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Compte-Rendu - compte rendu 1 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Beuvardes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Logement, MAIRIE 1 rue de Fère 02130 BEUVARDES mairie.beuvardes@wanadoo.fr - 1 -

MAIRIE de BEUVARDES

1 rue de Fère 02130 BEUVARDES

TEL : 03.23.71.20.15 mairie.beuvardes@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 NOVEMBRE 2020

L’an DEUX MIL VINGT

Le mardi 24 novembre, à 19h00

Le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le foyer rural, à la convocation de Catherine RICHARD, maire.

Étaient présents : COURSOLLE Véronique, DUBOIS Sylvain, DUSSAUSSOY Bastien, GENEL Serge, GUÉNARD Nathalie, GUITTARD Erik, LAISNÉ Sylvain, LEVASSEUR Jean-Jacques, LOURDEZ Cyriaque, MARTEL Maryvonne, POTIN Bertrand, RAMPINI Frédérique, RICHARD Catherine.

Absente excusée : LÉTIENNE Mélanie (pouvoir à LOURDEZ Cyriaque). Absent : /

Convocation du 17 novembre 2020 Affichage du 17 novembre 2020 Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Nombre de votants : 15

-a- Signature de la liste d’émargement.

-b- Désignation du secrétaire de séance.

Maryvonne MARTEL est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance par le conseil municipal.

-c- Lecture et adoption du compte-rendu du dernier conseil municipal. Après présentation, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 13 octobre 2020 est adopté à l’unanimité.

-d- Signature du registre

-1- OBJET : LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT, AVANT LE

VOTE DU BUDGET 2021

Le maire informe l’assemblée :

- préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune de Beuvardes ne peut engager, liquider ou mandater les

dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020.

- afin de faciliter les dépenses d’investissement au 1er trimestre 2021, ou de pouvoir faire face à une dépense

d’investissement imprévue et urgente,

Le maire propose à l’assemblée :

- que le conseil municipal l’autorise, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à

mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget primitif 2020, dans la limite

des crédits repris ci-dessous, et ce avant le vote du budget, à savoir :

Chapitre BP 2020 Quart des crédits inscrits au BP 2020

21 – Immobilisations corporelles 74 853,45 € 18 713,36 €

Le conseil municipal : - après avoir ouï l’exposé de son maire,

- après en avoir délibéré,

- accepte à l’unanimité, après vote de l’ensemble des présents et représentés, cette proposition et lui donne tout pouvoir

pour signer tous documents relatifs à cette opération.

-2- OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°3 (DM3) DU BUDGET DE LA COMMUNE DE BEUVARDES (41200)

Le maire informe l’assemblée :

- suite au mail de la trésorerie de Château-Thierry, en date du 16 novembre 2020, concernant une insuffisance de crédit budgétaire au chapitre 012,

- suite à une erreur des formules de calculs sur le tableau des salaires et charges salariales,

Le maire propose à l’assemblée :

- de modifier les chapitres et les articles suivants, en prenant une Décision Modificative n°3 (DM3) pour régulariser cette situation :MAIRIE 1 rue de Fère 02130 BEUVARDES mairie.beuvardes@wanadoo.fr - 2 -

