemblée spéciale par Monsieur Laurent THOVISTE,
- représenté à l'Assemblée générale par Monsieur Laurent THOVISTE.
1.02 % 120
Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère
(SYMBHI),
- représenté à l'Assemblée spéciale par Monsieur Gilles STRAPPAZZON,
- représenté à l'Assemblée générale par Monsieur Gilles STRAPPAZZON.
1.02 120
Syndicat Mixte de la ZIP de Salaise-Sablons (INSPIRA),
- représenté au Conseil d'administration par Monsieur Robert
DURANTON,
- représenté à l'Assemblée générale par Monsieur Robert DURANTON.
3.20 % 380
Commune de Bourg d'Oisans,
- représentée à l'Assemblée spéciale par Monsieur Georges GOFFMAN,
- représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Georges GOFFMAN.
0.25 % 30
Commune de Briançon,
- représentée à l'Assemblée spéciale par Monsieur Arnaud MURGIA,
- représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Arnaud MURGIA.
0.25 % 30
Commune de Claix,
- représentée à l'Assemblée spéciale par Monsieur Patrick ROUSSET,
- représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Patrick ROUSSET.
0.25 %
30 Rapport de gestion sur l'exercice clos le 31/12/2022 Page 5/26
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 155-DF
Pub CTP {bE 48 Gorenc, 0.25 % 30 LLA, 1.1 7 L romretel LEDLÉSETÉÉE ir Monsieur Bernard MORIN, - représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Xavier CASSACI.
Commune de Crémieu,
0.25 % 30 -
représentée à l’Assemblée spéciale par Madame Virginie DESMURS-COLLOMB,
- représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Alain MOYNE-BRESSAND.
Commune de Crolles,
0.25 % 30 - représentée
à l’Assemblée spéciale par Monsieur Patrick PEYRONNARD,
- représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Patrick AYACHE.
Commune d'Echirolles,
0.51 % 60 -
représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Daniel BESSIRON,
- représentée à l’Assemblé générale par Madame Laetitia RABIH.
Commune d'Eybens,
0.25 % 30 - représentée
à l’Assemblée spéciale par Madame Clothilde HOGREL,
- représentée à l’Assemblée générale par Madame Clothilde HOGREL.
Commune de Grenoble,
1.02 % 120 -
représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Pierre-André JUVEN,
- représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Pierre-André JUVEN.
Commune de La Tour du Pin
0.25 30 -
représentée à l’Assemblée spéciale par Madame Corinne HONNET,
- représentée à l'Assemblée générale par Madame Corinne HONNET.
Commune de La Tronche
0.51 % 60 -
représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Pierre DESPRES,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Pierre DESPRES.
Commune de Montbonnot,
0.25 % 30 - représentée
à l'Assemblée spéciale par Monsieur Dominique BONNET,
- représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Dominique BONNET.
Commune de Noyarey
0.25 % 30 -
représentée à l'Assemblée spéciale par Madame Näthalie GOIX,
- représentée à l’Assemblée générale par Madame Nathalie GOIX.
Commune du Péage de Roussillon
0.25 % 30 - représentée
à l’Assemblée spéciale par Monsieur André MONDANGE,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Louis MERCIER.
Commune du Poisat
0.25 % 30 - représentée
à l’Assemblée spéciale par Monsieur Hervé FANTON,
- représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Hervé FANTON.
Commune de Pont-de-Claix,
0.51 % 60 - représentée
au Conseil d'administration par Monsieur Sam TOSCANO, en tant que représentant de l’Assemblée spéciale,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Sam TOSCANO.
Commune de Saint-Egrève,
0.51 % 60 - représentée
à l'Assemblée spéciale par Monsieur Laurent AMADIEU,
- représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Laurent AMADIEU.
Commune de Saint-Jean-de- -Bournay,
0.25 % 30 -
représentée à l'Assemblée spéciale par Monsieur Franck POURRAIT,
- représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Franck POURRAT.
Rapport de gestion sur l'exercice clos le 31/12/2022 Page 6/26
005-
Rech
Pub
AR Prefecture |
_210500237-20231107-2023 11 155-DE
Col Male as gaint- Marcellin, EDLÉSENLÉE 2LLÉSSEIES SHÉCTATE I Monsieur Christian DREYER, - représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Christian DREYER.
0.25 % 30
Commune de Saint-Martin d'Hères,
- représentée au Conseil d'administration par Monsieur Brahim CHERAA,
en tant que représentant de l'Assemblée spéciale,
- représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Brahim CHERAA.
0.51 % 60
Commune de Saint-Paul de Varces,
- représentée à l'Assemblée spéciale par Monsieur Gilles TETIN,
- représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Gilles TETIN.
0.25 30
Commune de Saint-Pierre-en-Chartreuse,
- représentée à l'Assemblée spéciale par Monsieur Stéphane GUSMEROLI,
- représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Stéphane GUSMEROLT.
0.25 % 30
Commune de Sassenage,
- représentée à l'Assemblée spéciale par Monsieur Jean- Pierre SERRAILLIER,
- représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Jean-Pierre SERRAILLIER.
0.25 % 30
Commune de Susville,
- représentée à l'Assemblée spéciale par Monsieur Emile BUCH,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Emile BUCH.
0.25 30
Commune de Tencin,
- représentée à l'Assemblée spéciale par Madame France DENANS,
- représentée à l'Assemblée générale par Madame France DENANS.
0.25 % 30
Commune de Vif,
- _ représentée à l'Assemblée spéciale par Monsieur Guy GENET,
-__ représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Guy GENET.
0.25 % 30
Commune de Villard-Bonnot,
- représentée à l'Assemblée spéciale par Monsieur Hervé LENOIRE,
- représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Hervé LENOIRE.
0.25 % 30
Commune de Villard de Lans,
- représentée à l'Assemblée spéciale par Monsieur Serge BIRGÉ,
- représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Serge BIRGÉ.
0.25 % 30
Commune de Voiron,
- représentée à l'Assemblée spéciale par Monsieur Antony MOREAU,
- représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Julien POLAT.
0.25 % 30
Commune de Voreppe,
- représentée au Conseil d'administration par
en tant que représentant de l'Assemblée spéciale
- représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Olivier GOY.
Monsieur Olivier GOY,
0.25 % 30
TOTAL
100% 11 800
La société est composée de :
- 47 actionnaires, dont 4 directement représentés au Conseil d'administration et 43
représentés par les délégués de l'Assemblée spéciale.
- 18 administrateurs.
Rapport de gestion sur l'exercice clos le 31/12/2022
Page 7/26
AR Prefecture
Conformément à l'article R 225-102 du Code de commerce, le Conseil d'administration a procédé
au choix de l'une des deux modalités d'exercice de la Direction Générale prévues à l'article
L 225-51-1 du Code de commerce.
Par délibération en date du 13 juillet 2010, le Conseil d'administration a décidé d'opter pour la dissociation des fonctions
de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
Par délibération en date du 10 février 2017, le Conseil d'administration a décidé d’unifier les fonctions de Président du
Conseil d'administration et de Directeur Général.
Par délibération en date du 28 septembre 2021, le Conseil d'administration a décidé de conserver
l'unification des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
Le Département de l'Isère représenté par Madame Sandrine MARTIN-GRAND a été désignée
Présidente du Conseil d'administration.
| Président(e)
Département
de l'Isère Monsieur Christian COIGNÉ 9 juin 2015 9 juin 2015 28 septembre 2021
Département | Madame Sandrine MARTIN-
de l'Isère GRAND 28 septembre 2021 | 28 septembre 2021
Par délibération en date du 28 septembre 2021, Madame Sandrine MARTIN-GRAND a été désignée Présidente et Directrice
Générale, pour la durée de son mandat électif.
Monsieur Christian COIGNÉ 10 février 2017 10 février 2017 28 septembre 2021
Madame Sandrine MARTIN- GRAND
28 septembre 2021 28 septembre 2021
Conformément à l’article 21.2 des statuts, la Directrice Générale est investie des pouvoirs les plus
étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Elle exerce ses pouvoirs dans les limites de l’objet social et
sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées
d'actionnaires et au Conseil d'Administration.
La Directrice Générale représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée,
même par les actes de la Directrice Générale qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers sût
que l’acte en cause dépassait l’objet social, ou qu’elle ne pouvait l'ignorer compte-tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer
la preuve.
Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2022
Page 8/26
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 _155-DE
Recipiréctéuf Délégué Pub
CH IS ÉTIOTT ETT imemeremmhre 2021, le Conseil d'administration à renouvelé la
désignation de Monsieur Christian BREUZA dans ces fonctions de Directeur Général Délégué,
décidée par le Conseil d'administration du 10 février 2017, jusqu’au terme du mandat de Îla
Présidente Directrice Générale.
Monsieur Christian BREUZA 28 septembre 2021 10 février 2017
Conformément aux dispositions de l’article 21.4 des statuts, le Conseil d'administration a fixé, par
délibération en date du 28 septembre 2021, les limitations de pouvoirs du Directeur Général
Délégué qui s’exerceront selon les modalités suivantes :
Autorisation préalable du Directeur Général :
" Les projets de transaction (valant règlement amiable d’un litige) d’un montant supérieur à
100 000 €,
“ Les placements financiers hors comptes à terme, SICAV monétaires et parts sociales de
banques,
= La souscription de tout emprunt, contrat de crédit-bail et/ou tout remboursement anticipé
de dettes contractées par la société, d'un montant supérieur ou égal à 500 000 €,
= Pour les opérations d'aménagement, toute acquisition et toute cession de terrain ou
d'immeuble et d’une manière générale toute opération constitutive de droit réel immobilier
d'un montant supérieur ou égal à 5 000 000€ HT,
= Tout marché de fournitures courantes et services, ou de prestations intellectuelles, d’un
montant supérieur ou égal à 500 000 € HT,
"Tout marché de travaux d’un montant supérieur où égal à 5 000 000 € HT,
= Toute prise ou renonciation d'engagement sous forme de caution, aval ou garantie.
Les tableaux ci-dessous récapitulent les mandats des Commissaires aux comptes.
Nous vous informons que le mandat des Commissaires aux comptes arrivant à son terme après
l'approbation des comptes 2022, l'Assemblée Générale des actionnaires sera amenée à désigner
et/ou à renouveler les Commissaires aux comptes pour les 6 prochains exercices (2023-2028).
ne | puréedu | Commissaires aux comptes | | PUR R e R n U at -mandat.
Titulaire :
EUREX AUDIT RHONE ALPES | à vercices | 18/05/18 | 23/05/19 | 28/05/20] 25/05/21 | 10/05/22 | 02/05/23 Représenté par Madame
Géraldine MADRIGAL
Rapport de gestion sur l'exercice clos le 31/12/2022
Page 9/26
AR Prefecture
005
Rec
Pub
—210500237-20231107-2023 11 155-DE
u le 15/11/2023
Lié le 13HPP)6an&: S Vonsteur Olivier BASO TE rcices 18/05/18
| 23/05/19 | 28/05/20 | 25/05/21 | 10/05/22 | 02/05/23 Associé du Groupe EUREX
Fiduciaire Européenne
L'analyse de l'effectif de la société intègre le personnel mis à disposition (PMAD).
Pour l'exercice 2022, le nombre d'équivalent temps plein (ETP) est de 24,86 ETP, décomposé
comme suit :
° 10,11 ETP des salariés Isère Aménagement,
* 0,31 ETP des salariés mis à disposition par TERRITOIRES 38,
° 14,44 ETP des salariés mis à disposition par le GE ELEGIA.
L’effectif salarié au 31/12/2022, hors les 2 mandataires sociaux est désormais de O poste suite au transfert des salariés
dans le Groupement d'employeurs (GE) ELEGIA.
AU 31 décembre 2022, la répartition des personnels (en ETP) par statut, type de contrat et sexe s'établit comme suit :
Statut Contrat Sexe
30 - 30 -—— ms 30 -
non & CDI
20
15 & PMAD T
5 Employé
(dont 10
PMAD) 5 ii CDD
0
L'âge moyen de l'effectif est de 42 ans.
Depuis le mois de juillet 2010, ISÈRE Aménagement partage ses locaux au sein du GIE ELEGIA situé au 34 rue Gustave EIFFEL
à Grenoble (38000).
> Néant
Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2022
Page 10/26
AR Prefecture
20231107-2023 11 155-DE
é
Au cours de l’exercice écoulé, les administrateurs n'ont bénéficié d'aucun avantage, ni reçu aucune
rémunération ou jeton de présence.
DEUXIEME PARTIE : LA PRÉSENTATION DES COMPTES DE L'EXERCICE Êocons Ë a, Vous © 722
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2022 que nous soumettons à votre approbation ont
été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la
réglementation en vigueur.
Nous vous proposons de vous présenter dans cette partie du rapport de gestion les résultats les plus
significatifs, dans les domaines comptables et financiers.
En annexe des comptes annuels, figure le compte de résultat de la société ventilé par activité.
Compte tenu de l’activité spécifique des SPL, cette présentation doit vous permettre une analyse
pertinente de l’activité intrinsèque de notre société, dont les valeurs sont présentées dans la
colonne « fonctionnement ».
Les autres colonnes vous permettent par ailleurs d'isoler les différents flux financiers propres à
chacune des activités de la SPL.
Conformément aux normes comptables, on désignera par « Chiffre d’affaires comptable » la somme
de la production vendue de biens (produits de cessions de charges foncières) et de la production
vendue de services (rémunérations sur mandats et études).
Par convenance, on utilisera le terme de « Chiffre d’affaires » pour désigner la somme des
rémunérations perçues par Isère Aménagement (sur les concessions, les mandats et les études) et
les éventuels autres produits.
2.1 Résultat de l'exercice
Au titre de l'exercice clos le 31/12/2022, les résultats économiques et financiers concernant la
société et ses opérations sont les suivants :
Le chiffre d'affaires comptable HT s'établit à 19 491 946 euros, décomposés comme suit :
o Production vendue de services 2 068 059 euros,
o Production vendue de biens : 17 423 887 euros ;
- La production stockée en concessions s'élève à 7 812 339 euros;
- La production immobilisée en concessions s'élève à 3 200 euros ;
- Les reprises sur provisions (fonctionnement et concessions) s'élèvent à 4 719 664 euros ;
- Le total des produits d'exploitation s'élève ainsi à 32 027 153 euros ;
Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2022
Page 11/26
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 155-DE
pabiie 1e Les Cèes d'exploitation de l'exeffice s'élèvent à 32 002 313 euros :
LE TETE EXPIOTATIOIT ESTUE 77839 euros :
- Le montant des traitements et salaires s'élève à 451 985 euros, dont 31 055 euros au titre de l’intéressement :
= Le montant des charges sociales s'élève à 200 651 euros.
Il est précisé que la société à supporté 26 769 euros de dépenses liées à du personnel mis à disposition par TERRITOIRES
38 et 1 281 845 euros de charges pour le personnel mis à disposition
par le Groupement d'employeurs ELEGIA.
Compte tenu d'un résultat financier positif de 42 890 euros, le résultat courant avant impôt de l'exercice ressort à 67 730 euros.
Le résultat exceptionnel de -23 548 € Correspondant aux dépenses supplémentaires pris en charge par la SPL sur une concession clôturée.
Avec la mise en place début 2019 d’une Union Economique et Sociale (UES) des entreprises du groupe ELEGIA (TERRITOIRES
38, ISÈRE Aménagement, GIE ELEGIA, SARA Aménagement et
SARA Développement), élargie début 2022 au GE ELEGIA, et un effectif de cette UES supérieur à 80 salariés, un accord
de participation rendu obligatoire a été mis en place, avec application de la formule légale. Le résultat fiscal des sociétés permet de déclencher la participation cette année pour un montant de 7 713 euros
pour 2022.
L'impôt sur les bénéfices s'élève à 10 598 euros, le résultat de l'exercice se solde par un bénéfice de 25 871 euros.
\ AU 31/12/2022, le montant des fonds propres s'élève à 2566775 euros pour la partie
fonctionnement et le total du bilan de la société s'élève à 123 321 194 euros.
AU cours de cet exercice, la société a contracté deux emprunts pour la concession de travaux pour la construction
d’un hébergement sur le site de l’aéroport de Grenoble Alpes Isère et
pour la concession d'aménagement du quartier
15/9 à Briançon, elle n’a pas contracté de nouvel emprunt
Pour Son propre fonctionnement. Le montant du poste emprunt
et dettes s'établit à 25 854 163 euros.
Est joint en annexe au présent rapport, le tableau des résultats prévu par l'article R. 225-102 du Code de commerce.
2.2 Compte de résultat de la société — Partie fonctionnement
Les analyses qui suivent portent exclusivement sur les données
issues de la colonne « fonctionnement » du
compte de résultat. Ces analyses doivent vous permettre d'évaluer la santé financière de notre société et de juger de son potentiel de développement.
2.2.a Les produits d'exploitation
ISÈRE Aménagement intervient suivant 3 modes opératoires : les études/AMO), les mandats et les concessions d'aménagement.
D’un point de vue comptable, seules les rémunérations sur les études
et les mandats sont considérées comme de la production vendue et intégrées à ce titre au chiffre d’affaires comptable.
Lorsqu'ISÈRE Aménagement intervient dans le cadre d’une Concession d'aménagement, la société impute ses charges en compte
de fonctionnement (salaires et autres charges) et effectue un
transfert de charges vers le compte de l'opération.
Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2022
Page 12/26 AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_155-DE
R 3
. , : : »1 ©
RerAdst142072 45 montant total des praluits d'exploitation s'établit
à 4 266 111 euros, avec la
LUN hihi AIN
L'ÉLITE CECI ZE I SCT CLELLT.
- Production vendue : 2 929 214 euros, décomposés comme suit :
o 1262 320 euros de rémunération sur des études / AMO,
o 1646 125 euros de rémunération sur mandats de réalisation,
o 20 769 euros de rémunération sur des autres prestations de services,
-__ Transfert de charges : 1 336 893 euros, décomposés comme suit :
o 1304 471 euros de rémunération sur concessions,
o 32 422 euros d’autres transferts de charges, dont 26 822 € de reprise sur provision
pour charges exceptionnelles ;
- Autres produits : 4 euros.
En conséquence, la rémunération globale perçue par la société
(chiffre d’affaires) s'établit à
4 266 111 euros pour l'exercice.
Le chiffre d'affaires est composé à 39% de la rémunération issue des mandats, à 31% de la
rémunération issue des concessions d'aménagement et à 30% de celle des études et AMO.
Composition du chiffre d'affaires 2022
CT
39% g Mandats de réalisation éd Concessions
& AMO / Mandats d'études |
Par client, ilest notamment composé à 30% de rémunérations sur des contrats avec Grenoble Alpes
Métropole, 25% avec le Département de l'Isère, 13% avec le SYMBHI,
5% avec la commune de Pont
de Claix, 4% avec le SMMAG, 3% avec le Syndicat Mixte de la ZIP de Salaise sablons et de 20% avec
les autres collectivités actionnaires.
Rapport de gestion sur l'exercice clos le 31/12/2022
Page 13/26
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 155-DE
ReÇçu le 15/11/2023
2 € 5/"1(Sfñposition du chiffrA d'affaires 2022 par actionnaires 20%
# GRENOBLE ALPES METROPOLE
S DEPARTEMENT DE L'ISERE
5 SYMBHI
# COMMUNE DE PONT DE CLAIX
5 SMMAG
5 SYND MIXTE DE LA ZIP SALAISE-
SABLONS
Hi AUTRES COLLECTIVITES
2.2.b Les charges d’exploitation
Les charges d'exploitation comprennent les charges de personnel, les autres charges et achats
externes, les dotations aux amortissements et provisions, ainsi que les impôts et taxes.
AU 31/12/2022, elles s'élèvent à 4 285 345 euros.
Ce montant représente environ 100% du chiffre d’affaires.
Répartition des charges d'exploitation de l'exercice 2022
4% 0% 0%
# Personnel (dont personnel ext.)
ë Charges du GIE
46% # Autres achats et charges externes
{hors personnel ext.)
# Impôts et taxes {hors IS)
5 Amortissements et provisions
Premier poste des charges d'exploitation (50% en 2022), la contribution aux charges du GIE ELEGIA
qui s'élève à 2 138 281 euros, correspondant à 48% de l’ensemble des charges du GIE.
Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2022
Page 14/26
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_ 11 _155-DE R A ; de
Res pasx EE po E des charges d’exploitatid® (46% en 2022), les charges de personnel propres dont
nontant-s/éiève-à-657-637-euros-2t-celli du personnel mis à disposition à 1 308 614 euros. Les principaux ratios de productivité 2022 s'établissent comme suit :
- Chiffre d’affaires / ETP :172 KE,
= Chiffre d’affaires / Responsable d'opérations : 172 KE,
- Charges de personnel */ Chiffre d’affaires : 76%.
* Les charges de personnel sont retraitées de manière à intégrer en complément des salariés de la
société, la part de charges de personnel refacturée par le GIE (1 280 480 euros représentant 46%
des charges de personnel du GIE).
Les « autres achats et charges externes » comprennent (hors charges du GIE et du personnel mis à
disposition) les frais d'assurances, honoraires (Commissaire aux comptes, expert-comptable,
avocats, prestataires pour des prestations sous traitées sur les missions de programmation, frais de
recrutement de personnel, ....), frais de publicité, de déplacement, de réception, ainsi que les frais
bancaires.
Ces charges de fonctionnement s'établissent à 178 680 euros pour l'exercice 2022.
Les impôts et taxes s'élèvent à 7 131 euros en 2022. Sont intégrées : la taxe d'apprentissage, la
participation à la formation continue, la cotisation sur la valeur ajoutée, la cotisation foncière des
entreprises et la taxe sur les salaires.
Les dotations aux amortissements s’établissent à O euros. Les dépenses de matériel informatique,
licences et mobilier, sont portées par le GIE et refacturées par ailleurs.
2.3 Soldes intermédiaires de gestion — Partie fonctionnement
En vue d’une analyse plus approfondie des chiffres que nous venons de vous présenter, nous avons
souhaité vous préciser les principaux soldes intermédiaires de gestion, adaptés aux spécificités
d’une SPL. Ceux-ci permettent notamment de comprendre la formation du résultat de la société et
apportent un éclairage sur sa productivité.
L'excédent brut d'exploitation (EBE) s'élève pour l'exercice à un montant de - 19 234 euros. ll mesure
la performance économique de la société, c'est-à-dire celle que réalise sa seule exploitation, avant
prise en compte de décisions politiques ou d'incidences fiscales qui n'affectent, elles, que le résultat
final. L'historique de cet indicateur est rappelé dans le tableau suivant :
Exercice 2016 2017 2018 2019 2020 2021
2022
EBE | 25 826€ 96138€ 141 949€ 617586€ 420016€ 118623€
-19234€
Comparativement à l'EBE, le résultat d'exploitation (REX) intègre les dotations aux amortissements
et provisions d'exploitation. Il s'établit à - 19 234 euros pour l'exercice. L'historique de cet indicateur
est rappelé dans le tableau suivant :
Exercice 2016 2017 2018 2019 2020 2021
2022
REX | 25826€ 96138€ 141949€ 619536€ 388861€ 118 840€
-19234€
Rapport de gestion sur l'exercice clos le 31/12/2022
Page 15/26
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 155-DE
Reçu le, GS 82 i ière — Parti Len 2H aalre firancière fonctionnement
quelques ratios classiques d'analyse financière de rentabilité qui permettent :
Une Comparaison sectorielle par rapport aux sociétés du même secteur d'activité,
- Un suivi historique de la performance de la société.
Le taux d'EBE ou taux de marge brute d'exploitation (EBE/Chiffre d’affaires), qui permet de mesurer la performance économique
de l'entreprise, est de - 0,45% pour l’exercice. L'historique de cet
indicateur est rappelé dans le tableau suivant :
Exercice 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Taux d'EBE | 062% 268% 3,46% 12,66% 9,32% 2,76% -0,45%
Le taux de marge nette (Résultat net/Chiffre d’affaires), qui permet d'apprécier le résultat net généré par la société en
termes de chiffre d'affaires, s'élève à 0,31%. L'historique de cet indicateur est rappelé dans le tableau suivant :
Exercice 2016 2017 2018 2019 2020 2021
2022
rt de marge 164% 286% 3,12% 862% 6,71% 2,35% 0,61%
Le taux de rentabilité financière (Résultat net/Capitaux propres), qui mesure la capacité des capitaux investis par les actionnaires
à dégager du profit, s'établit à 1,01% pour l'exercice.
L'historique de cet indicateur est rappelé dans le tableau suivant :
Exercice 2016 2017 2018 2019 2020 2021
2022
Rentabilité
financière 4,56% 6,46% 7,44% 19,68% 12,41% 3,97% 1,01% amenant
Ces taux confortent notre analyse sur la rentabilité de la société.
En application des dispositions de l'article L441-6-1 al.1 du Code de commerce, nous vous indiquons la décomposition, conformément
aux modèles établis par l'arrêté du 20 mars 2017 à la clôture de
l'exercice, des délais de paiement de nos fournisseurs et clients, faisant apparaître les factures reçues et émises non réglées
à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu.
Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2022 Page 16/26 AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_155-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 à DERNIER LE C2
smicee-en-2093-avahl connu un retard de paiement en cours
de l’exercice
LE
‘91 |. Total 0 jour. : o : Î jours |. {1jour 0 jour. Aic {indicatif} | LU et: et (indicatif) Te . . et . et plus plus) . plus - plus © Se A : = LA Ë = A
Nombre
cumulé de
factures
concernées
2505 1096 513
268
Montant cumulé des factures | 34 513 233,97 13 786 500,15 | 1 213 937,37 [331 926,421292 958,07 | 15 625 322,01 concernées FC.
Pourcentage
du montant
total TTC des
factures
reçues dans
l'année
68,84% 27,50% 2,42% 0,66% 0,58% 31,16%
Pourcentage du montant total TTC des factures émises dans l'année 77,82% 12,38% 6,15% 2,76% 0,90% 22,18% (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des
factures
exclues
Montant total :
des factures
exclues .
(C) Délais de paiement de réfrence utilisés (contractuel ou delai légal - article L. 441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
Délais de | [1 Délais contractuels : (préciser)
C1 Délais contractuels : (préciser)
paiement de Ci Délais légaux : (préciser)
C1 Délais légaux : (préciser)
utilisés pour le
calcul des
retards de
paiement
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des
impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé ne
prennent pas en charge des
dépenses non déductibles fiscalement.
Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 25 870,80 euros de la manière
gate
Rapport de gestion sur l'exercice clos le 31/12/2022
Page 17/26
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 155-DE
Reç A ftat bénéficiaire de l'exercitk, soit 25 870,80 euros. pas OBIGINE 154 hat bénéficiaire / 780 euros
AFFECTATION : Dotation aux réserves et report à nouveau
e _Ala réserve légale, 5% du bénéfice, soit 1 293,54 euros,
+ En autres réserves, le solde, soit 24 577,26 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons
qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre des quatre précédents exercices.
L'EXERCICE ECOUL
TROISIÈME PARTIE : L'ACTIVITÉ OPERATIONNELLE DE
FT
L'activité opérationnelle de la société se mesure à partir :
+ D'une part, des dépenses d'investissement (chiffre d'opérations) enregistrées lors de
l'exercice sur les concessions d'aménagement et les mandats ;
° Et d'autre part, des commercialisations de charges foncières dans les concessions.
Le chiffre d'opérations de l’exercice 2022, constitué des dépenses d’acquisitions foncières, d’études
et de travaux (hors rémunération de l’aménageur, frais financiers et frais divers) sur les concessions
et les mandats, s’élève à 48 142 457 euros HT. L'historique et la répartition de cet indicateur sont
détaillés dans le tableau suivant :
Chiffre d'opérations (€ HT)
2018 2019 2020 2021 2022 $ € à CPS TE
2 TS 63976 276 LA cpE TETE
Baie = 45 2731150
LEE Er HS
1 ACQUISITIONS 8 216408 11459583
5205175 2056924 1692725
2 ETUDES ET HONORAIRES 619908 294 732
550 742 361551 447131
3 TRAVAUX 3782 674 9449 599
4324758 8 046 502 7523433
1 ACQUISITIONS
4 HONORAIRES SUR TRAVAUX
2 ETUDES ET HONORAIRES
756845
1017845
1247154
1173245
148467 323 449 771599 707717 1189675 3 TRAVAUX 17163617 27643222 48276977 25 200 090 32 636020 4 HONORAIRES SUR TRAVAUX 1806 596 2235116 3599871 2397753 3487731
Pour ce qui concerne les acquisitions, nous retenons systématiquement, dans le chiffre d'opérations, le montant effectivement « réglé » sur l'exercice et non le montant figurant dans les
actes, afin de tenir compte des règlements.
Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2022
Page 18/26 AR Prefecture 20231107-2023 11 155-DE ONS DAME 2.1 Les contrats de concession En 2022, ISÈRE Aménagement s'est vu confier deux nouveaux contrats de concession :
, |
1150 Jos du secteur le | imune de Tencin 04/02/2022 284 108 € HT sur 6 ans
"
1159 [220 Cœur de Ville quartier du | Commune de 18/11/2022 814 517 € HT sur 4 ans 15/9 Briançon
2.2 Les dépenses d'aménagement
Pour 2022, les dépenses d'investissement sur les concessions s'élèvent à 10 829 030 euros HT,
décomposées comme suit :
Acquisitions
1 692 725
Etudes et honoraires 1 612 873
Travaux 7 523 433
TOTAL 10 829 030
ses d'investissement ont été réalisées sur les opérations suivantes :
Les principales dépen
1030 Concession de travaux hébergement ENAC 3 110 148
1145 Les Papeteries Pont de Claix 1 343 169
1143 ZAC des Minotiers à Pont de Claix 1179 914
1075 ZAC du Saut du Moine à Champagnier 951 661
1142 Crolles ZAC Ecoquartier 809 318
1073 ZAC Portes du Vercors 701 617
1074 ZIP SALAISE SABLONS 649 449
1040-02 Artis Grenoble sinistre reconstruction 542 343
1071 ZAC Ecoquartier Daudet SMH 304 067
2.3 Les commercialisations
2.3.a Logements
Les actes de ventes:
En 2022, nous avons signé 3 actes de vente représentant un total de 141 logements :
MINOTIERS 10. 242 080 1 386 620
Rapport de gestion sur l'exercice clos le 31/12/2022
Page 19/26
2
SZ
O
©
©
o©00o
a
&
e,
eo
88322
=
3 È
5
BOT
in
1,
8
&
a
MR
m1
NN
min
S
vi
1
À
È
2 . / CZ _
tant un total de 226 logements :
.
é signé représentant au total 1 ha :
LL
LL
—l 2
= SN > >
Ÿ
S
Lu
Lu
’
g
OU
O
|
L
H22
g
,
.
=
mn
A
N
Le
5
g
4.
.
22È8.
à
SEL
à
UuErkE
=
U
>
EL
Se
E
0022
Q
_
@
v
À
£
A
:
ÉESS<
SAS
£
157
£
in
mi
_
qu
+
=
S
.S
a
c
€
G
_
g
E
à
a
S
£
€
:
D
e
©
A
cm
le
SD
.
@
[#s)
s@
..
=
9
Y
JS
9
=
nl
TD
g
C
nl
©
Sd
D
a
L
x
o
LT
«v
=
.20
£|
©
u
D
pie
x
2
À
€
©
a
©
o
g
>
d|5=
9
a
| ©
ÿ
»
€
2
d
#
4
à
|
a
!
à
©
a]
n
5
À
©
al
à
4
à
©
Ÿ |
o
mb
al
<
L
D|
©
Sl
€
à
T|
€
al
€
2
K
SN
u)
€
nl
©
U
a
|
HO
|
©
SEE:
| ©
NE
|
5
go
a
©
|
SH
©
©
2
5
ON
dl
5
A
vw
D
Oo
a
5
a
m
S|
4
Oo
©
m
TT
€
Q
©
m
T|
3
j
TD
i
©
n
n
Et
€]
©
N
4
«à
E|
©
NO
di
«ù
S
Pl
|
£
O
€
#|
a
OÙ
©
#|
«4
O
O
=
O
©
=
O
O
o
G|
Q)
G
Q)
©
©
Seb
&|
©
|
©
do
2
d
o
dl
&
$
ail
S
5
Y
Z
S
4
Z
I
à
N
Ch,0O
O
©
3
©
À
À
Page 20/26
Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2022
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_155-DE
RecLeprémese de ventes ubTTé te 17 Ti7 2042
ensdeneuronee de rente cmrété signées, représentant 0,8 ha:
302 540
186 600
2.3.e Tableaux de synthèse
Logements Nombre 111
156 141
Commerces m? SP 369
969 600
Bureaux m2 SP 0
4 372 5 850
Activités économiques Ha 3,0
1,0 1,0
Logements € 2 031 122
2 207 492 2 144 770
Commerces € 118 080
182 688 60 000
Bureaux € 0
1 352 000 1 352 000
Activités économiques € 1 860 000
570 000 570 000
Total [€ 4009202| 7 4312180|
4126770
Promesses de vente
Catégorie ... a nd
Logements Nombre 267
175 226
Commerces m? SP 1 480 1 343
1 343
[Bureaux m2 SP 950 775
0
Activités économiques Ha 1,1
1,1 0,83
Logements € 3 699 090
3 162 070 4 412 070
Commerces € 200 000
190 000 190 000
Bureaux € 60 000
116 250 0
Activités économiques € 1 008 290
1 038 090 489 140
Total 22 € TT 4967380| 4506410]
:.5 091 210
Au 31/12/2022, le stock de promesses de vente s'élève à environ 14,2 M€ HT.
2.4 Concessions de travaux
Dans le cadre de la concession de travaux avec Grenoble Alpes Métropole, ISÈRE Aménagement a
construit et gère le bâtiment ARTIS à Grenoble. Après les dégradations volontaires de 2019, les
travaux de remise en état, financés par les assureurs, se sont engagés au premier semestre 2021.
| La mise en service a été faite au cours du second semestre 2022. .
Rapport de gestion sur l'exercice clos le 31/12/2022
Page 21/26
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_ 11 155-DE
pub tee QPSE Égc dis un ensemble immobilièk Pubiié
ce ol | Ares Lète arts te Care Ce otre escioh
cette année pour une mise en service fin 2022.
d'hébergement sur le site de l’aéroport de Grenoble
e travaux avec le Département de l'Isère s’est achevée
La Société ISÈRE Aménagement ne s’est pas vue confier de nouvelle concession de travaux en 2022.
En 2022, ISÈRE Aménagement s’est vue confier les nouveaux mandats suivants :
MR réalisation d'accès lot 7 et Grenoble Alpes
7 144€ HT 2460 modification lot 6
Métropole 18/05/2022 sur 2 ans
2 Pô
7 h
2462 |"Ménagement du Pôle d'échange SMMAG 07/02/2022 | 162813€HT multimodal de Brignoud
sur 3 ans
. Commune de 83 052€ HT 2463 | MR reconstruction du gymnase
Montbonnot 01/07/2022 sur 2 ans
2465 MR suivi ouvrages d'art axe transport Département de l'Isère 24/05/2022 211 635 € HT exceptionnel
sur lan
2466 | MR infrastructures aéronautiques Département de l'Isère 19/10/2022 FEU
Le montant des dépenses d'investissement au 31/12/2022 s'élève à 37 313 427 € HT honoraires du mandataire et frais divers). Ce montant des dépenses d'investissement se répartit comme suit :
Acquisitions
Etudes et honoraires 4 677 407
Travaux 32 636 020
TOTAL 37 313 427
{hors
Les principales dépenses d'investissement ont été réalisées sur les opérations suivantes :
2114 Isère Amont Réalisation T2 et T3
CEE
7 860 768
2229 Réhab G. Brassens Pt Evêque 5 491 352
2427 MR Bâtiment de formation de l'ENAC 5 455 261
2423 Restructuration du collège Edouard Vaillant 2 474 525
2454 MR restructuration collège de Tignieu-Jamezieu 1 943 203
2422 Crolles nouvelle cuisine centrale 1 762 486
2417 CER de Beaucroissant 1 374 733
2420 CER de Saint-Etienne de St-Geoirs 1357 217
2452 MR restructuration collège de Crolles 1 048 550
2461 Réparation d'ouvrages d'art 991 192
Rapport de gestion sur l'exercice clos le 31/12/2022 Page 22/26
005-210500237-20231
AR Prefecture
En 2022, ISÈRE Aménagement s’est vue confier les nouvelles opérations suivantes :
. . \ int-
A£H
2127 | Mandat étude Rival Saint-Martin-d'Hères commune de Saint
27/01/2022 58 65 T
Martin-d'Hères sur 2 ans
2121 Mandat d études préalables reconversion | mune de Voiron 07/02/2022 116 297 € HT
ancien hôpital de Voiron
sur 2 ans
2166 | ME Friche EZT Crémieu Commune de 27/06/2022 | 18 000€ HT Crémieu sur 1 an
s de Pé d Pé 4
T
2169 ME Montée de la Louze de Péage au Commune du Péage
22/09/2022 107 400 € H
Roussillon de Roussillon
sur 2 ans
3274 AMO déploiement bornes de recharge Grenoble Alpes
01/02/2022 76544€ HT
voiries Métropole
sur lan
3276 | Galerie de la Marionnaise Département des
21/02/2022 122 502€ HT
Hautes-Alpes sur 3 ans
2277 | PRG collège les Mattons à Vizille Département de 13/06/2022 | 587€ l'Isère sur 1 an
3278 | PRG collège Munch à Grenoble Département de 13/06/2022
5 587 €EHT
l'Isère sur lan
AMO mise en place et réalisation DSR
189 528€ HT
3279 SMMAG SMMAG
25/02/2022 sur 2 ans
PRG faisabilité restructuration refuge Département des
9 048 €HT 2 :
3280 Napoléon et Vigie du Lautaret Hautes-Alpes 31/03/2022
sur 1 an
3281 | PRG CER de Bourg d'Oisans Département de 19/02/2022 | 10 556€ NT l'Isère sur 1 an
.
2
3282 | PRG réhabilitation du dojo d'Eybens Commune d’Eybens
25/04/2022 Fe
Conduite d'opération phase travaux du
82 919 € HT
3284 PEM de la Batie St Ismier SMMAG
23/03/2022 sur 2 ans
3286 | AMO concours MOE Métro Grenoble Alpes
29/11/2022 10 376 € HT
Métropole sur an
2287 PRG construction bâtiment industriel CC Le Grésivaudan
05/05/2022 14 239€ HT
Grésivaudan
sur 1 an
Départ
3289 | PRG construction SLS de Vizille Département de 25/07/2022 | 13895 ER l'Isère sur 1 an
3292 Assistance administrative Métro Grenoble Alpes
19/10/2022 40 762 € HT
construction Métropole
sur 1an
spabilitati at : LL
|
2294 AMO réhabilitation bâtiment papeterie CC Le Grésivaudan 17/10/2022
8 879,5 €HT
de Pontcharra
sur 1 an
. 4 072
3295 | PRG site de l'ancienne piscine de Corenc | Commune de Corenc
10/08/2022 ? eur et
Rapport de gestion sur l'exercice clos le 31/12/2022
Page 23/26
AR Prefecture
Eu égard à l'article L 232-1 du Code de commerce, nous vous informons que la société n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé.
Depuis début 2023, l'entrée au capital de la Commune du Cheylas est devenue effective.
l'est également précisé que le budget prévisionnel 2023 approuvé par le conseil d'administration
du 13 décembre 2022 est prévu légèrement positif avec un résultat de 7 K€ après impôts.
Eu égard à l'article L 232-1 du Code de commerce, il convient de souligner les événements
importants survenus entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi :
- Néant.
%
QUATRIÈME PARTIE : LES MANDATAIRES SOCIAUX
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1, al. 3 du Code de commerce, nous vous
communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés au cours de l'exercice 2022 dans tout
type de société anonyme par chacun des mandataires sociaux de la
société, telle que cette information nous a été communiquée.
