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Arrêté - 115 2024 arrete de circulation l entreprise RAMERY rue du bas liez
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 115 2024 arrete de circulation l entreprise RAMERY rue du bas liez)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Restriction de la circulation et du stationnement
N°115/2024
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de voirie routière,
Vu la demande d’arrêté de police de circulation émanant de l’entreprise RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL, rue de la Meuse,
62470 CALONNE RICOUART en date du 16 juillet 2024, relative aux travaux de renforcement du poste et création de poste et
renouvellement BTA à effectuer proche du 27 rue Paul Lenne PR RD008, PR17 + 199 AU PR17 + 215 à Raimbeaucourt pour le compte d’ENEDIS,
Vu l’accord technique préalable (ATP-DO24-8021) du Conseil Départemental du Nord, direction de la Voirie, arrondissement de Douai délivré à ENEDIS DOUAI en date du12/07/2024, référence DA22/012256,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1 : Le mardi 1er octobre et jusqu’au lundi 04 novembre 2024, la circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés proche du 27 rue Paul Lenne PR RD008, PR17 + 199 AU PR17 + 215 aux abords des ouvrages comme suit : - Vitesse des véhicules limitée à 30km/h,
- Dépassement des véhicules interdits,
- Stationnement des véhicules interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation.
Article 2 : L’entreprise RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL est autorisée à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande à condition de se conformer aux prescriptions suivantes :
Trottoir / accotement :
- la dépose et repose des bordures doivent être faites afin d’obtenir un compactage optimal, avec une remise en état à l’identique de l’intégralité des accès.
- Le reprise des enrobés doit être réalisée sur toute la largeur du trottoir.
Article 3 : Pour l’exécution des travaux de voirie, l’entreprise RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL est tenue de se conformer aux mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur.
Article 4 : La signalisation d’approche sera matérialisée de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la
réglementation et installée par l’entreprise RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL qui devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux, installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit et en effectuer également la dépose.
Article 5 : Après les travaux, le domaine public devra être remis en parfait état. Par ailleurs, l’entreprise RAMERY RESEAUX ARTOIS
LITTORAL est tenue de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés sur le domaine public,
de rétablir dans l’état initial les chaussées ou trottoirs. En cas de dégâts imputables à l’exécutant, les frais de remise en état lui seront facturés.
Article 6 : L’entreprise RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS – circulation.g5@sdis59.fr,
- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 7 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 21 août 2024
Le Maire,
Alain Mension
Notifié à l’entreprise RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL
Par courriel le 26 août 2024
Avec accusé de réception
Publié sur le site Internet de la commune le 26 août 2024