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Arrêté - 2026 34A
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 34A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RES cr PTE æ GES
M YOGUr
d
Palrbritudint
2026/34/A
ARRÊTE DU 09 AVRIL 2026
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT RUE DE LA COUR POUR TRAVAUX
Le maire de Belleville sur Loire,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 44, R 53.2 et R225, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L3221.4
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l’entreprise WOOD CENTER RAMONAGE, 5 Allée des Acacias, 89220 BLENEAU qui doit réaliser des travaux de réfection de toiture et pose d’un échafaudage sur toute la longueur du bâtiment au 5 rue de la Cour,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier pendant ces travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1: à compter du 10 avril 2026 et pendant toute la durée des travaux, l’entreprise WOOD CENTER RAMONAGE, 5 Allée des Acacias, 89220 BLENEAU est autorisée à réaliser des travaux de réfection de toiture et pose d’un échafaudage sur toute la longueur du bâtiment au 5 rue de la Cour,
Article 2 : à compter du 10 avril 2026 et pendant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit sur la voie concernée par ces travaux.
Article 3 : Pendant toute la durée du chantier, la circulation sera interdite rue de la Cour au droit du chantier. Une déviation sera mise en place de la façon suivante : rue de la Pointe, rue Caumartin, rue de la cour et vice-versa.
Article 4 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus, de jour comme de nuit, par l’entreprise WOOD CENTER RAMONAGE, 5 Allée des Acacias, 89220 BLENEAU conformément aux dispositions de la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Diffusion à :
La société WOOD CENTER RAMONAGE,
M. le Commandant de Gendarmerie de Sancerre,
M. le Maire de Belleville/Loire
La Police Municipale,
Centre de Gestion de la route,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Denis BOUSSARD),
Adjoint au Maire.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Publié sur le site de la commune le : clou |a)26