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unknown - 7.1.1 Avenant a la convent° d objectifs et de fina
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unknown -
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune d'Ajaccio.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Tourisme,
N° Objet Visa préfecture Affichage 8 Adhésion à l'association VILLES DE FRANCE 20/02/2023 21/02/2023
9 Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour avis préalable au projet de Délégation de Service Public pour l’exploitation de la fourrière automobile municipale. 20/02/2023 21/02/2023
10 Adhésion au Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA) 20/02/2023 21/02/2023
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12 Partenariat entre la Ville d’Ajaccio et la Ville d'Ierissos en Grèce 20/02/2023 21/02/2023 13 Projet d'éducation artistique et culturelle en milieu scolaire 20/02/2023 21/02/2023 14 Prêt d’ouvrages de la Bibliothèque Fesch 20/02/2023 21/02/2023
15 Prêts d’œuvres du Palais Fesch-musée des Beaux-Arts au bénéfice de musées français et italiens pour l'année 2023 20/02/2023 21/02/2023
16 Conventions de partenariat avec des communes de la CAPA pour l'accueil des enfants dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement - Année 2023 20/02/2023 21/02/2023
17 Financement de voyages scolaires -Année scolaire 2022/2023 20/02/2023 21/02/2023 18 Modification du règlement intérieur du guichet unique 20/02/2023 21/02/2023
19 Reconduction de la convention avec la Fondation du Patrimoine relative à la réhabilitation du patrimoine bâti privé non protégé 20/02/2023 21/02/2023
20 Avenant n°2 à la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat- Copropriétés Dégradées des Cannes 20/02/2023 21/02/2023
21 Convention de mise à disposition au profit de la Ville d'Ajaccio de Points d’Eau Incendie appartenant à des propriétaires privés 20/02/2023 21/02/2023
22 Refonte du règlement Municipal d'aide à la pierre comprenant la prime ascenseur et extension du périmètre éligible 20/02/2023 21/02/2023
23 Étude préalable en vue du classement de l'extension du Périmètre du Site Patrimonial Remarquable 20/02/2023 21/02/2023
24 Convention entre la ville et la Caisse d’Allocations Familiales concernant le financement du Relais Petite Enfance, période 2023-2026 20/02/2023 21/02/2023
25 Conventions entre la ville et la Caisse d’Allocations Familiales concernant le financement des établissements d’accueil de jeunes enfants, période 2023-2026 20/02/2023 21/02/2023
SEANCE DU 15 FEVRIER 2023
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Autorisation donnée au 1er Adjoint au Maire de signer la convention relative au financement d'actions menées par la Ville d'Ajaccio et la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien à destination des personnes en situation de handicap.
20/02/2023 21/02/2023
27 Modification de quatre emplois permanents. 20/02/2023 21/02/2023 28 Acceptation du fonds de concours de la patinoire année 2022 20/02/2023 21/02/2023 29 Autorisation de la création de 2 postes de Mission de Service Civique 20/02/2023 21/02/2023
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