Déliberation - DM 1 2023 EAU POTABLE votee 1

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Déliberation - DM 1 2023 EAU POTABLE votee 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gourbera. Lien du pdf (Déliberation - DM 1 2023 EAU POTABLE votee 1)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - DM - 2023

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

24400067500169

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

REGIE INTERCOMMUNALE EAU ET

ASSAINISSEMENT AVEC SIMPLE AUTONOMIE

FINANCIERE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

DU GRAND DAX

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DAX AGGLOMERATION

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Décision modificative 1 (3)

BUDGET : EAU POTABLE (3)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - DM - 2023

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget Sans Objet

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 3

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 4

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 8

B2 - Balance générale du budget - Recettes 9

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 16

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 21

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - DM - 2023

Page 3

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 37 886,30 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

37 886,30

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 37 886,30 37 886,30

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

0,00 -18 034,48

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

-18 034,48

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) -18 034,48 -18 034,48

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 19 851,82 19 851,82

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - DM - 2023

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 1 358 819,11 0,00 0,00 0,00 1 358 819,11

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 030 700,00 0,00 0,00 0,00 1 030 700,00

014 Atténuations de produits 820 000,00 0,00 0,00 0,00 820 000,00

65 Autres charges de gestion courante 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00

Total des dépenses de gestion des services 3 227 519,11 0,00 0,00 0,00 3 227 519,11

66 Charges financières 17 262,64 0,00 0,00 0,00 17 262,64

67 Charges exceptionnelles 251 170,00 0,00 0,00 0,00 251 170,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 3 525 951,75 0,00 0,00 0,00 3 525 951,75

023 Virement à la section d'investissement (6) 664 784,98 37 886,30 37 886,30 702 671,28

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 610 000,00 0,00 0,00 610 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 274 784,98 37 886,30 37 886,30 1 312 671,28

TOTAL 4 800 736,73 0,00 37 886,30 37 886,30 4 838 623,03

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 838 623,03

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 274 000,00 0,00 0,00 0,00 274 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 995 790,00 0,00 0,00 0,00 3 995 790,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 57 000,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00

Total des recettes de gestion des services 4 326 790,00 0,00 0,00 0,00 4 326 790,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 3 732,64 0,00 0,00 0,00 3 732,64

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00

Total des recettes réelles d’exploitation 4 360 522,64 0,00 0,00 0,00 4 360 522,64

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00

TOTAL 4 440 522,64 0,00 0,00 0,00 4 440 522,64

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 398 100,39

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 838 623,03

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

1 232 671,28

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - DM - 2023

Page 5

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - DM - 2023

Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 67 000,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00

21 Immobilisations corporelles 390 405,88 0,00 0,00 0,00 390 405,88

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 622 537,96 0,00 0,00 0,00 1 622 537,96

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 2 079 943,84 0,00 0,00 0,00 2 079 943,84

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 70 740,00 0,00 0,00 0,00 70 740,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 70 740,00 0,00 0,00 0,00 70 740,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 2 150 683,84 0,00 0,00 0,00 2 150 683,84

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 74 940,00 0,00 0,00 74 940,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 154 940,00 0,00 0,00 154 940,00

TOTAL 2 305 623,84 0,00 0,00 0,00 2 305 623,84

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 284 323,32

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 589 947,16

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 258 256,66 0,00 -55 920,78 -55 920,78 1 202 335,88

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 258 256,66 0,00 -55 920,78 -55 920,78 1 202 335,88

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 1 258 256,66 0,00 -55 920,78 -55 920,78 1 202 335,88

021 Virement de la section d'exploitation (4) 664 784,98 37 886,30 37 886,30 702 671,28

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 610 000,00 0,00 0,00 610 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 74 940,00 0,00 0,00 74 940,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 349 724,98 37 886,30 37 886,30 1 387 611,28

TOTAL 2 607 981,64 0,00 -18 034,48 -18 034,48 2 589 947,16

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 589 947,16COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - DM - 2023

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Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

1 232 671,28

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - DM - 2023

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 37 886,30 37 886,30

Dépenses d’exploitation – Total 0,00 37 886,30 37 886,30

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 37 886,30

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE -18 034,48

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -18 034,48

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - DM - 2023

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 37 886,30

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 37 886,30

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) -55 920,78 0,00 -55 920,78 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 37 886,30 37 886,30

