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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Causé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 06 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Liste des délibérations
Délibération n° 19 : Désignation des délégués et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Approuvée
Délibération n° 20 : Délibération institution de la taxe d’aménagement, fixation du taux et institution d’exonération
FINANCES PUBLIQUES Approuvée
Délibération n° 21 : Délibération autorisant le recours au service d’assistance à l’archivage du CDG 82 pour la réalisation du récolement post-électoral des archives
FINANCES PUBLIQUES Approuvée
Séance du Conseil Municipal
En date du 5 juin 2026