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Arrêté - a243 temporaire stationnement avenue albine
Arrêté - a141 temporaire stationnement avenue desaix
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a141 temporaire stationnement avenue desaix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A141/2024
Portant réglementation du stationnement
6 avenue Desaix (sur le parking du Parc des Sports)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par la CASGBS située au 66 route de Sartrouville - 78230 LE PECQ en date du 15
décembre 2023 et relative à la distribution de composteurs aux habitants de MAISONS-LAFFITTE ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation ne peut se dérouler sans réglementer le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1
Le 01/06/2024 de 9h00 à 10h30, 6 avenue Desaix (sur le parking du Parc des Sports), le stationnement
des véhicules est interdit à l'avancement de la manifestation. Le non-respect des dispositions
prévues est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible
de mise en fourrière immédiate.
Article 2
Le Service Technique effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 0 8000 78600, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le Service Technique Municipal.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 02/05/2024
Pour le Maire,
#signature#
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
CASGBS
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Police Nationale
Police Municipale
Transport Autocar James
Responsable CTM
Secrétariat Général
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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