Recettes d’investissement – Total -55 920,78 37 886,30 -18 034,48

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -18 034,48COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - DM - 2023

Page 10

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - DM - 2023

Page 11

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 1 358 819,11 0,00 0,00

6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 274 000,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 389 874,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 21 800,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 7 500,00 0,00 0,00

6066 Carburants 26 000,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 70 000,00 0,00 0,00

6078 Autres marchandises 124 759,11 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 24 000,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 3 500,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 30 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 19 500,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 17 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 34 900,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 2 000,00 0,00 0,00

6168 Autres 9 000,00 0,00 0,00

618 Divers 28 100,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 800,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 8 000,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 0,00 0,00

6228 Divers 20 500,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 3 000,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 7 500,00 0,00 0,00

6238 Divers 200,00 0,00 0,00

6248 Divers 1 500,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 1 500,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 750,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 11 136,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 14 000,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 3 300,00 0,00 0,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 69 000,00 0,00 0,00

6288 Autres 124 700,00 0,00 0,00

6378 Autres taxes et redevances 1 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 030 700,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 1 010 000,00 0,00 0,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 5 000,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 4 800,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 9 900,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 1 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 820 000,00 0,00 0,00

701249 Reversement redevance agence de l'eau 620 000,00 0,00 0,00

701259 Reversement - redevance agence de l'eau 200 000,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 18 000,00 0,00 0,00

6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 14 000,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

3 227 519,11 0,00 0,00

66 Charges financières (b) (8) 17 262,64 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 9 500,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 4 762,64 0,00 0,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 3 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 251 170,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 192 000,00 0,00 0,00

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 24 170,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 35 000,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 30 000,00 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 30 000,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

3 525 951,75 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 664 784,98 37 886,30 37 886,30

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 610 000,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 610 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

1 274 784,98 37 886,30 37 886,30COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - DM - 2023

Page 12

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 274 784,98 37 886,30 37 886,30

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

4 800 736,73 37 886,30 37 886,30

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 37 886,30

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 6 227,99

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 465,35

= Différence ICNE N – ICNE N-1 4 762,64

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - DM - 2023

Page 13

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 274 000,00 0,00 0,00

6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 274 000,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 995 790,00 0,00 0,00

70111 Ventes d'eau aux abonnés 1 827 258,00 0,00 0,00

701241 Redevance pollution d'origine domestique 662 132,00 0,00 0,00

701251 Redevance prélèvement ressource en eau 275 131,00 0,00 0,00

704 Travaux 70 000,00 0,00 0,00

7064 Locations de compteurs 731 950,00 0,00 0,00

7068 Autres prestations de services 312 019,00 0,00 0,00

7078 Autres marchandises 3 000,00 0,00 0,00

7083 Locations diverses 6 300,00 0,00 0,00

7084 Mise à disposition de personnel facturée 108 000,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 57 000,00 0,00 0,00

7588 Autres 57 000,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

4 326 790,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 3 732,64 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 2 000,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 732,64 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 30 000,00 0,00 0,00

7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 30 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

4 360 522,64 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 80 000,00 0,00 0,00

722 Immobilisations corporelles 40 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 40 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 80 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

4 440 522,64 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 37 886,30

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 37 886,30

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - DM - 2023

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 67 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 57 000,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 2 000,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 8 000,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 390 405,88 0,00 0,00

2111 Terrains nus 8 000,00 0,00 0,00

21561 Service de distribution d'eau 10 000,00 0,00 0,00

217355 Aménagt Bât. Administrat. (mise à dispo) 8 000,00 0,00 0,00

217561 Service distribut° d'eau (mise à dispo) 323 605,46 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 24 000,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 14 119,96 0,00 0,00

2184 Mobilier 2 680,46 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 622 537,96 0,00 0,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 622 537,96 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 2 079 943,84 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 70 740,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 15 800,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 54 940,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 70 740,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 2 150 683,84 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 80 000,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 40 000,00 0,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 37 400,00 0,00 0,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 600,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 2 000,00 0,00 0,00

Charges transférées 40 000,00 0,00 0,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 40 000,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 74 940,00 0,00 0,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 20 000,00 0,00 0,00

2763 Créances sur collectivités et établ. pub 54 940,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 154 940,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

2 305 623,84 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) -18 034,48

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -18 034,48

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - DM - 2023

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 258 256,66 -55 920,78 -55 920,78

