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Arrêté - 25.401 ERT TECHNOLOGIES 11 rue du gave
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.401 ERT TECHNOLOGIES 11 rue du gave)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
JRTHEZ ae ORNE | ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 25.401
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et régiementation du stationnement et de la circulation.
Le Maire de la Ville d'Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes
qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant ia demande de l'entreprise ERT TECHNOLOGIES, 9 ZA de Planuya — 64200 ARCANGUES, représentée par M. SOARES Helder, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine publie, du lundi 25 août au mardi 23 septembre 2025 pour une durée de trente (30) jours, afin d'effectuer des travaux de régularisation des appuis référés Enedis, au niveau du n° 11 rue du Gave à Orthez. Sous réserve de permission de voire de la CCLO.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1% : Du lundi 25 août au mardi 23 septembre 2025, pour une durée de trente (30) jours, l'entreprise ERT TECHNOLOGIES est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de régularisation des appuis référés Enedis, au niveau du n° 11 rue du Gave à Orthez
Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que ERT TECHNOLOGIES. La circulation pourra être alternée manuellement, avec sens prioritaire.
L'entreprise devra mettre en place la signalisation adéquate.
Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service CCLO).
Article 4 : L'entreprise ERT TECHNOLOGIES sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention
urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 6: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de là Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôie aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le mardi 12 août 2025
#) Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Copies transmises par mail : Emmanuel HANON Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques C.CLO.