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Compte-Rendu - compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 07 09 2021
Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Beuvardes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 07 09 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
- 1 -
MAIRIE de BEUVARDES
1 rue de Fère 02130 BEUVARDES
TEL : 03.23.71.20.15 mairie.beuvardes@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 SEPTEMBRE 2021
Le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie, à la convocation de
DUSSAUSSOY Bastien, FALAIZE Kévin, GUÉNARD Nathalie, GUITTARD Erik, LAISNÉ Sylvain, LÉTIENNE Mélanie, LOURDEZ Cyriaque, MARTEL Maryvonne, POTIN Bertrand, RAMPINI Frédérique, RICHARD Catherine. COURSOLLE Véronique (pouvoir à POTIN Bertrand), DUBOIS Sylvain (pouvoir à GUITTARD Erik), LEVASSEUR Jean-Jacques (pouvoir à Maryvonne MARTEL).
/
Convocation du 30 août 2021 Affichage du 30 août 2021 Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de membres présents : 11
Nombre de votants : 14
est désigné, à , secrétaire de séance par le conseil municipal.
Après présentation, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22 juillet 2021 est adopté à
- Conformément à l’article 2122-1 et 2122-2-1du CGCT, le conseil municipal, dans sa séance du 3 juillet 2020 a élu Monsieur Cyriaque LOURDEZ 1er adjoint.
Cette élection a conféré à Monsieur Cyriaque LOURDEZ la qualité d’adjoint et les fonctions qui y sont attachées de droit, à savoir la fonction d’officier d’état civil et la fonction d’officier de police judiciaire.
Conformément à l’article L2122-18 du CGCT, Madame le Maire, par arrêté municipal en date du 6 octobre 2020 ( ) a décidé de donner délégation à Monsieur Cyriaque LOURDEZ, dans les domaines suivants : gestion du personnel ; fournitures courantes, travaux et menues réparations ; affaires scolaires ; voirie communale. Cet arrêté a conféré à Monsieur Cyriaque LOURDEZ la qualité d’adjoint avec délégation et, par la même, lui a donné droit à percevoir une indemnité.
Conformément à l’article L2122-18 du CGCT, Madame le Maire, par arrêté municipal en date du 26 juillet 2021 a décidé de retirer toutes les délégations données à Monsieur Cyriaque LOURDEZ.
Les dispositions de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent que, lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint,
.
.
- afin de se conformer aux prescriptions de la loi, de se prononcer sur le maintien ou non de Monsieur Cyriaque LOURDEZ dans sa qualité d’adjoint sans délégation au sein du bureau municipal. Ce vote aura lieu à scrutin secret.
:
= Monsieur Cyriaque LOURDEZ adjoint au sein du bureau. A ce titre il conserve ses fonctions d’officier de police et d’état civil.
= Monsieur Cyriaque LOURDEZ sans délégation et les fonctions d’officier de police et d’état civil afférentes. - 2 -
Nombre de présents : 11
Pouvoirs : 3
Abstention : 0
Nombre de votants : 14
Nombre de bulletins : 14
Le Conseil Municipal décide, par 2 votes contre, 6 votes pour et 6 votes blancs, de maintenir 1ER adjoint au sein du conseil municipal, au sein du bureau. A ce titre il conserve ses fonctions d’officier de police et d’état civil
Un extrait de la présente délibération sera adressé par les soins de Madame le maire à Madame la sous-préfète de Château- Thierry, ainsi qu’au comptable de la trésorerie de Château-Thierry.
L’ordre du jour étant épuisé et nul ne demandant la parole, la séance est levée à 20h05.
Ont signé au registre les membres présents.
À Beuvardes, le 8 septembre 2021
Le maire
Catherine RICHARD