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Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 00h47 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 01 Don solidarite Mayotte)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19/12/2024
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de L'an deux mille vingt-quatre, le dix neuf décembre, à vingt heures et trente au Conseil procuration minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre 15 12 3 prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne
SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES — Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES, 13/12/2024 Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL -— Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM Véronique JALRAN, Marie-Elisabeth PONS, Vincent POURCEL.
Absents excusés : Denis Guiraud, Anastasia KWIATKOWSKI, Samuel TOURNIER.
Procurations : Denis GUIRAUD à Fabienne SALESSES
Anastasia KWIATKOWSKI à Emmanuel TOURNEMIRE
Samuel TOURNIER à Véronique JALRAN
Secrétaire de Séance : Marie-Elisabeth PONS.
Don en faveur du dispositif de soutien de “solidarité AMF/Mavotte" de la Protection civile
suite aux dégâts causés par le cyclone chido sur l'archipel
POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 ()
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1111-1 du CGCT,
Vu l'urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Maleville tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
+ Faire un don d'un montant de iii 1 000.00 €
° à la Croix-Rouge sur le compte bancaire ouvert auprès de la BNP PARIBAS au nom de Croix-Rouge Française — Don des Entreprises, 98rue Didot 75694 Paris Cédex 14 ou
e à la Protection civile sur le compte bancaire ouvert auprès du Crédit Mutuel Paris 9ÿme au nom de FNPC - Tour essor, 14 rue Scandicci 93500 PANTIN
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil-Municipal, à
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du …. Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20241219-202411_01-DE
Reçu le 21/01/2025 l'unanimité des membres présents décide :
e De faire un don de 1000.00 € en faveur de « Solidarité AMF/Mayotte »
e De verser la somme auprès de la Fédération Nationale de la Protection Civile sur le compte ouvert auprès du Crédit Mutuel Paris 9" dont l'IBAN est le suivant : FR76 1027 8005 9800 0201 6430 684
e De prévoir les crédits au budget communal
e De donner pouvoir à Madame le Maire pour effectuer ce versement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr