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Arrêté - 2022 07 508 Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2022 07 508)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, a j L> EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagement au droit des numéros 8 au 10 rue Camille Desmoulins

ARR-ESP-2022-07-508

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code généraldes collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêtén°2020-05-238du 08juin 2020 portant délégationde fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,

VU la pétition du 08 juillet 2022 présentée par ADS PACA, en vue de réserver trois emplacements afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement, au 8 et 10 rue Camille Desmoulins,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécuritépublique, de réglementer le stationnement au droit des numéros 8 au 10 rue Camille Desmoulins,

ARRETE

ARTICLE l : Le mercredi 27 juillet 2022, le stationnement sur quinze mètres, correspondant à la réservation de trois emplacements situés au droit des numéros 8 au 10 rue Camille Desmoulins, sera autorisé aux véhicules de déménagement d'ADS PACA. Tout autre stationnement sera interdit et déclaré gênant. Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de la réservation de ces emplacements avant l'évènement.

ARTICLE II : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de ['amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré t'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLEIII : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le îQm,m

Fait à Palaiseau, le

Pour le Maire,

,

^-p^' oint délégué

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^ NÉ$CORDIER Y.. '. . :y

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 ù càâe.:de jqstièe/administrative, cet arrêté peut faire robjet d'un recours en annulation devant leTribunal Administratif dê4^TsailleS(lans un délaidedeux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée'pârïa'pplication Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.

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