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Déliberation - DEL20250213 12A ZAC IC Bilan 2024
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250213 12A ZAC IC Bilan 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 13 FÉVRIER 2025
OBJET : URBANISME
12) ZAC Ivry-Confluences
A/ Bilan 2024
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_12A-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_12A-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 12
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
34
9
2
4
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE TREIZE FÉVRIER à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 12
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, M.
QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. PRIEUR, M.
MARCHAND, adjoints au Maire
Mme DORRA, Mme GILIS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme HALLAF-
ISAMBERT, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, Mme MANGIN, M. BADI, M. HARDOUIN, M. KHALED, M.
MASTOURI, M. MRAIDI, M. FOURDRIGNIER, M. GUESMI, M. MALHEIRO, M. THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par Mme LALANDE,
M. RHOUMA, Adjoint au Maire, représenté par Mme CHOUAF,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. GASSAMA, Adjoint au Maire, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme MEDEVILLE,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
Mme LE FRANC, Conseillère municipale,
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_12A-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_12A-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 URBANISME
12) ZAC Ivry-Confluences
A/ Bilan 2024
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.1523-2,
vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 300-5, L. 311-1 à L. 311-4 et R. 311-10 à R. 311-16 relatifs à la procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC),
vu la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d’économie mixte locales,
vu l’arrêté préfectoral n° 2010/7224 en date du 28 octobre 2010 créant la Zone d’Aménagement Concerté Ivry-Confluences,
vu sa délibération en date du 16 décembre 2010 désignant SADEV’94 comme aménageur de la ZAC Ivry-Confluences,
vu le traité de concession d’aménagement signé avec SADEV’94 le 3 janvier 2011,
vu l’avenant n°1 au traité de concession en date du 19 novembre 2018,
vu l’avenant n°2 au traité de concession en date du 25 avril 2022,
considérant que SADEV’94, aménageur de la ZAC, produit chaque année un compte- rendu d’activité, qui détaille l’état des dépenses et recettes, ainsi que le bilan prévisionnel et le plan de trésorerie de l’opération,
considérant la volonté de la ville d’Ivry-sur-Seine de communiquer également sur un bilan annuel mettant en lumière l’avancement des objectifs politiques de cette opération, parallèlement au bilan financier,
considérant l’avancement opérationnel de la ZAC,
considérant la nécessité de maîtriser les emprises foncières nécessaires à la
réalisation des différentes opérations immobilières et d’espace public,
considérant l’engagement de la Ville pour la relocalisation des habitants des îlots concernés et des activités impactées,
considérant les outils mis en place ou à l’étude, pour garantir le respect des objectifs de maintien d’une offre d’habitat accessible,
considérant les outils en place ou à l’étude pour permettre le maintien et le
développement d’activités productives aux portes de Paris,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_12A-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 considérant les actions de communication et de concertation auprès des habitants et usagers de la ZAC,
vu le bilan 2024 de la ZAC Ivry Confluences, ci-annexé,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 33 voix pour, 2 voix contre, 8 abstentions
ARTICLE 1 : CONFIRME les grandes orientations qui guident l’aménagement de la ZAC Ivry-Confluences, c’est-à-dire :
- Préserver l’équilibre emploi / habitat pour rester une ville active, vivante à tous les moments de la journée, et réduire les déplacements domicile-travail ;
- Développer une offre résidentielle, accessible à tou.te.s et offrant une variété de parcours résidentiels ;
- Contribuer à la transition écologique en aménageant la ville de façon durable, en l’adaptant aux évolutions climatiques et en réduisant son empreinte carbone - Maintenir un haut niveau de services publics et d’offre en matière d’équipements et aménagements publics, lieux de rencontre et de vie sociale du quartier ;
- Retrouver le lien à la Seine et reconquérir les berges.
ARTICLE 2 : PREND ACTE du point atteint par le projet à fin 2024.
ARTICLE 3 : APPROUVE le bilan 2024 de la ZAC Ivry Confluence et donc les perspectives de travail pour 2025 en vue de garantir le respect de ces grandes orientations.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 21/02/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250213-DEL20250213_12A-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025