Arrêté - 116 2024 arrete de circulation l entreprise RAMERY rue Jules Ferry n 8

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Arrêté - 116 2024 arrete de circulation l entreprise RAMERY rue Jules Ferry n 8 Document publié le Mercredi 21 août 2024 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 116 2024 arrete de circulation l entreprise RAMERY rue Jules Ferry n 8)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Restriction de la circulation et du stationnement

N°116/2024

Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de voirie routière,

Vu la demande d’arrêté de police de circulation émanant de l’entreprise RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL, rue de la Meuse, 62470 CALONNE

RICOUART en date du 21 août 2024, relative aux travaux de branchement collectif à effectuer 8 rue jules Ferry PR RD 0008, PR14+623 à Raimbeaucourt

pour le compte d’ENEDIS,

Vu l’accord technique préalable (ATP-DO247974) du Conseil Départemental du Nord, direction de la Voirie, arrondissement de Douai délivré à ENEDIS DOUAI en 16 juillet 2024, référence RAC-24-25NNKRWOJL,

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la circulation des véhicules et des piétons

pendant la durée des travaux,

ARRETE

Article 1 : A partir du lundi 02 septembre et jusqu’au mardi 1er octobre 2024, la circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés 8 rue jules Ferry PR RD 0008, PR14+623 aux abords des ouvrages comme suit : - Circulation alternée par feux tricolore,

- Vitesse des véhicules limitée à 30km/h,

- Dépassement des véhicules interdits,

- Stationnement des véhicules interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation.

Article 2 : L’entreprise RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL est autorisée à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande à condition de se conformer aux prescriptions suivantes :

➢ Prescriptions techniques de l’ATP N° DO24-7974 :

- Une technique de fonçage et/ou de forage est préconisée.

- Une ouverture est autorisée sur condition de blocage de la fusée.

- Ouverture au strict minimum. Si ouverture réfection 1ml.

Nous vous informons que la chaussée est rénovée depuis 2019. La réfection sera donc irréprochable si une ouverture est faite. ➢ Prescriptions de la commune :

- la dépose et repose des bordures doivent être faites afin d’obtenir un compactage optimal, avec une remise en état à l’identique de l’intégralité des accès.

- Le reprise des enrobés doit être réalisée sur toute la largeur du trottoir.

Article 3 : Pour l’exécution des travaux de voirie, l’entreprise RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL est tenue de se conformer aux mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur.

Article 4 : La signalisation d’approche sera matérialisée de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la réglementation et installée

par l’entreprise RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL qui devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux, installer des éléments de

sécurité lumineux pour la nuit et en effectuer également la dépose.

Article 5 : Après les travaux, le domaine public devra être remis en parfait état. Par ailleurs, l’entreprise RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL est

tenue de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés sur le domaine public, de rétablir dans l’état initial les

chaussées ou trottoirs. En cas de dégâts imputables à l’exécutant, les frais de remise en état lui seront facturés.

Article 6 : L’entreprise RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera

transmise pour information :

- au Commissaire Général de la Police de Douai,

- au SDIS – circulation.g5@sdis59.fr,

- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,

Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.

Article 7 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Fait à Raimbeaucourt,

Le 21 août 2024

Le Maire,

Alain Mension

Notifié à l’entreprise RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL

Par courriel le 26 août 2024

Avec accusé de réception

Publié sur le site Internet de la commune le 26 août 2024