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Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 05 DELIBERATION 086 Revision Credits Paiement Autorisations Programme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
1 Feuillet n°160 VILLE DE
GEX 2026_086_ DEL
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le ER
ID : 001-210101739-20260608-2026_086_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: RÉVISION DES CRÉDITS DE PAIEMENT DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMME (7.1)
L’an deux mille vingt-six, le 05 juin à 17 heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 29 mai 2026
Date d'affichage de la convocation : 29 mai 2026
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames GILLET, ZELLER, COURT, GIET et Messieurs PELLÉ, VENARRE, DESAY, CRUYPENNINCK, REI (adjoints), Mesdames ASSENARE, LUZZI, BOUILLOT, PONTILLE, PELLETIER, GAYET-CHICHIGNOUD, MARTINEZ et Messieurs MORENO, PUGNET, ROBBEZ, LEVITRE,
CADOUX, LOUHACHI, VAN VAEREMBERG, GALOYER, FILLION (conseillers).
Pouvoir :
Mme CETTIER donne pouvoir à Mme ZELLER,
Mme VANEL-NORMANDIN donne pouvoir à Mme ASSENARE,
Mme COSSARD donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK,
Mme VUILLIOT donne pouvoir à M. LEVITRE,
Mme GERVIER donne pouvoir à Mme GILLET,
M. SIGAUD donne pouvoir à Madame LUZZI,
M. BOCQUET donne pouvoir à Mme GAYET-CHICHIGNOUD.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU le décret 95-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M57,
VU la note de synthèse,
VU les délibérations d'ouverture et de révision des autorisations de programme,
CONSIDÉRANT l'examen du projet de révision des crédits de paiement par la commission « Finances et Intercommunalité » qui s'est réunie le 19 mai 2026,
CONSIDÉRANT l'avancement des études et des travaux, les crédits de paiement des
autorisations de programme suivantes doivent être ajustés comme suit, Autorisations de programme Crédits de Paiement prévisonnels 2024 et
N° AP PROGRAMMES AP initiale AP Révisées avant 2025 2026 2027 2028 TOTAL DES CP
Inscriptions
16/12/201917100 74828 } 1694 289,21] 247 834,15] 100 000,00! _ 50 000.00 50171,41| 2142 294,77 sormo 14/2/2020 17606 687,44 |13782067.48| 75637,75|_ 602 000,00! 323 000,00 |. 75 0318 CŒUR DE VILLE 03/05/2021 14 895 470,58 soit + 354 000 € par rapport au BP 14 445 085,28 | 03/10/2022 15 400 000,00
06/03/2023 16 500 000,00
03/11/2025 17 000 000,00 17 000 000.00 AMENAGEMENT ESPACE 07/11/2022 06/03/2023 1 000 000,00 34 825,00! 1161 219,73 353 955,27 50 000,00 1 600 000,00
10422 PERDTEMPS (Eclairage 03/03/2025 1 600 000,00 ‘soit- 50 000 € par rapport au BP ue . 1 250 000,00
intérieur, toiture)
AGRANDISSEMENTET 04/11/2024 120 078,00 [1 600 000,00 | 2 279 922,00 4 000 000,00 11324 | REHABILITATION DU GROUPE = soit+ 1 100 000 € par rapport au BP SCOLAIRE PERDTEMPS +006-260;00
AMENAGEMENT VOIRIE VERS | 04/11/2024 1860,00] 80 000.00 | 520 000,00 |_498140,00 | 1100 000,00 11624 - ‘soit + 50 000 €par rapport au BP LYCEE 1100 000,00
AGRANDISSEMENT OU. | o/x/2025 80 000,00 |_670 000,00 750 000,00 11125 | ENTRAINEMENT CHAUVILLY n soit + 30 000 € par rapport au BP
750 000,00 RUGBY + ECLAIRAGE LEDS
AMENAGEMENT DU 03/11/2025 20 000.00 |_320 000,00 |_310 000,00 |__ 650 000,00 60025 - soit + 20 000 € par rapport au BP CIMETIERE 650 000,00 |
Et après en avoir délibéré à l'unanimité,
> DÉCIDE de réviser les crédits de paiements des autorisations de programme selon le
tableau ci-dessus.
Pour dopie o6mforme,
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 12 juin 2026 et publiée sur le site
internet de la ville de Gex le 12 juin 2026.
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le ET
ID : 001-210101739-20260608-2026_086_DEL-DE