Conseil Municipal - 24.076 Revision DES Autorisations de Programme et Credits de Paiement 4

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Conseil Municipal - 24.076 Revision DES Autorisations de Programme et Credits de Paiement 4 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Craponne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 24.076 Revision DES Autorisations de Programme et Credits de Paiement 4)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Commune de Craponne — Conseil municipal du 17 décembre 2024 — Délibération N°24 076 REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Craponne DELIBERATION N° 24.076 REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) L’an deux mil vingt-quatre, le 17 décembre à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 10 décembre 2024 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire. Nombre de conseillers : En exercice : 33 Présents (lors de la délibération) : 28 Absents représentés : 3 Absents : 2 PRESENTS : Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François- Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean- Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Karine COMBET, Florence COCHE, Jean François PEYROUX, Michel MONGE, Sylvain ROBIER, Nathalie TOUBOUL, Franck DREUX, Rudya CHEZE, Robert JUTTET, Gautier VARITILLE, Angélique CASTILLO, Véronique HARTMANN, Olivier COPPENS, Julien JOURNET, Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN, Agnès RAMBAUD, Patrick CHARY. ABSENTS REPRESENTES : Denis PLUVY donne pouvoir à Jacques CHAMPION Françoise SCHWEITZER donne pouvoir à Sandrine CHADIER Ahmed KHALADI donne pouvoir à Véronique HARTMANN ABSENTS Natacha PERRIN Elisabeth PIGAT Ont été désignés secrétaires de séance : Evelyne MORILLON -— Julien JOURNET - Patrick CHARY Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-3 et R2311-9, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 23.99 du 14 décembre 2023 approuvant le règlement budgétaire et financier de la commune de Craponne, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 23.93 du 14 décembre 2023 approuvant la mise en place d'une Autorisation de Programme n° AP 2023-01 et de crédits de paiement pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire du centre et de son restaurant, Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20241217-2024-076-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024Commune de Craponne -— Conseil municipal du 17 décembre 2024 — Délibération N°24.076 Vu la délibération du Conseil Municipal n° 23.94 du 14 décembre 2023 ppprouvant la mise en place d'une Autorisation de Programme n° AP 2023-02 et de crédits de paiement pour la création d'un Espace Jeunesse et d’un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 23.95 du 14 décembre 2023 approuvant la mise en place d'une Autorisation de Programme n° AP 2023-03 et de crédits de paiement pour la réhabilitation des locaux du futur Centre Technique Municipal, Vu l'avis favorable de la commission « ressources humaines, finances » du 3 décembre 2024, Considérant qu'il y a lieu de réviser les montants des Autorisations de Programmes et des crédits de paiements afin de tenir compte de l'évolution du coût des projets et des plannings d'avancement des opérations. EXPOSE La procédure des Autorisations de Programme / Crédits de Paiements (AP/CP) est une dérogation au principe d'annualité budgétaire. Elle permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. L'Autorisation de Programme (AP) est un montant global voté dont la réalisation s'étalera sur plusieurs exercices qui constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d'un programme pluriannuel. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à son annulation et peut être révisée chaque année. Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l'Autorisation de Programme. AP 2023-01 - Réhabilitation et l'extension du groupe scolaire du Centre et de son restaurant Par délibération n° 23.93 du 14 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la création d'une Autorisation de Programme n° AP 2023-01 et de Crédits de Paiement pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire du Centre et de son restaurant. Par délibération n°24.024 du 26 mars 2024, le Conseil Municipal a désigné le groupement lauréat du concours de maitrise d'œuvre pour ce projet. Les études de maitrise d'œuvre ont démarré en avril 2024. Au stade de la phase Avant-Projet Sommaire (APS), le montant global de l'opération est porté de 7 177 905 € HT soit 8 599 572 € TTC (montant initial de l'AP) à 8 654 537 € HT soit 10 385 444 € TTC en novembre 2024. Par ailleurs, les dépenses 2023 se sont élevées à 12 516,48 € pour un CP initial de 100 000 €. Les montants de l’Autorisation de Programme et des crédits de paiement pour les exercices 2024, 2025, 2026 et 2027 doivent donc être révisés pour tenir compte des évolutions exposées ci-dessus. | convient également d'ajuster le plan de financement de cette opération en intégrant des subventions complémentaires : - la subvention métropolitaine d'aide aux communes à hauteur de 358 895 €, telle que notifiée par courrier du 14 octobre 2024, - la subvention de l'ADEME pour la réalisation des études de faisabilité de géothermie à hauteur de 29 280 €, telle que sollicitée en date du 7 octobre 2024. La révision n° 1 des montants de l’Autorisation de Programme n° AP 2023-01 et des crédits de paiement porte les montants de l'opération comme suit : Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20241217-2024-076-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Commune de Craponne — Conseil municipal du 17 décembre 2024 — Délibération N°24.076 Opération 49 Montant de l'AP Initiale Montant de Poe mére TOtA Tease N° AP Réhabilitation et extension du groupe scolaire] Délibération l'AP CP 2023 Réalisé 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 au du Centre et de son Restaurant 23.93 du Révision n°1 31/12/2023 14/12/2023 Coût estimatif- Etudes et Travaux 8 599 572,00 €| 10 385 444,00 €] 100 000,00 € 12516,48€ 466 176,00 €| 2062310,00 €} 5153221,00 €] 2598 499,00 €| 5238,00 €| 12516,48€ Financements 8 599 572,00 €| 10 385 444,00 € 0,00 €| Subvention ADEME 29 280,00 € 29 280,00 € Subvention st} 500 000,00 € 900 000,00 € 900 000,00 € AP 2023-01 Subvention projet de territoire CTM 200 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € Subvention Agence de l'eau 100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € Subvention Métropole Aides aux communes 358 895,00 € 358 895,00 € FCTVA| 1410676,00 €] 1 688 421,00 € 2 054,00 € 76472,00 € 338 302,00 €| 845 335,00 € | 426 258,00 € Autofinancement | 5 988 896,00 €| 7 108 848,00 € AP 2023-02 - Création d’un Espace Jeunesse et d’un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Par délibération n° 23.94 du 14 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la création d’une Autorisation de Programme n° AP 2023-02 et de crédits de paiement pour la création d'un Espace Jeunesse et d’un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant. Par délibération n°24.025 du 26 mars 2024, le Conseil Municipal a désigné le groupement lauréat du marché de conception-réalisation pour ce projet. Les études de conception d'œuvre ont démarré en avril 2024. Au stade de la phase Avant-Projet Définitif (APD), le montant global de l'opération est porté de 2 797 228 € HT soit 3 356 674 € TTC (montant initial de l'AP) à 3 436 880 € HT soit 4 124 256 € TTC en novembre 2024. Par ailleurs, les dépenses 2023 se sont élevées à 18 536,40 € pour un CP initial de 85 874 €. Les montants de l'Autorisation de Programme et des crédits de paiement pour les exercices 2024, 2025, et 2026 doivent donc être révisés pour tenir compte des évolutions exposées ci-dessus. La révision n° 1 des montants de l'Autorisation de Programme n° AP 2023-02 et des crédits de paiement porte les montants de l'opération comme suit : Opération 50 Conception et réalisation d'un bâtiment, Montant de l'AP modulaire en construction hors site initiale Montant de Pour Total réalisé N° AP permettant d'accueillir un Espace| Délibération FAP mémoire CP | Réalisé 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 au Jeunesse et un Établissement d'Accueil 23.94 du Révision n°1 2023 31/12/2023 du Jeune Enfant 14/12/2023 Coût estimatif opération 3356674,00€| 4124256,00€| 85874,00€| 18536,40€| 395678,00€| 3614695,00 € 28 009,00 €| 18536,40 € Financements 4124 256,00 € 0,00 € AP 2023-02 Subvention CAF 410 000,00 € 410 000,00 € 410 000,00 € Subvention DSIL 300 000,00 € 300 000,00 € 300 000,00 € FCTVA 548 390,81 € 671 948,36 € 14 086,77 € 64907,02€| 592954,57€ Autofinancement| 2098 283,19€| 2 742 307,64 € AP 2023-03 - Réhabilitation des locaux du futur Centre Technique Municipal (CTM) Par délibération n° 23.95 du 14 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la création d’une Autorisation de Programme n° AP 2023-03 et de Crédits de Paiement pour la réhabilitation des locaux du futur Centre Technique Municipal. Par décisions n°2024-085 du 1°’ août 2024 et n°2024-110 du 24 septembre 2024, les marchés de travaux de réhabilitation du futur CTM ont été attribués pour un montant global de 1 223 112,03 € HT soit 1 467 734,44 € TTC. Les travaux ont démarré en septembre 2024. A ce jour, en tenant compte d'une provision pour révision de prix de l'ordre de 3%, le montant global de l'opération (études et travaux, hors acquisition) est porté de 1 696 505 € HT soit 2 035 806 € TTC (montant initial de l'AP) à 1 589 992,50 € HT soit 1 907 991 € TTC en novembre 2024. Par ailleurs, les dépenses 2023 se sont élevées à 26 820,72 € pour un CP initial de 89 870 €. Les montants de l'Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement pour les exercices 2024, 2025, et 2026 doivent donc être révisés pour tenir compte des évolutions exposées ci-dessus. Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20241217-2024-076-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024Commune de Craponne — Conseil municipal du 17 décembre 2024 — Délibération N°24.076 La révision n° 1 des montants de l’Autorisation de Programme n° AP 2023-03 et des credits de paiement porte les montants de l'opération comme suit : Opération 44 x“ PAR Réhabilitation du f c RSS Montant de Pour Réalisé Total réalisé N° AP SEEN ju Hé En STE l'AP mémoire CP| ">603 CP 2024 CP 2025 CP 2026 au ici PU a du 23/12/2023 Révision n°1 2023 31/12/2023 Coût estimatif - études et rt” 2035 806,00 €| 1907 991,00 €| 89870,00 €| 26820,72€] 515 453,00 €| 1 302 668,00 € 0,00 €| 26 820,72 € AP 2023-03 Financements 2035 806,00 €| 1 907 991,00 € 0,00 € FCTVA 303 806,18 € 312 986,84 € | 14 742,27 € 84 554,91 €| 213 689,66 € Autofinancement 1731 999,82 €| 1 595 004,16 € DELIBERE A la majorité (Abstention de Mesdames Véronique HARTMANN, Anne Marie BUKOWSKI-AVELLAN et Messieurs Ahmed KHALADI, Olivier COPPENS et Julien JOURNET), le conseil municipal : 1. Approuve les révisions des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiements telles que présentées ci-dessus, 2. Dit que les crédits sont ajustés en décision modificative n°1 du budget 2024, 3. Dit que les crédits de paiement non réalisés un exercice seront automatiquement reportés sur l'exercice suivant, dans la limite de la durée de l'Autorisation de Programme, 4. Dit que les crédits de paiement 2025 seront ouverts et pourront être liquidés dès le 1°' janvier 2025. Le Maire Sandrine CHADIER Les secrétaires de séance : Evelyne MORILLON Julien JOURNET Patrick RY Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais. Publié le 24.12.2024 Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20241217-2024-076-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024