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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.350 ERT TECHNOLOGIES rue lapeyrere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ORTHEZ _ Sainte Suzanne ARRETE du MAIRE ODP N° 25.350
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de la circulation.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l'entreprise ERT TECHNOLOGIES, 9 ZA. de Planuya — 64200 ARCANGUES, représentée par M. SOARES Helder, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du mardi 28 juillet au mercredi 27 août 2025 pour une durée de trente (30) jours, afin d'effectuer des travaux d'aiguillage, de tirage de câbles aériens etfou souterrains et raccordement de la fibre optique, rue Lapeyrère sur la partie située entre le n°3 et le n° 2. Sous réserve de permission de voire de la CCLO.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1°: Du mardi 29 juiliet au mercredi 27 août 2025, pour une durée de trente (30) jours, l'entreprise ERT TECHNOLOGIES est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux d’aiguillage, de tirage de câbles aériens et/ou souterrains et raccordement de la fibre optique, rue Lapeyrère sur la partie située entre le n°3 et le n° 2
Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que ERT TECHNOLOGIES. La circulation pourra être alternée manuellement, avec sens prioritaire,
L'entreprise devra mettre en place la signalisation adéquate.
Article 3 : Cette autorisation d’occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service CCLO).
Article 4 : L'entreprise ERT TECHNOLOGIES sera entièrement responsable des accidents qui pourront
survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente où aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 6: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8: La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le mercredi 09 juillet 2025
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Copies transmises par mail : Emmanuel HANON Cenire de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques CCLO,