Déliberation - DM1 2023 ASSAINISSEMENT votee 1

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Déliberation - DM1 2023 ASSAINISSEMENT votee 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gourbera. Lien du pdf (Déliberation - DM1 2023 ASSAINISSEMENT votee 1)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

24400067500193

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

REGIE INTERCOMMUNALE EAU ET

ASSAINISSEMENT AVEC SIMPLE AUTONOMIE

FINANCIERE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

DU GRAND DAX

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DAX AGGLOMERATION

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Décision modificative 1 (3)

BUDGET : ASSAINISSEMENT (3)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget Sans Objet

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 3

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 4

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 8

B2 - Balance générale du budget - Recettes 9

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 18

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 19

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 23

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Page 3

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 106 647,52 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

106 647,52

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 106 647,52 106 647,52

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

0,00 -42 146,59

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

-29 390,07

(si solde positif)

12 756,52

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) -29 390,07 -29 390,07

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 77 257,45 77 257,45

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 1 902 934,82 0,00 0,00 0,00 1 902 934,82

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 726 800,00 0,00 0,00 0,00 1 726 800,00

014 Atténuations de produits 590 000,00 0,00 0,00 0,00 590 000,00

65 Autres charges de gestion courante 186 500,00 0,00 0,00 0,00 186 500,00

Total des dépenses de gestion des services 4 406 234,82 0,00 0,00 0,00 4 406 234,82

66 Charges financières 78 086,81 0,00 0,00 0,00 78 086,81

67 Charges exceptionnelles 519 884,00 0,00 0,00 0,00 519 884,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 5 054 205,63 0,00 0,00 0,00 5 054 205,63

023 Virement à la section d'investissement (6) 2 653 252,95 106 647,52 106 647,52 2 759 900,47

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 200 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 853 252,95 106 647,52 106 647,52 3 959 900,47

TOTAL 8 907 458,58 0,00 106 647,52 106 647,52 9 014 106,10

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 014 106,10

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 170 000,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 957 819,00 0,00 0,00 0,00 5 957 819,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 17 500,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00

Total des recettes de gestion des services 6 145 319,00 0,00 0,00 0,00 6 145 319,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 131 896,00 0,00 0,00 0,00 131 896,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00

Total des recettes réelles d’exploitation 6 307 215,00 0,00 0,00 0,00 6 307 215,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00

TOTAL 6 457 215,00 0,00 0,00 0,00 6 457 215,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 556 891,10

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 014 106,10

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

3 809 900,47

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Page 5

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 122 540,00 0,00 0,00 0,00 122 540,00

21 Immobilisations corporelles 1 228 830,56 0,00 0,00 0,00 1 228 830,56

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 4 005 211,58 0,00 0,00 0,00 4 005 211,58

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 5 356 582,14 0,00 0,00 0,00 5 356 582,14

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 448 155,00 0,00 0,00 0,00 448 155,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 448 155,00 0,00 0,00 0,00 448 155,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 5 804 737,14 0,00 0,00 0,00 5 804 737,14

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 163 155,00 0,00 0,00 163 155,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 313 155,00 0,00 0,00 313 155,00

TOTAL 6 117 892,14 0,00 0,00 0,00 6 117 892,14

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 117 892,14

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 755 482,44 0,00 0,00 0,00 755 482,44

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 187 762,05 0,00 -106 647,52 -106 647,52 1 081 114,53

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 943 244,49 0,00 -106 647,52 -106 647,52 1 836 596,97

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 187 629,77 0,00 -42 146,59 -42 146,59 145 483,18

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 187 629,77 0,00 -42 146,59 -42 146,59 145 483,18

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 2 130 874,26 0,00 -148 794,11 -148 794,11 1 982 080,15

021 Virement de la section d'exploitation (4) 2 653 252,95 106 647,52 106 647,52 2 759 900,47

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 200 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 163 155,00 0,00 0,00 163 155,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 4 016 407,95 106 647,52 106 647,52 4 123 055,47

TOTAL 6 147 282,21 0,00 -42 146,59 -42 146,59 6 105 135,62

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 12 756,52

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 117 892,14COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Page 7

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

3 809 900,47

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 106 647,52 106 647,52

Dépenses d’exploitation – Total 0,00 106 647,52 106 647,52

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 106 647,52

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE -29 390,07

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -29 390,07

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 106 647,52

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 106 647,52

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) -106 647,52 0,00 -106 647,52 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 106 647,52 106 647,52

