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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2020 04 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Éducation,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
15
avril
2021
Compte
rendu
détaillé
combs
La-ville
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quinze
avril,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Guy
GEOFFROY.
Présents M.
G.
GEOFFROY
-
M.
P.
SEDARD
-
Mme
J.
BREDAS
—
M.
J.
SAMINGO
-
Mme
M.
GOTIN
-
M.
C.
DELPUECH
-
M.
JM.
GUILBOT
-—
Mme
LM.
LODE-DEMAS
-—
M.
D.
VIGNEULLE
-—
Mme
M.
GEORGET
—
M.
F.
BOURDEAU
-
Mme
F.
SAVY
-
Mme
M.
LAFFORGUE
-
Mme
C.
LAFONT
-
M.
C.
LUTIMANN
-
M.
C.
GHIS
-
Mme
C.
KOZAK
-
Mme
AM.
BOURDELEAU
LE
ROLLAND
(à
partir
du
point
1)
—-
M.
E.
ALAMAMY
-
M.
Y.
LERAY
-
M.
C.
YVOUMBI
NGAMO
-
M.
J.
RANQUE
-
Mme
H.
KIRCALI
-
M.
G.
PRILLEUX
-
Mme
L.
MASSE
-—
M.
S.
ROUILLIER
-
M.
D.
ROUSSAUX
-
M.
P.
PELLOUX
Absents
représentés
Mme
MM.
SALLES
par
M.
JM.
GUILBOT
—-
Mme
LA.
MOLLARD-CADIX
par
M.
G.
GEOFFROY—
M.
G.
ALAPETITE
par
M.
E.
ALAMAMY
-—
M.
B.
ZAOUI
par
M.
C.
GHIS
-
Mme
AM.
BOURDELEAU
LE
ROLLAND
par
Mme
F.
SAVY
(début
de
séance)
-—
Mme
C.
VIVIANT
par
M.
J.
RANQUE
—
Mme
A.
ADJELI
par
M.
S.
ROUILLIER
-
Mme
A.
MEJIAS
par
M.
D.
ROUSSAUX
Secrétaire
de
séance
Mme
M.
GEORGET
La
séance
est
ouverte
à
18
heures
30.
M.
le Maire
Nous
allons
pouvoir
débuter
nos
travaux.
Je
vous
informe,
mais
vous
l’avez
constaté,
que,
comme
je
vous
l’avais
indiqué
lors
de
notre
dernière
réunion,
puisque
nous
sommes
encore
en
période
difficile,
pour
la tenue
de
nos
réunions
et pour
le maintien
de
leur
caractère
public,
j’ai
pris
la décision
de
faire
appel
à
un
professionnel
qui
va
pouvoir
filmer
nos
séances
et
les
rendre
ainsi
publiques
non
seulement
en
présentiel
lorsque
c’est
possible,
mais
pour
tous
autres,
à distance.
Nous
continuerons
à
le
faire
au-delà
de
la
crise
sanitaire.
Je
remercie
donc
cette
équipe
de
professionnels
d’avoir
accepté
cette
demande
qui
sera
renouvelée,
bien
sûr,
à chacune
de
nos
séances.
Je
dois
également
vous
confirmer
les
explications
que
je
vous
avais
fait
connaître
par
écrit
à propos
de
la
modification
de
la
date
de
réunion
de
notre
Conseil.
Vous
savez
que
dans
notre
calendrier
initial,
nous
avions
prévu
ce
Conseil
le
19
avril,
le
troisième
lundi
du
mois,
comme
c’est
ordinairement
la règle.
Nous
aurions
tenu
cette
date
du
19
si nous
avions
eu
besoin
de
15 jours
pour
prendre
en
compte
la communication
des
bases
de
notre
fiscalité
et si cette
communication
nous
avait
conduits
à ne
pas
pouvoir
tenir
notre
Conseil
à la date
limite
fixée
par
la réglementation
pour
le vote
des
taux,
à savoir
le
15
avril.
Nous
avons
eu
tardivement
ces
bases,
mais
suffisamment
à temps
pour
respecter
la
date
du
15
avril.
C’est
la raison
pour
laquelle
je
n’avais
aucune
raison,
et
surtout
aucune
envie,
de
déroger
à
la
règle
du
15
avril.
C’est
pourquoi
je
me
suis
résolu,
et j’en
suis
désolé
pour celles
et
ceux
qui
ont
dû
modifier
leur
agenda
en
conséquence,
à
tenir
cette
réunion
aujourd’hui.
Nous
reprendrons,
bien
sûr,
le rythme
de
nos
réunions
du
lundi
dès
notre
prochaine
séance.
Je
voudrais
également
vous
dire
que
notre
ordre
du
jour
que
nous
allons
étudier
a bien
évidemment
fait
l’objet
d’un
examen
de
chacun
des
points
en
commission.
Néanmoins,
pour
deux,
voire
trois,
de
ces
points,
je
suppléerai
pour
leur
présentation
notre
collègue
Marie-Martine
Salles
qui
a été
victime
d’un
léger
malaise
cet
après-midi
alors
même
qu’elle
était
dans
nos
murs.
Elle
est
à
l’heure
actuelle
sous
bonne
conduite
et
bonne
surveillance
aux
urgences
de
l’hôpital
Galien.
En
votre
nom
à tous,
je
lui
souhaite
un
rapide
et définitif rétablissement.
Tout
ceci
n’est
pas
agréable
pour
elle,
c’est
évident,
mais
nous
frappe
bien
évidemment
chacun
à notre
place.
Vous
ayant
fourni
ces
quelques
informations
liminaires,
je
vais
donner
la
parole
à
notre
directrice
générale
pour
qu’elle
procède
à l’appel.
Madame
Christine
CLEDASSOU-GOUSSARD,
Directrice
Générale
des
Services,
procède
à
l'appel. M.
le Maire
Merci.
Le
quorum
est bien
évidemment
atteint.
Nous
pouvons
donc
délibérer
valablement.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
M.
le Maire
Lors
de
notre
précédente
séance,
le
compte
rendu
était
placé
sous
la
plume
de
notre
collègue
Dominique
Vigneulle.
Tout
le
monde
a
bien
reçu
ce
compte
rendu.
Je
n’ai
pas
eu
de
demande
de
modification
jusqu’à
l’instant
présent.
Je
vais
donc
le
soumettre
à
votre
approbation.
Qui
est
favorable
à son
approbation
? Pas
d’abstention,
pas
d’opposition.
Il en
est ainsi
décidé.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
20
mars
2021
est
soumis
à l’approbation
de
l’assemblée.
Vote
:
POUR
: 35
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
20
mars
2021
est
adopté
à l’unanimité.
M.
le Maire
Si
l’assemblée
en
est
d’accord
et
si
l’intéressée
y
consent,
l’ordre
du
tableau
voudrait
que
ce
soit
aujourd’hui
notre
collègue
Maryline
Georget
qui
tienne
la plume
de
nos
débats.
Pas
d’opposition
? Il
en
est
ainsi
décidé.
Madame
Maryline
GEORGET
est
élue
secrétaire
de
séance.
DÉLÉGATION
DU
MAIRE
- Article
L.
2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
sa
délégation
(liste
ci-annexée). M.
le Maire
Nous
avons
à
notre
ordre
du
jour
huit
points
qui
ont
tous
fait
l’objet
d’un
examen
dans
la
(ou
les)
commission(s)
compétente(s).
Je
vais
vous
présenter
le premier
d’entre
eux.
Il s’agit
du
point
relatif à
la fiscalité
locale
et au
vote
des
taux
d’imposition.
Madame
Anne-Marie
BOURDELEAU
LE
ROLLAND
rejoint
la séance.
DÉLIBÉRATION
N°
1 — FISCALITÉ
LOCALE
2021
: VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITION
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: Madame
Marie-Martine
SALLES,
1°”° Adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances,
du
budget,
du
personnel
communal
et de
l’administration
générale.
En
l'absence
de
Madame
Salles,
Monsieur
le Maire
présente
le point.
Présentation : Considérant
la réforme
de
la
fiscalité
locale
qui
introduit
la
suppression
de
la taxe
d’habitation
pour
les
résidences
principales
et
la redescente
de
la taxe
foncière
départementale
sur
les
propriétés
bâties
au
profit
de
la
commune,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
taux
d’imposition
de
la
fiscalité
locale
pour
l’année
2021.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Je
vous
rappelle
que
lorsque
nous
avons
voté
le
budget
primitif,
je
vous
avais
informés
que
les
Finances
publiques
avaient
adressé
une
vive
recommandation
à toutes
les
communes
de
ne
pas
voter
trop
tôt
les
taux
en
l’absence
de
la
communication
par
leur
service,
des
bases
sur
lesquelles
ces
taux
s’appliqueraient
afin
d’obtenir
le
produit
fiscal.
Nous
souhaitions
bien
évidemment
respecter
cette
proposition
et
ce
conseil
donné
par
les
services
de
l’État,
ce
qui
explique
que
nous
avions
jusqu’à
aujourd’hui
pour
voter
ces
taux
d’imposition,
à
supposer
que
nous
ayons
communication
des
bases
suffisamment
à temps,
ce
qui
a été
le
cas à
la fin
du
mois
de
mars
et
ce
qui
nous
conduit
à appliquer
aujourd’hui
ce
que
nous
avions,
dans
son
principe,
voté
à
l’occasion
du
vote
du
budget,
à
savoir
la
masse
fiscale,
donc
le
taux
correspondant
à
cette
masse
fiscale,
qui
tiendrait
compte
des
bases
que
nous
connaissons
aujourd’hui.
Vous
le
savez,
nous
avons
dans
le
principe
décidé
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité,
comme
nous
le
faisons
depuis
de
très
nombreuses
années.
Cependant,
il y
a
lieu,
bien
sûr,
de
regarder
les
choses
de
près
compte
tenu
de
la nouveauté
importante
de
cette
année,
qui
est
la première
étape
de
la
mise
en
œuvre
de
la
décision
de
suppression
de
la
taxe
d’habitation.
Nous
ne
la
percevrons
pas,
ou
pratiquement
pas,
puisque
seul
un
pourcentage
limité
de
nos
concitoyens
continuera
à payer
en
2021
une
part,
qui
se
réduit
d’ailleurs
elle-même,
de
la
taxe
d’habitation.
Mais
pour
l’essentiel,
nous
ne
percevrons
pas
en
2021
le produit
de
la taxe
d’habitation
tel
qu’il
aurait
découlé
des
bases,
multiplié
par
le taux
que
nous
aurions
fixé.
L'État
a
décidé,
pour
compenser
la
perte
de
recettes
au
centime
d’euro
près,
de
déplacer
un
certain
nombre
d’impôts
du
Département
vers
les
communes,
ensuite
de
l’État
vers
le
Département
à
due
concurrence
de
ce
que
le Département
paierait,
mais
ce
n’est
pas
notre
sujet
aujourd’hui.
Il a donc
été
décidé
que
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
par
le
Département
serait
désormais perçue
par
les
communes,
à charge,
bien
sûr,
qu’il
soit
vérifié
que
le montant
que
nous
ne
percevrons
pas
de
la taxe
d’habitation
soit
véritablement
compensé
par
un
montant
à due
concurrence
du
foncier
bâti
que
ne
percevra
plus
le
Département.
C’était
cela
le
plus
délicat
et
qu’il
nous
fallait
attendre.
Tout
un
dispositif a été
mis
en
place.
Je
ne
rentre
pas
dans
les
détails,
mais
il
y
a
trois
cas
de
figure.
Dans
le
premier
cas
de
figure,
au
centime
près,
ce
qui
est
extrêmement
rare
et probablement
vraiment
plus
que
très
rare,
le foncier
bâti
du
Département
équivaut
au
produit
de
la taxe
d’habitation,
auquel
cas
il y a simple
transfert.
Dans
le
deuxième
cas
de
figure,
le produit
du
foncier
du
Département
est
inférieur
au
produit jusque-là
perçu
de
taxe
d’habitation,
auquel
cas
il
faut,
dans
l’ensemble
du
dispositif
qui
comprend
des
plus
et
des
moins,
une
compensation
du
différentiel
entre
la valeur
du
foncier
bâti
du
Département
transféré
à la
commune
et
ce
que
nous
devrions
toucher
au
titre
de
la taxe
d’habitation.
Le
troisième
cas
de
figure,
cas
de
figure
que
nous
rencontrons
d’ailleurs,
est
celui
où
le
foncier
bâti
du
Département
représente
un
volume
financier
supérieur
à celui
auquel
nous
pouvions
prétendre,
avec
bien
sûr
le maintien
des
taux
pour
2021.
Je
ne
vous
fais
pas
non
plus
de
détail,
c’est
de
la
mécanique
et
de
la
technique
fiscale,
mais
c’est
la raison
pour
laquelle
a été
mis
en
place
un
système
de
coefficient
correcteur
qui,
à
due
concurrence
de
ce
que
nous
devrions
percevoir,
en
dessous
de
1
(ce
qui
est
notre
cas)
ou
au-
dessus
de
1
pour
celles
qui
seraient
lésées
par
ce
transfert
de
fiscalité,
rétablit
les
choses
de
telle
manière
qu’à
l’arrivée,
nous
ayons
le
produit
attendu.
C’est
bien
ce
que
nous
avons
vérifié
à
partir
des
bases
qui
nous
ont
été
notifiées.
Cela
nous
permet,
en
toute
clarté,
et
avec
un
ajustement
qui
est
mathématiquement
nickel,
si je
peux
me
permettre
cette
formule,
de
fixer
dorénavant
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sur
la
commune
à
la
somme
arithmétique
exacte
du
taux
jusque-là
pratiqué
par
la
commune
et
que
nous
ne
modifions
pas,
auquel
s’ajoute
le taux
jusque-là
pratiqué
par
le Département
et qui
n’est
pas
non
plus
modifié.
Je passe
sur
tout
ce
qui
est compensation,
puisque
je
l’ai
déjà
évoqué.
Nous
allons
pouvoir
nous
prononcer
sur
cette
fiscalité
en
toute
connaissance
de
cause,
sachant
que
nous
ajoutons
à notre
taux
de
24,63
%,
dont
je
vous
propose
de
ne
pas
modifier
le
montant,
c’est-à-
dire
en
maintenant
la
pression
fiscale
sur
cette
taxe,
les
18
%
correspondant
jusque-là
le
taux
de
la
taxe
départementale
sur
les
mêmes
bases
de
foncier
bâti,
ce
qui,
à
partir
de
cette
année
2021,
nous
donne
un
taux
et
la recette
correspondante
conformes
à nos
attentes
de
42,63
%.
Ce
sera
dorénavant
le taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
la
commune
de
Combs-la-Ville,
sachant
que
sur
la feuille
d’impôt,
il y
aura
une
colonne
de
moins,
celle
du
Département,
puisqu’il
y a fusion
des
deux
colonnes.
Par
fusion
des
deux
taux,
le
montant
du
produit
fiscal
attendu
est
bien
évidemment
identique
à celui
que
nous
avons
inscrit
dans
notre
budget
primitif
et
qui
concourt
à l’équilibre
de
ce
budget
avec
l’ensemble
des
autres
ressources,
des
autres
recettes.
Un
mot
très
rapide,
parce
que
rien
n’est
changé
par
rapport
aux
années
précédentes.
S’agissant
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
qui
représente
une
source
de
recettes
bien
moindres
dans
son
volume
que
la taxe
sur
les
propriétés
bâties,
son
taux
était
et restera
à
66,28
%
si l’assemblée
en
est d’accord. J’ai
essayé
d’être
le
plus
clair
possible,
et j’espère
l’avoir
été.
Nous
avons
eu
cette
sagesse
de
suivre
le
conseil
des
services
fiscaux,
ce
qui
nous
permet
aujourd’hui,
en
toute
clarté
et
en
toute
transparence,
de
fixer
ce
taux
qui
ne
modifie
rien
pour
nos
concitoyens,
puisque
c’est
notre
volonté.
De
plus,
il nous
permet
d’être
assurés
de
bénéficier
du
montant
du
produit
fiscal
que
nous
attendions
tels
que
nous
l’avons
inscrit
dans
notre
budget.
La
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
a émis,
je
le
sais,
un
avis
favorable
à ce
projet
de
délibération.
Avant
de
passer
au vote, je
laisse
le soin
à qui
souhaite
s’exprimer
de
le faire.
Monsieur
Rouillier. M.
Sylvain
ROUILLIER
Monsieur
le Maire,
chers
collègues,
nous
avons
plusieurs
remarques
concernant
cette
délibération.
La
taxe
foncière
a
augmenté
pour
les
Combs-la-Villais
du
fait
de
l’augmentation
de
la
taxe
départementale.
Elle
était
de
11,1
%
en
2008,
et elle
a augmenté
fortement
en
2016,
passant
de
15,5
à
18
%.
Le
taux
communal
est
resté
inchangé.
Deux
majorités
départementales
différentes,
passant
du
PS
au
LR
et pourtant,
les
taux
ont
augmenté
sous
ces
deux
majorités.
Le
taux
de
la commune
est resté
le
même
durant
cette
même
période
durant
laquelle
les
subventions
et
dotations
se
sont
contractées
pour
notre
commune,
comme
pour
la
plupart
des
communes
de
France.
En
période
de
baisse
des
dotations
et
des
recettes,
le
choix
de
la majorité
municipale
de
restreindre
chaque
année
un
peu
plus
les
services
publics
et
d’augmenter
à
l’excès
les
tarifs
de
la
cantine,
du
périscolaire,
des
centres
de
loisirs,
apparaît
comme
une
injustice
faite
aux
habitants.
L’explication
nous
a été
donnée
dans
votre
programme.
Nous
ne
voulons
pas
que
les
propriétaires
soient
amenés
à
supporter
un
effort
supplémentaire. De
ce
postulat
naît
une
opposition
nette
entre
les
propriétaires
qui
paient
une
taxe
foncière
et ceux
qui
ne
la
paient
pas.
Ce
choix
consiste
à
faire
peser
plus
fortement
sur
certains
utilisateurs
le
coût
des
services
publics,
car
l’effort
consenti
par
la Ville
se
réduit
et
le
reste
à
charge
augmente
aux
dépens
des
familles
qui
elles-mêmes
peuvent
être
propriétaires.
Cela
veut
dire
en
fait
que
par
idéologie,
la
majorité
rejette
le
principe
de
juste
répartition
de
la
charge
sur
tous,
actifs
comme
retraités,
propriétaires
ou
pas.
Nous
avons
déjà
eu
à
plusieurs
reprises
décrit
les
conséquences
de
la
faiblesse
de
nos
recettes
(réduction
effrénée
des
dépenses
de
fonctionnement,
des
sommes
vouées
à
l’entretien
de
notre
patrimoine,
de
nos
voiries,
à
l’aide
sociale,
aux
activités
offertes
aux
jeunes),
un
véritable
cercle
vicieux
qui
devient
intenable
aujourd’hui
pour
de
nombreux
Combs-la-Villais.
Ce
sont
aussi
des
conséquences
sur
l’état
réel
de
nos
finances.
Elles
se
sont
dégradées
depuis
de
nombreuses
années.
La
faiblesse
de
nos
recettes,
qui
dépendent
à
68
%
des
impôts
locaux,
et
le
maintien
des
taux
ont
accentué
l’impact
de
la
diminution
des
dotations
et
des
subventions
données
à
la
commune.
Nous
avons
déjà
évoqué
la
perte
progressive
de
notre
capacité
d’autofinancement,
la
faiblesse
de
notre
épargne
brute
et nette,
et notre
endettement
qui
a progressé.
Enfin,
nous
sacrifions
l’avenir
par
la
vente
de
notre
patrimoine.
Ce
fut
le
cas
durant
la
dernière
mandature
avec
plus
de
10
millions
d’euros
de
cessions.
Rien
n’est
prévu
pour
2021,
mais
la mise
en
vente
scandaleuse
du
centre
de
loisirs
du
Chêne
pour
2022
ouvre
la
voie
de
nouvelles
cessions.
Ce
sont
bien
plus
les
Combs-la-Villais
qui
paient
les
investissements
au
prix
fort,
grevant
l’avenir.
Forts
de
ces
constats,
nous
proposons
d’engager
une
véritable
réflexion
sur
la place
que
doit
avoir
la taxe
foncière
dans
la part
des
recettes
de
la
commune.
Nous
pensons
que
le
débat
sur
la place
de
la taxe
foncière
doit
avoir
lieu
avec
les
Combs-la-Villais
en
mettant
l’ensemble
des
données
sur
la
table
(financières,
budgétaires
et
fiscales).
Il
est
donc
nécessaire
d’étudier,
à partir
de
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
et
de
son
effet
positif
sur
le
pouvoir
d’achat
des
ménages,
l’impact
que
pourrait
avoir
le maintien
ou
l’augmentation
de
la taxe
foncière.
La
politique
publique
ne
peut
pas
se
limiter
à la question
du
gel
ou
de
la diminution
des
impôts.
Elle
doit
se
débattre
en
toute
transparence,
en
faisant
clairement
apparaître
les
atouts
et
les
inconvénients
des
différentes
options.
Nous
proposons
de
sortir
de
toute
l’idéologie
qui
enferme
dans
des
postulats
finissant
par
devenir
toxiques
et
qui,
au
final,
dessert
l’intérêt
général.