BUDGET DE LA COMMUNE DE BEUVARDES

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DÉPENSES

Chapitre 011 Charges à caractère général

Article 6064 Fournitures administratives - 600,00 €

Soit un total après DM3 à l’article 6064 = 900,00 €

Article 6068 Autres mat. et fournitures - 1 500,00 €

Soit un total après DM3 à l’article 6068 = 4 000,00 €

Article 6135 Locations mobilières - 700,00 €

Soit un total après DM3 à l’article 6135 = 2 600,00 €

Article 6156 Maintenance - 1 500,00 €

Soit un total après DM3 à l’article 6156 = 5 500,00 €

Article 6283 Frais de nettoyage locaux - 700,00 €

Soit un total après DM3 à l’article 6283 = 0,00 €

Soit un total après DM3 au chapitre 011 = 79 312,00 €

Chapitre 65 Autres charges gestion courante

Article 65548 Autres contributions - 18 000,00 €

Soit un total après DM3 à l’article 65548 = 97 000,00 €

Soit un total après DM3 au chapitre 65 = 137 274,90 €

Chapitre 012 Charges de personnel

Article 6336 Cot. CNG, CG de la FPT + 310,00 €

Soit un total après DM3 à l’article 6336 = 1 319,29 €

Article 6338 Autres impôts et taxes + 55,00 €

Soit un total après DM3 à l’article 6338 = 233,06 €

Article 6411 Personnel titulaire + 15 500,00 €

Soit un total après DM3 à l’article 6411 = 87 117,74 €

Article 6451 Cotisation à l’URSSAF + 3 380,00 €

Soit un total après DM3 à l’article 6451 = 12 423,12 €

Article 6453 Cotisations caisse retraite + 3 705,00 €

Soit un total après DM3 à l’article 6453 = 22 317,31 €

Article 6458 Cotisations autres organismes + 50,00 €

Soit un total après DM3 à l’article 6458 = 286,60 €

Soit un total après DM3 au chapitre 012 = 129 977,18 €

Total des dépenses et recettes de fonctionnement après DM3 = 442 337,60 €

Sur demande de la trésorerie, les modifications sur le chapitre 45 (recettes d’investissement), présentées lors du conseil municipal, ont été retirées de la décision modificative 3. En effet, comme indiqué par Monsieur BONIN, Inspecteurs des finances publiques, « s’agissant de prévision de recettes, la consommation des crédits à l’article 45421 au lieu de l’article 454210 ne nécessite pas de DM. »

Le conseil municipal,

- après avoir entendu l’exposé de son maire,

- après en avoir délibéré,

- accepte, à l’unanimité, après vote de l’ensemble des présents et représentés, ces propositions. Il lui donne tout pouvoir pour signer tous documents relatifs à cette opération.

-3- OBJET : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT D’ÉPIEDS

Le maire informe l’assemblée :

- la commune de Beuvardes faisait partie de l’AFR (Association Foncière de Remembrement), dont le siège social était situé

à Épieds, depuis 2002,

- cette association a principalement pour objet, la réalisation, l'entretien et la gestion des travaux connexes, décidés par la

Commission intercommunale d'aménagement foncier, dans le cadre du remembrement, lorsque les communes n'assurent

pas la maîtrise d'ouvrage de la totalité de ces travaux,

- suite à la demande du bureau de l’association foncière de remembrement d’Épieds de dissoudre celle-ci.

Le maire propose à l’assemblée :

- d’accepter la dissolution de l’AFR. N’ayant aucun bien ou équipement réalisé par l’association, rien ne sera incorporé dans le patrimoine communal.

Le conseil municipal,

- après avoir entendu l’exposé de son maire,

- après en avoir délibéré,

- accepte, à l’unanimité, après vote de l’ensemble des présents et représentés, ces propositions. Il lui donne tout pouvoir pour signer tous documents relatifs à cette opération.

-4- OBJET : SUPPRESSION DU BUDGET DU CCAS

Le maire informe l’assemblée :

Selon les informations transmises par Madame VOILLAUME, comptable des finances publiques :

En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est

obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1

500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500

habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :MAIRIE 1 rue de Fère 02130 BEUVARDES mairie.beuvardes@wanadoo.fr - 3 -

– soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au

CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

– soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la

matière.

Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des

familles,

Le maire propose à l’assemblée :

Trois possibilités s’offrent au conseil municipal :

- Dissoudre le CCAS de Beuvardes,

- Supprimer le budget du CCAS et le transférer dans celui de la commune, et créer une commission « Aides

sociales » avec les membres de l’ancien CCAS,

- Conserver le CCAS et son budget.

Le conseil municipal :

- après avoir entendu l’exposé de son maire,

- après en avoir délibéré,

- refuse à l’unanimité, après vote de l’ensemble des présents et représentés, de supprimer le budget du CCAS, et conserve

le CCAS comme il l’est actuellement.

-5- OBJET : AIDE EXCEPTIONNELLE LA BOULANGERIE

Le maire informe l’assemblée :

- suite à la pandémie du Coronavirus COVID-19, qui touche actuellement tout le pays,

- suite à l’annonce de la contamination de la boulangère et donc de la fermeture de la boulangerie de Beuvardes.

Le maire propose à l’assemblée :

- d’apporter une aide exceptionnelle à la boulangerie sous la forme de : renonciation à percevoir le loyer du local commercial et habitation de la boulangerie, pour le mois de décembre, soit 651,37 €.

Le conseil municipal,

- après avoir entendu l’exposé de son maire,

- après en avoir délibéré,

- accepte, à la majorité (11 pour, 3 abstentions, 1 non-voté), après vote de l’ensemble des présents et représentés, cette proposition. Il lui donne tout pouvoir pour signer tous documents relatifs à cette opération.

-6- INFORMATIONS DIVERSES

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

Commission parts d’usages et bois communaux :

La commission s’est réunie afin de faire un bilan de toutes les locations. Une mise à jour a été effectuée, et les titres de

locations ont été envoyés à la trésorerie.

Concernant la location de bois communaux par Madame DOUÈLE, et après vérification, tout est en ordre et payé à ce jour.

Commission voirie :

Différents travaux ont été réalisés :

- Regards et avaloirs sur la commune,

- Travaux chemin de Reims,

- Travaux au lotissement de la Haute Borne,

- Travaux route de Mont-Saint-Père.

Commission gestion du cimetière :

Monsieur Serge GENEL, actuel président, propose à Madame Maryvonne MARTEL de prendre la présidence de cette

commission pour faciliter la gestion des autres commissions dont Monsieur GENEL est également président.

Madame Maryvonne MARTEL accepte la présidence.

À sa demande, Monsieur Luc DUSSAUSSOY sera également membre de celle-ci, à compter de ce jour. Un arrêté du maire

sera pris afin de confirmer cette décision.

NOËL DES ENFANTS DE BEUVARDES

Suite aux conditions sanitaires actuelles, liées à la COVID-19, il n’y aura pas de spectacle de Noël cette année.

La même somme d’argent, que les années précédentes, sera consacrée aux cadeaux des enfants de Beuvardes, à savoir

entre 3,00 et 5,00 € par enfant (bilan exact à faire).

Les enfants nés durant l’année 2020 recevront, comme chaque année, un doudou.

Un tract a été transmis aux parents afin de les prévenir de l’annulation du spectacle de fin d’année.MAIRIE 1 rue de Fère 02130 BEUVARDES mairie.beuvardes@wanadoo.fr - 4 -

DEMANDE DU SYNDICAT SCOLAIRE DE BEUVARDES

Monsieur Martial BAILLEUL, président du syndicat scolaire « Le Point du Jour » de Beuvardes, nous a informé de son projet

de construction d’une nouvelle école sur la commune de Beuvardes. Ce projet va être soumis sous peu au comité syndical.

Monsieur Martial BAILLEUL a demandé à madame le maire que les terrains, qui étaient prévus à cet effet, soient cédés pour

1€ symbolique au syndicat scolaire.

Suite à différentes recherches, voici une estimation de ce que pourrait coûter, au minima, la construction de cette nouvelle

école :

Pour 8 classes (environ 200 élèves), sans cantine, préau, cour et périscolaire

Conception : 350 000,00 € ht

Construction : 2 125 000,00 € ht

Total : 2 475 000,00 € ht, soit 1 993,00 € ht / m²

Pour ce projet, la commune de Beuvardes devrait prendre à sa charge, en plus de sa participation communale au syndicat

scolaire, toutes les dépenses de voiries, installation EDF, eau,…

Plusieurs plans seront à étudier, lorsque le moment sera venu, par exemple :

Plan A : accepter la construction de la nouvelle école, mais à quel prix ?

Plan B : proposer au syndicat scolaire une division des écoles, à savoir une école maternelle sur le lieu actuel, et la

construction d’une école primaire, donc à moindre frais, sur le terrain prévu à cet effet.

Plan C : …

FRELONS ASIATIQUES

Deux nids de frelons asiatiques ont été détruit sur la commune de Beuvardes, grâce à la localisation des administrés.

L’ordre du jour étant épuisé et nul ne demandant la parole, la séance est levée à 20h20.

Ont signé au registre les membres présents.

À Beuvardes, le 04 décembre 2020

Le maire

Catherine RICHARD