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Arrêté - arrete 2026 158
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 158)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE n° 2026-158
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Publié le D 1 0CT. 20%
Le Maire de la Commune de CLOHARS-CARNOET,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route,
Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route,
Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et
complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière
et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I — 8è"e partie sur la signalisation
temporaire,
Vu la demande de l’entreprise PIGEON BRETAGNE SUD en date du 30 Septembre 2026,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité à l'occasion des travaux de réfection de voirie,
ARRETE :
Article 1 : Du lundi 5 au vendredi 16 Octobre 2026, la circulation sera interdite à tous véhicules,
cyclistes et piétons, entre le lieu-dit Tromaro et le lieu-dit Le Galléac'h sur la commune de CLOHARS-
CARNOET.
Article 2 : Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire
dont la mise en place et l'entretien seront assurés par l’entreprise PIGEON BRETAGNE SUD en charge
des travaux.
Article 3 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou
notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët - Gendarmerie de MOELAN SUR
MER — Quimperlé Communauté — PIGEON BRETAGNE SUD - Police Municipale - Chef de centre de la
caserne des pompiers de Clohars-Carnoët - Monsieur l'Adjoint au Maire - Pôle Technique.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 01 octobre 2026,
Le Maire,
ichaël THOMAS