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Déliberation - d202312019z 1PJ AVIS CONFORME M57 SGC
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - d202312019z 1PJ AVIS CONFORME M57 SGC)
Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Justice et droit,
POUR NOUS JOINDRE :
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
5 RUE BENJAMIN DELESSERT
CS 46390
56322 LORIENT CEDEX
MADAME LE MAIRE
DE HENNEBONT
Lorient, le 6 juillet 2023
Objet : Avis du comptable public sur la mise en œuvre du droit d’option pour adopter le référentiel M57
Madame le Maire
En application du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, l’avis du comptable sur l’adoption du référentiel M57 à compter du 1er janvier 2024 reste requis.
En application des dispositions précitées, je vous fais part de mon accord de principe pour l’application de la nomenclature M57 par votre collectivité à compter du 1er janvier 2024.
Dans le cadre de ce changement de référentiel, je me permets d’appeler votre attention sur les points suivants :
- le changement de nomenclature nécessite encore actuellement une délibération par laquelle la collectivité opte pour le référentiel M57 ;
- l’option pour le référentiel M57 implique l’adoption du référentiel pour ses éventuels budgets annexes administratifs ; les budgets SPIC demeurant régis par l’instruction budgétaire et comptable M4 et les EPSMS par l’instruction M22.
En application des dispositions de l’article 1er du décret n°2005-1899 précité, le présent avis sera joint au projet de délibération.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d’agréer, Madame le Maire,l’expression de ma considération distinguée.
Jours et heures d'ouverture :
Sans rendez-vous de 8h30 à 12h
Sur rendez-vous de 13h30 à 16h
Fermé le mercredi
Affaire suivie par : Dominique ESCOUBET
Téléphone : 02 97 84 45 21
Mél : dominique.escoubet@dgfip.finances.gouv.fr
Direction générale des Finances publiques
Service de Gestion Comptable
5 Rue Benjamin Delessert CS 46390
56322 LORIENT CEDEX
Téléphone : 02 97 84 45 20
Mél. : sgc.lorient@dgfip.finances.gouv.fr
20 12 2023