Déliberation - compte de gestion du budget atelier

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Déliberation - compte de gestion du budget atelier Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde. Lien du pdf (Déliberation - compte de gestion du budget atelier)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX

De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE

Séance du 05 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le CINQ MARS, à 18 heures 30, le Conseil

Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, à huis clos, dans la salle de la mairie, sous la

présidence d’Alain BUJADOUX.

Etaient présents :

Physiquement : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle

CARTON, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme Michèle ALOUCHY, Mme Justine BOSSERT, Mme Evelyne GIPOULON,

En visio-conférence : M. Jean-Marie BERTRAND

Pouvoirs : Mme Michèle TIXIER-GALLAND a donné pouvoir à Mme

Isabelle CARTON

Excusés : M. Alexandre BOURDERY, M. Frédéric DUPLEIX

Absents :

Date de convocation : 27 février 2021

M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance

Objet : Approbation du compte de gestion du budget

atelier 2020

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des recettes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

23 (CREUSE)

DELIBERATION N° DE_050321_2

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

Membres 11

Présents 08

Représentés 01

Votants 09

Exprimés 09

Pour 09

Contre 00