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Déliberation - DEL20221215 47 ZAC IC Denomination d une allee
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20221215 47 ZAC IC Denomination d une allee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022
OBJET : URBANISME
47) ZAC Ivry Confluences
Allée "Sabine Weiss" - Dénomination
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_47-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_47-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 ETAT DE PRESENCE POINT 47
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
32
12
4
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE,
le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence
de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 47
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, M.
MARCHAND, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, M. PRIEUR, M. QUINET, M. RHOUMA, M.
SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme LALANDE,
Mme LE FRANC, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BOUILLAUD, M. FAVIER, M.
FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. MRAIDI, M. SEBKHI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme SEBAIHI, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. PRIEUR,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par M. PECQUEUX,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. BADI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par Mme BOUFALA,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par Mme RAER,
Mme LERUCH, Adjointe au Maire, représentée par M. BOUYSSOU.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale,
M. MASTOURI, Conseiller municipal,
M. MOKRANI, Conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_47-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 ABSENTS NON EXCUSES
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_47-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 URBANISME
47) ZAC Ivry Confluences
Allée "Sabine Weiss" - Dénomination
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu l’arrêté préfectoral n° 2010/7224 du 28 octobre 2010, décidant la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Ivry-Confluences,
vu le programme de ladite ZAC, prévoyant la construction de logements, bureaux, activité, commerces, et équipements publics desservis par de nouveaux espaces publics et voiries,
considérant la création d’une nouvelle allée reliant l’allée Lucie Baud,
considérant qu’il revient au Conseil municipal de nommer cette nouvelle allée,
vu la proposition du groupe de travail sur les dénominations lors de sa séance du 14 octobre 2022,
considérant qu’il convient de nommer cette nouvelle allée « Sabine Weiss», en mémoire de cette photographe d’origine suisse naturalisée française en 1995, une des principales représentantes du courant de la photographie humaniste française,
vu le plan, ci-annexé,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 43 voix pour, 1 abstentions
ARTICLE UNIQUE : DECIDE de dénommer « Allée Sabine Weiss » la nouvelle voie reliant l’allée Lucie Baud à Ivry-sur-Seine et AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 23/12/2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_47-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022