Nous
proposons
que
soit
engagée
une
réflexion
en
créant
un
comité
d’étude
sur
cette
question,
en
y association
les habitants
et
les
élus
des
différents
groupes.
C’est
pourquoi
nous
nous
abstiendrons.
M.
le Maire
Merci.
Je
ne
vois
pas
d’autre
intervention.
Je
ne
veux
bien
évidemment
pas
rentrer
dans
ce
jeu
« à
propos
d'un
sujet,
je
dis
tout
et
le
reste
».
Je
donnerai
bien
sûr
la parole
à Daniel
Roussaux,
mais
je voudrais
vous
demander
un
peu
de
patience
pour
avoir
cette
chance
de
constater
avec
nous,
et je
ne
doute
pas
que
vous
le ferez,
la satisfaction
que
nous
allons
éprouver
à constater
notre
épargne
brute
et
notre
épargne
nette
telles
qu’elles
découlent
du
bilan
de
nos
gestions
successives,
et en
particulier
de
la gestion
2020.
Cela
dit,
c’est
pour
le compte
administratif
et le compte
de
gestion
du
mois
prochain.
Je
vous
préviens
que
vous
devrez
être
très
forts
pour
trouver
des
arguments
pour
dire
que
notre
épargne
nette
est
en
baisse.
Cependant,
je
connais
votre
imagination,
et je
n’ai
pas
de
doute
qu’il
en
sortira
des
choses
assez
affriolantes.
Nous
n’allons
pas
tourner
autour
du
pot
et
soyons
très
clairs.
Derrière
vos
propos
alambiqués,
derrière
la
question
de
la juste
répartition,
derrière
le
doigt
pointé
vers
les
propriétaires,
il
y
a
la
volonté
très
claire
d’augmenter
la
pression
fiscale.
Vous
ne
le
dites
pas,
mais
je
vous
mets
au
mot.
J’accepterais
volontiers
de
mettre
en
place
non
pas
le
comité
Théodule
dont
vous
parlez,
mais
la
réflexion
que
nous
avons
déjà
engagée
depuis
longtemps
et que
nous
savons
pouvoir
mener
en
vous
y
joignant,
à supposer
qu’il
y ait l’amorce
de
l’esquisse
du
début
d’une
proposition
en
la matière.
Nous
n’avons
pas
l’amorce
ni
l’esquisse
et
nous
avons
encore
moins
le
début.
Vous
voulez
une
augmentation
de
la
fiscalité,
mais
vous
n’avez
pas
le
courage
de
le
dire.
Je
le
dis
à
votre
place.
Aujourd’hui,
vous
n’allez
pas
jusqu’au
bout
de
la démarche,
vous
bottez
en
touche.
C’est
votre
droit
le plus
strict.
Je
suis
certain
et je
n’ai
même
aucun
doute
que
la
majorité
assumera
ses
responsabilités
qui
sont
de
ne
pas
faire
peser
sur
les
Combs-la-Villais,
qui
sont
les
mêmes
citoyens
de
la
République,
qu’ils
soient
propriétaires
ou
non,
la réalité
de
nos
recettes
d’un
côté
et
de
nos
dépenses
de
l’autre.
Je
n’en
dirai
pas
plus.
Daniel
Roussaux
avait
demandé
la parole,
je
la lui passe,
puis je passerai
au
vote.
M.
Daniel
ROUSSAUX
Concernant
ce
point
numéro
1, pour
notre
part,
nous
nous
abstiendrons
sur
le fait
que
nous
sommes
à
une
croisée
des
chemins
entre
une
imposition
qui
existait
et
une
autre
qui
arrive
à
l’avenir
et
sur
laquelle
nous
voyons
bien
ce
qu’elle
va
devenir,
mais
nous
ne
connaissons
quand
même
pas
les
montants
qui
seront
attribués
dans
le futur.
Ne
voulant
pas
que
les
budgets
municipaux
baissent,
nous
nous
arrêterons
à ce
sujet.
M.
le Maire
Très
bien,
merci.
J’avais
dit
que
je
passerais
au
vote.
Exceptionnellement,
je
vous
passe
la
parole
pour
deux
minutes,
puis je passerai
au
vote.
M.
Gilles
PRILLEUX
Je
vous
remercie,
Monsieur
le
Maire.
C’est
juste
pour
signaler
que
nous
n’avons
pas
parlé
de
baisse
de
l’épargne,
mais
de
la
faiblesse
de
notre
épargne,
ce
qui
n’est
pas
tout
à
fait
pareil.
Vous
le
savez,
pendant
quatre
ans,
les
épargnes
brutes
et
nettes
ont
été
faibles,
puisque
même
l’épargne
nette
a
été
négative
pendant
quatre
années.
Que
les
résultats
sur
l’année
2020
soient
meilleurs,
nous
ne
pouvons
que
nous
en
réjouir,
mais
il n’empêche
que
notre
capacité
d’autofinancement
reste
faible
et non
pas
en
baisse.
Ensuite,
quant
à parler
d’amorce
de
proposition,
je
crois
pouvoir
dire
au
nom
de
nos
deux
groupes
que,
aussi
bien
le
groupe
« Combs
à
gauche
»
que
le
groupe
« Agissons
pour
Combs
»,
lorsque
nous
faisons
des
propositions,
lorsque
nous
parlons
par
exemple
de
créer
un
comité
Théodule,
comme
vous
l’appelez,
c’est
constamment
refusé.
Le
mois
dernier,
nous
avons
parlé,
au
sujet
du
PLU,
de
la nécessité
de
nous
mettre
d’accord..
M.
le Maire
Monsieur
Prilleux,
je
vous
ai
demandé
de
limiter
votre
propos
à
deux
minutes.
Je
vous
demande
de
conclure
et je vous
en
remercie
à l’avance. M.
Gilles
PRILLEUX
Je
conclus
en
disant
que
pour
pouvoir
avoir
des
propositions,
nous
en
avons.
Chaque
semaine,
sur
notre
site
« ensembleautrement.org
»,
nous
publions
des
propositions,
nous
en
avons.
Encore
faut-il
que
nous
puissions
en
discuter
autour
d’une
table
et que
nous
puissions
travailler
en
consensus,
ce
qui
n’est
pas
le cas
malheureusement
pour
le moment.
Je vous
remercie.
M.
le Maire
Je
vous
rappelle
qu’il
y a des
instances
dans
cette
commune,
comme
dans
de
nombreuses
communes,
qui
s’appelle
les
commissions,
où
tous
les
sujets
relevant
de
la
compétence
générale
de
la
commission
—
ils
sont
nombreux,
et
ceux-ci
en
font
partie
— peuvent
être
évoqués
à l’initiative
de
qui
le
souhaite.
Bienvenue
au
club
de
ceux
qui
ont
des
choses
positives
à
dire,
et
sans
aucun
esprit
partisan.
Je
parle
bien
sûr
de
ce
que
je
connais,
c’est-à-dire
de
la
majorité,
dont
j’ai
l’honneur
d’être
l’élu.
Je
vais
passer
au
vote
pour
cette
délibération.
Qui
est
d’avis
de
l’adopter
? Avis
contraire
? Je
n’en
vois
pas.
Abstention
?
Six
abstentions
; je
crois
qu’il
y avait
un
pouvoir.
Il en
est ainsi
décidé.
Vote : POUR
: 28
ABSTENTIONS
: 7
(M.
L.
MASSE
-— M.
G.
PRILLEUX
-
Mme
A.
ADJELI
- M.
S.
ROUILLIER
—
M.
D.
ROUSSAUX
— Mme
A.
MEJIAS
— M.
P.
PELLOUX)
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
VOTE
les
taux
d’imposition
de
la
fiscalité
locale
pour
l’année
2021.
M.
le Maire
Nous
passons
au
point
numéro
2
concernant
l’attribution
de
subventions
aux
associations
locales
pour
l’année
2020.
La
délibération
va
nous
être
présentée
par
Lisa-Marie
Lodé-Demas,
sachant
que
pour
les
deux
autres
commissions,
nos
collègues
Patrick
Sédard
et
Dominique
Vigneulle
confirmeront
probablement
le vote
de
la commission.
Je
rectifie
publiquement
mon
appréciation
qui
était
erronée.
Il y
a eu
sept
abstentions,
et non
pas
six,
et ceci,
bien
sûr,
figurera
dans
la délibération
que je
signeraï.
La
parole
est
à Lisa-Marie
Lodé-Demas.
DÉLIBÉRATION
N°2
—
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
POUR
L'ANNÉE
2021
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines :
Madame
Lisa-Marie
LODE-DEMAS,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
l'accompagnement
de
la
vie
associative
et
du
développement
des
dynamiques
d’animation
de
la
commune. Rapporteurs
secondaires
au
titre
des
commissions
Prévention,
Épanouissement
Éducatif,
Social
et
Citoyen:
Monsieur
Patrick
SEDARD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’action
sociale,
de
l'accompagnement
des
séniors,
du
logement
et
de
l’animation
du
CCAS;
et
Animation,
Épanouissement
Culture
et
Sportif
: Monsieur
Dominique
VIGNEULLE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la politique
communale
et du
soutien
des
initiatives
associatives
dans
le domaine
culturel. Présentation
:
Considérant
les
demandes
de
subventions
émanant
des
associations
locales,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
les
subventions
à ces
associations
pour
l’année
2021.
Avis
favorable
des
commissions
précitées.
Discussion : M.
le Maire
Ces
avis
sont
confirmés
par
Patrick
Sédard
et Dominique
Vigneulle.
Merci.
Avant
de
vous
donner
la
parole,
et
puisque,
très
justement
Lisa-Marie
Lodé-Demas
évoquait
les
tableaux
que
vous
avez
tous
eu
le
temps
de
regarder
dans
le
détail
et
pour
éviter
toute
erreur
d’appréciation,
je
souhaite
vous
indiquer
que
nous
avons
inscrit
355
000
€
au
budget
et
que
nous
affectons
aujourd’hui
315
000
€.
Ceux
qui
auraient
un
regard
trop
rapide
risqueraient
de
commettre
l’erreur
qui
consisterait
à
dire
que
nous
attribuons
aujourd’hui
moins
que
ce
qui
a
été
attribué
à
l’issue
de
l’ensemble
des
délibérations
relatives
à
notre
soutien
au
monde
associatif
pour
l’année
2020.
En
2020,
nous
avons
attribué
332
000
€,
et
cette
année,
nous
attribuerons
355
000
€,
soit
quelques
dizaines
de
milliers
d’euros
de
plus.
C’est
la première
remarque
que je voulais
faire.
La
deuxième
remarque
est
que
nous
ne
sommes
pas
les
seuls,
mais
d’autres
ne
l’ont
pas
fait.
D’autres
communes
ne
l’ont
pas
fait.
L’an
passé,
nous
avons
versé
à nos
associations
ce
que
nous
avions
prévu
de
leur
verser
s’il
n’y
avait
pas
eu
la
crise
sanitaire
qui,
on
le
sait,
a
considérablement
amoindri
l’activité
d’un
grand
nombre
d’entre
elles,
et
par
la
même
occasion,
les
dépenses
correspondantes
à
ces
activités.
Je
ne
regrette
pas
de
l’avoir
fait,
parce
que
pour
certaines
associations,
ceci
leur
aura
permis
de
se
consolider
d’une
manière
que
personne
n’avait
prévue,
mais
qui
correspond
à la réalité
que je viens
de
vous
rappeler.
Je
prends
un
seul
exemple
pour
illustrer
tout
cela.
L’association
Combs
Jumelage
a tenu
récemment
son
Assemblée
Générale
où
il a été
rappelé
qu’en
2020,
alors
que
l’association
n’a
eu
aucune
dépense
liée
à nos
échanges
avec
nos
communes
jumelées,
puisqu'il
n’y
en
a pas
eu,
ni
en
déplacement
vers
ces
communes
ni
en
accueil
de
ces
communes
chez
nous,
nous
avons
malgré
tout
versé
non
seulement
la
subvention
dite
« ordinaire
»,
mais
également
une
subvention
exceptionnelle
qui
avait
été
demandée.
Cela
aura
permis
à cette
association
de
disposer
à la fin
de
l’année
2020,
d’une
réserve
en
trésorerie
qui
est
passée
de
2
500
à près
de
10
000
€.
Si
cette
année,
alors
qu’il
n’y
aura
toujours
pas
de
déplacement
en
accueil
ou
en
direction
des
communes
jumelées,
en
lien
tout
à fait
étroit
avec
l’association,
nous
avons
décidé
d’accepter
sa demande
d’une
subvention
moindre
que
celle
ordinaire
de
l’année
précédente,
sachant
que
cette
subvention,
même
minorée,
fera
plus
que
couvrir
les
dépenses
prévues
par
l’association
au
titre
d’un
certain
nombre
d'initiatives
qu’elle
souhaite
prendre
cette
année
en
l’absence
d’échanges
familiaux,
si
bien
que
l’association
sait
déjà
que
fin 2021,
elle
aura
encore
augmenté
de
1 000
€
ses
réserves
budgétaires
pour
lui
permettre
dans
les
années
suivantes
de
faire
face
encore
mieux
à
l’ensemble
des
initiatives.
J’ai
pris
cet
exemple,
car
il
est
récent
dans
le dialogue
que
nous
avons
eu
avec
son
Assemblée
Générale.
Ils
sont
l’illustration
de
la
volonté
très
claire
qui
est
la
nôtre
de
soutenir
les
associations
malgré
la
crise
et
de
leur
permettre
de
continuer
à assumer
leur
responsabilité
et à nous
tenir
prêts
le jour
venu
à pouvoir
les
relancer.
Fabrice
Bourdeau
m’a
demandé
la parole.
Je
la lui passe.
M.
Fabrice
BOURDEAU
Merci,
Monsieur
le Maire.
C’était
dans
le même
ordre
d’idée
pour
les
associations
sportives.
En
effet,
le budget
primitif était
de
110
000
€,
que
nous
avions
voté
ici.
Du
coup,
la subvention
correspond
aux
demandes
et
aux
études
des
dossiers
que
nous
avions
eues.
Il
reste
évidemment
une
marge
pour
la partie
qui
peut
être
un
budget
exceptionnel,
une
subvention
exceptionnelle
selon
les
projets
et
les
demandes
des
clubs
et selon
l’étude
qui
sera
faite.
Merci,
Monsieur
le Maire.
M.
le Maire
Madame
Massé,
vous
avez
la parole.
Mme
Laure
MASSÉ
Bonjour
à
tous.
Monsieur
le
Maire,
le
montant
total
des
subventions
versées
aux
associations
sportives
s’élève
cette
année
à
83
500
€.
D’une
manière
générale,
le
montant
des
subventions
pour
les
associations
sportives
et
culturelles,
celles-ci
comprenant
parfois
plusieurs
centaines
d’adhérents,
reste
bas
depuis
de
nombreuses
années
et ne
permet
pas
de
porter
des
projets
de
façon
convenable
et
de
proposer
des
tarifs
intéressants
aux
adhérents,
et tout
particulièrement
aux
familles
qui
ont
le plus
de
difficultés.
Nous
tenons
à
noter
une
fois
de
plus
la
faiblesse
de
nos
subventions
en
direction
des
clubs
sportifs,
puisqu’un
club
bénéficie
d’un
contrat
triennal,
le
CACV
Gymnastique,
et perçoit
à lui
seul
44%
des
subventions
dédiées
aux
associations
sportives.
Nous
constatons
une
diminution
de
23
265
€
du
montant
total
des
subventions
versées
aux
associations
sportives
par
rapport
à
l’année
dernière.
Elles
sont
passées
de
144
000
€
en
2012
à
106
000
€
en
2020,
pour
se
limiter
à
83
000
€
cette
année.
Vous
justifiez
cette
nouvelle
baisse
par
le
contexte
particulier
lié
au
Covid
qui
perturbe
en
effet
les
activités
des
clubs.
Après
la
crise,
nous
proposons,
au
vu
de
ces
quelques
remarques,
de
permettre
aux
associations
de
rebondir
et
d’aider
les
familles
les
plus
défavorisées
de
notre
commune,
par
exemple
celles
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
à
5.
Nous
proposons
pour
cela
de
créer
un
chèque
famille
destiné
aux
activités
extrascolaires,
d’un
montant
à
déterminer,
qui
serait
financé
en
partie
par
les
sommes
non
versées
cette
année
en
raison
de
la
crise
sanitaire
et
par
un
effort
conséquent
de
la
commune
à
destination
des
familles
et
des
jeunes
de
notre
ville.
Cela
permettrait
de
retrouver
un
niveau
satisfaisant
des
subventions
en
direction
des
associations
de
notre
commune.
Le
budget
prévisionnel
2021
avait
prévu
pour
les
clubs
sportifs
la
somme
de
110
000
€.
Cela
laisse
donc
une
marge
de
26
500
€
qui
pourraient
être
utilisés
à
cette
fin.
Il
en
va
de
même
pour
les
associations
culturelles
et concernant
l’aide
sociale.
M.
le Maire
Merci.
Vous
me
découragez
à fournir
des
informations
pour
permettre
à vos
propos
d’être
conformes
à
la
réalité,
mais
vos
efforts
pour
me
décourager
sont
vains.
Je
continuerai
à
essayer
d’attirer
chez
vous
la
réalité
des
choses,
et je
ne
renonce
pas
à
vous
convaincre
de
cette
réalité
des
choses.
Que
vous
prépariez
au
préalable
des
documents,
dont
vous
donnez
lecture,
pourquoi
pas
?
C’est
une
preuve
d'intérêt
porté
au
mandat
que
vous
exercez.
Tenir
compte
de
quelques
observations
complémentaires
présentées
lors
des
débats
n’est
jamais
inutile,
mais
je
sais
bien
que
je
ne
suis
pas
ici
pour
faire
la
leçon
à
qui
que
ce
soit.
En
revanche,
vous
me
faites
dire,
et
là,
je
me
permets
de
rectifier,
que
si
certaines
subventions
ou
certains
volumes
de
subventions
diminuent,
c’est
du
fait
de
la crise.
Or j’ai
dit
exactement
l’inverse.
J’ai
dit
exactement
l’inverse
! J’ai
dit
qu’en
2020,
malgré
la
crise,
nous
avons
maintenu
l’intégralité
des
subventions
que
nous
avions
prévues
telles
qu’elles
auraient
été
utiles
aux
associations
s’il n’y
avait
pas
eu
la crise.
De
grâce,
si
vous
voulez
utiliser
n’importe
quels
chiffres
pour
leur
faire
dire
n’importe
quoi,
c’est
votre
affaire.
En
revanche,
je
me
permets
de
vous
inviter
à ne
plus
travestir
les
propos
que
je
tiens
et
qui
sont
vérifiables
dans
les
comptes
rendus
de
nos
réunions,
parce
que
ce
n’est
pas
ce
que
j’ai
dit.
C’est
clair,
c’est
simple.
Pour
le reste,
dépenser
toujours
plus
sans
dire
comment
on
finance,
on
a pris
l’habitude
de
l’entendre
ici,
et
après
tout,
c’est
le jeu
de
toute
opposition
de
dire
qu’elle
fera
mieux,
mais
sans
expliquer
comment.
Nous
avons
entendu
le
message
et je
vais
donc
maintenant
pouvoir
passer
au
vote. Non,
Monsieur
Prilleux,
j’ai
dit
que
je
passais
au
vote.
Vous
levez
la
main
comme
l’a
fait
Monsieur
Roussaux
tout
à
l’heure
en
temps
et
en
heure
pour
pouvoir
avoir
la
parole,
et je
vous
la
donne.
Or
c’est
au
moment
où je
dis
que je
vais
passer
au
vote
que
vous
décidez
de
prendre
la parole.
Vous
n’aurez
pas
la
parole
sur
cette
délibération.
Je
passe
au
vote.
Qui
est
favorable
à
l’adoption
?
Avis
contraire
? Abstention
? Il y
a donc
trois
avis
contraires
et
quatre
abstentions
avec
les
pouvoirs.
C’est
bien
cela,
nous
sommes
bien
d’accord.
Vote : POUR
: 28
CONTRE
: 3
(M.
D.
ROUSSAUX
-— Mme
A.
MEJIAS
— M.
P. PELLOUX)
ABSTENTIONS
:
4
(MmeL.MASSE
-—
M.
G.PRILLEUX
-—
MmeA.ADJELT
—
M.
S.
ROUILLIER)
Décision : Le
Conseil
Municipal
ATTRIBUE
les
subventions
aux
associations
locales
pour
l’année
2021.
M.
le Maire
La
démocratie
se
moque
totalement
de
vos
leçons,
cher
monsieur.
Je
n’en
ai
absolument
pas
à
recevoir,
et
surtout
pas
de
votre
part.
Nous
passons
au
point
numéro
3.
C’est
le point
relatif,
comme
il
est
fréquent
qu’il
nous
concerne
dans
nos
séances,
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal.
Pour
suppléer
une
fois
de
plus
notre
collègue
Marie-Martine
Salles,
je
vous
présente
cette
délibération. DÉLIBÉRATION
N°3
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
: Madame
Marie-Martine
SALLES,
1”
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances,
du
budget,
du
personnel
communal
et de
l’administration
générale.
En
l’absence
de
Madame
Salles,
Monsieur
le Maire
présente
le point.
Présentation
:
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’adapter
le
tableau
des
effectifs
suite
à
des
mouvements
de
personnel
au
sein
des
services
municipaux,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
en
conséquence
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Monsieur
Prilleux,
vous
avez
la parole.
M.
Gilles
PRILLEUX
Je
vous
remercie
de
me
la
donner
enfin,
car
apparemment,
nous
n’avons
le
droit
qu’à
quelques
minutes
et pour
chaque
groupe,
c’est-à-dire
qu’une
personne
parle
et nous
n’avons
pas
le
droit
de
la
reprendre.
C’est
une
façon
de
voir
la démocratie,
effectivement.
Réaction
de
la
salle.
-10- M.
Gilles
PRILLEUX
Je
ne
vous
ai
pas
coupé
la
parole,
et j’aimerais
que
vous
en
fassiez
de
même.
Je
ne
sais
pas
si vous
m’entendez
correctement.
Pour
ne
pas
revenir
sur
la
délibération
numéro
2,
qui
toutefois
méritait
de
reprendre
la différence
entre
ce
qui
est
affecté
et
ce
qui
est
prévu
dans
un
budget,
nous
savons
ce
que
cela a
fait pour
le CCAS.
Vous
mettez
des
budgets
que
vous
ne
dépensez
pas,
et finalement,
1l y a une
diminution
réelle
des
dépenses.
Pour
revenir
sur
le
tableau
des
effectifs,
nous
nous
étonnons
que
les
postes
de
titulaire
soient
remplacés
une
fois
de
plus
par
des
contractuels.
Comment
expliquez-vous
cette
évolution
et
ce
choix
?
En
ce
qui
concerne
les
emplois
non
pourvus,
nous
aimerions
avoir
un
état
de
la
situation
et
connaître
les
postes
qui
ne
sont
toujours
pas
pourvus.
En
février,
lors
du
vote
du
budget,
sur
un
total
de
418
titulaires,
323
postes
seulement
étaient
pourvus.
Pourriez-vous
nous
donner
la
situation
aujourd’hui
? Merci.
M.
le Maire
Merci.
Je
ne
vais
pas
rentrer
dans
le
détail
poste
à
poste
de
la
gestion
extrêmement
sérieuse
et
rigoureuse
de
notre
Direction
des
Ressources
Humaines,
et
plus
généralement
de
notre
administration.
Quant
aux
chiffres
que
vous
annoncez
une
fois
de
plus,
c’est
votre
affirmation,
et
l’écart
que
vous
notez
est
bien
évidemment
trop
important
pour
apparaître
crédible.
Vous
aurez
réponse
sur
les
points
précis
que
vous
venez
d’évoquer
à
l’emporte-pièce
de
manière
précise
et
détaillée
dès
que
la Direction
Générale
aura
réalisé
ce
travail
et
il ne
nous
pose
aucun
problème.
Sur
tous
ces
sujets,
je
vous
invite
à
être
de
la
même
rigueur
d’observation
à
chaque
fois
qu’il
sera
question
au
sein
du
Conseil
Communautaire
de
ces
questions
où
là,
pour
le
coup,
vous
n’émettez
aucune
suspicion
d’aucune
sorte
vis-à-vis
de
l’administration
et
de
la
présidence
de
cette
agglomération.
Deux
poids,
deux
mesures,
nous
avons
pris
l’habitude,
et
cela
ne
nous
émeut
absolument
pas.
Je
vais
mettre
aux
voix.
Qui
est
favorable
? Avis
contraire
?
Il n’y
en
a pas.
Abstention
? Il y
a trois
abstentions,
mais
il y
avait
bien
les
quatre
votes
du
groupe
où
sont
présents
aujourd’hui
trois
de
nos
collègues,
puisqu'il
y avait
un
pouvoir.
Vote
:
POUR
: 32
ABSTENTIONS
: 3
(M.
D.
ROUSSAUX
-— Mme
A.
MEJIAS
—
M.
P.
PELLOUX)
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal.
M.
le Maire
Le
point
suivant
que
je
vais
également
m’efforcer
de
vous
rapporter
le plus
fidèlement
possible
est
le
bilan
annuel
des
acquisitions
et cessions
immobilières
2020.
DÉLIBÉRATION
N°4
-—
BILAN
ANNUEL
DES
ACQUISITIONS
ET
_
CESSIONS
IMMOBILIERES
2020
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines: Madame
Marie-Martine
SALLES,
1°
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances,
du
budget,
du
personnel
communal
et de
l’administration
générale.
-11- Rapporteur
secondaire
au
titre
de
la
commission
Aménagement
et
Développement
Durables
:
Monsieur
Jean-Michel
GUILBOT,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’environnement,
de
l’urbanisme
et de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
En
l'absence
de
Madame
Salles,
Monsieur
le
Maire
présente
le point.
Présentation : Considérant
l’obligation
pour
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants
de
délibérer
annuellement
sur
le
bilan
de
leurs
acquisitions
et
cessions
immobilières,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
bilan
2020
des
acquisitions
et
cessions
foncières
de
la
commune
et
d’approuver
l’annexion
de
ce
bilan
au
Compte
Administratif
de
la
commune
qui
sera
soumis
à
l’approbation
prochainement. Avis
favorable
des
commissions
précitées.
Discussion
:
M.
le Maire
Je
vous
rappelle
que
ce
compte
administratif
sera
présenté
lors
de
notre
séance
du
mois
prochain.
Vous
aurez
vu,
s’agissant
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
de
2020,
qu’il
n’y
a eu
aucune
entrée
de
bien
dans
le
patrimoine
de
la
commune
et
qu’il
y
a
eu
23
mètres
carrés
cédés
à
Monsieur
et
Madame
Lebel
dans
le
cadre
d’une
délibération
que
nous
avons
votée
unanimement
autour
de
cette
table
le
17
octobre
2016.
Nous
avons
cédé
également
42
m°?
à une
autre
famille
de
la
commune
pour
des
espaces
verts
non
aedificandi,
comme
pour
la
cession
précédente
suite
à
une
délibération
également
unanime
de
notre
Conseil
prise
le
25
septembre
2017.
Voilà
donc
le
bilan
évidemment
catastrophique
de
notre
politique
de
cessions
et
d’acquisitions
telle
qu’elle
a
été
menée
en
2020.
Il
m'a
été
rapporté
que
les
deux
commissions
Administration
Générale,
Finances
et
Ressources
Humaines
et Aménagement
et
Développement
Durables,
ce
que
me
confirme
Monsieur
Guilbot,
ont
émis
un
avis
favorable
unanime.
Madame
Massé.
Mme
Laure
MASSÉ
Nous
ne
pouvons
qu'être
favorables
étant
donné
qu’aucune
cession
importante
n’a
été
faite
en
2020,
alors
qu’en
quelques
années,
nous
avons
cédé
plus
de
10
millions
d’euros
de
patrimoine
et
que
vous
comptez
vendre
le centre
de
loisirs
élémentaire
du
Chêne,
un
équipement
public
et une
surface
dédiée
aux jeunes
de
près
de
8
000
m?
de
terrain.
Cela
étant,
nous
voterons
pour
cette
délibération.
M.
le Maire
Merci.
C’est
ce
que
j’avais
entendu,
et
c’est
bien
retenu
ainsi.
Une
petite
remarque.
Sans
vouloir
entrer
dans
le
débat
qui,
en
lui-même,
serait
extrêmement
intéressant,
dans
les
communes
situées
en
ville
nouvelle,
ce
qui
est
notre
cas,
là
où
nous
avons
un
aménageur
qui
mène
à
la
place
de
la
collectivité
la
politique
d'aménagement,
donc
éventuellement
de
réalisation
d’équipement
public,
je
veux
parler
de
l’Établissement
Public
d’ Aménagement
de
Sénart.
Que
fait
l’aménageur
? Il achète
les
terrains.
S’ils
appartiennent
à
la
collectivité,
il
les
achète
à
la
collectivité
; s’ils
appartiennent
à
des
personnes
privées,
il
les
achète
à
des
personnes
privées.
Ensuite,
ces
terrains
sont
vendus
pour
la
réalisation
d’opérations
relevant
du
statut
de
la
commune
et
de
l’agglomération,
c’est-à-dire
soit
du
logement,
soit
des
équipements
publics.
Il fait
donc
exactement,
sans
que
personne
ne
lève
le sourcil,
ce
que
la commune
comme
Combs-la-Ville
fait.
Je
vous
rappelle,
c’est
l’histoire
de
notre
commune
et
je
ne
mets
personne
en
cause,
que
l’Établissement
d’ Aménagement
de
Sénart
n’est
jamais
intervenu
à
Combs-la-Ville
depuis
l’origine
de
la ville
nouvelle
pour
toute
question
relative
au
développement
urbain.
Il est
seulement
intervenu
et
il continue
à intervenir
pour
les
questions
relatives
au
développement
économique.
Cette
idée
que -12- les
terrains,
quel
qu’en
soit
le
propriétaire
initial,
soient
utilisés
dans
le
cadre
de
projets,
en
l’occurrence
un
projet
qui
est
celui
de
notre
centre
aquatique
qui
fait
référence,
il ne
vous
plaît
pas,
puisqu'il
contient
cette
horreur
que
constitue
un
bassin
extérieur,
tout
comme
ne
vous
plaît
pas
le
club
de
gymnastique
qui
est
le
cinquième
club
de
France,
que
vous
préféreriez
voir
ailleurs,
que
voir
rendre
honneur
et faire
honneur
à la commune
de
Combs-la-Ville.
Mais
c’est
autre
chose.
Je
voulais
tout
simplement
vous
le
dire,
parce
que,
lorsque
nous
avons
décidé,
et
le
Conseil
Municipal
l’avait
voté
unanimement,
toutes
tendances
politiques
confondues,
de
financer
plus
de
50
%
de
notre
centre
aquatique
par
la
cession
de
foncier,
comme
l’aurait
fait
l’Établissement
Public
s’il
avait
eu
en
charge
la
réalisation
de
cet
équipement,
nous
n’avons
fait
que
faire
à notre
place
ce
que
d’autres
font
sans
que
personne
ne
s’en
inquiète
particulièrement.
Quand
on
ne
finance
pas
une
partie
de
cette
manière,
on
le
finance
par
l’impôt,
et je
sais
bien
que
l’impôt
ne
vous
dérange
pas,
ce
que
vous
avez
réaffirmé
tout
à l’heure.
Pour
deux
minutes
supplémentaires,
Monsieur
Prilleux.
M.
Gilles
PRILLEUX
Je
vous
remercie.
Petite
remarque.
Nous
n’avons
jamais
dit
que
nous
étions
pour
une
augmentation
des
impôts.
Nous
avons
dit
que
nous
étions
pour
une
réflexion
sur
la totalité
des
bases.
Vous
pourrez
rire,
mais
nous
travaillons
et nous
essayons
de
réfléchir
aux
solutions
pour
cette
ville.
Une
petite
remarque.
En
tant
qu’aménageur,
vous
parlez
de
l’EPA.
L’EPA
a des
réserves
foncières.
Il
est là pour
faire
un
développement
économique
et un
développement
urbain.
Cela
n’a
strictement
rien
à voir
avec
ce
qui
se
passe
à l’intérieur
d’une
ville
où
l’on
a un
patrimoine
et
où
l’on
a un
centre
de
loisirs
élémentaire,
avec
8
000
m?
de
terrain,
qui
va
être
mis
en
vente.
C’est
un
équipement
public
existant.
On
vend
un
équipement
public,
ce
qui
n’a
strictement
rien
à voir.
On
ne
peut
pas
mélanger
à
la
fois
des
aménageurs,
qui
sont,
comme
l’EPA,
un
établissement
public
dont
c’est
la
mission
principale,
alors
que
nous
n’avons
pas
que
cette
mission
principale.
Nous
avons
une
mission
de
service
public.
M.
le Maire
Je
vous
remercie
de
conclure
en
quelques
secondes.
M.
Gilles
PRILLEUX
Je
vais
donc
conclure.
Vous
avez
fait
une
remarque
en
disant
que
je
donne
des
chiffres
qui
disent
n’importe
quoi
par
rapport
au
nombre
de
postes.
Je
vous
rappelle,
Monsieur
le
Maire,
que
c’est
en
page
97
du
budget
prévisionnel
2021.
Allez
regarder
la
page
97
et
vous
aurez
le
chiffre
des
postes
pourvus
et ceux
non
pourvus.
Je
n’invente
pas
les
chiffres.
Dans
notre
groupe,
nous
travaillons.
Oui,
nous
sommes
capables
de
donner
des
chiffres
que
vous
n’êtes
peut-être
pas
capable
de
donner
ici
autour
de
cette
table.
M.
le Maire
Je
vous
remercie.
Je
vous
signale
que
vous
aviez
déjà
posé
la
question
que
vous
venez
de
poser,
et
réponse
vous
avait
été
apportée.
Cela
aussi,
cela
mérite
d’être
rappelé.
Je
voulais
vous
dire,
pour
que
nous
nous
comprenions
bien,
que
je
vous
donne
volontiers
la
parole.
J’ai
pris
l’habitude
depuis
25
ans
de
ne jamais
limiter
la parole.
Tout
le monde
s’en
est tenu
à une
prise
raisonnable
et raisonnée,
intelligible
et
intelligente
de
parole.
À
partir
du
moment
où
je
considérerai
que
cette
règle
du
jeu
élémentaire
d’un
véritable
débat
autour
de
cette
table
n’est
pas
complètement
respectée,
je
mettrai
en
œuvre
l’application
du
règlement
intérieur,
ce
que
je
fais
avec
courtoisie
et
ce
que
je
continuerai
à
faire.
Quand
je
vous
donne
la parole
en
vous
disant
que
c’est
pour
deux
minutes,
c’est
parce
que
je
consens
à
le
faire,
alors
que
je
pourrais,
et
d’autres
à
ma
place
le
feraient,
faire
en
sorte
de
ne
pas
vous
la
donner.
Cela
dit, je
vais
mettre
aux
voix
cette
délibération
numéro
4
relative
au
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
2020.
Qui
est
favorable
?
Je
ne
vois
pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il en
est ainsi
décidé.
-13- Vote : POUR
:
35
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
2020
et APPROUVE
l’annexion
de
ce
bilan
au
compte
administratif
de
la
commune.
M.
le Maire
Pour
les
trois
délibérations
suivantes,
je
passe
la
parole
à
Jean-Michel
Guilbot.
Il
s’agit
là
de
sujets
qui,
pour
l’année
2021,
concernent
bien
des
acquisitions
et
cessions
immobilières.
Nous
allons
pouvoir
en
prendre
connaissance,
puis
en
débattre.
DÉLIBÉRATION
N°5
-
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
N°
BB
498
(ANCIENNEMENT
BB
183),
SITUÉE
RUE
DE
L’ABREUVOIR,
APPARTENANT
AUX
COPROPRIÉTAIRES
DU
CENTRE
COMMERCIAL
DE
L’ABREUVOIR Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Aménagement
et
Développement
Durables
:
Monsieur
Jean-Michel
GUILBOT.,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’environnement,
de
l’urbanisme
et de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Présentation
:
Considérant
le
procès-verbal
de
l’assemblée
générale
de
la
copropriété
du
centre
commercial
de
l’Abreuvoir
du
23
septembre
2020,
actant
le
principe
de
cession
du
parking
suivant
le
plan
de
délimitation
établi
par
le
géomètre
expert
GEFA
et
la prise
en
charge
par
la
copropriété
des
frais
de
géomètre,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
l’acquisition
de
cette
emprise
foncière
permettant
ainsi
à la commune
de
réaliser
la réfection
et l’entretien
du
parking.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Merci.
Deux
mots
pour
dire
ma
très
grande
satisfaction
d’enfin
pouvoir
vous
proposer
aujourd’hui
cette
délibération,
parce
que
cela
fait
de
très
nombreuses
années
—
les
plus
anciens
ici
s’en
souviennent
—
qu’au
nom
de
la
commune
j’ai
fait
cette
proposition
de
remise
gracieuse
à l’ensemble
des
copropriétaires
du
centre
commercial
de
l’Abreuvoir,
par
la
copropriété
à
la
commune,
de
cette
emprise
dans
l’état
où
elle
se
trouve,
alors
que
d’ordinaire,
la commune
accepte
la
rétrocession
dans
le
domaine
public
d’un
ouvrage
privé
qu’à
la
condition
que
cet
ouvrage
soit
totalement
remis
à neuf
avant
d’être
confié
à
la
gestion
et
à
l’entretien
régulier
par
la
collectivité.
C’est
une
volonté
que
j’ai
exprimée
depuis
longtemps
d’apporter
une
contribution
au
soutien
de
l’activité
de
l’ensemble
des
commerces
de
ce
centre
qui
a
traversé
des
moments
très
difficiles,
que
nous
avons
toujours
aidé
et
soutenu
et auquel
nous
allons
pouvoir,
avec
cette
rétrocession,
apporter
un
soutien
encore
plus
visible
et encore
plus
efficace,
puisque
nous
allons
pouvoir
réaliser
la rénovation
complète
qui
passera,
vous
le
savez,
je
l’ai
déjà
évoqué,
par
un
réaménagement
et
une
reperméabilisation
aussi
forte
que
ceci
sera
possible
de
cet
espace
de
stationnement
qui
aura
meilleure
allure
et
avec
lui,
bien
évidemment,
l’ensemble
du
centre
commercial
que
nous
continuons
à soutenir.
Monsieur
Prilleux.
-]4- M.
Gilles
PRILLEUX
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Bien
sûr,
nous
nous
réjouissons
de
cette
acquisition.
Autant
nous
sommes
opposés
à la réfection
rapide
du
parking
du
centre
commercial
Pablo
Picasso,
qui
est
en
bon
état,
car
nous
jugeons
que
ce
n’est
pas
une
priorité
alors
que
de
nombreux
investissements
plus
urgents
devaient
être
réalisés,
autant
nous
nous
réjouissons
qu’une
solution
soit
enfin
trouvée
pour
que
le
parking
de
ce
petit
centre
commercial
de
quartier
soit
remis
en
état
promptement.
En
effet,
il
était
impossible
de
laisser
se
dégrader
davantage
et
plus
longtemps
un
tel
espace
utile
aux
clients
de
ce
centre.
Des
ornières
le rendent
de
plus
en
plus
difficilement
praticable.
Nous
sommes
tous
conscients
de
cela.
Notre
interrogation
porte
sur
le
calendrier
d’interventions
prévues
lorsque
l’acquisition
sera
effectuée.
Quand
seront
donc
réalisés
ces
travaux
vraiment
urgents
? Je vous
remercie.
M.
le Maire
Ces
travaux
seront
réalisés
dès
que
nous
serons
en
mesure
de
le
faire.
Maintenant
que
nous
allons
entrer
en
propriété,
nous
allons
pouvoir
reprendre
en
vue
de
sa
finalisation,
le
projet
tel
qu’il
a déjà
fait
l’objet
d’une
première
esquisse
bien
avancée
de
la part
de
nos
services
techniques.
Il est clair
que
dès
que
nous
le pourrons,
et
si c’est
possible
sur
l’exercice
budgétaire
2021,
ce
que
je
ne
suis
pas
en
mesure
de
vous
dire
en
ce
moment,
mais
nous
nous
le
saurons
dans
les
prochains
mois,
nous
réaliserons
la
mise
à
niveau
assez
indispensable
de
cet
équipement
public,
comme
je
vous
le
rappelais
et
comme
vous
semblez
en
avoir
convenu.
En
effet,
il
va
devenir
un
équipement
public.
Merci.
Je
vais
mettre
aux
voix.
Qui
est
favorable
?
Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il
en
est
ainsi
décidé.
Vote
:
POUR
: 35
Décision : Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
l'acquisition
par
la
commune
de
la
parcelle
cadastrée
n°
BB
498
située
rue
de
l’Abreuvoir,
appartenant
aux
copropriétaires
du
centre
commercial
de
l’Abreuvoir. M.
le Maire
Le
point
6,
toujours
présenté
par
Jean-Michel
Guilbot,
concerne
une
parcelle
située
au
99
rue
de
Varennes. DÉLIBÉRATION
N°6
-
DÉSAFFECTATION
ET
DÉCLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DES
PARCELLES
A
5782
ET
A
5784
(ANCIENNEMENT
A
2720
ET
A
2533)
SITUEES
AU
N°
99
RUE
DE
VARENNES
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Aménagement
et
Développement
Durables :
Monsieur
Jean-Michel
GUILBOT,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’environnement,
de
l’urbanisme
et de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Présentation : Considérant
la demande
d’acquisition
d’une
partie
des
parcelles
À
2720
et A
2533,
pour
une
emprise
de
10
m°,
en
date
du
7 octobre
2020
et
de
l’engagement
des
demandeurs,
en
date
du
24 janvier
2021,
à
acquérir
le
bien
au
prix
fixé
par
le
Service
des
Domaines
et
à
supporter
tous
les
frais
afférents
à
cette
procédure,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la désaffectation
et le déclassement
du
domaine
public
communal
les
parcelles
A
5782
et
À
5784
(anciennement
À
2720
et
A
2533),
situées
au
99
rue
de
Varennes.
-15- Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Merci.
Je
ne
vois
pas
de
demande
d’intervention.
Je
vais
mettre
aux
voix.
Qui
est
favorable
?
Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il en
est ainsi
décidé.
Vote
:
POUR
: 35
Décision : Le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
la
désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
des
parcelles
À
5782
et À
5784
(anciennement
A
2720
et A
2533)
sises
99
rue
de
Varennes.
M.
le Maire
Nous
passons
au
point
numéro
7 que
rapporte
également
Jean-Michel
Guilbot.
Il
s’agit
cette
fois-ci
d’une
rétrocession
à la commune
d’une
parcelle
située
rue
Eugène
Delaplanche.
DÉLIBÉRATION
N°
7 -
RÉTROCESSION
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DE
LA
PARCELLE
A 5775,
SITUÉE
_
RUE
_
EUGENE
DELAPLANCHE,
SUITE
A
LA
REALISATION
D’UNE
OPERATION
IMMOBILIERE
PAR
LA
SOCIETE
3F
SEINE-ET-
MARNE Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Aménagement
et
Développement
Durables :
Monsieur
Jean-Michel
GUILBOT,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’environnement,
de
l’urbanisme
et de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Présentation : Considérant
la demande
de
la société
3F
Seine-et-Marne,
en
date
du
22 janvier
2020,
de
procéder
à la
rétrocession
sans
contrepartie
financière
d’une
partie
de
voirie
située
rue
Eugène
Delaplanche
et que
la présente
rétrocession
est
dispensée
d’enquête
publique
dans
la mesure
où
les
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
des
voies
ne
sont
pas
remises
en
cause,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’accepter
la rétrocession
dans
le domaine
public
communal
de
la parcelle
À
5775.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion : M.
le Maire
Merci.
S’il
n’y
a pas
de
remarque
ni
de
demande
d'intervention,
je
mets
aux
voix.
Qui
est favorable
?
Avis
contraire
? Je n’en
vois
pas.
Abstention
? Je
n’en
vois
pas
non
plus.
Il en
est ainsi
décidé.
Vote
:
POUR
: 35
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
la
rétrocession
dans
le
domaine
public
communal
de
la
parcelle
A 5775,
située
rue
Eugène
Delaplanche,
suite
à
la
réalisation
d’une
opération
immobilière
par
la société
3F
Seine-et-Marne.
-16- M.
le Maire
Nous
passons
au
point
numéro
8
et
dernier
de
notre
ordre
du
jour.
Il
nous
est
présenté
par
Juliette
Bredas.
Il
s’agit
de
quelques
dispositions
relatives
au
règlement
intérieur
de
notre
accueil
de
loisirs jeunesse. DÉLIBÉRATION
N°
8 —- RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
-— ACCUEIL
DE
LOISIRS
JEUNESSE
Rapporteur
principal
au
titre
de
la
commission
Prévention,
Épanouissement
Éducatif,
Social
et
Citoyen:
Madame
Juliette
BREDAS,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
jeunesse,
de
l’accompagnement
du
Conseil
Communal
des
Jeunes
Citoyens
et
de
l’animation
du
conseil
de
quartier
est.
Présentation : Considérant
la
nécessité
d’apporter
des
précisions
concernant
les
conditions
d’accueil
des
jeunes
au
sein
des
structures
en
termes
principalement
de
sécurité,
de
santé,
d’hygiène
et
de
mode
de
remboursement,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs jeunesse
applicable
à compter
du
1°
mai
2021.
Avis
favorable
de
la
commission
précitée.
Discussion
:
M.
le Maire
Je vous
remercie.
Oui,
je vous
en
prie,
allez-y.
M.
Sylvain
ROUILLIER
Je
vous
remercie,
Monsieur
le Maire.
Nous
avons
un
certain
nombre
de
remarques
à faire
concernant
ce
règlement
intérieur,
notamment
que
le manque
de
précision
et de
distinction
entre
les
deux
modes
d’accueil
Elan
11-14
ans
et Tremplin
15-17
ans
laisse
entendre
qu’ils
ont
un
même
fonctionnement.
Il
n’est
nullement
fait mention
de
la capacité
d’accueil,
du
taux
d’encadrement
pour
ces
deux
structures
ni
de
la grille
tarifaire.
Nous
pensons
que
plusieurs
points
mériteraient
des
ajouts
et des
précisions.
Lors
de
la
dernière
commission,
nous
avons
demandé
le
Projet
éducatif
de
territoire
(PEDT),
dont
nous
définirons
d’ailleurs
la
date
d’adoption,
ainsi
que
les
projets
pédagogiques
des
deux
équipements,
ce
afin
de
prendre
connaissance
des
objectifs
éducatifs
et
pédagogiques.
Or
à
ce jour,
nous
n’avons
rien
reçu.
Selon
l’article
R551-13
du
Code
de
l’éducation,
le
PEDT
a
une
périodicité
d’environ
cinq
ans.
C’est
pourquoi
mentionner
qu’il
est
réactualisé
régulièrement
ne
nous
paraît
pas
suffisant.
En
effet,
quelle
est
la durée
de
l’actuel
PEDT
? Quand
a-t-il
été
adopté
? Ensuite,
nous
nous
étonnons
de
certaines
imprécisions
sur
les
règles
de
vie.
Le
texte
est
particulièrement
centré
sur
ce
qui
est
répréhensible,
avec
une
description
des
interdictions.
Il n’est
pas
fait
état
de
distinction
entre
les
11-14
ans
et
les
15-17
ans.
Il
n’y
a
pas
de
règles
qui
peuvent
définir
le
bien
vivre
collectif,
et
notamment
un
respect
mutuel
entre
les
jeunes
et
l’encadrement,
l’exemplarité
des
adultes
étant
un
atout
de
la
démarche
éducative.
N'oublions
pas
que
le
jeune
peut
aussi
être
victime
de
comportements,
notamment
de
harcèlement,
de
discrimination,
etc.
Il n’est
fait
aucune
référence
à
ce
risque
bien
réel.
La
nature
des
sanctions
mériterait
plus
de
clarté.
Quelle
est
la procédure
précise
dans
le
déroulement
de
la
mise
en
œuvre
des
sanctions
?
Quelle
est
la
personnabilité
ou
l’instance
qui
a
pouvoir
de
procéder
à
l’application
des
sanctions
?
Sous
quelle
forme
les
parents,
responsables
moraux
et juridiques
des
enfants,
sont-ils
informés
de
la
procédure
?
Sur
l’application
des
travaux
-17- d’intérêt
collectif,
comme
il
est
fait
mention,
quel
texte
encadre
leur
légalité
et
en
définit
les
modalités
de
l’application
?
Dans
le
chapitre
concernant
la
santé,
la
sécurité
et
l’hygiène,
la
référence
faite
aux
sanctions
ne
précise
pas
qui
évalue
l’importance
des
faits
commis
ni
la
procédure
mise
en
œuvre
à
l’issue
du
constat.
Est-ce
une
forme
de
conseil
de
discipline,
ou
le
fait
du
seul
directeur
?
La
clarté
dans
les
procédures
appliquées
doit
permettre
d’encadrer
les
modalités
de
décision
et
éviter
tous
risques
de
recours
à
l’arbitraire.
Par
exemple,
si
un
fait
est
attesté
par
un
animateur,
quelle
procédure
doit-il
appliquer
? À
qui
et
comment
doit-il
en
référer
?
Qui,
par
la
suite,
va
procéder
à une
graduation
des
faits
et
de
la
sanction
appropriée
? Enfin,
au
chapitre
sur
la
sécurité
des
biens
du jeune,
la commune
se
dédouane
du
fait
que
les jeunes
peuvent
être
victimes
de
vol
au
sein
de
l’équipement.
Dès
l’instant
où
il
est
rappelé
qu’ils
sont
sous
la
responsabilité
de
l’encadrement,
donc
de
la
commune,
tout
acte
délictueux
comporte
une
responsabilité
de
l’organisme
encadrant.
En
est-il
de
même
par
exemple
si
un
membre
de
l’encadrement
est
victime
d’un
vol
? Devant
toutes
ces
interrogations,
ces
questions
et
ces
remarques,
nous
ne
pouvons
que
nous
abstenir.
Merci,
Monsieur
le Maire,
chers
collègues.
M.
le Maire
Merci.
Ÿ
a-t-il
d’autres
remarques
? Je
n’en
vois
pas.
Je
vais
mettre
aux
voix.
Qui
est
favorable
? Pas
d’avis
contraire,
pas
d’abstention.
Il en
est
ainsi
décidé.
Excusez-moi,
1l y
a quatre
abstentions.
Nous
avions
entendu
votre
déclaration.
Vote: POUR :
31
ABSTENTIONS:
4
(Mme
L.
MASSE
-—
M.G.PRILLEUX
-—
MmeA.ADJELI
-—
M.
S.
ROUILLIER)
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
jeunesse.
M.
le Maire
Nous
avons
achevé
l’examen
des
huit
points
inscrits
à notre
ordre
du jour.
QUESTIONS
ORALES
M.
le Maire
Nous
pouvons
maintenant
consacrer
le
temps
prévu
par
notre
règlement
intérieur
à
entendre
les
questions
posées
par
les
groupes
de
notre
assemblée
et
à
y
répondre.
Dès
maintenant,
je
peux
vous
indiquer
que
pour
notre
première,
puisque
c’est
la
première
fois
que
nous
le
faisons,
notre
séance
aura
été
suivie
en
direct
ou
en
différé
par
107
de
nos
concitoyens.
C’est
un
chiffre
que
nous
pouvons
considérer
comme
étant
intéressant.
Nous
verrons
quelle
est
son
évolution
dans
les
prochains
mois.
Le
groupe
« Agissons
pour
Combs
»
m’a
adressé
deux
questions.
Je
vais
donc
demander
au
représentant
de
ce
groupe
de
poser
la première
à laquelle je
répondrai
avant
d’entendre
la formulation
de
la seconde
et d’y
répondre
également.
Mme
Laure
MASSE
La
mise
à disposition
du
centre
nautique
en
août
2020
pose
la question
des
obligations
qui
relèvent
de
Grand
Paris
Sud
et
celles
qui
concernent
la
commune
par
rapport
à
l’équipement
et
à
son
bâti.
En
effet,
nous
voudrions
savoir
qui,
en
cas
de
problème
sur
le
bâti
après
la fin
de
la
dommage
ouvrage,
devra
payer
les
travaux
sur
le
bâtiment
(par
exemple
: étanchéité
des
toitures)
et
sur
les
équipements
-18- comme
les
bassins.
Cette
question
se
pose
également
pour
les
autres
structures
comme
la
médiathèque
ou
le conservatoire.
M.
le Maire
Merci.
Si
les
questions
se
posent,
le
statut
des
deux
équipements
n’est
pas
le
même,
puisqu’à
l’origine,
le
conservatoire
et
la
médiathèque
ont
été
et
sont
restés
des
équipements
propriété
de
la
structure
intercommunale.
Je
le rappelle
pour
que
nous
n’ayons
pas
de
confusion
dans
l’esprit.
Pour
ces
deux
équipements,
la
situation
est
très
simple.
Grand
Paris
Sud
étant,
à
la
suite
de
l’Agglomération
de
Sénart,
propriétaire
du
bâtiment
doit,
à
ce
titre,
entretenir
l’ensemble
du
bâtiment.
Les
services
du
conservatoire
et
de
la
médiathèque,
quant
à
eux
et
vous
le
savez,
ont
été
transférés,
dans
le
cadre
de
la création
de
Grand
Paris
Sud
à cette
agglomération.
Je
rappelle
qu’il
ne
faut
pas
confondre
la propriété
du
bâtiment
et
l’activité
qui
est
dispensée.
J’en
prends
pour
exemple
s’agissant
de
ce
bâtiment
le
fait
qu’il
appartient
à
l’agglo,
que
le
conservatoire
et
la médiathèque
en
sont
des
équipements
désormais
sous
gestion
intercommunale,
alors
que
le
reste
des
équipements,
notamment
les
deux
salles
de
spectacle,
théâtre,
arène
ainsi
que
les
autres
locaux,
restent
propriété
de
Grand
Paris
Sud,
mais
sont
gérés
et confiés
pour
ses
utilisations
à la commune.
Vous
avez
posé
une
deuxième
question.
Excusez-moi,
madame,
je
suis
désolé.
Concernant
la piscine,
l’équipement
a été
transféré
à Grand
Paris
Sud,
ce
qui
signifie
qu’à
partir
de
ce
transfert,
le
suivi
du
bâtiment
et
l’ensemble
des
éléments
concourant
à
son
entretien
relèvent
de
l’exploitant,
c’est-à-dire
de
Grand
Paris
Sud.
Deuxième
question.
M.
Gilles
PRILLEUX
Je
vous
remercie,
Monsieur
le
Maire.
Dans
un
article
du
journal
Rencontre
de
ce
mois,
à la
page
5,
vous
faites
mention
des
actions
qui
sont
menées
par
le
service
Jeunesse.
Nous
avons
pu
constater,
en
étudiant
les
comptes
administratifs
de
ces
dernières
années,
que
de
2014
à 2019,
les
recettes
de
vente
de
produits
fabriqués
et
prestations
sont
passées
de
92
000
€
à
30
000
€
avant
la
crise
Covid
et
que
les prévisions
pour
2021
sont
de
20
000
€.
Cette
chute
des
recettes
indique
une
chute
de
fréquentation
des
jeunes
dans
les
structures
jeunesse.
Dans
le
même
temps,
les
dépenses
en
frais
de
personnel
sont
passées
de
900
000
€
en
2014
à
837
000
€
en
2016
pour
remonter
progressivement
à
957
000
€
en
budget
prévisionnel
en
2021.
Comment
pouvez-vous
expliquer
à la fois
cette
diminution
des
recettes
d’activités
et
de
la
fréquentation
et
une
nouvelle
augmentation
des
dépenses
de
personnel
?
Je
vous
remercie. M.
le Maire
Si
vous
ne
le
savez
pas
de
manière
précise,
on
ne
peut
pas
vous
en
vouloir,
puisque
vous
venez
d’arriver
seulement
depuis
un
peu
plus
d’une
année
dans
ce
Conseil.
Le
service
Jeunesse
comprend
trois
structures
: l’Elan,
le
Tremplin
et
la manifestation
jeunesse
(point
d’information).
Depuis
2014,
les
dépenses
de
personnel
sont
stables
et se
situent
autour
de
350
000
€ tels
qu’ils
sont
prévus
dans
le
budget
qui
a été
voté
par
notre
assemblée
en
2021.
S’agissant
des
recettes,
constituées
des
recettes
de
service
et
des
subventions
venant
de
la
CAF,
auxquelles
s’ajoute
le
remboursement,
lorsque
c’est
le
cas,
de
frais
de
personnel
en
arrêt
maladie,
elles
se
situent
autour
de
20
000
à
30
000
€.
En
2014,
la
moitié
des
recettes
sont
des
remboursements
d'assurance
du
personnel.
Sur
ces
40
000
€,
20
000
€
proviennent
de
notre
assurance.
Par
conséquent,
les
dépenses
de
personnel
sur
le
secteur
jeunesse,
tout
comme
les
recettes
d’activités
de
ce
service,
sont
stables.
Je
suis
au
regret
de
vous
dire
qu’elles
ne
correspondent
pas
aux
chiffres
que
vous
indiquez.
-19- Tout
ce
que
je
viens
d’écrire
sera
consigné
dans
notre
compte
rendu
et
correspond
à
l’exacte
réalité
des
chiffres
telle
qu’elle
découle
de
la
vie
quotidienne
au
long
cours
de
ces
équipements
et
année
après
année.
Je
vous
remercie.
Nous
avons
achevé
notre
séance.
Je
vous
souhaite
à toutes
et
à tous
une
bonne
fin
de
soirée.
Je
vous
invite
bien
sûr
à vous
tenir
prêts
à notre
prochaine
réunion
au
mois
de
mai.
Je
vous
invite,
mais
je
sais
qu'aucun
d’entre
vous
n’y
fait
défaut,
à continuer
pour
vous,
pour
vos
proches
et
pour
tous
ceux
à
qui
vous
pouvez
adresser
ce
message,
d’être
patients,
sérieux
et
de
contribuer
à ce
que
nous
fassions
ce
qu’il
nous
revient
de
faire
pour
endiguer
la crise
sanitaire.
Je
vous
confirme,
vous
l’avez
certainement
su,
mais
il était
bon
que
je
le
rappelle
à
l’issue
de
notre
séance,
que
le
centre
de
vaccination,
que
la
commune a
tout
fait
pour
ouvrir
en
obtenant
auprès
de
l'État
qu’il
consente
enfin
à
nous
donner
les
moyens
de
le
faire,
va
ouvrir
à
la
salle
des
fêtes
André
Malraux
à
partir
du
lundi
26
avril
à
9 heures.
Il
sera
ouvert
cinq
jours
par
semaine
dans
un
premier
temps,
de
9 heures
à
17
heures,
et pourra
ainsi
contribuer
à l’augmentation
du
nombre
de
nos
concitoyens
bénéficiaires
de
la
vaccination
qui
va
tous
nous
tirer
d’affaire.
Merci
à
tous.
Bonne
soirée. Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
19
heures
47.
La prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
lundi
17 mai
2021
à 18
heures
30.
-20- Combs
la Ville
Le
02
avril
2021
Liste
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
(art.
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Décision
2021/47-C
Signature
d’un
contrat
de
cession
pour
les
interventions
d’un
comédien
de
l’association
Les
Petits
Sablés
dans
cinq
classes
de
l’école
élémentaire
Beausoleil
pour
la période
de
mars
à juin
2021.
Décision
2021/48-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l’organisme
CNFPT
pour
la
formation
obligatoire
préalable
à l’armement
d’un
agent
de
la Police
Municipale
Décision
2021/49-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l’organisme
CNFPT
pour
la
formation
continue
obligatoire
du
responsable
du
service
de
Police
Municipale
Décision
2021/50-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l’association
CLINAP
pour
la
formation
continue
« Ecrans
et Apprentissages
» d’un
agent
du
service
Prévention
— Réussite
Educative.
Décision
2021/51-C
Signature
d’une
convention
de
fourniture
avec
la
société
LEMEE
et FILS
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
Espaces
Verts
—
Paysages
en
matière
de
fourniture
de
mélanges
terreux
et de
terre
végétale
— Marché
n°2021-05
Décision
2021/52-C
Signature
d’un
contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
avec
la
Compagnie
Ca
s’peut
pas
pour
une
représentation
du
spectacle
intitulé
« Ratatouille
Rhapsody
» le 24
mars
2021
à la salle
des
fêtes
André
Malraux.
Décision
2021/53-C
Annulation,
au
regard
de
la
crise
sanitaire,
des
conventions
de
prestation
de
servcies
dans
le
cadre
de
la
manifestation
DAGOSPORT,
le
dimanche
11
avril
2021. Décision
2021/54-C
Signature
d’un
contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d’une
prestation
théâtrale
avec
l’association
Le
Tricorne
pour
une
représentation
du
spectacle
intitulé
« Le
mois
des
poètes
» le samedi
27
mars
2021
sur
l’esplanade
du
marché
communal. Combs
la
Ville
Le
02
avril
2021
Liste
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
(art.
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Décision
2021/55-C
Signature
d’un
contrat
d’entretien
préventif
des
portes
sectionnelles
avec
la
société
MANUREGION.
Décision
2021/56-C
Signature
d’un
contrat
de
conduite
d’opération
en
vue
de
l’aménagement
du
Gymnase
Allendé
et de
la salle
Mireille
Cayre,
avec
la société
RK
INGENIERIE
Décision
2021/57-C
Signature
d’un
contrat
de
maitrise
d’œuvre
avec
le
cabinet
RIFF
ARCHITECTURES,
pour
la
création
d’un
ascenseur
au
Centre
Culturel
Beausoleil,
en
vue
de
mettre
en
conformité
son
accessibilité.
Décision
2021/58-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l’organisme
CIRIL
GROUP
pour
la formation
Civil
Enfance
« service
des
sports
» des
agents
du
service
des
sports.
Décision
2021/59-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
le
centre
de
gestion
77
pour
la
réalisation
d’un
bilan
professionnel
d’un
agent
en
période
de
préparation
au
reclassement. Décision
2021/60-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l’organisme
de
formation
Finance
Active
pour
la
formation
« Gestion
des
garanties
d’emprunt
»
de
la
direction
des
Finances. Décision
2021/61-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l’organisme
C.ER
pour
la
formation
« Permis
de
conduire
BE
avec
Code
et
évaluation
remorque
»
d’un
agent
du
service
Technique.
Décision
2021/62-C
Signature
d’un
contrat
d’entretien
à obligation
de
moyen
d’une
borne
escamotable
à l’Hôtel
de
Ville,
avec
la société
AMCO
LES
ESCAMOTABLES.
Décision
2021/63-C
Signature
d’un
contrat
d’entretien
de
lavettes
industrielles,
avec
la société
MEWA
SARL
pour
le service
garage
des
services
techniques. Combs
la Ville
Le
02
avril
2021
Liste
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
(art.
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
Décision
2021/64-C
Signature
d’un
contrat
d’entretien
avec
la
société
MATHIEU
SA,
pour
l’entretien
de
la balayeuse
MATHIEU.
Décision
2021/65-C
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
communal
avec
la
Fondation
LES
AMIS
DE
L’ATELIER
RESIDENCE
« IDALION
»
pour
une
durée
d’un
an à compter
du
1° avril.
Décision
2021/66-C
Signature
de
trois
contrats
de
location-maintenance
de
E-téléphonie
avec
la
société
HEXATEL.
Décision
2021/67-C
Signature
d’une
convention
relative
à
l’adhésion
de
la
commune
aux
échanges
dématérialisés
de
données
d’Etat
Civil
avec
ANTS
-— convention
COMEDEC.