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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 30 JURIDIQUE Convention de mise à disposition d'un minibus au Collège Serge BARRANX
Document publié le Dimanche 23 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 30 JURIDIQUE Convention de mise à disposition d'un minibus au Collège Serge BARRANX)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le 06/03/2025
K_c}} fes R R Es S ne ID : 040-200069631-20250226-D30 02 2025 CC-DE
NC CHAL! de communes
DECISION N° 30-02-2025-CC
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
JURIDIQUE - Convention de mise à disposition d’un mini bus au Collège Serge Barranx
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07 92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la demande du Collèce Serge Barranx de Montfort en chalosse pour le prêt d’un mini bus 8 g P P
afin de participer à la finale régionale du championnat d'échec à Bordeaux du 22 au 23 mars 2025 inclus,
DECIDE
De signer la convention de mise à disposition d’un minibus au profit du Collège Serge Barranx,
De signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision.
Montfort-en-Chalosse, le 26 février 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire . Lu pue ï : . Le Lun La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
Après envoi dématérialisé le : devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à comp Publié le : ter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
N'identifiant unique :
www.terresdechalosse.fr