= Mandataires sociaux
Présidente Directrice Générale d'ISÈRE Aménagement (SPL)
Administratrice de TERRITOIRES 38 (SEM),
Administratrice de ELEGIA (GIE),
Administratrice de l'OPH Alpes Isère Habitat (EPL)
Mme Sandrine MARTIN-GRAND
Administrateur de ELEGIA (GIE)
Directeur Général Délégué d’ISÈRE Aménagement (SPL)
M. Christian BREUZA Directeur Général Délégué de TERRITOIRES 38 (SEM)
Directeur Général de SARA Aménagement (SPLA)
Directeur Général de SARA Développement (SEM)
Président Directeur Général de TERRITOIRES 38 (SEM) Président du GIE ELEGIA M. Jean-Pierre BARBIER
Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2022
Page 24/26
AR Prefecture
ReÇ
Pub
005-210500237-— 20231107 2023 IT 155 DE
j Le : ‘15/11/2023:
Lié le: Mandataires sociaux
M. Jérôme CUCAROLLO Président du Conseil de Surveillance de la SCIC TOUENVELO (SA Coop)
Mme Anne GÉRIN
Administratrice de TERRITOIRES 38 (SEM)
Administratrice de la SA HLM habitation des Alpes (PLURALIS)
Administratrice de M TAG (SPL)
Mme Joëlle HOURS Néant
M. Franck LONGO Néant
M. Cyrille MADINIER Administrateur de TERRITOIRES 38 (SEM)
Mme Annick MERLE
Administratrice de TERRITOIRES 38 (SEM),
Administratrice du GIE ELEGIA,
Vice-Présidente de MINATEC Entreprises (SEM)
M. Bernard PERAZIO SERTF, Tunnel Alpin de Fréjus
M. Christophe SUSZYLO Administrateur de MINATEC Entreprises (SEM)
Mme Christine GARNIER
Administratrice de Société ALEC (SPL)
Administratrice de la Société GEG (SEM)
Membre du Conseil de Surveillance de GreenAlp (SA)
M. Jean-Yves PORTA
Administrateur de TERRITOIRES 38 (SEM)
Administrateur à la SPL M-TAG
M. Eric ROSSETTI
Administrateur de GRENOBLE HABITAT (SAIEM)
Administrateur de ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE (EPIC)
Administrateur de ALPES ISÈRE HABITAT (EPIC)
Administrateur de SCEREA (SA)
Mme Adrienne PERVÈS Néant
M. Brahim CHERAA
Administrateur de INNOVACTION (SPL),
Administrateur de TERRITOIRES 38 (SEM),
Administrateur du GIE ELEGIA
M. Sam TOSCANO Administrateur de la Société SAGES (SA)
M. Olivier GOY Néant
M. Robert DURANTON
Administrateur de TERRITOIRES 38 (SEM) Rapport de gestion sur l'exercice clos le 31/12/2022 Page 25/26
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_ 11 155-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
ANNEXE
u
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social 1180000[ 1180000 1180000| 1 180
000 1 180 000 Nombre d'actions
- ordinaires 11 800 11 800 11 800 11
800 11 800 - à dividende prioritaire
Nombre d'actions maximum à créer
- par conversion d'obligations
- par droit de souscription
OPERATIONS et RESULTATS
Chiffre d'affaires Hors Taxes 19491946] 8527728] 10 747 242| 15 842
087 12 312 399 Résultat avant impôts, participation
dot. amortissements et provisions 1398261] 3213341] 3120020]
4901763 2 783 079
Impôt sur les bénéfices 10 598 36 319 104 377 190 711
34 647 Participation des salariés
7713 7298 471 23748 0
Dotations amortissements et provisions 1354079 3068806 2712447] 4356 796 2620671 Résultat
net 25 871 100 918 302 725 420 508 127
761 Résultat distribué
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation
avant dot. amortissements 117 269 256 205
233 et provisions
Résultat après impôt, participation
après dot. amortissements ) 9 26
26 11
et provisions
Dividende distribué
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés 10 22 22
21 18 Masse salariale
451 985 994 928 971252} 1030518 856 474
socle en avantages sociaux (ss, œuvres 200 651 419 709 210551 439 870
370 544
Rapport de gestion sur l’exercice
clos le 31/12/2022 Page 26/26 dé 16%0028e -/#0BBt407-2023.11.18S-DE Reçu le 15/11/2023 Publié le 15/11/2023
ETATS FINANCIERS
Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
ISERE AMENAGEMENT
34 Rue Gustave Efffel
38000 GRENOBLE
... BORDEAUX + LILLE * LYON « MARSEILLE « METZ + MONTPELLIER NANTES + PARIS » ROUEN » SAINT DENIS (REUNION) *TOULOUSE
AR Prefecture
| Sr ire 7 2025-11 155-DE
Publié le 15/11/2023
1. Etats de synthèse des comptes
Bilan actif
Bilan passif
Compte de résultat
Compte de résultat (suite)
lA - bilan et compte de résultat 5 colonnes 2022
Annexe
Règles et méthodes comptables
Notes sur le bilan
Notes sur le compte de résultat
Autres informations
Capital restant dû sur emprunts et engagements reç
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
TV
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 _155-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
Etats de synthèse des comptes AR Prefecture
FeBifahattif "2025-11 155-0
Publié le 15/11/2023
Brut Amortissement Net Net
Dépréciations 31/12/2022 31/12/2021
Capital souscrit non appelé
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, bris, licences, logiciels, drts & val.similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles 6 500
6 500 Avances et
acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions 12 430 302
1 001 283 11 429 019 6 854 108 Installations techniques,
matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours 71 264
71 264 775 010 Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
Participations (mise en équivalence)
Autres participations
Créances rattachées aux participations 32 159 32 159 Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL ACTIF IMMOBILISE 12 540 225 1 007 783 11 532 442 7 629 118
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services) 66 358 783
66 358 783 58 485 455 Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes 475 116
475 116 140 717 Créances (3)
Clients et comptes rattachés 8 074 088
68 456 8 005 632 6 442 612 Autres créances
8 809 068 8 809 068 8 790 443
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 20 791 002
20 791 002 28 654 857 Charges constatées d'avance (3)
7 349 150 7 349 150 1 989 891
TOTAL ACTIF CIRCULANT 111 857 207
68 456 111 788 751 104 503 975 Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (brut) | (3) Dont à plus d'un an (brut) Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 NL &
AR Prefecture L0Bifah BASSIT 1_155-DE 31/12/2022 31/12/2021 Capital 1 180 000 Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... Ecart de réévaluation
Réserve légale
68 045 62 999
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
782 944 687 072
Report à nouveau
509 915 509 915
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
25 871 100 918
| Subventions d'investissement
591 945 624 463
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES
3 158 719 3 165 367
Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
1 354 079 3 095 628
| TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
1 354 079 3 095 628
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)
25 854 163 20 542 24
Emprunts et dettes financières diverses (3)
7116 288 6 764 894
Avances et acomptes reçus sur commandes en Cours
52 705 51 969
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
7 792 609 5 188 468
Dettes fiscales et sociales
787 763 607 947
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
71 128 097 65 873 933
Produits constatés d'avance
6076 770 6 842 645
TOTAL DETTES
118 808 395 105 872 097
Ecarts de conversion
(1) Dont à plus d'un an (a)
19 478 909 105 820 128
(1) Dont à moins d'un an (a)
99 276 781
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque
10 20 915
(3) Dont emprunts participatifs
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 LR 3 AR Prefecture
-GOMptE: de résultat? Publié le 15/11/2023
Autres produits
Charges d' exploitation (2)
Achats de marchandises
Variations de stock
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variations de stock
Autres achats et charges externes (a)
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements et dépréciations :
- Sur immobilisations : dotations aux amortissements
- Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
- Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges
” Quotes-
-parts de résultat sur opérations faites en commun
Produits financiers
De participation (3)
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
70
27 833 039
-29 437
451 985
200 651
161 011
1 354 079
2 030 915
86 964
44 074
Etaïs financiers ISÈRE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
France Exportations 31/12/2022 31/12/2021
| Produits d'exploitation (1) À
ee Ventes de marchandises
Production vendue (biens) 17 423 887
17 423 887 6 293 405 Production vendue (services)
2 068 059 2 068 059 2 234 323
Chiffre d'affaires net 19 491 946
19 491 946 8 527 728 Production stockée
7 812 339 5 714 084 Production immobilisée
3 200 Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges
4 719 664 11 127 445
2
14 469 483
161 975
994 928
419 709
140 468
3 068 806
5 957 701
47713
59 367
V
AR Prefecture
LCbraplé de résultat (suite) Publié le 15/11/2023
31/12/2022 Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Participation des salariés aux résultats (IX)
Impôts sur les bénéfices (X) |
|
23 548 7 298!
36 319
(a) Y compris :
- Redevances de crédit-bail mobilier
- Redevances de crédit-bail immobilier
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) Dont produits concernant les entités liées
(4) Dont intérêts concernant les entités liées
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 AR Prefecture
Publié le 15/11/2023
Bilan actif
11A = bilh ét É6mpte dE rédlitat 5 colonnes 2022
Fonctionnement Mandats Concessions
Total Net
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de Recherche & développement
Concessions, Brevets, Droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, Outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances & Acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par Mise en Équivalence
Autres participations
Créances Rattachées à des participations
Autres Titres immobilisés
Prêts
Autres Immobilisations Financières
STOCKS ET EN-COURS
Stocks de Matières Premières
Stocks d'en-cours de production de biens
Stocks en-cours production de services
Stocks de produits intermédiaires, finis
Stocks de Marchandises
Avances, acomptes versés s/commandes
CREANCES
Créances clients & comptes rattachés
Mandants
Autres créances
Capital souscrit, appelé non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance
Charges à répartir s/plsrs exercices
Primes remboursement des obligations
Ecart de conversion actif
Comptes de liaison
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
32 159
1577
1185 830
887 584
20 791 002
12 979 521
404 530
1 295 897
5 927 115
80 255
11 429 019
71 264
66 358 783
69 008
9 523 906
1914 114
7 349 150
6 448 881
11 429 019
11 264
32 159
66 358 783
475 116
8 005 632
5 927 115
2 881 953
20 791 002
7 349 150
44 708 483
AR Prefecture
publié le 15/11/2023
Bilan passif
pif ét éGmpte dé réslltat 5 colonnes 2022
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Produits des émissions de titres participatifs
Apport du concédant
Provisions pour risques
Provisions pour charges
ETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts & dettes auprès étab. crédit
Emprunt & dettes fin. divers
Avances & acomptes reçus
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs & cptes rattachés
Dettes fiscales & sociales
DETTES DIVERSES
Dettes sur immob & cptes rattachés
Mandants
Autres Dettes
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
Ecarts de conversion passif Comptes de liaison 10 1 455 776 663 675 945 296 150 000 31 706 528 4 378 947 22 919 177 115 122 5 574 632
Fonctionnement Mandats Concessions Total
Net
Capital social 1 180 000
1 180 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Réserve légale 68 045
68 045
Réserves statutaires & contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves 782 944
782 944
Report à nouveau 509 915
509 915
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 25 871
25 871
591 945 591 945
1 354 079
25 854 153
7 116 288
51 250
2 636 999
111818
48 093 501
5 926 770
7 427 323
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
1 354 079
25 854 163
7 116 288
52 705
7 792 608
787 763
22 919 177
48 208 920
6 076 770
44 708 483
AR Prefecture
LA DA ét éGmpté dé réglitat 5 colonnes 2022 Publié le 15/11/2023
Compte de résultat
Fonctionnement Mandats Concessions Total Net
Ventes de marchandises
Productions vendues de biens 1 170 845 16 253
043 17 423 887
309 690 2 068 059
Production vendues de services 1 758 369
Production stockée 7 812 339 1 812 339
Production immobilisée 3
200 3 200 Subventions d'exploitation
Reprises amortiss. provis., transf.charges 1 336 893 3 382 771
4 719 664 Autres produits
4 4
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achats matières premières, approvision.
Variation des stocks [mat.premières]
Autres achats & charges externes 3 625 575 24 207
533 27 833 109 Impôts, taxes &
versements assimilés 7131 -36 568
-29 437 Salaires & traitements
451 985 451 985
Charges sociales 200 651
200 651 Dotations amortissement s/immobilisations
161 011 161 011 Dotations aux provisions
s/immobilisations
Dotations aux provisions s/actif circulant
Dotations provisions risques & charges 1 354
079 1 354 079 Autres charges
2 2 030 913 2 030 915
5-1 2: £
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participation
Produits autres valeurs mobilières
Autres intérêts & produits assimilés 86 964
86 964 Reprises s/provisions, transferts
charges
Différences positives de change
Produits nets cessions valeurs mob.placements
à Fe
Dotations financières amortis. provisions
22
Intérêts & charges assimilées 44 074 44 074
Différences négatives de change
Charges nette cessions valeurs mob.placement
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 LR Itat 5 colonnes 2022
AR Prefecture IX bifah ét Compte dé r Publié 1e 15/11/2023 Fr esu 10 le
Compte de résultat (suite) Total Net
23 548
Concessions
Mandats
Fonctionnement
Produits exceptionnels s/ope.gestion Produits exceptionnels S/opé. en capital & transferts de charges Tovisions Reprises p Charges exceptionnelles s/opé.gestion 23 548 Charges exceptionnelles s/opé en capital Dotations exceptionnelles amortiss. provisions
a “®o
ssement des salari tion et intére ipa
ôts sur les b
IC Part
ices f éné Imp
9 Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 _155-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
Annexe
AR Prefecture
Publié le 15/11/2023
L'RédIes-et méthodes comp ables
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
4 Immobilisations corporelles et incorporelles :
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires,
hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
Dans le cadre de l'application des nouvelles règles concernant les actifs la méthode retenue est la méthode prospective.
Conformément à la nouvelle réglementation comptable sur les actifs et aux mesures de simplification, la SPL ISÈRE
AMENAGEMENT a choisi de maintenir les durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les taux les plus couramment
pratiqués sont les suivants : (L = linéaire).
Immobilisations Amortis. pour dépréciation Amortis. fiscal pratiqués
Construction sur le sol d'autrui
(concessions de travaux ARTIS
Echirolles, ARTIS Grenoble,
Hébergement ENAC )
4% LE idem
2 Valeurs d'exploitation
Concession d'aménagement
Les règles d'évaluation des valeurs d'exploitation appliquées résultent des dispositions du Plan Comptable général. Il
existe une exception à ce principe général sur les encours de concessions d'aménagement qui font l’objet de l'analyse ci-
dessous.
Le montant figurant au bilan sous la rubrique « Stocks et en-cours » de production de biens concerne l'encours de la
concession d'aménagement. Ce montant résulte de la différence entre le cumul des dépenses HT (frais financiers et frais
exceptionnels compris) et le montant des coûts de revient des éléments cédés, estimés en fin d'exercice, de manière
globale, par application au coût de revient prévu par le compte rendu financier de la fraction établie comme suit :
Au numérateur : le montant des produits réalisés depuis le début de l'opération hors participations reçues ou à recevoir
de la collectivité territoriale concédante,
Au dénominateur : le montant global des produits prévus par le compte rendu financier hors participations reçues ou à
recevoir de la collectivité territoriale concédante.
La comptabilité traduit les Concessions d'Aménagement sous les rubriques du bilan suivantes :
a) stocks : pour le montant des coûts engagés au cours de l'exercice diminué de celui estimé des éléments cédés.
b) comptes de régularisation actif et passif : pour la neutralisation du résultat intermédiaire provisoire des opérations
d'aménagement concédées aux risques de la Collectivité.
c) comptes de provisions pour risques et charges : pour le montant des charges non encore comptabilisées mais courues
à la fin de l'exercice pour le montant des coûts de liquidation des opérations.
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 Ro 4 4
AR Prefecture
HédléS-èt méthodes cômplables Publié le 15/11/2023
Les subventions d'investissement sont comptabilisées à la notification. Elles sont reprises au même rythme que les
amortissements des actifs sous-jacents auxquels elles sont affectées.
Informations complémentaires
1 Transfert de charges vers les opérations d'aménagement
La société impute une quote-part de ses frais généraux sur les opérations de concession selon les modalités définies par
les contrats de concession. Par l'intermédiaire d’un compte de transfert de charges d'exploitation, il a été imputé au titre
de l’année 2022 un montant de 1 244,89 k€.
2 Principales informations relatives à la Concession d'Aménagement
Les écritures comptables liées à l'application à la clôture de l'exercice 2022 de l'avis n° 99-05 du Conseil National de la
Comptabilité du 18 mars 1999 ont été déterminées à partir des éléments figurant dans le bilan prévisionnel annexé à la
convention de concession.
Le tableau ci-dessous reprend l'ensemble des informations relatives aux en-cours de la concession d'aménagement.
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 Ro
12
AR Prefecture
Bédiesèt méthodes cômplables
" 2
Publié le 15/11/2023
de n ri Pæaicipation du Cumul
Cumul Cumul Stocks au . Participation de . l Hate de
non 7 Brovision pour PAPA de | parcipation à opération convention convention résultat prévislonnef concédant au recettes hors | participation du] 31/12/2022 la collectivité CRAC pris an . . charges recevoir à terminaison prévue 31/12/2022 |part concédant| au 31/12/2022 lacaie compte
l'opération au 31/12/2022 concédante
(hors part
au 31/12/2022
i -2 -3 4 -5 Li: +7
-8 8 -10 11 -12 (13)=(6)-(8)
Grenoble Alpes
CRAC base 31/12/2021
1009 PARC OXFORD 08/07/2011 21/07/2024 Concédant
-505 109 505 109 7267 964 6690496 9393 000 81120
9 -442 652 -433 891
Metropole
délibéré en 2022
En cas de boni : 90% concédani el
1053 ZAC SOUS LE PRE
CRAC base 31/12/2021
Commune de Mi 27/06/2016 3/12/2026 10% cancesslonnalre // En tas de -650 252 650252 3349 482 o 66 250 3349
482 Le -66 250: 584 002
MF
délibéré en 2022
mali : cancedant
1071 ZAC Commune de St
CRAC base 31/12/2021
18/10/2013 18/10/2023 Concédant -662 401 662401
8551660 8370856 302 401 o 440 678
-79 360 000:
ECOQUARTIER DAUDET {Martin d'Hères
délibéré an 2022
1073 ZAC PORTES DU |Grenoble Alpes
CRAC base 31/12/2021
03/04/2014 03/04/2030 Concédant -28 000 000: 28 000
000 19 140 881 5059 285 1800 000 11586 609 9
1505 046 26 200 000
VERCORS Métropole
délibéré en 2022
Syndicat mixte de
1074 ZIP SALAISE {a zone industrialo-
CRAC base 31/12/2021
22/04/2014 22/04/2036 Concédant -60 82: 000 60
821000 30 124 614 2 074 245 3957060 25 585 073
© 1 47h 151 56 863 940:
SABLONS portuaire de
délibéré en 2022
Salaise Sablons
1075 ZAC DU SAUT DU |Grenoble Alpes
CRAC base 31/12/2021
27/02/20 27/02/2029 Concédant 1920379 1920
379 11218561 6459 327 673 628; 4470 481 0
259 019 1246 751
MOINE Métrople
délibéré en 2022
1129 PONT de CLAIX
Commune de Pont
CRAC base 31/12/2021
Aménagement des 120 26/11/2015 26/1/2022
Concédant 0 Q 2 284 991 2 908
858 0 © 623866 0
de Clalx
délibéré en 2022
TOISES
1140 GRENOBLE Grenoble Alpes
CRAC base 31/12/2021
05/08/2016 05/08/2022 Cancédant -1000 000
1000 000 732 574 75031 895 000: 619 987
0 -857 4h 195 000!
FRICHE ALLIANCE Métrople
détihéré en 2022
En cas de boni : si résultat > 1 806
556€ alors 70% cancédant et 30%
1142 CROLLES Zac Commune de
CRAC base 31/12/2021
20/07/2017 20/07/2025 concesslannatrs sinon seulement -309 771 309 771 5296 O4? S312 119 Oo! o 281
345 293614 309 771
Ecoquartier Crolles
défibéré en 2022
concédant // En cas de mall :
concédant
En cas de boni : 50% concédant et
1143 Zac des Minotiers Commune dé Pont
CRAC bass 31/12/2021
25/01/2018 25/01/2038 50% concessionnaire // En cas de -11 045 000: 11045 000: 12 875 523 6 034 33h: Q: 7328531 0
247 59% 11045 000
Pont de Claix de Clalx
délibéré en 2022
tmali : concédant
Communauté de
di CCT Beaurepaire. communes du
CRAC base 31/12/2021
: 20/07/2017 20/07/2029 Concédant
-2 517 358 2517358 240 634 0 50 000! 240
634 0 -50 000 2467 358
Zac Cham Terrirolre de
délibéré en 2022
Beaurepaire
1145 Les Papeteries Grenoble Alpes
CRAC base 31/12/2021
30/08/2018 30/08/2026 Concédant -5092812
5092812 6 392134 224459 2 102 708 6 145 354;
Oo -1968 4h 2 990 10h:
Pont de Claix Métrople
délibéré en 2022
Communauté de
1146 Le Secretan À
CRAC base 31/12/2021
Communes Le 14/07/2019 14/07/2027 Concédant
Oo 0 677237 o ©: 677237
© 0 9
Montbonnat
délibéré en 2022
Grésivaudan
Commune de
CRAC base 31/12/2021
nu7 22/06/2020 22/06/2032 Concédant
o! 0 217 548 © 9 217 548
0 0
Susville
délibéré en 2022
Communauté de
Bilan prévisionnel
149 communes Bièvre 29/06/2021 29/06/2026 Concédant
-530 880; 530 880 376 064 0 110 000! 376 06h:
© -10 000 420 880) détbéré en 2021 ré en
Isère Communauté
La commune de
Bilan prévisionnel
1350 LE PRE SEC 04/02/2022 04/02/2028 Concédant
-1000 000! 1000 000 102 13 Q 0
102143 © 0: 1000 000
Tencin
déilbéré en 2022
CRAC base 31/12/2021
1152 ZAC LES La ville de
h7/02/2015 11/02/2027 Concédant -9 847 541 9
847 Skl 16 436 18h 13 149 172 500 000 5570 620
ü 1 OH 978 9347 SMif dans avenant 5 au
QUARTIERS DU 15/9 Briançon
traité de concession
125 254 236: 56 358 182! 11396 047 66 450 883| 1 345 889 2377
241 112 506 456:
Opérations cléturées
Grenoble Alpes
1010 ÉTAMAT Vet ï 08/07/2011 08/07/2019 Concédant
3274937! -3 274937 14777 561 17 891084 229 758
-260 0 2 870: -3 504 695 Bllan de clôture
rapoie
Grenoble Alpes
Bilan de clôture
1108 VEUREY VOROIZE 27/02/2014 27/02/2023 Concédant
-1491 1494 9135774 1390868 1544 36h; 8160)
8189 30 -1532 873
Metropole
provisalre
23919 335: 29 281 953; 1774121 7899! 8189
2 900! -5 037 567]
Nom de la collectivité contractante _ Date signature de la convention par la SPL et le concédant Date d'expiration de la convention Répartition conventionnelle du résultat de l'opération selon la convention publique d'aménagement conclue GO BR © N Résultat à terminaison de l'opération (hors participation du concédant) selon le CRACL 2021 servant de base à l'arrêté des comptes annuels 2022 Participation du concédant inscrite dans le CRACL 2021 servant de base à l'arrêté des comptes annuels 2022 [e») 7 Montant du cumul des charges comptabilisées au 31/12/2022 Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 Ro 4 3 AR Prefecture
-hédiéset méthodes cémplables Publié le 15/11/2023
a ioniamineemenanminees procrieresssmbaeshton du concédant comptabilisés au 31/12/2022
9 Montant des participations du concédant comptabilisées au 31/12/2022
10 Montant du stock de la concession d'aménagement en cours au 31/12/2022 (cumul des charges diminuées du
coût de revient des lots vendus)
11 Montant déterminé en fonction de l'avancement de l'opération pour compléter le coût de revient des éléments cédés
constaté au 31/12/2022
12 I s'agit soit de la participation comptabilisée d'avance (montant négatif) ou de la participation à recevoir (montant positif)
constatée respectivement soit en produits constatés d'avance soit en charges constatées d'avance au 31 décembre 2022
13 Participation globale du concédant inscrite dans le CRACL 2021 diminuée des participations comptabilisées au 31/12/2022.
CONCESSIONS DE TRAVAUX
Nom de Concédant Date de Date expiration Prise en charge Résultat
Participation du Cumul Cumul Stocks au Provision pour l'opération
convention convention résuitat prévisionnel cancédant au Cumul
t participation du s11212022 Participation de
à terminaison prévue gtA2rozz |SAmElreceles te 22022 shages | collectivité
l'opération hors part,
Participation à
focale concédant au
recevoir {hors part
concédante au k 31/12/2022
-concédant}
31/12/2022
1023 ARTIS Grenoble Alpes
° P 29/14/201 29/11/2038 Concédant
© 0 ü [e) 0
0. Q -63856 © ÉCHIROLLES Métrople
Grenoble Alpes
1040 ARTIS GRENOBLE 30/1/2012 28/02/20h0 Concédant
0 0 G 0 ©: Q
© 101525 ol Métrople
Département de En cas de bonl : concédant // 1030 ENAC
10/01/2020 30/11/2042 0
© 0 0 0 © 9
-k 871 © l'Isère En cas de mali : clause de revoyure
En cas de boni : 50/50 // 1031 GLAIRONS SMH SYMBHI 19/05/2021 19/05/2047
9 0 0 0: 0: ©
O 9: 0: En cas de mali : clause de ravoyure
3 Faits significatifs de l’exercice
Dans le cadre de la concession de travaux avec Grenoble Alpes métropole, ISÈRE Aménagement a construit et gère
le bâtiment ARTIS à Grenoble. Ce bâtiment, situé dans le quartier « Mistral » a fait l'objet de deux dégradations
volontaires importantes les 7 et 9 mars 2019 (cette dernière avec une mise à feu volontaire du toit et d’une partie des
locaux rendant), puis un 3ème sinistre le 19 juin 2019 (acte de vandalisme). Les locataires ont été relocalisés avec
l'appui des services de Grenoble Alpes métropole et de la Ville de Grenoble. Les travaux de remise en état, financés
par les assureurs, ont été débutés en 202. Les locaux ont été remis en service au cours de l’année 2022.
Dans le cadre de la concession de travaux de la concession hébergement ENAC, les travaux de construction du
bâtiment se sont achevés. L'ensemble immobilier a été livré le 30 novembre et immobilisés pour un montant total de
4 736 K€
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 LR
14
AR Prefecture
LRégiéSèt méthodes Comp ables
# Le montant des honoraires de commissariat aux comptes comptabilisé en charges au cours de l'exercice
s'élève à 13 598 € au titre du contrôle légal des comptes.
# |ndemnités de fin de carrière :
ne comprend plus de salarié dans ses effectifs au 31/12/2022. En conséquence il n'existe pas
ovisionnée en comptabilité ou inclus dans les engagements hors bilan de la
La société
d'indemnité de fin de carrière pr
société au 31/12/2022.
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 = 45
AR Prefecture
Notes Sir le Bilan"? Publié le 15/11/2023
Actif immobilisé
Tableau des immobilisations
Au début
d'exercice
Augmeniation Diminution
En fin
d'exercice
- Frais d'établissement et de développement
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels
- Installations générales, agencements
aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier
- Emballages récupérables et divers
- Immobilisations corporelles en cours
- Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
- Participations évaluées par mise en
équivalence
- Autres participations
- Autres titres immobilisés
- Prêts et autres immobilisations financières
Immobilisations financières
6 500
6 500
7 694 380
775 010
8 469 390
4 735 922
71 264
4 807 186
32 159
775 010 775 010
6 500
6 500
12 430 302
71 264
12 501 566
32 159
32 159
_ = LL Lee | |
Elias financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 07/01/2022 au 31/12/2022
AR Prefecture
Publié le 15/11/2023
FENTE ir Ve Bilan”
Amortissements des immobilisations
Au début de
l'exercice
Augmentation Diminutions A la fin de
l'exercice
- Frais d'établissement et de développement
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels
- Installations générales, agencements
aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier
- Emballages récupérables et divers
immobilisations corporelles
6 500
6 500
840 272
840 272
161011
161 011
6 500
6 500
1 001 283
1 001 283
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
AR Prefecture
Notes Ur le’bilan "7" Publié le 15/11/2023
Actif circulant
Etat des créances
Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève
s'établit comme suit :
à 24 264 466 euros et le classement détaillé par échéance
Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice
Montant Echéances Echéances
brut à moins d'un an à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations 32 159
32 159 Prêts
Autres
Créances de l'actif circulant :
Créances Clients et Comptes rattachés 8 074 088 8 074 088
Autres 8 809 068 8 809 068
Capital souscrit - appelé, non versé
Charges constatées d'avance 7 349 150 7 349 150
Produits à recevoir
|
Montant
CLIENTS FACTURES A ETABLIR
71772 AVOIR FOURNISSEURS
135 015 ORG. SOCIAUX- PRODUITS
A RECEVOIR 6 163
ETAT- PRODUITS A RECEVOIR
8 957 DIVERS PRODUIT A
RECEVOIR
694 362
Etals financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
AR Prefecture
INétésaur le bilan ié le 15/11/2023
Capitaux propres
Composition du capital social
Capital social d'un montant de 4 180 000,00 euros décomposé en 11 800 titres d'une valeur no
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
minale de 100,00 euros. AR Prefecture
Notes Sr 1e Bilan” Publié le 15/11/2023
Provisions
Tableau des provisions
Provisions
au début
de l'exercice
Dotations
de l'exercice
Reprises
utilisées
de l'exercice
Reprises
non utilisées
de l'exercice
Provisions
à la fin
de l'exercice
Litiges
Garanties données aux clients
Pertes sur marchés à terme
Amendes et pénalités
Pertes de change
Pensions et obligations similaires
Pour impôts
Renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions
Charges sociales et fiscales
sur congés à payer
Autres provisions pour risques
et charges
3 095 628
Répartition des dotations et des
reprises de l'exercice :
1 354 079 3 095 628
1 354 079
Exploitation
Financières
Exceptionnelles
1 354 079 3 095 628
Eiais financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
AR Prefecture
FiNétes eur le bilan” Publié le 15/11/2023
Dettes
Etat des dettes
Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 118 755 690 euros et le classement détaillé par échéance s'établit
comme suit :
(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(*) Emprunts remboursés sur l'exercice
(**) Dont envers les associés
6 700 000 1 367 174
Montant Echéances Echéances Echéances
brut à moins d'un an à plus d'un an à plus de 5 ans
Emprunits obligataires convertibles {
Autres emprunts obligataires (*)
Emprunts (*) et dettes auprès des
établissements de crédit dont :
- à 1 an au maximum à l'origine 10 10
- à plus de 1 an à l'origine 25 854 153 6 375 244
9 558 128 9 920 781
Empruntis et dettes financières divers () (*) 7 116 288 7 116 288
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés 7 792 609 7 792 609
Dettes fiscales et sociales 787 763 787 763
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
Autres dettes (**) 71 128 097 71 128 097
Produits constatés d'avance 6 076 770 6 076 770
Charges à payer
FOURNISSEURS PENALITES
Montant
FOURNISSEURS - FACTURE NON PAR
1 057 732
INTERETS COURUS A RECEVOIR
10
INTERETS COURUS
4 440
PERSONNEL- CHARGES A PAYER
5 310
PARTICIPATION
8 552
ORG. SOCIAUX - AUTRES CHARGES A PAY
4113
CHARGES À PAYER
296
718
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
AR Prefecture
Nôtés UF Te Pia’ 55-DE
le 15/11/2023
10 le Publié
Comptes de régularisation Charges constatées d'avance
a 2 © 8 D € = © S = £ © O © (8) *< il 8 8 3 P ‘5 mu © <= O £ LL OO © © © NN OO C © a ao 2 S set D à D & © 6 à oO $ Le) Z O F- < a LL © O — LL 0 5 uw Zz 5 & = — D Z O © E M £ x 5 D + U LL 11] Œ Z Produits constatés d'avance Produits Exceptionnels Produits Financiers Produits d'exploitation 4 969 019 170 252
937 500
NEUTRAL BONI ANNUEL PCA AU TITRE DE L EXPLOITATION PR PERCUS OÙ COMPT D AVANCE |
22 D.
\
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 AR Prefecture
onatas eur Te EGmpté dé rédultat Publié le 15/11/2023
Chiffre d'affaires
Répartition par secteur d'activité
| Secteur d'activité
31/12/2022
Production vendue de biens
Production vendue de services
17 423 887 2 068 059
31/12/2022
19 491 946
Charges et produits d'exploitation et financiers
Transferts de charges d'exploitation et financières
Naîture Exploitation Financier
Transfert de charges d'exploitation
79100000000 - TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOITATION
5 600
79122000000 - REM FONCIERE INTERNE CONCESSION
57 872
79123000000 - REM AUTO CONCESSION
272 742
79123100000 - REM FORFAITAIRE CONCESSION
672 617
79124000000 - REM COMMERCIALE ZH
51 440
79124100000 - REM COMMERCIALE ZA
180 222
79125000000 - REMUNERATION LIQUIDATION
10 000
79138000000 - PROVISION POUR CHARGES PREVISIONNEL
313 965
79610100000 - REM/GESTION LOCATIVE
59 578
1 624 036
La société impute une quote-p
les contrats (rémunération forfaitaire, proportionnelle).
art de ses frais généraux sur les opérations de concessions selon les modalités définies par Par l'intermédiaire d'un compte de transfert, il a été imputé en 2022
1 304 471 € au titre de la rémunération de la société sur les concessions.
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 24
17 021 952
17 021 952
euros
Montant en
À
QI NS
AR Prefecture
AUtreS informations ? le 15/11/2023
le
210
|Publié
inanciers Engagements f
Engagements reçus
Plafonds des découverts autorisés Avals et cautions Garanties consenties par les associés sur emprunts Autres engagements reçus Dont concernant : Les dirigeants Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées
Engagements assortis de suretés réelles
Eïats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 AR Prefecture
182
086
6
827
856
6
Pvc
GL6
9
afrestant dû s G 210 le ür rar et engagements rec le 15/11/2023 ié Publ
EST
bgB
52
000
866
£€
TFLOL
000
002
000
002
Se0z/70/8T
sue
£
000
002
TVLSOA
ANDNVE
NYLRIIIS
LOYNIMY
9PIT
INHADIIIE
000
008
I
000
006
1
000
627
z
40099
XAVAVHL
A
NOISSHONOO
DEDT
0
000
00€
F
o
000
008
+
9202/01/05
eue
ÿ
000
005
VEN
HTILA
AU
UNDI
OVZ
SIT
308
xpeTo-2p-quog
op
STTIA
o
165
529
€
O8
T6T
1
17
o18r
9207/11/87
sue
1
000
000
9
zTIe9d009
A1P229
sasTioutR
982
EDIT
#06
etodona
sadTy
atqousry
66€
064
18
89€
256
06
LLT
608
I
9602/10/0€
sue
02
000
212
1
180687
O8TETOST
3tVex9d009
4TP919
sTqouoxg
SFIY
ObOT
306
arodoz1og
sedty
sTqoue19
88€
019
018
69€
19ÿ
76
SEL
GTI
5607/60/10
sus
02
000
9E2
1
96SYE6T
82656
eloo
TT
IP)
seTIOZTUOg
STIIV
EZOT
æo0T
(07)
ue
UP
000
000
2
000
000
2
6202/p0/8T
sua
€l
000
000
2
vavazr
|
secutre/océsr
|
sapdog
sop
osstug
|
siooxo4
np
seaxeg
DZ
LOT
esst89
39
(&
08)
OXLIM
T°
”
0OT
Ge
07)
SUArRAE,P
0
000
000
5
000
0005
6207/20/10
sue
}
000
000
&
PepGer
810b0TS
siodoq
sep
ossqeg
|
suoois4
np
se310q
JVZ
ELOI
asstep
19
(4
8)
OUI
2?
î
sriuraes
2e0c/cI/TE
sousauos
sp
amer
queen
L1
9
IN
3
19
O9
ne
M9
16103
araruxoQ
sgmq
qezquos
QUOTIS
797
qezau0s
J91
enbusg
uOrIRT2d0
som»
Us
geoc/er/16
18
QD
SNOILVAHAO
UNS
SINMIANA
quetwusfousaury
me
AUASE
me
&
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/0 1/2022 au 31/12/2022
Publié le 15/11/2023
EUREX-AUDIT
RHONE-ALPES
Société de
Cornmissaires aux
Comptes inscrite sur
8 liste nationale des
Commissaires aux
comptes de la CRCC
Dauphiné-Savoie
524 119 641 RCS GRENOBLE
_ SUR LES COMPTES ANNUELS
| EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022
EU REXAU DIT RHON FALPES
GIKieuros-Sirenn 12717 FORCES Annecy
amp de la Vigne - CS 40074 - 74603 Sewrod Ce des - TÉi : O4 50 68 09 04
gE gt TELE 7 L AI E 2 L 2
Lyon -Fét: 04 7275 49 00 - E-mail :eurex lyon EEE Pet Lire Êe
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_155-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
SPLISERE AMENAGEMENT
Les reflets du Drac
34, rue Gustave Eiffel
38 028 GRENOBLE CEDEX 01
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022
A l'assemblée de la SPLISERE AMENAGEMENT,
1 —- Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué
l'audit des comptes annuels de la SPL ISERE AMENAGEMENT relatifs à l'exercice clos le 31/12/2022,
tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2- Fondement de l’opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent
rapport.
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 155-DE
Reçu le 15/11/2023
Publ ié/ndénendarnee 23
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par
le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 01/01/2022 à la date d'émission de notre rapport.
3- Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations,
nous vous informons que les appréciations les plus importantes
auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes
comptables appliqués.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la
formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
4- Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes
annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière
et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais
de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du code de commerce.
Informations relatives au gouvernement d’en treprise présentées dans le rapport de gestion
Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration
consacrée au gouvernement d'entreprise des informations requises par l’article L. 225-37-4 du code de commerce.
5- Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes
annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément
aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement
de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_155-DE
Reçu le 15/11/2023 . |
| | | D»
SubliéLors de/Hétalisement des comptes ann[£ls, lincombe à la direction d'évaluer la capacité de [a
CP ep pepe ep rs eortetemmme présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention
comptable de continuité d'exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son
activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
6- Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
| nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir
l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans
toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative.
Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme
significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu’elles puissent, prises
individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des
comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Une description plus détaillée de nos responsabilités de commissaire aux comptes relatives à l'audit
des comptes annuels figure dans l'annexe du présent rapport et en fait partie intégrante.
Fait à Lyon, le 17 avril 2023
EUREX-AUDIT RHONE-ALPES
Commissaire aux Comptes
Géraldine MADRIGAL
Signé électroniquement le 17/04/2023 par
Geraldine Madrigal
EUREX
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 155-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 ANMEXE AU RAPPORT
Description détaillée des responsabilités du commissaire aux comptes
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel
applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout
au long de cet audit. En outre :
e il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne
;
e il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des
procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une
opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
e il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations
les concernant fournies dans les comptes annuels ;
e il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention
comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non
d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de
mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation
s'appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d’une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes,
il formule une certification avec réserve où un refus de certifier ;
e il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes
annuels reflètent les opérations et événements Sous-jacents de manière à en donner une
image fidèle.
AR Prefecture
pi, ACT" 02311 _155-DE
Publié le 15/11/2023
Brut Amortissement Dépréciations Net 31/12/2022 Net 31/12/2021
Capital souscrit non appelé
3 Mhilels
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
6 500 6 500
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
12 430 302
71 264
1 001 283 11 429 019
71 264
6 854 108
775 010
Participations (mise en équivalence)
Autres participations
Créances rattachées aux participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL ACTIF IMMOBILISE
Stocks et en-cours
32 159
12 540 225
1 007 783
32 159
11 532 442 7 629 118
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services) 66 358 783
66 358 783 58 485 455
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes 475 116
475 116 140 717
Créances (3)
Clients et comptes rattachés 8 074 088
68 456 8 005 632 6 442 612
Autres créances 8 809
068 8 809 068 8 790 443
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 20 791 002
20 791 002 28 654 857
Charges constatées d'avance (3) 7 349 150
7 349 150 1 989 891
TOTAL ACTIF CIRCULANT 111 857 207
68 456 111 788 751 104 503 975
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an (brut)
(3) Dont à plus d'un an (brut)
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/0 1/2022 au 31/12/2022
AR Prefecture
11 _155-DE
31/12/2022
31/12/2021
Capital
1 180 000 1 180 000 Primes d'émission, de fusion,
d'apport, ...
Ecart de réévaluation
Réserve légale
68 045 62 999 Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
782 944 687 072 Report à nouveau
509 915 509 915 RESULTAT DE L'EXERCICE
(bénéfice ou perte) 25 871 100 918
Subventions d'investissement
591 945 624 463 Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES
3 158 719 3 165 367
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
| Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
1 354 079
1 354 079
3 095 628
3 095 628
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)
Empruntis et dettes financières diverses (3)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES
25 854 163
7116 288
92 705
7 792 609
787 763
71 128 097
6 076 770
118 808 395
20 542 241
6 764 894
91 969
5 188 468
607 947
65 873 933
6 842 645
105 872 097 Ecarts de conversion passif
=
(1) Dont à plus d'un an (a)
1) Dont à moins d'un an (a)
2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque
3) Dont emprunts participatifs
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours
ne
me
mn,
19 478 909 99 276 781 10 105 820 128 20 915 Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
AR Prefecture
FHgompte dé résultat Publié le 15/11/2023
Autres produits
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises
Variations de stock
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variations de stock
Autres achats et charges externes (a)
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements et dépréciations :
- Sur immobilisations : dotations aux amortissements
- Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
- Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges
2 eZ Z 2
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 2 2
Produits financiers
De participation (3)
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
France Exportations 31/12/2022 31/12/2021
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises
Production vendue (biens) 17 423 887
17 423 887 6 293 405
Production vendue (services) 2 068 059
2 068 059 2 234 323
Chiffre d'affaires net 19 491 946
19 491 946 8 527 728
Production stockée
7 812 339 5 714 084
Production immobilisée
3 200
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges
4 719 664 11 127 445
À 2
70
27 833 039
-29 437
451 985
200 651
161 011
1 354 079
2 030 915
86 964
44 074
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
14 469 483
161 975
994 928
419 709
140 468
3 068 806
5 957 701
47 713
59 367 AR Prefecture
Génie dé résultat (suite) Publié le 15/11/2023
31/12/2022 31/12/2021
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Participation des salariés aux résultats (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)
(a) Y compris :
- Redevances de crédit-bail mobilier
- Redevances de crédit-bail immobilier
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) Dont produits concernant les entités liées
(4) Dont intérêts concernant les entités liées
23 548
États financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
Lez AR Prefecture
210 LebiHE et compté de rés Itat 5 colonnes 2022
Publié le 15/11/2023
Bilan actif
Fonctionnement Mandats Concessions Total Net
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de Recherche & développement
Concessions, Brevets, Droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions 11 429 019
11 429 019
Installations techniques, Outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours 71 264
Avances & Acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par Mise en Équivalence
Autres participations
Créances Rattachées à des participations 32 159
32 159
Autres Titres immobilisés
Prêts
Autres Immobilisations Financières
IMMOBII
STOCKS ET EN-COURS
Stocks de Matières Premières
Stocks d'en-cours de production de biens 66 358 783
66 358 783
Stocks en-cours production de services
Stocks de produits intermédiaires, finis
Stocks de Marchandises
71 264
Avances, acomptes versés s/commandes 1577 404 530 69 008
475 116
CREANCES
Créances clients & comptes rattachés 1 185 830 1 295 897 5 523 906
8 005 632
Mandants 5 927 115
5 927 115
Autres créances 887 584 80 255 1 914 114
2 881 953
Capital souscrit, appelé non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 20 791 002
20 791 002
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance 7 349 150 7 349 150
1 214 96 I Ct.
