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Déliberation - DM2025 95 Concession de Terrain Dans le Cimetiere Communal tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 95 Concession de Terrain Dans le Cimetiere Communal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
enpréfecturelle
02/09/2025
Reçu
enñ
préfecture
le
02/09/2025
.
Publiée:
pod
th
ID
:059:215905605-20250902-DM2025
-95-AR
ÆE
VILLE
DE
SECLIN
Echéance
:ZJ/US/7Z0aAU
© ©
CONCESSION
DE
TERRAIN
on
dans
le
Cimetière
Communal
CIMETIERE
DE
SECLIN
CENTRE
N°2025
95
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la Ville
de
Seclin,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-22
et L.2223-13,
Vu
la délibération
n°3
du
6 février
2025
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a délégué
au
Maire
une
partie
de
ses
propres
attributions, notamment
la n°8
relative
à la délivrance
et le reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la délibération
n°33
du
30
mars
2025
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a fixé
les
tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
SAINT
WRIL
VINCENT
domicilié
19
rue
Gustave
Delory
59185
Provin
tendant
à
renouveler
une
concession
dans
le cimetière
communal.
DECIDE
Article
1
:
Il
est
accordé
dans
le
CIMETIÈRE
DE
SECLIN
CENTRE
au
nom
du
demandeur
susvisé
le
renouvellement
de
la concession
familiale
indiquée
pour
une
durée
de
15
ans
à compter
du
29/05/2025.
Article
2
:
Cette concession
est accordée
à titre de
renouvellement
de
la concession
expirant
le 29/05/2025.
Article
3
:
La
concession
est
accordée
moyennant
la somme
totale
de
173,70
euros
qui
a été
versée
dans
la caisse
du
Receveur
Municipal
suivant
quittance
n°1669
du
19/06/2025.
Article 4
:
Un
exemplaire
de
la présente
décision
sera
adressé
au titulaire de
la concession.
Article 5
:
Le
concessionnaire
est
tenu
de
signaler
tout
changement
de
domicile.
En
cas
de
renouvellement,
il doit
surveiller
l'échéance
et verser
la
redevance
afférente.
Article 6
:
Monsieur
le Maire
de Seclin
est chargé
de
l'exécution
de cette
décision.
Article
7 :
La
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
ou
à compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.
Vice
-pré
x Spor
$ et
la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Page
1/1
Et de
la
publication
le :