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Compte-Rendu - CompteRendu 2009 12 14
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Éducation,
Mairie de Combs-la-Ville
Place de l’Hôtel de Ville
B.P. 116 - 77 385 Combs-la-Ville Cedex
Tel. : 01 64 13 16 00
Fax : 01 60 18 06 15
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE
2009
Compte-rendu sommaire
_________
L'an deux mil neuf, le quatorze décembre, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme F.
SAVY – M. P. SEDARD – Mme M. LAFFORGUE– M. JM. GUILBOT – Mme
J. FOURGEUX – M. J. DERRE – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS –
Mme C. DECLERCK – M. B. BAILLY – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH
– M. J. PLANTARD – Mme A. NICOLAS – M. D. VIGNEULLE – M. P.
RACINE – Mme M. FLEURY – M. B. DURAND – Mme D. REDSTONE – M.
JL. COMBES – Mme M. PALICH – M. F. PERIDON – M. P. SAINSARD – M.
R. ZALLIO – M. F. ANDRE – Mme M. REUZE – Mme C. GAUTHIER.
Absents représentés
Mme C. EYMARD-ANDRY par M. C. DELPUECH - Mme A. TRUTIE de
VAUCRESSON par M. P. RACINE – Mme B. AUZANNEAU par M. P.
SAINSARD - M. C. TORRE par M. R. ZALLIO - Mme MC. BARTHES par
Mme C. GAUTHIER.
Absents :
/
Mme M. FLEURY a été élue secrétaire de séance.
______________________
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.
DELEGATION DU M A I R E – ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Voir liste annexée. LE CONSEIL MUNICIPAL,
• ADOPTE la fiscalité locale 2010 : maintien des taux d'imposition
• APPROUVE le vote du Budget Primitif 2010
• APPROUVE la politique d’action sociale en faveur des agents de la
Commune de Combs-la-Ville
• FIXE la tarification du camp d'hiver 2010
• ADOPTE le principe de rétrocession dans le domaine public communal
d’une partie des parcelles cadastrées AE n°9 et AE n°12 sises rue
d’Icare, appartenant à la SA d’HLM Trois Moulins Habitat
• APPROUVE la modification du Plan d’Occupation des sols de la
Commune de Combs-la-Ville après enquête publique
• APPROUVE le projet de Document d'Information Communal sur les
Risques Majeurs (DICRIM)
• ADOPTE la modification du règlement intérieur de la salle André
Malraux
• ADOPTE la modification du règlement intérieur des Maisons de
Quartier
• ADOPTE la décision modificative n°4 au budget primitif 2009
Guy GEOFFROY
Député Maire