1641 Emprunts en euros 1 258 256,66 -55 920,78 -55 920,78

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 258 256,66 -55 920,78 -55 920,78

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 1 258 256,66 -55 920,78 -55 920,78

021 Virement de la section d'exploitation 664 784,98 37 886,30 37 886,30

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 610 000,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 4 500,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 500,00 0,00 0,00

28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 1 000,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 1 600,00 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 38 000,00 0,00 0,00

28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 3 500,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 80 000,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 457 860,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 13 050,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 5 700,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 290,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 274 784,98 37 886,30 37 886,30

041 Opérations patrimoniales (8) 74 940,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 54 940,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 349 724,98 37 886,30 37 886,30

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

2 607 981,64 -18 034,48 -18 034,48

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -18 034,48

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - DM - 2023

Page 16

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

4 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 110 251,85 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - DM - 2023

Page 17

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 1500.00 €

2020-07-24

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 20 01/01/2018

L BATIMENTS D'EXPLOITATION 0 24/07/2020

L BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0 24/07/2020

L RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 30 24/07/2020

L 21531 - RESEAUX ADDUCTION EAU FONTE 50 24/07/2020

L 21531 - RESEAUX ADDUCTION EAU AUTRES MAT. 30 24/07/2020

L 21531 - RESEAUX ADDUCTION EAU < 10 K 10 24/07/2020

L 2128 - AMENAGEMENT DE TERRAINS 15 24/07/2020

L 21355 - AMGT BATIMENTS ADMINISTRATIFS > 20K 20 24/07/2020

L 21355 - AMGT BATIMENTS ADMINISTRATIFS <= 20K 10 24/07/2020

L 21351 - AMENAGEMENT BATIMENTS EXPLOITATION > 20k 20 24/07/2020

L 21351 - AMENAGEMENT BATIMENTS EXPLOITATION <= 20k 10 24/07/2020

L 2138 - AUTRES CONSTRUCTIONS 10 24/07/2020

L 2125 - AGENCEMENT ET AMGT TERRAINS BATIS 15 24/07/2020

L 2121 - AUTRES AGENCEMENTS ET AMGTS TERRAINS NUS 20 24/07/2020

L 2188 - AUTRES MATERIELS 10 24/07/2020

L 2088 - AUTRES IMMOS INCORPORELLES 5 24/07/2020

L 21315 - BATIMENTS ADMINISTRATIFS 50 24/07/2020

L 21311 - BATIMENTS EXPLOITATION 50 24/07/2020

L 2051 - DEPOT DE MARQUES 0 24/07/2020

L 201 - FRAIS D'ETABLISSEMENT 5 24/07/2020

L 2031 - FRAIS D'ETUDES 5 24/07/2020

L 2033 - FRAIS D'INSERTIONS 5 24/07/2020

L 21561 - INSTRUMENTS DE MESURE 5 24/07/2020

L 2151 - INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 15 24/07/2020

L 2051 - LOGICIEL CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 24/07/2020

L MAD 21725 - AUTRAGENC - TERRAINS BATIS 15 24/07/2020

L MAD 21728 - AMENAG AUTRES TERRAINS 15 24/07/2020

L MAD 217311 - BAT EXPLOIT 50 24/07/2020

L MAD 217315 - BATIMENTS ADMINISTRATIFS 50 24/07/2020

L MAD 217351 - AMENGT BAT EXPLOITATION <=20K 10 24/07/2020

L MAD 217355 - AMGT BAT ADMINISTRATIFS <=20K 10 24/07/2020

L MAD 21738 - AUTRES CONSTRUCTIONS BAT LEGERS 10 24/07/2020

L MAD 21751 - INSTAL COMPLEXES SPECIALISEES 15 24/07/2020

L MAD 217531 - RESEAUX ADDUCTION EAU <10K 10 24/07/2020

L MAD 217561 - MAT EXPLOITATION (POMPES..)10 ANS 10 24/07/2020

L MAD 21721 - PLANTATION 15 24/07/2020

L MAD 217351 AMEGT BAT EXPLOIT >20K 20 24/07/2020

L MAD 217355 -AMGT BAT ADMINISTRATIFS >20K 20 24/07/2020

L MAD 217531 - AUTRES MATERIAUX 30 ANS 30 24/07/2020

L MAD 217531 - RESEAUX ADDUCTION EAU FONTE - 50 ANS 50 24/07/2020

L MAD- 217561 - INSTRUMENTS DE MESURE 5 24/07/2020

L 21561 - MATERIEL EXPLOITATION (POMPES ...) 10 24/07/2020

L 2154 - MATERIEL INDUSTRIEL 10 24/07/2020

L 2183 - MATERIEL INFORMATIQUE ET DE BUREAU 5 24/07/2020COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - DM - 2023

