Arrêté - 2022 07 519

Documents similaires

Arrêté - 2023 09 519

Arrêté - 2022 07 488

Arrêté - 2022 07 503

Arrêté - 2022 07 491

Arrêté - 2022 07 498

Arrêté - 2022 07 508

Arrêté - 2022 07 497

Arrêté - 2022 07 499

Arrêté - 2022 07 516

Arrêté - 2022 07 487

Arrêté - 2022 07 519 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2022 07 519)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, . 1 isea

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagement au droit du numéro 7 rue Auguste Rodin

ARR-ESP-2022-07-519

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code généraldes collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêtén°2020-05-238 du 08 juin 2020 portant délégationde fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,

VU la pétition du 06 juillet 2022 présentée par Mme Angélique ROLLAND, en vue de réserver deux emplacements afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement, 7 rue Auguste Rodin,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement au droit du numéro 7 rue Auguste Rodin,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du mercredi 10 août 2022 et jusqu'au jeudi 11 août 2022 inclus , le stationnement sur dix mètres, correspondant à la réservation de deux emplacements situés au droit du numéro 7 rue Auguste Rodin, sera autoriséaux véhicules de déménagementde Mme Angélique ROLLAND. Tout autre stationnement sera interdit et déclare gênant. Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de la réservation de ces emplacements avant l'évènement.

ARTICLE II : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE III : La Direction généraledes Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifiéexécutoirecompte tenu de sa publication le Q 2 Aflliî 2022

Fait

.

&% ro ,

^.

. ; au, le 0 2 AOUT 2022

^ Maire,

J élégué

s . ORDIE

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La Juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.

HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 9300 I www.ville-palaiseau.fr l W @Palaiseau91l H Palaiseau | 0 (a>ville_palaiseau