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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 12 14 Solidarite Mayotte Don de la Commune)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Institutions publiques,
12-14 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-12-14
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Solidarité avec la population de Mayotte suite au passage du cyclone CHIDO
Séance du 18 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à dix-huit heures et trente-huit minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
douze décembre deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, CORTINOVIS
Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, GENOD Patrick,
LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain, MERMILLON
Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER , FORAY Gaëlle pouvoir à Madame Corinne BOYER , FUMEX
Jacques pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN, LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Monsieur Didier
BOURGEAIS, MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE, PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir
à Monsieur Philippe EMIN , ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 3
BROCHET Olivier, CRETIER Humbert , GUILLERMET Maria
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 19 conseillers, 7 pouvoirs ayant été déposés, soit 26 votants
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
VU l’urgence de la situation,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de
Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a
appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population
de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité
civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement
dramatique. Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur
exceptionnelle engendre, la commune de Plateau d’Hauteville tient à apporter son soutien et sa solidarité à la
population de Mayotte.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de contribuer à soutenir les victimes du cyclone CHIDO à
Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
- Faire un don d’un montant de 1 500 €
- à la Protection Civile - 18 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
- APPROUVE le soutien à la population de Mayotte à hauteur de 1 500€ versé à la Protection Civile
française sur proposition de l’AMF
- AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération
- INSCRIT la dépense au compte 65134 : Aides
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20241218-DE-2024-12-14-DE
Date de télétransmission : 22/01/2025
Date de réception préfecture : 22/01/2025
Publié sur le site internet de la Commune le 28/01/2025