Déliberation - 4 approbation des comptes de gestion budget atelier

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Déliberation - 4 approbation des comptes de gestion budget atelier Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde. Lien du pdf (Déliberation - 4 approbation des comptes de gestion budget atelier)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX

De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE

Séance du 14 février 2020

L’an deux mille vingt, le quatorze février, à 19 heures 30, le Conseil

Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence

d’Alain BUJADOUX.

Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle

CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jacques GALLAND, Mme

Michèle TIXIER, Mme Michèle ALOUCHY, M. Frédéric DUPLEIX

Pouvoirs :

Excusés : M. Julien MOURLON

Absents : M. Pascal REDON

Date de convocation : 08 février 2020

M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance

Objet : Approbation du compte de gestion du budget

atelier 2019

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des recettes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

23 (CREUSE)

DELIBERATION N° DE_140220_4

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

Membres 10

Présents 08

Représentés 00

Votants 08

Exprimés 08

Pour 08

Contre 00