Charges à répartir s/plsrs exercices
Primes remboursement des obligations
Ecart de conversion actif
Comptes de liaison 12 979 521 25 280 082 6 448 881
44 708 483
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/1 2/2022
AR Prefecture
Publié le 15/11/2023 A PbHSR Et compté derés
Bilan passif
Itat 5 colonnes 2022
Provisions réglementées
Produits des émissions de titres participatifs
Apport du concédant
Provisions pour risques
Provisions pour charges
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts & dettes auprès étab. crédit
Emprunt & dettes fin. divers
Avances & acomptes reçus
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs & cptes rattachés
Dettes fiscales & sociales
DETTES DIVERSES
Dettes sur immob & cptes rattachés
Mandants
Autres Dettes
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
Ecarts de conversion passif Comptes de liaison
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
10 1455 176 663 675 945 296 150 000 31 706 528
4 378 947 22 919 177 115 122 5 574 632
Fonctionnement Mandats Concessions Total Net
Capital social 1 180 000
1 180 000 Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Réserve légale 68 045
68 045 Réserves statutaires & contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves 182 944
782 944 Report à nouveau
509 915 509 915
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 25 871
25 871 Subventions d'investissement
591 945 591 945
1 354 079
25 854 153
7 116 288
51 250
2 636 999
111 818
48 093 501
5 926 770
1 354 079
25 854 163 7 116 288 92 705
7 792 608
787 763
22 919 177
48 208 920
6 076 770
44 708 483 AR Prefecture le 15/1 Publié le 15/11/2023 FA DbiEA Et compté de rés Compte de résultat Itat 5 colonnes 2022 sis Achats de marchandises Variation de stocks de marchandises Achats matières premières, approvision. Variation des stocks [mat.premières] OPERATIONS EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participation Produits autres valeurs mobilières Autres intérêts & produits assimilés Reprises s/provisions, transferts charges Différences positives de change Produits nets cessions valeurs mob.placements PRODUITS FINANCIER Dotations financières amortis. provisions Intérêts & charges assimilées Différences négatives de change Charges nette cessions valeurs mob.placement 86 964 Fonctionnement Mandats Concessions Total Net Ventes de marchandises Productions vendues de biens 4 170 845 16 253 043 17 423 887 Production vendues de services 1 758 369 308 690 2 068 059 Production stockée 7 812 339 7 812 339 Production immobilisée 3 200 3 200 Subventions d'exploitation Reprises amortiss. provis., transf.charges 1 336 893 3 382 771 4 719 664 Autres produits 4 4 Autres achats & charges externes 3 625 575 24 207 533 27 833 109 Impôts, taxes & versements assimilés 7131 -36 568 -29 437 Salaires & traitements 451 985 451 985 Charges sociales 200 651 200 651 Dotations amortissement s/immobilisations 161 011 161 011 Dotations aux provisions s/immobilisations Dotations aux provisions s/actif circulant Dotations provisions risques & charges 1 354 079 1 354 079 Autres charges 2 2 030 913 2 030 915 44 074 (1! 86 964 Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
AR Prefecture
NPA TbHEN et compté de réslitat 5 colonnes 2022 le Publié le 15/11/2023
Compte de résultat (suite)
Fonctionnement Mandats Concessions
Total Net
Produits exceptionnels s/ope.gestion
Produits exceptionnels S/opé. en capital
Reprises provisions & transferts de charges
Charges exceptionnelles s/opé.gestion
Charges exceptionnelles s/opé en capital 23 548
Dotations exceptionnelles amortiss. provisions
Participation et intéressement des salariés
Impôts sur les bénéfices
États financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
23 548
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11 155-DÉ Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
Annexe AR Prefecture
Régie étMméthotescomplhables
Pub Li le 15/11/2023
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes
:
1 Immobilisations corporelles et incorporelles :
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires,
hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
Dans le cadre de l'application des nouvelles règles concernant les actifs la méthode retenue est la méthode prospective.
Conformément à la nouvelle réglementation comptable sur les actifs et aux mesures de simplification, la SPL ISERE
AMENAGEMENT a choisi de maintenir les durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les taux les plus couramment
pratiqués sont les suivants : {(L = linéaire).
Immobilisations Amortis. pour dépréciation Amortis. fiscal pratiqués
Construction sur le sol d'autrui
(concessions de travaux ARTIS
Echirolles, ARTIS Grenoble,
Hébergement ENAC )
4%L idem
2 Valeurs d'exploitation
Concession d'aménagement
Les règles d'évaluation des valeurs d’ exploitation appliquées résultent des dispositions du Plan Comptable général. II
existe une exception à ce principe général sur les encours de concessions d'aménagement qui font l’ objet de l'analyse ci-
dessous.
Le montant figurant au bilan sous la rubrique « Stocks et en-cours » de production de biens concerne l'encours de la
concession d'aménagement. Ce montant résulte de la différence entre le cumul des dépenses HT (frais financiers et frais
exceptionnels compris) et le montant des coûts de revient des éléments cédés, estimés en fin d'exercice, de manière
globale, par application au coût de revient prévu par le compte rendu financier de la fraction établie comme suit :
Au numérateur : le montant des produits réalisés depuis le début de l'opération hors participations reçues ou à recevoir
de la collectivité territoriale concédante,
Au dénominateur : le montant global des produits prévus par le compte rendu financier hors participations reçues ou à
recevoir de la collectivité territoriale concédante.
La comptabilité traduit les Concessions d'Aménagement sous les rubriques du bilan suivantes :
a) stocks : pour le montant des coûts engagés au cours de l'exercice diminué de celui estimé des éléments cédés.
b) comptes de régularisation actif et passif : pour la neutralisation du résultat intermédiaire provisoire des opérations
d'aménagement concédées aux risques de la Collectivité.
c) comptes de provisions pour risques et Charges : pour le montant des charges non encore comptabilisées mais courues
à la fin de l'exercice pour le montant des coûts de liquidation des opérations.
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
Se"
AR Prefecture
: Règles ktméthodes-cômplables Publié le 15/11/2023
mme CRETE RO TTS
Les subventions d'investissement sont comptabilisées à la notification. Elles sont reprises au même rythme que les
amortissements des actifs sous-jacents auxquels elles sont affectées.
Informations complémentaires
4 Transfert de charges vers les opérations d'aménagement
La société impute une quote-part de ses frais généraux sur les opérations de concession selon les modalités définies par
les contrats de concession. Par l'intermédiaire d'un compte de transfert de charges d'exploitation, il a été imputé au titre
de l’année 2022 un montant de 1 244,89 k€.
2 Principales informations relatives à la Concession d'Aménagement
Les écritures comptables liées à l'application à la clôture de l'exercice 2022 de l'avis n° 99-05 du Conseil National de la
Comptabilité du 18 mars 1999 ont été déterminées à partir des éléments figurant dans le bilan prévisionnel annexé à la
convention de concession.
Le tableau ci-dessous reprend l'ensemble des informations relatives aux en-cours de la concession d'aménagement.
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 AR Prefecture
le Publié le 15/11/2023
1 Rèdlex£tméthodescüm bles
Nom d qui de RAS QUO RESTE
(CET) du Cumul Curnul Cumul Stacks au . Participation
de . jDate de
R An EEE
Provision pour Participation à l'opération convention convention résultat prévisionnel concédant au recettes hors | participation du! 31/12/2022 h la collectivité CRAC pris en . ,
charges recevoir à terminaison prévue 31/12/2022 part. concédant} au 31/12/2022 locale compte
l'opération au 31/12/2022
concédante
(hors part
au 31/12/2022 1 -2 -3 4
-5 6 7 -8 -g 10 11 -12 (13)=(6)49)
Grenoble Alpes
CRAC base 31/12/2021
1003 PARC OXFORD 08/07/2011 21/07/2024
Concédant -505 109 505 109 7267964 6690496
939 000: 81120 0 “42 652 -433 897 Metropoie
délibéré en 2022
En cas de boni : 90% concédant et 1053 ZAC SOUS LE PRE
CRAC base 31/12/2021
Commune de Vif 27/06/2016 31/12/2026 10% concessionnaire // En cas de -650 252 650252 3349 482 a 66 250
3349 482) ol -66 250 584 002
VF
délibéré en 2022 mall : concedant
1071 ZAC Commune de St
CRAC base 31/12/2021
18/10/2013 18/10/2023 Concédant -662h401
662401 855660 8370856 302 401 0:
HO 678 +79 360 000
ECOQUARTIER DAUDET } Martin d'Hères
délibéré en 2022
1073 ZAC PORTES DU |Grenoble Alpes
CRAC base 31/12/2021
03/04/2014 03/04/2030 Concédant -28 000 000
28 000 000: 15 110 881 5 059 235 1 800 000: 1586 609
0! 1505 066 26 200 000
VERCORS Métropole
délibéré an 2022
Syndicat mixte de
1074 ZIP SALAISE la zone industriala
CRAC base 31/12/2021
22/04/2014 è2/0b/2036 Concédant -60 821 000
60 821000 30 12h 614 2 O7h 245) 3957060 25585073
9 1474 151 56 863 940)
SABLONS portuaire de
délibéré en 2022 Salaise Sablons
1075 ZAC DU SAUT DU |Grenobls Alpes
CRAC base 31/12/2021
27/02/20t4 27/02/2029 Concédant 1920379
1920379 1218561 6 459 327 673628 L 470 481
0 258 O19 1246 751
MOINE Métrople
délibéré en 2022
1129 PONT de CLAIX
Commune de Pont
CRAC base 31/12/2021
Aménagement des 120 26/11/2015 26/11/2022 Concédant
0 0: 2284991 2 908 858 ü 0!
623366 o de Claix
délibéré en 2022
TOISES
1140 GRENOBLE G ble Alpes
CRAC b 31/12/202
ere P 05/08/2016 05/08/2022 Concédant
-1 000 000)! 1000 000 732 574, 75 031 895 000
619 987! C 857 444 105 000 sse 11/12 1 FRICHE ALLIANCE Métrople
déllbéré en 2022
En cas de boni : si résultat > 1 806
556€ alors 70% concédant et 30% 11h2 CROLLES Zac Commune de
CRAC base 31/12/2021
20/07/2017 20/07/2025 concessionnaire sinon seulement -309 771 309 771 5296 Oh2 531219 9 Q
281345 293 614 309 771
Ecoquartier Croiles
délibéré en 2022 cancédant // En cas de mali :
concédant
En cas de boni : 50% concédant et 1143 Zac des Mnotiers }Commune de Pont
CRAC base 31/12/2021
25/01/2018 25/01/2038 } 50% concessionnaire // En cas de -11 045 000 11045 000 12875 523 6 034334 9 7328531
0 1247 59%: 11045 000
Pont de Claix de Claix
déllbéré en 2022 mail : concédant
Communauté de
114 CCT Beaurepat communes du
CRAC base 31/12/2021
seurepare Pre 20/07/2017 20/07/2029 Concédant
-2 517 358 2517358 240 634 a 50 000
240 634 a -50 000 2467 358 se
Zac Cham Tenriroire de
délibéré en 2022 Beaurepaire
1145 Les Papeterles Grenoble Alpes
CRAC base 31/12/2021:
30/08/2018 30/08/2026 Cancédant -5092812
5092 812 6 392 134: 224459 2102708 6 145354
a -1868 4m 29950 104:
Pont de Clalx Métrople
déilbéré en 2022
Communauté de 1146 Le Secrelan
À
CRAC base 31/12/2021
Communes Le 14/07/2019 14/07/2027 Concédant
0 a 677237 o 0 677237
0 Q
Montbonnot
déllbéré en 2022
Grésivaudan
Commune de
CRAC base 31/12/2021
47 22/06/2020 22/06/2032 Concédant
ao 0: 217 548 a oi 217 548;
0 o
Susville
délibéré en 2022
Communauté de
Bilan prévisionnel
Has communes Blèvre 29/06/2021 29/06/2026 Concédant
+530 880 530 880: 376 064 Q 110 000 376
06. 0 -110 000 420 880
délibéré en 2021
Isère Communauté
La commune de
Bilan prévisionnel
1150 LE PRÈ SEC d 0k/02/2022 04/02/2028 Concédant
-1000 000 10600 000 102 143 0 9
102 143 0 Q +000 000 M PreMs Tencin
déllbéré en 2022
CRAC base 31/12/2021
152 ZAC LES La ville de
1702/2015 1/02/2027 Concédant -9 847 541
9 847 541 16 436 184. 13 149 172 500 000 5570 620
0 # OO 978 3347541} dans avenant 5 au
QUARTIERS DU 15/9 Brlançon
tralté de concession
125 254 236) 58 358 183 11 396 047 66 350 883: LELCETT
2977291 112 506 456
Opérations clôturées
Grenoble Alpes
1010 ETAMAT Me \ 08/07/2011 08/07/2019 Concédant
3274937 -3274 937 14777 561 17 891 084: 229 758
-260 0: 2 870 -3 504695 Bilan de clôture tropole
Grenoble Alpes
Bilan de clôture
1108 VEUREY VOROIZE 27/02/20t4 27/02/2029 Concédant
“1491 11891 913577 11390 868 1544 364
8160 8189 30 -1 532 873 Metropole
provisoire
23 913 335: 29 281 953 1774 121 7899 8189
2900 -5 037 567
_ OO RS © NN D Nom de la collectivité contractante Date signature de la convention par la SPL et le concédant Date d'expiration de la convention Répartition conventionnelle du résultat de l'opération selon la convention publique d'aménagement conclue p Résultat à terminaison de l'opération (hors participation du concédant) selon le CRACL 2021 servant de base à l'arrêté des comptes annuels 2022 Participation du concédant inscrite dans le CRACL 2021 servant de base à l'arrêté des comptes annuels 2022 Montant du cumul des charges comptabilisées au 31/12/2022 Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 AR Prefecture Règles ét Méthodes côm Publié 1e 15/11/2023 L A, A à he ser L nl. : _. LL TYTU/TTRULATTE CA OATTTUT MW OT PIN bles tion du concédant comptabilisés au 31/12/2022 9 Montant des participations du concédant comptabilisées au 31/12/2022 10 Montant du stock de la concession d'aménagement en cours au 31/12/2022 (cumul des charges diminuées du coût de revient des lots vendus) 11 Montant déterminé en fonction de l'avancement de l'opération pour compléter le coût de revient des éléments cédés constaté au 31/12/2022 12 li s'agit soit de la participation comptabilisée d'avance (montant négatif) ou de la participation à recevoir (montant positif) constatée respectivement soit en produits constatés d'avance soit en charges constatées d'avance au 31 décembre 2022 13 Participation globale du concédant inscrite dans le CRACL 2021 diminuée des participations comptabilisées au 31/12/2022. CONCESSIONS DE TRAVAUX menant e Nom de Concédant Daie de Date expiration Prise en charge Résultat Participation du Cumul Cumul Stocks au Pravision pour l'opération convention convention résultat prévisionnel concédant au Cumul # patticipation du 21/12/2022 h Participation de à terminaison | prévue 31422022 | CHUTES Lou 31/12/2022 Rage À ilectivité l'opération hors part, Participation à locale cancédant au recevoir (hors part concédante au | 31H2/2022 .concédant) 31/12/2022 1023 ARTIS Grenoble Apes 29/11/20Û 29/11/2038 Cancédant (] 0: a o Oo 0 o -63856 o ÉCHIROLLES Métrople Grenoble Alpes 1040 ARTIS GRENOBLE Vérropl 30/11/2012 28/02/2040 Concédant 0 o o © o Q oO -101 525: o traple Département de En cas de boni : concédant // 1030 ENAC 10/01/2020 30/11/2042 o 0 a 0 © 0: 0 -4 871 0 l'isère En cas de mali : clause de revoyure En cas de boni : 50/50 // 1031 GLARONS SMH SYMBHI 19/05/2021 19/05/2047 o Q o ( a Q ü 0 0 En cas de mall : clause de revayure 3 Faits significatifs de l'exercice Dans le cadre de la concession de travaux avec Grenoble Alpes métropole, ISÈRE Aménagement a construit et gère le bâtiment ARTIS à Grenoble. Ce bâtiment, situé dans le quartier « Mistral » a fait l'objet de deux dégradations volontaires importantes les 7 et 9 mars 2019 (cette dernière avec une mise à feu volontaire du toit et d'une partie des locaux rendant), puis un 3ème sinistre le 19 juin 2019 (acte de vandalisme). Les locataires ont été relocalisés avec l'appui des services de Grenoble Alpes métropole et de la Ville de Grenoble. Les travaux de remise en état, financés par les assureurs, ont été débutés en 202. Les locaux ont été remis en service au cours de l’année 2022. Dans le cadre de la concession de travaux de la concession hébergement ENAC, les travaux de construction du bâtiment se sont achevés. L'ensemble immobilier a été livré le 30 novembre et immobilisés pour un montant total de 4 736 K€ Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 BD. 14 AR Prefecture
Règles £etiméthodes cômplhbles EC le
Publié le 15/11/2023
“Le montant des honoraires de commissariat aux comptes comptabilisé en charges au cours de l'exercice
s'élève à 13 598 € au titre du contrôle légal des comptes.
* Indemnités de fin de carrière :
La société ne comprend plus de salarié dans ses effectifs au 31/12/2022. En conséquence il n'existe pas
d'indemnité de fin de carrière provisionnée en comptabilité ou inclus dans les engagements hors bilan de la
société au 31/12/2022.
Etats financiers ISÈRE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 4
AR Prefecture
:NOfEss Eur le Hifart-55 2° pubiié le 15/11/2023
» Fr
Actif immobilisé
Tableau des immobilisations
Au début
d'exercice
Augmentation Diminution En fin
d'exercice
- Frais d'établissement et de développement
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels
- Installations générales, agencements
aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier
- Emballages récupérables et divers
- Immobilisations corporelles en cours
- Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
- Participations évaluées par mise en
équivalence
- Autres participations
- Autres titres immobilisés
- Prêts et autres immobilisations financières
Immobilisations financières
6 500
6 500
7 694 380
775 010
8 469 390
4 735 922
71 264
4 807 186
32 159
32 159
775 010 775 010
6 500
6 500
12 430 302
71 264
12 501 566
32 159
32 159
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
AR Prefecture
Publié le 15/11/2023
Notes Sun de Bilan-:55-2
Amortissements des immobilisations
AU début de
l'exercice
Augmentation Diminutions A la fin de
l'exercice
- Frais d'établissement et de développement
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels
- Installations générales, agencements
aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier
- Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles
6 500
6 500
840 272
840 272
161 011
161 011
6 500
6 500
1 001 283
1 001 283
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
AR Prefecture
iNotES San le itai15-7° Publié le 15/11/2023
Actif circulant
Etat des créances
Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 24 264 466 euros et le classement détaillé par échéance
s'établit comme suit :
Charges constatées d'avance
Prêts accordés en cours d'exercice
Prêts récupérés en cours d'exercice
Montant Echéances Echéances
brut à moins d'un an à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations 32 159
32 159
Prêts
Autres
Créances de l'actif circulant :
Créances Clients et Comptes rattachés 8 074 088
8 074 088
Autres 8 809 068 8
809 068
Capital souscrit - appelé, non versé
7 349 150 7 349 150
Produits à recevoir
Montant
CLIENTS FACTURES A ETABLIR
71772
AVOIR FOURNISSEURS
135 015
ORG. SOCIAUX- PRODUITS A RECEVOIR
6 163
ETAT- PRODUITS À RECEVOIR
8 957
DIVERS PRODUIT À RECEVOIR
694 362
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
AR Prefecture
AINotES sur le Hilan_155 0 Publié le 15/11/2023
Capitaux propres
Composition du capital social
Capital social d'un montant de 1 180 000,00 euros décomposé en 11 800 titres d'une valeur nominale de 100,00 euros.
États financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
—#$$"* —
ES Publié le 15/11/2023 AR Prefecture F:NotES Sun le bilan"
Provisions
Tableau des provisions
Provisions
au début
de l'exercice
Dotations
de l'exercice
Reprises
utilisées
de l'exercice
Reprises
non utilisées
de l'exercice
Provisions
à la fin
de l'exercice
Litiges
Garanties données aux clients
Pertes sur marchés à terme
Amendes et pénalités
Pertes de change
Pensions et obligations similaires
Pour impôts
Renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions
Charges sociales et fiscales
sur congés à payer
Autres provisions pour risques
et charges
Répartition des dotations et des
reprises de l'exercice :
3 095 628 1 354 079 3 095 628
1 354 079
Exploitation
Financières
Exceptionnelles
1 354 079 3 095 628
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 AR Prefecture
Publié le 15/11/2023 . NOÉ S- Sur le Bilati-55
Dettes
Etat des dettes
Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 118 755 690 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :
Montant Echéances Echéances Echéances
brut à moins d'un an à plus d'un an à plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (*)
Autres emprunts obligataires (*)
Emprunts (*) et dettes auprès des
établissements de crédit dont :
- à 1 an au maximum à l'origine 10 10
- à plus de 1 an à l'origine 25 854 153 6 375 244 9 558 128
9 920 781 Emprunts et dettes financières divers
(*) (**) 7 116 288 1 116 288
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés 7 792 609 7 792 609
Dettes fiscales et sociales 787 763 787 763
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
Autres dettes (**) 71 128 097 71 128 097
Produits constatés d'avance 6 076 770 6 076 770
(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice 6 700 000
(*) Emprunts remboursés sur l'exercice 1 367 174
(*) Dont envers les associés
Charges à payer
FOURNISSEURS PENALITES
Montant
FOURNISSEURS - FACTURE NON PAR
1 057 732 INTERETS COURUS
A RECEVOIR 10
INTERETS COURUS
4 440 PERSONNEL- CHARGES
A PAYER
5 310 PARTICIPATION
8 552 ORG. SOCIAUX - AUTRES
CHARGES A PAY
4113 CHARGES A PAYER
296
718
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
AR Prefecture
2INotEs Een le Hifan-255 °° Publié ie 15/11/2023
Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges
d'exploitation
Charges
Financières
Charges
Exceptionnelles
RESULTAT CUMULE DE L OPERATION
NEUTRAL BONI ANNUEL
7 346 250 2 900
Produits constatés d'avance
Produits
d'exploitation
Produits
Financiers
Produits
Exceptionnels
NEUTRAL BONI ANNUEL
PCA AU TITRE DE L EXPLOITATION
PR PERCUS OÙ COMPT D AVANCE
4 969 019
170 252
937 500
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
BD. 27 AR Prefecture
Né S Sr lé Compte de rédultat
Publié le 15/11/2023
Chiffre d'affaires
Répartition par secteur d'activité
Secteur d'activité 31/12/2022
Production vendue de biens
17 423 887 Production vendue
de services
2 068 059
Répartition par marché géographique
31/12/2022
Chiffre d'affaires France
19 491 946
Charges et produits d'exploitation et financiers
Transferts de charges d'exploitation et financières
Nature Exploitation Financier
Transfert de charges d'exploitation
79100000000 - TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOITATION
5 600
179122000000 - REM FONCIERE INTERNE CONCESSION
57 872
797123000000 - REM AUTO CONCESSION 272 742
179123100000 - REM FORFAITAIRE CONCESSION
672617
79124000000 - REM COMMERCIALE ZH 51 440
79124100000 - REM COMMERCIALE ZA
180 222
179125000000 - REMUNERATION LIQUIDATION
10 000
79138000000 - PROVISION POUR CHARGES PREVISIONNEL
313 965
79610100000 - REM/GESTION LOCATIVE
59 578
1 624 036
La société impute une quote-part de ses frais généraux sur les opérations de concessions selon les modalités définies par les contrats
(rémunération forfaitaire, proportionnelle). Par l'intermédiaire d'un compte de transfert, il a été imputé en 2022
1 304 471 € au titre de la rémunération de la société sur les concessions.
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
23
AR Prefecture
:AgtreS INférmations lié le 15/11/2023 É< Pub
Engagements financiers
Engagements reçus
Autres engagements reçus
Dont concernant :
Les dirigeants
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées
Engagements assortis de suretés réelles
Montant en
euros
Plafonds des découverts autorisés
Avals et cautions
Garanties consenties par les associés sur emprunts
17 021 952
17 021 952
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 Capital restant dû sur emprunts et engagements reç
182
0266
861
865
6
PPeGLES
EST
p98
52
000
866
£€
TVICE
000
002
000
002
S202/80/ST
sue
€
006
002
HIVIESOd
AAbNVE
NVEMIORS
LOVNIRY
9PII
ed
|
_...
|
|
ul
|
000
as
|
|
|
000
008
$
|
|
000
00S
F
#08
XTSTO-8P-JU04
8p
STITA |.
au
eg
€
| Jour
|
IS
018$
etodoz3an
"=
ss
|.»
|
mn
69€
[un
S2L
TT
(6 02)
ouszedg,p
8SST8)
38
(%
DS)
OLA
ANARAONATEH
XAVAVEL
94
NOISSHINOO
QEOT
090
528
&
40099
ge0c/01/0€
ES
000
006
ÿ
VEDTEY
JHI819d009
31p91)
090
006
T
STIIA
AG
AADI
JVZ
SSII
9e08/TI/ST sue 4 000 0D0 9
SXeTIOuTH
OuZ
EPIT
9E02/10/0€
=
|
000
8T2T
I8LO68T
OS8TEIOST
6608/60/16
ES
000
SEL
T
9668667
8416266
FEbSEr
ATIBIDd00]
11p3TJ
etqoueg
S131ÿ
OPOI
STOTASY
11p9r9
SOTIOTTUOY
SEIIV
EZOT
090
006
L
GO0
000
Z
6802/v0/GT
000
000
4
S6ELTIS/0668P
ssodog
Sop
essre)
SIOBI84
NP
597107
JVZ
ELOI
Ge
02)
suñxedg,p
96S189
38
(%
08)
ON
600
000
5
000
000
5
€602/20/T0
000
009
5
L1:12142
8TOPUIS
siodaq
Sep
osste)
S109184
NP
S89104
JVZ
ELOT
TURF ap
xnu7
20
/AT/TE
ne
A
18303
souasyos SISTUIG
qerquos
QUETII
FOI
qexquos
joxr
enbueg
uor1ersd0
soxne
us
ZeOc/8T/1E
ne
M
IDE
oonoif
SNOILVAHAO
ANS.
SINNIANA
ausuwsPouauny
mt
SUIS
se
ke
ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 Inanciers Etats fi
25
05-210 NN gEMENTt 5-0
Reçu le 15/11/2023
Publié IFOUB#
ELEGIA-GROUPE.FR
34 rue Gustave Eiffel - 38000 GRENOBLE - Tél. 04 76 70 97 97— SPL au capital de 1 180 000 €
RCS GRENOBLE 524 119 641 — APE 4110 C- TVA CEE FR 90 524 119 641
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 155-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
MMAIRE
CONTEXTE nn rnrnensnsnnnenensnrnenenenennensnenennnscarernenennnn ns 4
l - FICHE RÉCAPITULATIVE rennes csssssenrenene 5
I — ACTIVITÉ, ACTUALITÉ, SITUATION FINANCIÈRE ET ÉVOLUTION ACTIONNARIALE
Te nn nee nee Rene Re ORAN RD M RD nn een nee eee cents esse e ess e ee nene ce nnesescecee 5
1. ACTIVITÉS DE LA SPL... 5
1.1 Présentation générale... 5
1.2 Principales activités et opérations de l’année écoulée 6
1.3 Perspectives de développement ee 6
2. SITUATION FINANCIÈRE DE LA SEM. 7
2.1 Bilan financier et économique... re 7
2.2 Bilan financier et économique... 7
2.3 Prévisions financières pour l’année 2023... 9
3. ÉTAT DES FILIALISATIONS..... 9
4. ÉVOLUTIONS STATUTAIRES EFFECTUÉES DANS L'ANNÉE nee 9
5. ÉVOLUTION DE L'ACTIONNARIAT nn 9
IT — RELATIONS CONTRACTUELLES ET FINANCIÈRES ENTRE LA SPL ET LA
COLLECTIVITÉ nn rnenenenensnsnsnsnenrnenrnrnenenenenenensnenrerrrnenennn 10
1. LISTE DES CONTRATS EN COURS AVEC LA COLLECTIVITÉ ACTIONNAIRE. 10
1.1 Concessions re 10
1.2 Mandats..." ire 11
13 AMO nn 12
2. GARANTIES D'EMPRUNTS DES COLLECTIVITÉS rer 14
3. AVANCES EN COMPTES COURANTS DE LA COLLECTIVITÉ re 14
4. AIDES ET CONCOURS FINANCIERS nr 14
5. RAPPEL DES DIVIDENDE DISTRIBUÉS re 14
IV - CONTRÔLES ET GESTION DES RISQUES... nn nn nn ereennnmesneseeeee 14
1. CONTRÔLE INTERNE — CONTRÔLE ANALOGUE nn 14
1.1 En matière de gouvernance... 15
1.2 En matière d'activité opérationnelle... ce 15
2. CONTRÔLE EXTERNES ee 15
AR Prefecture
DOS 21800 AR RER [nn 16
Publié le UT nee 18
21 AdMINISTTATEUFS nnnssisssséssissssseerneeersseneenennenenenenennnnnennnennttt 18
2.2 Les représentants à l'assemblée spéciale... 19
2.3 Organisation de la goUVErNANCe......................eeseeeeeenennennenenennNeennnnt 21
3. LES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX ss 21
A. BILAN DE LA GOUVERNANCE ssssseseesneeneeeneneneneneennnnnnttt 22
A1 Réunions des Instances de la SPL... 22
4.2 Participation des représentants des Collectivités ss 22
43 Assemblée générale... 24
CONCLUSION sssssmcsssccnmocecmenmenessoseecneneneesccceneeneseennseneenneneeennnenenenenenenennenennnnneeete 24
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 3/24
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 _155-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié Le 15/11/2023
ONTEXTE s Se L'article L. 1524-56 du code général des collectivités territoriales dispose que : « Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements
actionnaires se prononcent sur le
rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil
d'administration ou au conseil de surveillance. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret,
comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts,
des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et
les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux ».
Conformément à cet article, le(s) représentant(s) à l’assemblée spéciale de la collectivité
Lu 1, nommé{s) le [..............] présente(nt) un rapport écrit devant le conseil LT.
Ce rapport, objet de la délibération, a pour objectif :
° de renforcer l'information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses élus ;
°_ pour les représentants nommés au sein de l'assemblée de rendre compte de la manière dont
ils exécutent leur mandat ;
+ de renforcer le contrôle analogue :
+ +de s'assurer que la SPL ISÈRE Aménagement agit en conformité avec les positions et les
actions engagées par la collectivité ];
e etc.
Dans le respect de ces dispositions le présent rapport est destiné à être transmis aux collectivités
actionnaires pour délibération.
Ce rapport contribue au contrôle analogue de la SPL tel que défini par le code de la commande
publique et le code général des collectivités territoriales ainsi que par les statuts et le règlement
intérieur de la société.
Cette obligation est à la charge des représentants des collectivités territoriales exerçant les
fonctions d'administrateur au sein de la SPL. S'agissant des collectivités actionnaires non
directement représentées au Conseil d'administration, leur représentant au sein de l’Assemblée
spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des
collectivités et groupements qui en sont membres.
Il prend la forme d’un rapport écrit, qui est présenté au moins une fois par an à l'assemblée
délibérante de la collectivité possédant un siège au Conseil d'administration ou au sein de
l’Assemblée spéciale, ce qui suppose communication du rapport à tous les membres de l'assemblée.
Celle-ci, après discussion, se prononce par un vote. Ce vote doit permettre de dégager la
responsabilité de l’élu vis-à-vis de la collectivité qui l’a mandaté, même si la loi ne prévoit pas
expressément qu’il lui soit donné quitus de sa mission.
Si ce rapport est dû à titre personnel, on peut cependant admettre que plusieurs représentants de
la collectivité partageant la même vision de leur activité au sein de la SPL cosignent un seul et même
rapport.
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 4/24
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 155-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
RÉCAPITOLAIIVE TTTIQNE
| Dénominatio
ISÈRE Aménagement
34 Rue Gustave Eiffel — Les Reflets du Drac — 38000 GRENOBLE
13 juillet 2010
Construction d’autres ouvrages de génie civil
e De réaliser toutes opérations d'aménagement au sens du
Code de l'Urbanisme, à savoir notamment celles ayant pour
objet de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat,
d'organiser le maintien, le développement ou l'accueil des
activités économiques, de favoriser le développement des
loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs
ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de
lutter contre l'insalubrité et contre toute atteinte à
l’environnement, de sauvegarder ou de mettre en valeur le
patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ;
° De réaliser toutes opérations de construction, d'ouvrages de
bâtiment, d'infrastructure, de génie civil.
Conseil d'administration
Mme Sandrine MARTIN-GRAND
Cabinet EUREX —- Mme Géraldine MADRIGAL
Renouvelée le 02/05/2023
10,11 ETP 11 - ACTIVITÉ, ACTUALITÉ, SITUATION FINANCIÈRE ET ÉVOLUTION ACTIONNARIALE
1.1 Présentation générale
Conformément à son statut de Société Publique Locale, ISÈRE Aménagement intervient
exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires dans le cadre de prestations
intégrées (quasi-régie ou « in house »).
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l’exercice 2022
Page 5/24
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 155-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
Ainsiele-cffre-àes-sctionnaires-un—évthtail de possibilités dont notamment les domaines de compétences suivants :
°_ Aménagement et renouvellement urbain,
+ Développement économique,
+ Programmation,
*_ Infrastructures de transports,
+ Transports guidés,
e Action foncière,
°_ AMOet Maîtrise d'ouvrage en construction,
+ Promotion immobilière d’intérêt général,
+ Travaux en rivière,
+ Ouvrage d'assainissement...
1.2 Principales activités et opérations de l’année écoulée
Principales activités :
Les activités principales concernent la réalisation de toutes opérations d'aménagement au sens du
Code de l’Urbanisme, ainsi que toutes Opérations de construction, d'ouvrages de bâtiment,
d'infrastructure, de génie civil.
Opérations de l’année écoulée :
CF 3ème partie du rapport de gestion sur l’exercice 2022 en annexe.
1.3 Perspectives de développement
Depuis début 2023, l’entrée au capital de la Commune du Chevylas est devenue effective.
Il est également précisé que le budget prévisionnel 2023 approuvé par le conseil d'administration
du 13 décembre 2022 est prévu légèrement positif avec un résultat de 7 K€ après impôts.
Les orientations générales pour l’exercice 2023 de la SPL s’établissent sur 3 axes, à savoir :
* Axe 1 : S’appuyer sur le Groupement d’Employeurs ELEGIA pour renforcer les compétences et
optimiser les charges ;
« Axe 2 : Consolider le positionnement sur la transition énergétique et les ouvrages d’art ;
z
* Axe 3 : Poursuivre l'étude de faisabilité d’un outil de redynamisation des centres-bourgs.
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 6/24
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 _155-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
2.1 Bilan financier et économique
31%
Capital social 1 180 000 € 1 180 000 € 1 180 000 €
Chiffres d'Affaires 10 747 242 € 8 527 728€ 19 491 946 €
Total produits 27907787€| 25369259€| 32027153€ d'exploitation
Coûts salariaux 1 381 803 € 1 414 637 € 652 636 €
Total charges 27 568009€| 25213070€| 32002 313€ d’exploitation
Résultat d'exploitation 429 778€ 156 189 € 24 839 €
Résultat net 407 573 € 144 536 € 67 730 €
Trésorerie nette 34 481 332 € 28 654 857 € 20 791 002 €
Capitaux propres 3 096 968 € 3 165 367 € 3 158 719 €
2.2 Bilan financier et économique
Composition du chiffre d'affaires 2022
39% & Mandats de réalisation
ëi Concessions
& AMO / Mandats d'études
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022
Page 7/24
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 155-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié 18-45/11/2023 ALI EC.
LOSOILIES. GntTaires est-composé 239% IÎde la rémunération issue des mandats, à 31% de la rémunération issue des concessions d'aménagement et à 30% de celle des études et AMO. Par client, il est notamment composé à 30% de rémunérations sur des contrats avec Grenoble Alpes Métropole, 25% avec le Département de l'Isère, 13% avec le SYMBHI, 5% avec la commune de Pont
de Claix, 4% avec le SMMAG, 3% avec le Syndicat Mixte de la ZIP de Salaise sablons et de 20% avec
les autres collectivités actionnaires.
Composition du chiffre d'affaires 2022 par actionnaires
20% a
5 GRENOBLE ALPES METROPOLE
5 DEPARTEMENT DE L'ISERE
ue Se | mù SYMBHI & - : -
4% mm COMMUNE DE PONT DE CLAIX
D% 5 SMMAG
5 SYND MIXTE DE LA ZIP SALAISE-
SABLONS
B AUTRES COLLECTIVITES
25% Contrats notifiés au cours de l’exercice 2022 : °_2 concessions d'aménagement pour les Communes de Tencin et Briançon ; ° 5 mandats de réalisation dont 2 pour le Département de l'Isère, 1 pour Grenoble Alpes Métropole, 1 pour le SMMAG et 1 pour la Commune de Monthonnot ; e 4 mandats d’études pour les Communes de Saint-Martin-d’'Hères, Voiron, Crémieu et Péage
du Roussillon ;
*_ 13 missions d'assistance dont 4 pour le Département de l'Isère, 2 pour le Département des
Hautes Alpes, 2 pour GAM, 2 pour le SMMAG, 1 pour la Communauté de Communes du
Grésivaudan et 2 pour les Communes d’Eybens et de Corenc.
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 8/24
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_155-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
2.3 Prévisions financières pour l’année 2023
La Société anticipe un résultat de +7 k€.
&# COMMUNE DE BRIANCON
# SMMAG
# DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
# COMMUNE DE TENCIN
# DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
& GRENOBLE ALPES METROPOLE
COMMUNE DE VOIRON
COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILON
COMMUNE DE MONTBONNOT
&# COMMUNE DE SAINT MARTIN D'HERES
COMMUNE DE CORENC
COMMUNE DE CREMIEU
# COMMUNE D'EYBENS
# CC LE GRESIVAUDAN
Les statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive, le 13 juillet 2010. Depuis cette
date, ils ont fait l’objet de modifications par l'Assemblée générale extraordinaire des
25 février 2011, 24 janvier 2014 et 19 mai 2017.
Au cours de l'exercice 2022, les statuts n’ont pas fait l’objet de modifications.
Les changements intervenus au cours de l'exercice 2022 sont les suivants : À
e La Commune de La Tour du Pin a cédé 60 actions de 100 euros chacune à la Communauté de
Communes des Balcons du Dauphiné, c
12 septembre 2019;
ession qui a été agréée par le Conseil d'administration du
e La Commune de Crolles a cédé 30 actions de 100 euros chacune à la Commune de Villard-Bonnot,
cession qui a été agréée par le Conseil d'administration du 28 septembre 2021;
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l’exercice 2022 Page 9/24
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 155-DF
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 14
Le CommbnecdeClabce-cécdé30 action He 100 euros chacune à la Commune de Bourg d'Oisans, cession qui a été agréée par le Conseil d'administration du 28 septembre 2021 ; * La Commune de Noyarey a cédé 30 actions de 100 euros chacune à la Commune de Saint-Jean- de-Bournay, cession qui a été agréée par le Conseil d'administration du 28 septembre 2021 ;
+ La Commune de La Tour du Pin a cédé 30 actions de 100 euros chacune à la Commune de
Crémieu, cession qui a été agréée par le Conseil d'administration du 8 mars 2022 ;
* La Commune de Voiron a cédé 30 actions de 100 euros chacune à la Commune de Briançon,
cession qui a été agréée par le Conseil d'administration du 8 mars 2022 ;
# La Commune de Vif a cédé 30 actions de 100 euros chacune à la Commune de Péage de
Roussillon, cession qui a été agréée par le Conseil d'administration du 14 juin 2022 ;
* La Commune de Eybens a cédé 30 actions de 100 euros chacune à la Commune de Saint-Paul-de-
Varces, cession qui a été agréée par le Conseil d'administration du 14 juin 2022 ;
+ La Commune de Voreppe a cédé 30 actions de 100 euros chacune à la Commune de Poisat,
cession qui a été agréée par le Conseil d'administration du 20 septembre 2022 ;
Un tableau récapitulatif de la situation de l’actionnariat au 31 décembre 2022 sera joint l’article V.1
du présent rapport.
