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Procès Verbal - n 2026 203 designation de m allot cispdr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Procès Verbal - n 2026 203 designation de m allot cispdr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
69
Arrêté N°2026/203
Désignation de Monsieur ALLOT Gérard
représentant du maire au sein du conseil
intercommunal de sécurité et de
prévention de la délinquance et de la
radicalisation de Chartres métropole
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
NOUS, maire de la commune de MAINTENON,
Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du conseil
municipal ;
Vu l'article D132-12 du Code de la Sécurité Intérieure précisant que le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation comprend notamment les maires, ou leurs représentants, des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale ;
Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du maire ;
Considérant que le maire de Maintenon est membre de droit du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation de Chartres métropole, et qu'il dispose de la possibilité de désigner un représentant, permanent ou ponctuel, pour le représenter au sein de cette instance ,
ARRÊTONS
ARTICLE ler : À compter de ce jour, en cas d'absence ou d'empêchement du maire, Monsieur ALLOT Gérard, conseiller municipal, est désigné pour le représenter au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation de Chartres métropole
ARTICLE2 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés. Madame BILLARDON, directrice des
services de la ville de Maintenon est chargée de l'exécution dudit arrêté. Il sera publié sur le site de la ville de Maintenon.
nn Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressé à [25 -212802276-20260029 2026-2039 AI]
- Monsieur le préfet d'Eure et Loir TPE - Monsieur le président de Chartres métropole CESR = ne Réception par le préfet : 02/10/2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour Publication : 02/10/2026
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif Pour l'autorité compétente par délégation d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de son
exécution ou sur la plateforme dématérialisée |
Télérecours Citoyens lereçours.fr | Fait à Maintenon, le 29 septembre 2026
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la réception en préfecture le
02 octobre 2026 et la notification à l'intéressé
le: Œoctobne fo26
Spécimen de signature : M. ALLOT Gérard (
= _ Affiché en mairie le O6 ockobue 20 26
MAIRIE - B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83— E-mail : mairie # maintenon.fr Site internet : h{{p:/www.mairie-maintenon.ir
Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON 70
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie.maiptenon o wanadoo.fr —Site internet : hui:/www.mairiemaintenon.tr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON