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Arrêté - a036 temporaire stationnement avenue moliere
Arrêté - a007 temporaire stationnnement 2 6 avenue beaumarchais
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a007 temporaire stationnnement 2 6 avenue beaumarchais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A007/2023
Portant réglementation du stationnement
2-6 avenue Beaumarchais
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise ECURIE PRODHOMME située au 2-6 avenue Beaumarchais -
78600 MAISONS-LAFFITTE en date du 5 janvier 2023 et relative à un transport de chevaux ;
CONSIDÉRANT que ce transport ne peut se dérouler sans réglementer le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/01/2023 et jusqu'au 13/01/2023, 2-6 avenue Beaumarchais, le stationnement des
véhicules est interdit sur 150 mètres. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents
est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise
en fourrière immédiate.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise ECURIE PRODHOMME.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale, la Police Municipale, les Gardes Particuliers et les
Gardes du Parc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 05/01/2023
Pour le Maire,
#signature#
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
ECURIE PRODHOMME
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Responsable Marketing et Commercial
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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