III — RELATIONS CONTRACTUELLES ET FINANCIERES
ENTRE LA SPL ET LA COLLECTIVITÉ nn
Les contrats qui lient la SPL et les collectivités, s’ils en existent, sont récapitulés ci-dessous, avec leur
objet et le cas échant le secteur d'activité dont ils relèvent.
| 1149 ZA Pré de la Barre n | 29/06/2021 |
ERTRENOENTETC CNE RSR | 1144 ZAC Champlard à Beaurepaire
| 20/07/2017
| CC LE GRESIVAUDAN RS RE
| 1146 Aménagement Secrétan à Montbonnot | | 22/07/2019 | Phase lancement
| | 03/02/2023 |
Phase lancement Aménagement
Aménagement | 1153 Extension Parc des Fontaines à Bernin
| 1152 ZAC Cœur de Ville quartier du 15/9 à Brianço
| 1142 Crolles ZAC Ecoquartier | 21/07/2017
Phase lancement Aménagement
d
|
Î n| _18/11/2022 | Phase lancement | Aménagement
RE
Phase lancement | Aménagement
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 10/24
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11 155-DE
Reçu le 15/11/2023
26/11/2015 | Phase lancement | Aménagement |
1143 ZAC Les Minotiers Pont de Claix | : | 25/01/2018 | Phase lancement | Aménagement | |
a ES ECO CON Re
| 1071 ZAC Ecoquartier Daudet SMH | 01/10/2013 | Phase lancement
| Aménagement
CE OIONS
1147 Secteur du chevalement
CCR | 1150 Aménagement du secteur le Pré sec
10/06/2020 | Phase lancement Aménagement
Tencin Phase lancement Aménagement
| 04/02/2022
ENT A Ce Eh LU. Re
| 1053 Aménagement zone Sous le Pré à Vif | 03/08/2016 | Phase lancement |
Aménagement
| 1031 Concession de travaux SYMBHI | 19/05/2021 | Phase lancement
| Construction
1.2 Mandats
Aménagement
| 2439 MR liaison cycle Crolles - Brignoud : | 04/03/2020 | Phase lancement | Aménagement
| CA DU PAYS VOIRONNAIS À NÉE | 2432 MR Quartier Champ de la cour à Voreppe | 23/05/2019 | Phase lancement | Aménagement
RONDE nr EE 2042 Espaces publics secteur Granges sud 18/09/2013
Réalisation/travaux Aménagement
Echirolles D
| COMMUNE D'EYBENS
2049 Etude rocade sud Eybens
17/12/2012 Préliquidation Aménagement
2119 Eybens Ecole du Val 08/01/2018 Phase lancement
Construction
2469 MR réhabilitation thermique du dojo 17/03/2023 Phase lancement Construction ETES CU CN DR F5 7
2166 ME Friche EZT Crémieu | | 27/06/2022 | Phase lancement
| Aménagement
TT NC ES
| 2422 Crolles nouvelle cuisine centrale | 12/11/2018 | Phase lancement
| Construction
US: nr
COUTEAU SRE
2043 Etudes Pont Aval Grenoble | 21/ 12/2012
2045 Groupe scolaire site Hareux 25/10/2013
MN ON MEUNIER
Préliquidation Infrastructures
Préliquidation Construction
2002 Montbonnot Maison des Arts
03/01/2011 Préliquidation Construction
2090 Réseau de chaleur Montbonnot 15/10/2015 Préliquidation
Construction
2463 MR reconstruction du gymnase Phase lancement CU EN UE UNE DEL TERSS l Pi Construction
01/07/2022
2127 Mandat étude Rival St-Martin-d'Hères 27/01/2022 Phase lancement Aménagement 2429 MR SMH - démolition bâtiment modulaire 25/04/2019 Préliquidation Construction
COMMUNE DE SAINT PIERREDE.
LUTTE LL _ 5
| 2445 Construction maison médicale
COMMUNE DIS MARCELLIN He
15/02/ 2021 Phase lancement
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 11/24
AR Prefecture
Reçu le 15/11/2023
Pub
2442 Construction médiathèque de Vif
2131 Mandat d'études préalables reconversion
ancien de Vo
°
1 .
2169 ME Montée de la Louze de Péage du
Roussillon
b
col de Lautaret
du Galibier
2411 SMABB protection inondation Bourbre
2238 Ligne Chrono 1 Montbonnot CC Le
Grésivaudan
de
Versoud
2478 MR aménagement PEM gare de Goncelin
005-210500237-20231107-2023 11 155-DE
2479 MR aménagements publics « Clos du Village »
2456 Aménagement et réhabilitation paysagère du
2470 Aménagement et réhabilitation paysagère col
2462 Aménagement du Pôle d'échange multimodal
2476 MR liaison interrives modes doux St Ismier-Le
/04/2021
15/10/2020
07/02/2022
09/05/2023
22/09/2022
25/05/2021
13/09/2022
24/07/2018
10/12/2018
07/02/2022
23/02/2023
23/02/2023
Phase lancement
Phase lancement
Phase lancement
Phase lancement
Phase lancement
Phase lancement
Phase lancement
Phase lancement
Phase lancement
Phase lancement
Phase lancement
Phase lancement
2236 Ligne Chrono 1 Montbonnot SMTC
2046 Travaux Romanche
2058-01 Symbhi Isère Amont
2058 Symbhi Isère Amont
2114 Isère Amont Réalisation T2 et T3
2123 ME PAPI d'intention Grésivaudan
Oisans
2196 ME dossier d'autorisation système d'
2233 PAPI Intention Drac
2410 Symbhi projet Romanche Oisans
À
2129 ME travaux sécurisation prioritaires Romanche
2481 Etudes AVP PAPI d'intention du projet DRAC
2482 Suivi gestion des plages de dépôts de l'Isère
13/11/2018
14/09/2012
01/01/2013
08/01/2013
13/03/2015
11/12/2020
23/12/2021
02/05/2023
16/11/2018
25/07/2018
31/03/2023
02/05/2023
13/09/2019
Préliquidation
Réalisation/travaux
Réalisation/travaux
Réalisation/travaux
Phase lancement
Phase lancement
Phase lancement
Phase lancement
Phase lancement
Phase lancement
Phase lancement
Phase lancement
Réalisation/travaux
Aménagement
Construction
Aménagement
Aménagement
Aménagement
Infrastructures
Aménagement
Infrastructures
Aménagement
Aménagement
Infrastructures
Infrastructures
Infrastructures
Infrastructures
Infrastructures
Infrastructures
Infrastructures
Infrastructures Infrastructures
Aménagement
3208 AMO programme pôle gare CCG
3287 PRG construction bâtiment industriel . Grésivaudan
01/06/2022 Phase lancement Programmation
3294 AMO réhabilitation bâtiment papèterie de . Pontcharra
17/10/2022 Phase lancement Construction
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2022
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_155-DE
Reçu Le 15/11/2023
Er SAS ..
02/01/2018 En sommeil | 3152 AMO commercialisation s: secteur Le Val Eyben | 25/04/2022 | | 3282 PRG réhabilitation du sos) d en EE re SE | 3216 Programme école Jules Fey
PTE EURE :
| 3295 PRG site de l'ancienne piscine de Corenc
PO AUTRE Se
| RU Etude faisabilité et Programme "Ecole P Cocat | 23/09/2015 | En sommeil | Programmation
Lee LUNA C SON |
| 3293 AMO construction restaurant scolaire
ET DE AUURr pr: LANS proc .. |
3270 Prog restructuration des tennis Villard de Lans 20/12/2021 Phase lancement
3271 Etude faisabilité site des bains Villard de Lans 30/08/2021 Phase lancement
COMMUNE ST PAUL DE VARCES | AE EE ES
Phase lancement | Programmation
| 29/10/2020 | Phase lancement Programmation
Construction
| 10/08/2022 | Phase lancement
27/01/2023 | Phaselancement | ” Construction
Programmation
Varces |
DU LE EI SRTES | | |
3276 Galerie de la Marionnaise 21/02/2022 Phase lancement
3280 PRG faisabilité restructuration refuge
.
Napoléon et Vigie du 31/03/2022 Phase lancement
. Programmation
EPAGE de la Bourbre (SMABB) |
| 3205 Assistance foncière SMABB |
‘SMMAG (Mobilités partagées) :
vs AMO construction multi- accueil St * Paul de 2701/2023 Phase lancement Construction
3300 AMO construction multi-accueil St Paul de 27/01/2023 Phase lancement Construction
Infrastructures
05/07/2019 | Phase lancement | Foncier
3233 AMO foncière secteur Bâtie 12/05/2020 Phase lancement
Foncier
3266 Marché presta foncières commune de la 29/06/2021 Phase lancement Foncier uissière
3275 Assistance administrative marchés 2021 12/10/2021 Phase lancement Aménagement
3284 Conduite d opération phase travaux du PEM 23/03/2022 Phase lancement Aménagement de la Batie St Ismier
3297 Assistance administrative marchés SMMAG 23/02/2023 Phase lancement Aménagement
3298 AMO aménagement P+R à la Buissière | 23/02/2023 EH Phase lancement Aménagement
SMMAG (mobilités MATOS s: . Ce
| 3279 AMO mise en place et réalisation DSR SMMAG | - 25/02/2022 |
ECC Ps US, pes DSTI
3107 AMO foncier Symbhi Tranches 2et3 18/03/2015 Phase lancement Foncier
Phase lancement |
Aménagement
3238 Accord-cadre à BC réalisation de prestations 29/01/2021 Phase lancement Foncier oncières
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 13/24 AR Prefecture 155-DE 005-210500237-20231107-2023 11
Reçu le 15/11/2023 Pub taux de garantie Garant total CRD au 31/12/2022 Dernière échéance Durée contrat Banque Opération
t 2022 néan exercice Sur |’
ique . £ econom loppement
la SPL
/
éve
à
tre du d
les collect
t J été octroyée au
ées par
a
Iers accor
4
ide n ice 2022, aucune a exercice Sur |’
ités IV
LA
d INanc ou tout autre concours f
ppelons NOUS VOUS ra impôts,
éc
des
tre des quatre pr
era / én is du Code g
idendes au t IV
ions de l'article 243 b
une distribut
ispos ément aux di Conform
ices. dents exerc é de di Ion IStr océdé à
r ‘il n'a pas été p qu
#8,
SQUES T À DES TION ES OLES ET G FR Ni
place, dont notamment par le
date du 28 septembre 2021).
is en ifs m isposi le analogue de la SPL s'effectue par les d Le contrô règ istration en . In le Conseil d’adm (approuvé par / erieur lement int
Page 14/24 \ ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2022
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 _155-DE Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 11 Ex matière-de
La fréquence annuelle des réunions du Conseil d'Administration a été fixée à 3 séances minimum.
Dans la limite des pouvoirs que la loi reconnaît aux organes sociaux, les collectivités participent à
l'élaboration de l’ordre du jour des séances.
Les collectivités non représentées directement au Conseil d'Administration de la SPL ISÈRE
AMÉNAGEMENT sont réunies en Assemblée Spéciale conformément aux dispositions de
l'article 25 des statuts préalablement au séance des Conseils.
Ainsi, lors des réunions préalables de l'Assemblée spéciale sont examinées l’ensemble des
résolutions qui seront présentées au Conseil d'administration. En cas de nouvelle résolution, les
représentants des Membres de l’Assemblée spéciale ne prendront pas part au vote. Etant précisé
que cette situation ne s'est pas produite au cours de l'exercice écoulé, il en est de même que pour
le cas de refus de vote.
Dans l'éventualité où un refus de vote se présenterait, la Présidente rencontrerait la collectivité en
question.
Ces collectivités participent au Conseil d'Administration en tant qu'administrateurs par les
3 représentants désignés lors de l'Assemblée Spéciale du 10 septembre 2020.
1.2 En matière d'activité opérationnelle
Les Collectivités exerce un suivi permanent sur les opérations qu'elles auront respectivement
confiées à la société par :
- Compte rendu régulier des opérations en cours,
-_ Production d'indicateurs : consommation des crédits/avances et trésorerie,
-__ Production des CRAC annuels des opérations d'aménagement en concession.
Une Commission des Marchés a été constituée en vue de donner un avis sur les marchés à conclure
dans le cadre de l'ordonnance du 6 juin 2005, dépassant un seuil qui a été définit par le Conseil
d'Administration du 24 janvier 2014.
Enfin, il est précisé que la SPL ne dépassant pas les seuils de 500 salariés ou d’un chiffre d’affaires
consolidé de 100 millions d’euros, elle n’est pas soumise à la mise en place des huit piliers de la lutte
anti-corruption.
Au cours de l’exercice écoulé, aucun contrôle externe (URSSAF, Chambre Régionale des Comptes,
Services fiscaux, etc.) n’a eu lieu.
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2022
Page 15/24
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 155-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 Sn EE EE LE M D Sens # à
ICE DE LA SEM
La société non soumise à l'obligation de la Loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011, relative à la
représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et à
l'égalité professionnelle, est composée de :
- 47 actionnaires, dont 4 directement représentés au Conseil d'administration et
43 représentés par les délégués de l’Assemblée spéciale.
18 administrateurs.
Le tableau ci-dessous récapitule l’actionnariat à la clôture de l'exercice écoulé.
Capital IA
“Nbre
d actions Part € %
Département de l'Isère 6 060 606 000 51,36%
Département des Hautes Alpes 120 12 000 1,02%
Grenoble Alpes Métropole 2 280 228 000 19,32%
Syndicat Mixte de la Z.I.P. de Salaise-Sablons 380 38 000 3,22%
SMABB 120 12 000 1,02%
ce SYcicat Mixte des Mobilités de l'Aire 120 12 000 1.02%
Symbhi 120 12 000 1,02%
C. d'agglomération du Pays Voironnais 380 38 000 3,22%
C. d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) 120 12 000 1,02%
C. d'agglomération Vienne Condrieu 120 12 000 1,02%
C.C. de Bièvre-Est 120 12 000 1,02%
C. C. Bièvre Isère 120 12 000 1,02%
C. C. entre Bièvre et Rhône 120 12 000 1,02%
C.C Les Balcons du Dauphiné 120 12 000 1,02%
C.C Le Grésivaudan 120 12 000 1,02%
C.C. Les Vals du Dauphiné 120 12 000 1,02%
C.C. Saint-Marcellin Vercors Isère 120 12 000 1,02%
Commune de Bourg d'Oisans 30 3 000 0,25%
Commune de Briançon 30 3 000 0,25%
Commune de Claix 30 3 000 0,25%
Commune de Corenc 30 3 000 0,25%
Commune de Crémieu 30 3 000 0,25% |
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 16/24
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_155-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié ler-5/472023
Came El 30 3 000 0,25%
Commune d'Echirolles 60 6 000 0,51%
Commune d'Eybens 30 3 000 0,25%
Commune de Grenoble 120 12 000 1,02%
Commune de La Tour du Pin 30 3 000 0,25%
Commune de La Tronche 60 6 000 0,51%
Commune de Montbonnot 30 3 000 0,25%
Commune de Noyarey 30 3 000 0,25%
Commune du Péage de Roussillon 30 3 000 0,25%
Commune de Pont de Claix 60 6 000 _0,51%
Commune de Poisat 30 3 000 0,25%
Commune de Saint-Martin-d'Hères 60 6 000 0,51%
Commune de Sassenage 30 3 000 0,25%
Commune de Saint-Egrève 60 6 000 0,51%
Commune de St-Jean-de-Bournay 30 3 000 0,25%
Commune de Saint-Paul de Varces 30 3 000 0,25%
Commune de Saint-Marcellin 30 3 000 0,25%
Commune de Saint-Pierre de Chartreuse 30 3 000 0,25%
Commune de Susville 30 3 000 0,25%
Commune de Tencin 30 3 000 0,25%
Commune de Vif 30 3 000 0,25%
Commune de Villard-Bonnot 30 3 000 0,25%
Commune de Villard de Lans 30 3 000 0,25%
Commune de Voiron 30 3 000 0,25%
Commune de Voreppe 30 3 000 0,25%
11800] 1180000] 100%)
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2022
Page 17/24
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 155-DE
Reçu le 15/11/2023
2.1 Administrateurs
Département de l'Isère,
-_ représenté au Conseil d'administration par :
o M. Jean-Pierre BARBIER, 16/07/2021
o M. Jérôme CUCAROLLO, 16/07/2021
o Mme Anne GÉRIN, 16/07/2021
o Mme Joëlle HOURS, 16/07/2021
o M. Franck LONGO, 16/07/2021
o M. Cyrille MADINIER, 16/07/2021
o Mme Sandrine MARTIN-GRAND, X 16/07/2021
o Mme Annick MERLE, 16/07/2021
o M. Bernard PERAZIO, 16/07/2021
o M. Christophe SUSZYLO. 16/07/2021
Grenoble Alpes Métropole,
-_ représentée au Conseil d'administration par :
o Mme Christine GARNIER, 25/09/2020
o M, Jean-Yves PORTA, X
18/12/2020
o M. Eric ROSSETTI. 25/09/2020
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais,
(CAPV)
- représentée au Conseil d'administration par
Mme Adrienne PERVES. X 16/07/2020
Syndicat Mixte de la ZIP de Salaise-Sablons (INSPIRA),
- représenté au Conseil d'administration par
M. Robert DURANTON. X 08/10/2020
Commune de Pont-de-Claix,
- représentée au Conseil d'administration par
M. Sam TOSCANO. X 04/06/2020
Commune de Saint-Martin d'Hères,
-_ représentée au Conseil d'administration par
M. Brahim CHERAA. X 15/09/2020
Commune de Voreppe,
-_ représentée au Conseil d'administration par
M. Olivier GOY. X 26/05/2020
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 18/24 AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_155-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
a ronracontkemtke.à Vrccarekblée.s ciale
Département des Hautes-Alpes,
- représenté par M. Jean-Marie BERNARD.
13/07/2021
Communauté d'agglomération Vienne Condrieu
-__ représentée par M. Thierry KOVACS.
Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
(CAPI)
-_ représentée par M. Jean-Pierre GIRARD, par Mme Marguerite BACCAM 15/07/2020
Communauté de Communes des Balcons du
Dauphiné,
- représentée par M. Christian GIROUD.
23/07/2020
Communauté de Communes Bièvre-Est,
-_ représentée par M. Antoine REBOUL.
06/07/2020
Communauté de Communes Bièvre Isère
Communauté,
-_ représentée par M. Martial SIMONDANT.
17/07/2020
Communauté de communes entre Bièvre et
Rhône, (EBER)
- représentée par Mme Sylvie DEZARNAUD.
14/09/2020
Communauté de Communes Le Grésivaudan,
-_ représentée par Mme Martine KOHLY,
21/09/2020
Communauté de Communes Les Vals du
Dauphiné,
-_ représentée par M. Jean-Paul BONNETAIN.
16/07/2020
Communauté de Communes Saint-Marceilin-
Vercors-Isère,
- représentée par M. André ROUX.
10/07/2020
EPAGE de la Bourbre,
- représenté par M. André GUICHERD.
13/11/2020
Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire
Grenobloise (SMMAG) (ex SMTC)
- représenté par M. Laurent THOVISTE,
12/11/2020
Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de
l'Isère (SYMBHI),
-_ représenté par M. Gilles STRAPPAZZON.
12/10/2020
Commune de Bourg d'Oisans,
-_ représentée par M. Georges GOFFMAN.
28/04/2021
Commune de Briançon,
-_ représentée par M. Arnaud MURGIA.
30/03/2022
Commune de Claix,
-_ représentée par M. Patrick ROUSSET.
17/06/2020
Commune de Corenc,
-_ représentée par M. Bernard MORIN. par M. Xavier CASSACI
10/06/2020
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 19/24
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 _155-DE
Reçu le 15/11/2023
4373 45002
A 1 Le EN mé
Pubiié-—+e LISTE TES
Fr
COOONE HE CLÉQIIEN
- représentée par Mme Virginie DESMURS- par M. Alain MOYNE-
COLLOMB, BRESSAND. 07/02/2022
Commune de Crolles,
-__ représentée par M. Patrick PEYRONNARD, par M. Patrick AYACHE 11/07/2020
Commune d'Echirolles,
-__ représentée par M. Daniel BESSIRON, par Mme Laetitia RABIH. 15/07/2020
Commune d'Eybens,
-__ représentée par Mme Clothilde HOGREL. X 10/07/2020
Commune de Grenoble,
-_ représentée par M. Pierre-André JUVEN. X 25/07/2020
Commune de La Tour du Pin
-__ représentée par Mme Corinne HONNET. X
07/07/2020
Commune de La Tronche
-__ représentée par M. Pierre DESPRES. X 08/06/2020
Commune de Montbonnot,
-__ représentée par M. Dominique BONNET. X 30/06/2020
Commune de Noyarey
-_ représentée par Mme Nathalie GOIX. X 20/12/2021
Commune du Péage de Roussillon
- représentée par M. André MONDANGE, par M. Louis MERCIER. 07/04/2022
Commune du Poisat
- représentée par M. Hervé FANTON. X 19/09/2022
Commune de Pont-de-Claix,
-_ représentée par Monsieur Sam TOSCANO. X 04/06/2020
Commune de Saint-Egrève,
-__ représentée par M. Laurent AMADIEU, X 10/07/2020
Commune de Saint-Jean-de-Bournay,
- représentée par M. Franck POURRAT. X 22/07/2021
Commune de Saint-Marcellin,
-_ représentée par M. Christian DREYER. X 17/11/2020
Commune de Saint-Martin-d’Hères,
- représentée par M. Brahim CHERAA. X 15/09/2020
Commune de Saint-Paul de Varces,
- représentée par M. Gilles TETIN. X 27/09/2022
Commune de Saint-Pierre-en-Chartreuse,
- représentée par M. Stéphane GUSMEROLI. X 12/04/2021
Commune de Sassenage,
-_ représentée par M. Jean-Pierre SERRAILLIER. X 10/07/2020
Commune de Susville,
-__ représentée par M. Emile BUCH. X 20/07/2020
Commune de Tencin,
-__ représentée par Mme France DENANS. X 19/10/2021
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 20/24
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_ 11 _155-DE
Reçu le 15/11/2023
Pubt+é 7 1564/11/90 92 U ete ri Li7 ZUZ D
3. sue CO netcie YLL - représentée par M. Guy GENET. X 27/09/2021 Commune de Villard-Bonnot, -_ représentée à par M. Hervé LENOTRE. X 29/06/2021
Commune de Villard de Lans,
-_ représentée par M. Serge BIRGÉ. X
23/07/2020
Commune de Voiron,
- représentée par M. Antony MOREAU, par M. Julien POLAT.
15/07/2020
Commune de Voreppe,
- représentée par M. Olivier GOY. X
26/05/2020
2.3 Organisation de la gouvernance
Conformément à l'article R 225-102 du Code de commerce, le Conseil d'administration a procédé
au choix de l'une des deux modalités d'exercice de la Direction Générale prévues à l'article
L 225-51-1 du Code de commerce.
Par délibération en date du 13 juillet 2010, le Conseil d'administration a décidé d'opter pour la
dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
Par délibération en date du 10 février 2017, le Conseil d'administration a décidé d’unifier les
fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
Par délibération en date du 28 septembre 2021, le Conseil d'administration a décidé de conserver
l'unification des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
Par délibération du Conseil d'administration en date du 28 septembre 2021, le Département de
l'Isère représenté par Mme Sandrine MARTIN-GRAND a été désignée Présidente du Conseil
d'administration et Directrice Générale, pour la durée de son mandat électif.
Le Directeur Général Délégué, M. Christian BREUZA, désigné dans ces fonctions aux termes du
Conseil d'administration du 10 février 2017, et renouvelé par le Conseil du 28 septembre 2021
jusqu’au terme du mandat de la Présidente Directrice Générale.
Au cours de l'exercice écoulé, les administrateurs n'ont bénéficié d'aucun avantage, ni reçu aucune
rémunération ou jeton de présence.
La Présidente Directrice Générale perçoit une indemnité autorisée par la délibération de la
Commission Permanente du Département en date du 17 septembre 2021, et par la délibération du
Conseil d'administration en date du 28 septembre 2021.
Le Directeur Général Délégué perçoit une indemnité autorisée par la délibération du Conseil
d'administration en date du 28 septembre 2021.
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 21/24
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 155-DE
Reçu le 15/11/2023
4.1 Réunions des Instances de la SPL
l’Assemblée spéciale s’est réunie 4 fois au cours de l'exercice écoulé préalablement au Conseil
d'administration, aux dates suivantes : 1°" mars, 7 juin, 14 septembre et 29 novembre 2022.
Le Conseil d'administration s’est réuni 4 fois au cours de l'exercice écoulé, à savoir : les 8 mars
14 juin, 20 septembre et 13 décembre 2022. /
Les actionnaires se sont réunis une seule fois au cours de l’exercice écoulé, lors de l’Assemblée
générale ordinaire annuelle intervenue le 10 mai 2022.
4.2 Participation des représentants des Collectivités
> Participation aux Assemblées spéciales {dont votes par correspondance et pouvoirs) :
Département des Hautes-Alpes
Communauté d'agglomération Vienne Condrieu
Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI)
Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné
Communauté de Communes Bièvre-Est
Communauté de Communes Bièvre Isère Communauté Communauté de communes entre Bièvre et Rhône, (EBER)
Communauté de Communes Le Grésivaudan
Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné
Communauté de Communes Saint-Marcellin-Vercors-Isère
EPAGE de la Bourbre
Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG)
(ex SMTC)
SOIR
II
ID
|
|wloluw
R
Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère
(SYMBHI)
Commune de Bourg d'Oisans
Commune de Briançon
Commune de Claix
Commune de Corenc
Commune de Crémieu
Commune de Croiles
Commune d'Echirolles
Commune d'Eybens
Commune de Grenoble
WHO RO nDIol RH win Commune de La Tour du Pin ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 22/24
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11 _155-DE Reçu le 15/11/2023
7 1 15/11/9092 Pub Let LT LUZ
CHLIRE DETTE mnmnenaanne
Commune de Montbonnot
Commune de Noyarey HW
IR
|IO
Commune du Péage de Roussillon un O
Commune du Poisat (Entrée au 21.12.2022)
Commune de Pont-de-Claix
Commune de Saint-Egrève
Commune de Saint-Jean-de-Bournay
Commune de Saint-Marcellin
Commune de Saint-Martin-d'Hères
Commune de Saint-Paul de Varces
Commune de Saint-Pierre-en-Chartreuse
Commune de Sassenage
Commune de Susville
Commune de Tencin
Commune de Vif
Commune de Villard-Bonnot
Commune de Villard de Lans
Commune de Voiron
DimlimiRiniwlolsiwliim
|
|w
ON
IC
Commune de Voreppe
> Participation aux Conseils d'administration (dont pouvoirs) :
Département de l'Isère,
o M. Jean-Pierre BARBIER,
o M. Jérôme CUCAROLLO,
o Mme Anne GÉRIN,
o Mme Joëlle HOURS,
o M. Franck LONGO,
o M. Cyrille MADINIER,
o Mme Sandrine MARTIN-GRAND,
o Mme Annick MERLE,
o M. Bernard PERAZIO,
o M. Christophe SUSZYLO. =
ND
BB
BB
&
OH
BB
D
Grenoble Alpes Métropole
o Mme Christine GARNIER,
o M. Jean-Yves PORTA,
o M. Eric ROSSETTI.
GO
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais,
(CAPV)
-_ Mme Adrienne PERVÈS. 3
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 23/24
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 155-DE
Reçu le 15/11/2023
Pubkté-—te-15/132623
en iSE= ns (INSPIRA),
- M. Robert DURANTON. 4
Commune de Pont-de-Claix,
- par M. Sam TOSCANO. 4
Commune de Saint-Martin d'Hères,
- par M, Brahim CHERAA. 3
Commune de Voreppe,
- par M. Olivier GOY. 2
4.3 Assemblée générale
La participation des représentants des Actionnaires de la Société, lors de l’Assemblée générale
annuel s'élève à 92% (dont votes correspondance & pouvoirs transmis).
CONCLUSION
Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il est proposé à l'assemblée délibérante de se prononcer sur le présent rapport.
Fait à... le rar ,
Annexes :
- Rapport de gestion 2022,
- Etats financiers 31.12.2022,
- Rapport du Commissaire aux comptes 2022.
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2022 Page 24/24
Conseil municipal du 07 novembre 2023
ZAC les Quartiers du 15/9
Traité concessif - Avenant n°6
Note de synthèse n°12
Exposé des motifs
La Ville de Briançon a confié le 11 février 2015 à la SPL AREA Région Sud PACA une concession d'aménagement portant sur l'opération de réhabilitation des Quartiers militaires du 15/9. Le montant de la participation de la Ville au budget de la ZAC était alors de 6 000 000 € HT.
Plusieurs avenants ont ensuite modifié successivement le montant de cette participation entre 2016 et 2022.
Depuis la signature de l'avenant n°5 du 4 novembre 2022, la SPL ISERE AMENAGEMENT s'est substituée à la SPL AREA Région Sud PACA en tant que concessionnaire de la ZAC des Quartiers du 15/9 et doit assurer les tâches nécessaires à la réalisation de cette opération d'aménagement.
Le présent avenant prend en compte l'impact de la loi de finances 2022 et de la réforme du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée « FCTVA » (mise en place de l'automatisation), sur l'imputation comptable des participations pour remise d'ouvrages (avances versées au concessionnaire).
Enjeux :
L'avenant n°4 prévoyait le Versement d'avances remboursables au titre de la remise d'ouvrage.
Il ne peut pas être exclu que ces avances soient requalifiées en acompte pour remise d'ouvrages, ce qui écarterait la possibilité de récupérer la FCTVA sur ces avances requalifiées en acompte.
Afin d'écarter ce risque et ne pas impacter les comptes de la collectivité, il est prévu de procéder par avances financières remboursables, possibilité offerte par l'article 16.6 du contrat de concession. Ces avances seront prélevées sur le budget investissement de la collectivité.
L'avenant n°6 met ainsi en conformité le traité concessif avec les évolutions des deux dernières lois de finances et sécurise l'opération sur le plan fiscal.
E Calendrier de mise en œuvre:
La décision modificative du budget présentée lors du conseil municipal du 07/11/23 intègre les modifications liées aux modalités de comptabilisation des avances versées au
concessionnaire. H Incidence financière
Les avances versées par la Ville jusqu'en 2022 étant hors taxes, elles n'ont pas fait l'objet
d'une demande d'attribution du FCTVA. :
| s'agissait d'avances versées sur immobilisations corporelles (article 238 du budget).
L'avenant N°6 a pour objet de transformer la nature de ces avances: d'avances sur
immobilisations corporelles (chapitre 23) à avances financières (chapitre 27).
Cet avenant a donc pour conséquence d'augmenter le montant de l'autorisation de programme (AP n°149) liée à l'opération de la ZAC des quartiers du 15/9 de la somme des participations versées par la Ville avant 2021, date de création de l'autorisation de programme, mais aussi des montants de la TVA correspondante. Les crédits de paiement devront être ajustés en conséquence dans le plan pluri annuel d'investissement.
Les montants de TVA seront récupérés en fin de ZAC par le biais du FCTVA.
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_ 11 _156-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
DEL 2023.11.07/156 Thème : ZAC LES QUARTIERS
DU 15/9
Objet :
Traité concessif -
Avenant n°6
Convocation :
Date: 31/10/2023
Affichage: 31/10/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 33
DELIBÉRATIONS N°156
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 novembre 2023
Le mardi 07 novembre 2023 à 18hoo le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de
la CCB, sous la présidence
de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Christian JULLIEN,
Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc
CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, André MARTIN, Patrick MICHEL, René
MICHEL, Christian FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne
ASCHETTINO,
Sandrine CORDIER, Maud GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Renaud
PONS, Stéphane SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aïcha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Corinne
FAURE-. BRAC, Lou AFRICAIN,
Aïcha CHERIF
Secrétaire de séance:
Émilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | G$100 Briançon | Tél 04 92 2120 72
AR Prefecture
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 tee BE ES AS CS EE
005-210500237-20231107-2023_ 11 _156-DE
us CU Claire RARN = REDROLEUL:
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ECATT TNT ET
l'article 251 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre
2020 de
finances pour 2021;
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour
2022;
la délibération n° 2014.12.18/234 du 18 décembre 2014 attribuant
la concession d'aménagement de la ZAC « Coeur de Ville
» à la SPL
AREA PACA ;
le traité de concession relatif à la ZAC « Coeur de
Ville » notifié à la
SPL AREA PACA le 11 février 2015 ;
la délibération n° 2016.09.28/148 du 28 septembre
2016
approuvant l'avenant n°1 au traité de concession ;
la délibération n° 2021.06.02/102 du 2 juin 2021
approuvant
l'avenant n°2 au traité de concession ;
la délibération n° 2021.12.08/240 du 8 décembre 2021 approuvant
l'avenant n°3 au traité de concession ;
la délibération n°2022.07.06/100 du o6 juillet 2022 approuvant
l'avenant n° au traité de concession ;
la délibération n°2022.07.06/101 du O6 juillet 2022
portant
transfert du traité de concession de la ZAC des «
Quartiers du
15/9 » à la SPL ISERE AMENAGEMENT ;
les dispositions de l'avenant n°4 du traité concessif qui
prévoyaient
le versement d'avances remboursables au titre de
la remise
d'ouvrage ;
qu'il ne peut pas être exclu que ces avances soient requalifiées
en
acompte pour remise d'ouvrages, ce qui écarterait la possibilité
de
récupérer la FCTVA sur ces avances requalifiées en acompte
;
les évolutions liées aux lois de finance pour 2021 et 2022
et la
réforme du FCTVA, il s'avère nécessaire d'une part de préciser
le
contrat de concession et d'autre part d'adapter le
montant et
l'échéancier des dépenses et recettes du bilan d'aménagement
ainsi que les modalités de financement de l'opération
(rythme des
avances financières, modalités de versement de la participation
du
concédant) ;
le projet d'avenant ci-joint ;
les travaux de la commission « Finances et Affaires générales
»
réunie le 06/11/2023 ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon
| Tél 64 92 31 20 F2 o / 3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 156-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ D'approuver l'avenant n°6 au traité de concession ci-joint ;
* D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la
Ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 33
CONTRE : Oo
ABSTENTION : ©
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
ZAC LES QUARTIERS DU 15/0 DEL 20923.11.07/156
PUBLIÉE LE: 3 NOV, 2023
ee
Hôtel de Ville | 1 Roe Aspirant Jan | GS10S Briançon | Tél os 922220 7
AR Prefecture
0Sr2Te 1107-2023 _11 156-DE ga ISÈRE S [23 #2 Aménagement Publié | Quartiers groupe ELEGIA
ZAC « LES QUARTIERS DU 15/9 »
CONCESSION D'AMENAGEMENT
AVENANT N° 6 AU TRAITE DE CONCESSION
Entre :
La Ville BRIANCON, située au 1 rue Aspiran Jan, 05100 BRIANCON, , représentée par son Maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal n°2023.11.07/156 en date du 7 novembre 2023.
ci-après désignée par les mots "La VILLE" ou « LA COLLECTIVITÉ » ou « LE CONCEDANT ».
D'UNE PART,
Et :
LA SOCIETE ISERE AMENAGEMENT, Société Publique locale au capital de 1 180 000 Euros, dont le siège social est 34 rue Gustave Eiffel —- 38028 GRENOBLE Cedex 1 - inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 524 119 641,
Représentée par son Directeur Général Délégué Monsieur Christian BREUZA, nommé dans ses
fonctions et ayant reçu tous pouvoirs à l'effet des présentes aux termes d’une délibération du Conseil d'Administration de la société en date du 10 février 2017, renouvelée le 28 septembre 2021.
ci-après dénommée «SLP ISERE AMENAGEMENT » ou « LA SOCIETE », « LE CONCESSIONNAIRE » ou
&« LAMENAGEUR »
1152 — ZAC des Quartiers du 15 9 - AVENANT N° 6 À LA CONVENTION DE CONCESSION D'AMENAGEMENT Page 1 sur 8
= ISÈRE
“+ Aménagement
graupe ELEGIA
Les quartiers
I A TOUT D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT
Concernant la maitrise d'ouvrage de la ZAC
En vertu de la délibération du conseil municipal
du 18 décembre 2014, la Ville de Briançon a confié
à la SPL AREA Région Sud PACA une Concession d'aménagement en
date du 11 février 2015, portant sur l'opération de réhabilitation des quartiers
militaires du 15/9 dans le cadre d’une ZAC.
Le Conseil Municipal du 6 juillet 2022 à approuvé
par délibération les conditions de l'avenant n°5
de transfert d'aménageur substituant l'AREA PACA au bénéfice de la
SPL Isère Aménagement.
Depuis la signature de l'avenant Nos du 4 novembre
2022, ISERE AMENAGEMENT est Concessionnaire de la ZAC des Quartiers
du 15 9, et doit assurer, en application des dispositions
des articles L.300-4 et L.300-5 du code de l'urbanisme et des articles
L.1523-1 et Suivants du code général des collectivités territoriales, les tâches
nécessaires à la réalisation de cette opération d'aménagement.
Concernant ja participation du concédant aux équipements
publics de la ZAC
Par la délibération n° 2014.12.18/234 du 18 décembre
2014 concédant à l’AREA la réalisation de la ZAC, la commune prévoyait
le versement d’une participation de la collectivité de
6 000 000 €HT.
Par avenant n°1 en date du 13 octobre 2016, les parties
décidaient que la cession du lot A5 {actuelle maison de retraite) devait
se dérouler directement entre la commune et la SCI
les Aiglons. En conséquence, la participation de la Commune au bilan de
l'opération a été augmentée d'un montant de 1 668 590 euros HT, soit 7 668
590 € HT.
Par avenant n°2 en date du 16 aout 2021, les
parties décidaient de traiter les conséquences Programmatiques, techniques et financières de la réorientation du projet par le concédant,
complété d’un abondement financier nécessaire à l'issue de la fin de la phase 1 des travaux portant la participation de la collectivité à 11 665
775€ HT.
Par avenant n°3 en date du 10 décembre 2021, ja participation
aux équipements publics être ramenée à 9 283 228€ HT, représentant une
diminution de 2 380 772 € HT.
Par avenant n°4 en date du 16 Septembre 2022,
le montant de la participation du Concédant a été
porté à 9 846 181 € HT, soit une augmentation de 561 178 € HT.
Ce même avenant à modifié l'article 16.4 du traité de
concession relatif à la participation du concédant au coût de l'opération
est modifié comme suit :
« En application de l'article L. 300-5 du code de
I urbanisme, le montant prévisionnel de Ja participation du concédant
est fixé à 9 846 181 € HT (TVA due en sus au taux
en vigueur) au titre de la remise des Ouvrages destinés à entrer
dans Je patrimoine du concédant.
1152 - ZAC des Quartiers du 15 9 - AVENANT
N° 6 À LA CONVENTION DE CONCESSION
D'AMENAGEMENT
Page 2 sur 8
afecture
107-2023 _11_156-DE
Les quartiers
#3 Aménagement
groupe ELEGIA
Cette participation en numéraire fera l'objet de versements par tranches annuelles définies en fonction des besoins tels qu'ils apparaissent sur les prévisions budgétaires actualisées. Le concédant mobilisera l'ensemble des participations et les apportera à l'opération. Une partie de cette somme a déjà été versée à l'opération. Le complément sera réglé avec des versements annuels selon l'échéancier suivant :
201 0€ Déjà versé
201 2 518 590 € Déjà versé
201 550 000 € Déjà versé
201 550 000 & Déjà versé
201 550 000 € Déjà versé
202 500 000 € Déjà versé
202 500 000 Déjà versé
202 750 000 € Déjà versé
202 750 000 €
202 750 000 €
202 1 213 795 €
202 1 213 796 |
TO 9 846 181 € HT]
Les sommes versées par la commune de Briançon ont un caractère d'avance qui sera régularisé
au moment de la rétrocession des équipements publics.
L'ensemble de la participation versée par la ville de Briançon au bilan d'opération (Montant TTC), financé par ses moyens propres sur son budget d'investissement, étant affecté au règlement des équipements publics destinés à être intégrés dans son patrimoine, ouvrira droit au bénéfice du Fond de Compensation pour la Taxe à la Valeur Ajoutée {FCTVA) dans les cadres prévus à l'article L 300-5 du Code de l'urbanisme. »
Le présent avenant prend en compte également l'impact de la loi de finances 2022 et de la réforme du FCTVA (mise en place de l’automatisation), sur l’imputation comptable des participations pour
remise d'ouvrages.
L'avenant n°4 prévoyait le versement d’avances remboursables au titre de la remise d'ouvrage. Il ne
peut pas être exclu que ces avances soient requalifiées en acompte pour remise d'ouvrages, ce qui écarterait la possibilité de récupérer la FCTVA sur ces avances requalifiées en acompte. Afin d'écarter
ce risque et ne pas impacter les comptes de la collectivité, il est prévu de procéder par avances
financières remboursables, possibilité offerte par l’article 16.6 du contrat de concession. Ces avances
seront prélevées sur le budget investissement de la collectivité.
1152 —- ZAC des Quartiers du 15 8 - AVENANT N° 6 À LA CONVENTION DE CONCESSION D'AMENAGEMENT
Page 3 sur 8
ecture
Es il S Ë R E
groupe ELEGIA
005-210 A107-2023 11 156-DE
Reçu le
Publié
PAR SUITE,
Au vu de l'actualité de l'opération et des évolutions
liées aux nouvelles lois de finance et la réforme du FCTVA, il s'avère
nécessaire d’une part de préciser le contrat de
concession et d'autre part d'adapter le montant et l’échéancier des dépenses et recettes du bilan d'aménagement ainsi que les modalités de financement
de l'opération (rythme des avances financières,
modalités de Versement de la participation du concédant).
