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Arrêté - Arrete 402 21 26 Rue Sainte Genevieve Interdiction de stationnement 16 09 2024 au 04 10 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 402 21 26 Rue Sainte Genevieve Interdiction de stationnement 16 09 2024 au 04 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
NEIL ete | Feuillet 2024/ 4O£
SUR CRC RS RE TEE CE TT ER
ARRETE
Arrêté n° : SL/ST/2024/ HO 2, NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
icti i nt L une nes Ineréiétien dé SRRRSnTemTEn ts VU le Code Général des Collectivités Territoriales et.
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 16 Septembre 2024, VU le Code de la Route,
Au vendredi 04 Octobre 2024, VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision sur les tarifs communaux à partir du 1% septembre
2022,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
rénovation d’une cave voutée, il est nécessaire
d'interdire le stationnement, au droit du 21 et 26
Rue Sainte-Geneviève.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur deux places, au droit du 21 Rue Sainte-Geneviève, du lundi 16 Septembre 2024 au vendredi 04 Octobre 2024. Se
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur deux places, au droit du 26 Rue Sainte-Geneviève, du lundi 16 Septembre 2024 au vendredi 04 Octobre 2024 (sauf les mardis et vendredis de 06h00 à 14h30 jours de marché).
Article 3: Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m2/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m?/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : L'entreprise estresponsable du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier avec
. une signalisation indiquant le changement de trottoir aux piétons de chaque côté du chantier.
Article 6 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux. ‘
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le ? ? AQUT 2024
Ho Maire,
0) Pouf le Mair
Daniel GUEDRAS
4ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 2 2 AOÛT 2024
Et notifié à l’intéressé le : 2 2 AQU 2024