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Arrêté - 2026 14A
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 14A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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2026/14/A
ARRÊTE DU 16 FEVRIER 2026
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PENDANT LES INSPECTIONS D'OUVRAGE D'ART SUR LE CANAL
PARALLELE À LA LOIRE.
Le maire de Belleville sur Loire,
Vu le code de la route et notamment ses articies R 44, R 53.2 et R225, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L3221.4 Vu la 8% partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 décembre 2011 relatifà approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant la demande de l’entreprise GINGER CEBTP agence d'Orléans, PA de la Saussaye, allée des joncs 455590 Saint Cyr en Val, qui doit réaliser des travaux d’inspection d'ouvrage d’art sur le canal parallèle à la Loire. Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier pendant ces travaux, il convient de réglementer la cireulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : à compter du 05 mars 2026 et pendant toute la durée des travaux, l° entreprise GINGER CEBTP agence d'Orléans, PA de la Saussaye, allée des jones 455590 Saint Cyr en Val, est autorisée à entreprendre les travaux d’inspection des ouvrages d’art sur le canal parallèle à la Loire.
Article 2 : à compter du 05 mars 2026 et pendant toute la durée des travaux, de 08h00 à 17h00, la circulation de tous véhicules à moteurs sera interdite,
Route de la Loire du carrefour avec la RD 751 jusqu’au carrefour avec la RD 82,
Voie communale n°3des Germains à la Glas du carrefour avec la RD 751 jusqu’au carrefour avec la RD 82,
Article 3 : Pendant toute la durée du chantier une déviation sera mise en place de la façon suivante : RD 751, RD 82, et vice versa,
Article 4 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place par l’entreprise GINGER CEBTP agence d’Orléans, PA de la Saussaye, allée des joncs 455590 Saint Cyr en Val, et entretenus, de jour comme de nuit, par conformément aux dispositions de la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Diffusion à :
L'entreprise GINGER CEBPT
M. le Commandant de Gendarmerie de Sancerre,
M. le Commandant de la Brigade mobile de Belleville-sur-Loire
M. le Maire de Belleville/Loire
La Police Municipale,
Centre de Gestion de la route,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Denis BOUSSARD,
Adjoint au Maire.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter Te
de sa publication. \
Publié sur le site de la commune le : AÀ befrocé al