Tel est l’objet du présent avenant.
1152 - ZAC des Quartiers du 15 9 - AVENANT
N° 6 À LA CONVENTION DE CONCESSION
D'AMENAGEMENT
Page 4 sur 8
? ISÈRE
Aménagement
groupe ELEGIA
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 16.6 DU CONTRAT DE CONCESSION.
L'actuelle écriture de l’article 16.6 est la suivante :
e 16.6 Lorsque les prévisions budgétaires actualisées feront apparaître une insuffisance de
trésorerie, l'Aménageur pourra solliciter le versement par le concédant d’une avance, éventuellement renouvelable, dans les conditions définies à l’article L. 1523-2 4° du code des
collectivités territoriales.
La nouvelle rédaction de l’article 16.6 est la suivante :
e 16.6 - Avance de trésorerie
Le Concédant versera une avance de trésorerie à l’aménageur en rapport avec les besoins réels de
l'opération mis en évidence par le bilan financier prévisionnel (annexes n°1 et 2 du présent avenant 6)
annuel, conformément à l’article L 300-5 du Code de l’urbanisme, aux dispositions de l'article L1523.4 du CGCT, ainsi que des éléments juridiques et financiers connus au jour de la signature du présent
avenant.
Le montant maximum cumulé versé au titre de l'avance de trésorerie ne pourra pas dépasser le
montant de la participation pour remise d'ouvrage du Concédant à l’opération.
Les besoins réels de l'opération devront être mis en évidence par des appels de fonds annuels (tableau prévisionnel de trésorerie) et, en fin d’année, par le compte rendu financier visé à l’article L 300-5 du
code de l’urbanisme.
L’avance sera consentie à l’aménageur sur la durée du contrat de l'opération (durée supérieure à une année). Le remboursement de la totalité de l’avance de trésorerie par l'aménageur à la collectivité interviendra au plus tard en fin de contrat à l'issue de la remise des équipements publics. Ce remboursement pourra intervenir au cours du contrat selon le besoin de trésorerie mis en évidence
par le plan de financement prévisionnel.
Les modalités de versement des avances de trésorerie (Versement et remboursement) seront
précisées par avenant au contrat de concession. Il est convenu que l'avenant vaut convention d'avance de trésorerie entre le concédant et le concessionnaire.
Il sera apporté une correction comptable à la qualification des sommes déjà versées à l'aménageur au titre de la participation de la ville Briançon afin que ces sommes soient intégrées aux avances de
trésorerie versées dans le cadre de l'opération ZAC des Quartiers du 15 9.
1152 — ZAC des Quartiers du 15 9 - AVENANT N° 6 À LA CONVENTION DE CONCESSION D'AMENAGEMENT Page 5 sur 8
# ISÈRE Aménagement
groupe ELEGIA
ARTICLE 2 - MODIFICATION DE L'ANNEXE 2 DU CONTRAT
DE CONCESSION, MODIFIE PAR AVENANT : Bilan financier
Les pièces jointes « bilan financier » et « plan de trésorerie » au
présent avenant en annexe 1 et 2 remplacent et complètent le
précédent « bilan financier » annexé en pièce 2 au contrat de concession.
ARTICLE 3 - MODALITES DE PAIEMENT DES PARTICIPATIONS
L'Aménageur sollicitera le paiement de la participation du concédant
dans la limite du montant des tranches annuelles ci-dessous définies.
D Année Participations pour remise d'ouvrages | Participations
pour remise d'ouvrages |
(€ HT) € TTC)
2022
2023
2024
2025
2026 3 927 591 €
4 713 109,20 € TOTAL
3 927 591 € HT 4 713 109,20 € Tr
Pour mémoire, la participation pour remise d'ouvrage est à verser
en TTC.
Ces dispositions pourront être modifiées par avenant.
ARTICLE 4 -MODALITES DE VERSEMENT ET DE REMBOURSEMENT DES AVANCES DE TRESORERIE
En application de l'article 16.6 du contrat de Concession modifié
par le présent avenant, l'aménageur sollicite le paiement d’une avance
remboursable.
Les modalités de versement et de remboursement sont précisées
dans le tableau ci-dessous.
Année Versement d'avances (€) Remboursement
prévisionnel de 1 ‘avance ()
2023 750 000 €
2024 750 000 €
2025 1213 795€
2026 1213 796€
3 927 591 € TOTAL
3 927 591 3 927 5914
1152 - ZAC des Quartiers du 15 9 - AVENANT N° 6 À LA CONVENTION DE CONCESSION D'AMENAGEMENT
Page 6 sur 8
Prefecture = [SÈRE Aménagement
groupe ELEGIA
Ces avances sont à constater par la collectivité en section d'investissement (pas de versement de TVA).
Ces dispositions pourront être modifiées par avenant.
ARTICLE 5 — DISPOSITIONS GENERALES
Toutes les dispositions de la concession d'aménagement non madifiées par le présent avenant, restent
valables et demeurent inchangées.
Fait à Grenoble, le
en 2 exemplaires originaux
Pour la Ville de Briançon Pour Isère Aménagement
Le Maire, Le Directeur Général Délégué,
Arnaud MURGIA Christian BREUZA
Annexes :
Annexe n°1 : Bilan financier actualisé
Annexe n°2 : Plan de de trésorerie actualisé
1152 — ZAC des Quartiers du 15 9 - AVENANT N° 6 À LA CONVENTION DE CONCESSION D'AMENAGEMENT Page 7 sur 8 MY © & ® © C''Q tu H£& I! HN Le DH 5 se 3 | 08
Conseil municipal du 07/11/2023
Règlement des marchés de plein air et des foires
Note de synthèse n°13
H Exposé des motifs
Le règlement actuel du marché et des foires date de 2013. Le déplacement dans le marché couvert en décembre 2021 et plusieurs évolutions réglementaires récentes ont incité à
actualiser le document.
Les 4 organisations professionnelles suivantes ont été consultées par courriel le
27/09/23:
- Syndicat des maraichers des Hautes Alpes
- FNSCNS (Fédération Nationale Des Syndicats De Commerçants Non Sédentaires) - SCMPVL (Syndicat des Commerçants des Marchés de Provence Vaucluse et Limitrophes)
- SICAAAMF (Syndicat Interdépartemental des Commerçants, Artisans, Artistes et
Agriculteurs des Marchés de France non sédentaires du Var, des Alpes Maritimes, des Basses et Hautes Alpes)
- ... UDCNSOS (Union des Commerçants Non Sédentaires des Hautes Alpes)
Elles disposaient d'un délai d'1 mois pour formuler leurs observations.
Seule la Fédération Nationale Des Syndicats De Commerçants Non Sédentaires a formulé
des observations écrites dans le délai imparti. | Î
EH Enjeux:
Le nouveau réglement se distingue du précédent sur les points suivants :
+ Calendrier des foires saisonnières établi annuellement
°_ Possibilité de décaler ou d'annuler un marché en fonction des jours fériés (Noel et
Jour de l'an) ou d'un événement majeur se tenant à Briançon
° Etablissement des horaires officiels d'ouverture du marché de 8h à 13h, sans
véhicule en circulation
+ Modification de la fréquence de règlement des redevances des abonnés
(mensuelle ou annuelle uniquement)
°__ Précision sur l'accueil des associations (article 8 : 2 stands à titre gracieux paranet
par association)
° Précisions sur l'accueil des autoentrepreneurs
+ __ Précisions sur les modalités d'exposition des produits Vendus par des producteurs
agricoles (article 22: identification des produits, affichage de l'origine des
produits, séparation physique des produits revendus des produits issus de
l'exploitation, affichage du nom et de l'adresse de l'exploitation) H Calendrier de mise en œuvre:
Le nouveau règlement sera applicable dès que la déli
exécutoire, soit au retour du visa de la préfecture.
commerçants présents sur le marché.
H Incidence financière
Sans objet.
bération aura revêtu un caractère
| sera ensuite diffusé à tous les
Point de vigilance
Sans objet
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 157-DE Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
DEL 2023.11.07/157
Thème :
POLICE
Cbjet :
Règlement des
marchés de plein air
et des foires
Convocation :
Date: 31/10/2023
Affichage: 31/10/2003
Nornbre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 33
DELIBÉRATIONS N°157
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 novembre 2023
Le mardi 07 novembre 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Christian JULLIEN,
Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc
CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, André MARTIN, Patrick MICHEL, René
MICHEL, Christian FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne ASCHETTINO,
Sandrine CORDIER, Maud GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Renaud
PONS, Stéphane SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE- BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aicha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Corinne FAURE-
BRAC, Lou AFRICAIN, Aïcha CHERIF
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 4 Rue Aspirant Jan | o5100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72
AR Prefecture
005 -21Rmeréeor: ” *’Rerté MICHEL
Publié le 15/11/2023
VU le règlement (CE) n°104/2000 du Parlement Européen et du
conseil du 17 décembre 1999 relatif à l'organisation des marchés
dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
VU le règlement (CE) n°1760/2000 du Parlement Européen et
du
conseil du 17 juillet 2000 relatif à l'affichage de la traçabilité de la
viande bovine ;
VU le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement Européen et
du
conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et
les prescriptions générales de la législation alimentaire ;
VU le règlement (CE) n°852/2004 du Parlement Européen et
du
conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées
alimentaires ;
VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen
et du
conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées
alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n°589/2008 du Parlement Européen et du
conseil du 23 juin 2008 relatif aux normes de commercialisation
applicables aux œufs ;
VU le règlement (CE) n°589/2008 du Parlement Européen et du
conseil du 23 juin 2008 relatif aux normes de commercialisation
applicables aux œufs ;
VU le Code du Commerce ;
VU le Code de la Consommation ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses
articles L2121-29, L2212-1 et 2 et L2224-18 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
;
VU le Code Pénal notamment l'article R.610-5;
VU le Code de la Route;
VU le Code Rural ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU la loi n°69-3 du 03 janvier 1969, sa circulaire du 1er octobre
1985
et son décret du 30 novembre 1993, respectivement relatifs à la
validation des documents de commerce et artisanat des
professionnels avec et sans domicile fixe ;
VU la loi n°2008-776 du 04 août 2008 de modernisation
de
l'économie ;
VU l'Arrêté Ministériel du 20 juillet 1998 fixant les
conditions
techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments ;
SE TER E NÉNRTERRRNENEN
Hôtel de Ville | 4 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Téi 04 92 21 20 72 2 / à
AR Prefecture
209-210 0P25720231107-202F4 88 -Ministriel du 21 décembre 2009 relatif aux règles Reçu le 15/11/2023 Publié le 15/11/2023
sanitaires applcables aux activités de commerce de détail
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
cherrireers t de transport de produits d'origine animale :
le Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage
des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles dans
les établissements de restauration
.
le Décret n°2009-194 du 18 février 2009 relatif à l'exercice
des activités ambulantes :
le Règlement Sanitaire Départemental :
la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 1909
relative à la création d'un marché
la délibération du Conseil municipal fixant annuellement
les montants des droits de place pour
les marchés et foires :
que les marchés communaux emportent occupation du domaine
public et que des autorisations doivent être préalablement
obtenues auprès du Maire :
que la Police Municipale a pour objets la tranquillité et la sécurité
publiques :
que les marchés communaux emMmportent occupation du domaine
public et que des autorisations doivent être préalablement
obtenues auprès du Maire :
qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police,
de prendre toutes mesures
nécessaires afin d'assurer
l'approvisionnement des marchés et la protection
des consommateurs ;
que dans l'intérêt général, il y a lieu d'actualiser le règlement
relatif aux marchés d'approvisionnement et aux foires :
la consultation des organisations professionnelles intéressées
intervenue le 27/09/23 et les courriels reçus en réponse :
les travaux de la commission « Vie Quotidienne, Jeunesse et Sports
» réunie le 06/11/2023 :
Hôtel de Ville j 1 Rue Aspirant Jan | O65100 Briancon |'rél O4 92 9120 y2
RARE
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11 157-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié Le 15/11/2023
rs L SE
LR RP LS Éd
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
° D'approuver le règlement des marchés de plein air et des
foires ci-joint ;
e D'autoriser Monsieur le Maire, OU, en cas d'empêchement,
son représentant à
signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon,
toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution
de la présente
délibération.
POUR : 33
CONTRE : O
ABSTENTION : O
NE PREND PAS PART AU VOTE : ©
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
POLICE DEL 2023.11.07/157
puBuiée LE: 19 NOV, 2023
Hôtel de Ville ! 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon
| Tél 64 92 31 30 Fa 4 / 4
Règlement des marchés de plein air et des foires Le présent règlement définit les modalités de fonctionnement des marchés de plein air et des foires organisés par la Ville de Briançon.
Les marchés et foires sont réservés à la vente au détail de denrées alimentaires et de
produits manufacturés ainsi que de prestations de service effectués sur place.
Ils sont ouverts aux professionnels habilités à exercer des actes de vente au détail ou de
prestations de service sur le domaine public, et en mesure de produire les documents
mentionnés à l'article 12 du présent règlement, justifiant du respect de la réglementation
afférente à l'exploitation de leur activité commerciale.
Les activités de vente en gros ou demi-gros y sont prohibées.
CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 :
Les marchés de détail de denrées alimentaires, de fleurs, de produits manufacturés se
tiennent, sauf dispositions contraires exceptionnelles et pour des raisons spécifiques ou
pour un but d'intérêt général :
* Les mercredis matin, toute l'année.
* Les dimanches matin, toute l'année.
Les marchés sont ouverts au public de 8 h oo à 13 h O0. Durant cette période, aucun
véhicule ne doit circuler à l'intérieur du marché. Les emplacements doivent être
totalement libérés au plus tard à 14h.
Lors des phases d'installation et de repli, le public peut accéder aux étals déjà installés
SOUS son entière responsabilité.
Si la date d'un marché correspond à un jour férié, le marché sera maintenu au jour
concerné, sauf pour Noël et le jour de l'An. Dans ces deux derniers cas, le marché sera
avancé au jour précédent.
Dans le cas où un événement majeur (Tour de France ou autre) entrainant un afflux de
population et des perturbations de la circulation serait organisé à Briançon un jour de
marché, le Maire se réserve la possibilité d'annuler ce dernier pour des raisons d'ordre
public.
Les foires saisonnières sont organisées selon un calendrier établi chaque année.
Article 2:
L'attribution d'un emplacement est une autorisation d'occuper le domaine public, qui
présente un caractère personnel, précaire et révocable.
Pour la même raison, la législation sur la propriété commerciale n'est pas applicable. Il est
interdit de louer, prêter, céder, vendre tout ou partie d'un emplacement ou de le négocier
d'une manière quelconque.
Le commerçant sédentaire d'une commune autre que Briançon qui souhaite étendre son
activité sur le marché de la commune doit faire une adjonction d'activité non sédentaire
à son registre du commerce sédentaire.
CHAPITRE 2 - ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS
Article 3 :
Les commerçants sont répartis en deux catégories :
° __ Abonnés à l'année ou réguliers
+ Occasionnels, démonstrateurs et posticheurs : 20 % des emplacements leur est réservé
Les commerçants désireux de participer aux marchés en tant qu'abonnés/réguliers ou aux
foires de Briançon font au préalable une demande écrite adressée par courrier ou courriel
à Monsieur le Maire.
| sera adressé en retour un dossier à compléter en joignant les documents administratifs
commerciaux demandés, suivant son statut.
Article 4:
L'attribution des emplacements sur le marché s'effectue en fonction du commerce exercé,
des besoins du marché et de l'assiduité de fréquentation du marché par les professionnels
y exerçant déjà leur activité.
Les emplacements sont attribués dans l'ordre chronologique d'inscription, sous réserve
que les professionnels soient en mesure de fournir les documents attestant de leurs
qualités définies ci-après.
Toutefois, le Maire peut attribuer en priorité un emplacement à un commerçant exerçant
une activité qui ne serait plus représentée sur le marché ou de manière insuffisante.
Article 5 :
Afin de tenir compte de la destination du marché tel que précisé à l'article 1, il est interdit
au titulaire d'exercer une nature de commerce autre que celle pour laquelle il a obtenu
l'autorisation d'occupation.
Nul ne pourra modifier la nature de son commerce sans avoir expressément et
préalablement informé le Maire ou son représentant sur place et avoir obtenu son
autorisation.
Article 6:
L'inscription se fait auprès du régisseur des droits de place, dans l'ordre d'assiduité,
d'ancienneté et de régularité.
PARTICULARITES DES EMPLACEMENTS DE PASSAGERS :
e Après autorisation de l'autorité municipale ou de son représentant (le placier), le
professionnel passager est admis » déballer sur tout emplacement vacant à
l'ouverture du marché, moyennant le paiement d'un droit de place exigible le jour
même.
e Le professionnel passager peut occuper l'emplacement d'un professionnel titulaire
temporairement vacant (congés, maladie, autorisation d'absence spéciale, ...).
Article 7:
L'autorisation n'est valable que pour un seul emplacement.
Un professionnel et/ou son conjoint collaborateur ne peuvent avoir qu'un seul
emplacement sur le même marché. Aucune dérogation ne sera accordée.
Article 8 :
Les emplacements sur les marchés peuvent être attribués soit à l'abonnement à l'année,
soit à la demi-journée. Les tarifs des droits de place sont révisés chaque année par une
délibération du Conseil municipal et sont applicables au 1° janvier de l'année en cours.
Emplacements dits « à l'abonnement » :
Un commerçant ne peut bénéficier d'emplacements « à l'abonnement » qu'au terme d'une
première période de deux années de présence effective. Une demande écrite à l'attention
du Maire devra alors être formulée.
Le règlement se fait soit mensuellement, soit annuellement.
L'abonné qui s'absente pendant ses congés doit prévenir la ville de ses dates d'absence,
par courrier ou courriel adressé au Maire. Celui-ci peut alors attribuer cet emplacement
vacant à la journée.
En cas de maladie attestée par un certificat médical, un abonné conserve ses droits : il
peut se faire remplacer par le conjoint collaborateur, les enfants et la famille au premier
degré, le salarié.
Emplacements à la demi-journée, aussi appelés « réguliers, passagers, occasionnels » :
Un emplacement attribué à la demi-journée pour le marché donne lieu à Un versement du
droit de place, contre remise d'un récépissé portant le nom ou la raison sociale du
commerçant, la mention de la somme acquittée, la date et la correspondance en mètres
linéaires de stand.
Les droits de place sont payables à chaque marché.
Le défaut ou le refus de paiement des droits de place pourra entraîner l'éviction du
professionnel concerné.
Des emplacements dits « passagers » pourront être attribués aux associations à but non
lucratif domiciliées à Briançon, dans la limite de deux par an et par association. Ils ne seront
pas soumis à la redevance pour occupation du domaine public.
CESSION DU FONDS DE COMMERCE
Sous réserve d'exercer son activité depuis une durée de trois ans au moins, le titulaire d'un
emplacement autorisation d'occupation peut présenter au maire une personne comme
SUCCesseur, sur présentation de la preuve de la cession de son fonds de commerce
Cette personne, qui doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés, est,
en cas d'acceptation par le maire, subrogée dans ses droits et ses obligations.
Cependant, dans le cas de la reprise de l'activité par Un ayant-droit, seul le conjoint du
titulaire initial (décédé, en état d'incapacité ou ayant fait valoir ses droits à la retraite),
celui-ci bénéficie de l'ancienneté de l'ancien titulaire pour faire valoir son droit de
présentation, malgré l'existence de dispositions contraires dans le règlement de marché.
La décision du maire est notifiée au titulaire du droit de présentation et au successeur
présenté dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande.
Toute décision de refus doit être motivée.
Le cédant ne peut bénéficier d'un emplacement sur le même marché, pour la vente des
mêmes produits, dans le délai de deux ans suivant la cession de son fonds de commerce.
a BRIANCON PE
Article 9:
Spécifications relatives aux abonnements annuels sur le marché.
9.1 - Un abonnement procure à son titulaire un emplacement déterminé.
Le Maire a toute compétence pour modifier l'attribution de l'emplacement pour des motifs
tenant à la bonne administration du marché. Dans ce cas, les abonnés ne peuvent ni
prétendre à l'obtention d'une indemnité, ni s'opposer à ces modifications.
Les emplacements devenus vacants feront l'objet d'un affichage afin que tous les
professionnels exerçant sur le marché en aient connaissance.
En cas de demande de changement d'emplacement, il sera tenu compte de l'ancienneté
de l'abonnement ou de la demande.
Toute place laissée vacante ou en partie par le titulaire abonné d'un emplacement une
heure au moins après l'ouverture du marché pourra être reprise sans indemnité et sans
remboursement des droits de place versés et être attribuée à tout exposant qui en fera la
demande auprès du régisseur.
Il est rappelé qu'il ne peut être attribué qu'un seul emplacement par entreprise,
nonobstant le conjoint collaborateur muni de la copie de la carte professionnelle du
titulaire et d'une pièce d'identité
9-2 Dépôt de candidature
Toute personne désirant obtenir un emplacement d'abonné sur le (ou les) marché(s) doit
déposer une demande écrite 3 la mairie. Cette demande doit obligatoirement
mentionner :
° Les noms et prénom du postulant
° Sa date et son lieu de naissance
+ Son adresse
* L'activité précise exercée
* Les justificatifs professionnels
* Le ou les marchés choisis (les caractéristiques, notamment le métrage linéaire souhaité pour celui ou chacun de ceux-ci).
Les demandes sont inscrites dans l'ordre de leur arrivée sur un registre déposé à la mairie,
prévu à cet effet. Elles doivent être renouvelées au début de l'année.
efecture
Article 10 :
Spécifications relatives aux emplacements à la demi-journée ou « passagers »
Les emplacements passagers sont constitués des emplacements définis comme tels dans
le présent règlement et des emplacements déclarés vacants du fait de l'absence de
l'abonné à 7 heures durant la période d'été et 7 h 30 durant la période d'hiver.
Tout emplacement non occupé d'un abonné à ce moment est considéré comme libre à 7
heures durant la période d'été et 7 h 30 durant la période d'hiver et attribué à un autre
professionnel. Les professionnels ne peuvent considérer cet emplacement comme
définitif.
Article 11 :
L'attribution d'un emplacement n'étant consentie qu'à Une personne physique ou morale,
la vente ou la mutation entre forains de l'emplacement, quels qu'en soient la raison ou le
prétexte, est interdite.
Personnes physiques pouvant prétendre à un emplacement :
+ Commerçants - revendeurs,
°__ Producteurs-agricoles, chefs d'exploitation,
o Artisans
Personnes morales pouvant prétendre à un emplacement :
e Sociétés commerciales,
+ __ Sociétés ou groupements agricoles,
* Associations loi 1901 exerçant une activité lucrative, professionnelle, artisanale, ou
commerciale
Selon la forme de la société, le représentant de la société ou de l'association pourra être
notamment :
e Un gérant
e Un président
° Un directeur général
° Un directeur général délégué
Article 12:
Le présent règlement sera porté à la connaissance de tous les commerçants exerçant sur
le marché et les foires.
A la demande de l'autorité municipale, les professionnels titulaires ou passagers doivent
être en mesure de justifier de leur identité, présenter leur attestation d'assurance
responsabilité civile professionnelle ainsi que les documents suivants :
Commerçants ou Artisans français domiciliés ou non:
° Carte permettant l'exercice d'une activité ambulante commerciale ou artisanale
° Pour les nouveaux entrepreneurs uniquement: le certificat provisoire valable 1
mois.
Commerçants ressortissants de l'UE domiciliés ou non:
° Carte française permettant l'exercice d'une activité ambulante commerciale ou artisanale (délivrée par le CFE de la zone où il souhaite exercer
Commerçants extra-communautaires:
° Carte permettant l'exercice d'une activité ambulante commerciale ou artisanale
e Carte de résident temporaire/permanent ou titre de séjour
Gérants de société
° Carte permettant l'exercice d'une activité ambulante commerciale ou artisanale
Conioint de chef _ d'entreprise marié, pacsé ou en_union libre, exerçant de manière
autonome
° Copie de la carte permettant l'exercice d'une activité ambulante commerciale ou artisanale certifiée conforme par le chef d'entreprise
° Attestation du chef d'entreprise que le conjoint collaborateur marié, pacsé ou en union libre est mentionné sur le Kbis
Salariés :
e Copie de la carte permettant l'exercice d'une activité ambulante commerciale ou artisanale certifiée conforme par le chef d'entreprise
* Bulletin de salaire datant de moins de 3 mois ou photocopie de la déclaration préalable d'embauche faite à l'URSSAF certifiée conforme par l'employeur
Démonstrateurs-Posticheur
Carte permettant l'exercice d'une activité ambulante commerciale ou artisanale
Producteurs agricoles Maraîchers Chefs d'entreprise :
° Inscription au Registre des Actifs Agricoles
EE
+ _ Relevé parcellaire des terres
+ Attestation délivrée par les organismes vérificateurs agréés (pour les producteurs
en produits biologiques).
Marins pêcheurs, ostréiculteurs :
° Pour le transport des marchandises : récépissé de déclaration obligatoire auprès
de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) et pour les
transports de coquillages vivants : Certificat d'agrément sanitaire
+ _ Copie d'autorisation d'exploitation délivrée par les Directions Départementales des
Territoires et de la Mer ou pour les élevages piscicoles copie de l'autorisation des
Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt.
° Récépissé de déclaration d'identification du ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale (déclaration à faire auprès de la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations du lieu d'implantation de l'établissement - Cerfa n°13984*03).
Artistes créateurs :
Les peintres, dessinateurs, graveurs, lithographes, sculpteurs, plasticiens, tapissiers,
fabricants de fresques, mosaïques et vitraux, graphistes, céramistes) s'inscrivent auprès
de l'URSSAF puis se déclarent auprès de la Maison des Artistes, ou de L'AGESSA
L'Agessa et la Maison des Artistes sont donc les deux Organismes qui prennent en charge
les cotisations et la protection sociale des artistes auteurs et des artistes créateurs.
L'affiliation à ces organismes est en théorie obligatoire.
A noter que les créateurs de bijoux n'en font pas partie. Ils doivent s'inscrire à la Chambre
des Métiers.
L'absence de ces documents entrainera la radiation du marché.
Article 13 :
Les marchés et foires sont ouverts aux professionnels et ce, dans la limite des places
disponibles, après le constat par le préposé de la régularité de la situation du postulant à
un emplacement, qu'il soit abonné ou passager.
Lé EE TU te) R023
CHAPITRE 3 - POLICE DES EMPLACEMENTS
Article 14 :
Un déplacement temporaire du marché peut être effectué, en cas de force majeure
(intempéries, incendie, travaux, etc) ou l'implantation d'une animation spécifique
ponctuelle (exemple : foires saisonnières, marché de noël, foire de l'Avent, foire du 15
août, etc......).
Article 15 :
L'attribution d'un emplacement présente un caractère personnel, précaire et révocable.
Il peut y être mis fin à tout moment pour un motif tiré de l'intérêt général.
Le retrait de l'autorisation d'occupation d'un emplacement pourra être prononcé par le
Maire, notamment en cas de :
«Défaut d'occupation de l'emplacement pendant 4 semaines, même si le droit de place a été payé - sauf motif légitime justifié par un document (dans ce cas, une autorisation d'absence pourra être établie par le placier);
* Infractions répétées aux dispositions du présent règlement, ces infractions faisant l'objet d'un avertissement et le cas échéant, d'un procès-verbal de contravention ;
+ Comportement troublant la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publique ;
Pour l'image du marché et par respect de la clientèle une tenue correcte est exigée.
L'usage de rideaux de fond n'est pas autorisé devant les boutiques pour ne pas gêner les vitrines.
Les barnums, parapluies et les étalages de marchandises ne devront pas masquer les vitrines des commerçants sédentaires.
Un passage sécurisé devra être maintenu pour accéder aux commerces sédentaires.
Article 16 :
Un emplacement inoccupé en partie ou en totalité sans justificatif, par le titulaire d'une
autorisation pourra être repris, sans indemnité et sans remboursement des droits de place
versés, après un constat de vacance par l'autorité compétente.
Ces emplacements feront l'objet d'une nouvelle attribution.
10
Article 17 :
Un préavis écrit avec accusé de réception est exigé de tout titulaire d'un emplacement
désireux de mettre un terme à son activité, dans un délai de 1 mois.
Article 18 :
Si, pour des motifs tirés de l'intérêt général, la modification ou la suppression partielle ou
totale du marché est décidée par délibération du Conseil municipal après consultation
des représentants des organisations professionnelles intéressées, la suppression des
emplacements ne pourra donner lieu à aucun remboursement des dépenses que les
titulaires de l'autorisation d'occupation du domaine public ont pu engager.
Article 19 :
Si, par suite de travaux liés aux fonctionnements du marché, des professionnels se
trouvent momentanément privés de leur place, il leur sera, dans la mesure du possible,
attribué un autre emplacement.
Article 20 :
Les droits de place sont perçus par le régisseur des droits de place conformément au tarif
applicable.
Un justificatif du paiement des droits de place est établi, conformément à la
règlementation en vigueur précisant la date, le nom du titulaire, le cas échéant du
délégataire, l'emplacement, le prix d'occupation et le montant total sera remis à tout
occupant d'emplacement.
Article 21 :
Le défaut ou le refus de paiement des droits de place dus pourra entraîner l'éviction du
professionnel.
11
Article 22:
Les personnes vendant des produits issus de leur exploitation agricole devront placer,
d'une façon apparente, une pancarte rigide portant en gros caractères le mot
«PRODUCTEUR» et précisant l'origine des produits. Cette pancarte ne devra être
apposée que sur les étalages présentant uniquement leur production.
Les producteurs étant autorisés, à titre accessoires, à revendre des produits ne provenant
pas de leur production, ils devront faire en sorte que l'étiquetage et la présentation de
ces produits permette à la clientèle de ne pas se méprendre sur leur origine en les
assimilant à une production locale et/ou artisanale.
Les différents produits (ceux issus de leur production et ceux revendus) devront être
présentés de façon séparée sur les étals.
Les producteurs devront afficher de façon visible sur leur étal le nom et l'adresse de leur
exploitation.
Article 23:
Les marchands disposant d'un emplacement dans le marché couvert doivent se conformer
strictement aux horaires définis par le régisseur des droits de place pour leur installation
et leur repli, sous peine de ne pas pouvoir accéder à leur emplacement.
CHAPITRE 4 — POLICE GENERALE
Article 24 :
Les exposants doivent obligatoirement contracter une assurance professionnelle en
responsabilité civile pour les risques inhérents à l'exercice de leurs professions.
La ville de Briançon dégage entièrement sa responsabilité quant aux accidents et
dommages de toute nature qui peuvent survenir sur les marchés et sur les lieux de
stationnement des véhicules des permissionnaires, aux personnes, au matériel ou aux
marchandises pour quelques raisons que ce soit.
Les véhicules approvisionnant les marchés et foires ne peuvent stationner dans les allées
réservées à la clientèle que le temps nécessaire au déchargement et au chargement des marchandises.
Les véhicules devront avoir quitté l'emprise du marché à 8hoo. Ils ne pourront réintégrer
l'emprise du marché qu'à partir de 13h00.
12
Il est interdit aux marchands ainsi qu'à leurs collaborateurs de laisser stationner leurs
véhicules derrière leurs étals sauf dérogation temporaire. Les étals des commerçants
disposés devant des entrées d'immeubles ou des boutiques devront impérativement
respecter les passages d'accès aux portes.
Sont autorisés les camions et remorques magasins réfrigérés ou non ainsi que les véhicules
strictement nécessaires au commerce dont l'installation ne nuit pas au voisinage et au bon
déroulement du marché.
Seul le placier est habilité à juger de l'utilité du véhicule pour l'exercice de l'activité
commerciale.
Un passage d'une largeur minimale de 3.50 mètres devra être garanti entre les deux
rangées d'étalages.
Les parasols ouverts doivent pouvoir atteindre une hauteur de 3.50 mètres.
Le couloir central doit être réservé en cas de nécessité à la circulation des véhicules de
SeCOUrs.
Dès l'enclenchement des sirènes de secours, tous les marchands doivent fermer les
parasols inférieurs à 3.50 mètres, rabattre les auvents des camions magasin, dégager et
remballer tout étal de nature à ralentir la progression des secours.
l'est interdit de circuler dans les allées réservées au public pendant les heures d'ouverture
des marchés avec des bicyclettes, rollers, skates, voitures, chiens, exception faite pour les
voitures d'enfants, les fauteuils de personnes à mobilité réduite et les chiens
accompagnant des personnes mal voyantes.
Article 95 :
Les allées de circulation et de dégagement réservées au passage des Usagers seront
laissées libres de façon constante.
Les commerçants devront gérer la file d'attente de leur clientèle afin que celle-ci ne
masque pas les étals voisins.
Il est interdit de déposer des étalages en saillie sur les passages. Il est également interdit
de déposer quoi que ce soit dans les places vVacantes, inoccupées ou dans les allées.
Les marchandises qui n'auraient pas été vendues devront être enlevées immédiatement
afin que les places soient complètement évacuées à 14 h O0 au plus tard.
13
refecture
51107-22023 11 _157-DE
Lé ER 2023
Article 26 :
Sont interdits toutes activités ou rassemblements de personnes étrangères ou nuisibles
au fonctionnement du marché.
Article 27 :
L est interdit de distribuer ou de vendre à l'intérieur du marché des journaux écrits ou
autres imprimés, afin d'éviter la gêne devant les étals. Cette démarche est tolérée aux
différentes entrées du marché.
Article 28 :
Les propos ou comportements (cris, chants, gestes, sonorisation, etc.) de nature à
troubler l'ordre public sont interdits.
Article 29 :
Il est absolument interdit aux commerçants et à leur personnel:
«+ D'aller au-devant des passants pour leur offrir leurs marchandises
«+ De se déplacer dans les allées et d'attirer les passants en saisissant physiquement ces derniers (par le bras ou les vêtements);
«De faire fonctionner tout appareil, sonorisation ou instrument bruyant.
Toute tromperie ou tentative de tromperie sur la qualité ou la quantité des marchandises sera réprimée conformément aux dispositions légales.
Article 30 :
L'entrée est interdite à tous les jeux de hasard ou d'argent tels que loterie (à l'exception
si celle-ci est organisée dans le cadre d'une animation du marché).
Est également interdite la mendicité sous toutes ses formes.
Article 31 :
Les bancs de vente doivent être installés avec un matériel en bon état, en respectant
strictement les limites fixées pour chaque emplacement. La longueur du banc ne pourra
14
dépasser 10 mètres linéaires (sauf dérogation du placier). La hauteur minimale des étals,
de 0.70m, doit permettre une bonne protection des denrées par rapport au passage du
public.
Les produits alimentaires devront être présentés dans le respect des règlements sanitaires
en vigueur.
Article 32 :
Les marchands sont tenus de nettoyer leurs emplacements de tous déchets (origine
végétale, emballages, invendus...).
En fin de tenue des marchés, les marchands doivent impérativement trier leurs déchets
dans les contenants mis à leur disposition et respecter les consignes suivantes :
+ __Les emballages cartons doivent être pliés, vidés puis déposés dans les contenants
spécifiques prévus à cet effet :
+ Le verre d'emballage (bouteilles, pots et bocaux) doit être vidé de son contenu puis déposé dans les contenants spécifiques prévus à cet effet ;
° Les emballages en plastique (films, caisses) et en bois (cagettes, caisses...) doivent être déposés dans les contenants prévus à cet effet (benne de camion ou remorque).
+ Le dépôt de tous détritus (cagettes, emballages plastiques, papiers, cartons,
invendus...) est formellement interdit sur le sol :
+ Les déchets d'origine animale doivent être mis dans des emballages fermés et
étanches puis déposés dans les contenants appropriés ;
Il est interdit de déverser au sol des eaux usées et d'une façon générale, tout liquide. F L
Les marchands ne respectant pas ces prescriptions seront susceptibles d'être verbalisés
selon l'article R 634-2 du code pénal (amende prévue pour les contraventions de la 4e
classe).
Article 33 :
Les marchands devront veiller à ne pas détériorer les lieux avec leur véhicule et
notamment n'occasionner aucun dégât par des fuites d'huile moteur.
L'étal et les récipients de présentation des poissonniers doivent être aménagés de telle
sorte que l'eau de fusion de la glace, ainsi que celle utilisée pour leur activité, ne s'écoule
pas dans les allées et sous les étalages voisins, mais dans les réceptacles de l'étal prévus
à cet effet.
En cas d'activités salissantes type rôtisserie, cuisson de tourtons, vente d'olives, etc... le
commerçant devra mettre en place impérativement sur la totalité de l'emplacement,
15
intérieur et pourtour, une protection du sol afin de ne pas graisser les lieux par les
projections. Ces exposants devront être munis d'un extincteur adapté à leur activité
homologuée et à portée de mains.
Article 34:
Tous les produits d'origine animale devront être commercialisés sous le régime de la
chaîne du froid en respectant toutes les règles d'hygiène prévues par la réglementation
en vigueur.
Les véhicules ou étals de restauration rapide mobile doivent correspondre aux conditions
générales d'aménagement fixées par [a réglementation en vigueur.
Le non-respect des dispositions du présent article entraînera l'application des sanctions
prévues à l'article 35.
CHAPITRE 4 - RESPONSABILITÉS ET SANCTIONS
Article 35 :
Le Maire est chargé de faire respecter les dispositions du présent règlement.
Les infractions à la réglementation des marchés seront constatées et poursuivies en
application de l'article R.610-5 du Code Pénal.
Les sanctions encourues pour infraction au règlement sont les suivantes :
° _L'avertissement verbal,
° |a mise en demeure,
° L'exclusion temporaire du marché pendant une durée proportionnelle au degré de gravité de l'infraction,
+ L'exclusion définitive du marché, sans préjudice des poursuites qui pourront être exercées s'il y a lieu.
Préalablement à toute sanction d'exclusion:
— le professionnel contrevenant sera informé des faits qui lui sont reprochés
__ il sera en mesure de faire valoir ses observations écrites ou orales, dans un délai
de dix jours à compter de l'engagement de la procédure disciplinaire
__ il sera entendu lors d'un entretien préalable
___il sera averti de son droit d'être assisté ou représenté par Un représentant syndical, un avocat, où une personne de son choix.
16
Tout manque de respect verbal ou physique envers les agents publics en charge de
l'organisation et de la sécurité du marché entraînera l'exclusion immédiate du marché.
Tout forain provoquant des tensions sur le marché ou ayant des propos incorrects,
injurieux envers l'autorité sera passible de sanctions énoncées ci-dessus.
Le titulaire de l'autorisation de vente est responsable des agissements de la personne
physique déclarée ou de son représentant ou suppléant.
Les sanctions seront notifiées au contrevenant sous forme de lettre recommandée avec
accusé de réception.
L'exclusion temporaire ne suspend pas le paiement de la redevance.
Les dégâts occasionnés au sol, aux arbres et aux mobiliers urbains sont réparés aux frais
du responsable et ce, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles.
Article 36 :
La Directrice Générale des Services, les agents de Police Municipale de la Ville, le
Régisseur des droits de place, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent règlement.
Fait à Briançon, le
Le Maire,
Arnaud MURGIA
17
Conseil municipal du 07 Novembre 2023
Mise à disposition du domaine privé : Convention au profit
de l'association « Amicale Boule Briançonnaise »
7
Note de synthèse n°14
E Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa politique d'aménagement urbain, la ville a
souhaité regrouper les nombreuses pratiques sportives sur
le site du parc des sports.
Un hangar mitoyen du boulodrome « Jojo Bonnardel » (dédié à la
pétanque) étant peu utilisé par les services techniques
et pouvant correspondre aux besoins des pratiquants de boule
lyonnaise, il a été convenu de changer sa destination et de le mettre
à disposition de l'association « Amicale de Boule Briançonnaise
».
Enjeu :
La présente convention a pour objet de fixer les conditions d'utilisation et d'occupation du local mis à disposition. Des objectifs
de promotion de la pratique de la boule lyonnaise auprès
du public sont fixés par cette convention.
Cette mise à disposition permettra la Valorisation du boulodrome
à travers des manifestations (tournois, championnats...)
et une communication auprès des pratiquants.
Calendrier de mise en œuvre:
Cette convention de mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature.
Incidence financière :
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Sont à la charge de la ville de Briançon :
- Les fluides : eau et électricité à hauteur de 3 000 euros maximum
par an :
"La maintenance technique du bâtiment et de ses installations (électricité, éclairage, courants faibles)
"Les grosses réparations du bâtiment dont le coût est supérieur à
4 000 euros.
