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Déliberation - DEL 2021 06 29 10 Horaires extinction eclairage public
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 06 29 10 Horaires extinction eclairage public)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2021
Affiché
le
01/07/2021
ID
: 029-212902936-20210629-DE29061021-DE
lregunc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
29
juin
2021
29/06/2021-10 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
HORAIRES
D'EXTINCTION
DE L'ECLAIRAGE
PUBLIC
Nombre de présents
23
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
22
juin
2021,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Sterenn
le
29
juin
2021
à
19
h
00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
['Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier— DOUX
BETHUIS
Sonia
— VOISIN
Valérie
- TANGUY
Michel—-
LE GOC
LE SAGER
Fabienne
-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
-
BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
-
ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-
Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET Nicolas
—-
DAGORN
Nicolas.
[ Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Yannick
SELLIN
à Didier
CARDUNER
Dominique
DERVOUT
à
Michel
TANGUY
Caroline
JESTIN
à Sonia
DOUX
BETHUIS
Karine
GALBRUN
à Véronique
LE
FLOC’H
PAUCHET
Gérard
à Olivier
BELLEC
| Absent(e) Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
[ Secrétaire
de
séance
Gauthier
MARREC Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2021
Affiché
le
01/07/2021
ID
: 029-212902936-20210629-DE29061021-DE
VU
l'article
L2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale
;
VU
l’article
L2212-2
du
CGCT
relatif à la
police
municipale
dont
l’objet
est
« d'assurer
le
bon
ordre,
la sûreté,
la
sécurité
et
la salubrité
publique
», et
notamment
l'alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à l'éclairage ;
VU
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement,
et notamment
son
article
41 ;
VU
le Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-5
;
VU
le décret
n°2011-831
du 12 juillet
2011
relatif
à
la prévention
et à la limitation
des
nuisances
lumineuses
;
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
la volonté
de
la municipalité
d’initier
des
actions
de
la maîtrise
de
la
consommation
d'énergies.
Une
mesure
d'extinction
de
l'éclairage
public
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la
population
permettrait
de
réaliser
des
économies
sur
la
consommation
d'énergie,
sur
la
durée
de
vie
des
matériels
et
la
maintenance, Cette
extinction
participerait
également
à la protection
des
écosystèmes
et
préservation
de
l’environnement
en
diminuant
les
nuisances
lumineuses
et
limitant
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
ainsi
qu'à
la
maitrise
de
la
demande
en
énergie
dans
le cadre
du
dispositif
Ecowatt,
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le bon
écoulement
du
trafic
et la protection
des
biens
et des
personnes.
Le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Equipement
du
Finistère
(SDEF),
compétent
en
éclairage
public
sur
le
territoire
de
la commune,
mettra
en
œuvre
cette
extinction
nocturne.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
précise
à
la
population
via
les
outils
de
communication
de
la collectivité,
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l’éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la nuit.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-__
décide
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
en
tout
ou
partie
en
cours
de
nuit
sur
la
commune
de
TREGUNC
dans
les conditions
définies
sur
le tableau
annexé
à
la présente
délibération,
-
décide
que
dans
le
cadre
du
dispositif
Ecowaat,
l'éclairage
public
pourra
être
interrompu
occasionnellement.
Les
périodes
de
coupure
devront
être de
courtes
durées
et sur
des secteurs
définis
par
la
collectivité
et le SDEF.
-
charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d'extinction,
les
mesures
d’information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la
signalisation. Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
Le 30 juin
2021
AIRE BELLEC Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2021
Affiché
le
()1
(
ID
: 029-212902936-20210629-DE29061021-DE
Commune
de Trégunc
Tableau
des réglages des horaires d'allumage
et d'extinction des armoires d'éclairage publicsur la commune,
Armolra
Locallsatlon
Typa
d'horloga
de
Melgven
Astronomlque
Thaban
Selekta
172
TOP
2
da
Concarneau
Astronomlque
Theben
Selekta
170
TOP
2
Laorans
daKersaux
Astronomlque
Thiaben
Selekta
470
TOP
2
dalambell
Astronomlque
Theben
Selkta
170 TOP
2
des 4 Vents
Horloge sstronomique
{du mols de .., au mols de.)
LM-M--V-S-D
122100 C1
LMMVSrnooce |
PMMIVSD:6I30
LMMAVS-DIAHOO CA
CE |
LMMuysicH30
LMMAJ:V-S:D
14H00
C1
LMMiVsonoocz |
MMYVSD:6H30
LM:M-V-S-D
1 22H00 C1
LMMivsorooc |
EMMIVS-Dr60
11H00 C1
mols da
, au mols
Les
horolres
d'ollumage
et
d'extinctlon
constotés
sur
le
terroln
peuvent
êtra
décolés:
de
quelques
minutes
en
plus
ou
en
moins
du foit
de
la
technologla
des
horloges.
Verslon !Juin 2024 Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2021
Affiché
le 9-212902936-20210629-DE29061021-DE
120 ho HO 30 forcé
ECLAIRAGE
PUBLIC
Horalre
de coupure
MI
00)00-06h)0
0610
1°
01h00:06h00
EI 011,00. D
22h00-0!
1212310001 TEMI Aricho
forcéo
M
Permanent
JE
22100-0,