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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - Liste des deliberations CC 21 10 2025
Document publié le Mardi 21 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - Liste des deliberations CC 21 10 2025)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Consommateurs,
Conseil communautaire du 21/10 /2025
Liste des délibérations
Affiché le 10/11 /2025
N° de la
délibération Objet Vote
202 5_10 _21_01
AVIS SUR LE PROJET DE FERME PHOTOVOLTAIQUE DE ST GENIX -LES - VILLAGES
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions :0
202 5_10 _21_02 ATTRIBUTION DES MARCHES D’ASSURANCE DE LA CC VAL GUIERS Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
202 5_10 _21_03 AVENANT N°02 A LA CONVENTION D’OPERATION PROGRAMMEE DE RENOVATION DE L’HABITAT Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
202 5_10 _21_04 PROMESSE DE BAIL A LA SEM SAVOIE ENR POUR L’INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
202 5_10 _21_05
MAINTIEN DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT
DE LA SAVOIE POUR LES TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE DU
BATIMENT PRAVAZ
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
202 5_10 _21_06
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 – BUDGET ZAE LA SAGE – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2025_09_23_12 DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 PORTANT MEME OBJET
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
202 5_10 _21_07 ORGANISATION DU CONCOURS D’ARCHITECTE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CRECHE Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 0 1
202 5_10 _21_08 ATTRIBUTION D’UN SOUTIEN FINANCIER A L’EVENEMENT « EN AVANT LE PRINTEMPS » 2026 Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
202 5_10 _21_09 FINANCEMENT DE LA DEMARCHE « VERS UN PROJET CULTUREL DE TERRITOIRE » Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0