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Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete C49 2024 TPC Ouest travaux Boland 28.11 au 20.12.2024 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE 44530 DREFFEAC ARRÊTÉ n° C 49-2024 RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION Pendant les travaux de réhabilitation du réseau AEP et des branchements Boland Le Maire de la commune de DREFFÉAC, VU les articles L 2213-1 à L 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les décrets n° 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 relatifs au Code de la Route, VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-21-1 et L 411-1, VU la demande de TPC Ouest, en date du 15 novembre 2024, CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la circulation sur la voie publique au droit du chantier pendant les travaux de réhabilitation du réseau AEP et des branchements — Boland. ARRÊTE Article 1% : Du 28 novembre au 20 décembre 2024 de 9h à 16h, la circulation routière sera interdite au droit du chantier situé à Boland, voie communale 12 direction La Clémençais. Une déviation sera mise en place via le plan ci-joint. Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par TPC Ouest (Morbihan) chargée des travaux et la chaussée, devra être remise dans son état d’origine par cette même entreprise. Article 3 : Monsieur le Commandement de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pontchâteau est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage. Article 4 : Ce document peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité. Fait à DREFFÉAC, le 19 novembre 2024 Le Premier Adjoint, PLAN DE DEVIATION Le Salonide Mel / Qiffure-Onglerie * sseau des Landons