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Arrêté - arrete 2024 023
Arrêté - arrete 2024 158
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 158)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié le 14 NOV. 2024
ARRETE n° 2024-158
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Rue Pierre Jacob dit Talcoat
Le Maire de la Commune de CLOHARS-CARNOET,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités
territoriales,
Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la
route,
Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la
route,
Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique,
modifiant et complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I — 8ème partie sur la
signalisation temporaire,
Vu la demande de l'entreprise SAS LE FER TP en date du 5 Novembre 2024,
Vu l'arrêté n° 031624-AA-2740 du Conseil Départemental, portant accord technique pour
travaux sur la RD n° 316,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité à l'occasion des travaux de raccordement aux réseaux du lotissement de Kervihan,
ARRETE :
Article 1 : Du lundi 18 au vendredi 29 novembre 2024 hors week-end, la circulation sera
interdite à tous véhicules sur la rue Pierre JACOB dit Talcoat - RD n° 316 au niveau de la
parcelle G n° 2574 sur la commune de CLOHARS-CARNOET,
Article 2 : Une déviation sera mise en place dans les deux sens par les rues de Quillien et
Hent Daou Forn.
Article 3 : Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation
réglementaire dont la mise en place et l'entretien seront assurés par l’entreprise SAS LE FER TP en charge des travaux.
Article 4 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-
Carnoët.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
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Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans
un délai de 2
mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët - Gendarmerie
de
MOELAN SUR MER — Conseil Départemental - Quimperlé Communauté — SAS LE
FER TP -
Police Municipale - Chef de centre de la caserne des pompiers de Clohars-Carnoët
- Monsieur
l'Adjoint au Maire - Pôle Technique.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 14 novembre 2024,
Le Maire,
Jacques JULOUX
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