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 158-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
DEL 2023.11.07/158 Thème : BAUX ET
CONVENTIONS
Objet :
Mise à disposition du
domaine privé :
Convention au profit
de l'association
« Amicale Boule
Briançonnaise »
Convocation :
Date: 31/10/2093
Affichage: 31/10/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 25
Nombre de
suffrages
exprimés : 31
DELIBÉRATIONS N°158
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 novembre 2023
Le mardi 07 novembre 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage
de la CCB, sous la
présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Christian JULLIEN, Annie
ASTIER- CONVERSET,
Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire
BARNÉOUD, André MARTIN, Patrick MICHEL, René MICHEL, Hervé
BOULAIS, Corinne ASCHETTINO, Sandrine CORDIER, Maud GADÉ,
Christophe. OSTI, Yoann LAGIER, Renaud PONS, Stéphane SIMOND),
Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aurore
MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aïcha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Corinne FAURE-
BRAC, Lou AFRICAIN, Aïcha CHERIF
Absents :
Arnaud MURGIA, Christian FERRUS
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05160 Briançen | Tél O4 92 2120 72
NP 0 RU
1/3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11 _158-DE
Reçu le 15/11/2023
publié le 15/11/2023
CT PRET mm mm TT
VU l'article L.2222-29 du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
VU le code du sport;
VU la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée
relative à l'organisation
LA
et à la promotion des activités physiques et sportives ;
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de rassembler
les pratiques sportives
sur le parc des sports;
|
CONSIDERANT l'opportunité de transformer un ancien
hangar de stockage des
services techniques mitoyen du boulodrome « Jojo Bonnardel
» en
local destiné à la pratique de la boule lyonnaise ;
CONSIDERANT les projets de développement de la pratique
de la boule lyonnaise
initiés par l'association « Amicale de boule briançonnaise ;
CONSIDERANT le projet de convention joint en annexe
;
CONSIDERANT les travaux de la commission « Culture,
Patrimoine et Tourisme »
réunie le 06/11/2023;
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
e D'approuver les dispositions de la convention ci-annexée
;
+ D'autoriser Monsieur le Maire, OU, en cas d'empêchement,
son représentant à
signer, au nom et pour compte de la ville de Briançon,
toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution
de la
présente délibération.
BR Et AU TNTRNSE
RE EP: AGIR
Hôtel de Ville { 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon
| Tél 04 92 21 20 72 0 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 158-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
FR eh
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
BAUX ET CONVENTIONS DEL 20923.11.07/158
PUBLIÉE LE: À À Nüv, 2089
Hôtel de Ville {1 Rue Aspirant jan |
ss pt _ Fr
ù
|
85100 Briançon | Tél oz çs 2120 72
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11 _158-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
LA LS MISE À DISPOSITION DU DOMAINE PRIVÉ :
BRIANCON CONVENTION AU PROFIT DE L'ASSOCIATION
| es « AMICALE DE BOULE BRIANÇONNAISE »
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA,
dûment habilité à la signature de la présente convention en vertu de la délibération n°2023.11.07/158 du conseil municipal en date du 07 novembre 2023.
D'UNE PART,
ET
L'Association « Amicale de Boule Briançonnaise », inscrite au répertoire SIREN sous le
numéro 800 349 565 dont le siège social sis à Briançon (05100) - 2 route de Fontenil,
représentée par son Président en exercice, Monsieur Damien GARNIER, ayant tous
pouvoirs à l'effet des présentes en vertu des statuts.
Ci-après dénommé « L'occupant »
D'AUTRE PART,
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique d'aménagement urbain, la ville a souhaité regrouper les
nombreuses pratiques sportives sur le site du parc des sports.
Un hangar mitoyen du boulodrome « Jojo Bonnardel » (dédié à la pétanque) étant peu
utilisé par les services techniques et pouvant correspondre aux besoins des pratiquants de boule lyonnaise, il a été convenu de changer sa destination et de le mettre à disposition de l'association « Amicale de Boule Briançonnaise ».
CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
La Ville de Briançon met à la disposition de l'association «Amicale de Boule
Briançonnaise » un local de 413 m2 pour la pratique de la boule lyonnaise.
La ville de Briançon se réserve le droit d'utiliser cet équipement pour l'organisation de
certaines manifestations et activités en concertation avec le club tel que défini à l'article
9.
RP RTS ÉPTR REP RE
Hôtel de Ville ! 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1/7
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_ 11 158-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention d'occupation a pour but de fixer les droits et les devoirs de chacun des co-contractants dans le cadre de la mise à disposition d'un local dédié à la boule
lyonnaise.
ARTICLE 2- DESIGNATION ET DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS
Sur le territoire de la ville de Briançon, un boulodrome, sis au 26 rue Georges Bermond Gonnet d'une superficie totale de 1013 m2 dont 413 m2 à l'usage de l'association
« Amicale de Boule Briançonnaise » pour la pratique de la boule lyonnaise : comprenant
les équipements suivants :
- 4 Courts intérieurs
- 4 courts extérieurs
Le local dont cette présente convention fait l'objet, ne possédant pas de sanitaires : les
adhérents de « L'Amicale de Boule Briançonnaise » peuvent, lors des heures d'ouverture
du «CLUB DE PETANQUE BRIANÇON SERRE-CHEVALIER » situé au sein du boulodrome
JOJO BONNARDEL, utiliser les sanitaires du local mis à disposition de cette association.
ARTICLE z- DESTINATION
Le local mis à disposition de «L' Amicale de Boule Briançonnaise » doit être utilisé conformément à sa destination et dans le respect des dispositions de la présente
convention.
L'occupant s'engage à utiliser l'installation du boulodrome exclusivement pour les jeux de boules, entrainements et compétitions.
ARTICLE 4- OBJECTIFS
L'« Amicale de Boule Briançonnaise » s'engage à promouvoir et développer la pratique du sport de boules lyonnaises. Elle organise au profit de ses adhérents, la formation aux diplômes fédéraux et d'état, l'enseignement, l'animation et la compétition dans le respect des statuts et règlements administratifs sportifs de la fédération française de sport-boules à laquelle le club est obligatoirement affilié et ses membres licenciés.
ARTICLE 5- REDEVANCE
L'installation sportive ci-dessus définie à l'article 2 est mise à disposition à titre précaire de l'« Amicale Boule Briançonnaise » est consentie et acceptée à titre gracieux.
ARTICLE 6 - CHARGES
L'« Amicale Boules Briançonnaises » satisfera à toutes les obligations auxquelles les locataires sont ordinairement tenus.
Sont à la charge de l'occupant :
- Toutes charges, impôts ou taxes incombant réglementairement aux locataires (y
compris la taxe d'enlèvement des ordures ménagères) ,
Les fluides : eau, électricité au-delà de 3000 euros (Trois mille euros) par an;
Hôtel de Ville | 1 Rues Aspirant Jan | 65106 Briançon | Tél &4 02 2120 Fa
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_ 11 _158-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
- Toutes charges découlant directement de l'activité de l'occupant;
- Le téléphone;
- Le nettoyage et l'entretien courant des locaux, des abords extérieurs et des divers équipements, ces prestations comprennent toutes les interventions qui n'imposent pas de moyens techniques particuliers (nacelles, machines spéciales...) 4 Sont à la charge de la ville de Briançon:
- Les fluides : eau et électricité à hauteur de 3000 euros (trois mille euros) maximum par an. Au-delà, la commune de Briançon récupérera auprès de l'occupant qui le reconnait et l'accepte, le montant des charges ;
- La maintenance technique du bâtiment et de ses installations (électricité, éclairage, courants faibles)
- Les grosses réparations du bâtiment dont le coût est supérieur à 4000 euros (quatre mille euros)
Ces charges seront assurées et fonction des dispositions et contraintes propres à la ville de Briançon, l'occupant renonce d'ores et déjà à tout recours en cas de diminution ou de modifications des prestations.
ARTICLE 7- DUREE
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 5 (cinq) ans à
compter du 15/11/2023.
La convention ne pourra pas être renouvelée.
L'occupant reconnaît expressément que la présente convention de mise à disposition du
domaine public ne lui confère aucun droit au renouvellement et aucun droit à se maintenir dans l'installation concédée.
ARTICLE 8 - MANIFESTATIONS
La ville de Briançon se réserve le droit d'organiser des évènements et en l'occurrence de demander à l'association «Amicale Boule Briançonnaise» la mise à disposition de l'ensemble de l'équipement. Cette utilisation se fera de manière ponctuelle et exceptionnelle sur une durée annuelle n'excédant pas 15 jours.
Lors de ces manifestations, le site sera réservé exclusivement au déroulement de celles- ci. Toutes autres utilisations sera interdite pendant la durée de ces manifestations.
L'occupant reconnaît et accepte d'ores et déjà le caractère prioritaire des manifestations ponctuelles.
ARTICLE 9 - ENGAGEMENT
En contrepartie de cette mise à disposition à titre précaire, objet de la présente convention, l'occupant s'engage à:
Valoriser le boulodrome mis à disposition en communiquant régulièrement sur ses activités, sur la vie de l'association, les manifestations organisées en lien étroit avec le service communication de la ville de Briançon, l'Office du Tourisme de Briançon ANR
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançen | Tél o4 92 2120 72 3/7
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 158-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
Serre-Chevalier et la ville de Briançon.
- Organiser, après accord de la ville de Briançon, des manifestations sportives de type tournoi ou championnat soit via la Fédération Française de Sport-Boules soit en partenariat avec l'Office du Tourisme de Briançon Serre-Chevalier et la ville de Briançon.
ARTICLE 10 - SECURITE
L'occupant s'engage :
-_ Atenir à jour le Registre de Sécurité de l'Etablissement classé ERP L
- À respecter les consignes portées dans ce registre et les règles générales
suivantes :
O Veiller au maintien en état de service des extincteurs et en cas de dysfonctionnement, en aviser immédiatement la direction du service des
Sports ;
9 Protéger le libre accès à toutes les sorties ainsi que les issues de secours du boulodrome :
9 Veiller au respect des équipements de sécurité (alarmes, détecteurs, blocs autonomes d'éclairage.) et en cas de dysfonctionnement, en aviser
immédiatement la direction du service des sports ;
© Proscrire la présence de bouteille de gaz;
© Veiller à ce que l'effectif maximal autorisé ne dépasse pas 103 personnes (correspondant à 1 personne pour 4m2)
-_ Aprésenter Une demande et établir un dossier « sécurité manifestation » particulier
en cas d'utilisation exceptionnelle du boulodrome et notamment en cas de fréquentation supérieure à l'effectif autorisé.
ARTICLE 11 - TRANSFORMATION ET EMBELLISSEMENT DES LOCAUX
Si des travaux devaient être réalisés par l'occupant, ils le seraient suivant les règles de l'art et conformément aux réglementations relatives à la sécurité, l'urbanisme et l'hygiène. Ils devront en outre, dès le stade de leur projet, être soumis pour accord préalable à la ville de Briançon, sans préjudice des autorisations formelles à obtenir par ailleurs. Tous les aménagements et installations faits par l'occupant deviendront, sans indemnité, propriété de la ville de Briançon à la fin de l'occupation, à moins que la ville ne préfère que les lieux soient rétablis dans leur état primitif.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 064 92 21 20 7e 4/7
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11 _158-DE Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
ARTICLE 12 - VISITE DES LIEUX
l'occupant devra laisser les représentants de la ville de Briançon, ses agents et ses entrepreneurs pénétrer dans les lieux mis à disposition pour visiter, réparer ou entretenir l'installation.
ARTICLE 13 - CONDITIONS GENERALES
En outre, la convention est faite aux charges et conditions de droit et sous celles énoncées ci-après sans lesquelles elle n'aurait pas eu lieu et que l'occupant s'oblige formellement à
exécuter sous peine de résiliation sans préjudice de dommages et intérêts. L'occupant prendra l'installation mise à disposition dans son état actuel sans pouvoir exiger de la ville
de Briançon aucune réparation.
L'occupant occupera sans réclamation niindemnités toutes les réparations jugées utiles à
l'installation, quelle qu'en soit la durée. il subira également les inconvénients causés par
les constructions voisines en s'engageant à ne rien réclamer à la ville de Briançon.
L'occupant s'engage à maintenir le local en bon état d'entretien et à assurer toutes les
réparations locatives lui incombant dans la limite de 4000 (quatre mille) euros.
L'occupant pour l'exercice de son activité fera son affaire personnelle des autorisations administratives requises et ne devra troubler en aucune façon le voisinage sous le rapport de la tranquillité, de la salubrité et des bonnes mœurs.
L'ensemble des membres de l'association se doivent de valoriser et promouvoir l'activité boules lyonnaises sur la ville de Briançon.
l'occupant ne pourra apporter de modification dans la disposition des lieux sans
l'autorisation préalable et écrite de la ville de Briançon.
Au jour de départ, le local devra être vidé de tous meubles et objets appartenant à
l'occupant. Toutes dégradations survenues du fait de l'occupation seront imputables à
l'occupant.
Toutes les clés du local mises à disposition seront remises au représentant de la ville de
Briançon, à l'exclusion de toute autre personne, à défaut de quoi le changement de toutes
les serrures et la fabrication des clés seront à la charge de l'occupant.
ARTICLE 14 —- ASSURANCES
Les biens et objets de la présente convention sont placés sous la responsabilité pleine et
entière de l'occupant. À cet effet, ce dernier a obligation de contracter une assurance couvrant tous les dommages consécutifs à des risques locatifs, vols et vandalismes, incendies, explosions, dégâts des eaux afférents au local, agencements, matériels et
mobilier ainsi que les dommages consécutifs à des risques spéciaux (tempête, grêle...)
L'ensemble de ces risques devant être couverts par une police d'assurance auprès d'une
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant lan | 05100 Brisnçon | Tél o4 92 21 20 72 5/7
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 _158-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
compagnie d'assurance notoirement solvable. L'occupant s'engage à fournir lors de la signature de la convention une copie des contrats d'assurance à la ville de Briançon reprenant les éléments indiqués ci-dessus.
Il remettra à la ville de Briançon dans un délai d'une semaine suivant la signature de la présente convention une attestation de son assureur indiquant la nature, le numéro et le montant des garanties de ses polices. Il devra justifier chaque année de cette assurance sans que l'absence de demande de justification puisse entrainer une quelconque responsabilité de la ville de Briançon.
Par ailleurs, l'occupant devra fournir annuellement à la ville de Briançon, une attestation justifiant de sa responsabilité civile du fait de son activité tant pour ses membres que pour
se licenciés.
L'occupant ainsi que les assureurs renoncent à tous recours contre la commune de Briançon et ses assureurs.
L'occupant devra déclarer au plus tard sous 24h à l'assureur d'une part et à la ville de Briançon d'autre part, tout sinistre quel
qu'en soit l'importance.
ARTICLE 15- RESPONSABILITE
L'occupant sera seul responsable de tout sinistre survenu sur les lieux mis à disposition. La ville de Briançon ne peut être poursuivie
pour quelque cause que ce soit dans le cadre de
l'occupation ainsi exercée par le preneur. La ville est dégagée de toute responsabilité en cas d'effraction, de dégradation, de vol, de perte ou dommage survenant aux personnes oU aux biens liés à la présente convention.
ARTICLE 16 - COMMUNICATION
Toutes les clauses stipulées dans la présente convention, sans exception, sont de rigueur
et dans le cas où il y serait dérogé, le silence de la ville de Briançon ne sera jamais considéré comme une adhésion de sa part.
ARTICLE 17 - CLAUSE RESOLUTOIRE
A défaut de l'exécution de l'une des clauses dela présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit si bon semble à la ville de Briançon, un mois après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, sans aucune formalité de justice. Passé ce délai, si l'occupant n'évacue pas les locaux mis à disposition, il suffira pour l'y contraindre d'une ordonnance de référé, sans préjudice de dommage et intérêts.
ARTICLE 18 — RESILIATION
Les deux parties signataires auront la faculté de résilier la présente convention sous réserve d'un préavis de TROIS (3) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toutefois, en cas de non-respect par l'une des parties de l'une des obligations contenues dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, y compris pour un motif d'intérêt général, à l'expiration d'un délai de QUINZE (15) jours suivant l'envoi par l'autre partie d'une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d'avoir à exécuter et restée sans effet.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | ©ogi0o Briancen | Tél oz cs s1ec 72
6/7
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_158-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
ARTICLE 19- AVENANT À LA CONVENTION
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
ARTICLE 20 - COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les
parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de
Marseille, mais seulement après épuisement des voies amiables.
ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tous
actes de poursuites, les parties font élection de domicile :
° _ pour la Ville de Briançon: en l'Hôtel de ville sis Immeuble « Les Cordeliers » — 1,
Rue Aspirant Jan - 05100 Briançon;
°__ pour l'association l'« Amicale de boule Briançonnaise » : en son siège local sis 32
route du Fontenil - 05100 Briançon.
Fait à Briançon en deux (2) exemplaires originaux, le
Pour l'association Pour la Ville
Le Président, Le Maire,
Damien GARNIER Arnaud MURGIA
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant jan | 65100 Briançen | Tél 64 92 2120 72 7/7
Conseil municipal du 07 novembre 2023
Mise à disposition du domaine privé : Convention au profit
de l'association « Nautic Club Briançonnais »
Note de synthèse n°15
H Exposé des motifs :
Dans le cadre de la politique sportive de la Ville de Briançon et dans un souci de développement de la pratique de la natation dont l'intérêt pour la jeunesse n'est plus à démontrer, il convient de renouveler la convention d'utilisation de la piscine municipale au profit de l'association « Nautic Club: Briançonnais »
En effet, au regard du projet associatif et sportif de l'association «Nautic Club Briançonnais », association née en 1974, qui développe la pratique de la natation à travers
6 axes :
- L'école de natation
- La natation de course
- La natation synchronisée
- La section nageur adulte
- La section handisport
- La section triathlon
Et au vu du savoir-faire et de l'expérience avérés de l'association «Nautic Club
Briançonnais », la Ville a décidé de poursuivre ce partenariat.
Enjeu :
Afin de fixer les droits et les obligations de chacune des parties dans le cadre de l'utilisation du bassin sportif du centre nautique, il convient d'établir une convention de partenariat entre la Ville de Briançon et l'association « Nautic Club Briançonnais », sachant que l'association s'engage à:
Promouvoir et à développer la pratique de la natation à travers la formation, l'éducation, l'enseignement, l'animation et la compétition à travers la mise en œuvre d'un projet sportif réunissant l'ensemble du club ;
- Respecter les règles d'hygiène et de sécurité inhérentes à l'utilisation des installations mise à disposition et à leur exploitation.
& Calendrier de mise en œuvre :
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de trois (3) ans à
compter du 13 novembre 2093. Elle arrivera à son terme le 12 novembre 20926.
& Incidence financière :
Créneaux « Nautic Club Brianconnais » : l'ensemble des créneaux affectés à l'association
ainsi que le mise à disposition du local se feront à titre gracieux
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_ 11 _159-DE Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
DEL 2023.11.07/159
Thème :
BAUX ET
CONVENTIONS
Objet :
Mise à disposition du
domaine privé :
Convention au profit
de l'association
« Nautic
Club Briançonnais »
Convocation:
Date: 31/10/2023
Affichage: 31/10/2093
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de |
suffrages
exprimés : 33
DELIBÉRATIONS N°159
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 novembre 2023
Le mardi 07 novembre 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Christian JULLIEN,
Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc
CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, André MARTIN, Patrick MICHEL, René
MICHEL, Christian FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne ASCHETTINO,
Sandrine CORDIER, Maud GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Renaud
PONS, Stéphane SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aïcha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Corinne FAURE-
BRAC, Lou AFRICAIN, Aïcha CHERIF
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | og1oc Briançon | Téf 04 92 21 20 79
1/3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 159-DE Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
VU l'article L2144-3 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'article L221 du code su sport;
VU la délibération N° 2021.07.12/173 autorisant Monsieur le Maire à
signer la convention de mise à disposition de la piscine municipale
au profit de l'association « Nautic Club Briançonnais ».
CONSIDERANT [a politique sportive de la Ville de Briançon et sa volonté de développer la pratique de la natation;
CONSIDERANT le projet associatif et sportif de l'association «Nautic Club Briançonnais »
CONSIDERANT le projet de convention joint en annexe ;
CONSIDERANT les travaux de la commission « Culture, Patrimoine et Tourisme » réunie le 06/11/2093;
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
e D'approuver les dispositions de la convention ci-annexée ;
° D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à
signer, au nom et pour compte de la ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05160 Briançon | Tél 04 92 2120 72 D / 3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_ 11 _159-DE Reçu le 15/11/2023 Publié le 15/11/2023
CONTRE: Oo
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
BAUX ET CONVENTIONS DEL 20923.11.07/150
PUBLIÉE LE: 4 5 NOV, 2093
nent
nant
ro
A
NS
SEE NN
Hète
ge ER LEE
Îde Ville | 4 Rue Aspirant Jan | G5306 Briançon | Tél o4 os 2140 +
3/3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 _159-DE Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
ä D MISE À DISPOSITION DU DOMAINE PRIVÉ :
CONVENTION AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION « NAUTIC CLUB
BRIANCÇONNAIS »
ss
sl
TL
f
BRIANÇON
PREAMBULE
La présente convention a pour objet de fixer les conditions d'utilisation du centre nautique du parc des sports par l'association « Nautic Club Briançonnais » et ses adhérents ainsi que les modalités d'utilisation du bureau mis à disposition.
Elle précise d'une part les modalités d'accès au seul bassin sportif de la piscine durant des créneaux d'utilisation préalablement établis qui lui sont alloués chaque année par le ville de Briançon.
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération DEL n°2023.11.07/159 du conseil municipal en date du 07 novembre 2023.
D'UNE PART,
ET
L'association « Nautic Club Briançonnais », association régie par la loi du 1° Juillet 1901
immatriculée sous le numéro de SIRET : 398 761551 00017, dont le siège social est situé au Parc des Sports -Rue Bermond Gonnet- 05100 Briançon représentée par sa présidente Michèle SKRIPNIKOFF dûment habilitée à la signature de la présente convention.
D'AUTRE PART,
CELA ÉTANT ÉXPOSÉ IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBLIGATIONS DU NAUTIC CLUB BRIANÇONNAIS
Seuls les adhérents de l'association « Nautic Club Briançonnais » régulièrement licenciés à
la Fédération Française de Natation pourront bénéficier des conditions accordées par la ville. L'association « Nautic Club Briançonnais » s'engage a fournir les pièces justificatives permettant de vérifier l'appartenance de l'adhérent à sa structure (licence sportive pratiquant de la Fédération Française de Natation)
Les adhérents de l'association « Nautic Club Briançonnais » ne respectant pas les règles
et les obligations pourront se voir interdire l'accès aux installations.
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 159-DE
Reçu le 15/11/2023 | |
Publiél'assbiati@® 28 Nautic Club Briançon
Is» devra signaler au moins quatorze (14) jours prévisionnel. De la même façon, la ville s'engage à informer au moins quatorze (14) jours avant l'association « Nautic Club Briançonnais » de toutes modifications du calendrier d'attribution de créneaux liés à l'exploitation de l'équipement, à l'organisation de manifestations sportives ou à des
réservations de stage du Centre Sportif
d'Altitude (CSAB). Ce délai ne s'applique pas en cas de problèmes
techniques.
ARTICLE 2 - CRÉNEAUX D'UTILISATION ET PLANNING DES COMPÉTITIONS ET DES MANIFESTATIONS SPORTIVES.
La ville transmettra annuellement les créneaux d'utilisation attribués à l'association «Nautic Club Briançonnais» établis lors de la réunion d'attribution des créneaux
d'installations sportives.
De son côté, l'association « Nautic Club Briançonnais » s'engage à transmettre le plus
rapidement possible à la ville le planning des compétitions et des manifestations sportives organisées par le club. Celui-ci devra faire l'objet d'une validation par le directeur du service des sports ou à défaut le responsable de la piscine ou le chef de bassin.
ARTICLE 3 - ACCES ET PRESENCE DANS L'INSTALLATION
L'accès se fera par l'entrée collective pour les créneaux réservés au Club. La ville s'engage à mettre en place un contrôle d'accès permettant de sécuriser l'entrée afin d'éviter d'éventuelles intrusions ou accidents. Le « Nautic Club Briançonnais » s'engage de son
côté à respecter ces mesures de sécurité.
L'accès à l'installation ne sera autorisé qu'aux adhérents de l'association.
Les parents accompagnateurs ne devront pas accéder au-delà des vestiaires.
Il ne sera pas introduit de bouteilles en verre et boissons alcoolisées dans les locaux.
Les effets personnels devront être rangés dans un sac de Sport qui sera déposé dans les vestiaires (ou dans les tribunes quand la situation l'impose).
l'est interdit de circuler avec des chaussures au-delà du hall d'accès.
L'accès aux vestiaires sera autorisé quinze (15) minutes avant le début de l'heure de
l'entrainement.
La circulation dans les locaux réservés au personnel Mairie (local Maître-Nageur Sauveteur/pédagogie/entretien et autres) est interdite.
Toute circulation dans les vestiaires publics est interdite.
Les parents pourront suivre les cours depuis la terrasse du bassin ludique pendant les heures d'ouverture de la piscine au public.
La tenue de bain est obligatoire pour accéder au bord du bassin (exceptionnellement un membre dirigeant sera autorisé à circuler pour des raisons de sécurité).
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_ 11 _159-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
L ] 7 Lédiluve sont obligatoires avant l'accès au bassin. L Lun. Dre QUULCTIÉE SO V UTIICE Le ii A ' MASSAGE AU
Le port du bonnet est obligatoire.
l'accès au bassin ne sera autorisé qu'en présence d'un responsable titulaire du brevet
d'état d'éducateur sportif des activités de natation (BEESAN) en cours de validité.
La porte d'accès au hall collectif depuis l'extérieur devra rester verrouillée durant les
séances publiques et en l'absence des membres dirigeants au bureau de l'association.
Seul le bassin sportif pourra être utilisé, il ne sera pas autorisé de circuler au bord du bassin
ludique ou de l'utiliser sauf si des créneaux sont exceptionnellement attribués par la ville.
L'accès aux équipements de l'espace « Bien-être » et du toboggan est également interdit.
Toutefois des dérogations pourront être accordées par le responsable de la piscine ou le
chef de bassin. Celles-ci devront faire l'objet d'une demande spécifique de l'association «Nautic Club Briançonnais» et ne seront accordées que si elles ne perturbent pas
l'exploitation du site.
Les locaux et les vestiaires devront être évacués au maximum quinze (15) minutes après la
fin du créneau et être laissés dans un état de propreté convenable.
ARTICLE 4 - RÈGLES D'UTILISATION
Au cours de toutes les activités, la surveillance des nageurs sera couverte par Une
personne diplômée des activités de natation (BEESAN en cours de validité) et assurant
cette fonction depuis le bord du bassin.
Les personnes assurant la surveillance des activités devront en tout état de cause prendre
connaissance du POSS, Plan d'Occupation de la Surveillance et des Secours, applicable
dans l'établissement et notamment la disposition des locaux, des accès secours, la
localisation et le mode d'emploi des moyens de secours et de réanimation.
Les horaires d'utilisation de l'équipement devront être respectés.
L'association « Nautic Club Briançonnais » est seul responsable des incidents ou accidents
qui pourraient survenir au COUrs des créneaux qui lui sont attribués.
Afin d'optimiser chaque créneau mis à disposition, l'effectif dans chaque ligne d'eau devra
être au minimum de 6 nageurs.
Avec l'autorisation du personnel de la mairie, du matériel pédagogique (pull-boy, planches
uniquement) pourra être emprunté, ce matériel devra être utilisé dans des conditions
correctes et rangé dès la fin de son utilisation.
L'installation sera fermée à clé, les locaux seront laissés dans cet état convenable de
propreté à l'issue de chaque créneau.
ARTICLE 5 - MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL
Un local d'une surface de 20 m2 faisant office de bureau est mis à disposition de
l'association « Nautic Club Briançonnais ». Celui-ci pourra être utilisé par les membres
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 159-DE
Reçu le 15/11/2023
Publiédiégewits/ 208 l'association « Nautitl Club Briançonnais» en dehors des créneaux otifisetrorr chopper t pendant la présence sur site du personnel de la ville (7h/22h). Des dérogations ponctuelles pourront être éventuellement accordées sur
demande.
Ce local devra être assuré conformément à la règlementation en vigueur (cf article 7)
ARTICLE 6 - DURÉE
Y La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de trois (3) ans à
compter du 13 novembre 2023. Elle arrivera à son terme le 12 novembre 20926.
L'occupant reconnaît expressément que la présente convention de mise à disposition ne lui confère aucun droit au renouvellement
et aucun droit à se maintenir dans l'immeuble
concédé.
ARTICLE 7 - DISPOSITIONS FINANCIERES
Créneaux « Nautic Club Briançonnais » : l'ensemble des créneaux affectés à l'association ainsi que le mise
à disposition du local se feront à titre gracieux.
Séance publique : un tarif préférentiel sera accordé aux compétiteurs sur la base d'une liste qui devra obligatoirement
être fournie à la ville de Briançon en début de saison. Cette
liste pourra être remise à jour si besoin en cours de saison. Ces dispositions ne s'appliquent pas pendant la saison estivale (1° juin au 30 septembre).
ARTICLE 8 - ASSURANCES
l'est expressément entendu, comme constituant un élément déterminant de la volonté des parties, que la responsabilité de la ville comme celle de l'association ne saurait être recherchée, pour quelque cause que
ce soit, notamment en cas d'accident occasionné
par Une mauvaise utilisation des équipements en place.
Les biens objet de la présente convention (bureau) sont placés sous la responsabilité pleine et entière de l'occupant. À cet effet, ce dernier a obligation de contracter une assurance couvrant tous les dommages
consécutifs à des risques locatifs, vols et
vandalismes, incendies, explosion, dégâts des eaux afférents aux locaux, agencements, matériels et mobilier ainsi que les dommages consécutifs à des risques spéciaux (tempête, grêle, etc...). l'ensemble de ces risques devant être couverts par une police d'assurance
auprès d'Une compagnie d'assurance notoirement solvable, en valeur à neuf tant pour les biens immobiliers que mobiliers.
L'occupant s'engage à fournir lors de la signature de la convention une copie des contrats d'assurance à la Ville de Briançon reprenant les éléments indiqués ci-dessus.
Il remettra à la Ville de Briançon dans un délai d'une semaine suivant la signature de la présente convention une attestation
de son assureur indiquant la nature, le numéro et le
montant des garanties de ses polices.
Il devra justifier chaque année de cette assurance sans que l'absence de demande de justification puisse entrainer une quelconque
responsabilité à la Ville de Briançon.
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11 159-DE Reçu le 15/11/2023 | \ | |
publiéPae diléurédæsccupant devra fournir Lnuellement à la Ville de Briançon, sans que cette
| #1 L L * Li
L__°
deep dertere-t-emmande, une attestation justifiant de sa responsabilité
civile du fait de son activité tant pour ses membres que pour ses licenciés.
L'occupant ainsi que les assureurs renoncent à tous recours contre la Ville de Briançon et
ses assureurs.
Sans préjudice de ses droits envers quiconque, il renonce à tout recours contre la Ville de
Briançon à raison :
- De toutes défectuosités et d'arrêt momentané du fonctionnement des
équipements.
-__ Des vols et dégâts immobiliers qui en seraient la conséquence ;
-_ D'une émeute, d'un attentat, avec ou sans explosif, de la force majeure, du cas
fortuit, de faits de grève et en général de tous faits imprévisibles ;
-_ En cas d'incendie total ou partiel, il ne pourra exiger aucune indemnité
pour
privation de jouissance.
L'occupant devra déclarer au plus tard sous 24 heures à l'assureur d'une part et à la Ville
de Briançon d'autre part, tout sinistre quelle qu'en soit l'importance, même s'il n'en résulte
aucun dégât apparent.
L'occupant sera personnellement tenu responsable de toute aggravation résultant de son
silence ou de son retard.
ARTICLE 9 - CLAUSE RESOLUTOIRE
A défaut de l'exécution de l'une des clauses de la présente convention, celle-ci sera résiliée
de plein droit si bon semble à la Ville de Briançon, un mois après une mise en demeure par
lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, sans formalité de
justice.
Passé ce délai, si l'occupant n'évacue pas les locaux mis à disposition, il suffira pour l'y
contraindre d'une ordonnance de référé, sans préjudice de dommage et intérêts.
ARTICLE 10 - RÉSILIATION
Les deux parties signataires auront la faculté de résilier la présente convention sous
réserve d'un préavis de TROIS (3) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toutefois, en cas de non-respect par l'une des parties de l'une des obligations contenues
dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, y compris pour un motif
d'intérêt général, à l'expiration d'un délai de QUINZE (15) jours suivant l'envoi par l'autre
partie d'une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure
d'avoir exécuter et restée sans effet.
ARTICLE 11 - AVNENANT À LA CONVENTION
Toutes modifications des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention,
définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
ARTICLE 12 - TRIBUNAUX COMPÉTENTS
En cas de litige concernant l'application de cette convention, un arbitrage sera demandé
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 159-DE Reçu le 15/11/2023 . .,
| | | | Publiéauprés/d'uezSommission dans laquell&
seront associés obligatoirement Monsieur le Maire
re remet ere ler em err tes Départemental de natation.
Si Un accord à l'amiable n'est trouvé, le Tribunal Administratif de Marseille sera seul compétent pour régler les litiges entre la Ville de Briançon et l'association « Nautic Club
Briançonnais ».
ARTICLE 13 - ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tout actes de poursuites, les parties font élection de domicile :
= Pour la Ville de Briançon : en l'Hôtel de ville sis immeuble « Les Cordeliers » - 1 rue
Aspirant Jan - 05100 Briançon :
- Pour le Nautic Club Briançonnais : Parc des Sports — Rue Bermond Gonnet 05100
Briançon
Fait en trois (3) exemplaires originaux à Briançon le
Pour le Nautic Club, Pour la Mairie,
La présidente Monsieur le Maire
Michèle SKRIPNIKOFF Arnaud MURGIA
Conseil municipal du 07 novembre 2023
Complément de cession de la parcelle AP320 à la Communauté de
Communes du Briançonnais
Note de synthèse n°16
. Æ Exposé des motifs
La Communauté de Communes du Briançonnais et la Ville de Briançon ont intégré la cession de l'immeuble des Cordeliers dans
le plan de financement de l'opération de réhabilitation
d'un bâtiment de la caserne Berwick en cité administrative.
Lors de sa séance du 14/12/2022, le conseil municipal avait autorisé la cession des parts détenues par la Ville dans la « copropriété » des Cordeliers.
Cette copropriété comporte Uniquement le bâtiment
principal.
Il convient aujourd'hui d'autoriser la cession d'une partie de la parcelle AP 320 qui entoure le bâtiment principal (construit sur la
parcelle AP 319), afin de former un ensemble
immobilier cohérent.
Enjeux :
Seules les annexes de l'immeuble des Cordeliers ne comportant pas d'intérêt pour les projets municipaux mitoyens de l'église des
Cordeliers et de la chapelle des Pénitents Noirs seraient
cédées à la Communauté de Communes du Briançonnais.
Ces annexes sont les suivantes : un logement, un garage, la poudrière, un corps de garde.
Les espaces extérieurs seraient conservés par la Ville, en dehors de l'accès aux Cordeliers depuis la rue de Roche et de l'espace clos
entourant la poudrière,.
Le plan annexé à la délibération illustre ce découpage qui devra être traduit par une nouvelle division parcellaire.
Calendrier de mise en œuvre :
Le découpage parcellaire sera effectué dans les prochaines semaines pour que la cession puisse être effectuée en 20923.
Incidence financière
La cession est consentie à l'euro symbolique, étant entendu que le produit de la vente de l'ensemble immobilier des Cordeliers
viendra en recette de l'opération de la cité
administrative.
Seule la moitié du cout net de l'opération (montant des dépenses d'où sera retranché le montant des recettes et celui des subventions
réellement perçues) sera versé in fine par
la Ville à la Communauté de Communes du Briançonnais.
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 160-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
DEL 2023.11.07/160 Thème : URBANISME
Objet :
Complément de
cession de la parcelle
AP320 à la
Communauté de
Communes du
Briançonnais
Convocation :
Date: 31/10/2093
Affichage: 31/10/2093
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 33
DELIBÉRATIONS N°160
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 novembre 2023
Le mardi 07 novembre 2023 à 18h00 le conseil municipal
légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents .
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Christian JULLIEN,
Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie GENOUX DESMOULINS,
Jean-Marc CHIAPPONI,
Claire BARNÉOUD, André MARTIN, Patrick MICHEL,
René MICHEL,
Christian FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne ASCHETTINO,
Sandrine CORDIER, Maud GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER,
Renaud PONS, Stéphane
SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND), Francine DAERDEN, Aurélie
POYAU, Gabriel LÉON
|
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aïcha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Corinne
FAURE- BRAC, Lou AFRICAIN,
Aïcha CHERIF
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_ 11 _160-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
Rapporteur :
VU
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Claire BARNÉOUD
le code général de la propriété des personnes publiques
(CGPPP)
et notamment ses articles L. 2111-1, L. 3111-1, L. 2141-1,
L. 3211-14,
L.3221-1 et R.3221-6;
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses
articles L. 2241-1, R. 2241-1 et R. 224172;
l'avis du Service du Domaine n°2021 OS 023 17798 en
date du
21 septembre 2021 sur la valeur vénale de l'immeuble
des
Cordeliers ;
la délibération n° 9022.12.14/192 autorisant la cession
à la
Communauté de Communes du Briançonnais des parts
que la Ville
détient dans la copropriété des Cordeliers, soit le lot
n°2,
composé de l'aile Sud-Ouest du bâtiment ;
la volonté de la Ville de Briançon et de la Communauté
de
Communes du Briançonnais, copropriétaires, de
vendre
l'ensemble immobilier des Cordeliers dans le cadre
d'un Appel
1 Manifestation d'intérêt à lancer, visant à s'assurer
du devenir
de cet immeuble et de ses annexes dont la
situation
remarquable nécessite un traitement de qualité ;
le souhait de la Ville de Briançon, pour faciliter l'opération
de
cession de l'ensemble immobilier des Cordeliers
et financer
l'opération de réhabilitation d'un bâtiment de la
caserne
Berwick en cité administrative, de céder à la Communauté
de
Communes du Briançonnais à l'euro symbolique une
partie de
la parcelle AP 320 comprenant les annexes de l'immeuble
des
Cordeliers (logement, garage, poudrière, un corps
de garde)
telle que décrit sur le plan joint en annexe;
qu'une division parcellaire sera nécessaire avant de procéder
à la
cession ;
que par son avis en date du 21 septembre 2021,
le Domaine a
estimé la valeur vénale du logement et du garage à 199 800
€ et
la valeur vénale de la poudrière à90000€ ;
les travaux de la commission « Urbanisme, Développement
économique et numérique », réunie le 06/11/2023;
RME
SEE
uétel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon
| Tél 04 92 21 20 72 2/3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 160-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
# D'autoriser la cession à l'euro symbolique d'une partie de la parcelle AP 320 comprenant les annexes de
l'immeuble des Cordeliers (logement, garage,
poudrière, un corps de garde) telle que décrit sur le plan joint en annexe :
+ De préciser que tous les frais afférents à cette cession seront supportés par l'acquéreur (frais d'acte notarié, de document d'arpentage) en dehors des frais afférents à la division parcellaire qui seront à la charge de la Ville :
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à signer, au nom et pour le compte
de la Ville, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de ja présente délibération.
POUR : 28
CONTRE :5
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
URBANISME DEL 20923.11.07/160
PUBLIÉE LE: {5 NOV. 2023
Hôtei de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05106 BHançon ! Tél 04 SE 2:20 7e 3/3
€cOc/0
1/81
: SEQ
N
GUEZ
: T
: 00003
CcO
dI490
IR1SEPE9
UEjd
: 291N0S
66
OY
se nr su, ent as” \
D es
nn,
GA
OA
AW
GO
AU
AD
AV
SON
|
ue
A
NS
À
à
‘ (ls
g
...
AIT.
U
pd
ZOZ-LOITEZOZ-LEC
Û
JO[OIA
US)
19P99
ER 99EHNS
E|
juelIUUI[SP
(NnSIQ
ANOJUO9)
0CE
d
9119944
BOPPEESAds
Av
|
Conseil municipal du 07 novembre 2023
Cession de la parcelle AW397 à la
Communauté de Communes du Briançonnais
Note de synthèse n°17
H Exposé des motifs La Ville de Briançon a acquis le 13/04/2029 la parcelle AW 397, après avoir exercé son droit de préemption. Cette parcelle située avenue de Lattre
de Tassigny, dans l'espace commercial Sud,
appartenait jusqu'ici à une auto-école qui l'utilisait comme terrain de formation à la conduite de motos.
La Communauté de Communes du Briançonnais a sollicité la Ville pour acquérir à son tour ce terrain, afin d'y aménager une aire de covoiturage, action issue du plan de mobilité de la Communauté de Communes du Briançonnais.
Enjeux :
Le terrain est placé à proximité des parkings du centre commercial qui sont prisés pour le covoiturage spontané.
L'initiative de la Communauté de Communes du Briançonnais consistera à proposer une offre publique de stationnement pour ce type de pratique de mobilité en développement.
Æ Calendrier de mise en œuvre:
La cession sera effectuée en décembre 2023. La Communauté de Communes du Briançonnais réalisera des
études entre décembre 2023 et mars 2024 puis des travaux à
l'été 2024.
Incidence financière
La cession est consentie au prix d'acquisition par la Ville, soit un montant de 60 000 €.
Les frais d'acte seront supportés par la Communauté de Communes du Briançonnais.
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 161-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
DEL 2023.11.07/161
Thème :
URBANISME
Objet :
Cession de la
parcelle AW397 à la
Communauté de
Communes du
Briançonnais
Convocation :
Date: 31/10/2093
Affichage: 31/10/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 33
DELIBÉRATIONS N°162
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 novembre 2023
Le mardi 07 novembre 2023 à 18hoo le conseil municipal
légalement convoqué, s'est réuni
en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU,
Christian JULLIEN,
Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie GENOUX DESMOULINS,
Jean-Marc CHIAPPONI,
Claire BARNÉOUD, André MARTIN, Patrick MICHEL, René
MICHEL, Christian FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne
ASCHETTINO, Sandrine
CORDIER, Maud GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Renaud
PONS, Stéphane SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS,
Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie
POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aicha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Corinne
FAURE- BRAC, Lou AFRICAIN,
Aïcha CHERIF
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 161-DE
Recu le 15/11/2023
publié le 15/11/2023 .
Ranpot teur: Claire-BAR
F
JÉOUD
VU
VU
VU
a LEE etes aan
le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP)
et notamment ses articles L.2111-1, L. 3111, L. 2141-1,
L. 3211-14,
L. 3221-1 et R. 32216;
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses
articles L. 2241-1, R. 2241-1 et R. 22472;
la décision n°2022.08.26/181 du 26/08/2022 autorisant
l'acquisition, via l'exercice du droit de préemption, de
la parcelle
AW 397 dans le but d'y aménager une aire de covoiturage
dans le
cadre du plan de mobilité de la Communauté de Communes
du
Briançonnais ;
CONSIDÉRANT le positionnement de la parcelle
AW 397 au sein de l'espace
commercial Sud, répondant aux besoins de stationnement
public identifiés lors de l'étude de mobilité ayant précédé
la
prise de compétence mobilité par |a Communauté
de
Communes du Briançonnais ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Communauté de
Communés du Briançonnais,
collectivité compétente en matière de mobilité, d'aménager
une aire de covoiturage sur la parcelle AW 397 après
en avoir
fait l'acquisition ;
CONSIDERANT le cout d'acquisition de cette parcelle
par la Ville le 13/04/2023
> un montant de 60000 €;
CONSIDERANT les travaux de la commission
«Urbanisme, Développement
économique et numérique », réunie le 06/11/2093 ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
D'autoriser la cession à la Communauté de Communes
du Briançonnais de la
parcelle AW 397 à un montant de 60 000€;
De préciser que tous les frais afférents à cette cession
seront supportés par
l'acquéreur (frais d'acte notarié, de document d'arpentage)
;
D'autoriser Monsieur le Maire, OÙ en cas d'empêchement
son représentant, à
signer, au nom et pour le compte de la Ville,
toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution
de la présente
délibération.
piôtel de Ville | 2 Rue Aspirant Jan | 65106 Briançon
| Tél 04 92 2120 72% 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 161-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
head tntalieeger ci
CONTRE : ©
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
URBANISME DEL 20923.11.07/161
PUBLIÉE LE: { 5 NOV. 2023
Hôtel de Ville | 1 Rus Aspirant Jan Î GS100 Briançon | Tél cs ec oine 22
3/3
Conseil municipal du 07 novembre 2023
Via Clarée : Convention de maitrise d'ouvrage unique entre
la Ville de Briançon et la Communauté de Communes du
Briançonnais
Note de synthèse n°18
Exposé des motifs :
Sur le territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais,
l'utilisation du vélo se développe, tant pour
une pratique de loisirs et de tourisme, que comme mode
de déplacement sur de courtes distances. Consciente
de cet engouement et de Ja nécessité de créer
des itinéraires cyclables sécurisés et partagés avec d'autres
Catégories d'usagers, la Communauté de Communes
du Briançonnais a décidé de la mise en œuvre d'un
projet de voie « douce », aU départ de Briançon et jusqu'à Névache.
Ce projet s'inscrit dans les orientations retenues dans le cadre
du document d'orientation du Grand Site,
validé par le Ministère de l'Environnement en 2006, concernant
l'accessibilité de la Vallée de la Clarée et ayant pour objectif
de réduire la place de la voiture et mettre en
œuvre des moyens alternatifs de mobilité.
Aussi, le projet souhaite répondre à plusieurs enjeux :
“ conforter la réalisation d'itinéraires doux Sur le territoire
la Communauté de Communes et assurer
leur maillage,
“répondre aux objectifs portés par le SCOT en termes de mobilité,
“ améliorer la sécurité des Vélos Tout Chemin, VTT à assistance
électrique ou non, en plein essor, en
les SOUStrayant du trafic de la Route Nationale et
Départementale 994G,
"améliorer l'expérience visiteur en offrant aux Usagers la possibilité
de découvrir les richesses patrimoniales
et naturelles du site classé sous un angle différent.
L'itinéraire retenu doit permettre de relier Un village où hameau
le plus directement possible, sans être interrompu
y Compris dans les traversées des Villages/hameaux. ||
devra bénéficier d'un haut niveau de sécurité mais également
dans Certaines conditions particulières de l'itinéraire
(bords de voies d'eau, etc..). || sera adapté à tous les cyclistes
(VTT, VTC avec ou sans assistance électrique), y compris
les moins expérimentés et entraînés.
Lors de la conférence des Maires du 9 juin 2022, les Maires du
Briançonnais ont réaffirmé la dimension stratégique
de l'itinéraire pour le Briançonnais et ont souhaité déléguer à la
Communauté de Communes du Briançonnais la maîtrise d'ouvrage
des études et des travaux de la Via Clarée.
Lors de cette conférence, il a été convenu que les acquisitions
foncières restaient de la responsabilité des Communes tout
comme l'exploitation et l'entretien des voies
suite à la réception des travaux (arrêtés de circulation, la mise
en sécurité, etc...) Le 9 décembre 2022 s'est tenu le comité de
Pilotage de la Via Clarée qui a permis
notamment de définir les contours de la convention
de maitrise d'ouvrage unique. Cette
convention permet à la Communauté de Communes
du Briançonnais de coordonner et
mettre en œuvre les études et les travaux de la Via
sous mandat des Communes puis de
refacturer à chaque Commune la part qui lui revient.
Ces travaux consistent notamment
au rétablissement de la connexion de la via
suite aux intempéries de 2019 et en. la
poursuite des travaux de 2018.
t également entendues sur la constitution d'une
équipe projet
éveloppement Economique et Touristique de la
Communauté de
'EPCI et les différentes parties
Les Communes se son
pilotée par le service D
Communes et mobilisant les ressources internes
à
prenantes du projet au regard de leurs expertises
respectives.
M Enjeux :
La convention de maitrise d'ouvrage unique
a pour objet d'organiser le transfert
temporaire de la maîtrise d'ouvrage des Communes
vers la Communauté de Communes
du Briançonnais formant une Maîtrise d'Ouvrage
Unique pour la réalisation de l'opération
Via Clarée. Cette convention entre les Communes
de Névache, Val des Prés,
Montgenèvre, Briançon et la Communauté de Communes
du Briançonnais permet de :
x désigner la Communauté de Communes du
Briançonnais COMME maître d'ouvrage
unique tant en études qu'en travaux : |
= définirles modalités de répartition financière
entre les contributeurs ;
" définirles principes de modalités techniques
et financières de gestion, d'entretien
et d'exploitation des équipements créés et de leurs
abords |
m Calendrier de mise en ŒUVre :
L'objectif est de réaliser les travaux de la Via Clarée
entre 2024 et 2025.
& Incidence financière :
La Communauté de Communes du Briançonnais
prend en charge les dépenses d'études
et de travaux de la Via Clarée et perçoit les subventions
qui y sont liées. La Communauté
s du Briançonnais refacture ensuite à la Commune
concernée le coût net de
de Commune
oit les dépenses liées aux études et travaux
réalisés sur son périmètre,
l'opération, S
déduction faites des subventions perçues.
Pour les dépenses qui seraient communes à l'ensemble
de l'itinéraire, celles-ci seront
proratisées au regard du montant des études
et travaux réalisés sur la commune par
rapport au montant total des études et des travaux
du projet.
Point de vigilance
La question foncière est au cœur du projet.
La convention prévoit que les procédures
foncières seront conduites par les Communes
avec le soutien technique de la
Communauté de Communes du Briançonnais.
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 162-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
DEL 2023.11.07/162
Thème :
TRAVAUX
Objet :
Via Clarée :
Convention de
maitrise d'ouvrage
unique entre la Ville
de Briançon et la
Communauté de
Communes du
Brianconnais
Convocation:
Date: 31/10/2023
Affichage: 31/10/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 33
DELIBÉRATIONS N°162
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 novembre 2023
Le mardi 07 novembre 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de
la CCB, sous la présidence
de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Christian JULLIEN,
Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc
CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, André MARTIN, Patrick MICHEL, René
MICHEL, Christian FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne ASCHETTINO,
Sandrine CORDIER, Maud GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER,
Renaud PONS, Stéphane
SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aïcha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Corinne
FAURE- BRAC, Lou AFRICAIN,
Aïcha CHERIF
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél O4 99 21 20 7a
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_ 11 _162-DE Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
RapDhOTLEUT . Triton
VU le Code de commande publique et notamment
l'article L. 2422-12 ;
VU le comité de Pilotage Via Clarée du
9 décembre 2022;
VU la délibération n°2023-26 du Conseil communautaire
du O7
mars 2023 ;
CONSIDERANT que la Via Clarée est un projet de
développement touristique
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Ceci exposé,
emblématique pour le Briançonnais qui recoupe également
des
enjeux de mobilité active pour le territoire ;
que l'objectif de la Via Clarée est l'aménagement et la sécurisation
d'un itinéraire déjà fortement fréquenté ;
que lors de la Conférence des Maires du 9 juin 2022, les
Maires du
Briançonnais ont souhaité déléguer à la Communauté de Communes
du Briançonnais la maitrise d'ouvrage des études et des
travaux de
la Via Clarée ;
le projet de convention ci-annexé qui permet à la Communauté
de
Communes du Briançonnais de coordonner et mettre en
œuvre les
études et les travaux de la Via Clarée sous mandat des Communes
puis de refacturer à chaque commune la part qui lui revient
;
les travaux de la commission «Environnement,
Transports,
Déplacements et Travaux », réunie le 06/11/23.
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
° D'autorise Monsieur le Maire à signer la convention de
maitrise d'ouvrage unique
ci-jointe ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement,
son représentant à
signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon,
toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution
de la présente
délibération.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 051006 Briançon
| Tél 04 92 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 162-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
PQUR : 33
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
TRAVAUX DEL 2023%.11.07/169
PUBLIÉE LE : 15 NOV, 2022
SIA
Hôtel de Ville | 1 Rue Atpirant Jan | cs100 Briançon | Tél c4g2sire ra
3/3
AR Prefecture
AR Prefecture
005-210
Reçu le
Publié
500237-20231107-2023_11 162-DE
005-240500439-20230307-2023_26-DE
Reçu le 10/03/2023
RE 4 NS BRIANÇONNAIS
F Hautes AlGeS a P COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
BRIANCON Téva Da
VIA CLARÉE : CONVENTION DE MAÏTRISE D'OUVRAGE
UNIQUE
ENTRE
La Communauté de Communes du Briançonnais, représenté par son Président ci-après
désigné « la CCB »,
ET
La Commune de Montgenèvre, ci-après désignée « la Commune de Montgenèvre »,
ET
La Commune de Névache, ci-après désignée « la Commune de Névache
»,
ET
La Commune de Val des Près, ci-après désignée « la Commune de Val des Près »,
ET
La Ville de Briançon, ci-après désignée « la Ville de Briançon »,
Page 1 sur 10
AR Prefecture
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023
11 162-DE eo u7+0800439-20230807-2028,26-PEur 9 Reçu le 15/11/2023 Reçu
le 10/03/2023 POOMWBAITS 15/11/2023
Table des matières
PTÉAM UE...
3
1: OBJET DE LA CONVENTION...
3
2 MAITRISE D'OUVRAGE nn
4
$ CONTENU DE LA MISSION DE LA CCB :
4
# CONTENU DE LA MISSION DES COMMUNES nn 5
5. CLE DE RÉPARTITION DES DEPENSES
5
5. GOUVERNANCE...
5
6.1. Comité de Pilotage... . un 5
6.2. EQUIPE projet... ne
5
1. PROGRAMME PREVISIONNEL nn
6
Suivi des étude pré-opérationnelles
6
Réalisation des travaux..." une 6
Entretien et exploitation... uen 6
Calendrier de mise en œuvre... . ..... .. . . . . . . .. 7
8. REMISE DES AMENAGEMENTS AUX COMMUNES nn
7
7. TRANSFERT DE PROPRIETE nn
7
10. ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS APRES REMISE AUX COMMUNES rer 7
11. REMUNERATION... nn
8
12. REGIME BUDGETAIRE ET COMPTABLE ue 8
13. PAIEMENTS nn
8
13.1. modalités de paiement des travaux réalisés... 8
13.2. modalités de paiement de la part des Communes
8
14. FONDS DE COMPENSATION DE LA T.V.A. (FOTVA) nr 9
15. OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE COMMUNICATION ne 9
16. DATE D'EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION...
9
17. MODIFICATION DES CONDITIONS D'EXECUTION DE LA CONVENTION ET REGLEMENT DES LITIGES 9
18. — CONDITIONS DE RESILIATION ne
9
AR Prefecture °
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_162-DE 005-240500439-20230307-2023_26-DE çy le far 202 Reçu le
10/03/2023
féamhule/11/2023
La Via Clarée est un itinéraire emblématique du Briançonnais qui longe la Clarée entre Névache et
Briançon.
En 2006, le ministère de l'environnement a validé le document d'orientation du Grand Site pour
l'accessibilité de la vallée de la Clarée ayant pour objectif de réduire la place de la voiture et mettre
en œuvre des moyens alternatifs de mobilité.
Le 11 octobre 2018, la Communauté de Communes du Briançonnais attribue au CPIE le marché
de formalisation d'une voie douce destinée au VTT/VTC pour un montant de 25 500 € (Définition
de la voie, mise en tourisme, travaux d'entretien, fourniture et pose signalétique.
Lors de la Conférence des Maires du 9 juin 2022, les Maires du Briançonnais ont souhaité déléguer
à la Communauté de Communes du Briançonnais la maîtrise d'ouvrage des études et des travaux
de la Via Clarée. Lors de cette conférence des Maires, il a été convenu que
les acquisitions
foncières restaient de la responsabilité des Communes tout comme l'exploitation et l'entretien des
voies suite à la réception des travaux (arrêtés de circulation, la mise en sécurité, etc.....).
Les Communes se sont également entendues sur la constitution d’une équipe projet et sur la
rédaction d’une convention de maîtrise d'ouvrage unique pour la réalisation de la Via Clarée. Cette
convention permet à la Communauté de Communes du Briançonnais de coordonner et mettre en
œuvre les études et les travaux de la via sous mandat des Communes puis de refacturer à chaque
commune la part qui lui revient.
1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet, conformément à l'article L.2422-12 du Code de la Commande
Publique (livret IV), d'organiser le transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage des Communes
vers la Communauté de Communes du Briançonnais formant une Maîtrise d'Ouvrage Unique pour
la réalisation de l'opération Via Clarée.
Cette convention entre les Communes de Névache, Val des Prés, Montgenèvre, Briançon et la
Communauté de Communes du Briançonnais permet de :
* désigner la Communauté de Communes du Briançonnais comme maître d'ouvrage
unique tant en études qu'en travaux ;
.< définir les modalités de répartition financière entre les contributeurs ;
+ définir les principes de modalités techniques et financières de gestion, d'entretien et
d'exploitation des équipements créés et de leurs abords.
Page 3 sur 10
AR Prefecture
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023
11 162-DE 005-240500439-20230307-2023
_26-DE Reçu le 15/11/2023
ReÇu le 10/03/2023 P2b1MAÏIT RISE D'OUVRAGE
Les 4 communes conviennent de confier à la Communauté de Communes du Briançonnais
la maîtrise d'ouvrage unique de l'ensemble des études et travaux de cette opération.
La Communauté de Communes du Briançonnais, maître d'ouvrage unique, s'engage à associer étroitement les Communes à la mise
en œuvre de l'opération. Ces dernières devront donner leurs
accords explicites, aux différentes phases d'études et notamment au stade d'avant-projet, avant Son approbation par le maître d'ouvrage unique
et la fixation du forfait définitif du Maître d'Œuvre.
Les Communes seront notamment représentées avec voix délibérative par leurs Maires ou leurs représentants lors de l'analyse des offres
et du choix de l'offre.
Pendant le déroulement des travaux, les services des Communes ne pourront pas intervenir directement auprès de la maîtrise
d'œuvre ou des entreprises mais seront conviés aux réunions
de travail et de chantier autant que de besoins. Toutes les remarques utiles devront être adressées au maître d'ouvrage unique, par écrit.
Elles seront également invitées à émettre leurs remarques,
par écrit, au moment du contrôle et de la réception des ouvrages.
3. CONTENU DE LA MISSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS :
La mission de la Communauté de Communes du Briançonnais en tant que maître d'ouvrage unique porte sur les éléments suivants :
*_ Coordination de l’équipe projet dans les conditions décrites ci apres,
*_ Pilotage des études :
* Définition du programme technique des missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement de la Via Clarée :
* Attribution, signature et gestion des marchés afférents aux diagnostics réglementaires
préalable aux travaux ;
* Attribution, signature et gestion des marchés de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique de coordination en matière de sécurité et de
protection de la santé :
*_ Attribution, signature et gestion des marchés de travaux, versement de la rémunération des entreprises ;
* Notification aux Communes du coût prévisionnel des travaux tel qu'il ressort des marchés attribués ;
* Suivi des missions de direction de l'exécution des travaux, de contrôle et réception des travaux et assistance durant la garantie
de parfait achèvement ;
* Gestion financière et comptable de l'opération ;
* Recherche de financement et gestion des dossiers de subvention,
* Actions en justice, liées à l'opération (hors litiges liés aux acquisitions foncières qui restent de la responsabilité des communes).
* Prise en charge des dépenses puis refacturation aux 4 communes selon les modalités
décrites ci-après.
*_ Soutien aux communes dans la mise en œuvre des procédures foncières.
AR Prefecture
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 162-DE
005-240500439-20230307-2023_26-DE
RGO CONTENU DELA MISSION DES COMMUNES Reçu 1e 10/09/2028
Elle porte sur les éléments suivants :
* Validation de la présente convention et de ses avenants
* Contribuer à l’équipe projet dans les conditions décrites ci-après
* Lancement des procédures foncières nécessaires (acquisitions, servitudes voire DUP,
signature des actes, et financement des procédures et acquisitions le cas échéant)
. Validation de l'avant-projet et engagement de l'autofinancement nécessaire en amont de la
phase travaux ;
« Etablissement d'une convention pour assurer la gestion et l'entretien
des biens et
équipements à usage commun,
._ Remboursement à la CCB des dépenses qui lui sont refacturées
5. CLE DE REPARTITION DES DEPENSES
La Communauté de Communes du Briançonnais prend en charge les dépenses d’études et de
travaux de la Via Clarée et perçoit les subventions qui y sont liées. La Communauté de Communes
du Briançonnais refacture ensuite à la Commune concernée le coût net
de l'opération, soit les
dépenses liées aux études et travaux réalisés sur son périmètre, déduction faites des subventions
perçues
Pour les dépenses qui seraient communes à l'ensemble de l'itinéraire, celles-ci seront proratisées
au regard du montant des études et travaux réalisés sur la commune par rapport au montant total
des études et des travaux du projet.
6. GOUVERNANCE
6.1. Comité de Pilotage
Le projet est conduit par un comité de pilotage dédié à la Via Clarée. Il est constitué d'un
représentant de chacun des signataires de la présente convention et
se réunira autant que de
besoin et à minima un fois par an.
6.2. Equipe projet
Une équipe-projet dédiée à la réalisation de l'opération Via Clarée est constituée. Elle est
coordonnée par la Communauté de Communes du Briançonnais. Elle se compose comme suit :
° Communauté de Communes du Briançonnais :
o du responsable du service développement économique et touristique, chef de projet
et en charge de la coordination de l'équipe,
du Directeur du Pôle Ingénierie et Gestion Technique,
de la Chef de service Mobilité GEMAPI et Risques naturels,
de la chargée de mission mobilité durable,
du chargé de mission transition du tourisme en montagne, O
O
©
©
Page 5 sur 10
AR Prefecture
AR Prefecture
005-210 72023 — — 2 AE 005-240500439-20230307-2023_26- Rèçcu 1e BHaNGO dun éGhüucteuf d'épéra Ions Reçu le 10/03/2023 PE Fablié 1A1 468 PRES :
e Montgenèvre :
e Névache :
7. PROGRAMME PREVISIONNEL
Suivi des étude pré-opérationnelles
La Communauté de Communes du Briançonnais assurera la maitrise d'ouvrage des études pré- opérationnelles préalables aux travaux de la Via Clarée par délégation des Communes. II s'agira notamment des études topographiques, géotechniques, foncières...
NB : Il est à noter que les études foncières viseront à déterminer les procédures a mettre en œuvre
(Déclaration d'Utilité Publique Servitude d'Utilité Publique, Déclaration d'intérêt Générale...). La mise en œuvre de ces procédures et
les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet
Seront conduites par les communes avec l'assistance technique de la Communauté de Communes
du Briançonnais.
Réalisation des travaux
Il s'agira d'engager de manière coordonnée la consultation des entreprises sur les différents lots
identifiés potentiellement phasés.
Les grands types d'aménagement prévus à ce stade du projet sont les suivants :
- Protection de falaise
-__ Construction d'ouvrage de franchissement des cours d’eau,
-__ Terrassement drainage et remblais,
- Aménagement de chaussées,
- _ Végétalisation et travaux paysagers,
- Pose d'équipement d'exploitation et de sécurité,
- Réalisation d'aménagement touristiques.
(Cette liste n’est pas exhaustive).
Les travaux seront ordonnancés selon une logique de barreaux et non de linéaire afin de permettre
le démarrage des opérations en fonction du foncier disponible. Cette logique permet également le démarrage concomitant des travaux sur
chaque commune.
Entretien et exploitation
Cette phase fera l'objet de conventions d'application spécifiques ou tout autre document permettant d'affiner les missions afférentes à chaque acteur, étant entendues, qu'à ce stade du projet, il est prévu que l'entretien de la Via Clarée incombera à chacune des communes.
Ces dernières seront signées avant la réception des travaux et définiront à minima :
AR Prefecture AR
Prefecture
05-1040
%oAffonS de Sbrtie dE l'hiverge (déneigem ect En ibnionnement des
Reçu le ), Publié équipements ee meme emnnene us
frere des aménagertent touristiques,
Calendrier de mise en œuvre
L'objectif est de réaliser les travaux de la Via Clarée entre 2023 et 2025.
8. REMISE DES AMENAGEMENTS AUX COMMUNES
Un procès-verbal des opérations préalables à la réception, des propositions du maître d'œuvre et
de la décision de réception prise par le maïtre d'ouvrage seront adressés aux Maires des
Communes ainsi qu’au Président de la Communauté de Communes. Les ouvrages seront remis
en pleine propriété aux Communes après réception des travaux notifiées aux entreprises une fois
que la Communauté de Communes du Briançonnais aura assuré toutes les obligations qui lui
incombent pour permettre une mise en service immédiate des aménagements.
La remise des ouvrages ne devient effective qu'après la levée des réserves émises par les
Communes auprès de la Communauté de Communes du Briançonnais.
Quitus de sa mission est alors donné à la Communauté de Communes du Briançonnais.
Dès lors, le suivi des actions en garantie de parfait achèvement sera assuré par la Communauté de Communes du Briançonnais. Les recours de garantie décennale après la remise des ouvrages
seront engagés par les Communes.
Les éventuelles actions contentieuses engagées par la Communauté de Communes du
Briançonnais et en cours au moment de la remise des ouvrages sont gérées jusqu'à leur terme par
la Communauté de Communes du Briançonnais. Toute nouvelle action en justice relevant de l'un
ou de l’autre des maîtres d'ouvrage sera initiée et gérée par celui-ci.
9. TRANSFERT DE PROPRIETE
Les ouvrages construits sur des terrains appartenant aux Communes deviennent propriété de cette
dernière en vertu du droit d’accession (article 546 du Code Civil).
10.ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS APRES REMISE AUX COMMUNES
Cette phase fera l’objet de conventions d'application spécifiques ou tout autre document permettant
d'affiner les missions afférentes aux cinq partenaires concernés. Ces dernières seront signées
avant la réception des travaux et définiront à minima :
Les conditions de sortie de l'hivernage (déneigement et remise en fonctionnement des équipements),
« Entretien des voiries, du mobilier et des aménagement touristiques,
Page 7 sur 10
AR Prefecture AR Prefecture
ARTÈR PISE TEE GA Mdges if Elntreblartie de l'invesMbMTA EM API COmUNAEtE de
Gornmimes/du2Briançonnais ainsi que [four faciliter | gestion, l'entretien et l'exploitation de MER É CES AMTENMATEMEMS ET UES ab rds sont à la MATE ERCOSTE TES COMME
11.REMUNERATION
La Communauté de Communes du Briançonnais ne percevra pas de rémunération spécifique pour
la mission qui lui est confiée.
12.REGIME BUDGETAIRE ET COMPTABLE
La maîtrise d'ouvrage unique étant confiée à la Communauté de Communes du Briançonnais, cette dernière devra avancer les coûts liés à la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des aménagements. Les Communes s’acquitteront des sommes dues des aménagements décrits ci-dessus.
Ces estimations s'entendent sous réserve des résultats des mises en concurrence lors de la
passation des marchés de travaux que la Communauté de Communes du Briançonnais s'engage à lancer et sous réserve d'éventuels modificatifs par voie d’avenant de ces marchés et de la
présente convention.
13.PAIEMENTS
13.1. Modalités de paiement des travaux réalisés
Le mandatement des travaux sera assuré par la Communauté de Communes du Briançonnais dans les délais réglementaires. Tout intérêt moratoire, qui serait dû par la Communauté de Communes du Briançonnais pour défaut de mandatement dans les délais en vigueur, sera à sa
charge.
13.2. Modalités de paiement de la part des Communes
Les Communes seront redevables envers la Communauté de Communes du Briançonnais conformément aux dispositions de l’article 5 de leurs quote-part des sommes réellement acquittées par la Communauté de Communes du Briançonnais.
Le versement correspondant sera effectué au nom de la Communauté de Communes du
Briançonnais au compte :
IBAN: FR13 3000 1004 08C0 5300 0000 009 ouvert au nom de Monsieur le Trésorier sur justificatifs: titre de recette avec copie de la ou des factures réglées par la Communauté de Communes du Briançonnais, le décompte_mensuel de l'entreprise, le certificat de paiement du maître d'œuvre de l'opération.
L'échéancier prévisionnel des dépenses et des recettes fera l'objet d'une mise à jour périodique au fur et à mesure de l'avancement de l'opération. Sa mise à jour ne nécessitera pas d’'avenant tant que le programme ou l'enveloppe financière prévus n'est pas modifié.
AR Prefecture AR Prefecture
HE FONDS
DEÉOMPENSATIOR BE LAÏT.V.A. (FCTVA RE Gas Publié le 15/11/2023 ] ] mp7 A TEST IST
LT epprreerttot ï ee recres rererityes AU Fonds de C TTPVI seen UV CA LA'ATAT \1 LDVTV TN} 1CA Communauté de Communes du Briançonnais ne pourra bénéficier du FCTVA que pour les opérations qui la concerne (sous réserve des conditions habituelles d'éligibilité).
La CCB refacturera aux Communes les dépenses TTC (déduction faite des subventions affairant à l'opération conformément à l’article 5 ci-dessus). Les Communes feront ensuite leur affaire de la
récupération du FCTVA.
15.0BLIGATIONS EN MATIÈRE DE COMMUNICATION
L'ensemble des documents transmis par les prestataires, programme, étude de conception...., devront faire apparaître le logo ainsi que le nom de l'ensemble des parties à la présente. Les
panneaux d'information placés sur le ou les chantiers devront comporter les logos et le nom de
l'ensemble des mêmes parties ainsi que des financeurs.
Pour ce faire, les Communes communiqueront les éléments relatifs au plan de financement et aux
aides octroyées par les financeurs avant le début des travaux à la Communauté de Communes du
Briançonnais.
16.DATE D'EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter du jour de sa signature par les parties. Le terme de la convention intervient après la remise des ouvrages, la régularisation des comptes en
dépenses et en recettes, qui prendra effet à l'issue du procès-verbal de remise des ouvrages et
dès lors que chaque Commune aura donné leur quitus à la Communauté de Communes du
Briançonnais. La mission du maître d'ouvrage désigné prend fin à l'expiration de la garantie de
parfait achèvement, le cas échéant prolongée dans les conditions de l’article 44 du CCAG Travaux.
17. MODIFICATION DES CONDITIONS D'EXECUTION DE LA CONVENTION ET REGLEMENT DES LITIGES
La modification éventuelle de la convention devra s'effectuer par avenant. |l est convenu entre les
parties que les montants des travaux et sommes dues par chacune des parties seront fixés par
avenant à la notification des marchés de travaux et après la réception des travaux. Les parties
conviennent de rechercher prioritairement une solution amiable aux litiges qui pourraient naître de
l'exécution de la présente convention. À défaut d'accord, ils seront portés devant le Tribunal
Administratif de Marseille.
18.— CONDITIONS DE RESILIATION
Si la Communauté de Communes du Briançonnais est défaillante et après mise en demeure
infructueuse, les Communes peuvent résilier la convention sans indemnité pour la Communauté
de Communes du Briançonnais. Dans le cas où les Communes ne respectent pas leurs obligations, la Communauté de Communes du Briançonnais, après mise en demeure restée infructueuse a
droit à la résiliation de la présente convention et au remboursement intégral des sommes engagées
Page 9 sur 10
AR Prefecture
Ronracelenent Par 2 Comtnauté FGonmimaëtéidæw2Eommunes du Briand e Communes nnais ne don
AR Prefecture
di Erantonnns 2204 réfatfén bar la nl e lieu à aucun dédommagement des LOTTHTIUTIES ET 0 14 CONTITTOTAUTE UE COTNTImunes sauf en Cas UË PTEJUUTCE CETTAI] UUTTIETIU JUSTE. Dans le cas de non-obtention des autorisations administratives pour une cause autre que la faute de la Communauté de Communes du Briançonnais, la résiliation peut intervenir à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Dans les quatre cas qui précèdent, la résiliation ne
mois après la notification de la décision de résiliation.
Fait en 5 exemplaires originaux à
peut prendre effet qu'un
Briançonnais,
La Vice-Présidente en charge des
Activités de Plein Nature,
Marine MICHEL
Pour la Communauté de Communes du Pour la Commune de Névache,
Le Maire,
Claudine CHRETIEN
Pour la Commune de Val des Prés
Le Maire
Thierry AIMARD
Pour la Commune de Montgenèvre
Le Maire
Guy HERMITTE Pour la Commune de Briançon
Le Maire,
Arnaud MURGIA
Conseil municipal du 07/11/ 2023
Arbre de Noël 2023
pour les enfants des agents municipaux
Note de synthèse n°19
H Exposé des motifs
Comme chaque année, la Ville de Briançon, en collaboration
avec l'Association du Personnel de la Communauté
de Communes du Briançonnais (APCCB) organise l'arbre
de Noël pour les enfants des agents municipaux.
Cet événement est dédié :
- AUX enfants du personnel Municipal, du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS), de la Régie Municipale Briançonnaise
de Stationnement (RMBS) et de l'Association du Personnel
de la Communauté de Communes du Briançonnais
(APCCB) ;
Conseil municipal délibère pour que les charges relatives
à ces manifestations soient ventilées entre les différents
bénéficiaires.
La Ville de Briançon a inscrit au budget une somme de 3 500
€, dédiée à couvrir les frais liés à l'organisation
de cette manifestation, répartie de la façon suivante :
- Projection d'un film: les frais engagés pour les enfants
de l'APCCB seront refacturés au prorata du nombre
d'enfants concernés : - Achat
de cadeaux: 25,00 € par enfant sous forme d'un bon d'achat
à utiliser auprès du magasin King Jouet de Briançon
: - Achat
de friandises pour le goûter des enfants.
& Calendrier de mise en œuvre :
Le samedi 16 décembre 2093 à partir de 14h00 au théâtre
du Briançonnais avec la projection d'un film suivi de
la traditionnelle remise des cadeaux aux enfants par le Père
Noël autour d'un goûter.
H Incidence financière
3 500 € dédiés à couvrir les frais liés à l'organisation de
cette manifestation.
À noter que les Charges seront réparties sur le CCAS de Briançon
et le budget annexe de la RMBS, au prorata du nombre
d'enfants concernés.
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 163-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
DEL 2023.11.07/163
Thème :
RESSOURCES
HUMAINES
Objet :
Arbre de Noël 2023
pour les enfants des
agents municipaux
Convocation :
Date: 31/10/2093
Affichage: 31/10/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages |
exprimés : 33
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirante Jan | 05100 Briançon | Tél O4 93 21 20 72
DELIBÉRATIONS N°163
CONSEIL MUNICIPAL
DU o7 novembre 2023
Le mardi 07 novembre 2023 à 18hoo le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de
la CCB, sous la présidence
de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Christian JULLIEN,
Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc
CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, André MARTIN, Patrick MICHEL, René
MICHEL, Christian. FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne
ASCHETTINO,
Sandrine CORDIER, Maud GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Renaud
PONS, Stéphane SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie
POYAU, Gabriel
LÉON
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aïcha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Corinne
FAURE- BRAC, Lou AFRICAIN,
Aïcha CHERIF
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 163-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
VU le Code Général des Collectivité Territoriales,
et notamment
l'article L. 2121-29 ;
VU le Code Général de la Fonction Publique,
et notamment l'article L.
313-1;
CONSIDERANT l'organisation de l'arbre de noël le samedi
16 décembre 2023 pour
les enfants des agents municipaux, du Centre Communal
d'Action
Sociale (CCAS) et de la Régie Municipale Briançonnaise
de
Stationnement (RMBS), avec l'appui de l'Association du Personnel
de la Communauté de Communes du Briançonnais
(APCCB) ;
CONSIDERANT que cette fête engendre des frais par
le budget principal et que
le mode d'organisation mis en place nécessite une délibération
du conseil municipal, pour que les charges relatives
à cette
manifestation soient réparties sur le CCAS de Briançon
et le
budget annexe de la RMBS, au prorata du nombre d'enfants
concernés ;
CONSIDERANT que les crédits sont inscrits au budget 2023;
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'approuver la répartition de la somme de 3500.00
€ (TROIS MILLE CINQ
CENTS EUROS) dédiée à couvrir les frais liés à l'organisation
de cette
manifestation ;
° D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement,
son représentant à
signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon,
toute pièce de nature
administrative, technique où financière nécessaire à l'exécution
de la présente
délibération.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon
| Tél 04 92 21 20 72 9 / =
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 163-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 RE ETS
PART CT ER Eee
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture,
RESSOURCES HUMAINES DEL 2023.11.07/163
PUBLIÉE LE: 45 NOV, 2023
NE NS NAN SE SES anne NS LL LL PE
Hôtel de Ville {1 Rue Aspirant jan ! | GÉIGS Briançon |
TS fo4G2 21907
3/3
Conseil municipal du 07 novembre 2023
Tableau des effectifs : évolution de cotation de poste
Note de synthèse n°20
H Contexte :
Le régime indemnitaire en vigueur depuis le 7 avril
2029 s'attache à reconnaître les sujétions et fonctions
rattachées au poste inscrit dans le tableau des emplois.
Comme le prévoit la délibération n°2022-03-30/43, la
cotation du poste évolue selon la progression des attendus
précisés dans la fiche de poste.
Exposés des motifs et enjeux :
En l'espèce, le poste n°98 - gestionnaire paie et carrières
voit les missions qui lui étaient rattachées être complétées
par la gestion du personnel composant le Centre
Sportif d'Altittde de Briançon en référence à la
délibération n° 2022.11.098/155 relative aux statuts du
personnel de droit privé.
La fiche du poste n°98 prend en Compte les nouvelles missions
liées à la gestion des 14 agents permanents et des
saisonniers du Centre Sportif d'Altittde de Briançon
dont les règles de recrutement, de rémunération, de licenciement
et de mise à la retraite des agents de la régie sont
soumises au régime de droit privé entrainant une
nouvelle charge de travail et de responsabilité pour
l'agent occupant le poste.
Calendrier mise en œuvre :
Dès lors que la délibération du 07.11.2023 sera revêtue du
caractère exécutoire.
Incidence financière
La nouvelle cotation du poste de C2 en B2, représentera
un gain brut mensuel de 113 €, soit sur une année
1356 € brut.
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 164-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié Le 15/11/2023
DEL 2023.11.07/164
Thème :
RESSOURCES
HUMAINES
Objet :
Tableau des
effectifs : évolution
de cotation de poste
Convocation :
Date: 31/10/2023
Affichage: 31/10/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 33
DELIBÉRATIONS N°16
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 novembre 2023
Le mardi 07 novembre 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage
de la CCB, sous la présidence
de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Christian
JULLIEN, Annie ASTIER-CONVERSET,
Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc
CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, André MARTIN, Patrick MICHEL, René
MICHEL, Christian FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne
ASCHETTINO, Sandrine
CORDIER, Maud GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Renaud
PONS, Stéphane SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas
SCHWARZ, Alexis LALANNE,
Aurore MARCHAND), Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aicha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Corinne
FAURE- BRAC, Lou AFRICAIN,
Aïcha CHERIF
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
AR Prefecture
005-21 = 07-202 : =
Reçu I RAIbROrteEUr: Efristfen FERR
publié le 15/11/2023
T
|
VU le Code Général des Collectivité
Territoriales, et notamment
l'article L. 2121-29;
VU le Code Général de la Fonction
Publique, et notamment l'article L.
313-1;
VU la délibération du conseil
municipal de la ville de Briançon
n°2022.03.30/43 portant mise en place du RIFSEEP ;
VU l'avis favorable des membres
du Comité Social Territorial réuni le
6 novembre 2023;
CONSIDERANT La nécessité de mettre à jour la cotation
d'un poste inscrit au
tableau des effectifs afin de tenir compte des nouvelles
missions
qui s'imposent aux fonctions ;
CONSIDERANT que les crédits sont inscrits au
budget primitif ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
De modifier à compter du 13 novembre 2023, la cotation
du poste lié aux
groupes de fonctions suivants :
Numéro du Ancienne
cotation | Nouvelle cotation
poste Libellé du service du
poste du poste
Au tableau des (Groupe
de (Groupe de
effectifs fonctions)
fonctions)
08 Service des C2
B2
Ressources Humaines
—
° D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement,
son représentant à
signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon,
toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire
à l'exécution de la présente
délibération.
LE
Hätel de Ville | 2 Rue Aspirant Jan | 05100
Briançon | Tél 04 92 2120 72
9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 164-DF
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
TR
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
RESSOURCES HUMAINES DEL 2023.11.07/164
PUBLIÉE LE: 5 NO, 2023
M LE | Hôtel de Ville | 1 Rue Âspirant jan | ocioc Briance niTélosgs 2126 32 3/3
U Conseil municipal du 07/11/2093
Direction des sports - conclusion d'un
Contrat Unique d'Insertion
Note de synthèse n°21
& Contexte: Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur (collectivité territoriale, personne morale de droit public, association), l'accès durable à l'emploi des personnes
sans emploi rencontrant des difficultés sociales
et professionnelles d'insertion.
Cette aide de l'État peut varier notamment en fonction de
la région et du public bénéficiaire.
Ceci exposé, il appartient à l'assemblée délibérante d'autoriser
la conclusion de contrats aidés (CUI-CAE) afin de garantir
l'insertion des personnes sans emploi aux besoins de la
collectivité.
Exposés des motifs et enjeux :
Il s'agit de permettre le recrutement de toute personne sans
emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à
l'emploi (sociales et/ou professionnelles).
Le CUI-CAË est un contrat de travail de droit privé, à durée
indéterminée ou à durée déterminée.
Lorsqu'il est à durée déterminée, la durée minimale de la prise
en charge est de 6 et 9 mois (en fonction du prescripteur).
Cette durée peut être prolongée dans la limite totale d'une
durée de 24 mois en fonction de la situation du bénéficiaire et
de l'évaluation des actions réalisées au cours du contrat en
vue de favoriser l'insertion durable du salarié.
Cas dérogatoires à la durée maximale de 24 mois :
La durée maximale de 24 mois peut être portée, par décisions de
prolongation successives d'un an au plus, à 60 mois :
- pour les salariés âgés de 50 ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable
dans l'emploi. La condition d'âge s'apprécie à l'échéance
de la durée maximale de l'aide :
-_ pour les personnes reconnues travailleur handicapé.
H Calendrier de mise en œuvre:
Dès lors que la délibération du 07.11.2023 sera revêtue du caractère
exécutoire. EH incidence financière :
Le CUI-CAE ouvre droit à une aide de l'État
versée mensuellement par l'Agence de
services et de paiement (ASP). L'exonération
de cotisations patronales spécifique au CUI-
CAE est supprimée au 1°" janvier 2019 (source URSSAF)
ie.
Le montant de cette aide ne peut excéder
95 % du montant brut du SMIC par heure
travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire
du travail : les taux de prise en
charge déterminant son montant sont fixés par
un arrêté du préfet de région.
En fonction du signataire de la convention tripartite
(Pôle emploi, missions locales, Cap
emploi ou conseil départemental), les taux des
montants remboursés ne seront pas les
mêmes.
Le dernier arrêté (3 février 2023) du préfet de
région (PACA) établit les taux de prise en
charge suivants 60% du SMIC pour les bénéficiaires
du RSA et 40 % du SMIC pour les
autres personnes sans emploi.
En Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), le taux
de prise en charge peut être réévalué à la
hausse. |
bdomadaire retenue pour le calcul de l'aide se
situe entre 20 h et 30 h (même
La durée he
si le contrat est conclu pour une durée de 35h)
À titre d'exemple pour un salaire de 1777.12
€ brut (agent recruté sur un cadre d'emploi
rémunéré au 1° échelon de l'échelle C1 maj au 01/10/2093),
soit 33 172.36 € brut chargé
annuel avec PFA sans IFSE (car contrat de droit
privé), le montant de l'aide se situe dans
une fourchette de 406,20 € à 792.10 € (versé mensuellement
: Ja collectivité par l'ASP). |
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2032 11 165-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
DEL 2023.11.07/165
Thème :
RESSOURCES
HUMAINES
Objet :
Direction des
sports - conclusion
d'un Contrat Unique
d'insertion
Convocation :
Date: 31/10/2093
Affichage: 31/10/2093
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 33
DELIBÉRATIONS N°165
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 novembre 2023
Le mardi 07 novembre 2023 à 18hoo le conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de
la CCB, sous la présidence
de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Christian
JULLIEN, Annie ASTIER-CONVERSET,
Emilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc
CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, André MARTIN, Patrick MICHEL,
René MICHEL, Christian
FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne ASCHETTINO,
Sandrine CORDIER, Maud GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Renaud
PONS, Stéphane SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
LOU AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aïcha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Corinne
FAURE- BRAC, Lou AFRICAIN,
Aïcha CHERIF
Secrétaire de séance:
Émilie GENOUX DESMOULINS
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2032 11 _165-DE Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
LL Pr a RD UT TEUT = errs Etre
VU le code du travail;
VU le code général de la fonction publique
(ancienne loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
relatives
à la Fonction Publique Territoriale) ;
VU la Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11
du 11 janvier
018 relative aux parcours emploi compétences et
au Fonds
d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes
les plus
éloignées de l'emploi.
VU l'arrêté du préfet de Région PACA en date
du 3 février 2023 relatif
aux Parcours Emploi Compétences (Contrat Unique d'insertion
-
Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi) ;
VU l'avis des membres du Comité
Social Territorial réuni le
6 novembre 2023;
CONSIDERANT La nécessité de recruter un agent d'exploitation
du centre
nautique et de la patinoire de la Ville de Briançon dans
le cadre
d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (Contrat
Unique
d'Insertion - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi)
;
CONSIDERANT que les crédits sont inscrits au budget
primitif ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
De recruter un agent dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans
l'emploi (CUI-CAE) pour les fonctions d'agent d'exploitation
du centre
nautique et de la patinoire à temps complet pour
une durée de 9 mois
renouvelables dans la limite de 24 mois (sauf dérogations)
;
D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement,
son représentant à
signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon,
toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution
de la présente
délibération.
Hôtel de Ville | z Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon
| Tél 04 92 2120 72 0 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2032 11 165-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
POUR : 33
CONTRE :0o
ABSTENTION : ©
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
RESSOURCES HUMAINES DEL 2023.11.07/165
puBLiée Le: 15 KOV. 2023
Hôtel de Ville | 1 Rues Aspirant lan | G6100 Briançon | Tél or 02 2120 Fa
Conseil municipal du 07 novembre 2023
Mandat spécial -Rencontres annuelles du réseau VAUBAN
/ Besançon du 25
au 27 octobre 2023
Note de synthèse n°29
EH Exposé des motifs
Les Élus peuvent être appelés à effectuer des déplacements
dans le cadre de leurs fonctions et engager des frais, et
notamment des frais d'exécution d'un mandat spécial OU
frais de mission.
grande ampleur- Festival. exposition, lancement d'une
nouvelle opération, etc.), et limitée dans sa durée.
Le mandat spécial doit entrainer des déplacements
inhabituels et indispensables et doit être conférer à l'élu par
une délibération du Conseil Municipal.
Dans ce cadre, les Élus ont un droit au remboursement
des frais réellement engagés : frais de séjour, frais de
transport, frais d'aide à la personne.
Enjeux
Créé en novembre 2005, le Réseau des sites majeurs
de Vauban est une association loi 1901 qui fédère les 12 sites
fortifiés par Vauban inscrits sur la liste du patrimoine
mondial. Cette
Association a pour but de :
°__ Coordonner les actions des villes responsables
de la gestion des fortifications de Vauban inscrites
sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco, en
collaboration avec les services de l'État ;
° favoriser le développement d'un réseau d'échanges
performant en matière d'entretien, de restauration,
de Conservation, de Valorisation et d'animation
touristique et culturelle des sites de Vauban :
°__ développer un centre de ressources d'envergure
internationale sur le thème de la gestion du patrimoine
fortifié de Vauban.
L'ensemble du Réseau Vauban se réunit Chaque année
dans l'un des douze sites majeurs à l'occasion des Rencontres
du Réseau.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100
Briançon | Tél 04 92 2190 72 Calendrier de mise en ŒUVre
Déplacement à Besançon (25) du 25 au 27
octobre 2023. Compte tenu de l'éloignement,
le mandat spécial est donné du 25 octobre
au 28 octobre 2023. |
|
Monsieur Éric PEYTIEU, 3ème Adjoint, a participé
» cette manifestation, en Sa qualité d'Élu
en charge du Patrimoine.
H Incidence financière
t restauration) sont remboursés à leur
montant réel,
Les frais de séjour (hébergement € tat de frais accompagné des factures acquittées,
sous réserve de la production d'un é
titres de transport, et toute autre pièce
justificative, en version originale.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05106
Briançon | Téf 64 92 2120 72
2/2
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 166-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
DEL 2023.11.07/166
Thème :
RESSOURCES
HUMAINES
Objet :
Mandat spécial -
Rencontres annuelles
du réseau Vauban /
Besançon du
25 au 27 octobre
2023
Convocation :
Date: 31/10/2093
Affichage: 31/10/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 26
Nombre de
suffrages
exprimés : 32
DELIBÉRATIONS N°166
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 novembre 2023
Le mardi 07 novembre 2023 à 18h00 le conseil
municipal légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique dans la salle du 1+ étage
de la CCB, sous la présidence de Monsieur
ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN,
Annie ASTIER- CONVERSET,
Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI,
Claire BARNÉOUD, André
MARTIN, Patrick MICHEL, René MICHEL, Christian
FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne ASCHETTINO,
Sandrine CORDIER,
Maud GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Renaud PONS,
Stéphane SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS,
Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE,
Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aicha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER,
Corinne FAURE- BRAC, Lou AFRICAIN,
Aïcha CHERIF
Absent :
Éric PEYTHIEU
Secrétaire de séance :
Émilié GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon
| Tél 64 02 2120 72
RG RE 73 UF mceaan
1/3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 166-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
On RO NA AE. FCI LITIT RTS es
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
nncncsnnemenseo nee sespeseneseneneeneenensee
Le Code Général des Collectivités Territoriales en
son article L 2123-18,
qui prévoit que les fonctions de Maire,
d'adjoint, de conseiller
municipal, de président et membre de délégation
spéciale donnent
droit au remboursement des frais supplémentaires
de transport et de
séjour pouvant résulter de l'exercice d'un mandat
spécial;
le décret n°2011-654 du 19 juillet 2001, fixant
les conditions et les
modalités de règlements des frais occasionnés par
les déplacements
des personnels des collectivités locales et établissements
publics
mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique
territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du
19 juin 1991;
le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, fixant
les conditions et les
modalités de règlement des frais occasionnés par
les déplacements
temporaires des personnels civils de l'Etat;
la délibération du conseil municipal de la Ville
de Briançon DEL
°021.12.07/19 du 12 juillet 2021 portant
régime indemnitaire,
indemnités de déplacement et remboursement des
frais ;
la nécessité de participer activement aux travaux
du réseau des sites
majeurs VAUBAN, association créée en mars 2005,
qui fédère les 12
fortifications de Vauban inscrites depuis juillet
2008 sur la liste du
patrimoine mondial de l'UNESCO ;
l'opportunité pour la Ville, de rencontrer chaque
année l'ensemble des
communes membres du Réseau, afin de partager
les problématiques
rencontrées par les sites fortifiés et conduire des
actions coordonnées
en faveur de la conservation, de la gestion et
de la mise en valeur de ce
patrimoine architectural, urbain et paysager
exceptionnel ;
la tenue de l'assemblée générale 2023 du Réseau VAUBAN
programmée
du 25 au 27 octobre 2023 à Besançon (25).
Hiôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100
Briançon | Tél 04 92 31 20 72
9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 166-DF
Reçu le 15/11/2023
Publié Ag 15/77/2023
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e Dans le cadre de la représentation de la Ville de Briançon
au Réseau des sites majeurs VAUBAN, d'accorder
le bénéfice d'un mandat spécial à M. Éric
PEYTHIEU, 37e Adjoint en charge du Patrimoine, suite
à sa participation à l'assemblée
générale annuelle Programmée du 25 au 27 octobre 2023 à
Besançon (25) :
e De confirmer que ce mandat, donné sur la période
du 25.10.2023 -8h au 28.10.2023
- 20h, ouvre droit au règlement et au remboursement
des dépenses de transport, séjour et hébergement
qui s'y rapportent, sur la base des frais réellement engagés
et production des pièces justifiant des sommes dépensées
dont le remboursement sera sollicité.
e De préciser que la dépense en résultant Sera imputée
sur les crédits inscrits au budget de la Ville de Briançon,
exercice 2023, chapitre 65, article 6532 en nomenclature
M57,
POUR : 32
CONTRE : Oo
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
RESSOURCES HUMAINES DEL 2023.11.07/166
PUBLIÉE LE: } 9 NOV. 2023
Hôtel de Ville | 4 fue ÂAspirant Jan | ogi00 Briançon [Télosossise ss 3/3
Conseil municipal du o7 novembre 20923
Mandat spécial - Congrès de Maires / Paris du 21 AU
23 novembre 2023
Note de synthèse n°23
Le mandat spécial doit entrainer des déplacements
inhabituels et indispensables et doit être conférer à l'élu par Une
délibération du Conseil Municipal. Dans
ce cadre, les Élus ont un droit au remboursement des
frais réellement engagés : frais de séjour, frais de transport, frais
d'aide à la personne.
Enjeux
La 105ème édition du Congrès des maires se tiendra
du 21 au 23 novembre 2023, au Parc des expositions de la Porte
de Versailles à Paris. Ce Congrès est un temps fort de
dialogue et d'échanges sur des enjeux majeurs comme Ja transition
écologique, l'accès aux services essentiels de proximité ou encore
l'évolution des finances et fiscalité locales. Les
maires réunis en Congrès témoigne de leur
rôle fondamental de piliers de la République,
&# Calendrier de mise en œuvre
Mandat spécial accordé à Monsieur le Maire du 20.11.2023
- 14 h au 23.11.2093 - 23h.
Incidence financière
Les frais de séjour (hébergement et restauration) sont
remboursés à leur montant réel, SOUS réserve de la production
d'un état de frais accompagné des factures acquittées, titres
de transport, et toute autre pièce justificative, en
Version originale.
ERRE NUE 2 a mener Hôtel
de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon
| Tél 04 92 2120 72
1/1
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 167-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
DEL 2023.11.07/167
Thème :
RESSOURCES
HUMAINES
Objet :
Mandat spécial -
Congrès des Maires /
Paris du 21 au 23
novembre 2023
Convocation :
Date: 31/10/2023
Affichage: 31/10/2093
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 26
Nombre de
suffrages
exprimés : 32
DELIBÉRATIONS N°167
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 novembre 2023
Le mardi o7 novembre 2023 à 18h00 le conseil municipal
[également convoqué, s'est réuni
en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Christian JULLIEN, Annie ASTIER-
CONVERSET, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc
CHIAPPONI, Claire
BARNÉOUD, André MARTIN, Patrick MICHEL, René MICHEL,
Christian FERRUS, Hervé BOULAIS,
Corinne ASCHETTINO, Sandrine CORDIER,
Maud GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Renaud PONS, Stéphane
SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore
MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel
LÉON
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aicha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
_Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER,
Corinne FAURE- BRAC, Lou
AFRICAIN, Aïcha CHERIF
Absent :
Arnaud MURGIA
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 051600 Briançon
| Tél 64 92 21 20 7
AR Prefecture
Reçu le 15/11/2023
publié le 15/11/2023
005-210500237-20231107-2023 11 167-DE
RS EL ES LEE
VU
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
Hôte
lat etes EI CUILIS LICE LS RAR]
sen ons onnetenenspene nes nsenerensenenenerrnnte
Le Code Général des Collectivités Territoriales en son
article L 2123-
18, qui prévoit que les fonctions de Marie, d'adjoint,
de conseiller
municipal, de président et membre de délégation spéciale
donnent
droit au remboursement des frais supplémentaires
de transport et de
séjour pouvant résulter de l'exercice d'un mandat spécial
;
le décret n°2011-654 du 19 juillet 2001, fixant
les conditions et les
modalités de règlements des frais occasionnés par les
déplacements
des personnels des collectivités locales et établissements
publics
mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique
territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19
juin 1991;
le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, fixant les conditions
et les
modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements
temporaires des personnels civils de l'Etat ;
la délibération du Conseil municipal de la Ville
de Briançon DEL
2021.07.12/156 du 12 juillet 2021 portant
règlement du
remboursement des frais ;
la 1o5ème édition du Congrès des maires qui se tiendra
du 21 au 23
novembre 2023, au Parc des expositions de la Porte
de Versailles à
Paris ;
la possibilité d'échanges sur place et de dialogues
sur des enjeux
majeurscomme Îa transition écologique, l'accès
aux services
essentiels de proximité ou encore l'évolution des finances
et fiscalité
locales ;
que les maires réunis en Congrès témoigne de leur rôle
fondamental
de piliers de la République ;
RNA
| de Ville [| 1 Rue Aspirant Jan | og100 Briançon
| Tél 04 92 21 20 72 ) / 3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 167-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2923 CSC Es.
Se RS RTS Ce
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
, D'accorder le bénéfice d'un mandat spécial à M. Arnaud
MURGIA, Maire, aux fins de participer au Congrès
des Maires :
e De confirmer que ce mandat, donné sur la période
du 20.11.2023 -14h au 23.11.2093
- 23h, ouvre droit au règlement et au remboursement des dépenses
de transport, séjour et hébergement QUI s'y rapportent,
sur la base des frais réellement
engagés et production des pièces justifiant des Sommes dépensées
dont le remboursement sera sollicité.
° De préciser que la dépense en résultant sera imputée
sur les crédits inscrits au budget de la Ville
de Briançon, exercice 2023, chapitre 65, article 6532
en nomenclature M57,
POUR : 39
CONTRE:0o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
RESSOURCES HUMAINES DEL 2023.11.07/167
PUBLIÉE LE: {5 NOV. 2023
Hôtel de Vie | 2 Roc Asbirant Jan | ogios Briançon | Tél 64 92 2150 72
Conseil municipal du 07 novembre 2023
Piscine - Convention entre la Ville de Briançon et le SDIS /
entraînement des sapeurs-pompiers
Note de synthèse n°24
3 Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa relation avec le Centre de Secours Principal de Briançon du Service Départemental d'incendie et de Secours des Hautes-Alpes (SDIS 05), la Ville de Briançon souhaite que les sapeurs-pompiers bénéficient d'un accès facilité au centre nautique pour
leurs séances d'entrainement.
E Enjeu:
Cette convention va permettre de cadrer les conditions d'accès au centre nautique, ainsi que le partenariat envisagé autour de la formation du personnel de surveillance de la piscine.
H Calendrier de mise en œuvre:
La présente convention de mise à disposition prendra effet à compter du 15 novembre
2023. Elle sera conclue pour une durée de 12 mois, renouvelable pour une durée identique
a la durée initiale sans que cela puisse dépasser 4 ans.
Le centre nautique concède des conditions particulières au SDIS o5 en ce qui concerne
l'accès au bassin sportif couvert durant des créneaux préalablement établis (mercredi et samedi de 10h30 à 11h30 et jeudi de 8h à oh hors vacances scolaires toutes zones et jours
fériés).
Incidence financière :
Cet accès privilégié au centre nautique de la Ville de Briançon pour le personnel du SDIS
O5 de Briançon est consenti à titre gracieux.
En retour, le SDIS os s'engage également à prêter le matériel pédagogique de secourisme
au cours de la formation où du recyclage B.N.S.S.A, ainsi qu'éventuellement à mettre à
disposition, en présence d'un de ses personnels, la salle de formation du Centre de
Secours Principal de Briançon.
Le SDIS 05 s'engage à organiser gratuitement 2 fois par an des exercices de mise en
situation de secours auprès du personnel du centre nautique.
Re
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 168-DF
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
DEL 2023.11.07/168
Thème :
SPORTS
Objet :
Piscine - Convention
entre la Ville de
Briançon et le SDIS /
entraînement des
sapeurs-pompiers
Convocation :
Date: 31/10/2093
Affichage: 31/10/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 33
DELIBÉRATIONS N°168
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 novembre 2023
Le mardi 07 novembre 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Christian JULLIEN,
Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc
CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, André MARTIN, Patrick MICHEL,
René MICHEL,
Christian FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne ASCHETTINO,
Sandrine CORDIER, Maud GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Renaud
PONS, Stéphane SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aïcha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Corinne FAURE-
BRAC, Lou AFRICAIN, Aïcha CHERIF
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 4 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
1/3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_168-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
RL SL »
VU les articles L1424.1 et L21443 du code
général des collectivités
territoriales ;
VU le code du sport;
VU l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif
au certificat d'aptitude à
l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur ;
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Briançon
de faciliter l'accès des
installations sportives municipales aux sapeurs-pompiers
;
CONSIDERANT la demande Centre de Secours Principal
de Briançon de pouvoir
accéder au centre nautique pour des séances d'entrainement
;
CONSIDERANT la nécessaire formation périodique
du personnel du centre
nautique aux premiers SeCOUTS ;
CONSIDERANT le projet de convention joint en annexe
;
CONSIDERANT les travaux de la commission « Vie quotidienne,
Jeunesse et Sports
» réunie le 06/11/2023 ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
° D'approuver les dispositions de la convention ci-annexée
;
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement,
son représentant à
signer, au nom et pour compte de la ville de Briançon, toute
pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution
de la
présente délibération.
SNS TER SL
EE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon
| Tél a4 92 21 20 72 ) / -
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 168-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
POUR : 33
CONTRE : ©
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture,
SPORTS DEL 2023.11.07/168
PUBLIÉE LE : 1 5 NOV, 2022
Hôtel de Ville ! 1 Rue Aspirant Jan | osioc es rançon
| Tél c4 92 212e FA
3/3
AR Prefecture
PIECINE - CONVENTION ENTRE LA VILLE
DE BRIANÇON ET LE SERVICE
DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS DES HAUTES-ALPES (S.D.I.S 05) -
BRIANCON ENTRAINEMENT DES SAPEURS-POMPIERS
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA,
dûment habilité à signer la présente convention par délibération DEL n°2022.11.07/168 du
conseil municipal en date du 07 novembre 2023.
D'UNE PART,
ET
Le Service Départemental d'incendie et de Secours des Hautes-Alpes (S.D.I.S. 05), sis au
Centre Colonel Patrice BLANC O5000 GAP, et représenté par Monsieur Marcel CANNAT,
président du Conseil d'Administration du SDIS 05.
Ci-après, désigné par le terme « S.D.LS 05 »
D'AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa relation avec le Centre de Secours Principal de Briançon du S.D.LS O5,
la Ville de Briançon souhaite que les sapeurs-pompiers bénéficient d'un accès facilité au
centre nautique pour leurs séances d'entrainement.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Le centre nautique concède des conditions particulières au «S.D.I.S. O5» en ce qui
concerne l'accès au bassin sportif couvert (pas d'accès autorisé aux autres bassins,
ludique, jacuzzi, toboggan) durant les créneaux préalablement établis (mercredi et samedi
de 10h30 à 11h30 et jeudi de 8h à 9h (hors vacances scolaires toutes zones et jours fériés).
Ce créneau pourra être partagé avec d'autres utilisateurs du bassin sportif.
Ce créneau pourra également être annulé en cas d'évènement majeur.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS
Le «S.D.LS. 05 » s'oblige à ne faire profiter des conditions d'accès au centre nautique
accordées par ville qu'à ses personnels du Centre de Briançon.
| s'engage à fournir sur simple demande les pièces justificatives permettant de vérifier l'appartenance des nageurs à sa structure.
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 168-DE Reçu le 15/11/2023 . | . . Publiélèæ 5521182053» s'engage à informer £bs personnels que certaines prestations qui lui sont
en cas de non-respect du règlement intérieur de
l'installation.
ARTICLE 3 - INSTALLATIONS REGLES D'UTILISATION
L'entrée dans l'installation se fera par l'entrée principale de la piscine, dix (10) minutes avant le début de l'activité. Les pratiquants
devront se présenter à l'accueil du centre
nautique et y décliner leur identité et leur fonction afin de pouvoir accéder au bassin. Il sera demandé à toute personne pénétrant dans l'installation de se déchausser et de se rechausser dans l'espace prévu à cet
effet dans le hall collectif.
Les pratiquants devront s'assurer auprès d'un médecin, de la non-contre-indication de la pratique de la natation.
La tenue de bain est obligatoire pour accéder au bord du bassin.
Le port du bonnet de bain est obligatoire.
Les locaux devront être respectés et laissés dans l'état dans lequel les pratiquants l'ont trouvé à leur arrivée.
En cas de dégradation (bris de vitre, mobilier, bâtiment, matériel...), la responsabilité du & S.D.LS O5 » ou l'auteur des faits s'il est connu
sera engagée.
ARTICLE 4 - PARTENARIAT ET ECHANGE DE PRESTATIONS
Le « SDIS 05 » s'engage à prêter le matériel pédagogique de secourisme au cours de la formation ou du recyclage B.N.S.S.A,
ainsi qu'éventuellement à mettre à disposition, en
présence d'un de ses personnels, la salle de formation du Centre de Secours Principal de Briançon.
L'«S.D.LS 05 » s'engage également à Organiser gratuitement 2 fois par an des exercices de mise en situation de secours
auprès du personnel du centre nautique.
ARTICLE 5 - DUREE
La présente convention de mise à disposition prend effet à compter du 1° octobre 2023. Elle est conclue pour une durée de 12
mois, renouvelable pour une durée identique à la
durée initiale sans que cela puisse dépasser 4 ans.
ARTICLE 6 - CONDITIONS GENERALES
La Ville de Briançon n'est pas responsable des vols pouvant être commis dans les locaux. Le personnel du centre nautique
a toute autorité pour faire respecter le règlement
intérieur de l'établissement.
Fait en trois (3) exemplaires originaux, à Briançon le
Pour le « S.D.LS o5 » Pour la Ville
Le président du Conseil
D'administration Le Maire,
Marcel CANNAT Arnaud MURGIA
Conseil municipal du 07 novembre 2023
Centre médico-sportif - Convention entre la Ville de
Briançon et la fondation Edith SELTZER /
surveillance médicale règlementaire des sportifs
Note de synthèse n°25
Æ Exposé des motifs :
Le centre médico-sportif a la charge d'assurer le contrôle
médical d'aptitude des sportifs, le suivi des classes promotionnelles
sportives ainsi que la surveillance médicale réglementaire
des sportifs de haut niveau classés sur les listes ministérielles
et/ou appartenant au Centre Interrégional d'Entrainement ou au
pôle espoirs.
Afin de répondre à la demande des jeunes sportifs,
des familles et des institutions : il convient d'assurer la
présence et le Concours d'un médecin titulaire de la Capacité
de médecine et biologie du Sport ou d'un diplôme équivalent.
# Enjeu :
L'expérience et la connaissance des jeunes sportifs briançonnais
du Docteur ROVEL sont des atouts majeurs pour offrir aux
usagers un bilan médical, des conseils et un aCCOMpagnement
au départ de leur carrière Sportive.
La fondation Edith Seltzer restera l'employeur du Docteur
ROVEL et permettra ainsi de la décharger d'une partie des tâches
administratives qui incombent au médecin exerçant au sein du
centre médico-sportif.
E Calendrier de mise en œuvre :
Cette convention est conclue pour une durée d'un an.
& Incidence financière :
Le Docteur Cécile ROVEL est rémunérée par la fondation
Edith Seltzer.
La fondation Edith Seltzer est rémunérée par le centre
médico-sportif au nombre de Vacations effectuées par
le Docteur ROVEL et selon le planning établi à l'avance et
validé par le centre médico-sportif, la fondation Edith Seltzer
et le Docteur ROVEL.
Il'existe 2 types de consultations, qui sont fonction
du niveau et du stade d'entrainement du sportif, pour
lesquelles les rémunérations perçues seront différentes :
- Consultation « classes Sportives » : 22 euros
- Surveillance médicale réglementaire (SMR) :
0 Sans électrocardiogramme : 40 euros
o Avec électrocardiogramme : 60 euros
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 169-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
DEL 2023.11.07/169
Thème :
SPORTS
Objet :
Centre médico-
sportif - Convention
entre la. Ville de
Briançon et la
fondation Edith
SELTZER /
surveillance
médicale
réglementaire des
sportifs
Convocation :
Date: 31/10/2093
Affichage: 31/10/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice: 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 33
DÉLIBÉRATIONS N°169
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 novembre 20923
Le mardi 07 novembre 2023 à 18h00 le conseil municipal
légalement CONVOQUÉ, s'est réuni
en séance publique dans la salle du 1 étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU,
Christian JULLIEN, Annie ASTIER-CONVERSET,
Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc
CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, André MARTIN, Patrick MICHEL,
René MICHEL, Christian FERRUS, Hervé
BOULAIS, Corinne ASCHETTINO,
Sandrine CORDIER, Maud GADÉ, Christophe OSTI, Yoann
LAGIER, Renaud PONS, Stéphane
SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN,
Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aicha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER,
Corinne FAURE- BRAC, Lou AFRICAIN,
Aïcha CHERIF
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon
| Tél 64 92 2120 Fa
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11 169-DE
Reçu le 15/11/2023
publié le 15/11/2023 _.
VU | la loi n°84-610 du 16 juillet
1984 relative à l'organisation et la
promotion des activités physiques et sportives
;
VU le décret N) 87-473 du
1° juillet 1987 relatif à la surveillance
__ médicale des activités physiques et sportives
;
VU le décret n° 79-506 du 28 juin
1979 portant code de déontologie
médicale ;
VU la délibération n° 2013.07.17/136
qui réactualise la convention des
médecins exerçant au centre médico sportif
de Briançon;
CONSIDERANT le courrier du directeur
général de la fondation Edith Seltzer en
date du 5 juin 2023 relatif à l'activité du Docteur
Cécile ROVEL au
sein du centre médico-sportif ; |
CONSIDERANT l'expérience du Docteur
Cécile ROVEL dans Île cadre de la
surveillance médicale réglementaire (SMR)
auprès des jeunes
sportifs du territoire (sections sportives,
centre interrégional
d'entrainement) ;
CONSIDERANT le projet de convention avec
la fondation Edith Seltzer annexé ;
CONSIDERANT les travaux de la commission
« Vie quotidienne, Jeunesse et Sports
» réunie le 06/11/2023;
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
e D'approuver les dispositions de la convention
ci-annexée ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire, où, en Cas d'empêchement,
son représentant à
signer, au nom et pour compte de la ville de
Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique où financière nécessaire
à l'exécution de la
présente délibération.
a
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100
Briançon | Tél 04 92 21 20 72
) / 3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 169-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
POUR : 33
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
SPORTS DEL 2023.11.07/169
PUBLIÉE LE: 5 NOV, 2023
Hôtel de Ville | 1 Rue ÂAspirant Jan | osioo Briançon | Tél os on 21e 32
3/3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_ 11 _169-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
CENTRE MÉDICO-SPORTIF / CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE BRIANÇON ET LA
| | FONDATION EDITH SELTZER /
BRIANCON SURVEILLANCE MÉDICALE
| RÈGLEMENTAIRE DES SPORTIFS
PREAMBULE
Le centre médico-sportif a la charge d'assurer le contrôle médical d'aptitude des sportifs,
le suivi des classes promotionnelles sportives ainsi que la surveillance
médicale
réglementaire des sportifs de haut niveau classés sur les listes ministérielles et/ou
appartenant au CIE ou au pôle espoirs.
Afin de répondre à la demande des jeunes sportifs, des familles et des
institutions ; il
convient d'assurer la présence et le concours d'un médecin titulaire de la Capacité de
médecine et biologie du sport ou d'un diplôme équivalent.
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA,
dûment habilité à signer la présente convention par délibération du
conseil municipal
n°2023.11.07/169 du conseil municipal en date du 07 novembre 2023.
D'UNE PART,
ET
La fondation Edith Seltzer, dont le siège social sis à Briançon (05100) au 118 route de
Grenoble et représentée par son directeur général Monsieur Jean-Luc Dalmas.
D'AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Le docteur Cécile Rovel, inscrit au Conseil Départemental de l'ordre des Hautes-Alpes sous
le n° 100032432662 et titulaire de la Capacité de médecine et biologie du sport s'engage,
sous l'autorité de la fondation Edith Seltzer et en tant que salariée de cette fondation, à
assurer son concours au Centre Médico-Sportif pour la pratique du contrôle médical des
activités physiques et sportives prévu par la législation en vigueur.
La docteur Cécile Rovel s'engage en particulier à examiner les jeunes sportifs en vue
d'assurer le suivi des classes promotionnelles ainsi que la surveillance médicale réglementaire (SMR) des sportifs de haut niveau et des sportifs en CIE/Pôle espoirs.
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 169-DF
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
La docteur Cécile Rovel s'engage dans le cadre du CMS à ne pas donner ses soins, hors cas d'urgence, aux sportifs examinés,
en respect de la simple déontologie médicale.
Le docteur Cécile Rovel s'engage à ne remettre au sportif examiné aucun certificat médical en dehors de ceux prévus
par la législation concernant la médecine du sport et
les textes pris pour son application.
ARTICLE 3 - INSTALLATIONS
Le docteur Cécile Rovel exercera son activité au titre de la présente convention Uniquement dans les locaux du CMS
et sous l'autorité de la fondation Edith Seltzer.
La ville de Briançon met à la disposition du médecin pour les consultations, le CMS ainsi que son matériel (et en général toutes
les conditions matérielles requises pour l'exercice
normal).
ARTICLE 4 - CONFIDENTIALITE
Le docteur Cécile Rovel est tenu au secret professionnel prévu par la loi (art.11 du code de déontologie médical et art.378 du code
pénal). De son côté, le CMS s'engage à prendre toutes les
dispositions utiles pour que le secret professionnel soit respecté dans les locaux qu'il met à la disposition du médecin, notamment
en ce qui concerne les modalités de conservation
des dossiers. En cas de mise à disposition de personnel auxiliaire, celui-ci Sera tenu au secret professionnel. Le CMS prendra également toutes dispositions pour que le courrier adressé au Docteur Rovel
ne puisse être ouvert que par elle ou par une
personne habilitée par elle et astreinte au secret professionnel.
ARTICLE 5 - ASSURANCES
Le docteur Cécile Rovel exercera son activité médicale sous l'autorité et la responsabilité de la fondation Edith Seltzer.
En ce qui concerne les dommages qui engageraient sa
responsabilité personnelle du fait de l'exercice des fonctions définies par la présente convention, la fondation Edith Seltzer
s'assurera à une compagnie à qui elle demandera
de lui délivrer un document précisant que le Docteur Rovel est assurée
pour son activité au Centre Médico-Sportif dans le
cadre de la convention.
Le Centre Médico-Sportif souscrira également une assurance en responsabilité civile afin de se garantir en cas de plainte concernant
les activités médicales d'un médecin ÿ exerçant.
ARTICLE 6 - REMUNERATION
Le docteur Cécile Rovel sera rémunérée par la fondation Edith Seltzer. La fondation Edith Seltzer quant à elle sera rémunérée par le CMS
aux nombres de Vacations effectuées par le Docteur
Rovel et selon le planning établi à l'avance et validé
par le CMS, la fondation Edith Seltzer et le Docteur Rovel.
Il existe 2 types de consultations, qui sont fonction du niveau et du stade d'entrainement du sportif, pour lesquelles les vacations
perçues seront différentes.
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11 169-DE
Reçu le 15/11/2023. , |
Publiélés rémMUNnertions brutes sont fixées tHbmme SUIT :
Crete tIOTTe cheepromotionnelles
» : 22 EUTOS
-_ Surveillance médicale réglementaire :
o Sans électrocardiogramme : 40 euros
o Avec électrocardiogramme : 60 euros
La modification des rémunérations interviendra par avenant à cette convention.
ARTICLE 7 - DUREE
La présente convention est conclue pour une durée d'un an. Elle
est renouvelable, sans
limite, pour la même période par tacite reconduction.
La partie qui voudra y mettre fin devra prévenir l'autre partie trois
mois à l'avance, par
lettre recommandée avec avis de réception en indiquant le motif
de la résiliation.
ARTICLE 8 - CONDITIONS GENERALES
La fondation Edith Seltzer communiquera pour avis cette convention au Conseil
Départemental de l'Ordre des Médecins.
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les
parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de
Marseille, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en trois (3) exemplaires originaux, à Briançon le
Pour la fondation Edith Seltzer Pour la Ville
Le directeur général, Le Maire,
Jean-Luc DALMAS Arnaud MURGIA
Le médecin
Docteur Cécile Rovel
Conseil municipal du 07 novembre 2023
École municipale des sports - Convention entre
l'association « les Internationaux d'escalade de
Serre-Chevalier » et la Ville de Briançon
Note de synthèse n°26 H Exposé des motifs :
Dans le cadre des activités scolaires et/ou périscolaires proposées par la direction des Sports aux jeunes enfants briançonnais,
la Ville de Briançon a besoin temporairement
d'associations sportives locales ayant les compétences nécessaires à l'accomplissement de missions d'enseignement et d'encadrement des activités physiques
et sportives.
Les associations sportives locales possédant ces compétences : elles peuvent mettre à disposition
de la collectivité leur personnel enseignant.
Le Conseil municipal a délibéré le 5/07/2023 pour approuver la mise à disposition de la Structure artificielle d'escalade du Parc
des Sports à l'association «Les internationaux
d'escalade de Serre-Chevalier ».
Cette nouvelle infrastructure sera utilisée entre autres par la direction du service des sports à travers les éducateurs
de la ville au profit des écoles de Briançon.
Enjeu :
Le fait de compléter l'effectif des éducateurs du service des sports par des moniteurs des associations locales est une
pratique fréquente qui permet, sur certaines activités, de
renforcer l'encadrement ou d'apporter une expertise pédagogique.
Les internationaux d'escalade de Serre-Chevalier est Une association affiliée à la FFME (fédération française Montagne escalade).
Elle accepte de s'engager dans des conditions identiques
à celles proposées aux autres clubs.
Calendrier de mise en œuvre:
La convention prendra effet du 1° septembre 2023 au 31 aout 2024.
& incidence financière :
+ Ces prestations donnent lieu à une facturation, via un relevé d'heures mensuel, au tarif horaire unique de 28.00€.
*__ Durant cette mise à disposition, l'association reste l'employeur de ce personnel.
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 170-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
DEL 2023.11.07/170
Thème :
SPORTS
Objet :
École municipale des
Sports - Convention
entre l'association
« les Internationaux
d'escalade de Serre-
Chevalier » et la Ville
de Briançon
Convocation :
Date: 31/10/2093
Affichage: 31/10/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 33
DELIBÉRATIONS N°170
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 novembre 2023
Le mardi 07 novembre 2023 à 18h00 le conseil municipal
légalement convoqué, s'est réuni
en séance publique dans la salle du 1e étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU,
Christian JUELIEN, Annie ASTIER-CONVERSET,
Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc
CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, André MARTIN,
Patrick MICHEL, René
MICHEL, Christian FERRUS, Hervé BOULAIS,
Corinne ASCHETTINO,
Sandrine CORDIER, Maud GADÉ, Christophe OSTI, Yoann
LAGIER, Renaud PONS, Stéphane
SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN,
Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADE
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aïcha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER,
Corinne FAURE- BRAC, Lou AFRICAIN,
Aïcha CHERIF
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
AR Prefecture
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
005-210500237-20231107-2023 11 _170-DE
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
mm TT
le code général des collectivités territoriales et notamment
ses
articles L.2121-29 ;
le code du sport et notamment l'article L221-1,
réglementant
l'enseignement du sport contre rémunération ;
la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative
à l'organisation
et à la promotion des activités physiques et sportives,
notamment
ses articles 19-1 à 19-4, selon lesquels les activités
physiques et
sportives constituent un élément important de
l'éducation, de la
culture, de l'intégration et de la vie sociale.
Elles contribuent
également à la santé. Leur promotion et leur développement
est
d'intérêt général ;
la délibération n° DEL 2023.07.05/116 du conseil
municipal en
date du 5 juillet 2023 portant sur la mise à
disposition de la
structure artificielle d'escalade du parc des sports
au profit de
l'association «les internationaux d'escalade de
Briançon Serre-
Chevalier »;
les diverses activités sportives, scolaires et périscolaires
organisées par le service des sports ;
la présence sur le territoire briançonnais de professionnels
de
l'enseignement du sport dans de nombreuses
disciplines ;
la proposition de l'association « Les internationaux d'escalade
de
Serre-Chevalier» de mise à disposition de
leur personnel
enseignant pour compléter ponctuellement l'encadrement
de la
direction des sports;
le projet de convention ci-joint, précisant
le montant de
rémunération de ces interventions au tarif unique de
28
euros/heure :
le planning prévisionnel d'utilisation de la structure
artificielle
d'escalade par le service des sports en période
1
(septembre/octobre) et en période 5 (avril/mai/juin)
:
le projet de convention joint en annexe ,
les travaux de la commission « Vie quotidienne, Jeunesse
et Sports
» réunie le 07/11/2023 ;
Qt CRE SERRE MAS DE MN ANSE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100
Briançon | Tél 04 92 21 20 72
9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 170-DF
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
CS Lite ES Set ie Sd TS ER
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
*_ D'approuver les dispositions de la convention ci-annexée :
* D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son
représentant à signer, au nom et pour
compte de la ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
POUR : 33
CONTRE : ©
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
SPORTS DEL 2023.11.07/170
PUBLIÉE LE: {5 NOV. 2023
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 170-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023
ÉCOLE MUNICIPALE DES SPORTS -
CONVENTION ENTRE L'ASSOCIATION « LES
INTERNATIONAUX D'ESCALADE DE SERRE:
CHEVALIER » ET LA VILLE DE BRIANÇON
BRIANCON
PREAMBULE
Dans le cadre des activités scolaires et/ou périscolaires proposées
par la direction des
sports aux jeunes enfants briançonnais, la Ville de Briançon à besoin temporairement
d'associations sportives locales ayant les compétences nécessaires à l'accomplissement
de missions d'enseignement et d'encadrement des activités physiques et sportives.
Les associations sportives locales possédant ces compétences ; elles peuvent mettre à
disposition de la collectivité leur personnel enseignant.
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA,
dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal
n°2023.11.07/170 du conseil municipal en date du 07 novembre 2023.
D'UNE PART,
ET
L'Association « Les Internationaux d'Escalade de Briançon Serre-Chevalier », association
régie par la loi du 1er juillet 1901 immatriculée sous le numéro de Siret : 490 548 310 00021
et affiliée à la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade (FFME) sous le numéro
005042, dont le siège social est situé 6 chemin de Fortville - le Martinet - 05100 Briançon
représentée par sa présidente Josiane FAURE, dûment habilitée à
la signature de la
présente convention.
D'AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de l'accompagnement sportif des jeunes Briançonnais, la Ville de Briançon
à besoin du concours temporaire d'éducateurs sportifs ou d'entraineurs diplômés.
Les éducateurs sportifs ou entraineurs, salariés de l'association
réunissent les
compétences nécessaires » l'accomplissement de ces missions
d'enseignement et
d'encadrement des activités physiques et sportives.
A cette fin et avec leur accord, ils sont mis par l'association, leur employeur, à la disposition
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023 11 170-DF
Reçu le 15/11/2023
Publiédee |[45Villé2p@ur y exercer la fonctidk d'éducateur où d'entraineur dans le cadre des rc trrtessportresmeniarreseaeeers colaires de l'école municipale des sports.
Pendant la durée de la mise à disposition, l'association reste l'employeur du personnel. À ce titre elle le gère et le rémunère.
ARTICLE 2 — DUREE DE LA MISE À DISPOSITION
La mise à disposition prendra effet À compter du 1° septembre 2023 et jUSQU' au 31 aout 2024.
ARTICLE 3 — GESTION DU PERSONNEL MIS À DISPOSITION
La Ville de Briançon attribue mensuellement à l'association concernée une participation équivalente au montant des prestations
sur la base d'un relevé d'heures mensuel effectué par
les personnels du service des sports.
À ce jour, le coût horaire est fixé à 28.00 €.
ARTICLE 4 - COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre
à l'appréciation du Tribunal Administratif de Marseille,
mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en trois (3) exemplaires originaux, à Briançon le
Pour l'association Pour la Ville
La Présidente, Le Maire,
Josiane FAURE Arnaud MURGIA L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30
PROCÈS-VERBAL DU 13 SEPTEMBRE 2023
POUR : 33
CONTRE: 0
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
07 NOVEMBRE 2023
POUR : 33
CONTRE :0o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Fait à Briançon, le 1 3 DEC, 2023
La Secrétaire de séance Le Maire de Briançon
\
ï
Émilie GENOUX DESMOULINS Arnau GI
Procès-Verbal / Conseil municipal du 07 novembre 2023