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Arrêté - arrete 2026 067 mme fontaine officier etat civil
Arrêté - arrete 2026 072 mme huvey police municipale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 072 mme huvey police municipale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Arrêté N°2026/072 | 14
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DE MADAME HUVEY VIRGINIE
BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL
DE LA POLICE MUNICIPALE
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR |
Arrondissement de CHARTRES Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
028-212802276-20260325-2026-072-AI|
VILLE DE Accusé certifié exécutoire
MAINTEN ON Réception par le préfet 25/03/2026) Publication : 25/03/2026
Le maire de Maintenon, Pour l'autorité compétente par délégation
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-19, R2122-8, R2122-10, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et plus particulièrement la gestion administrative courante du service de la police municipale, il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à Madame HUVEY Virginie, brigadier-chef principal,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
Monsieur LAFORGE Thomas, maire de Maiïintenon, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Madame HUVEY Virginie, brigadier-chef principal de la police municipale, pour :
e La signature des courriers et actes administratifs de gestion courante du service de la police municipale ne portant pas décision à compter du 25 mars 2026
ARTICLE 2 :
L'arrêté n°2020/149 en date du 08 juin 2020 donnant délégation de signature dans le domaine des courriers et actes administratifs de gestion courante du service de la police municipale ne portant pas décision à Madame HUVEY Virginie, est abrogé à compter du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Madame BILLARDON Sophie, directrice des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera dressée à :
e Monsieur le préfet d'Eure-et-Loir
e Notifié à l'intéressée,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
Certifié exécutoire par le maire Fait : le 25 2026 Compte tenu de la réception en préfecture le à Maintenon, le 28 mars 25 mers 2026 et la notification à l'intéressée le Le Maire,
_ LE D
— VE _ | ; 1 | er PE ) Spécimen de signature: HUVEY Virginie Thomas LAFORGE |#| Hi, Jr
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécuütolre de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83— E-mail : mairie # malytenon.fr — Site internet : http/www,mairie-mainlenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON 144
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tét. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : t — Site internet : LU5:// Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON