Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ajaccio. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Logement, Inégalités sociales, Institutions publiques, N° Objet Visa préfecture Affichage

1 Débat d'orientation budgétaire 2023 08/02/2023 09/02/2023

2 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier 08/02/2023 09/02/2023

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Fixation du mode de gestion des amortissements au 1er janvier 2023 pour le budget principal de la Ville d’Ajaccio, le budget annexe de l’ANRU et le budget annexe du stationnement, à l’occasion du passage à la nomenclature comptable M57

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Modification de la délibération n° 2022/272 en date du 25 novembre 2022 - Garantie d’emprunt accordée par la Ville d’Ajaccio à l’Office Public de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien dans le cadre de travaux de réhabilitation de 40 logements sociaux vacants dans différents quartiers à AJACCIO.

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Modification de la délibération n°2022/273 en date du 25 novembre 2022 - Garantie d’emprunt accordée par la Ville d’Ajaccio à l’Office Public de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien dans le cadre de travaux de réhabilitation de 9 logements sociaux vacants Quartier SAINT JEAN à AJACCIO.

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7 Délégation de service public pour l’exploitation du service public de distribution de gaz 08/02/2023 09/02/2023

SEANCE DU 01 FEVRIER 2023

01 FEVRIER