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Arrêté - 2023 80 Arrêté réglementant la circulation sur la
Arrêté - Arrete C43 2026 travaux fibre optique 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete C43 2026 travaux fibre optique 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
MAIRIE
44530
DREFFÉAC
ARRÊTÉ
n° C 43/2026
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Pendant
les
travaux
d’ouverture
de
chambres
Télécom
et tirage
de
fibre
optique
L’ensemble
de
la commune
Le
Maire
de
la
commune
de
DREFFÉAC,
VU
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
décrets
n°
2001-250
et
2001-251
du
22
mars
2001
relatifs
au
Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-21-1
et L 411-1,
VU
la demande
de
AXIONE,
en
date
du
20
mars
2026,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
publique
au
droit
du
chantier
pendant
les
travaux
d’ouverture
de
chambres
Télécom
et de
tirage
de
fibre
optique
— l’ensemble
de
la commune
ARRÊTE
Article
1°
: Du
15
juin
au
30
décembre
2026
inclus,
la
circulation
routière
sera
réglementée
sur
la
voie
publique
de
la
façon
suivante
au
droit
du
chantier
situé
sur
l’ensemble
de
la
commune
:
-
Circulation
alternée
par
panneaux
-
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
-
Dépassement
interdit
au
droit
du
chantier
-
Chaussée
rétrécie
-
Limitation
de
vitesse
à 30
km/h
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
AXIONE
de
Rezé
(Loire-
Atlantique)
chargée
des
travaux
et
la
chaussée,
devra
être
remise
dans
son
état
d’origine
par
cette
même
entreprise.
Article
3
: Monsieur
le
Commandement
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Pontchâteau
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d’affichage.
Article
4
: Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réalisation
des
mesures
de
publicité.
Fait à DREFFÉAC,
le 1° juin 2026
Le
Maire,