Recettes d’investissement – Total -106 647,52 106 647,52 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 12 756,52

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 -42 146,59

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -29 390,07COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Page 10

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Page 11

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 1 902 934,82 0,00 0,00

6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 175 000,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 748 039,00 0,00 0,00

6062 Produits de traitement 5 000,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 45 300,00 0,00 0,00

6066 Carburants 37 000,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 96 500,00 0,00 0,00

6078 Autres marchandises 90 642,63 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 14 000,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 160 000,00 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 5 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 18 500,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 29 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 74 913,19 0,00 0,00

6161 Multirisques 6 000,00 0,00 0,00

6168 Autres 13 000,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 1 000,00 0,00 0,00

618 Divers 19 500,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 000,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 16 000,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 0,00

6228 Divers 9 000,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00

6238 Divers 1 000,00 0,00 0,00

6248 Divers 55 300,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 5 200,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 500,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 13 500,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 540,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 5 000,00 0,00 0,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 106 500,00 0,00 0,00

6288 Autres 141 200,00 0,00 0,00

6353 Impôts indirects 500,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 300,00 0,00 0,00

6378 Autres taxes et redevances 1 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 726 800,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 1 705 000,00 0,00 0,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 7 300,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 10 000,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 4 500,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 590 000,00 0,00 0,00

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 590 000,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 186 500,00 0,00 0,00

6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 1 500,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 26 000,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 159 000,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

4 406 234,82 0,00 0,00

66 Charges financières (b) (8) 78 086,81 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 59 983,22 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 18 103,59 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 519 884,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 289 000,00 0,00 0,00

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 50 884,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 180 000,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 50 000,00 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 50 000,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

5 054 205,63 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 2 653 252,95 106 647,52 106 647,52

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 200 000,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 200 000,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Page 12

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

3 853 252,95 106 647,52 106 647,52

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 853 252,95 106 647,52 106 647,52

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

8 907 458,58 106 647,52 106 647,52

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 106 647,52

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 22 107,12

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 4 003,53

= Différence ICNE N – ICNE N-1 18 103,59

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Page 13

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 170 000,00 0,00 0,00

6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 170 000,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 957 819,00 0,00 0,00

70128 Autres taxes et redevances 139 000,00 0,00 0,00

704 Travaux 90 000,00 0,00 0,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 2 552 000,00 0,00 0,00

706121 Redevance modernisation des réseaux 650 130,00 0,00 0,00

70613 Participations assainissement collectif 100 000,00 0,00 0,00

7068 Autres prestations de services 2 354 453,00 0,00 0,00

7083 Locations diverses 236,00 0,00 0,00

7084 Mise à disposition de personnel facturée 72 000,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 17 500,00 0,00 0,00

7588 Autres 17 500,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

6 145 319,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 131 896,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 2 500,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 129 396,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 30 000,00 0,00 0,00

7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 30 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

6 307 215,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 150 000,00 0,00 0,00

722 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 135 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 150 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

6 457 215,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 106 647,52

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 106 647,52

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 122 540,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 95 040,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 3 000,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 24 500,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 228 830,56 0,00 0,00

2111 Terrains nus 450 000,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 70 143,56 0,00 0,00

21562 Service d'assainissement 20 000,00 0,00 0,00

217351 Aménagt Bât. Exploitat° (mise à dispo) 30 000,00 0,00 0,00

217562 Service d'assainissement (mise à dispo) 544 084,44 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 98 920,18 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 10 082,38 0,00 0,00

2184 Mobilier 5 000,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 600,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 005 211,58 0,00 0,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 4 005 211,58 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 5 356 582,14 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 448 155,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 300 000,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 148 155,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 448 155,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 5 804 737,14 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 150 000,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 135 000,00 0,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 90 500,00 0,00 0,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 13 000,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 28 000,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 2 700,00 0,00 0,00

13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 800,00 0,00 0,00

Charges transférées 15 000,00 0,00 0,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 15 000,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 163 155,00 0,00 0,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 15 000,00 0,00 0,00

2763 Créances sur collectivités et établ. pub 148 155,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 313 155,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

6 117 892,14 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) -29 390,07

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -29 390,07

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Page 15

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 755 482,44 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 723 019,80 0,00 0,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 32 462,64 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 187 762,05 -106 647,52 -106 647,52

1641 Emprunts en euros 1 187 762,05 -106 647,52 -106 647,52

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 943 244,49 -106 647,52 -106 647,52

10 Dotations, fonds divers et réserves 187 629,77 -42 146,59 -42 146,59

1068 Autres réserves 187 629,77 -42 146,59 -42 146,59

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 187 629,77 -42 146,59 -42 146,59

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 2 130 874,26 -148 794,11 -148 794,11

021 Virement de la section d'exploitation 2 653 252,95 106 647,52 106 647,52

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 200 000,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 000,00 0,00 0,00

28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 5 000,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 18 000,00 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 27 000,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 309 000,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 815 000,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 9 000,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 8 000,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 4 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 3 853 252,95 106 647,52 106 647,52

041 Opérations patrimoniales (8) 163 155,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 148 155,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 15 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 4 016 407,95 106 647,52 106 647,52

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

6 147 282,21 -42 146,59 -42 146,59

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 12 756,52

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -29 390,07

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Page 18

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

11 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 2 609 376,04 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Page 19

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 1500.00 €

2020-07-24

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L SERVICE D'ASSAINISSEMENT 5 01/01/2018

L AGENCE DE L'EAU 30 24/07/2020

L BATIMENTS D'EXPLOITATION 0 24/07/2020

L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 30 24/07/2020

L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 0 24/07/2020

L 2128 - AMENAGEMENT DE TERRAINS 15 24/07/2020

L 21355 - AMGT BATIMENTS ADMINISTRATIFS > 20K 20 24/07/2020

L 21355 - AMGT BATIMENTS ADMINISTRATIFS <= 20K 10 24/07/2020

L 21351 - AMENAGEMENT BATIMENTS EXPLOITATION > 20k 20 24/07/2020

L 21351 - AMENAGEMENT BATIMENTS EXPLOITATION <= 20k 10 24/07/2020

L 2138 - AUTRES CONSTRUCTIONS 10 24/07/2020

L 2125 - AGENCEMENT ET AMGT TERRAINS BATIS 15 24/07/2020

L 2121 - AUTRES AGENCEMENTS ET AMGTS TERRAINS NUS 20 24/07/2020

L 2188 - AUTRES MATERIELS 10 24/07/2020

L 2088 - AUTRES IMMOS INCORPORELLES 5 24/07/2020

L 1318 - AUTRES SUBVENTIONS 30 24/07/2020

L 21315 - BATIMENTS ADMINISTRATIFS 50 24/07/2020

L 21311 - BATIMENTS EXPLOITATION 50 24/07/2020

L 2051 - DEPOT DE MARQUES 0 24/07/2020

L 201 - FRAIS D'ETABLISSEMENT 5 24/07/2020

L 2031 - FRAIS D'ETUDES 5 24/07/2020

L 21562 - HYDROCUREUR 15 24/07/2020

L 2033 - FRAIS D'INSERTIONS 5 24/07/2020

L 21562 - INSTRUMENTS DE MESURE 5 24/07/2020

L 2151 - INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 15 24/07/2020

L 2051 - LOGICIEL CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 24/07/2020

L MAD 21721 - AUTRAMENAG -TERRAINS NUS 20 24/07/2020

L MAD 21725 - AUTRAGENC - TERRAINS BATIS 15 24/07/2020

L MAD 21728 - AMENAG AUTRES TERRAINS 15 24/07/2020

L MAD 217311 - BAT EXPLOIT 50 24/07/2020

L MAD 217315 - BATIMENTS ADMINISTRATIFS 50 24/07/2020

L MAD 217351 - AMENGT BAT EXPLOITATION <=20K 10 24/07/2020

L MAD 217355 - AMGT BAT ADMINISTRATIFS <=20K 10 24/07/2020

L MAD 21738 - AUTRES CONSTRUCTIONS BAT LEGERS 10 24/07/2020

L MAD 21751 - INSTAL COMPLEXES SPECIALISEES 15 24/07/2020

L MAD 217532 - RESEAU ASS 1ER ETS 50 ANS 50 24/07/2020

L MAD 217562 - MAT EXPLOIT 10 24/07/2020

L MAD 21721 - PLANTATION 15 24/07/2020

L MAD 217351 AMEGT BAT EXPLOIT >20K 20 24/07/2020

L MAD 217355 -AMGT BAT ADMINISTRATIFS >20K 20 24/07/2020

L MAD 217532 - RESEAU ASS REHABILITATION OUVRAGE 20 24/07/2020

L 21562 - MATERIEL EXPLOITATION 10 24/07/2020

L 2154 - MATERIEL INDUSTRIEL 10 24/07/2020

L 2154 - MATERIEL INDUSTRIEL <= 5000 5 24/07/2020

L 2183 - MATERIEL INFORMATIQUE ET DE BUREAU 5 24/07/2020COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Page 20

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L 2154 - APPAREILS DE LABORATOIRE >5000 10 24/07/2020

L 2154 APPAREILS DE LABORATOIRE <= 5000 5 24/07/2020

L 2087 - MISE A DISPO CONCESSIONS ET DROITS 5 24/07/2020

L 2184 - MOBILIER 10 24/07/2020

L BIEN DE MOINS DE 1500 1 24/07/2020

L 2121 - PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 15 24/07/2020

L 2032 - FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVPT 5 24/07/2020

L 21532 - PREMIERS ETABLISSEMENT RESEAUX 50 24/07/2020

L 21532 - RESEAUX REHABILITATION 20 24/07/2020

L 13111 - SUBVENTIONS AGENCE EAU 20 ANS 20 24/07/2020

L 13118 - AUTRES SUBVENTIONS 50ANS 50 24/07/2020

L 13118 - AUTRES SUBVENTIONS 30 ANS 30 24/07/2020

L 1312 - SUBVENTIONS REGION 20 ANS 20 24/07/2020

L 2182 - MATERIEL DE TRANSPORT 10 24/07/2020COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 583 155,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 448 155,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 300 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 148 155,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

135 000,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 135 000,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Op. de l’exercice

III = I + II

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 583 155,00 882 222,14 0,00 1 465 377,14

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 3 853 252,95 106 647,52 VI 106 647,52

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 853 252,95 106 647,52 106 647,52

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 000,00 0,00 0,00

28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 5 000,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 18 000,00 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 27 000,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 309 000,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 815 000,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 9 000,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 8 000,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 4 000,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 2 653 252,95 106 647,52 106 647,52

Opérations de

l’exercice

VII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4)

Solde d’exécution

R001 (4)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

VIII

Total

ressources

propres

disponibles

3 959 900,47 723 982,44 12 756,52 145 483,18 4 842 122,61

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 1 465 377,14

Ressources propres disponibles VIII 4 842 122,61

Solde IX = VIII – IV (5) 3 376 745,47

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Page 23

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 57

Nombre de membres présents : 47

Nombre de suffrages exprimés : 56

VOTES :

Pour : 56

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 22/06/2023

Présenté par (1) le Président,

A Dax le 28/06/2023

(1) le Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Dax, le 28/06/2023

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

ABADIE Jean-Marie

ARRAS Alexis

AUDOUY Véronique

AUZEMERY Albert

BAZUS Julien

BEDAT Henri

BENALIA-BROUCH Amine

BERGERAS Alain

BERTHOUX Christian

BEYRIS Christine

BEZIAT-RICARD Sophie

BOURDILLAS Thierry

CARRERE Christian

CASTEL Philippe

CHAHINE Hikmat

DAGES Pascal

DARRIGADE Hervé

DEDIEU Martine

DELMON Philippe

DORVAL GloriaCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Page 24

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

DUBOIS Julien

DUBOURDIEU Alain

DUTOYA Guylaine

ERIDIA Martine

FAVARD Catherine

FRAYSSE Chantal

GAY Martine

GODOT Alain

HENAULT Marylène

HUMEAU André

IRIGOYEN Sophie

JAY Caroline

LABARCHEDE Martine

LAFFITTE Philippe

LAFOURCADE Laurent

LANGOUANERE Bernard

LAPORTE Corinne

LAUSSU Guillaume

LAVIELLE Jean

LAVIGNE Pascal

LE BAIL Gérard

LOUBERE BERTHELON Marie-Constance

LOUME Yves

MORA Vincent

PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah

PEDUCASSE Sylvie

PEYSALLE Florence

POMAREZ Serge

RABA CatherineCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - DM - 2023

Page 25

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

RABAUD FAVEREAU Isabelle

RELAUX Julien

RENDE Grégory

SABOURAULT Bérengère

SOUBLIN Jean

STETIN Pierre

VERDIERE BARGAOUI Axelle

VILATON Pascal

Certifié exécutoire par (1) le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.