Page 18

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L 2154 - APPAREILS DE LABORATOIRE >5000 10 24/07/2020

L 2154 APPAREILS DE LABORATOIRE <= 5000 5 24/07/2020

L 2087 - MISE A DISPO CONCESSIONS ET DROITS 5 24/07/2020

L 2184 - MOBILIER 10 24/07/2020

L BIEN DE MOINS DE 1500 1 24/07/2020

L 2121 - PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 15 24/07/2020

L 2032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVPT 5 24/07/2020

L 13111 - SUBVENTIONS AGENCE EAU 20 ANS 20 24/07/2020

L 13118 - AUTRES SUBVENTIONS 30 ANS 30 24/07/2020

L 1312 - SUBVENTIONS REGION 20 ANS 20 24/07/2020

L 2182 - MATERIEL DE TRANSPORT 10 24/07/2020COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - DM - 2023

Page 19

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 110 740,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 70 740,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 15 800,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 54 940,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

40 000,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 40 000,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Op. de l’exercice

III = I + II

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 110 740,00 222 943,84 284 323,32 618 007,16

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - DM - 2023

Page 20

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 274 784,98 37 886,30 VI 37 886,30

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 274 784,98 37 886,30 37 886,30

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 4 500,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 500,00 0,00 0,00

28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 1 000,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 1 600,00 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 38 000,00 0,00 0,00

28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 3 500,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 80 000,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 457 860,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 13 050,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 5 700,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 290,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 664 784,98 37 886,30 37 886,30

Opérations de

l’exercice

VII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4)

Solde d’exécution

R001 (4)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

VIII

Total

ressources

propres

disponibles

1 312 671,28 600 000,00 0,00 0,00 1 912 671,28

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 618 007,16

Ressources propres disponibles VIII 1 912 671,28

Solde IX = VIII – IV (5) 1 294 664,12

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - DM - 2023

Page 21

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 57

Nombre de membres présents : 47

Nombre de suffrages exprimés : 56

VOTES :

Pour : 56

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 22/06/2023

Présenté par (1) le Président,

A Dax le 28/06/2023

(1) le Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Dax, le 28/06/2023

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

ABADIE Jean-Marie

ARRAS Alexis

AUDOUY Véronique

AUZEMERY Albert

BAZUS Julien

BEDAT Henri

BENALIA-BROUCH Amine

BERGERAS Alain

BERTHOUX Christian

BEYRIS Christine

BEZIAT-RICARD Sophie

BOURDILLAS Thierry

CARRERE Christian

CASTEL Philippe

CHAHINE Hikmat

DAGES Pascal

DARRIGADE Hervé

DEDIEU Martine

DELMON Philippe

DORVAL GloriaCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - DM - 2023

Page 22

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

DUBOIS Julien

DUBOURDIEU Alain

DUTOYA Guylaine

ERIDIA Martine

FAVARD Catherine

FRAYSSE Chantal

GAY Martine

GODOT Alain

HENAULT Marylène

HUMEAU André

IRIGOYEN Sophie

JAY Caroline

LABARCHEDE Martine

LAFFITTE Philippe

LAFOURCADE Laurent

LANGOUANERE Bernard

LAPORTE Corinne

LAUSSU Guillaume

LAVIELLE Jean

LAVIGNE Pascal

LE BAIL Gérard

LOUBERE BERTHELON Marie-Constance

LOUME Yves

MORA Vincent

PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah

PEDUCASSE Sylvie

PEYSALLE Florence

POMAREZ Serge

RABA CatherineCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - DM - 2023

Page 23

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

RABAUD FAVEREAU Isabelle

RELAUX Julien

RENDE Grégory

SABOURAULT Bérengère

SOUBLIN Jean

STETIN Pierre

VERDIERE BARGAOUI Axelle

VILATON Pascal

Certifié exécutoire par (1) le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.